FOURNIER

(4) À Cherbourg, les tailleurs, merciers, traiteurs, teinturiers. — Arras demande 6 corps de marchands, à l'instar de Paris. — A Marseille, les ébénistes. — A Bergues, les charpentiers font la même demande et s'ofr frent «d’acquitter au roi telle finance qu’il appartiendra » (SAGNAC et SAINT-LÉGER, Il, 17).

difié ou amélioré. On voudrait voir ordonner la fusion des métiers analogues ou simplement rivaux (1), afin de simplifier les règlements, de diminuer les frais, d'éviter les procès et aussi de donner un peu plus de liberté à l’industrie.,

Désireuses de consolider leurs privilèges, d’autres corporations demandent l’hérédité de la maîtrise (2) pour stimuler l’activité industrielle. On estime aussi que, pour produire tout son effet utile, le régime corporatif ne doit laisser échapper aucune branche de l’industrie, aucune région du territoire. Les artisans ruraux, les colporteurs, les marchands villageois seront réunis aux corporations des villes, soumis à tous leurs règlements et charges (3). En un mot, on voudrait voir décider que « nul ne pourra exercer une profession quelconque, commerce, art ou métier, sans s'être préalablement uni à la corporation avec laquelle son état aura du rapport, et sans s'être volontairement et librement soumis à se conformer aux statuts » (4). D'autres réformes sont encore réclamées avec insistance: la permission pour les veuves de continuer le métier de leur mari sans payer de nouveaux droits de maîtrise (5); ce qui est juste, la femme ayant souvent contribué de ses deniers à l’achat de la maîtrise du défunt (6). Un arrêt du Conseil du 31 octobre 1782 permettait bien à la veuve l'exercice de la profession pendant la première année de sa viduité; un autre, du 13 septembre 1784, dispensait de la moitié des droits celles qui demandaient confirmation de la maîtrise. Mais ces demi-mesures ne suffisent pas aux Cahiers, qui réclament un droit absolu et gratuit. Le maintien d’un ap-

(z) Epiciers de Thionville, A. P., III, 781; relieurs et imprimeurs de Marseille, FOURNIER, p. 245.

{2) Fruitiers de Paris, Cassin, Il, 543; Corpor. de Bordeaux, A. P., II, 408.

(3) T. Cambrai, A. P., Il, B25; T. du Havre, HrPrEau, VII, 290.

(4) T. des Récollets, CHassin, II, 487. -

(5) T. Dourpaw, A. P. III, 253; T. Paris, CHassiN, IIL, 247.

(6) Cloutiers de Verdun, D’ARBOIS DE JUBAINVILLE, p. 200.

prentissage bien réglementé est aussi parmi les vœux les plus fréquents (r), et comme sanction, on prévoit que des droits de maîtrise plus forts pourront être exigés des aspirants qui n’ont pas été apprentis (2). Mais surtout on estime trop élevés tous les droits et finances auxquels donne lieu le régime corporatif, tant ceux que le pouvoir impose aux communautés par ses créations d'offices rachetables, que ceux imposés par les communautés à leurs nouveaux membres.

Toutes ces réformes auraient sensiblement modifié et amélioré le régime corporatif; mais une institution, à qui ses partisans même les plus décidés trouvent tant de défauts et veulent apporter d'aussi nombreux changements, ne se révèle-t-elle pas ainsi comme mal adaptée aux besoins de son temps? Ne vaudrait-il pas mieux la détruire, purement et simplement ?

Les Cahiers qui répondent par l’affirmative sont légion, et bien qu’une statistique, en pareil cas, ne soit guère possible, il semble que leur nombre dépasse celui des Cahiers précédents. Ils se fondent surtout, pour appuyer leurs vœux, sur le respect du droit naturel et sur l'intérêt du commerce.

Le courant de réaction contre le système corporatif avait commencé dès le premier tiers du xvirr° siècle. La jurisprudence du Bureau du commerce et du Conseil d'Etat nous montre qu’on accordait moins facilement qu’autrefois les autorisations nécessaires pour créer de nouvelles corporations; les Parlements ne reconnaissaient souvent que les autorisations données par lettres patentes. Le Conseil d'Etat casse les arrêts des cours de justice qui augmentent la réglementation corporative, et il s’at-

(1) T. La Rochelle, A. P!, III, 48r; Paris, CHAssry, Ts2r etes (2) Paris, Cassin, II, 533.

tache à lutter contre l'esprit processif des communautés (1). En 1750, le Bureau du commerce avait demandé aux intendants une statistique des corporations en vue de les réformer. (2), d’en réduire le nombre, la diversité. Cette enquête n’aboutit pas, mais elle n'en est pas moins significative, comme l’est aussi ce sujet de concours proposé par l'Académie d'Amiens en 1757: « Etude des corporations de métiers dans leurs rapports avec FEtat et l'industrie..; la meilleure méthode à suivre pour en opérer la suppression et les effets avantageux de cette mesure (3). » Turgot, enfin, avant son édit de février 1776, s’efforce, par ses actes, ses lettres aux administrateurs, de faire pénétrer dans les esprits les idées de liberté et de droit au travail (4); il y est aidé par les économistes et les publicistes libéraux,

La suppression radicale d’un régime aussi vivement attaqué est demandée avec insistance, «Les jurandes et les maïtrises sont essentiellement contraires à la liberté des citoyens et aux progrès de l’industrie. Une erreur les fit introduire, le besoin d'argent les fit conserver. Il est temps de revenir aux vrais principes et de les supprimer absolument (5). » Elles ont fait « tant de mal, elles ont occasionné tant de divisions et tant de folles dépenses. que le tiers état du bailliage de Nemours regarde comme indispensable que le nom même de communautés, corporations et de jurandes soit supprimé » (6). Cet « abus », cet « affreux monopole » (7) des corporations est contraire à la

(x) LEVASSEUR, op. cit., I, p. 602.

(2) V. le rapport de BERTIN, aux Arch. Nat., F. 12/104.

(3) Cité par Des CILLEULS, op. cit., p. 110.

(4) V. notamment la très intéressante lettre qu’il adresse à Cliquot- Bervache le 10 février 1775 (FONCIN, op. cit, p. justif.)

(5) T. Agenais, THOLIN, p. 189.