Ordonn., VII, 224, 228, 236, 256, 110; XII

divers actes forment les éléments d’une réformation générale. C'est là qu’apparail nettement pour la première fois le principe des élections pour les membres du Parlement. Vers le même moment, la prévôté des marchands était rétablie en partie et donnée en garde à Jean Jouvenel. Mais ces heureuses mesures ne furent pas toutes durables : elles disparurent pour la plupart avee les conseillers du roi qui les avaient prises.

Ce qui n'était encore que confus et timide dans ces années de calme relalif, se prévise au début du xve siècle. Le siècle s'ouvrit avec d'importantes concessions du gouvernement royal à l’esprit de réforme. Peut-être les événements d'Angleterre, le triste sort de Richard IT, gendre de Charles VI, avaient-ils fait réfléchir ceux qui en France ne semblaient plus tenir aucun compte de lopinion et des plaintes des sujets. Ce fut sous prétexte de célébrer un relour du roi à la santé qu’une ordonnance générale fut publiée le T janvier 1401. De sérieuses économies devaient être faites à l'aide de suppressions d’offices. Les charges des aides, généraux, élus, receveurs, grenetiers ct contrôleurs, celles du domaine, {résoriers, receveurs et 1icomles, élaient réduites; le nombre des généraux des monnaies, des maitres des requêtes de l'hôtel, des secrétaires, elc., était également diminué; le système des décharges, qui donnait lieu à une foule de profits illicites, élait réglé plus sévèrement. Enfin le principe électif, pour le choix des officiers royaux, appliqué aux membres du Parlement en 1389, recevait une extension loule nouvelle : seront élus les présidents et conseillers au Parlement, les élus et receveurs des aides, les grenetiers et contrôleurs, les baillis et sénéchaux, les receveurs et vicomtes du domaine, les maîtres généraux des monnaies !. Ces promesses étaient fort belles; mais on ne pouvait y avoir que peu de foi, et les exactions qui les accompagnaient formaient avec elles un contraste trop évident pour faire pardonner ces contradictions.

D'après certains extraits des mémoriaux de la chambre des comptes, celle crdennance fut presque entièrement renouvelée le 7 janvier 1405 ?, Le fail est très vraisemblable ; il semblerait indiquer que la mise à exéculion élait restée fort imparfaite. Du reste cette seconde tentative ne fut pas plus efficace que la première : quelques mois après en effet, des seigneurs venaient trouver Charles VI lui-même, le priant de veiller plus attentivement au gouvernement du royaume, que la reine et le duc d’Orléans menatent à sa perte ?, et l'auguslin Jacques Legrand, prêchant, le jour de lAscension (1405), devant la reine, sur les désordres de la cour,

1. Ordonn., VIT, 409. — 2. Bibl. Nat., fonds franc., 2836, f° T1. — 3. Rel. de Saint-Denis, II, 288.

terminait en disant à la reine : « Si vous ne voulez pas m'en croire, parcourez la ville sous le déguisement d’une pauvre femme, et vous cntendrez ce que chacun dit !. »

Bien plus, l'année suivante, 28 juillet 1406, une nouvelle ordonnance générale marquait un retour en arrière. On s'était souvent plaint de la confusion du conseil royal, et on avait promis de le réduire; or l'article 1 créait 51 conseillers sans compter les princes du sang. Le nombre des trésoriers, fixé à 2 en 1401, élait porté à 3; un receveur particulier était établi pour les amendes du Parlement; à la chambre des comptes, 14 maitres extraordinaires étaient maintenus jusqu’à leur mort ou leur prochain changement d'office; de même 5 maitres des requêtes de l'hôtel extraordinaires restaient en fonctions; 16 secrétaires du roi étaient nominalement désignés, tandis que l'ordonnance de 1401 les avait réduits à 12. Ainsi le gouvernement royal ne procédait pas à cette réduction des officiers, qui était comptée comme une des réformes les plus urgentes; il faisait même tout le contraire. Le Parlement refusa la publication, et les choses sans doute restèrent en l'élat ?. |

Comme rien n'était changé, il y eut irrilalion et murmures dans le peuple : « Grans murmures, dit Jouvenel en 1406, plaintes et haynes couvertes couroient lousjours à Paris, dont grant mal s’ensuivit ?, » Le meurtre du duc d'Orléans en 1407 amena de nouvelles complications. Le gouvernement royal, inquiet et à court d’expédients, crut utile de tenter encore une réforme sommaire le 7 janvier 1408. C'était une de ces vaines concessions qui ne contenlaient et n’apaisaient personne. Une partie des dispositions de l'ordonnance publiée à ce propos répète celles de janvier 1401 : tels sont les articles réduisant le nombre des généraux des aides, des élus de Paris et des autres villes, des trésoricrs, des généraux des monnaies, des maîtres des requêles, ou encore ceux qui règlent les fonctions des généraux, l’ordre des requêtes de l'hôtel, les dons d'argent et de robes, le système des décharges, les élections des élus, receveurs, vicomtes, greneliers el contrôleurs du Parlement, des baillis et sénéchaux, ete. D’autres articles encore sont tout à fait analogues à ceux de 4401, mais diffèrent nécessairement par les noms d'ofliciers qui y sont cités : ils concernent par exemple les maitres des eaux et forêts, la chambre des comptes, ele. Les dispositions nouvelles marquent un cerlain progrès : il n’y aura plus de receveurs particuliers des amendes du Parlement, de l’émolument des monnaies, des arrérages,

1. Rel. de Saint-Denis, I, 268. — 2. Douët d’Arcq, Pièces de Charles VI, T, 288. — 3. Jouvenel des Ursins, p. 434.

nouveaux acquets, fiefs nobles acquis par les non-nobles, compositions d’usuriers, ete. ; — les sceaux des baillis seront désormais donnés à ferme ; — il en sera des même de sceaux des vicomtes en Normandie; — les prévôlés seront mises en garde; — tous les sergents extraordinaires seront supprimés; — il est défendu de solliciter et d'obtenir des offices royaux pour en trafiquer; — les actes antérieurs interdisant toute aliénation du domaine sont renouvelés, ete. !, Cette ordonnance dépassait, il est vrai, celle du 7 janvier 1401 : elle réalisait certaines réformes énergiquement réclamées, souvent promises, jamais exéculées sincèrement. Mais la confusion élait trop grande à ce moment. Dans le tourbillon des événements qui se succédèrent jusqu’à la fin de l’année 1408, tout fut bien vite oublié ?,

Le 9 mars 1409, une pacifcation apparente s'élait faite à Chartres entre Orléans et Bourgogne. Peu après, on entendit encore une fois parler bruyamment d'abus et de pillages à réprimer, de coupables à punir, de réformes à faire. Les ducs de Bourgogne et de Berry, les rois de Sicile et de Navarre étaient les plus ardents : ils conféraient à ce sujet avec le roi, ils se réunissaient à l'hôtel royal; ils avaient des conciliabules à Saint-Viclor près de Paris; ils examinaient l’état des finances, mais ils te-: paient secret le résultat de leurs conférences. Était-ce une tentative plus sérieuse, plus large que les précédentes pour réorganiser le gouvernement royal? On le sut bientôt. Un jour Jean de Montagu, grand maitre de l'hôtel, vidume de Laon, qui avait gouverné toutes les finances du roi, fut arrêté et jeté dans les prisons du Châtelet par le prévôt de Paris. Condamné à être pendu, 1l fut mené au gibet de Paris, dix jours après son arres{ation ©.

La condamnation et l'exécution de Montagu n’élaient pas le commencement d’une réforme profonde. C'était un coup monté par le due de Bourgogne et le roi de Navarre pour accaparer son immense fortune; le premier souci des princes fut de se partager ses dépouilles. Cependant, pour faire accepter celle conclusion, pour colorer cet acte odieux d’un prétexte suffisant, il fallut bien prendre quelques mesures facilement populaires. Déjà, le 28 seplembre, avait paru une ordonnance réformant le domaine dont le texte ne nous esl point parvenu. A en juger par les articles reproduits dans l'ordonnance cabochienne, elle procédait surtout. à des suppressions d’offices et des réductions de gages. Le 20 octobre 1409, trois jours après le supplice du grand maître de l'hôtel, des lettres

1. Ordonn., IX, 219. — 2. Rel. de Saint-Denis, IV, 56, 90-128, 136, 118, etc. — 3. Ibid, IV, 270; Monstrelet, Il, 41-44; Bibl. de l'Ecole des Chartes. 1852, 248.

royales annoncèrent l'établissement d'une commission chargée de remettre l’ordre dans les finances. Elle était composée des comtes de la Marche et de Vendôme, du comte de Saint-Pol, de Pierre Boschet, pré- sident au Parlement, de Pierre des Essarts, prévôt de Paris, de Guillaume Bärraut, secrétaire du roi, de deux maîtres des reruêtes de l’hôtel et de sept conseillers au Parlement. Ils avaient le droit de rechercher et de punir les malversations, de faire comparaître et de juger sommairement, par voie de réformalion, tous officiers royaux, de poursuivre en général tous les coupables quels qu'ils fussent, de suspendre tous ces officiers de leurs charges ou de les remplacer, de diminuer le nombre des offices, de changer les procédures. En cas de plainte, les appels devaient venir devant la même commission augmentée d’un certain nombre de membres du Parlement. Certains abus étaient particulièrement désignés par les leltres royales à l'attention des commissaires : c’étaient les dons et pensions abusives, les offices extraordinaires ou d’honneur dans les hôtels royaux, les décharges et toutes les variétés de fraudes auxquelles elles pouvaient donner lieu, les détournements de fonds, le mauvais état du domaine, les violences des seigneurs contre les officiers royaux, les fournitures militaires aux ennemis du royaume, les négligences des officiers, le eumul, le trafic et la vente des offices, ete. ‘. Ce n'étaient done ni les pouvoirs ni la compétence qui manquaient aux réformateurs. Nous ne savons pas précisément ce qui advint par la suite. Les résullats ne durent pas être à la hauteur des préparatifs. Le Religieux de Saint-Denis nous donne quelques détails très vagues : les officiers royaux chargés de la recette du domaine et des aides furent suspendus jusqu'à ce qu'ils eussent rendu leurs comptes à la commission, et remplacés pendant cette suspension. Les commissaires se firent remettre les registres revus pas la chambre des comptes et s’occupérent de faire restituer jusqu'au dernier sol les sommes qui avaient été annotées par la chambre d'un € nimis habuit », où d’un « recuperetur ». Tous les membres de la chambre des comptes cessèrent leur office, sauf un. Les trésoriers généraux du domaine furent destitués et remplacés par des bourgeois de Paris suffisamment riches déjà pour n'avoir pas l’idée de s'enrichir dans leurs fonctions. Une des mesures les plus habiles et les plus heureuses fut le rétablissement des antiques privilèges de la ville de Paris, si du moins on admet qu'il eut lieu à ce moment”.

Malgré ces efforts pour séduire les plus chauds partisans des réformes,

4. Ordonn., IX, 468; Rel. de Saint-Denis, IV, 216; Jouvenel des Ursins, p- 444 Monstrelet, Il, 41, 49, 54; Cousinot, Gesle des nobles, ch. cv; Douët d Arcq,

Pièces du règne de Charles VI, 1, 321. — 2. Rel. de Saint-Denis, IV, 278.

rien de définitif n’avail été fait : on avait créé une commission nombreuse ; elle s'était mise au travail avec zèle et avait commencé une enquête approfondie, à en croire Monstrelet !. Mais elle ne s’étail attaquée qu'aux personnes; elle n’avait frappé que les individus; elle n'avait pas encore cherché, par des mesures générales, par des ordonnances nouvelles, à fermer pour l’avenir la porte aux abus. Il fut bien encore question de la réformation générale des finances au lit de justice tenu le 31 décembre. Après avoir parlé de la guerre anglaise qui allait prochainement reprendre et du gouvernement pendant la maladie du roi, le comte de Tancarville au nom de son souverain annonça que le travail de la commission continuait et que ses décisions au sujet de tous ceux qui avaient administré les finances seraient exécutées, pour les maîtres des comptes, les généraux et les officiers de l'hôtel du roi, fussent-ils évêques ou archevêques, comme pour les simples receveurs, grenetiers et contrôleurs ?. Mais il est à croire que cette vaste besogne de réorganisalion ne ful pas menée Jusqu'au boul; car l'ordonnance cabochienne avoue qu’une grande partie « est demeurée à exéculer ». Les espérances générales étaient donc encore une fois trompées. Les ordonnances de 1401, 1408 et 1409 n'avaient eu aucun effet durable; elles n'avaient rien réparé. En 1410, la guerre civile était sur le point de commencer; elle allait aussitôt absorber la cour, les princes, une bonne partie du royaume. L’anarchie peut grandir sans obstacle, jusqu'à ce qu'enfin l'orage préparé depuis longtemps, et que rien n'avait pu conjurer, éclate tout à coup *.

Le gouvernement royal était évidemment incapable de se réformer lui-même. Il était nécessaire qu'il y fût comme entrainé par une force

4. Monstrelet, Il, 59. — 2. Rel. de Saint-Denis, IV, 282; Monstrelet, Il, 54: Douët d’Arcq, Pièces du règne de Charles VI, I, 322. — 3. I1 y eut en 1411, à Pâques-Fleuries, une réunion d'Elats-Généraux, qui sé préoccupa peut-être de la réforme du royaume, mais sur laquelle nous n'avons aucune indication précise. Il est à croire seulement qu'elle dut être assez nombreuse. Des élections furent faites en Bourgogne et en Languedoc. La ville de Dijon envoya M. Dethenon, un des échevins, et Jean Aubert. (Arch. mun. de Dijon, B, 148, f° 42.) D'autre part, les lettres du roi ordonnèrent au sénéchal de Carcassonne, au viguier el au juge de Béziers de faire contribuer toutes les localités du diocèse de Béziers au payement de l'indemnité accordée à trois bourgeois de cette ville, qui s'étaient rendus à Paris auprès du roi et du dauphin avec d'autres députés de la langue d'Oc pour s'occuper des affaires publiques ; ces lettres sont du 30 mai 1411. (Rev. des Soc. savantes, 1861, t. VII, 2e semestre.) Là se bornent nos renseignements.

exlérieure et irrésistible. Cette force, ce fut la triple alliance qui se forma peu à peu entre l'Université, le peuple de Paris et le due de Bourgogne. Ces alliés étaient sans doute conduits par des mobiles différents, l’Université par conviction pour l'excellence de ses remèdes, le peuple de Paris par impatience et lassitude, le duc de Bourgogne par pure ambition. Mais le but semblait être unique et commun.

Gela avait commencé par une sorte de rapprochement sympathique. Entre les Parisiens et les ducs de Bourgogne, cette politique était récente; car l'égoisme de ces princes n'avait pas toujours été favorable aux aspirations démocratiques. Philippe le Hardi avait autrefois conduit Cbarles VI châlier d'une manière sanglante les communes de Flandre. Il ne parait pas qu'il ait inlercédé pour les Maïllotins de Paris. Mais du jour où le duc d'Orléans prit une part plus active aux affaires, où le roi s'en remit plus souvent à son frère, où les deux ducs senlirent naître entre cux une élernelle rivalité, la tactique du duc de Bourgogne fut très simple. Le duc d'Orléans soutenait le pape d'Avignon, Benoît XI; le Bourguignon se fit son adversaire, réclama la disparition des deux papes, et fut populaire dans l'Université de Paris, où du reste il comptait de nombreux obligés parmi les docteurs les plus fameux, comme parmi les plus jeunes maïlres. Le duc d'Orléans, pour ses fêtes, ses libéralités sans fin, avail besoin de sommes énormes, aliénait les biens et les revenus du domaine, faisait imposer des aides et tailles nouvelles, accaparait tous les produits de ces impôts écrasants, fermait les yeux sur

les concussions effrontées des officiers royaux, arrachait au roi de per-

péluelles lettres de don; — Philippe le Hardi se fit le défenseur des droits méprisés, des sujets écrasés et ruinés ; il demanda l'intégrité du domaine, la disparition des nouvelles impositions, la suppression des dons et pensions, elc., ele. C’est ainsi que lui et son fils Jean sans Peur se firent les protecteurs du parti populaire.

Dès l’année 1401, le duc de Bourgogne écrivait une lettre au Parlement, où il disait : « Et pour Dieu advisez et mettez peine que sa chevance et son domaine ne soient grevez ainsy que ils sont de présent, car en vérité c’est grant pitié et douleur de oyr ce que j'en ai oy dire, et ne cuidasse pas les choses estre en l’estat que on dit qu'elles sont". » L'année suivante à la Pentecôte, le duc d'Orléans ayant fait publier au Châtelet une ordonnance pour la perception d'une nouvelle taille, le duc Philippe, que l’on accuse d’avoir vendu son approbation pour 200 000 livres, rédige aussitôt une réponse sous forme de cédule qui fut envoyée au