CHAPITRE VIL — Concurrence déloyale

Sect. lce. — Dénigrement de concurrents . 163

Sect. 2. — Hausse factice des cours . 168

Sect. lre. — Maintien de la Convention de Berne .... 172

Sect. 2. — Mesures auxquelles a donné lieu la guerre et

questions qu’elle a fait naitre . 180

Sect. 3. — Mesures prévues pour l’après-guerre .... 192

v'\ I ' APPENDICE

\Ire PARTIE. — Législation française.

Circulaire du 15 mai 1909 (Brevets des fonctionnaires) . 200

Décret du 14 août 1914 (Suspension des délais) . 202

Décret du 27 sept. 1914 (Interdiction du commerce) . 203

Loi du 4 avril 1915 (Id.) . . . 204

Loi du 27 mai 1915 (Brevets des Austro-Allemands). ..... 205

Loi du 4 juill. 1915 (Reprise des délais) . 208

Décret du 13 nov. 1915 (Direction des inventions). . 209

Décret du 3 j an v. 1917 (Id.)' . 210

Loi du 6 janv. 1916 (Dessins et modèles) . . . 212

Loi du 22 janv. 1916 (Déclaration des biens) . . . 212

Décret du 13 mars 1916 (Convention de Berne) . 213

Loi du 12 atfril 1916 (Inv. intéressant la Défense nationale) . . 214

Loi du 22 avril 1916 (Taxation) . 216

Loi du 30 oct. 1916 (Id.) . 217

Décret et arrêté du 25 juill. 1917 (Déclaration) . 217

Arrêté du 18 nov. 1917 (Id.) . 217

Loi du 10 nov. 1917 (Instruments deTnusique). ....... 217

Loi du 21 janv. 1918 (Résolution des contrats) . 218

Loi du 10 fév. 1918 (Ravitaillement national) . 220

IIe PARTIE. — Législations étrangères.

Allemagne . 223

Australie (Fédération) . . . 227

Autriche . 228

Belgique . 230

Belgique (Occupation allemande) . 231

Brésil . . . . 231

Canada . . . . 231

Ceylan . . . 231

Danemark . 232

Est africain (Protectorat) . 232

Espagne . 232

Etats-Unis . . . 233

Finlande . . . . 233

Grande-Bretagne . 234

Grèce . 236

Hongrie . 236

Inde . 238

Italie . 238

Jamaïque . 239

Japon . 240

Luxembourg . . . 240

Maroc (Territoire de protectorat français) . 240

Mexique . . . . 241

Norvège . 241

Nouvelle-Zélande . 242

Pays-Bas . 242

Portugal . 242

Boumanie (Occupation allemande) . 243

Russie . . . . . 243

Russie (Occupation allemande) . 243

Serbie (Occupation austro-hongroise) . . . . 244

Straits Settlements . 244

Suède . 244

Suisse . 245

Trinidad et Tobago . 245

Tunisie . 245

Union Sud Africaine . 245

Table alphabétique et analytique des matières . 247

Table générale des matières . 255

Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne).

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

V I - ÉT- vWB