INTRODUCTION XXXI
sance et de l'argent. Une fiscalité inconnue jusqu'alors s'abattit sur la Flandre maritime. Le Roi tit argent de tout. Il s'était emparé des droits sur les consommations, dits des « quatre membres de Flandre », perçus, selon la coutume, au profit de la i)rovince ; il ajouta à l'aide ordinaire qui correspondait à la taille du royaume, la capitation, le dixième, le contrôle des actes et l'insinuation; il vendit des offices et jusqu'aux offices municipaux. 11 usa et abusa « des affaires extraordinaires », des réquisitions militaires. Les impôts royaux dépassèrent les impôts provinciaux et locaux, nécessaires à la vie du pays. Et ces impôts provinciaux et locaux augmentèrent aussi, pour faire face à des dépenses urgentes ou exigées par le Roi, si bien qu'en 1780 les vil.les, malgré l'accroissement de leurs octrois et de leurs diverses ressources, se trouvaient très endettées et que leurs budgets étaient toujours en déficit; mais cet argent avait servi en partie à l'amélioration des routes, des canaux, des fortifications et du port de Dunkerque.
Contre cette fiscalité oppressive aucun recours. Le Roi avait bien conservé l'administration municipale ; dans chaque cbàtellenie, les Magistrats chefs-collèges répartissaient, comme auparavant, les impôts entre les diverses communautés d'habitants; les asséeurs, suivant l'ancienne coutume, les répartissaient et les levaient ensuite, mais toutes les municipalités étaient placées sous la tutelle de l'intendant: c'était lui, ou plutôt, en fait, le subdélégué général, qui renouvelait les Magistrats des villes, vérifiait leurs comptes. Le Roi avait laissé se réunir l'assemblée des députés des Magistrats chefs-collèges, du département^ comme l'on disait ; mais ce n'était plus, comme les Quatre Membres de Flandres sous la domination espagnole, des Etats. Les députés des Quatre Membres (Bruges, Franc
de Bruges, Gand, Ypres) votaient les impôts royaux ; le département (\.Q la Flandre maritime fut, comme son nom l'indique, une assemblée chargée seulement de répartir les impôts provinciaux entre les Chefs-Collèges. C'était le Roi qui fixait le montant de l'aide ordinaire, analogue à la taille, et c'était l'intendant qui la répartissait, ainsi que la capitation, entre les chàtellenies, suivant la proportion traditionnelle du transport de Flandre de 1681. Ainsi, pas de vrais Etats, comme en Languedoc ou en Bretagne ; mais cependant une assemblée qui, au XVIIP siècle, a deux sessions par an, et qui décide sur les tinances, les ponts et chaussées, la défense des côtes, etc. La Plandre maritime ne saurait donc être assimilée aux pays d'élections ni, non plus, aux pays d'Etats; elle occupe un rang intermédiaire. La Royauté traitait chaque pays ditîéremment, suivant la force des traditions locales ; elle se servait, selon les provinces, de moyens variés, savamment gradués, pour arriver partout au même but. En réalité, l'intendant était le maître incontesté. Les municipalités lui étaient soumises, et leur obéissance était d'autant plus sûre que l'intendant les renouvelait toujours au profit d'une petite aristocratie bourgeoise très étroite et y laissait se perpétuer des abus traditionnels : grosses dépenses pour les festins plantureux des échevins, pour les présents, pour les gages, etc. La fiscalité royale s'appuyait sur la fiscalité municipale. Elles lui étaient encore soumises pour des raisons plus générales et plus nobles : les Flamands possédaient de tout temps des privilèges auxquels la Royauté n'avait pas touché, mais dont elle se faisait payer le maintien. D'abord, les impôts étaient acquittés par tous; pas de terres privilégiées dans la Flandre maritime et, malgré des tentatives des nobles et des ecclésiastiques, pas d'exemptions fiscales trop criantes,