CHAPITRE II
Comment avaient été préparées et rédigées ces ordonnances dont le peuple de Paris venait d'obtenir la publication?
La vie de la commission de réformes, jusqu’au jour où parut l’ordonnance cabochienne, nous est peu connue. Le Religieux de Saint-Denis semble tenir celte commission en médiocre estime ‘ : selon lui, on accusait ses membres d’être des spéculatifs, habitués à vivre au milieu des livres, ou bien des marchands habitués à l'argent; on leur reprochait leur négligence, leur paresse. Tout cela est évidemment exagéré ou inexact. Les réformateurs de 1415 étaient loin d’être tous des spéculatifs ou des marchands. En fait de marchands, on ne comptait que l’échevin de Paris Jean de Olive, et encore ignorons-nous quel était son commerce. L'épithète de spéeulatif ne peut guère s’appliquer qu'à l’'aumônier du roi, Jean Courte-Cuisse ?, docteur en théologie, dont la vie dans l’Université, les fréquentes prédications, les œuvres mêmes, avaient peut-être fait un homme d'étude plutôt qu'un homme d'action. Cependant sa présence aux assemblées du clergé de 1393, 1402, 1406, ses missions à Avignon, auprès du roi d'Angleterre, à Oxford, en Allemagne, son entrée au con-
1. Rel. de Saint-Denis, V, 4. — 2. Sur Jean Courte-Cuisse, voir : Religieux de Saint-Denis, Il, 222, 326, 419, 526; III, 22, 512; IV, 11; Monstrelet, III, 56; Jouwrnal d'un Bourgeois de Paris, 141, n° 3; Ordonn., IX, 194; Laborde, Preuves, ete., I, 5875; Jourdain, Index chartarum, 1003; Launoy, Hist. du collège de Navarre, 81; Du Boulay, Hist. Univ. Paris., V, 881; Godefroy, Hist. de Charles VI, 188; Hauréau, Hist. littéraire du Maine, 1, 162.
seil du roi, avaient mêlé sa vie aux affaires du monde, Pierre Cauchon ! est également universitaire, maitre ès arts, licencié en décret; mais c’est avant Loul un intrigant, remuant et avide, lout occupé d'intérêts temporels ; il est conseiller du duc de Bourgogne et a déjà figuré parmi les sédilieux qui troublent Paris. Les deux prélats qui font encore partie de la commission ont eu une existence toute politique : l'abbé de Moutier- Saint-Jean ? est du conseil de Jean sans Peur; il est accouru auprès du duc au lendemain de l'assassinat du duc d'Orléans; son discours aux États de février 1413 a montré un esprit audacieux à la fois et pratique. Quant à l’évêque de Tournay, Jean de Thoisy ?, il ne quitte pas non plus la cour de Bourgogne; il mange avec Jean sans Peur; il reçoit de fréquents cadeaux pour ses services politiques; il est de plus conseiller du roi et assisle à toutes les grandes réunions.
Fausses à l'égard des cleres, les accusations du Religieux de Saint- Denis sont encore plus erronées en ce qui touche les laïcs. On compte dans la commission quatre seigneurs et deux parlementaires. Le sire d'Offemont * est conseiller du roi; il a fait la guerre contre les Anglais et contre les Armagnacs; il a reçu des missions de confiance; on le trouve en 4411 dans la commission ordonnée pour faire le procès des partisans des princes révoltés; enfin, après le traité de Bicêlre, il avait été un des conseillers, choisis pour leur expérience et leur bonne renommée, auxquels on confia le gouvernement du royaume. Le sire de Moy * est aussi un vaillant chevalier; il se fera tuer à Azincourt. C’est au conseil royal que nous trouvons le plus souvent Saquet, sire de Blaru f : il avait été
4. Pierre Cauchon : Arch. de la Côte-d'Or, B, 1576. f° 109 vo, 11 614, 32, 34. Labarre, Mémoires, elc., 107; Ordonn., X, 164; Douët d’Arcq, Pièces du règne de Charles VI, I, 357, 368; Longnon, Paris sous la domination anglaise, 181, 221, 229, 321, 340; Journal d'un Bourgeois de Paris, 179, 210, 312; Monstrelet, IV, 247, 285; Blanchard, Hist. généalogique des maitres des requéles de l'hôtel, 122; Quicherat, Procès de Jeanne d'Arcq (lable). — 2. Simon de Saulx, abbé de Moutier-Saint-Jean : Arch. de la Côte-d'Or, B, 1554, fo 69 v°, 1588, fo 24, 75, 11614, 32, 34; Labarre, Mémoires, etc., 105; Monstrelet, II, 360. — 8. Jean de Thoisy, évêque de Tournay : Arch. de la Côte-d'Or, B, 332, fo 27, 1538, fo 150, 4569, fo A86 vo, 1571, fos 61 vo, 449; Douët d’Arcq, Pièces du règne de Charles VI, 1, 290, 314; Ordonn., IX, 176, 510, 575, 590, 622, 649, 655, 676, etc.; Monstrelet, 11, 101, 118, 237, 360, 3176, 3913; II, 59, 70, 361, 373, 3763 IV, 18, 58; Lefèvre de Saint-Remy, 1, 89, 105; IL, 23, 467, 369; Gallia Chrisliana, eccl. Tornacensis. — 4. Sire d’Offemont : Bibl. Nat., Clairamb., 782, 786; P. orig. OtTemont, 2; Ordonn., IX, 546, 637, 640, 655; Rel. de Saint-Denis, IV, 384; Monstrelet, II, 104, 250, 267, 299, 376, 406; IL, 144. — 5. Sire de Moy : Douët d’'Arcq, Pièces, II, 97; Monstrelet, II, 421, 486; Lefèvre de Saint-Remy, I, 267. — 6. Saquet, sire de Blaru : Bibl. Nat., Clairamb., 782, 783, 184; P. orig. Blaru, 9, 13, etc.; Arch. de la Côte-d'Or, B, 1570. Douët d’Arcq, Pièces, etc., 1, 290, 33%. Rel. de Saint-Denis, IV, 384; Journal d'un Bourgeois de Paris, 12, n° 2; Ordonn., IX, 474, 546, 573, 531, 631, 640, 650.
déjà commissaire réformateur en 1409; comme le sire d’Offemont, il fut du conseil établi après la paix de Bicêtre, et l’année suivante de la commission instituée contre les Armagnacs; il n’est guère de grand événement politique auquel il ne soit mêlé. Le vidame d'Amiens, Beaugeois d’Ailly !, a eu la même fortune : conseiller au grand conseil, chargé de missions politiques, figurant dans plusieurs opérations militaires importantes, il devait comme les sires d'Offemont et de Moy mourir à Azincourt. Enfin les deux parlementaires comptent parmi les membres les plus actifs de la cour : Gaillard Petit-Sayne ? a déjà pris part à la réforme de 1409; il a été au concile de Pise la même année; il est connu pour ses relations avec le duc de Bourgogne. Il n’est guère non plus de vie mieux remplie que celle de Jean de Longueil , qui présida l’échiquier de Normandie en 1397, 1398, 1399, 1400, 1401, 1403, 1407, 1408, ete. S'il ressort une chose de tous ces détails, c’est bien que les choix ont été faits d'une manière éclairée, et que les commissaires ont dû travailler à la réformation avec zèle et compétence. Tous avaient été mêlés aux plus grandes affaires du royaume; tous avaient pu acquérir une indéniable expérience dans les assemblées, les conseils du roi et du duc de Bourgogne ou la vie parlementaire; plusieurs surtout avaient pris part à la précédente réformation. Il faut donc croire, en dépit du chroniqueur, que la réforme avait élé confiée en de bonnes mains.
Il est vrai que nous avons peu de détails sur la manière dont le travail fut organisé. Jouvenel des UÜrsins nous rapporte que les commissaires firent rechercher les textes des ordonnances anciennes à la chambre des comples, au Trésor, au Châtelet , Dans leur œuvre même, ils n'ont pas négligé de nous signaler à plusieurs reprises les sources où ils avaient puisé. A l’article 21, il est longuement question d'une autre ordonnance du 28 seplembre 1409, dont quelques articles ont élé depuis « visez et corrigez », mais dont beaucoup restaient à exécuter. L'ordonnance de 1413 ajoute que « iceulx articles visez el corrigez, et autres
4. Beaugeois d’Ailly, vidame d'Amiens : Bibl. Nal., Clairamb., 218, 9879 ; P. orig. Aïlly, 2, 3, 24, 229; Demay, Invent. Clairamb., 1; Monstrelet, II, 404, 118, 246, 250, 278, 404; IT, 113; Lefèvre de Saint-Remy, I, 98, 118, 265; Relig. de Saint-Denis, IV, 410, 482; Ordonn., IX, 546, 573. — 2. Gaillard Petit-Sayne, Petit-Saine, Petissaine, Pelit-Senne, Petit-Cesne, Parvi Saxonis : Arch. nat., X12 1479, fo 279; Douët d’Arcq, Pièces, etc., I, 126, 392; Ordonn., IX, 415; Godefroy, Hist. de Charles VI, 201; Aubert, le Parlement de Paris, 149. — 3. Jean de Longueil : Arch. nat., X1a 1479, fo 279; Bibl. Nat., P. orig. Longueil, 33, 34, 35, 36, 39, 40, 41, 42, 43, 46, 54, 57, 60, etc.; Douët d’Arcq, Piéces, ete. I, 162, 392; Monstrelet Il, 360; Aubert, e Parlement de Paris, 72, 100; Blanchard, les Présidents à mortier du Parlement de Paris, 53. — 4. Jouvenel des Ursins, p. 419.
reslant à exéculer contenus en la dicte ordonnance (1409)... seront insérez incontinent après le présent article ». Ce qui suit est par conséquent emprunté à un texte précédent, On lrouve encore citées et rappelées des lettres sur la réformation des abus d'octobre 1409 (art. 122), les ordonnances de Charles V pour la conservation du domaine (art. 89), des lettres du 12 décembre 1412 sur la vente du sel dans les greniers royaux (art. 127), celle du 19 octobre 1406 sur le nombre des notaires (art. 226), enfin l'important règlement des eaux et forêts donné à Vernon le 1% mars 1389.
Ces renseignements sur la confection de l’acte cabochien montrent que la commission a pris les moyens les plus rapides et les plus simples. Comment en serait-il autrement, puisqu'il lui a suffi seulement de quelques mois pour débattre et arrêter 259 articles? Les rédacteurs se sont contentés, en effet, bien souvent d'inscrire dans la nouvelle ordonnance des articles d'ordonnances anciennes, les uns reproduits sans le moindre changement, les autres légèrement transformés par des additions ou des suppressions. Il importe, pour bien pénétrer leurs intentions, d'examiner avec quelque détail ce que l’on pourrait appeler les sources de l’ordonnance cabochienne.
Après une lecture altenlive des ordonnances du xrv° siècle et des treize premières années du xv° siècle, nous avons trouvé les résullals suivants, qui, s'ils ne sont peut-être point complets, sont du moins certains. 46 articles cabochiens au moins doivent la totalité ou plus souvent une partie de leur texte à des actes déjà connus et publiés avant 1413.
En voici la liste :
ORD. CABOCH. SOURCES ORD. CABOCH. SOURCES ATt. 3 1 janv. 1408, art. 44 AE. 155 7 janv. 1401, art. 18 TR OL — 14 TA de Se CLIS? 0f + RE VI ONE P MAUNCELUU V— 20 ane te PSM RREUTR 22 — 8 1mars 1389, — 17 — 167 bfévrier 1389, — 7 — 9 Ar — 1389, — 18 — 168 D — 14389, — 9 —» 42 7 janv. 1408, — 16 — 469 Dom 1369, — 11 — A5 T — 1408, — 17 — 170 D - 1389, — 410,12 UN OT ee 1408: 10 US gp —. 19 — 103 T — 1401, — 6 — 172 5 — 1389, — 4 CIO OUEN = 7 Rte 0 1960 pp — 4108 T — 1401, — 8 — 174 5 — 1389, — 2 — 109 T — 1401, — 10 — 176 5 — 141389, — 3 HR. Sn NES a un — 113 T — 1401, — 9 — 179 5 — 1389, — 15 — Ai 14 juillet 10, — 180 5 — 1389, — 6 — 142 14 — 140, — A81 5 — 1389, — 5
ORD. CABOCH. SOURCES
Art. 182 5 février 1389, art. 5 — AS2bis T janv. 1408, — 23 — 183 5février 1389, — 16 — 187 5 — 1389, — 18 — 188 5 — 1389, — 19 — 190 7 janv. 1408, — 25 — 904 d5février1345, — 4 — 210 7 janv. 1401, — 21 — 213 T — 1301, — 12
ORD, CABOCH. SOURCES : {er juill. 1376, art.
ee sept. 1409, — 41 der juill. 1316, — 12 ne sept. 4402, — A1 21493414 ul 4916 ent pee 04916, © 490
Am, ?
sept. 1402, — 34 Ac juill. 13176, — 31 né: sept. 1402, — 35 —" 9250 28 mars 1396, — 9
11 conviendrait d'ajouter encore à ce tableau les articles 22 à 85, extraits en grande partie, comme on l’a vu plus haut, d'une ordonnance du 28 septembre 1409 dont nous n'avons plus le texte. On peut noter qu’un petit nombre d'ordonnances ont été mises à contribution de la sorte. 9 seulement sont citées dans le tableau précédent. Ce sont celles des :
Aer février 1345.
4er juillet 1376.
4er mars 1389.
5 février 1389.
28 mars 1396.
7 janvier 1401.
Septembre 1402.
7 janvier 1408.
10 juillet 1410.
Sur ces 9 ordonnances, 7 appartiennent au règne de Charles VI. Quelques-unes ont été tout particulièrement ulilisées : l'ordonnance du 5 février 1389 a fourni 17 articles ; celle de janvier 1401, 11 articles; enfin celle du 7 janvier 1408, 10 articles. Quant au détail de ces emprunts, on doit faire une observation importante : très peu d'articles ont élé entièrement transcrits sans la moindre addition ou transformation. Les sept articles 12, 16, 169, 171, 173, 182 et 187 n'offrent aucune variante notable.
Tel est l’article suivant :
