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À Mascate la question des protégés prenait un caractère aigu dès 1897.

Avant cette époque, la pression exercée par l'agent anglais sur le sultan avait été adroitement combattue par M. Ottavi, et Seyyid Feysal semblait décidé à ne prendre à l'égard de nos boutriers des mesures de rigueur que sur des ordres écrits du gouvernement indien. Voici à cet égard une lettre qu'il adressait au colonel Mockler (non datée):

« La communication verbale que vous nous avez fait faire par votre drogman El Hadj Dervish nous est parvenue et nous en avons compris le sens. Le gouvernement anglo-indien désire que nous enlevions les pa-

(1) 15 septembre.

villons français aux boutres de Sour parce que ces boutres les ont obtenus d’une manière irrégulière. Nous répondons que le gouvernement sait que nous n'acceptons pas ce qu'il considère comme irrégulier ; mais 1l n’ignore pas ce qu'est la puissance dont il est question. Nous ne demandons pas mieux que de faire tous nos efforts pour satisfaire aux désirs du gouvernement anglo-indien dans la mesure de nos forces et de nos moyens, comme nous l’imposent les obligations et les devoirs de l'amitié étroite qui nous unit à lui. Quant à ce qui est au-dessus de notre pouvoir et de notre capacité et que nous estimons dangereux, le gouvernement anglo-indien ne saurait désirer, dans la bienveillance qu’il nous a toujours témoignée, ce qui peut nous être nuisible, »

Le 4 mai 1897, le commandant Hoskyns, du croiseur anglais Blonde, signalait à l'amiral Rawson, sur la foi d’un interprète indigène nommé Dahome, que 38 boutres avaient changé leur nationalité mascataise pour la nationalité française au consulat de Zanzibar et obtenu la permission de porter de soi-disant passagers. Et cette nouvelle donnait à l'officier britannique « des raisons de croire, bien qu'il n'en eût aucune preuve, que la traite se fait entièrement sous pavillon français. »

En conséquence, l'agent britannique à Mascate fut chargé d'exiger de l’Iman le respect du traité

de 1873 qui l’oblige à contribuer de tout son pouvoir à la répression de la traite. Le fait, par lui, de laisser ses sujets rechercher le pavillon français pour se livrer impunément à ce trafic illicite et se soustraire aux investigations des croiseurs britanniques constituait un grave manquement à ses engagements. |

Le 97 mai, Seyyid Feysal faisait remettre à M. Ottavi, une protestation contre la délivrance par les autorités françaises à Aden et en Afrique de pavillons français aux Omanis.

« J'ai l'honneur d'informer V.E., écrivait M. Ottavi à M. Hanotaux (1), que le sultan m'a écrit à la date du 27 mai, pendant mon absence de Mascate (j'ai trouvé cette lettre au vice- consulat en rentrant de Sour) pour demander que la protection française accordée aux boutriers originaires de Sour ou de lOman leur soit retirée, ainsi que lautorisation de naviguer sous pavillon français. $. H. allègue que la protection et le droit au pavillon français sont accordés à nos boutriers contrairement aux usages.

Au cours d’un long entretien que j'ai eu aussitôt avec Seyyid Feysal, je lui ai déclaré que la protection accordée à nos boutriers originaires de Sour ou d’ailleurs ne saurait leur être relirée. « Depuis de longues

(1) 30 juin 1897.

années, ai-je dit à S. H. il y a parmi les Arabes qui fréquentent nos colonies de l’océan Indien, des boutriers qui y élisent domicile, y acquièrent notre protection et le droit d’arborer nos couleurs. Aucun de vos prédécesseurs, ni à Mascate ni à Zanzibar, n’a protesté et n'avait à protester contre cette situation légitime et conforme aux règlements. Depuis trois ans que je suis ici, les boutres arabes français sont soumis à la juridiction du vice-consulat de France ; j'ai poursuivi, conformément aux lois françaises, deux de ces boutres soupconnés de s'être livrés à la traite et qui seront jugés par la Cour de la Réunion ; j'ai, sur votre demande officielle, défendu à nos boutres de se rendre à Dofar dont vous avez proclamé le blocus; je suis allé deux années de suite sur l’ordre demon gouvernement, surveiller ces boutres à Sour, et ce n’est que d'aujourd'hui que vous trouvez « contraire à l'usage » une situation qui dure depuis tant d’années, qui existait bien avant que vous ne fussiez sultan.

« J’ai cru aussi devoir rappeler à S. H. que ce n’était pas nous qui invitions les Arabes de Sour ou d’ailleurs à venir dans nos colonies, mais qu'ils étaient poussés à le faire par leur propre intérêt et que c’étaient eux qui sollicitaient avec instance notre protection qu’ils n’obtenaient pas toujours.

« Le sultan a reconnu qu'il redoutait surtout des difficultés avec le gouvernement anglo-indien, à propos

Brunet-Millon, 18

du traité de 4873 qui autorise les officiers de la marine de guerre britannique à visiter les boutres arabes et à capturer ceux qui font la traite. « Je crains, a ajouté S. H. que les Anglais qui n'ont pas le droit de visite sur vos boutres, alors que ces boutres appartiennent effectivement à des Arabes originaires de nos Etats, ne me rendent responsable de cette situation. »

« J'ai constaté, d'autre part, ajoutait le consul français, que les autorités coloniales et consulaires de l'océan Indien n’accordent des titres de navigation sous pavillons français ou ne les renouvellent qu’à ceux des boutriers arabes qui y ont des droits effectifs. Quant à moi, je me suis imposé la règle de ne pas accorder de titre de navigation à Mascate ou à Sour. »

Le gouvernement français ne crut pas devoir donner de suite à la réclamation de Seyyid Feysal.

L'agent britannique insista de nouveau auprès du sultan. On remarquera, dans la lettre suivante, que le major Fagan évite de donner au sultan des ordres impérieux qui pourraient motiver des représentations de la France, basées sur les déclarations de 1869 et de 1890 ; il semble répondre à une demande de conseil qui aurait été faite par Seyyid Feysal. Cette consultation juridique,en date du 18 octobre 1897, est la première pièce écrite sur cette affaire, remise par les autorités britanniques à l’Iman, et parvenue aux mains de M. Ottavi :

« Suivant le désir de mon gouvernement, je vous informe que l’usage du pavillon français par vos sujets à leur retour sur le territoire ou dans les eaux de Mascate, ne peut avoir aucun effet vis-à-vis de V. H. quels que soient le pavillon ou les papiers qu’ils peuvent avoir acceptés el que, en conséquence, V. H., peut en toute sécurité maintenir, de quelque façon que ce soit, sa juridiction dans ses propres eaux, sur ses sujets qui ont obtenu le pavillon français.

« Je dois ajouter que l'affirmation par la France du droit de protection sur les sujets de Mascate dans les eaux de Mascate, irait à l'encontre de la déclaration franco-anglaise de 1869, par laquelle les deux gouvernements se sont engagés réciproquement à respecter l’indépendance de V. H. »

Ce document révèle les projets britanniques. Autorisée en vertu du traité de 1873 à faire la police des eaux territoriales de Mascate, l'Angleterre revendique la faculté de visiter, dans ces eaux, les navires battant pavillon français. C’est la thèse déjà soutenue à la côte orientale d'Afrique. Il est à supposer que le gouvernement indien n’avait pas été tenu au courant de l’avortement des prétentions identiques du gouvernement du protectorat à Zanzibar.

Le 95 octobre, Seyyid Feysal renouvelait sa protestation auprès de M. Ottavi, encore sans succès.

M. Fagau parle alors très clair (7 janvier 1898) :

« Le gouvernement des Indes m’autorise à vous dire que l’usage du pavillon français par vos sujets à leur retour en territoire ou dans les eaux de Mascate, ne peut avoir aucun effet à votre encontre, et que la revendication par la France du droit de protection sur les sujets de Mascate, dans les eaux de Mascate, équivaudrait certainement à une infraction à la déclaration franco-anglaise de 1862.

« Vous savez que vos sujets de Sour ont pris avantage de l'incertitude, en ce qui concerne leurs statuts, pour importer des esclaves dans leur territoire sous le couvert du pavillon français. Comme le traité de 1873 vous oblige à mettre fin à ce trafic, je vous serais reconnaissant de me mettre à même d'informer mon gouvernement des dispositions prises par V. H. pour appliquer vos droits souverains à ceux de vos sujets qui font ce trafic illicite sous pavillon français, en vue de remplir les obligations de votre traité. »

Les deux notes de M. Fagan, on le voit, contestent dela façon la plus formelle à la France tout droit d'accorder sa protection à des sujets mascatais. Le point de vue britannique est désormais bien établi et va développer ses conséquences logiques. Ici, comme à Zanzibar, les agents anglais n’admettent ni la possession d'état, bien que le major Fagan parle de « l’incertitude des statuts » des gens de Sour, ni la présomption de nationalité découlant pour un boutrier de l'usage des

couleurs françaises. Une nouvelle réclamation du sultan fut remise le 10 janvier 1898 au consulat de France.

Vers cette époque, les autorités anglaises de l’Afrique orientale prirent certaines mesures d'apparence dirigées contre la traite, mais destinées, en réalité, à entraver les opérations commerciales de nos boutriers. Elles interdirent aux bâtiments indigènes se dirigeant sur l'Arabie ou le golfe Persique d’atterrir en cours de route, à certains points de régions soumises au protectorat britannique et notamment à Pemba. M. Geoffray, chargé d’affaires de France à Londres, fit remarquer à ce propos à sir Francis Bertie (1), conformément aux stipulations du traité de 1844, «que ces prescriptions ne sauraient être applicables à notre pavillon dans les limites des Etats du sultan de Zanzibar. » En même temps il signalait au sous-secrétaire d'État du Foreign Office l'attitude de l’agent britannique à Zanzibar « peu conforme à la lettre et à l'esprit de la déclaration de 1862 », et il ajoutait qu'il paraissait difficile de concevoir comment l’usage modéré d’une prérogative qui est de droit commun pour ainsi dire dans un pays de juridiction, pourrait porter atteinte à la prérogative du sultan... ».

Au début de l’année suivante, se produisait lincident du dépôt de charbon. L’ultimatum remis à Sey-

(1) M. Geoffray à M. Hanotaux, 11 mai 1898.

vid Feysal par le résident de Bender-Bouchir, le 9 février 1899, contient une injonction formelle d’avoir à retirer le pavillon français à nos boutres.

« J'ai également reçu l’ordre d'informer V. H. qu'il convient que des ordres soient donnés pour que vos sujets emploient le pavillon spécial à Mascate, afin qu'il ne soit pas porté atteinte à vos droits. Après avoir donné les ordres susdits, il convient que V. FH. publie que les officiers d’une puissance étrangère qui concéderaient le pavillon de cette puissance et s’arrogeraient le droit d'accorder leur protection à des sujets de V. H. dans vos Etats, exciteraient ces sujets à la révolte contre leur souverain, et que, si ces excitations à la révolte provenaient des officiers du gouvernement français, elles seraient, en outre, en violation de la convention conclue entre le gouvernement français et le gouvernement anglais pour le maintien de l'indépendance du sultanat. »

À la suite de cet incident, le gouvernement britannique cessant de faire son truchement du sultan de Mascate, se décide à agir directement auprès du gouvernement français. Le 5 août 1899, d'ordre de son gouvernement, le chargé d'affaires de la Grande-Bretagne à Paris déclarait à M. Delcassé, que la délivrance à des boutres de Sour du pavillon français «ne semble guère défendable au gouvernement de S, M., attendu quelle est incompatible

avec les engagements pris par le gouvernement français de respecter et maintenir l'indépendance du sultan de Mascate. »

Dès ce moment, le gouvernement britannique est décidé à pousser les choses rapidement et à en finir avec cette irritante question boutrière qui demeurait pour lui, à Mascate, même après l’éclat donné à sa récente et brutale intervention, le principal obstacle à l'établissement incontesté de son hégémonie sur ce pays.

L'influence de M. Ottavi sur le sultan était restée intacte, même après l’affaire du dépôt de charbon, et notre consul avait su habilement représenter à Seyyid Feysal, les regrets exprimés par le cabinet de Londres au cabinet de Paris, comme la preuve que le gouvernement britannique ne soutenait pas toutes les entreprises des agents indiens ; en outreil réussissait à faire écarter lès mesures violentes conseillées par les Anglais à l’égard de nos boutriers.

Mais il restait la question du subside zanzibarite que le gouvernement indien avait cessé de payer depuis le mois de décembre 1898, et dont le résident de Bouchir avait annoncé, dans son ultimatum, la suspension « jusqu'à ce que Seyyid Feysal répondit qu'il satisferait à ses demandes », et même la suppression définitive «s'il persistait dans une attitude antiamicale. »

Le budget du consulat de Mascate ne permettait pas à M. Ottavi de remplacer pour le sultan, les 96.000 rou-

pies que ne lui versait plus par strictes mensualités l'agent britannique. Pendant toute l'année 1899, Seyyid Feysal se résigna aux modestes ressources de son budget. Enfin, au début de 1900, il cédait à la pression britannique.

« Le 8 de ce mois, écrit M. Ottavi à M. Delcassé, en février 1900, j'ai eu avec le sultan, sur sa demande, une entrevue au cours de laquelle $S. Æ. m'a dit en résumé :

€ Il faudrait enfin que vous retiriez leur pavillon à vos boutres ; si vous n’y consentez, les Anglais agiront. Vous savez ce qu'ils m'ont fait, à cause de vous. Vous ne les avez pas empêchés. De nouveaux dangers me menacent. Les agents britanniques emploieront encore la violence et vous ne les arrêterez pas plus que la première fois: qu'il n’y ait plus de boutres français et je serai délivré de toutes difficultés. Car c’est à cause des boutres français seulement que le gouvernement indien veut m'imposer ses conseils et son contrôle, afin de me faire prendre et de prendre avec moi les mesures nécessaires pour supprimer vos protégés.

€ Il échappa ensuite au sultan de dire en outre, que c'était à cause de nous qu'il n’avait pas encore touché les arrérages pendant dix mois de la redevance zanzibarite, et 1l ajouta : « Avez-vous oublié ce que le rési-

dent de Bender Bouchir n’a écrit il y a un an au sujet de nos protégés, au nom de son gouvernement ? »

«Il s’agit de l’ultimatum adressé parle colonel Meade au sultan, le 9 février de l’année dernière, dans lequel cet agent dit à S. H. de publier que nos boutriers sont des rebelles et que les agents français qui leur donnent le pavillon sont des fauteurs de révolte !

«Je sais de source sûre que, l’avant-veille même de son entretien avec moi, le sultan avait exposé au capitaine Cox ses besoins d'argent et l’avait prié d’insister auprès de son gouvernement, pour en obtenir l’ordre de payer les arrérages de la redevance zanzibarite de décembre à octobre dernier, soit 72.000 roupies ou près de 125.000 fr. Et le capitaine Cox, après avoir protesté de ses bonnes intentions et de ses efforts, avait fait comprendre à S.H., que c'était de nos boutriers que venait tout le mal, et qu’elle se rendrait agréable au gouvernement indien en agissant contre eux. »

Dès qu’il fut en possession de cette lettre, M. Delcassé chargea M. Cambon, notre ambassadeur à Londres, de présenter des observations à lord Salisbury, sur le danger de l’attitude de ses agents.

Au cours d’un entretien qu’il accorda à notre ambassadeur, le premier ministre (1) répondit à M. Cambon, qu'il ignorait absolument que Île

(1) M. Paul Cambon à M. Delcassé, 10 avril 1900.

consul anglais à Mascate fût intervenu au sujet des boutres et qu'il se renseignerait. Puis, abordant la question au fond, il demandait à notre ambassadeur en vertu de quel droit ces boutres portaient le pavillon français et s’il existait entre le sultan de Mascate et la France, un traité autorisant nos agents à donner la nationalité française à des embarcatious indigènes. Le représentant du gouvernement français fit valoir que ce droit était traditionnel et avait le même caractère que le droit de protection dans les pays de capitulation.

Le seul point qui nous préoccupe, dit alors le marquis, c’est latraite. On dit que ces boutres s’y livrent à l'abri du pavillon français, et c’est sans doute la raison des inquiétudes de nos consuls. M. Cambon défendit nos boutriers. « En tout cas, ajouta-t-il, si vous n'avez de souci qu’au sujet de la traite, c’est avec nous qu'il faut traiter la question, et ce n’est pas avec le sultan de Mascate. » Le premier ministre en convint.

Cependant à Mascate, les incidents se précipitaient : le consul indien, major Cox, décidait le sultan à se rendre à Sour, pour y exercer une pression directe sur les habitants, en vue de leur faire rendre leurs papiers et leurs pavillons. Le sultan s’embarqua à destination de cette ville au début de juin, à bord du eroiseur Sphinx, et accompagné du consul anglais qui lui prêtait ostensiblement en l'occurrence son concours destiné à impressionner les Souriens.

Averti télégraphiquement, M. Delcassé fit faire par M. Cambon, une démarche pressante auprès de lord Salisbury.

«J'ai communiqué à lord Salisbury, écrit notre ambassadeur, le 12 juin 4900, les informations de notre consul à Mascate, sur le départ pour Sour, à bord d'une canonnière anglaise, du sultan Seyyid Feysal, et je lui ai fait part des suppositions que ce voyage avait fait naître.

« Qui a pu dire que le sultan allait à Sour pour intimer aux boutres français, l’ordre d'amener leur pavillon », m’a répondu le premier ministre avec une certaine vivacité.

« Il a ajouté qu’à deux reprises, le consul anglais à Mascate avait été interrogé par le Foreign Office, sur cette question du pavillon des boutres et qu’à deux reprises, il aurait répondu que le consul anglais à Mascate n’avait jamais fait la moindre démarche auprès du sultan pour l’engager à supprimer le pavillon français.

« J’ai fait observer au premier ministre, que nous n’avions jamais accusé le consul anglais, mais qu’il nous était revenu de source sûre, que le résident de Bouchir avait écrit au sultan de Mascate, pour linviter à faire rentrer tous les boutres dans sa juridiction.

« Il faudrait fournir la preuve d’une telle ingérence, a repris lord Salisbury, et je vais Imterroger le résident

de Bouchir à ce sujet. Ses préoccupations viennent sans doute de ve que vous n'avez pas dans les eaux de Mascate de navire de guerre pouvant surveiller la traite, et que les boutres à l'abri du pavillon français peuvent se rire de la surveillance des bâtiments anglais. La question se résume ainsi : Vous n’avez pas le droit de laisser arborer des couleurs françaises pour faire la traite, et si l’on en abuse, nous n’avons pas le droit d’obliger les boutres à amener le pavillon français. »

«J'ai répondu au premier ministre, qu'en ce quinous concernait, nous prenions en ce moment, les mesures nécessaires pour empêeher l’abus de notre pavillon (1), que nous revisions les titres des boutres, et que nous étions décidés à ne maintenir sous notre juridiction que ceux que nous trouverions nantis de titres réguliers et dont nous pouvons surveiller le trafic.

« Lord Salisbury m'a paru trouver cette solution suffisante et 1] m'a rassuré sur les projets prêtés au sultan.

«Sir Thomas Sanderson que j'ai vu quelques instants après, et à qui J'ai fail part de mon entretien avec le premier ministre, m'a dit qu'après les avertissements donnés au consul anglais à Mascate, il n’y avait pas” lieu de craindre une ingérence intempestive contre les boutres français. »

(1) M. Cambon paraît assez mal informé du luxe de précautions pris par nos agents dans la mer des Indes touchant l'octroi de no$ pavillons et la surveillance des boutres francisés.

En fait, les «avertissements» du Foreign Office avaient bien peu d’effet sur le major Cox, sans doute pour la raison qu'avant de l’atteindre, ils passaiént par Calcutta et Bouchir.

Le 15 juin 1900, le sultan faisait afficher à Sour l’édit suivant :

« J'avertis mes sujets parce qu’ils ne comprennent pas l’importance de l'acte de prendre des pavillons et des patentes d’une puissance étrangère, ni l'acte d’en faire usage, alors que leur protection est douteuse. Ce qui à eu lieu dans le passé ne doit pas se produire à l'avenir. Comprenez donc que ces actes sont contraires aux droits, ainsi qu’à la conduite de sujets, et sachez que je ne reconnais pas dans mes Etats, les pavillons et les patentes, et queje ne permets pas de les prendre, à partir d'aujourd'hui, sans permission et autorisation écrite de ma part, conformément au traité en vigueur entre moi et les puissances étrangères, et ce, afin que nul n’en ignore. Salut ! SEYYID FEYSAL. »

En outre, aidé de M. Cox, Seyyid Feysal exigeait de nos boutriers la restitution de leurs titres. Trois boutriers seulement accédèrent à cette dernière injonction, mais nos protégés intimidés par la présence des navires anglais et le langage comminatoire du sultan, signèrent un engagement collectif par lequel ils renonçaient à la protection française. Le sultan envoya à M. Ottavi les

trois patentes qu'il avait prises, mais le consul français refusa de les recevoir.

Aussitôt après le départ du sultan, considérant qu'une promesse obtenue par la violence ne les liait pas, les Souris mirent leurs boutres à la voile et se rendirent à Mascate, où, étant descendus, ils allèrent trouver M. Ottavi pour le prier de renouveler leurs titres de navigation. Chaque boutrier remit en outre au consul de France une protestation motivée, où il exposait son cas spécial et ses droits à la protection française, et concluait par cette formule :

« Et à présent, nous prions le gouvernement français de nous donner une protection forte, telle que personne ne nous fasse opposition, ni sur terre, nl sur mer, ni dans nos personnes, ni dans notre avoir, ni dans ce qui nous concerne. S'il nous arrive quelque chose, c’est à vous et au gouvernement français que nous nous adresserons. Et notre protection, vous la renouvellerez toujours. »

Les rigueurs injustifiées et les actes hostiles de Seyyid Feysal ne pouvaient être tolérés. Un navire de guerre, le Catinat, reçut l'ordre de se rendre dans les eaux d'Oman. Le sultan rendit les trois titres de navigation confisqués à Sour et le samedi 24 novembre, il promettait au commandant Kiésel, chef de notre division navale de l’océan Indien, en présence de notre consul, de ne plus molester à l’avenir nos nationaux,

Mais Seyyid Feysal avait bien mérité du gouvernement indien ; le subside Zanzibarite lui était payé en octobre 1900.

Dans cette affaire, nous avions fermement soutenu notre position juridique. En refusant de recevoir les trois permis arrachés à des protégés français par les menaces du sultan de Mascate, et en renouvelant, suivant l’usage, les patentes de navigation des boutres mascatais francisés, en dépit de l’édit du 45 juin 1900, M. Ottavi avait entendu marquer d’une manière absolument précise que la loi territoriale ne pouvait avoir contre nos ressortissants des conséquences incompatibles avec les garanties du traité de 1844.

Le gouvernement de Londres avait d'autre part reconnu le caractère abusif de l’intervention des agents indiens, contraire à l'esprit et à la lettre des engagements de 1862. Sur le fond, il avait admis que la question des protégés français ne pouvait recevoir de solution par le fait du gouvernement mascatais, et lord Salisbury, au cours d’un entretien avec notre ambassadeur, le 26 juin 1900, peu après la visite du sultan à Sour, semblait admettre la solution de M. Cambon, que « c'était une affaire à résoudre avec le temps. »

En réalité, le cabinet britannique, engagé à ce moment dans la guerre du Transvaal se trouvait peu soucieux de voir surgir de nouvelles difficultés extérieures, en soutenant les agissements agréssifs des agents indiens

contre la France, et nous en profitions pour nous montrer très énergiques.

L'arrivée de lord Lansdowne au Foreign Office modifia la situation dans un sens défavorable pour nous. Il est à présumer que l’ancien vice-roi des Indes laissa carte blanche aux agents indiens; ce qui est certain, C’est qu'il obtenait de M. Delcassé, au début de 1901, le rappel de M. Ottavi, tandis que le major Cox demeurait en fonctions à Mascate.

Cette même année 4901, au retour des boutres, le sultan Seyyid Feysal se rendit de nouveau à Sour à linstigation du capitaine Cox. Le consul de France n'avait pas encore quitté cette ville, et sa présence ainsi que les menaces des Arabes obligèrent le sultan à repartir précipittamment sans avoir pu exercer une nouvelle tentative d’intimidation sur nos protégés. Toutefois il était à peine rentré à Mascate que son premier ministre, € qui paraît recevoir comme le sultan une pension du gouvernement de l’Inde (1) », écrivait aux notables de Sour pour leur annoncer que le navire français Drôme, qui s'était rendu dans les eaux de lOman pour assurer l'exécution des prescriptions de l'acte de Bruxelles, était parti et que le consul de France avait été rappelé par son gouvernement eur la demande du sultan et du consul anglais. Il ajoutait

(1) Note laissée par l'ambassadeur français à lord Lansdowne, le 14 août 1901.

que le sultan reviendrait bientôt avec le capitaine Cox sur un navire anglais et que tous les boutriers devraient alors rendre leurs patentes de protection française, que si les notables ne les obligeaient pas à se soumettre au sultan, toute “la population de Sour en serait punie, car le sultan ferait élever un mur du côté où les caravanes entrent dans la ville et y placerait des officiers de douanes britanniques qui percevraient un droit d'entrée ; les privilèges commerciaux de Sour seraient ainsi supprimés. Afin sans doute de donner plus de poids à ces injonctions, le sultan portait à 100 hommes la garnison du fort de Sour qui est ordinairement de 30.

Les notables de Sour ne selaissèrent pas convaincre, et une fois de plus les efforts du sultan pour porter atteinte à nos droits restèrent sans effet.

Mais, dès ce moment, les négociations sont ouvertes entre les deux gouvernements de France et de Grande- Bretagne pour le règlement de la question des protégés français.

Dans une communication à lord Lansdowne, le 4% août 1901, M. Paul Cambon déclarait qu’ « eu égard au respect des usages et des situations acquises qui a toujours complété la lettre des traités dans Îles pays de capitulation, le gouvernement français ne saurait d’ailleurs se considérer comme justifié à retirer son pavillon à un Mascatais ayant déjà la possession de protégé francais », à moins de motfs sérieux ou in-

Brunet-Millon, 19

dépendants des conditions dans lesquelles la patente de protection a été accordée et dont la France est seule

Juge.

Ainsi,notre point de vue ne s’est pas modifié. Nous n'en-

tendons pas discuter avec le gouvernement britannique, la question même des protégés français pour laquelle notre droit interne, le traité franco-mascatais et l’usage sont souverains. Mais nous acceptons pour rassurer les appréhensions anglaises au sujet de l’utilisation possible de notre pavillon par des négriers, de vérifier si certains protégés francais qui ont reçu des patentes de navigation pour leurs boutres, et en particulier nos protégés de Sour, offrent bien les garanties requises par notre législation et l'acte de Bruxelles.

« Le département des Affaires étrangères a insisté tant auprès des consuls français que de l'administration coloniale sur la nécessité de ne renouveler les permis de navigation en cours ou d’en délivrer de nouveaux que dans les conditions les plus strictement régulières, en conformité notamment avec les articles 32 et suivants de l’acte général de Bruxelles » (1).

On le voit, la question des protégés français, soulevée à Mascate par les agents anglo-indiens, retourne insensiblement à Londres à la vieille controverse au sujet de la pratique de la francisation des boutres indigènes.

(1) Note de M. Cambon, 14 août 1904.

Dans l'Oman, au contraire, le gouvernement indien n'a pas cessé de dénier à la France le droit d'exercer sa protection à terre et dans les eaux territoriales de Mascate sur des sujets mascatais ; et c’est ici que la question va bientôt s’envenimer.

Dans des communications remises à Seyyid Feysal, les 1%et 23 janvier 1909, en présence des officiers du croiseur Catinat, M. Laronce, consul de France, faisait part au sultan du mécontentement qu’éprouvait le gouvernement francais de sa manière d’agir à l'égard de nos protégés souriens, et affirmait son droit de juridicüon. Il déclarait en outre, d’après des ordres de M. Delcassé, « que le gouvernement avait la plus ferme intention de maintenir l'irrévocable état de choses susmentionné, c’est-à-dire le maintien de nos sujets sous notre juridiction, et la sauvegarde de la dignité de notre pavillon, que depuis longtemps vos nobles ancêtres ont honoré et respecté ».

Le 11 février 1902, sur les instructions du gouvernement indien, le major Cox adressait à M. Laronce une protestation « contre l’assertion de la prétention par la France d’exercer sa juridiction sur le territoire de Mascate et dans les eaux territoriales, sur certains sujets omanis, nés et domiciliés dans les Etats de S. H. auxquels des pavillons français et des titres de navigation ont été conférés par des officiers du geuvernement francais. » Le 5 mars il écrivait encore à notre consul :

« J'apprends que vous êtes sur le point de quitter Mascate pour Sour sur le vaisseau de guerre Catinat et je saisis celte occasion pour vous demander, avant votre départ, si vous êtes en mesure de me donner une réponse au sujet de la communication que vous avez faite au gouvernement de la République, selon votre lettre du 44 février en réponse à mes protestations.

«Je suis d'autant plus fondé à vous poser cette question que S. H. le sultan m'informe que vous et le commandant Kiésel lui auriez donné à entendre, hier, que vous étiez autorisé, en visitant Sour, à maintenir sous votre juridiction les sujets de Oman, propriétaires de boutres battant pavillon français et dont le sultan a la juridiction absolue sur son territoire, ou que vous auriez tenu des propos équivalents.

« Comme vous êtes informé des engagements qui intéressent le gouvernement de $S. M. à prendre part à cette importante question et comme suite à nos précédentes correspondances, j'aimerais à lui donner connaissance de toute communication que vous voudrez bien me faire à ce sujet. »

D'autre part, dès cette même année, le consul britannique contestait notre juridiction, non plus en théorie, mais dans les faits.

Un protégé français, Sélim ben Mohammed, patron de boutre, étant mort à Suweick, M. Laronce demanda

au sultan d’aviser son vali à Surweick d’avoir à prendre des mesures conservatoires par autorisation du consul de France, à l'égard des biens du décédé. M. Cox intervint pour empêcher le sultan de donner cet ordre qui eût constitué à la vérité une complète reconnaissance de nos droits. M. Laronce dut se rendre lui-même à Suvveick pour assumer l’administration des biens de Sélim.

Le gouvernement indien paraît, en 4909, assez inquiet de la tournure que prennent les choses dans Oman. Les gens de Sour se rattachent de plus en plus fortement à la protection française et paraissent ne plus vouloir se soucier de Seyyid Feysal. Le sultan fit partir un boutre armé en guerre pour les ramener dans l’obéissance de son vali ; mais les soldats omanis, à peine débarqués, étaient gagnés par les cheikhs et reprenaient la mer. Au cours de cette expédition, un boutre français essuya des coups de feu ; le consul de France réclama pour son protégé une indemnité de 1.500 dollars.

Les événements vont se précipiter. Au début de 4903, le major Cox fit réclamer au consul français par Seyyid Feysal, une liste des boutriers français de lImanat immatriculés au consulat de Mascate. La délivrance d’une telle liste eût admis le sultan à un contrôle inadmissible de nos ressortissants, et entraîné forcément une demande d'explications de la part de

l'autorité territoriale. L'agent anglais n'aurait pas manqué de critiquer la délivrance de certains permis de navigation et de prétendre que le gouvernement français avait été induit en erreur sur la nationalité réelle des patrons de boutres autorisés à battre pavillon fran: çais. C'était la porte ouverte à des contestations sans fin. Notre consul, M. Dorville, refusa.

. Au mois de mars 1903, un boutre français, le Fath el Kheir, entrait en collision avec un boutre mascalais dans le port de Debaï; le boutre français coulait aussitôt. M. Dorville, prenant les intérêts du patron du boutre, Ali ben Sélim, réclama à la justice territoriale une indemnité pour son ressortissant. Ce fut M. Cox qui lui répondit que la chose était impossible. En même temps, il réclamait au consul français, directement cette fois, une liste de nos boutriers.

Cette incroyable ingérence ne pouvait être admise :

« Je suis fort étonné, écrit M. Dorville à M. Cox, le 10 avril, de voir qu'une réclamation adressée par un protégé français à un sujet de S. H. puisse intéresser en quoi que ce soit le consulat de S. M. B. et que l’indépendance des Etats du sultan s’en trouve par là menacée.

€ Quant à la liste que vous demandez, je regrette, Monsieur le Consul, de ne pouvoir vous la fournir, n'ayant pas d'instructions à cet égard. »

Cette intervention de M. Cox à propos de la perte

du Fath el Kheir et de la liste des protégés, était peu de chose auprès de la violation éclatante et de la souveraineté du sultan, et des droits de la France, qu'il va se permettre maintenant.

Le 8 avril 4903, le steamer britannique Chinwara, de Bombay, arrivait à Mascate, ayant à son bord, entre

autres passagers, cinq Arabes, tous natifs et résidents

de Sour. Bombay étant pestiférée, les passagers furent soumis aux prescriptions de quarantaine du sultan de Mascate.

Deux Souriens, passagers de pont, furent dirigés sur le lazaret d'Haramal, à 13 milles de Mascate.

Les trois autres, protégés français et passagers de 2e classe, furent enjoints par le médecin britannique, officier de santé du sultan, de demeurer sur le rivage, avec obligation de se présenter tous les jours, jusqu’à nouvel ordre, à l'hôpital, pour y être visités.

Le 9 avril, les trois Souriens, protégés français, allèrent à l’hôpital, et après la visite, ils dirent à Ah Selman, surintendant de quarantaine du sultan: Nous voulons nous en aller aujourd’hui. — Attendez à demain, leur répondit Ali, vous verrez si le docteur veut vous laisser vous en aller un jour ou deux en avance.

Mais les trois hommes ayant frété un badan, petite embarcation mascataise, faisaient voile dans la nuit pour Sour, en compagnie d’un arabe et de deux ascaris, outre le patron et l'équipage. Le bateau ne navi-

guait pas sous pavillon français, il appartenait à un sujet mascatais de Taiwi, port d'Oman, entre Mascate et Sour.

Le 10, vers huit heures du matin, les deux passagers internés au lazaret d'Haramal quittèrent la station de quarantaine et rejoignirent le badan à Bender Jisseh, à 7 milles de Mascate.

La double évasion fut connue en même temps dans la matinée du 40. Elle constituait une infraction caractérisée aux règlements sanitaires du sultan.

Le major Cox se rendit aussitôt auprès de Seyyid Feysal, et se mit à sa disposition pour laider à rechercher les délinquants. Le sullan ayant accepté, un canot à vapeur du Perseus, stationnaire anglais, par-

it à la poursuite des fugitifs ; 1l atteignait le badan près de Ras Abou Daoud.

Les cinq Souriens furent arrêtés, tandis que le badan était laissé hbre de continuer sa route avec les autres passagers.

Jusqu'ici, le seul fait anormal consiste dans l’initiative du consul d'Angleterre à propos de lapplication d’une loi territoriale ; mais cette intervention ne dépassait pas la mesure des procédés habituels de M. Cox. Nous allons voir l’agent anglais assumer maintenant des droits de juridiction, à terre, sur des sujets mascatais et des protégés français.

Quelle devait être la suite régulière de cette affaire ?

Les Souriens arrêtés dans les eaux territoriales en vertu d’un mandat du sultan, devaient être, les sujets mascatais livrés aux autorités locales, et les protégés français remis aux autorités consulaires françaises. Invoquer, en ce qui concerne les protégés français, leur impunité probable résultant de ce que le consul français ne saurait appliquer la loi territoriale, est un prétexte inacceptable ; le sultan de Mascate ne pouvant pas modifier, de sa seule autorité, les conséquences du traité de 1844.

À l’arrivée à Mascate, les cinq prisonaiers étaient conduits au consulat anglais et enfermés dans la salle de garde du consulat. Dans la nuit du 10 avril, le major Cox procéda lui-même à leur interrogatoire et dressa cinq procès-verbaux circonstanciés; le lendemain il les conduisait au lazaret d'Haramal pour y purger leur quarantaine. Seyyid Feysal approuva tout, très satislait de décharger sa responsabilité sur le consul indien.

Dès que M. Dorville eût connaissance de ce fait, 1l écrivit au major Cox en se plaignant de l'emprisonnement, par lui, des trois protégés francais qui avaient contrevenu aux règlements de quarantaine (11 avril). Le consul anglais répliqua que «cinq sujets souriens du sultan » avaient violé la quarantaine, et que M. Dorville eût à s'adresser à leur souverain. M. Dorville, le même jour, réclamait de Feysal l'élargissement des trois pro-

tégés français. Le 42 avril, le sultan répondit par lettre à notre consul en lui notifiant son intention de punir les cinq Arabes coupables de rupture de la quarantaine, et renouvelait sa protestation contre la prétention que le pavillon français put couvrir aucun de ses sujets sur le territoire de Mascate ; il affirmait également son vif désir de voir la question des boutriers résolue par une discussion décisive entre la Grande-Bretagne et la France. Le 15, Seyyid Feysal jugeait les cinq Souriens et les condamnait, pour violation de ses règlements quarantenaires, à trois mois de prison; le soir même, un cipaye en armes, de la garde particulière du consul britannique, prenait la faction devant la porte de la forteresse où avaient été enfermés nos protégés.

L’attitude du major Cox dans toute cette affaire ne peut avoir qu’une explication : c’est qu'il était fortement soutenu en haut lieu et qu'il avait des ordres pour poser d’une façon irréparable devant l'opinion britannique la question des protégés français de Mascate.

Le gouvernement français décida l'envoi d’un croiseur français dans lOman pour exiger la libération de nos protégés. Le 18 mai l'Infernet mouillait en rade de Mascate. Il y trouva trois vaisseaux de l’escadre anglaise du golfe Persique, Perseus, Naïad et Pomonu. Sur l’ordre de M. Cox, le sultan s'était rendu dans la montagne le 6 mai, pour ne pas se trouver en

rapport avec le chef de notre division navale de la mer des Indes.

La situation était éminemment critique. Le commandant Forestier avait des ordres formels à exécuter et le fait que le sultan fuyait les explications ne comportait d'autre solution qu’un bombardement. La présence de l’escadre britannique indiquait assez quelle serait dans ce cas l'attitude des Anglais.

Au cours d’un entretien avec l'officier français, le consul d'Angleterre lui déclara « que les affaires de Mascate étaient un grain de sel dans le vaste monde et qu'il espérait que le commandant ne pousserait rien au tragique ». « Je lui ai répondu que j'étais ici pour exécuter les ordres de mon gouvernement et que pour le moment j'exigeais le retour du sultan. Il n’a pas sourcillé et les choses en sont là. » (FORESTIER).

Seyyid Feysal rentra à Mascate le 23 au soir. Le commandant Forestier lui rappela les obligations des traités qu'il avait violés, et réclama au nom du gouvernement de la République la mise en liberté 1mmédiate des prisonniers français.

« Le sultan a un moment hésité, tenant sa tête dans ses mains. Son frère, ses ministres semblaient l’encourager à une mesure énergique. Enfin après avoir reproché à notre consul d’avoir amené cette grosse affaire, il a dit : Je n'ose pas.

«Nous avons tout fait pour exciter sa fierté de prince indépendant, mais il a peur des Anglais.

«Il est parti triste et très préoccupé; je lui ai dit que j'étais un soldat et que j'exécuterais les ordres de mon gouvernement quand même cinquante bâtiments anglais seraient en rade. » (FORESTIER).

Les notables de Sour étaient venus à Mascate dès la nouvelle de l’arrivée de l’Infernet. « Ils s’attendaient à ce que je délivrasse le jour même leurs compatriotes, et il comprenaient mal que je ne l’aie pas fait. Ils ajoutent cependant qu'ils ont confiance dans la France et lui resteront fidèles. Je n'aurais qu’un mot à dire, d'accord avec notre consul, pour qu’un millier d’hommes de Sour viennent s'emparer de Mascate. » (FORESs- TIER).

Le 26 mai, le major Cox, accompagné du médecin anglais, allait voir les cinq prisonniers à la citadelle et leur annonçaient qu'il les délivrerait le 28 au matin. La nouvelle se répandit en ville comme une traînée de poudre et la stupéfaction était générale le 28 au matin en ne les voyant pas sortir; mais à dix heures du soir, ils étaient rapidement embarqués sur un boutre pour Sour, malgré leur demande réitérée d’être conduits au consulat de France.

€ On s'attendait tellement à me voir appareiller le 29 au matin pour aller prendre nos protégés sur le boutre et les conduire soit à Sour soit au consulat de

Mascate que la Naïad a croisé depuis 5 heures du matin jusqu’au soir à l'entrée de larade. » (FORESTIER). Nous dûmes nous contenter de paraitre satisfaits.

Le lendemain Seyyid Feysal faisait notifier au consul de France la libération de nos boutriers.

Le major Cox en faisant relâcher les prisonniers n’avait pas cédé au désir d'éviter un conflit. Mais il avait recu des ordres de Londres où le voyage annoncé du roi Edouard VII à Paris produisait dans l'opinion un revirement en notre faveur. Le 25 mai un arrangement était intervenu entre lord Lansdowne et M. Cambon. Il est ainsi conçu :

« En vue d'éviter à l'avenir un malentendu, il a été convenu entre les deux gouvernements que toute question que l’un ou l’autre d’entre eux désire soulever en ce qui concerne la nature et l’étendue des privilèges et immunités dont les possesseurs de pavillons et de patentes françaises se prévalent, seront incontinent portées à l'arbitrage conformément aux dispositions de la convention pour ia solution pacifique des conflits internationaux, signée à la Haye le 29 juillet 1899. »