VII. 7TId. 1401 — Ron eee reccne 40.000 livres t
4. Bibl. Nat, fonds franc., 25706, nos 245 ; 25707, n°° 374, 372; 25108, n° 536, 568, 614; Arch. nat., K, 53, n° 84; Ordonn., VIL, p. 486. — 2. Bibl. Nat. fonds franç., 25706, n° 270. — 8. Ordonn., t. NII, 759, ASC NIIEMGIS 289, 294. Nic. de Baye, I, 34; Jouvenel des Ursins, p. 411, 418, 432; Monstrelet, Le 97, etc. Voir Clamager ran, Histoire de l'impôt en France, t. I, p. 418-444; Dionis, Mémoire pour servir à l’histoire de la cour des aides, 101. — 4. Bibl. Nat., fonds franç., 22452, 3; 25106, n°° 160, 161, 171, 183; 25701, n° 415; 25709, n® 656, 659, 669, 108, 740, 711, M6: 743, etc. ; ; P. Cochon, Chron. normande,
Fe de Beaurepaire, : 204, 210, 261 ; Invent. des Archives municipales de Rouen, 28, etc.
VIIL. 25 janvier 1404 Élection: Séez .... ss... 41.950 livres t. 30 janvier 1404 — Montivilliers.......….. 13.150 - — — — PNTOUER Re eecn AA OU0— — — ROUE meer 40.000 — — — DISCUTE eee 2200 — IX. 31 août 1406 — Caen et Falaise...... 5.300. — 13 sept. 1406 — ROUE eee cesse 16.800 — 16 sept. 1406 — ROUTES ER rer 10.200 — X. 28 mars 1410 — ROUES ere toee 15.000 — XI.43 février 4412 — GLSOLS Oise Leo 16.000 — XII. 26 sept 1412 — BAYER eureee .... 0.600 — — Coutances rene 10.000 livres t.
— — ROUEN er stone cle 30.000 —
Ces renseignements sont très imparfaits; ils font du moins entrevoir la fréquence et le poids de ces imposilions extraordinaires. Le gouvernement royal exige que l’on paye beaucoup et très vite. Une aide annoncée le 26 septembre 1412 dut être apportée et remise à Paris le 25 octobre, à peine un mois plus tard f.
Mais le tableau n'est point complet encore. D’autres mesures exceptionnelles peuvent également fournir un supplément de recettes, toujours aux dépens de la prospérité générale. Tels sont les décimes ou demidécimes, accordés par le pape au roi de France sur le clergé du royaume, par exemple en 1386 (27 juillet) et en 1399 sous prétexte de travailler à l'union de l’Église?. C’est encore le prétexte religieux qui permet d'exploiter les Juifs et de tirer d'eux de grosses sommes en 1393 *. Les réformations, qui semblent êlre inspirées par les idées de probité et de désintéressement et avoir pour unique but la suppression des abus, ne sont au fond que des expédients. On les multiplie en Languedoc, parce qu’elles se terminent toujours par un profit pour le trésor royal; on peut citer celles de 1391, de 1393, de 1401, de 1404 *, etc. En 1403, le fait est évident. C’est le duc de Bourgogne qui est l'inventeur du procédé : une commission fut instituée pour rechercher à Paris et dans toutes les villes du royaume les usuriers et en général tous ceux qui avaient fait des contrats illicites ou des ventes malhonnêtes ; elle doit s'enquérir « tant sur emprunts, faits de change, vendicions frauduleuses et déceptives de toutes manières de deniers et marchandises ». Il s’agit surtout « d’arrester et contraindre les coupables par prise et détention de biens et de per-
1. Bibl. Nat., fonds franç., 25709, 659. — 2. Ordonn., VII, 760. Jouvenel des Ursins, 407. — 8. Rel. de Saint-Denis, I, 118. — 4. Ordonn., VII, 441, 567, 558. On peut citer lexemple des réformaleurs généraux qui furent envoyées vers 138% en Normandie et que le roi dut révoquer à cause de leurs exactions; tous ceux qu'ils avaient fait mettre en prison, furent élargis sous caution, 9 mars 1384. (Douët d’Areq, Pièces du règne de Charles VI, I, 54.)
sonnes ». Du reste le Religieux de Saint-Denis nous explique parfaitement que ce fut un moyen de trouver de l'argent sans irriter le peuple *.
A ces divers expédients, plus ou moins honorables ou dissimulés, qui produisaient un bénéfice net, venaient s'ajouter des emprunts de toute sorte, (étaient pur exemple ceux que le roi levait sur ses propres receveurs, anlicipant ainsi sur leurs rentrées à venir. Ces emprunts étaient souvent bien minimes, bien misérables : ainsi le 7 avril 1410, le vicomte de Pont-Audemer envoie 400 livres tournois, les élus de Rouen 200 livres tournois, le 9 février 1412; un autre receveur prêle, en juillet 1411, 50 livres tournois pour payer les frais des joules de la Pentecôte? Il parait même que les sommes empruntées n'élaient pas toujours rendues : « Puisque ung receveur vous aura presté par-dessus la receple cinq ou six mille escuz, ou autre somme, dit la requête de l’Université de 1415, ilz sont desmis de leurs offices, afin qu'ilz ne s’en puissent rembourser sur leur receple ?. » Ce n’est pas seulement un receveur isolé qui est obligé, malgré les risques, de prêter au roi; c’est parfois une mesure générale. En juillet 1412, un emprunt est imposé aux vicomtes et receveurs des domaines de Mantes, d'Evreux, de Gonches, de Breteuil, de Beaumontle-Roger, de Falaise, de Caen, de Bayeux, de Carentan, de Valognes, de Vire, de Saint-Sauveur, d'Avranches, d'Auge, de Pont-Audemer, c’est-à-dire de toute la basse Normandie *.
Quand le roi ne s'adresse pas aux receveurs, c’est le tour des villes : ainsi Noyon prête 3000 francs le 10 avril 1406, 500 francs le 2 avril 1410, 1000 francs le 13 juin 1412, etc. *. Dans d’autres cas, il est nécessaire de recourir aux officiers de l'hôtel, comme Regnault d'Angennes, qui prête 12 mares d'argent en 1412 (29 décembre) f, surtout aux changeurs, aux gros marchands d’or et d'argent de Paris. Comme si la promesse royale ne leur suffisait point, ils réclament en nantissement des objets précieux, des joyaux où de la vaisselle de prix. En 1411, Charles VI, à bout de ressources, ne trouvant plus rien dans ses coffres, fait emprunter 5000 francs à Guillaume Sanguin, bourgeois de Paris, par le garde des deniers de son épargne, et il lui faut laisser en gage « une escharpe d’or pesant 17 mares.. et un fermail d'or garny d’un fin saphir taillié de trois gros balaiz cabochons et de trois grosses perles 7 ». À peine est-il rentré en possession des bijoux engagés le 8 mai, qu’il fait prendre,
1. Rel. de Saint-Denis, WE, 38; Ordonn., XII, 211. — 2. Bibl. Nat., fonds franç., 26037, no 4431; 26038, n° 4414; 4564. — 3. Monstrelet, II, 316. —
&. Bibl. Nat., fonds franc., 26038, n° 4622. — 5. Arch. municipales de Noyon, I‘ reg. des délibérations, f* 42, 44 vo, 51. — 6. Arch. nat., K, Small
