LAURENT, P

(3) Ghyvelde, SAGNAC et SAINT-LÉGER, IT, 213.

(4) Coulmiers, Bacon, Allainville, Brocx, I, 166-7, 510, 620.

posent l’idée d’un impôt double, assis moitié sur les terres, moitié sur les revenus du commerce, de façon qu’il y ait équivalence entre les contributions des deux grandes classes productives (1). Il est juste que les commerçants contribuent: ils possèdent la plus grande part des richesses publiques, profitent largement des dépenses d'intérêt général; ils doivent indemniser la nation des frais d'encouragement et de protection qu’elle leur accorde (2). Si on ne les imposait pas, alors la valeur des fonds de terre tomberait et tout le monde placerait son argent dans le commerce (3). Au point de vue agricole, peut-être même serait-il bon de taxer les ouvriers, afin d'empêcher la désertion des campagnes (4).

On est donc d'accord à la fois pour reconnaître la nécessité de taxer l’industrie et le commerce et pour condamner les impôts qui les atteignent. Par quels moyens donc les atteindre sans injustice et «de manière à concilier la liberté du commerce avec l'égalité contributive » (5) ?

L’impôt du timbre est fréquemment proposé : une déclaration du 4 août 1787 en posait le principe, qui n’était pas du goût de tous les commerçants (6), mais que l’on jugeait ingénieux. Quelques-uns déclarent même que cet impôt est «le seul moyen de faire payer le commerce » (7); on l'appliquerait à tous effets de commerce, traites, quittances, à peine de nullité et d’amendes (8).

Les impôts somptuaires ont une vogue encore plus grande. On

(x) Toury-en-Beauce, BLocx, I, 533. Falaise, Rouen, HIPPEAU, VII, 213, 309, etc.

(2) Laon, Comgter, 118; Auvergne, MèGr, 320; N. Péripord, A. PV,

(3) Tennie, BELLÉE, IV, 186.

(4) Accolay, DEemay, I, 85; Villiers Louis, PORÉE, p. 404.

(5) N. Codom, A. P., III, 37.