CHAPITRE XI

La question des protégés français de Mascate et de Zanzibar.

Le traité franco-mascatais de 1844 à garanti, ainsi que nous l’avons vu, aux Français et aux Mascatais au service des Français, certaines immunités et un privilège de juridiction.

Le terme de Français ne prête à aucune équivoque et s'applique aux citoyens français, aux sujets français originaires des colonies françaises, et aux protégés français, c’est-à-dire aux indigènes d’un Etal protégé par la France ou aux sujets du sultan de Mascate qui ont acquis la protection française.

Cette interprétation est basée sur les règles habituelles des pays de capitulation. Citoyens, sujets et protégés, constituent la portion fixe des ressortissants français.

L'expression « Mascatais au service des Français » ajoute à la liste de nos ressortissants une catégorie essentiellement limitée et variable de protégés.

Les protégés français, sujets du sultan de Mascate et

de Zanzibar, sont généralement des musulmans et par conséquent appartiennent à la même foi que leurs souverains, à l'inverse de ce qui existe dans les pays de capitulation de Méditerranée, en Turquie, par exemple, où ils sont généralement des chrétiens.

Cette distinction que nous établissons est nécessaire en ce qu’elle manifeste l'existence, dans les Etats indigènes de la mer des Indes, d’un droit de protection assez différent de celui qu’on constate dans les autres pays de capitulation.

Le statut personnel d’un indigène de ces pays n'a pas, en effet, le caractère de certitude qu'il peut avoir en Turquie, par exemple. Un sujet mascatais qui s’établit à Zanzibar, se trouve immédiatement soumis à toutes les obligations d’un sujet zanzibarite ; il a ainsi perdu sa nationalité pour en conquérir une nouvelle. Le fait de la naissance dans tel ou tel pays, sous telle ou telle souveraineté, est en conséquence secondaire. Et comment en eût-il été autrement dans des pays où la loi est la même, c’est-à-dire basée sur le Coran et la coutume, et où les souverains n’ont jamais accordé de garanties spéciales aux étrangers musulmans qui viennent s'établir dans leurs Etats. Le sultan de Mascate n’entretient pas plus de consuls à Zanzibar que celui de Zanzibar n’en entretient à Mascate.

Cette situation prend un caractère encore plus intéressant si l’on considère la facilité avec laquelle se

déplaçent les riverains de la mer des Indes. La navigation boutrière a perpétuellement baratté les peuples et les races. Presque toujours hors de leur patrie, les patrons arabes doivent attendre des mois entiers en Afrique le renversement de la mousson. Nombreux sont ceux qui changent leur port d’attache suivant les circonstances, font même établisement et se fixent dans les pays où l'intérêt de leur commerce les attire.

L’incertitude du statut personnel dans les Etats musulmans de la mer des Indes, est un fait notoire et reconnu par les Anglais. En 1898, M. Hardinge, consul général d'Angleterre à Zanzibar, nous contesta le droit de considérer comme protégé français un Arabe né aux Comores, mais fixé avant l'établissement de notre protectorat sur ces îles, dans les Etats du sultan de Zanzibar.

« Bien que Sélim dise être né (d’un père arabe) dans les îles Comores, il quitta ce pays, d’après ses propres déclarations, il y a environ quinze ans, c'est-àdire à une époque antérieure à l'établissement du prolectorat français (1). »

Sir Hardinge affirmait donc formellement que le fait d’avoir quitté les Comores entraînait, pour Sélim, la perte de la nationalité comorienne.

Ce régime d'incertitude sur la nationalité, plus exac-

(4) Sir Hardinge à M. Laronce, 8 juin 1898.

mn er

tement de méconnaissance totale de la nationalité dans les pays musulmans de la mer des Indes, a pris fin en partie par le fait de l'établissement du protectorat de puissances européennes sur certains sultanats musulmans.

Du jour par exemple où la France a pris possession de Mayotte, elle a cru devoir se conformer aux principes du droit international et elle a suivi partout ses nouveaux sujets ; s'ils venaient à se fixer à Zanzibar ou dans le grand port des boutres de l’'Oman, à Sour, elle n’en persistait pas moins à les considérer comme relevant de sa juridiction.

D'autre part, qu'un Mascatais s'établit aux Comores, il était, suivant la coutume arabe, soumis en tout au souverain du lieu et confondu avec les autres sujets comoriens. Ge sont ceux que l'arrêté du gouverneur de Mayotte appelle « individus soumis à la domination française », et que la dépêche du ministre de la marine, en date du 45 octobre 1880, déclare formellement « n'être pas nés dans la colonie ». Un Sourien établi à Mayotte est donc bien un protégé français; il y recevra sous certaines garanties, au même litre que les autres sujets Comoriens, le droit de naviguer sous pavillon français.

La France peut cependant, s'il quitte le pays, ne pas lui continuer sa protection, mais rien ne l’oblige à le faire, et, de retour dans son pays, sil a des pièces

constatant sa qualité de protégé français, il peut sans contestation possible et au même titre que l’indigène des Comores, se faire inscrire au consulat français sur la liste de nos ressortissants.

Ainsi, Pacquisition de la protection francaise par un musulman sujet d’un souverain arabe indépendant ne résulte pas de la loi interne coloniale, puisqu'il n'existe pas, comme pour la naturalisation, de procédure compliquée ni de conditions spéciales de moralité ou de fortune par exemple; elle résulte du fait de l’établissement de cet indigène en territoire protégé francais, ou dans une colonie francaise où la coutume musulmane constitue le fond de la législation.

Un sujet Mascatais, par contre, ne saurait à Mascate même, se transformer du fait seul de notre volonté ou de la sienne en protégé francais. À cet égard, notre jurisprudence est formelle.

« J'ai eu récemment à Sour, écrit en 4895 M. Ottavi à M. Hanotaux (1), la visite de certains cheikhs venus au secours du sultan, qui voulaient à toute force la protection francaise. L'un de ceux-ci, le cheikh des Beni-Bou-Ali, qui habitent près de Sour et qui forment l’une des trois ou quatre plus grandes tribus du sultanat, s’est même montré un peu froissé de ce queje n’aie pu accéder au désir qu'il m’exprimait de se voir inscrire

(1) 26 mars 1895.

sur le registre des protégés français: « J'ai 3.000 Bédouins sous mes ordres et aux vôtres, me disait ce vieux chef appelé Abdallah ben Sélim. Comment pouvez-vous ne pas vouloir de moi? »

Au point de vue international, d’autre part, il est incontestable que nous sommes maîtres de reconnaître à qui nous voulons, dans notre territoire, la qualité de protégé français.

Los LES

Le quasi-échec de la campagne anglaise menée contre nos boutriers, relativement à la traite, détermina le gouvernement indien à placer la lutte sur un autre terrain, et à contester à la France le droit d'accorder sa protection conformément aux règles traditionnelles de notre jurisprudence et aux coutumes de la mer des Indes. Cette nouvelle prétention fut développée avec vigueur à Zanzibar, en contradiction avec les privilèges et immunités de la France, et à Mascate, au cours d'incidents où devait se révéler le peu de cas que les agents Indiens étaient décidés à faire des engagements britanniques de 1862 et de 1890.

Affaire de Salim-bien-Seif (Zanzibar 1898).

En juin 1898, Salim-ben-Seif, propriétaire des deux boutres battant pavillon français, Majunga et Selama, était arrêté à Pemba, à terre, par les agents du protec-

torat, et conduit à Zanzibar sous inculpation de faits de traite. Le brigadier général Raikes, premier ministre du sultan, avertit aussitôt M. Laronce, gérant du consulat français, de cette arrestation et lui déclara qu’il lui remettrait Selim lorsqu'il aurait reçu du consul de France, l'assurance que l'inculpé était bien protégé français. M. Laronce répondit que la preuve que Sélim était protégé français découlait du fait même de sa qua- Hté de propriétaire de boutres autorisés à porter nos couleurs et que, d’ailleurs, il était régulièrement inscrit sur le registre du consulat. Cette démonstration ne fut pas admise par sir Hardinge, agent et consul général de la Grande-Bretagne à Zanzibar.

« Vous n'ignorez pas, écrivait-il, le 8 juin, à M. Laronce, qu’une divergence d’opinion a depuis longtemps existé entre nos deux gouvernements, au sujet de la question des conditions qui justifient l’enregistrement comme protégés français, d'individus qui ne peuvent revendiquer ce caractère, en vertu de leur origine ou du texte des traités. Il est, en conséquence, impossible d'admettre que le simple fait de l'inscription de Sélim sur vos registres ou de la présence à bord de ses boutres d’un pavillon français, est suffisant, en soi, pour le soustraire à la juridiction dont il relève naturellement. Je me suis donc trouvé dans lobligation de recommander au général Raikes, avant de faire un pas de plus, de s'informer auprès de vous de la date et du

lieu auxquels le prisonnier a été enregistré, de l’autorité qui l’a inscrit et des raisons qui ont motivé son inscription. Si ces détails établissent le droit de Sélim ben Seif à la protection française, je requerrai le gouvernement local de vous le remettre pour être jugé devant votre tribunal. Pour l'instant, linterrogatoire de Sélim ne nous à pas perinis d'adopter à son égard pareille mesure, car bien qu'il dise être né (d’un père arabe) dans les îles Comores, il quitta ce territoire, d'après sa propre déclaration, il y a environ quinze ans, c’est-à-dire à une époque antérieure à l’établissement du protectorat français. »

Ce qui se dégage de cette lettre, c’est la prétention inadmissible que le consul doit faire la preuve, à l'égard du souverain territorial, de la légitimité de linscription d’un protégé sur ses listes, à laide de pièces que la plupart du temps il ne pourra se procurer immédiatement. La possession d'état de protégé français ne garantit plus, en conséquence, nos ressortissants contre les entreprises du souverain indigène, et les privilèges et immunités consentis au profit des Français dansle sultarat de Zanzibar, par le traité de 1844, et garantis par la déclaration du 5 août 1890, se trouvent ainsi violés.

€ Vous constatez, écrit M. Laronce à sir Hardinge (1),

(4) 9 juin.

que nos deux gouvernements professent une opinion différente sur la nationalité des personnes qui se réclament aujourd'hui de la protection française. Il semble que la considération de ce seul fait devait suffire à arrêter le premier ministre dans l'application d’une mesure qu'il ne saurait encore justifier. Ainsi que je l'ai fait remarquer ce jour même au général Raikes, l'enquête à laquelle il se livre vis-à-vis de ce consulat, après les assurances contenues dans ma lettre du 7 courant, n'est point d’une correction absolue au point de vue des règles de la courtoisie internationale. Aucun consulat étranger ne saurait répondre à une pareille exigence de la part des autorités locales en ce qui concerne une question d'ordre intérieur. »

Cependant, quelques jours après, M. Laronce, afin de récupérer son ressortissant, consentait à fournir les renseignements demandés (1) :

« Sélim ben Seif est né aux Comores, et bien qu’il ait quitté son pays encore enfant, il à toujours navigué soit comme mousse, matelot ou capitaine sur des boutres battant pavillon français. Il acheta à Mascate le Selamti avec lequel 1l faisait le cabotage entre cette île, Nossi-Bé et les ports de Madagascar. En 1889, Selim ben Seif venait à Zanzibar en qualité de capitaine du Selamti sous nos couleurs ; c’est à cette époque que

(4) 41 juin.

Brunet-Millon. 17

lui et ses boutres furent enregistrés à ce consulat. Ïl a fait depuis de fréquents voyages au long cours entre Madagascar, les Comores, Zanzibar, Pemba et Mascate.»

Le général Raikes contesta aussitôt ces affirmations et refusa de rendre le prisonnier en soutenant que Sélim était natif de Pemba. Cette nouvelle attitude des agents anglais posait d’une façon très précise la question de la protection française sur les sujets du sultan de Zanzibar et la résolvait en même temps par le refus d'admettre pour de tels individus la qualité de protégés français.

D'autre part, elle avait pour effet de mettre notre consul en fâcheuse posture aux yeux de nos vessortissants et de la population arabe du sultanat. « Cette affaire, écrivait sir Hardinge à lord Salisbury, a excité chez les Arabes de Pemba un intérêt considérable, et notre réussite dans notre campagne contre l’exportation des esclaves de Pemba est grandement intéressée à sa solution. »

Le 47 juin, Sélim comparaissait devant la Cour du protectorat, composée du général Raïkes et de deux cadis arabes, et s’entendait condamner à un an de prison. Le prononcé du jugement contient cette phrase stupéfiante :

€ Sélim ben Séif, vous avez réclamé la protection française, mais vous ne l'avez pas démontrée à ma satisfaction. Je pense que vous verrez clairement que

vous êtes dans l'erreur touchant votre puissance protectrice et aussi que c'était une erreur du consul français de vous donner le pavillon français pour vos boutres.

« Et comme je n'ai pas été satisfait de vos explications #2 de celles du consul français au sujet de votre qualité de protégé français, je vous envoie en prison pour purger votre condamnation. »

En outre, les deux boutres français Selama et Majunga étaient confisqués et leurs papiers de bord renvoyés au consul de France.

Le gouvernement français adressa à lord Salisbury une protestation. Il maintenait la véracité des renseignements fournis par M. Laronce au général Raikes, quant à l’acquisition de notre protection par Sélim ben Seif, et signalait « la gravité de l’irrégularité commise par les autorités du protectorat en visitant les boutres Majunga et Selama et en amenant le pavillon français qui s’y trouvait arboré (1). En conséquence il insistait « de la manière la plus pressante pour que Sélim ben Seif et son équipage ainsi que les boutres saisis soient remis à notre agent à Zanzibar à qui il appartient de procéder aux mesures d'instruction requises et de renvoyer le cas échéant le prévenu devant l’autorité française compétente » (1).

(1) M. Geoffray chargé d’affaires à Lord Salisbury,le 16 octobre 1898. Cette date est à remarquer; elle montre la lenteur de la

Lord Salisbury répondit « ne pouvoir admettre que le consul de France, simplement en enregistrant un sujet de Zanzibar comme protégé français, pût le soustraire à la juridiction des tribunaux de son souverain naturel ni pouvoir accepter cette vue, que le fait de voyager sur des bâtiments autorisés à porter les couleurs françaises fût de nature à produire un tel effet (1).

En même temps il adressait à sir Hardinge les instructions suivantes.

« L’attention du gouvernement de S.M. a été appelée, par les nombreux incidents survenus dans ces dernières années, sur le sérieux inconvénient occasionné à l’administration du sultanat de Zanzibar par l'octroi de la protection française aux indigènes qui ne paraissent pas qualifiés pour la recevoir.

« Le traité de 1844 exclut de cette protection toute personne non née dans les possessions ou dépendances françaises quoiqu’ils aient acquis de la terre dans ces pays, ou aient été inscrits aux registres consulaires français à Zanzibar ou à Mascate. Les officiers de l’administration du sultanat ont donc le droit de refuser de reconnaître des privilèges d’exterritorialité aux

réclamation française à se produire, Elle explique aussi — on est alors en plein incident de Fachoda, — la brutalité de l'attitude du Foreign Office.

(1) 12 novembre,

vaisseaux indigènes naviguant sous pavillon français jusqu'à ce qu'ils aient prouvé que le propriétaire est bona fide citoyen ou protégé français. Il ne serait pas nécessaire pour appliquer ce principe, d'aborder ou de rechercher les navires sous pavillon français, mais dans tout cas où l'administration a des raisons de penser que le pavillon a été improprement usurpé, le patron quand 1l débarque, sera sommé de produire ses papiers et de prouver qu'il est protégé français; s’il refuse de produire ses papiers, il sera arrôté.

« En pareille matière il serait utile pour les officiers de l'administration de se guider sur les principes de la loi de nationalité ottomane qui a été acceptée en Turquie par les puissances étrangères et peut en conséquence être considérée comme ne contenant rien de contraire à l'exercice régulier des privilèges d’exterritorialité.

« Sous cette loi, un individu né dans l’empire ottoman est présumé sujet ottoman jusqu'à ce qu'il ait prouvé qu'il n’en est pas un, l’onus probandi incombant, d’après la loi en question, non à l'autorité territoriale mais à l'individu réclamant le privilège d’une exemption de sa juridiction.

« On observera, en reférence au traité franco-mascatais (et par conséquent en référence généralement aux traités de Zanzibar), qu’il est parlé seulement de citoyens français ou de personnes au service de eitoyens français ;

l'administration du sultanat peut donc refuser, comme la Porte a toujours fait, de reconnaitre les Tunisiens et les indigènes des Comores comme qualifiés à bénéficier du traité. D'autant plus ce bénéfice pourrait être refusé aux individus qui ne sont pas même naufs des protectorats français, bien qu’ils aient, à telle ou telle époque, irrégulièrement reçu le statut de protégés français. ,

« Je vous autorise à agir, dans tousles cas qui pourront se présenter, d’après les principes indiqués dans ma présente dépêche (1). »

Les instructions données par lord Salisbury, appellent quelques observations.

En première ligne, lord Salisbury interprétant le traité de 1844, semble supposer que le texte de ce traité ne parle que de « citoyens français », ce qui limiterait forcément l’étendue de la juridiction consulaire alors qu’en réalité l’article 4 emploie le terme général de Français, impliquant évidemment les citoyens, les sujets et les protégés français, car on ne saurait comprendre que des Mascatais au service de Français, soient favorisés de certains privilèges et inmunités, alors que des individus possédant le statut de sujets ou de protégés français ne le seraient pas.

D'autre part, l'exemple tiré du refus de la Porte

(1) 14 décembre 1898,

ottomane de reconnaître les Tunisiens pour des protégés français est peu fondé. Le gouvernement de Constantinople a toujours maintenu ce principe parce qu'il a une conception spéciale de la situation internationale de la Tunisie et considère ce pays comme faisant partie de l'empire ottoman. Et s'il applique les mêmes règles aux Comoriens, ce qui n’est nullement prouvé, ce serait qu’il considère également les Comores comme dépendance de la Porte. Le fait cité par lord Salisbury aurait une certaine valeur s'il s'agissait des Algériens, par exemple ; or, la Turquie n’a jamais contesté à ceux-c1 la qualité de sujets français.

En outre, lord Salisbury invoque les règles de 1863 acceptées en Turquie par les puissances chrétiennes, et établissant pour les protégés étrangers la charge de faire la preuve qu'ils sont bien des protégés. Mais bien que les règles de 1863 ne comportent pas de rétroactivité, il est véritablement inadmissible de transporter à Zanzibar et d'y appliquer un régime auquel la France à donné son adhésion pour la Turquie. Si, en matière de capitulation, analogie est fréquemment utilisée, on ne peut y recourir dans le cas de Zanzibar et de Mascate, où les protégés des puissances ne sont pas des chrétiens mais uniquement des musulmans qui, en abandonnant leur pays d’origine et en se fixant dans les Etats d’un souverain musulman protégé par la France, sont devenus sujets de ce

prince et ont acquis de ce fait la protection française. Il apparaît enfin que lord Salisbury recherche par des mesures d'ordre interne, l’'amoindrissement des privilèges et immunités garantis à la France par des actes internationaux, alors que régulièrement il eût dû, s'il appréciait que l'imprécision du statut personnel des Zanzibarites laissait la porte ouverte à des inconvénients possibles, ouvrir avec la France des négociations en vue de limiter ces inconvénients. Et si comme il écrit lui-même en 1899 à M. Herbert chargé d’af-. faires à Paris, « avant que le sultanat de Zanzibar vint à passer sous le protectorat de $S. M. en 1890, la protection par les puissances étrangères d'individus vivant dans les Etats de $S. I. était exercée sans référence à aucune règle écrite »,il ne pouvait modifier cet état de choses de sa propre autorité et à l’encontre des engagements formels du gouvernement de la Grande-Bretagne en date du 5 août 1890.

Affaire de Djouma ben Mbarak (Zanzibar 1902).

Le 6 septembre 1909, le boutrier mascatais Djouma ben Mbarak, patron de boutres battant pavillon français, se trouvant à Zanzibar, était arrêté sur l’ordre du juge de la Cour britannique et à la requête d'un sujet indien, son créancier, jugé, condamné et emprisonné dans l’espace de deux ou trois heures.

M. Arthur Guy, consul de France, dès qu'il eût

connaisance de ce fait, et aussi vite que lui permit la justice expéditive du tribunal anglais, saisissait d’une réclamation M. Cave, consul général et agent de la Grande-Bretagne à Zanzibar.

€ J'ai cru d'abord, écrit-il, à une erreur déjà assez désagréable en elle-même, et je vous ai signalé le fait pensant que Djouma allait être rendu à ma juridiction. Vous m'avez répondu que je n'avais établi aucune raison prouvant que Djouma pourrait alléguer cette exception d'incompétence devant le juge lui-même.

« Au cours d’une conversation que nous avons eue dans la suite, vous m'avez dit que même dans le cas où vous seriez d'avis que cet homme est protégé français, si le juge est d'avis contraire, vous ne pouvez que le laisser agir en conséquence, étendant ainsi sur le domaine administratif la compétence exclusivement judiciaire de la cour. Or, je n’ai pas besoin de vous rappeler : 10 que le consul de France à Zanzibar n'est pas accrédité auprès de la Cour mais bien de l'Agence; 20 que le gouvernement français n’a pas reconnu la Cour britannique, qu'il sera d'autant plus longtemps à la reconnaître qu’elle se permettra de pareilles violations, et du droit des Etats et du droit des particuliers.

« Il eût fallu que vous vous déclariez responsable de l'acte commis par la Cour britannique. Vous vous en êtes abstenu. Mais de mon côté, sans m’arrêter devant

cette sorte d'indépendance administrative que vous accordez à la Cour britannique, je considère vos lettres et vos paroles comme autant d’approbations de l'acte du juge, et vous attribue cette responsabilité que vous évitez d'assumer.

«Je vous rappellerai donc, qu’il a toujours été admis que les boutriers, patrons et équipages, naviguant sous pavillon français sont protégés français.

«En conséquence, je proteste de la façon la plus énergique contre cette arrestation et cette condamnation (si rapides) qui constituent un manque d'égards absolu vis-à-vis du gouvernement de la République et de son représentant. En raison des protestations de Djouma, et eût-il même été dans son tort, on devait me prévenir. L’arrestation s’est produite à mon insu par des gens et au milieu de gens qui insultaient mon pays.

«Je cède devant la force, mais Je réserve mes droits, et dorénavant je ne tiendrai nul compte, ni officiel, ni officieux de l’existence de la Cour britannique qui n'offre décidément pas les garanties suffisantes de bonne distribution de la justice.

«Je vais deplus signaler à mon gouvernement quela force irraisonnée employée de plus en plus à l'égard de nos ressortissants par les autorités britanniques ne me permet plus le libre exercice de mesfonctions »(1).

(1) 7 sept, 1902.

L'affaire Mbarak avait provoqué dans la population indigène une vive émotion. On imagine facilement, en effet, ce que peut être une arrestation dans les rues populeuses de Zanzibar, les rassemblements et les commentaires qu’elle provoque. Mais cet incident théâtral d'un prisonnier qui en appelle à haute voix au consul de France, frappe toujours très vivement les spectateurs. Les ressortissants français prennent aussilôt fait et cause pour lui, accompagnent en foule et une bagarre peut s’ensuivre. C’est à la suite de téls désordres que le juge britannique avait été amené à sévir contré notre protégé Djouma avec une rapidité et une vigueur destinées à impressionner la population qui attendait devant le palais de justice.

De son côté, notre consul dut organiser une mise en scène analogue. Suivi de tous les protégés français et sujets Comoriens, il se rendit à la prison et fit relaxer Djouma après avoir fourni caution pour lui.

Mais l'incident qui se terminait ainsi aux yeux des indigènes d’une manière favorable à la France comportail au contraire des conséquences juridiques très dangereuses pour nous.

D’après la procédure employée à l'égard de Djouma et les déclarations faites par l’agent anglais à M. Arthur Guy, il paraît établi :

40 Que le fait de commander un navire battant pavillon français ne constitue pas, aux veux des Anglais,

un titre à la protection française à Lerre. Celte conséquence est conforme aux instructions de lord Salisbury, en 1898;

20 Que le protégé français, inculpé sous un motif quelconque, doit faire la preuve de sa qualité à l'auto-

rité territoriale, lui-même et sans l'intervention de son consul, et que cette autorité reste libre de son appré-

ciation (nous écartons sans discussion la prétention de l'autorité territoriale de se diviser en pouvoirs indépendants dont l’un peut être tenu au respect des traités internationaux, tandis que l’autre ne l’est pas). Cette dernière conséquence est d’une gravité exceptionnelle. Nous avons vu en effet, lors de l'affaire de Sélim ben Seif, le gouvernement du protectorat faire appel au consul de France et lui demander des justifications sur l'acquisition de la protecuon par cet indigène. Aujourd’hui, on n’avertit même pas le consul dont un indigène se réclame, et on dit à cet indigène: « Vos papiers français ne constituent pas une preuve; les registres du consulat n’ont également pour nous aucune efficacité propre, aussi nous n’en demandons pas communication ; les affirmations du consul français élant sujettes à caution ne peuvent rien en votre faveur. Maintenant faites la démonstration que vous êtes protégé français ; et quand vous l’aurez faite, je demeurerais Juge du cas ». Voilà la situation intolérable que

créait à nos ressortissants de Zanzibar l'application des instructions de lord Salisbury.

Sur le premier point comme sur le second, le consul de France faisait à nouveau, le 15 septembre, après la libération de Djouma, des représentations formelles à l'agent anglais.

« Le propriétaire d’une embarcation naviguant sous pavillon français est, d’après l’acte de Bruxelles et d'après nos lois, Français; son patron et ses hommes sont considérés comme étant au service de Français et doivent, par conséquent, jouir des avantages que leur accorde le traité de Mascate. Djouma ben Mbarak est non seulement patron mais propriétaire de son boutre. Cela exprime qu’il a été considéré comme Français par les autorités qui l'ont armé ». Et la puissance territoriale, quelle qu’elle soit, n’a pas à vérifier ni contester cette nationalité présumée.

Quant à la preuve à faire par nos protégés de la validité de leur droit à ce titre, M. Guy constatait que la juridiction territoriale se substituait abusivement à l’autorité française, et que le consul de France seul n'avait pas voix au chapitre dans une question relevant si évidemment de sa compétence.

Remarquons, en outre, que dans cette affaire Djouma il s’agit d'un sujet mascatais. M. Cave reconnait ce fait dans une réponse au consul de France quand il déclare « qu'il serait très obligé à M. Guy sil

était assez bon pour l’informer de quelle manière un indigène de Sour en Arabie a été autorisé à naviguer sous le pavillon français (1) ». Et cela a son importance ; car en s'instituant juge du bien-fondé de la protection accordée par la France à un indigène musulman étranger de passage à Zanzibar, l'autorité territoriale de ce pays reconnaît implicitement la réalité du principe que nous avons établi au début de ce chapitre, à savoir l'incertitude du statut des indigènes des Etats musulmans de la mer des Indes, et l’acquisition immédiate de la nationalité sur le territoire de ces Etats.