C. PORET, C. PiCKAERT, F. BeI.LYNCK

p. JoDUL, J.-B. Vandamme, c. -F. David, C. Franchomme, p. Bellynck, Alexander Derycke, a. Lannoye, F. Verhaeghe, P.-|. Cailliau, Ph. Caii-liau, Pieter H1E1.E, Joannes Vanhove, J. Denys,

L. DhrYCKE, J. pRANCHOiMME, H.-J. VaN BOGAERDE 1789, C. MeLIER, DELANNOY,

Pieter G. Gokelaere, Cornelis Verclytte, c. Robin, Jacques-Joseph Masset, J.-B. Verlene.

' Acte qui fait passer la propriété d'une personne à une autre.

* Deshéritance a la même signification que le mot dessaisine : c'est aliéner un héritage soit par vente, soit par échange ou par donation, ou l'hypothéquer en conséquence d'un contrat de vente, de prêt, etc. Adhéritance = ensaisinement.

s (Kuvros ou devoirs de loi, nom collectif sous lequel on comprenait les saisines et les dessaisines, etc.

* Supprimer les frais inutiles .

34 CHATÉLLËKIE DE r.ASSEL

ARNEKE •

24 mars, en l'aïKlitoire de la chambre d'assemblée, par devant P. S. de Smyttère, lioofman ; J. Fermyn, Outerlys et Dominiq Leurs, asséeurs,

302 t'eus.

Députés ; Charles Monthaye , Jaques Fermyn, Dominiq Leurs.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitans de la paroisse d'arnèke.

Copie de IVeiimers-C appel { i à 6 inclus) » » (i6 à 20 inclus)

» » {2 2 à 26 inclus)

Autres plaintes et doléances.

[i] — Les charges que cette paroisse aussi bien que les autres sont obligées de supporter, allant toujours en augmentant, et étant devenues excessives, il y a tout lieu de croire que cela provient en partie d'un administration vicieuse, pour y remédier,., etc., le reste analogue à Zeggers-Cappel (i)

[2] — Qu'il sera accordé libres accès et inspection des comptes de la généralité' pour par un ou deux députés de lacommunauté d'Arnèke en faire l'examen et leur observation au sujet des fautes, vices et abus, qui peuvent s'y trouver pour y apporter les remèdes convenables.

* Canton de Cassel, à 7 kilomètres de Cassel. ' C'est-à-dire de la ville et du plat-pays.

AKXÉKE 35

[3] — Analogue à Zeggers-C appel (5 a).

[6] — Que la chasse desdits vierschaires sera loué au plus offrant au proffyt de public, qui se trouve interressé par les deniers qu'ils ont fourni pour indemniser les titulaires des vierschaires, lorsque le rachat en a été faite '.

[7^ — La paroisse d'Arnèke, qui a contribuée dans les différens pavés faite aux dépens de la généralité, se trouve néanmoins come embourbée de tous côtés et les habitans pendant les trois quart de l'année hors d'état de conduire leurs denrées au marché à cause des chemins impraticables ; pour y remédier, lesdits députés insisteront à ce qu'un pavé soit faitd'Arnèke vers Cassel, ou vers le pavé .d'Ekelsbeque ', se raportent au choix que les Etats de la province feront à ce sujet.

Autres plaintes et doléances.

[8] — Analogue à IVemaers-Cappel (7).