D) APR

(2) BLocx, II, 180.

(3) N. Arles; N. Angoumois.

(4) T. Château-Thierry, A. P., II, 674.

(5) Meudon, THÉNARD, p. 280.

blique y sont intéressées, le peuple y gagnerait plus de travail et plus d’aisance (1). La religion n’y perdrait rien, « parce que le travail, surtout celui qui est pour l'avantage de la chose publique, est plutôt une sanctification qu'une profanation des jours de fête » (2). La plupart des Cahiers demandent la suppression complète des fêtes, qui seraient reportées au dimanche suivant (3). « Cette réunion des fêtes au dimanche ne serait pas moins avantageuse à l'Etat; elle supprimerait 14 fêtes par an, ce qui, en supposant 10 millions de journées, lesquelles, estimées au prix modique de 10 sols, rendraient à l’agriculture et à l’industrie un produit net de 70 millions » (4). Pour concilier les exigences de la religion et les intérêts du peuple, un Cahier parisien (5) demande qu’il soit permis, le dimanche et les jours fériés, de travailler pendant la moitié de la journée. Ii calcule que chaque travailleur regagnerait ainsi 82 demi-journées: « Rendez-nous donc le travail auquel Dieu, auteur de la nature, nous a condamnés, s’écrie-t-il; ou plutôt laissez-nous adorer Dieu par ce travail mêmel» Les «Doléances du pauvre peuple » donnent les mêmes arguments et font valoir aussi que de nombreuses dérogations sont tolérées par la police, à l'égard des voituriers, perruquiers, pâtissiers, par exemple, ou ignorées d'elle, quand il s’agit du travail des hommes de loi, dans leur domicile privé. La brochure s’écrie: « Vous, riches, qui trouvez ces travaux innocents, parce qu’ils sont, en effet, indispensables dans une société nombreuse. qui a toutes sortes de besoins, pourquoi les trouveriez-vous criminels pour des gens qui sont dans le besoin et qui ne veulent que du pain (6)? » Il sera sage,

(1) Sainte-Ménéhould, A. P., VI, 220.

(2) CHassin, II, 501.

(3) T. Saïnt-Pierre-le-Moutier, A. P. V., 640. N. Auxerre, A. P., IT, 117. T. Carcassonne, du Charolais.

(4) N. La Rochelle, A. P., III, 477.

(5) Cassin, Il, 591.

(6) Doléances du pauvre peuple, pp. 6, 10 et 11.

moral et politique de limiter le repos au jour du Seigneur, et d’amoindrir ainsi la misère, la mendicité, le chômage, qu'on pourra s'épargner ainsi de secourir. Il est à remarquer que, sur cette question du chômage obligatoire des jours fériés, les Cahiers du clergé sont absolument muets.

L'apparition des machines est la deuxième grande cause qui est assignée au chômage. On accuse les machines de nuire au commerce, de donner une mauvaise fabrication et surtout de semer {a misère dans la population ouvrière. Quelques vœux, modérés, proposent simplement qu’on examine si les machines font réellement les torts qu'on leur attribue (1), ou s'il est opportun d’en autoriser de nouvelles (2); d'autres affirment le mal, mais n’exigent aucun remède (3). Les plus nombreux considérant «que les machines préjudicient considérablement le pauvre peuple, qu'elles réduisent la filature à rien, en demandent la suppression; cette suppression est d'autant plus justifiée que la filature de ces instruments est très vicieuse, et que les étoffes qui en sont fabriquées sont toutes creuses et de très mauvaise qualité » (4). La filature n’est pas seule atteinte: les scieurs de pierre de Paris demandent la suppression de deux mécaniques installées par un entrepreneur dans ses chantiers et qui font, en un jour ou une nuit, le travail de 150 journées d'ouvriers; cela rendrait la vie à 150 hommes (5). Les compagnons des arts et métiers de Troyes reconnaissent, en parlant des machines, «que cette sorte d'invention est admirable », mais elle est aussi «préjudiciable en général et désœuvre beaucoup de monde »; elle chasse de leurs métiers quantité de gens, des fem-

() T. Evreux, Pont-de-l'Arche, HirPEAU, VII, 407. (2) N. T. Rouen.

(3) Le Fossé, LE PARQUIER, p. 122.

(4) Corpor. de Caen, A. P., II, 498: Menuis. de Troyes, VERNIER, I, 160.

(5) CHaAssiN, II, 484-486.

mes et des ouvriers âgés surtout (1). Les compagnons bonnetiers de la même ville n’ont fait un Cahier particulier que pour mieux protester contre les machines (2): après avoir déprécié la qualité des ouvrages produits mécaniquement, ils passent aux effets du machinisme sur la condition des ouvriers: « N’en est-il pas résulté la plus extrême misère ? » Si ces marchandises « eussent été, au contraire, filées à la main, combien de malheureux, qui ont subi le sort le plus déplorable, surtout pendant le cours de l'hiver, en endurant la plus affreuse misère, auraient gagné leur vie en y étant employés. C’est donc contre ces mécaniques que nous nous efforçons de réclamer les attentions du gouvernement ». Enfin, ce cri de douleur et de révolte jaillit de la petite cité d'Ocqueville (3): « Si les projets des gens à système, qui veulent introduire l’usage des marchandises où un seul homme suppléera au travail de 20, ont lieu, qu’on bâtisse donc des hôpitaux pour nous et nos enfants! Ces belles machines enrichiront quelques particuliers et ruineront tout un pays. Qu'on ne nous vante point les intérêts du commerce en général! Tant que l'artisan restera désœuvré, la misère se fixera en France! » Car les ouvriers, exclus de l’industrie, ne peuvent, tous, donner .leurs bras à l’agriculture, qui n’en a besoin que d’un nombre limité.

A la veille de ta Révolution, le chômage et la misère laborieuse étaient donc les deux situations qui se partageaient la classe ouvrière. Une véritable armée d'ouvriers sans travail stagnait à Paris, en 1789; plusieurs Cahiers de Paris extra muros demandent qu’on avise aux moyens de les employer, principalement par des travaux publics (4), tandis qu’en Normandie, des paroisses rurales, redoutant de manquer d'hommes pour les travaux d'été, demandent qu'on licencie les ouvriers occupés à édi-

(3) Ocqueville, ROMAIN, p. 90.

(HMAMP.N IV, 653,

fier le port de Cherbourg, et qu’on les y remplace par quelques régiments du roi (1).

Pour lutter, tant contre le chômage que contre l’avilissement des salaires, le Cahier de Fricamps estime qu’ «il serait infiniment intéressant qu'il y eut sur les impositions de la province un fonds de réserve destiné à être répandu dans la campagne... il pourrait aussi servir à employer, dans l'hiver, les ouvriers les plus pauvres; il maintiendrait le prix des journées à un taux suffisant pour l'entretien des journaliers, il empêcherait au moins l'habitant aisé de baisser le prix de la main-d'œuvre dans les moments où les besoins sont le plus urgents » (2).

Tels sont les vœux et doléances des ouvriers dans les Cahiers de 1780; ils sont limités à deux questions: celle du chômage et celle des salaires; bien d’autres aspects (3) de la vie économique et de la conditin juridique des ouvriers eussent cependant dû provoquer des remarques, susciter des vœux, ou faire naître des réflexions. Nous avons essayé de voir à quelles causes il fallait attribuer une telle indigence dans les Cahiers. Les ouvriers, qui ne prirent pas une grande part à la préparation des Etats généraux, essayèrent de se rattraper pendant la Révolution et d'attirer sur eux l'attention des Assemblées législatives. Ils le firent bruyamment et violemment, et cette violence effraya. Les plus célèbres lois révolutionnaires faites à leur intention sont des lois de circonstance et ne modifient pas leur statut juridique. La législation ouvrière date du x1x° siècle seulement.

(2) Reville, Siouville, Rideauville, HiPPEAU, VIII, 466.

(x) Fricamps, Doc. Amiens, I, 419-420. +

(3) Nous avons fait remarquer notamment que les Cahiers sont muets sur la question, pourtant si importante, des associations ouvrières.

La circulation et le commerce intérieurs

Comme la production, la circulation et l'échange des marchandises étaient soumis, sous l’ancien régime, des règlements plus ou moins bien supportés par les classes laborieuses. Pour des raisons d'ordre fiscal, la circulation intérieure, tant par terre que par eau, était interceptée par une foule de barrières douanières, de péages, d’octrois; les instruments de circulation, les routes, rivières et canaux faisaient l’objet d’une administration qui appelait les critiques et les réformes, La vente, réglementée parfois, comme nous l'avons vu, au profit des corporations, était à peu près libre, sauf en ce qui concerne l’approvisionnement et les subsistances; cette matière étant écartée de notre sujet, nous n’aurons que peu de choses à dire à propos des foires et marchés. I1 n'en sera pas de même des instruments d'échange et de crédit, poids et mesures, régime du prêt à intérêt, dont les Cahiers parlent longuement.

Les douanes intérieures (1) formaient un ensemble assez incohérent, lorsque Louis XIII tenta d'y mettre un peu d’ordre en: 1621. À cette date, il créa des bureaux de douane dans les pro-

(x) Cf. MorEAU De BEAuMonT, Mémoires Sur les impositions, t. III, pp. 478-585.

vinces frontières qui n’en avaient pas encore, en Îles laissant libres de placer ces bureaux à l'intérieur ou à l'extérieur du royaume; c’est ainsi que la Bourgogne plaça les siens de façon à conserver la liberté du commerce avec l’intérieur (1), tandis que la Bretagne, le Maine, le Dauphiné se barricadèrent à l’intérieur pour commercer librement avec l'étranger. Une grande diversité subsistant encore, Colbert essaya d’urifier les tarifs de douane; il réussit, par l’édit de septembre 1664, à grouper un certain nombre de provinces qui furent appelées les cinq grosses fermes. A l'intérieur de cette région, le commerce était libre. Autour d’elle, les provinces qui n'avaient pas accepté le tarif de 1664, formaient le groupe des provinces réputées étrangères. Enfin les régions nouvellement réunies à la couronne étaient dites à l’instar de l'étranger effectif et communiquaient librement avec les nations voisines: telle était la situation de la Lorraine, de l’Alsace, des Trois-Evêchés, du pays de Gex, des ports de Dunkerque et Marseille et d'Avignon. Enfin d'innombrables droits locaux étaient perçus à l’intérieur même des provinces de chaque groupe ou entre provinces d’un même groupe; tantôt ils se superposaient simplement aux droits principaux: tels étaient le trépas de la Loire, la traite vive de Nantes, la traite morte de Bretagne; tantôt ils formaient un cordon intérieur analogue à celui des traites générales: c'était le cas de la traite d'Arzac, de la triple cloison d'Angers, de la traite de la Charente, etc... Enfin les péages venaient achever cette inextricable organisation dont Necker disait (2): « On est vraiment effrayé en s’enfonçant dans l’étude des droits de traite, lorsqu'on découvre leur nombre et leur diversité; aussi cette législation est-elle tellement embrouillée qu’à peine un ou deux hommes par génération viennent à bout d’en posséder entièrement la science. »

(1) Il en résulta que la Franche- Comité fut, plus tard, pays étranges par rapport à la Bourgogne.

(2) NECKkER, L'administration des finances . la France, t. II, p. 170.

L’abolition de toutes ces traites, déjà demandée, selon Thuau- Granville (1), aux Etats généraux de 1484 et de 1355, le fut, avec insistance, à l’Assemblée de 1614. Cette suppression fut tentée par Colbert; les essais furent repris par le Conseil du commerce en 1708. Trudaine et ses successeurs étudièrent minutieusement plusieurs projets, mais tous se heurtèrent à la résistance de la ferme générale à qui les droits de traite étaient concédés. Necker avait bien supprimé les péages par un arrêt du 15 août 1779, mais il ajournait l'exécution de la mesure à la paix, ce qui était lui ôter toute valeur. Il jugeait cependant sévèrement ce régime de circulation. « Toute cette constitution est monstrueuse aux yeux de la raison, et il est évident que les droits d'entrée et de sortie devraient être semblables aux yeux de Ja raison (2). » Maïs, dans son Compte rendu au roi (3), il montre que l'abolition des droits de douane dépend d’une réforme plus difficile encore: celle de ia gabelle: « Tant que les gabelles resteront dans leur état actuel, c’est-à-dire tant que, de province à provinte et dans une multitude de lieux de passage, l’on sera forcé de veiller sur la contrebande du sel, le vœu, si souvent formé pour porter tous les bureaux de visite aux frontières, ne pourra jamais être rempli qu'imparfaitement. Ainsi la législetion sur les gabelles est intimement liée à celle des droits de traites. »

A la première séance de l’Assemblée des notables, le jeudi 22 février 1787, le roi, dès les premiers mots de son discours, dit: « Les projets qui vous seront communiqués de ma part sont grands et importants; d’une part, de l’autre, libérer le commerce des différentes entraves qui en gênent la circulation (4). » Dans Îa même séance, Calonne signale au permier rang des

(x) Introd. au Moniteur, À. P., I, 63.

(2) NECKER, op. cit., ibid.

CHEAP NPET/70

abus qui ont causé le mauvais état des finances: «Les bureaux de traites intérieures et ces barrières qui rendent les diverses parties du royaume étrangères les unes aux autres (1). » Un mémoire sur la question, préparé par Dupont de Nemours (2), fut lu devant l’Assemblée ; il rappelait les essais d’abolition des traites, en dénonçait l’origine fiscale et la nature essentiellement anti-économique, Aussi le roi promet-il un tarif uniforme pour les douanes frontières, et comme conséquence, l'abolition des traites intérieures; la circulation intérieure étant beaucoup plus forte que le commerce avec l’étranger, «la liberté de la circulation intérieure ferait beaucoup plus de bien que les droits sur le commerce extérieur ne pourraient faire de mal » (3). La perte fiscale subie par la réforme devait être compensée par les droits d'importation, et surtout par l’essor donné au commerce,

Les Cahiers de doléances aiment à rappeler ces promesses du roi: «Les traites intérieures, si nuisibles au commerce, réunissent d’ailleurs des inconvénients tellement sentis par le souverain et la nation, que Îèur réforme ou reculement jusqu'aux frontières du royaume a été médité, promis, assuré. La concession de ce bienfait, reconnue, ne sera pas difficile à obtenir, et néanmoins doit être demandée (4). » On a confiance, certes, dans les promesses du roi, on lui en donne acte, on l’en loue, mais enfin, on juge plus sûr de les lui rappeler: «Le tiers état attend les Ordonnances qui lui avaient été solennellement promises, son commerce les attend dans les fers (5). « Le Cahier de Châtellerault dit, avec raison, que les réclamations contre les traites intérieures sont unanimes (6) ; la nation entière en désire la dis-

(@) À. P.,.L, vos.

(2) Le cahier de Nemours rappelle les espoirs donnés par cette assemiblée.

(GEAR ME EC:

(4) T. Basse-Marche, A. P. III, 679; c'est nous qui soulignons.

(5) T. Nemours, A. P., IV, 137.

(6) À. P., Il, 697. Tous les cahiers en demandent la suppression.

parition et nulle question, peut-être, ne réunit tant de vœux, dans les Cahiers; seul, peut-être, le bailliage de Neufchâteau ne se prononce pas nettement et engage simplement ses députés à examiner la question (1). -

Le nombre et la complication des douanes est absurde et injustifiable. «A quoi donc servent de telles entraves entre gens du même prince? N'est-ce pas là un joug insupportable et ruineux, et contraire à la tranquillité? Cette foraine est un labyrinthe dont on ne peut deviner l’objet, sinon de tendre un piège à la bonne foi et à la tranquillité; rien n’est exempt de cette cruelle et gênante imposition! Elle renchérit tout et se perçoit sur tout (2)! » Il ne faut pas songer à détruire un à un ces obstâcles innombrables : «Un gouvernement courageux, qui possède la confiance du peuple et qui a réuni toutes les forces de la nation dans une Assemblée générale, après avoir cerné par l'opinion publique cette forêt de maux, doit l'enlever d’un seul coup, comme un fier sauvage détache la chevelure de son ennemi! (3). » La place normale des barrières est aux frontières; c'est là le «véritable point où elles peuvent servir à maintenir l'équilibre du commerce national avec l'étranger » (4).

Le commerce national, en effet, étouffe sous ces entraves. « Jusques à quand (5) le verrons-nous gémir sous mille contraintes artificieuses ? Sa marche sera-t-elle toujours embarrassée par des entraves reproduites sans cesse sous différentes formes? La circulation intérieure même est obstruée; des bureaux de traite placés sans choix et sans combinaison, semblent vouloir empêcher le passage d’une province à une autre, Ne serait-ce pas assez qu'il y én eût sur les frontières du royaume? » Le recu-

(1) Cuevreux, 3° fasc., p. 20; le cahier demande l'abolition des traites intérieures à la province.

(2) Vaucourt, ETIENNE, I, 715.

GHMD Nemours RAP IV--137.

(4) N. Anjou, À. P., Il, 35; Cf. N. Melun, A. P. III, 742.

{s) Le Luc, MIREUR, p. 293.

lement des barrières est absolument nécessaire pour la liberté du commerce (1) si le roi était informé de tout le mal subi, «laisserait-il subsister des douanes qui tourmentent notre commerce, qui enchainent les voyageurs » (2) ?

Quelles gênes, en effet, pour ie commerce, que «la multiplicité des bureaux intérieurs, la complexité des droits qui y sont percus, l'obscurité et l'arbitraire des différents tarifs particuliers, l'application injuste de certains droits à des territoires qui n’y sont pas soumis. » (3), car la perception de ce droit de traite «se fait d’une manière si injuste qu’elle n’est pas la même dans tous les pays. et on ne trouve pas quatre buralistes qui soient uñiformes dans la perception » (4). Ces bureaux «sont, pour ainsi dire, des filets tendus pour y arrêter les commerçants... ; la première étude que les commerçants doivent faire pour se parer des contraventions, c’est de s'informer où sont placés les bureaux..; souvent, les commerçants ne connaissant pas la limite des bans… sont repris, sans qu’ils aient cru avancer contre les ordonnances. I1 peut arriver que l’homme le plus fidèle à son

roi pourrait être repris. C’est pour ainsi dire faire des commer- 3 çants un esclavage, de les assujettir dans l’intérieur des pro- -vinces du royaume à ces bureaux » (5). Les retards qui résultent de ces complexités, des formalités douanières, sont des plus préjudiciables au commerce. Les visites, les fouilles, les tracas nombreux dont ils sont l’objet, empêchent les commerçants de faire autant d'achats qu’ils le voudraient (6); les affaires 5e falentissent (7). « La plus légère formalité omise, quelquefois

: (1) T. Quercy, A..P., V, 492; T. Vouillé, CourTUrrERr, La préparation des Etats Généraux en Poitou, p. 368: Cl. encon, HippeAU, VII 8.

. (2) Forcalquier, A. P., III, 327.

CADRE P Ie

(4) Ventzwiller, ETIENNE, I, 733.

(5) Hampont, ETIENNE, I, 333.

(6) Saint-Remi-de-Sillé, BeLtée, III, 460.

(7) Saint-Pierre-le-Moutiers, A. P., V, 638; Fierville, HiPpeau, VIII, 120.

préméditée par les gardes, donne lieu à des vexations de touté espèce. Des saisies faites sans droit privent le négociant de ses marchandises pendant six mois ou un an, jusqu'à ce qu'il plaise aux fermiers de les faire restituer; quoique souvent ils aient privé le propriétaire d’un profit qui souvent ne dépend que de l’arrivée des marchandises (1). » Ces pratiques sont odieuses et illégales, s’écrie le tiers de Nemours; pareille inquisition « dérange la marche naturelle des prix et des approvisionnements, exerce un droit que le gouvernement n’a pas, puisque le gouvernement n'a été et ne peut être institué que pour protéger les travaux des citoyens, et non pour les interrompre » (2).

Les plus grands méfaits des droits de douane ne proviennent, en effet, pas tant de leur lourdeur fiscale que de l'arbitraire et de la rudesse inouïe avec lesquels ils sont perçus. On se plaint bien, il est vrai, que «le malheureux fléau des traites » est particulièrement coûteux au point que le droit exigé « absorbe souvent le prix de la marchandise et gêne extraordinairement le commerce » (3); ces plaintes ne sont rien auprès de celles que soulèvent la rigueur capricieuse, l’avidité et la tyrannie des commis. [ls sont «continuellement occupés à faire naître des difficultés, tourmentent les commerçants et les gênent dans leurs opérations » (4); ils pullulent sur les routes: « On ne peut faire un pas sans être assailli par une meute de commis, de gardes qui fouillent avec une dureté intolérable, et surtout avec peu de loyauté, le malheureux voyageur » (5). Ils exercent avec la même | brutalité leur «impudent brigandage » sur toutes les marchandises, fragiles ou non. Les dentelliers du Puy nous les montrent ‘«qui fouillent et traitent sans ménagement des objets dont tout

(1) Lamarche, CHEVREUX, 3° fasc., p. 41.

(CHE ANemours, AP. IV "136.

(3) Boissé, BELLÉE, I, 207.

(4) Vouillé, COUTURIER, op. cit., p. 368.

(5) Le Luc, MIREUR, p. 293.

le prix est dans la délicatesse, la fraîcheur, la coquetterie même de l’arrangement » (1). Tous les commerçants se plaignent d’éprouver mille vexations des commis, ces «sangsues; depuis que ces monstres, en étant gratifiés du gouvernement, ont oublié qu’ils étaient des hommes et nous ont cru des malheureux condamnés à les arroser et fomenter des membres nuisibles à la société de nos propres sueurs » (2). Lassés de ces tracasseries, les commerçants élèvent-ils des réclamations: elles sont jugées par des tribunaux d'exception, impitoyables et rarement impartiaux; aussi souhaite-t-on de voir «anéantir jusqu’au nom de ces tribunaux de sang, connus sous le nom de commissaires du Conseil, en horreur au peuple, à qui ils rappellent à chaque instant la rigueur de leur institution et leur impitoyable dévouement à la cupidité de ceux qui les imaginèrent » (3). Ces traites ne produisent que ruine et consternation; elles « découragent l’industrie..., font tous les ans tomber mille citoyens, sacrifiés aux lois de la fiscalité » (4); engendrent la mendicité et amènent la chute des manufactures (5). Les traites foraines, circonscrites aux limites d’une province, ne sont pas moins désastreuses; les habitants de la sénéchaussée de Saintes décrivent ainsi les méfaits de la traite de la Charente: « Elle obstrue le débouché de nos principales productions. nous fait des provinces voisines un pays étranger et presque ennemi, énerve notre commerce, abat nos forces trop affaiblies, discrédite enfin et perd nos salaires…. C’est cette traite qui a éloigné les étrangers de nos côtes et qui, sous ce rapport, a nui autant au produit du fisc qu'à la prospérité de cette province » (6).

C'est là, au vrai, encore un argument contre les traites: en

(D) EAP AVE 67

(2) La Brülatte, BELLÉE, I, 262.

(3) N. du Bugey, A. P., 483.

(4): CI Melun, A. P., TIL 738.

(5) Doc. Amiens, p. 354, Le Puy, A. P. V., 466 (6) A. P., V, 466.

paralysant la circulation, elles se réduisent à rien et, les frais de perception qu’elles occasionnent étant énormes, elles n’apportent aucun profit au Trésor. « La multitude des commis, celle des brigades et le nombre de leurs juridictions absorbent une grande partie des produits; ce qui en revient à l'Etat n’équivaut pas les gênes, les embarras, les retards aux passages, les avaries que le déballage apporte aux effets visités, et ceux qu’on a quelquefois perdus » (1). Ailleurs, on affirme que le produit des traites suffit à peine à solder les gages des commis (2) ; on ne perdra donc rien à les supprimer (3); affirmations évidemment exagérées, mais il n’est pas inexact de présenter l’abolition des traites comme un bienfait public et de dire qu’ «en considérant combien il en reviendra dans les coffres du roi, elle surprendre Sa Majesté » (4).

Les douanes intérieures mettent le commerce national dans un perpétuel état d’infériorité vis-à-vis de celui des autres nations (5), et cela, sur le marché français lui-même; c’est ainsi que les draps du Languedoc ne peuvent concurrencer, dans les régions du Nord de la France, les étoffes anglaises, qui circulent librement après acquit d’un droit d'entrée de 10 p. 100, alors que les douanes intérieures ont doublé le prix des draps français, du départ à l’arrivée (6).

Elles constituent, par toutes ces entfaves, une sorte de provocation à la contrebande, aux fraudes de tous genres, et beaucoup de commerçants y cèdent, «excités» à la falsification « pour se mettre à l’abri des pertes » (7), ou à la contrebande, Dans ces conditions, reculer les barrières est un acte qui s’im-

(1) T. Angoumois, A. P. IT, 20.

(2) T. Gourdon, A. P. V., 407.

(3) Ernée, BELLÉE, II, 214.

(4) Sacy, DEMAY, II, 46. s (5) T. Bourbonnais, A. P., IT, 450.

(6) Azès, BLienv-BonpurAND, II, 462, Villenenve-de-:Berg.

(7) Brieny-BonpurAND, II, 519.

pose: «et l'humanité le sollicite en faveur de nombreux malheureux qui, tentés par la nécessité, s'exposent aux peines infamantes, réservées pour le crime, en s’efforçant d’accroitre le peu de bénéfices qu’ils peuvent faire, par la fraude du droit qu'on perçoit dans ces bureaux » (1).

L'argument le plus souvent invoqué, celui auquel on semble attacher le plus d'importance pour décider de cette question du reculement des douanes aux frontières, c’est celui de l’unité nationale, de la solidarité des provinces réunies sous la loi française. Ces traites sont absurdes, «la nation ne devant pas être étrangère à elle-même» (2); elles forment une «ligne ridicule qui semble séparer la France en deux parties ennemies » (3); à cause d'elles, « les différentes parties d’un même état semblent plutôt dans un état de guerre permanent qu'être régies par un même roi et une même loi » (4). Est-il rien de plus injuste et de plus révoltant? Ces entraves au commerce, aux relations entre citoyens qui sont frères, provinces qui sont

sœurs, n'ont pas de raison d’être (5). La Champagne ne peut,

trafiquer librement avec Îles gens des provinces voisines qui sont réputées étrangères, « cependant (6), les habitants de ces provinces sont français, sujets du roi, nos voisins, nos amis, nos parents. Ils épousent nos filles, nous épousons les leurs, et nous ne pouvons rien leur porter sans être aussitôt assaillis par une troupe de gens armés qui verbalisent.. N’est-il pas singulier que ces Français aient toutes sortes de facilités de commerce avec les Allemands, les Hollandais et autres, et que ce soit pour eux un crime de commercer avec leurs compatriotes ». Aussi les habi-

(1) T. Agenais, A. P., I, 680.

(2) Mohon, A. P., V, 720.

(3) Les douanes créaient plus de deux parties (Ruffec, BOISSONNADE, P. 373.

(GEN SBéEZierS SAP 2e

(5) CI. Melun, A. P. III, 735.

(6) Beaulieu en Argonne, LAURENT, I, 60.

tants des provinces étrangères réclament-ils « qu’on daigne enfin [les] naturaliser Français!» (x).

L'unité nationale existe, bientôt elle sera consacrée : « Quand Ise Français auront contracté une alliance nouvelle, quand ils ne seront qu'un seul peuple, il faudra enlever les barrières qui séparent les provinces où le citoyen arrêté, doute encore s’il est dans sa patrie ou s'il passe sur une terre étrangère » (2).

Cette idée d'unité morale voisine avec la conception qu’une nation forme une unité économique où rien ne doit empêcher la jouissance réciproque des efforts collectifs. À cet égard encore, les traites intérieures sont injustes, «les sujets d’un même roi [devant] avoir le droit de tirer sans impôts, d’un bout du royaume à l’autre, les choses nécessaires à la vie» (3). Rien d'autre que les frais de transport ne doit grever «la communication réciproque des fruits de leur sol et de leur industrie » (4); c’est là «chose naturelle » (5). Au nom de l’idée d'unité, enfin, on demande encore la suppression des traites «parce que c'est un principe que les impôts indirects doivent être unifiés comme les directs » (6).

Si l'abolition des traites doit entraîner une diminution dans les recettes du trésor, il sera facile de les remplacer par des impôts moins injustes et moins vexatoires. Il suffirait de tourner «contre les seules productions étrangères, une partie de cette troupe fiscale employée jusqu'ici maladroitement contre les nôtres » (7), c'est-à-dire d'établir des droits à l'importation : c’est le sentiment général (8): pourtant un Cahier propose le

(1) T. Hénin-Liétard, Ecoust, LoriQueT, I, 283.

(2) Vienne, A. P. III, 85.

(3) Aix, Benivrey, Landas, Bouvignies, A. P. III, 208.

(4) T. Granville, Hrppeau, VIII, 80. Cf. Bréville, Briprey, I, 194. (5) Vers. BLIGny-BonNpuRAND, Il, 519.

(6) T. Auch.

(7) Ambert, F. MÈGE, p. 370.

(8) Loudun, A. P. III, 595; Annonville, Briprev, I, 136.

remplacement des traites «par une taxe sur chacune des corporations d’arts et métiers, relativement à leur nécessité, à leur

utilité et à leur objet de luxe » (1).

Mais la question fiscale est peu de chose, si l’on veut songer aux bienfaits que le pays doit retirer de la réforme proposée; elle assurera «à Sa Majesté, et l’aisance de ses sujets, et la splendeur de son royaume, qui se trouvera bien allégé d’avoir rompu cette barrière qui s'oppose depuis si longtemps à sa tranquillité et aux débouchés. de ses différentes denrées; qu'Elle vérra fleurir le commerce, et ses habitants plus à même de payer les impôts » (2).

Il y a unanimité, avons-nous dit, parmi les Cahiers pour demandér le reculement des douanes aux frontières, la franchise de la circulation: Certains vœux, émanant des provinces réputées étrangères ou à l'instar de l'étranger effectif, semblent animés d’un esprit contraire; mais ce n’est là qu’une apparence : nous allons nous en rendre compte.

Ces provinces étaient fermées du côté de l'intérieur, mais ouvertes du côté de l'étranger avec qui elles communiquaient à peu près librement; le reculement des barrières avait donc pour

effet de transformer complètement leur situation économique, fermant des débouchés rendus faciles par la liberté et ouvrant leur territoire aux produits français dont elles évitaient jusqu’alors la concurrence,

La plupart de ces provinces demandent le maintien de leurs privilèges de franchise avec l'étranger; c’est en Lorraine et en Alsace principalement que les protestations sont vives. « Des essais, des projets de reculement des barrières ont porté la crainte dans presque toutes nos maisons de commerce (3). » On

(1) T. Aubais, BLIGNy-BoNDurAND, I, 68.

(2) La Faye, BOISSONNADE, p. 405.

(3) Briey, A. P., 206.

fait ressortir que «le commerce principal de la Lorraine, consistant en entrepôt de marchandises étrangères, et sa position dirigeant son industrie au commerce avec l'étranger, tout changement ruinerait infailliblement son commerce et jetterait la province dans une inertie affligeante » (1).

Mirecourt (2), Colmar (3), Saint-Mihiel, Haguenau, demandent à consever leurs privilèges. Le pays de Gex opine dans le même sens. La noblesse de Nancy motive son opinion par des considérations économiques, et demande que la question soit renvoyée à l'examen des Etats provinciaux; il lui semble que des dispositions transitoires seront indispensables, si le reculement est décidé « l'expérience étant le guide le plus sûr pour parvenir à une détermination prudente, dans une matière où la théorie la plus prudente peut si facilement l’égarer » (4). La consultation des Etats provinciaux semble à tous, très utile, en l'espèce, mais certains Cahiers donnent à leurs députés le mandat impératif de voter contre le reculement et de faire «statuer qu’à l’avenir, comme d'ancienneté, la province de Lorraine et Barrois, doit être réputée étrangère; ils conserveront soigneusement ce privilège comme étant un des plus précieux à la province, et ne perdront jamais de vue que les gens les plus sages, les commerçants les plus éclairés n’ont envisagé le reculement des barrières que comme une opération désastreuse, destructive de. son commerce et de son industrie ». Le Cahier de Metz est plus véhément; il enjoint à ses députés «de s'opposer formellement au reculement des barrières, et si la pluralité aux Etats généraux l'emporte sur leurs vœux, qu’ils protestent et prennent acte de leur protestation ; qu’ils déclarent que ce reculement serait une véritable atteinte portée à la propriété, qu'il entraînerait la ruine

(1) Bouzouville, DORVAUX, p: 282.

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(4) T. Briey, À. P, IT, 210.

de la province et l’émigration de plus de 2.000 familles » (1).

Cependant, en d’autres provinces, prévoyant cette résistance, des Cahiers demandent «que les provinces privilégiées soient invitées, au nom du titre commun de citoyens, à renoncer aux franchises sur les droits d'entrée et de sortie. et autres exemptions pareilles, parce qu’il ne peut pas y avoir de différence dans les droits sans mettre un mur de séparation entre les provinces du même Etat » (2). La Franche-Comté, province à l'instar de l'étranger, fait passer son patriotisme avant ses intérêts économiques, et ainsi la motion de Vire est obéie, avant d’être connue. Le Cahier des commerçants de Besançon déclare que la Franche- Comté souffre de se voir réputée étrangère, et d’être isolée du reste du pays. « Mais, ajoute-t-il, si jusqu'ici, nous n'avons été Français que pour en acquitter les charges, nous nous faisons gloire de réunir nos intérêts à ceux du royaume entier; nous demandons, nous désirons la suppression de toutes les entraves qui nous rendraient étrangers à un empire auquel nous sommes dévoués, et, malgré les inconvénients inséparables pour nous du reculement des barrières à l'extrême frontière, nous n’hésitons point, après mür examen, de regarder ce reculement indispensable, comme la première base de la prospérité du commerce national » (3).

Le civisme réfléchi qui anime cette page est, certes, d’une grande beauté. Mais, à bien les prendre, les protestations lorraines sont loin d’être anti-libérales ; les provinces étrangères étaient libres vis-à-vis des nations voisines : elles s’opposent donc au recu-

(x) N. Metz, À. P,, III, 764; le tiers donne le même mandat à ses députés « et ce, à peine de défaveur à ce sujet » (Jbid., p. 769). — Les Cahiers ruraux sont assez disposés à accepter le reculement; d’autres l’acceptent pourvu qu'on donne des compensations à la province: réductions d'impôts (N. Thionville, Bouzouville), suppression des droits sur les cuirs (Fenestranpe), indemnités.

(2) Vire, Hippeau, VIII, 34.

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lement, qui aurait pour effet de leur infliger des entraves inusitées; leur motif est le même que celui qui pousse les provinces intérieures à demander l'abolition des traites : c’est le besoin de liberté économique. Les Cahiers lorrains réclament, comme ceux du reste de la France, l'abolition des traites foraines et autres droits intérieurs. La noblesse de Saint-Mihiel a bien aperçu cette concordance de sentiment et quand elle demande aux Etats généraux de laisser à la Lorraine sa liberté, elle dit, justement : « Puisque nous nous trouvons naturellement parvenus à. cet état de perfection, ce n’est point à nous à changer (1).» Que la France devienne donc libre échangiste, en même temps qu’elle rejette ses douanes intérieures.

Nous étions donc bien fondés à dire que les Cahiers sont unanimes à vouloir l'abolition des douanes intérieures: la divergence d'apparence conservatrice qui ressort des vœux des provinces étrangères, se ramène à lesprit libéral des autres opinions.