‹ Les cahiers de la Flandre maritime en 1789; avec une introduction et des notes (volume 2)Chapitre 19 sur 60 · INTRODUCTION XLIX · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XLIX

la géographie administrativ.e du pays en 89, cette division serait inadmissible, maispour les cahiers elle est indispensal)le ; on ne peut les comprendre que si l'on connaît l'organisation ancienne dont ils demandent le réta])lissoraent;

3° Les cahiers des communautés qui n'ont jamais fait partie des vierschaeres et dont les échevinages dépendent poiir la juridiction civile de la Cour de Cassel. Ici moins étroite dépendance de Cassel : pour le criminel pas d'appel porté à la Cour, il allait directement au Parlement de Flandre. En commençant par la partie au Nord-Est de Cassel, près de la vierschaere de Steenvoorde, les communautés de Steenvoorde (marquisat), de Winnezeele, etc., et, en descendant vers le Sud, de Pradelles, Strazeele, Morbecque, Blaringhem-Flandres, etc ;

4° Les cahiers des communautés qui dépendent de la Cour de Cassel, non ])our la justice, mais seulement pour l'administration générale. Ce sont des communautés et des seigneuries qui ont des justices indépendantes, et le cadre reste toujours ainsi la juridiction, signe essentiel de la souveraineté. Ce sont les cahiers de la ville d'Hazebrouck, d'Estaires, de Watten, des Cinq tenances de la Motte au Bois, c'est-à-dire de localités situées, les unes dans la partie sud de la cliàtellenie, une (Watten) à la frontière de l'Artois et tout près du territoire de Bourbourg. C'est donc, ici encore, comme partout dans la cliâtellenie de Cassel, une division, non géographic[ue, mais logique, fondée sur les institutions surtout judiciaires.

Ensuite viennent les petits territoires de Mervitle, Warnèton et Wervicq-Sud \

Cliàtellenie de Bailleul. — Cette châtelienie comprend

' Cf. les notices, p. 357, 3G3 et 3U7.

deux grands groupes de cahiers : l^r groupe formé des trois cahiers de la ville et de la banlieue, et répondant à des divisions judiciaires distinctes : a. celui de la ville de Bailleul ; h, celui de la prévôté de S' Donat, enclavée dans Bailleul et ayant son tribunal seigneurial : c, celui de l'Ambacht, banlieue de Bailleul, divisée en 4 cantons possédant des Magistrats particuliers ; 2^ groupe, tous autres cahiers des communautés de la chàtellenie, lesquelles ont des tribunaux spéciaux ; ici, nous suivons un ordre régional, nous commençons par le Nord-Ouest de la chàtellenie (Berthen, Eecke, etc.) et nous en faisons le tour, pla<;ant ainsi les uns à côté des autres les cahiers des communautés qui, à raison de leur voisinage, présentent le plus d'affinités '.

Chàtellenie de Bergues. — Bergues a plus de pouvoir que Bailleul ' : le Magistrat de Bergues exerce la justice dans la ville et dans 24 villages du plat pays ; mais il y a six seigneuries vassales qui ont des tribunaux particuliers relevant directement du Présidial de Bailleul et du Parlement de Flandres : 1'^ le cahier de la ville de Bergues, et, avant ce cahier, comme l'ayant préparé, les cahiers des diverses corporations (cordonniers, charpentiers, boulangers, etc.) de la ville. Ce sont les seuls cahiers de corporations de la Flandre maritime que nous ayons ; 2° les cahiers des 24 villages dépendant judiciairement du Magistrat de Bergues, rangés suivant leur situation topographique ; .3'' les cahiers des six seigneuries indépendantes de la justice de Bergues (Hondschoote, Pitgam, Esquelbecq, Ledringhem, Houtkerque, prévôté de S' iJonat avec deux villages).

' Cf. la notice sur la chàtellenie de Bailleul, t. I, p. 375, * Cf. la notice sur le bailliage de Bergues, t. II.

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