ROMAIN, D

(8) T. Elbeuf, HrppEAU, VII, 389-090

trera quels effets on leur imputait et quels moyens on réclamait pour les détruire ou les neutraliser.

Parfois, il est vrai, ces descriptions pessimistes servent d’introduction à des demandes en dégrèvement d'impôts pour la province ou pour la ville, mais le plus souvent elles correspondent à une situation très réelle, On veut surtout attirer sur les choses du travail, l’attention des pouvoirs et du public, qui, malgré qu’en ait Sénac de Meilhan (1), se fixait rarement sur elles ; le Cahier que nous citions tout à l'heure (2), blâme «la sorte d’indifférence du gouvernement pour les manufactures, qui sont le nerf et la richesse de l'Etat et qui donnent l’âme et la vie au commerce et à l’agriculture », le mépris pour les avis des chambres de commerce, les représentations des fabricants. La noblesse, et même le clergé, s'unissent au tiers état pour réclamer des mesures qui assurent au commerce de la France « l'égalité, la liberté, la facilité, la sûreté, la dignité » (3). Tous proclament l'importance primordiale du commerce et du travail. Les Six Corps de Paris, dans le désir de combattre les théories agricoles déclarent que «le Commerce a pris enfin l’agrandissement qui lui appartenait en quelque sorte par sa nature... il est devenu, pour ainsi dire, tout à coup, un des grands ressorts de la puissance politique des Etats. et aujourd’hui on peut dire qu'il ne s'élève pas en Europe une seule guerre entre les nations rivales dont le commerce ne soit l’objet, ou le motif, ou le résultat » (4). Ailleurs, on expose qu’il est l’élément prédominant de la grandeur des Etats, la cause de tous leurs avantages, «une de leurs principales colonnes » (5), «la providence de l'Etat» (6). Ail-

(x) SÉNAC, op. cit., p. 114.

(2) T. Elbeuf, loc. cit.

(3) N. Lyon, À. P., IIT, 606. Souvent, les cahiers de la noblesse, plus rarement ceux du clergé, consacrent une rubrique spéciale au commerce.

(4) CHASsIN, op. cit., I, pp. 23-24.

(5) Merciers d'Orléans, BLocx, Il, r47.

(6) T. Amiens, A. P., I, 752.

leurs encore, estimant évidente la supériorité du commerce, on n'insiste pas: «il serait inutile, dit le tiers de Draguignan (r), d'établir que le commerce mérite l'attention et la protection du gouvernement. Le commerce augmente la masse des richesses, c'est par lui que l’industrie est animée, c’est par ce canal de communication que le surabondant s'écoule et que le nécessaire est acquis. » Si, jusqu'alors il n’a trouvé en France «que, des -entraves au lieu d’encouragements » (2), il met sa confiance dans les Etats généraux, Mais pour qu’il reçoive cette « protection éclatante » à laquelle il a droit, il faut que les classes laborieuses aient dans la société le rang et le rôle politiques qui leur sont dus, il faut surtout qu’elles soient largement représentées aux Etats généraux.

IT

Les vœux, en ce double sens, sont nombreux. Dès longtemps, la bourgeoisie commerçante désirait accéder aux charges, aux emplois et aux honneurs publics. Lorsque, en 1701, Louis XIV

demanda aux intendants des mémoires sur les moyens de re- lever le commerce, ils furent presque unanimes à déclarer qu'il fallait donner plus de considération aux commerçants, leur attribuer des «prérogatives d’honneurs » pour les engager, eux et leurs enfants, à continuer leur profession (3). L'esprit de la bourgeoisie était resté le même sur ce point. Mais ses membres désiraient surtout «être appelés aux assemblées municipales et

(HONASP -ITI#267:

CNE Brest, A PNII, 472,

(3) Mémoires de Le PELLETIER, MESNAGER, ANIssON, etc., Bibl. Nat. mss. f. franc. n° 8038; on y propose l'accession aux charges, l’anoblissement, les exemptions fiscales, etc...

participer aux fonctions de coopérateurs du bien de 4a municipalité » (1).

Les ouvriers ressentent «tout le cruel fardeau que l'injustice, l'oppression et 1a tyrannie perpétuent depuis des siècles sur les artisans dont l’industrie est une source de prospérité publique ». Participant aux charges publiques, ils veulent concourir à l’administration des villes. Et pourquoi pas? « Ne sont-ils pas intéressés à la chose publique, comme consommateurs...? » Leur conditiôn, loin de les en éloigner, est pour eux un nouveau titre d'adoption. La cité ne peut pas dédaigner le service des citoyens qui exercent des professions également ütiles et honorables (2). » L'Etat, pas plus que la cité, n’est fondé à se priver du concours des classes laborieuses; la représentation aux Etats généraux les préoccupait et, telle que l’organisaient les règlements royaux, ne les satisfaisait pas. Les réclamations, de la part des ouvriers surtout, sont vives.

Dès la fin de 1785 (3), des mémoires sont adressés au roi, des divers points du royaume, par les commerçants soucieux de se voir représenter, en nombre suffisant, aux Etats généraux. Les Six Corps, dans leur mémoire du 1° novembre 1785, demandent qu'il soit dérogé aux usages suivis en 1614, étant donnée l’importance prise par le ‘commerce depuis cette époque. Les questions commerciales tiendront vraisemblablement une grande place dans les délibérations des Etats; des hommes compétents seront indispensables pour les résoudre. «Il existe dans le commerce, différentes branches toutes importantes et qui sont susceptibles de vues nouvelles ou de modifications salutaires: il

(1) Troyes, VERNIER, I, 77). V. Corpor. d'Arles, CI. de Lectoure, T. Guyenne, A. P., passim, t. Marseille, FOURNIER, pp. 30-31.

(2) Marseille, calfats, maçons, vitriers, etc., FOURNIER, pp. 40-44, 164-

(3) Un arr. du Conseil du 5 juillet 1788 donnait les premières règles pour la convocation.

en existe d'autres, au contraire, qui présentent de grands dangers à prévenir, ou des abus méme à réprimer; ici, c’est une liberté absolue qui peut quelquefois lui être nécessaire; là, c’est une gêne momentanée qui peut lui être utile; toutes ces nuances, si essentielles à la prospérité et souvent même à la tranquillité publique, demandent à être saisies avec sagacité..; car le commerce. est devenu une science et une science même infiniment vaste; une science qui a ses principes, ses règles, ses résultats (1). » Seuls des spécialistes, formés à l’école des faits et dénués de tout esprit de système, pourront s’y reconnaitre dans une matière aussi délicate et complexe. Peu après, les jugesconsuls de Paris, dans un mémoire respectueux, présentent des observations analogues, et concluent sur une affirmation de leur assurance que le commerce sera admis, « nous osons même dire, très utilement admis à discuter ces graves questions qui intéressent si essentiellement la prospérité publique » (2).

Ces mémoires ne furent pas pris en considération; le tiers de Paris ne fut pas divisé et les commerçants votèrent avec leurs districts. La province dépêcha, elle aussi, des pétitions au Roi. Le commerce de Nevers lui adresse, le 10 décembre 1788, un mémoire important dans lequel, après avoir insisté sur la primauté du commerce dans la vie nationale, sur les progrès considérables qu’il a fait en France depuis 1614, il conclut qu'il est «juste de conformer ses usages, ses lois, ses formes à cet état nouveau qui rend la constitution actuelle absolument différente de celle qu’il fallait maintenir aux époques des précédents Etats généraux » (3), et par conséquent, de lui accorder des représentants spéciaux. Les règlements royaux ne prévirent pas l’élection de semblables représentants, mais parfois, comme ïil

(1) CHASSIN, op. cit., t. I, p. 28.

(2) Id., op. cit., et Lecrerc, La juridiction consulaire à Paris pendant la Révolution, pp. 220 sa.

(3) Lasor, C., pp. 170 sqq.

arrive pour Marseille, par exemple, ils statuent «que sur les quatre députés que [la] sénéchaussée est autorisée à envoyer aux. Etats généraux, deux au moins seront choisis parmi les négociants, les banquiers et armateurs de la ville de Marseille » (1). Mais cela ne suffisait pas à la population commerciale, dont les Cahiers ne peuvent s'empêcher d'exprimer les regrets. Dans leurs doléances particulières (2), les commerçants de Besançon déclarent «qu’ils n’ont pu voir sans la plus vive amertume, le commerce, en général, privé du droit de se faire représenter aux Etats généraux par des députés particuliers choisis dans son sein »; le commerce y avait pourtant tous les droits, mais ce n’est pas l'avis de «ceux qui, accoutumés à ne voir dans cette profession qu'un gain véritablement mercantile, se dissimulent toutes les spéculations, toutes les connaissances qui sont du ressort de l’homme infatigable qui se consacre au besoin de sa patrie et de ses concitoyens. » Pour pallier aux inconvénients qui résulteront de l'absence de ces députés spéciaux, on demande que, dans chaque ville, une assemblée générale du commerce élise deux députés qui seront «à la suite de la Cour et des Etats généraux, à l'effet d’être admis dans l’Assemblée du Tiers état, pour y être entendus et consultés toutes les fois qu’il sera question d’y délibérer sur les intérêts du commerce» (3). Cette proposition ne fut pas écoutée.

Plus encore que les patrons, les ouvriers avaient à se plaindre de leur Situation électorale; ils n’y faillirent pas. On sait qu’ils n'étaient pas appelés à rédiger des Cahiers spéciaux, aussi les Cahiers de compagnons sont-ils assez rares (4); mais ils expri-

(x) Lettre du 24 mars 1780 concernant les élections de Marseille, BRETTE, op. eit., t. I, p. 244.

CAMP ARR 4e

(3) T. Dunkerque, A. P., II, 183.

(4) Citons cependant ceux des compagnons des arts et métiers, et des bonnetiers de Troyes, VERNIER, pp. 177-193, et qq. cah. de Marseille.

mèrent leurs sentiments dans des pétitions publiées avant ou après la convocation des Etats. La Pétition de 150.000 ouvriers et artisans de Paris (1) fut remise le 3 mai 1789 entre les mains de Bailly, secrétaire de l’Assemblée du Tiers; elle s’écrie : « Au moment où la patrie ouvre son sein à ses enfants, pourquoi fautil que 150.000 individus, utiles à leurs concitoyens, soient repoussés de leurs bras? Pourquoi nous oublier, nous, pauvres artisans, sans lesquels nos frères éprouveraient les besoins que nos corps infatigables satisfont ou préviennent chaque jour? Ne sommesnous donc pas des hommes, des Français, des citoyens? Les Doléances du pauvre peuple (2) présentées au nom des «manouvriers, journaliers, artisans et autres, dépourvus de toute propriété » si ce n’est de celle de leurs bras, déplorent que le choix des représentants du Tiers ne se soit exercé que parmi les propriétaires. « Nous appartenons, à la vérité, à l’ordre du Tiers état. mais parmi les représentants qui ont été choisis, il n’en est aucun de notre classe, et il semble que tout a été fait en faveur des riches ». Comment les riches pourraient-ils représenter les pauvres? C’est là chose impossible. Le « Cahier du 4° ordre (3). celui des pauvres journaliers. de l’ordre sacré des infortunés » demande que «cette classe immense de journaliers, de salariés,

de non gagés, … cette classe qui a tant de représentations à faire» soit érigée en un quatrième ordre (4); il en constitue bien un, de fait, mais il est «rejeté du sein de la nation, le seul qui ne soit pas appelé à l’Assemblée nationale et envers

(x) Bib. Nat., L. b., 39/1667, et CHAssIN, op. cit., II, pp. 592 sq.

(2) Bib. Nat., L. b., 39/1584.

(3) Brochure rédigée par DUFOURNY DE VILLIERS, in-8, 30 p., Bibl. Nat. Lb 39/1583. Comparer ces revendications à celles que font valoir en 1836 les futurs clartistes anglais, dans leur brochure électorale: La Chambre pourrie, cit. par DoLLÉANS, in Rev. hist. des doctr. écon. et SOC, 1909; n° 4. &

(4) La noblesse de Gien, demandait, elle aussi, la formation d'un 4° ordre, mais il s'agissait là des paysans, A. P., III, 400.

lequel le mépris est... égal à l'injustice x Le Tiers état est inapte à représenter ce quatrième ordre; par cela mème qu'une partie de la nation est écartée de l'assemblée, les ordres participants sont des privilégiés, et des privilégiès ne peuvent représenter des non privilégiés. D'ailleurs le troisième et le quatrième ordre sont <n antagonisme constant. « Je demanderai enûn aux députés des villes commerçantes, s'écrie la mème brochure (pm 14-15), & les fabricants, forcés de prendre leur bénéfice entre le prix de la matière première et le taux de là vente aux consommateurs ne sont pas continuellement occupés à restreindre le salaire de l'ouvrier, à calculer sa force, ses jouissances, sa misère et sa vie, et si l'intérèt qu'ils ont à conserver cet état de choses, m'est pas directement opposé aux réclamations du 4° ordre, dont leur générosité les porterait d'ailleurs à se charger. » Et l'auteur de là brochure termine en déclarant à «ces méprisants égnistes » qu'il se fera gloire d'être le défenseur de cette prétendue €amaille. It voudrait voir, auprès de FAssemblée, une sorte de tribun de la plèbe, dépositaire des vœux du quatrième ordre, et nanti d'une voix: consultative aux débats Les 150000 eutriers, eux, n'abandonnent pas l'idée d'une véritable représentation populaire. Es font valoir que la liste des électeurs, choisie parmi k gros commerce et les professions libérales, n'offre pour eux aucune garañtie. C'est Rà une faute, autant qu'une injustice. « Sera-ce, disent-ils, le savant, l'homme de lettres qui pourra ètre l'appréciateur ou l'interprète de nes besoins, dans € tribunal auguste où toutes les réclamations devront être discutées et accueillies? » Mais quelle compétence auraient-ils. et me vaudrait-il pas mieux choisir parmi les pétitionnaires, les artisans honnêtes, que leurs lumières sur les questions professionnelles mettraient à même d'être les utiles représentants du peuple? Les 150.000 estimèrent que la Nation se doit de donner eetle repré- Sentation aux ouvriers; nulle injuice ne doit ternir la grande convocation nationale, et il ne faut pas qu'on puisse Soupçonner

qu’une classe utile, mais pauvre, en a été systématiquement écartée.

Ces demandes, restées vaines, expliquent la part minime que le Tiers état industriel, et le quatrième état prirent au mouvement électoral de 1789; peut-être expliquent-elles aussi qu’il ait pris plus tard sa revanche, et qu'il ait si souvent envahi les assemblées, soit par ses pétitions et écrits de tous genres, soit même matériellement, et en armes. Il nous a semblé nécessaire, avant d’analyser les doléances et vœux des classes laborieuses relatifs aux questions de la législation commerciale, d'examiner, d’après les documents émanés de ces classes, quelle était leur situation sociale dans l'Etat, leur situation morale dans l'opinion, et quels changements ils désiraient voir s’accomplir, dans ce domaine, à leur égard. Si elles ne furent pas représentées convenablement aux Etats généraux, du moins verrons-nous qu’elles leur firent parvenir leurs observations essentielles sur tout ce qui leur tenait à cœur.

La grande industrie et la réglementation industrielle

L'industrie française était soumise, depuis Colbert, à une réglementation minutieuse et compliquée, qui s’appliquait, dans un intérêt à la fois fiscal, économique et politique, à toutes les espèces, à tous les procédés de fabrication. C'était là autant d’entraves dont souffrait la population industrielle.

Le premier règlement de Colbert, concernant les manuiactures du royaume, date d'avril 1666; de cette époque à 1683, il en fut édicté 44; de 1683 à 1739, on compte 230 édits, arrêts ou lettres patentes sur ces mêmes matières. Une pareille floraison était bien faite pour épuiser le terrain où elle venait s'implanter. Ces règlements étaient d’une minutie extrême : la fabrication des étoffes avait donné lieu à toute une législation méticuleuse et inextricable (1), il fallait se pourvoir d’autorisations spéciales afin de «tisser des étoffes nouvelles, s’écartant, pour les combinaisons de chaîne et de trame, le nombre des fils et portées, les longueurs et largeurs, des chiffres inscrits dans les actes offi-

(x) V. par ex. les lettres patentes du 5 mai 1779 (art. 3 et suiv.); celles du 4 juin 1780, l’arr. du Cons., 28 août 1783 (ISAMBERT, t. XX VI, PP. 77, 340, et XXVII, p. 324).

50 è CHAPITRE III

ciels» (r). Les bonneteries fournissent aussi un bon exemple de cette réglementation excessive; les édits «règlent la préparation et la qualité des soies qui doivent être employées dans les ouvrages de la bonneterie au métier, le nombre des brins dont ces soies doivent: être composées, la quantité de mailles vides qu’il doit y avoir aux lisières, la quantité de mailles sur quoi doivent se faire les entures et le poids des bas de soie pour hommes et pour femmes » (2). Chaque fois qu'un procédé nouveau apparaît, un édit vient le réglementer et l’entourer de dispositions innombrables et minutieuses, qui pourtant, laissent encore passage à bien des infractions. Cette complication était même le principal obstacle à une application rigoureuse; non seulement les fabricants ne pouvaient connaître là législation compliquée qui les régissait (3), mais ceux-là mêmes qui étaient chargés d’en assurer le respect ne pouvaient parvenir à la connaître dans son entier. Il en résultait une diversité infinie dans l’application ; les dérogations, les exemptions, les passe-droits étaient fréquents; les administrateurs essaient souvent d’enrayer le progrès des règlements. Aïnsi fait Trudaine, nommé directeur du commerce en 1759 (4) : Turgot, dans une Circulaire adressée aux inspecteurs des manufactures (26 avril 1775) leur signale les abus du système et leur recommande la modération, notamment dans l'application des sanctions. Ces sanctions étaient rudes : saisie et destruction des marchandises incriminées, amendes, procès, le tout donnant lieu à d'innombrables vexations, à des révoltes, à des concussions. Les fonctionnaires, il est vrai, adoucissent souvent les peines prévues, les commuent quand elles leur

(1) DEs CILLEULS, op. cit., p. 182.

(2) Savary, Dictionn. du Commerce, V. Bas au métier.

(3) Cf. Levasseur, Hist. des cl. ouvr. avant 1780, t. II, p. 498

(4) C’est pendant ces périodes de libéralisme qu’on remarque le développement manufacturiér le plus fécond du siècle. T. Nemours. A. BS IV, 207. — Cf. aussi G. MARTIN, La grande industrie sous Eee XV D. 57. — Cf. Des CILLEULS, op. cit, p. 208 et p. justif.

paraissent visiblement trop rudes comme celle du pilori infligée au délinquant (1); la correspondance des intendants abonde en recommandations tendant à l’indulgence en ces matières. La. protestation de Turgot contre la destruction des marchandises, dans la Circulaire citée plus haut, les résume. Il fait observer que ce procédé « détériore les valeurs qui existent dans l'Etat, et que par là, l'Etat agit uniquement contre lui-même, et que, de plus, il avilit et décourage l’industrie et le travail que son vœu est certainement d'encourager » (2). L'intention de Turgot: était de réformer, en la simplifiant, la réglementation industrielle. Ce qu’il n’eut pas le temps de faire, Necker le tenta, sans grand succès d'ailleurs. Dès son arrivée au pouvoir, il fit faire une enquête sur la liberté des procédés de fabrication auprès des inspecteurs des manufactures et même des industriels. Le ministre reçut de nombreux mémoires, entre autres, celui de Roland de la Plâtière, célèbre et souvent cité, où les abus et les pratiques de la réglementation étaient éloquemment dénoncés. Necker rendit alors l’édit libéral du 5 mai 1770, qui cherchait un juste. milieu entre la liberté et la réglementation. « Nous avons remarqué, dit le préambule, que si les règlements sont utiles pour servir de frein à la cupidité mal entendue et pour assurer la confiance publique, ces mêmes institutions ne devaient pas s'étendre jusqu’au point de circonscrire l'imagination et le génie d'un homme industrieux et encore moins jusqu'à résister à la succession des modes et des goûts.» L’Edit donne ensuite aux fabricants le choix entre la liberté ou la soumission à des règlements simplifiés dont il annonce la promulgation. Ces règlements, au nombre d’une trentaine environ, paraissent en 1780 et 1781; Île système quoique ingénieux et simple eut peu de SUCCeS(a)nes intendants, les membres du bureau du commerce lui témoignèrent

(x) Arr. du Cons., 17 févr. et 24 déc. 1670.

(2) P. FonciN, Le ministère de Turgot, v. pièces justificatives. (3) Cf. LEVASSEUR, op. cit., t. II, p. 660.

peu de confiance et lui eussent préféré la liberté pure et simple. Les Assemblées provinciales se prononcèrent contre ce régime. Le Cahier de Nemours (1) le raille; il arriva, en effet, que les marchandises fabriquées librement ne portaient ni marque, ni plomb de garantie; or, ées plombs, en même temps qu'ils certifiaient la qualité des produits, en garantissaient l’origine nationale; les marchandises étrangères restant prohibées, il arrivait souvent que les produits libres étaient tenus pour des articles d'importation frauduleuse, ét comme tels, détruits. Force fut d'inventer un plomb de liberté; mais «ce plomb de liberté eut les mêmes effets que le plomb de gêne »; les marchandises qui en étaient pourvues durent se soumettre à la visite des commis pour prouver leur nationalité, c’est-à-dire encourir les mille lenteurs, tracasseries et risques inhérents à ces visites. Le règlement facultatif paraît même avoir été peu connu et appliqué (2). Necker, cependant, le défend encore dans son compte rendu au Roi (3) ; il signale, d’un côté, les abus du colbertisme qui, s’il protégea l'enfance des manufactures, finit par nuire à leur développement; d'autre part, il blâme le système de liberté indéfinie qui fut essayé à l’époque de Turgot, et surtout il déplore l'inquiétude que de pareilles fluctuations donnaient à l'industrie; il conclut à un système de liberté mitigée. L'expérience semblait bien, cependant, lui avoir donné tort; l’édit de 1779 n'avait pas diminué l'esprit de réglementation, qui recommença de plus belle à sévir sur l’industrie (4).

Mais une telle législation n’eüût pas été possible si elle n'avait rencontré un appui dans une partie au moins du public; l’opinion

(1) T-Némours AP, IV, 2r0.

(2) Le bailliage de Romorantin, LESUEUR et CAUCHTE, t. IL, p. 362, en demande cependant l'application.