INTRODUCTION XLVII

châtellenies et territoires de la zone côtière : la chàtellenie de Bergues, celle de Bourbourg, les territoires de Gravelines et de Dunkcr(|ue.

Chàtellenie de Cassel. — La chàtellenie de Gassel est une division judiciaire et administrative, à la tète de laquelle est la Cour de Cassel. C'est par catégories fondées sur la nature des rapports de dépendance ou d'indépendance judiciaire du plat pays vis-à-vis de la Cour de Gassel que sont groupés les cahiers. Chaque groupe ne forme pas une région géographique d'un seul tenant ; les communautés rurales qui le composent sont souvent dispersées dans toute la chàtellenie, mais il y a un même lien juridi({ue étroit qui les rattache à un centre commun, donne un air de famille à leurs cahiers se plaignant d'institutions semblables, ou de la suppression de ces institutions traditionnelles, et c'est la raison historique qui les a fait ranger dans la même classe.

C'est pour(|uoi nous donnons ici' : 1" le procès-verbal — à défaut du cahier non retrouvé — de l'assemblée de la ville de Cassel ;

2'' les cahiers des 28 communautés rurales d'habitants qui dépendaient avant 1774 de tribunaux appelés vierschaeres, réunis à la Cour de Cassel, de la suppression desquels se plaignent toutes ces communautés : vierschaere de l'Ambacht de Cassel, comprenant onze communautés rurales (Hardifort, Quaestraete, Nordpeene, etc.) toutes situées aux environs immédiats de Cassel, 2, 3, 4 kilomètres, 7 au plus ; — vierschaere de Steenvoorde, à l'Est de Cassel, comprenant trois communautés ; — vierschaere dite d'Ebblingem-Zercle (Sercus), au Sud-Ouest de

' Voir le détail dans la notice sur Cassel tome 1", p. 1-3.

Cassel, avec les deux communautés de ce nom ; — vierschaere dite de Staple-Bavinchove,avec deux communautés, éloignées l'une de l'autre, la deuxième à 3 kilomètres de Cassel, la première, au Sud-Ouest et plus près d'Hazebrouck; — la West-vierscliaere, à TOuest de Cassel .avec quatre communautés (Lederzeele, Broxeele, Yolckerinckhove, Rubrouck), séparées de Cassel et de la vierschaere de l'Âmbacht par la communauté d'Ochtezeele ; — la Noort-vierschaere, au Nord de Cassel, avec deux communautés, Bollezeele et Zeggers-Cappcl ; — vierschaere de Widdebroucq, ne comprenant qu"un hameau de la banlieue d'Aire, en Artois, dépendant de la paroisse llamande de Boeseghem : — vierschaere d'Hazebrouck, avec deux communautés, Hondeghem etWallon-Cappel et une partie du territoire de la ville d'Hazebrouck. Nous avons cependant donné le cahier d'Hazebrouck ailleurs. En effet, par exception,la vierschaere d'Hazebrouck était réunie au Magistrat d'Hazebrouck, au lieu de l'être à la Cour de Cassel. Les anciennes communautés de vierschaeres forment un groupe à part : la Cour de Cassel étend sur elles sa juridiction au criminel et au civil en première instance. Elles se plaignent surtout de la suppression de leurs tribunaux et de la réunion de ceux-ci à la Cour de Cassel, ce qui a entraîné pour le remboursement des offices des vierschaeres des frais énormes à la charge de la chàtellenie, ainsi que des dépenses pour les justiciables, qui doivent se déplacer pour soutenir leurs intérêts en justice et des vexations inouïes pour les paysans (enlèvement des fusils, élargissement des rues, des coulants d'eau, à grands frais, etc.)'. Ici ce sont donc des institutions supprimées avant 1789, qui font la base de notre classification des cahiers. Pour

Cf. Oxelaere, art. 4 et 5.