XI. — DES EAUX ET FORÊTS

Les eaux et forêts forment encore un chapitre long de l’ordonnance de 1413. Les questions que soulevaient la propriété et la jouissance des forêts, bois, garennes, rivières, étangs, avaient au moyen âge un double et puissant intérêt : l'exploitation des divers droits de pasnage, pàlurage, elc., les amendes et contraventions auxquelles ils donnaient lieu, étaient une des sources de revenus les plus abondantes du domaine royal; d'autre part, la jouissance de nombreux droits d'usage avait une importance extrême pour les habitants des campagnes et tenait une grande place dans la vie rurale. Aussi de très bonne heure les Capétiens avaient-ils organisé pour les eaux et forêts une administration à part, chargée d’ nt de surveiller celte partie du domaine et d’y exercer une juridiction spéciale. La première ordonnance forestière généralement citée est de 1219; mais eïle ne s'applique qu’à une forêt en particulier ‘. Au xiv° siècle apparaissent les grands règlements aux nombreux articles qui commencent à constituer la législation forestière de la France. Ce sont surtout ceux des 3 avril 1319, 2 juin 1319, 17 mai 1320, 11 juillet 1533, 29 mai 1346, juillet 1376, 7 mars 1389, septembre 1402 ? Le règlement de 1346 a #1 articles; celui de 1376, 52; celui de 1389, 50; celui de 1402, 76. Après un tel travail législatif sur la matière, l'Ordonnance cabochienne ne pouvait apporter grande nouveauté.

A. Forêts. — Le premier article (229) est une suppression d'office. La souveraine maîtrise était absolument inutile; elle n'avait du reste été établie que depuis une trentaine d'années. C'était surtout un ütre fort envié pour les profits qu'il assurait, puisque sept jours encore avant la promulgation de l’ordonnance du 26 mai, à un moment où le maintien de celte charge était déjà bien problématique, un puissant seigneur la sollicitait et l’obtenait encore (18 mai); ce qui provoquait la lettre suivante, adressée le 25 mai par les commissaires réformateurs aux gens des comptes : « De par les commis ordonnés à entendre et pourveoir au bien publicque du royaume. — Vous, gens des comptes, nous vous

1. Ordonn., I, 240; XI, 356. — 2. Ibid., 1, 683, 684, 107; I, 93, 244; VI, 226: VII, 774; VI, 521.

deffendons de par le roy que à l’exposicion ne vérificacion des lettres de la grant maîtrise des eaues et foretz dudit royaume, vous ne procédiez en quelque manière que ce soit, sans avoir sur ce nostre consentement et pour cause. Et supposé que aucune expédicion en eussiez faicte, si n’en faites aucune délivrance, ainçois les tenez en arrest en vos mains, esquelles nous les arrestons de par ledit seigneur par ces présentes. Donné soubz noz signez, le xxv° jour de may l’an mil CCGC et XIII. — Fresnes !. » Le surlendemain était promulgué l’article 229 : on y rappelait qu’autrefois la souveraine maîtrise n’exislait pas, que son institution avait été un vérilable abus, que les souverains maîtres avaient profité de leur puissance pour faire des bénéfices exagérés. L'office est définitivement supprimé, avec tous les droits qui y élaient annexés. S'il est de nouveau rétabli et octroyé dans l'avenir, il ne sera tenu aucun compte des ordres et lettres à ce sujet.

Restaient les maîtres ordinaires. Leur nombre avait subi de fréquentes variations ; cependant il avait été le plus souvent fixé à 6, par exemple en 1375, 1379, 1408 ?, etc. C’est à ce chiffre moyen de 6 que se tient l'ordonnance de 1413. — Ces maîtres devaient être répartis sur le domaine de la manière suivante : 2 en Normandie, 2 en Champagne, Brie et France, 1 en Lorraine, 4 en Languedoc *.

4. Bibl. Nat., fonds franc., 20 436, f° 54. — 2. Ordonn., NI, 141, 319; IX, 279. — 8. Il est intéressant de voir quelle fut avant 1413 cette répartition territoriale. Voici un tableau pour les années 1346, 1360,1376, 1388, 1401, 1408 (Ibid., I, 245; III, 386; VI, 226: VII, 175; VIII, 409 ; IX, 279) :

Normandie

Vicomté de Paris......,

Valois, Amiens, Verman- ADI O0. ere vars

Orléans, Sens,Champagne

Touraine,Anjou, Poitou, Berry, Auvergne, Sain- TOP eme rseses

EE EE ARS à A ED RE I EEE EE EEE Languedoïl

Languedoc

Total