INTRODUCTION XXXV

I. La coni'ocalion elles élections. — Les Etats Généraux furent, on le sait, convoqués dès 1788, et les formes essentielles de la convocation établies par le règlement royal du 24 janvier 1789. Divers pays reçurent ensuite des règlements particuliers. Le l^ailliage ou sénéchaussée fut l'unité électorale, comme en 1614, et, comme en 1614, le vote par ordre fut adopté. Le ])ailliage de Bailleul — on verra plus loin son étendue — fut régi, comme la plus grande partie de la France, par le règlement du 24 janvier.

Dans l'ordre du Clergé, sont électeurs les évoques, les curés, qui votent directement au chef-lieu du bailliage, où ils doivent comparaître en personne ou par procureur. Les chapitres, les communautés ecclésiastiques des deux sexes n'ont pas de suffrage direct : ils élisent des députés, un député sur 10 chanoines, pour les chapitres, un seul député pour chaque communauté. Ainsi la prépondérance appartient aux curés. Dans la Flandre Maritime, révêc{ue d'Ypres vote, quoique étranger au royaume. Les communautés ecclésiastiques, composées d'étrangers, envoient des députés à Bailleul : ainsi les Bénédictines anglaises de Dunkerque pour lesquelles comparaît M. Sarels, — les Dames anglaises de Gravelines, que représente M. Messer. Plusieurs chapitres, couvents, tel le chapitre de S^ Pierre de Cassel, firent des cahiers, afin d'influer sur

la rédaction du cahier général du Clergé. De même quelques curés envoyèrent des procureurs à Bailleul avec des cahiers : pour les rédiger, ils pouvaient s'inspirer de certains écrits anonymes, proposés à leur attention.

Dans l'ordre de la Noblesse, sont électeurs tous les nobles possédant fief, qui doivent comparaître en personne ou par procureur ; tous les nobles qui ne possèdent pas de fief, mais qui sont âgés de 25 ans, domiciliés dans le bailliage et ont la noblesse acquise et transmissible : ils doivent se présenter en personne. Les femmes, les tilles, les veuves, les mineurs peuvent comparaître par procureur noble. Tous ont le droit de suffrage direct. Comme il n'y avait pas de grande noblesse en Flandre, ce furent des hommes de petite noblesse qui se réunirent à Bailleul et rédigèrent le cahier.

Pour le Tiers-Etat c'est une sorte de suffrage universel. « Tous les habitants nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés ■ et compris au rôle des impositions, sont électeurs dans les villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne ayant un rôle séparé d'imposition' ». Aucune restriction au droit de suffrage. C'est là une conséquence toute naturelle de l'organisation traditionnelle des assemblées communales où tous les habitants, appelés au son de la cloche, pouvaient participer. Vingt-cinq ans, c'est l'âge la majorité dans ])eaucoup de coutumes, et c'est encore aujourd'hui la majorité de mariage pour les hommes. Le texte du règlement n'exclut pas les femmes, il ne réserve pas formellement le sufrage aux mâles. Et en effet, dans un certain nombre de

» Règlement général du 24 janvier 1789, art. 24 et 25 combinés. Cf. Brette, Recueil des documents relatifs à la convocation des Etats Généraux, tome 1", p. 76.