INTRODUCTION LIX

lonne ; chaque petit pays, en France, aspire à l'autonomie administrative. En l'absence cVun intendant et de subdélégués,ce sont ces Etats (|ui gouverneront au nom du Roi, — Puis,tous les Flamands réclament les anciennes franchises municipales: la liberté des élections,suivant les édits, si vite révo(|ués de 17(34, une constitution municipale plus équitable, faisant, dans les Magistrats Chefs-collèges, leur part aux représentants des villages, des Magistrats délivrés de toute ingérence du itouvoir central et administrant, non dans rintérèt d'une coterie, mais dans l'intérêt de tous En demandant la réforme des institutions municipales, c'est encore l'intendant et son subdélégué général, auteurs ou complices des abus des Magistrats, que les Flamands attaquent à qui mieux mieux.

Les Flamands se préoccupent surtout d'assurer à leur province un meilleur régime politique, social et éconorni- (]ue. Sans doute, ils envisagent les intérêts généraux de la France entière, du moins dans les grandes villes, comme Dunkerque, dans plusieurs bourgs importants, dans les assemblées générales des trois ordres : périodicité des Etats généraux, établissement définitif du régime représentatif, vote par tête (dans les cahiers du tiers), extinction de la dette publique et vente des biens de mainmorte (dans les cahiers du tiers), une meilleure organisation des llnances, de la justice, l'uniformité de la procédure civile. Mais dans la plupart des cahiers, ce sont les questions intéressant la province et même seulement la ville ou le village, qui passent au premier plan.

Toute la vie locale gravite autour des Magistrats Chefscollèges, administrateurs et juges. Ce sont ces justices, ces administrations que les habitants des villes et surtout des campagnes voudraient que Ton réformât complètement.

Ils demandent que la justice soit moins coûteuse, que les degrés de juridiction soient moins nombreux: « que les chefs-collèges puissent juger en dernier ressort jusqu'à la somme de 300 livres de France », dit le cahier de Rubrouck ; qu'on supprime même les officiers de la Cour de Gassel, dit Bollezeele jîour attribuer la juridiction criminelle aux officiers du bailliage de Bailleul. Ils se plaignent de ce que les Magistrats Chefs-collèges entretiennent et développent sans cesse la vie processive dans les communautés rurales'.

L'administration des Magistrats attire des critiques encore plus vives. On en demande l'élection, on l'a vu ; et alors les intendants, dont la principale fonction est de nommer les Magistrats, deviendraient inutiles. On veut que ces Magistrats se renouvellent réellement, qu'une personne riche et influente n'en fasse pas partie pour toute sa vie, que la municipalité ne soit pas aux mains d'une coterie de parents et d'amis : les Magistrats seraient élus par les habitants ou renouvelés par les Etats *. Ainsi on pourra supprimer les abus : frais de présents et de repas, frais de procès, frais exorbitants de régie. clandestinité des opérations financières. 11 faut avant tout obliger les Magistrats à rendre un compte exact des finances '; partout on exige la publicité des comptes. C'était une réforme capitale qui devait en entraîner beaucoup d'autres, un véritable instrument de révolution. Les paysans demandentdes comptes et vont jusqu'à réclamer une administration séparée de celle des villes : c'est la lutte des villes et du plat pays.

» Cf. Lederzeele, (18).

*Cf. Rubrouck, (4), Bi-oxeele. {.S6)-

3 Cf. Volckerinckhove, (1^), Rubrouck, (4), etc.

iXTRODUCTIOS' LXI

\'(iilà les (U'iiiandos à peu pi'i's L^'iii'Tali's dans Idiis les cahiers do la Flandro maiMliiiio : (»n liilh' (■entre le despotisme et rai'])itraire royal, contre les abus de l'administration provinciale et locale, entretenus par l'intendant et le subdélégué. .

Mais sous cette uniformité des plaintes, qu'insjiii'o aux trois ordres, et surtout au tiers-état, l'esprit llamand. <ui saisit, grâce aux cahiers, des luttes très vives entre les diverses classes sociales.

Les paysans luttent contre le régime domanial, d'ailleurs beaucoup moins dur ici que dans la plupart des pays de France. Plus de justices seigneuriales ; diminution et véritication des rentes si nombreuses qui pèsent sur la terre : on « dou'te de la loyauté d'une grande pai'tie de ces rentes et on demande au Roi qu'il ordonne la production des titres. ' » (Juelques-uns demandent « que les tiefs soient réduits en terres cotières et partageables « '. S'ils veulent que le clergé ait le nécessaire, ils veulent aussi (jue les décimateurs s'accpiittent des charge s inhérentes à la perception des dîmes (entretien du contre, de la t(AU" et du chœur de l'église, entretien des pauvres, etc.) ; ils se plaignent de l'élévation des dîmes, ils trouvent que le haut clergé est trop riche et trop avare et ils demandent que les biens ecclésiastiques soient vendus au protit de la Nation, sauf les églises, les hôpitaux, les taldes des pauvres, et que la moitié du produit aille aux pauvres, aux hôpitaux et aux églises ^ Les bourgeois, de leur côté, demandent l'alxilitidn du franc-ilef qui les fait souvent hésiter, quand il s'agit d'acheter des terres nobles. Ainsi, bour-

* Broxeele, (14, 15, 1(3 et surtout 17), Neuf-Berquiii, (l'.i).

4 Doulieu, (16).

^ Cf. notamment Lynde, (3).

geois ot surtout paysans luttent de concert contre les privilégiés.

Mais ensuite ils ne sont plus tout à fait d'accord. Les campagnes luttent contre les villes; elles veulent se délivrer de l'intluence que celles-ci exercent sur elles. Les habitants du plat pays attaquent vivement, on Ta vu, les Magistrats Chefs-collèges. Et ce conflit d'intérêt s'est manifesté, on l'a dit, dans une certaine mesure aux élections de Bailleul : les députés de la Flandre maritime, paysans pour plus des trois quarts, ont envoyé aux Etats des hommes des villes, parce qu'il fallait bien prendre les plus éclairés, avocats, notaires royaux, etc., mais ils ont écarté les représentants de la ville la plus considérable, Dunkerque, dont les intérêts économiques sont tout différents et qui est, en quelque sorte, extérieure au pays.'

De plus, les villes ne s'entendent pas toujours entre elles. Les cahiers montrent nettement la rivalité entre Bergues et Gravelines d'une part, et Dunkerque de l'autre. Gravelines attaque la franchise du port de Dunkerque ; Bergues réclame pour ses marchands la libre navigation à la mer par le canal, sans être obligé de rompre charge à Dunkerque.

Eniin. dans les campagnes, lutte encore entre les diverses classes d'habitants. Les petits propriétaires et les petits fermiers essaient de se défendre contre les riches. Défense à tout cultivateur d'occuper deux fermes, sauf si son exploitation n'a pas 50 mesures % soit 22 hectares environ.

' Ajoutez à cette cause le rôle joué par eux à Bailleul. Cf de Saint. Léger, p, 409.

2 La m sure = 4'i ares à Bergues, .35 ares à Cassel.

IXTRODUCTiON LXlil

Dans ])eaii('oup de villages, on se plaint des gros laboureurs, des riches fermiers.

On le voit, si les cahiers de la Flandre maritime nous révèlent l'esprit tlamand, fait d'indépendance, d'hostilité à la centralisation monarchique, ils nous révèlent aussi, sous cet accord apparent contre l'absolutisme monarchique, une série de luttes économiques et sociales. I.a lecture suivie de ces cahiers le fera sentir, d'ailleurs, jusque dans le détail et avec toute la précision et toute la saveur (|ue leur donne la forme.

Ph. Sagnac.

CHATELLENIE DE CASSEE

NOTICE

La chàtellenie de Gassel était de beaucoup la plus étendue. Outre le chel-liou Gassel, elle comprenait les trois villes ouvertes d'Hazebrouck, d'Estaires et de Watten, et plus de cinquante villages, branches ou enclavements de villages '. -

Toutes ces localités étaient dans la dépendance plus ou moins étroite de la Goiui de Gassel.

Primitivement elle n'était qu'une cour féodale, dont relevaient une grande quantité -de fiefs et d'arrière-tiefs. Mais, en 1702 % on lui avait incorporé, sous prétexte de diminuer les frais, le Magistrat de la ville et de la chàtellenie de Gassel. Dès lors, à la connaissance des affaires relatives aux fiefs, qui étaient de son ressort, elle avait ajouté, comme héritière du Magistrat de la ville et du

' Quarante-sept villages et treize branches d'après le Mémoire de Hue de Caligny (ou de l'intendant de Madrys), 1698. Bulletin de la Corn. mission Historique du département du Nord, t. XIp. 272, — Cinquantecinq villages, dans l'éditde Juin 1774, cité plus bas.

* Lettres-patentes du mois de Décembre 1702, enr-egistrées au Parlement de Tournai le li3 Décembre 1702.

2 CHATELLEXIE r)E CASSEL

chef collègft de la cliâtelleDie, des attributions judiciaires et administratives fort étendues.

Au point de vue judiciaire, la Cour de Cassel étendait sa juridiction médiate ou immédiate sur presque toutes les localités de la chàtellenie :

P Elle connaissait en première instance des affaires criminelles et civiles dans les villages de Vierschaercs. On appelait ainsi 28 villages ou parties de villages ' qui étaient groupés en 8 bancs ou tribunaux (vierschares). Chaque Yierschaere, composée d'un bailli et d'échevins, avait eu la connaissance des affaires civiles en première instance, jusqu'à Tannée 1774. Un édit du mois de Juin 1774 avait supprimé ces échevinages et réuni leurs attributions à la Cour de Cassel". 11 y eut toutefois, en 177(), une exception en faveur de la Vierschaere d'Hazebrouck (partie du territoire d'Hazebrouck, villages d'Hondeghem et de Wallon Gappel) qui fut réunie à la ville d'Hazebrouck \

2" Dans un certain nombre de villages, la Cour connaissait seulement de l'appel au civil. La première instance, au civil et au criminel, appartenait aux échevinages locaux et l'appel au criminel ct?.it du ressort du Parlement de Flandre.

Au point de vue judiciaire, étaient seules indépendantes de la Cour de Cassel quelques localités et seigneuries, dont les échevinages ressortissaient immédiatement par appel au Présidial de Bailleul. C'étaient notamment : la

' 27 villages, dans l'édit de Juin 1774.

' Edit de Juin 1774. Recueil d'édits, t. Vil, p. 711. Sur les suites de cette réforme, voir Cahier de Steenvoorde-bourg. Article 17 et suppléments de ce cabier.

^ Edit de Décembre 1776. Ibidem, t. VIII, p. 67.

Notice 3

ville d'Hazebroiick (augmentée depuis 1776 du territoire de la Vierschaere), la ville d'Estaires, la ville de Watten, les Cinq tenances de la Motte au Bois.

Au point de vue de la police et des finances, la Cour de Gassel était la régie pmncipale, dont dépendaient plus ou moins toutes les localités de la châtellenie,

La Cour administrait directement la ville de Gassel et, par Tintermédiaire d'hoofmans, d'asséeurs et de baillis, les villages de Yierschaeres (sauf ceux de la vierschaere d'Hazebrouck). Enfin, elle pouvait faire des règlements généraux, applicables dans toutes les localités de la châtellenie, même dans celles qui ne faisaient pas partie de son ressort judiciaire.

Les cahiers des communautés de la châtellenie de Gassel doivent donc se classer ainsi qu'il suit :

L Le cahier de la ville de Gassel :

IL Les cahiers des communautés de Yierschaeres, rangés suivant la vierschaere à laquelle ces communautés appartiennent ;

IIL Les cahiers des communautés qui ne font pas partie des vierschaeres, mais dans lesquelles la Cour de Gassel connaissait de l'appel au civil;

IV. Les cahiers des communautés dont l'échevinage ne dépendait en aucune façon de la Cour de Gassel pour la justice, mais où étaient applicables les règlements administratifs généraux faits par cette Cour.