CHAPITRE XIV

L'application de la sentence arbitrale de 1905.

L'application des dispositions de la sentence arbitrale d'août 1995 a soulevé quelques difficultés et exigé un assez long échange de vues entre la France et la Grande-Bretagne.

Dès le 24 octobre 1905 (1), lord Lansdowne suggérait au gouvernement de la République que les conditions d'application de la sentence arbitrale fussent

nous n'avons pas voulu dire dans cette étude qu'il aurait fallu subordonner toute 13 politique extérieure de notre pays 3la question boutriére ; nous sommes même convaincu qu'une guerre à propos de Fachoda eût été la pire des fautes, Ce que nous avons entendu montrer, c'est qu'une politique ferme et suivie du gouvernement français nous eût sans doute valu dans la mer des Indes des avantages autrement considérables que ceux que nous avons retirés de l'initistive de nos nationaux ; les acquisitions de l'allemagne et de l'Itslie en Afrique orientale le démontrent indiscutablement.

(1) Les documents dont il va étre parlé sont demeurés confidentiels.

réglées à Mascate même, par un accord entre les consuls des deux pays.

Chaque pays présentant une interprétation différente du texte de la Haye, il fallut deux ans pour que l’entente se fit. Enfin le 20 novembre 1907, 1l fut convenu entre les deux gouvernements que le sultan de Mascate ferait une proclamation pour promulguer les articles de la sentence arbitrale en même temps qne linterprétation acceptée par les deux parties; enfin les consuls français et anglais devaient s'entendre pour dresser une liste des boutriers autorisés à naviguer sous les couleurs françaises en vertu de la sentence arbitrale.

M. Laronce, consul de France à Mascate, rédigea cette liste. Elle comporte trois états.

10 Un état des boutres appartenant à des Français ; il ne comprend aucun bâtiment. Mais cet état « Néant » est destiné à sauvegarder les droits reconnus à la France par le traité de 1848 en ce qui touche les Mascatais au service des Français et confirmés par la sentence arbitrale. Déjà, en 1905, M. Herbette avait sollicité des diverses compagnies françaises de navigation à l'établissement d'agences à Mascate en vue de faire rentrer dans cette catégorie nos boutriers de Sour et de Mascate.

20 Un état des boutriers mascatais francisés ; cet état qui ne comprend que les boutriers francisés avant

1863 comporte 13 armateurs possédant ensemble 22 boutres.

39 Un état des boutriers zanzibarites, ayant un établissement à Mascate, et inscrits au consulat de Zanzibar comme protégés français à la suite du compromis franco-anglais du 43 mai 1904. Il comprend 8 propriétaires possédant 10 boutres.

Les deux consuls s'étant trouvés d'accord sur l’établissement de cette liste, à la suite d’un échange de lettres entre M. Laronce, consul de France, et M. Grey, agent britannique, en janvier 1908, le sultan fut autorisé à publier sa proclamation en arabe et en anglais. +

L’édit du sultan est daté de la fin de janvier 1908.

Seyyid Feysal déclare qu'il a chargé l'Angleterre d'étudier avec la France la question des boutriers francisés et que ces deux puissances ayant soumis l'affaire au tribunal d'arbitrage de la Haye, il en est résulté la sentence arbitrale dont 1l donne le texte.

En vertu de la sentence de la Haye, le sultan édicte une série de mesures qui s'appliquent aussi bien aux sujets mascatais qu'aux protégés français zanzibarites résidant dans l'Oman.

a) Les boutriers autorisés à porter les couleurs françaises et dont la liste arrêtée a été communiquée au sultan par le consul de France, conserveront toujours cette autorisation ; cependant les autorités françaises

restent libres de leur retirer ladite autorisation, comme ils demeurent eux-mêmes libres d'y renoncer.

b) Ils pourront obtenir en cas de perte ou de vente d'un des boutres de la liste arrêtée par le consul de France, un titre nouveau de remplacement.

c) Les boutriers autorisés à battre pavillon français restent tenus dans les Etats de lOman aux mêmes obligations que les autres sujets mascatais, et ils relèvent uniquement de la juridiction du sultan.

d) Dans les mers avoisinantes de Oman (mers territoriales et golfe Persique tout entier), si un crime est commis à bord d'un des bâtiments naviguant sous les couleurs françaises, le consul de France fera une enquête et livrera les coupables à la juridiction du sultan.

e) Les boutriers francisés ne pourront ni céder leurs titresde navigation, ni les transmettre par héritage. Le décès d’un boutrier inserit sur la liste française entraîne de pleim droit la suppression de l'autorisation pour ses navires qui rentrent alors dans le droit commun.

1) Les sujetsmascatais, nés dans l'Oman ou y résidant, qui solliciteront d'une autorité française des patentes de francisation pour leurs navires seront châtiés.

Ge texte est très intéressant. D'une part, il enlève au consul de France la juridiction sur les boutres naviguant dans les mers territoriales, contrairement à ce qui

avait été réglé à Zanzibar en 4893. D'autre part, il étend la limite des mers territoriales à tout le golfe Persique.

En outre, il règle la situation des sujets zanzibarites, protégés français aux termes des accords franco-anglais de Zanzibar, et résidant dans l’Oman. Ces protégés fran- Çais, considérés comme tels à Zanzibar et dans toute la mer des Indes, ne peuvent rentrer dans aucune des catégories des protection établies par les considérants de la sentence arbitrale de la Haye; en conséquence, ils sont soumis à Mascate, à l’autorité territoriale. Ainsi le droit écrit confirme quant à eux l'usage immémorial suivant lequel, dans la mer des Indes, la résidence doit être considérée comme créant la nationalité, principe admis par la France et repoussé par lAngleterre devant le tribunal de la Haye.

La proclamation du sultan de Mascate et l'échange de correspondance intervenu entre les consuls de France et d'Angleterre pour l'établissement de la liste des boutriers français, mettent définitivement fin aux. controverses juridiques entre la Grande-Bretagne et la France au sujet des boutriers mascatais. La disparition par extinction des boutriers francisés n’est désormais qu'une affaire de temps.

La France ne possède plus un seul « protégé » dans l'Oman ; l'Angleterre, au contraire, y conserve pleine

juridiction sur les Louwatia originaires de l'Inde et sur ses protégés zanzibarites.

L’hégémonie britannique, à Mascate, est aujourd'hui un fait incontestable; et c’est la seutence arbitrale de La Haye qui a rendu possible cet état de chose si contraire à la déclaration franco-anglaise du 10 mars