INTRODUCTION XXXI

toute la convocation est dominée, on le sait, par l'organisation judiciaire. S' Momelin a son église en Artois, mais la plupart de ses terres en Flandre ; elle comparaît à Bailleul. De môme S'Horis, Blaringliom.

Ainsi, pour la noblesse il n'y a qu'un cahier général ; pour le clergé, outre le cahier général, des cahiers de chapitres, de communautés et des cahiers particuliers de curés se faisant représenter par procureurs à Bailleul. Pour le tiers état, il faut distinguer : 1° les cahiers de corporations d'arts et métiers (tels ceux de Bergues), 2*^. les cahiers des villes (Bailleul, Bergues. Dunkerquc, etc.), 3" les cahiers des communautés rurales d'haljitants, 4° le cahier du tiers du bailliage de Bailleul, qui devait être le résumé des plaintes énoncées dans les trois premières catégories de cahiers.

Les élections se tirent au mois de mars 1789. Tout ce qui les concernait devait, comme la convocation, être réglé, en cas de différend, par le grand bailli d'épée au bailliage royal et siège présidial de Flandre, à Bailleul, Maloteau, seigneur de Beaumont. Il eut, en effet, à intervenir plusieurs fois pour faire respecter le règlement royal du 24 janvier.

Suivons la série des opérations électorales jusqu'à la réunion de l'assemblée bailliagère.

Dans plusieurs villes il y eut des réclamations de la part des corporations dont les droits n'étaient pas toujours reconnus par les Magistrats. Les corporations de métiers étaient une démocratie qui luttait contre l'aristocratie des échevinages : d'où les abus de pouvoir des Magistrats, lors des élections. A Dunkerque le Magistrat appela à voter non seulement les corporations de métiers, mais les corps de judicature. Les juges-consuls, pris parmi les négociants

et marchands, qui avaient déjà voté dans leurs corporations particulières, purent voter de nouveau et nommer des députés particuliers. De même, les officiers de la Chambre de Commerce, les magistrats municipaux, l'Amirauté qui ne comprenait que trois officiers, dont deux membres de la noblesse. Enfin, les confréries de S' Sébastien, de S' Georges et de S^^ Barbe qui n'étaient que des sociétés particulières furent assimilées à des corporations de métiers. De cette façon, le Magistrat de Dunkerque se créa dans l'assemblée du tiers état de la ville une majorité d'amis et de créatures. Aussi l'assemblée de soixante-douze membres qui se tint le 24 mars à Dunkerque et qui dura trois jours pleins fut-elle très agitée : la minorité voulait que le cahier critiquât formellement l'administration de fintendant et du Magistrat : mais le Magistrat réussit à faire disparaître les cahiers particuliers des corporations de métiers qui atta(|uaient vivement sa gestion financière. — Le grand bailli avait bien décidé d'abord que les magistrats municipaux éliraient, comme corps, des députés ; mais il était revenu sur cette décision et d'ailleurs rien n'avait été décidé par lui pour les autres corps, ce qui n'empêcha pas le Magistrat de les convoquer. Le Magistrat dirigea les élections pour l'assemblée bailliagère ; les vingt-quatre députés que Dunkerque devait envoyer à Bailleul furent pris parmi les avocats, grands négociants, officiers de judicature et menés par le bourgmestre, deux échevins et deux conseillers de la Chambre de commerce*.

Mêmes difficultés — quoique beaucoup moindres — à Bailleul pour les corporations. Le Magistrat avait réuni

* Sur tous ces points voir de Saint-Léger, ouvrage cité, p. 404405.

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plusieurs métiers dans une nième corporation, afin do. diminuer le nombre des représentants des métiers. Le grand bailli retarda Télection définitive des députés de Bailleul jus({u"au 2i mars, alin de « procurer auxdits citoyens la faveur que Sa Majesté entend attribuer à chaque individu compris dans les rôles d'imjiosition. » Le Magistrat de Bailleul avait refusé de compter parmi les corporations devant nommer des députés la confrérie de S' Sébastien ou « Compagnie de l'Arc en mains ». Le grand bailli voulut l'admettre, au contraire. Mais le garde, des sceaux Barentin fut du même avis que le Magistrat de Bailleul : « La Compagnie des arquebusiers, lui éerivit-il, ne peut guère être rangée dans les corporations dont il est parlé dans l'article 2B.... Cet article n'a entendu par le mot corporation qu'un assemblage légalement constitué de personnes réunies par l'exercice des mêmes fonctions, et non de personnes qui, livrées à des fonctions diverses, se réunissent pour un amusement ou un exercice momentané'. ))

Difficultés du même ordre à Cassel. Comme à Dunkerque, les officiers du Magistrat veulent diriger les élections et, pour se faire une majorité dans l'assemblée de la ville, ils s'adjugent plusieurs voix, en votant dans les différents corps dont ils font partie, et notamment comme membres de la Cour de Cassel ^ Le grand bailli reçut des protestations des avocats de la ville de Cassel, hostiles à la Cour, et leur donna raison.

Après les ditférends, entraînés dans les villes, surtout

' Barentin au grand Jjailli do Bailleul f.j avril 1789.) Arcb. Nat.Bm, iO. * Documents aux Arch. Xat. B^ 18, et dans le regist. 68 des Arch. départ, etc., cités p. 6 et suiv. fen notes).

XLIl LES CAHIERS DE LA FLANDRE MARITIME

par l'interprétation de l'art. 2C du règlement relatif aux corporations, les difficultés qui se présentèrent à l'occasion des élections des députés des villes à l'assemblée bailliagère. Le nombre des députés que chaque ville devait envoyer à l'assemblée de Bailleul avait été fixé par le règlement. Ainsi Dunkerque avait droit à 24 députés, Bergues à 12, Bailleul à 8, Cassel, Estaires, Hazebrouck et Merville, à 6. Les élections de ces députés ne se firent pas partout sans protestation. A Cassel, la majorité des suffrages se porta sur les six députés suivants : Lenglé de Schœbeque, De Cousser, Degrave, Desmytter l'aîné, Joseph Corlyl, Elleboode (17 mars). Cette élection fut annulée par le grand bailli, Maloteau de Beaumont, parce que les officiers municipaux avaient, on l'a vu, voté plusieurs fois dans divers corps pour former l'assemblée de la ville. C'étaient surtout les avocats de Cassel qui se plaignaient. Les officiers de la Cour de Cassel n'obéirent pas au grand bailli et,ne procédèrent pas à de nouvelles élections : d'où nouvelles plaintes des avocats. Mais, malgré tout, les officiers de Cassel triomphèrent en grande partie. Ce furent les mêmes députés qui furent définitivement choisis, sauf Elleboode, remplacé par Desmidt l'aîné, et Lenglé de Schœbeque qui, faisant partie de la noblesse, avait donné sa démission, et qui fut remplacé par Desmidt le cadet. — A Dunkerque, le Magistrat exerça une très forte pression et fit nommer comme députés à Bailleul des officiers municipaux et des amis. En général, dans les villes et dans les villages on élut souvent des avocats, parfois des négociants, quelques membres des Magistrats des villes, beaucoup d'échevins de villages, capables de lutter contre la ville et de faire insérer dans le cahier général du tiers état les plaintes contre les Magistrats chefscollèges, dont les cahiers particuliers sont remplis.