CHATELLENIE L)E CASSÊL

seaux antiques dont les eaux fertilisoient nos prairies, qui paf ces opérations illégales sont aujourd'huy absolument ruinées au grand détriment du puhlicq : la paroisse de Renescure qui nous avoisine souffre de ce chef un domage annuel de plus de 6.000 livres de France et la notre, sire, ainsi que tous les autres de la Flandre Maiitime ont été endommagées à proportion du nombre de leurs prairies, de façon que le foing est aussi cher qu'il est rare. Ce n'est pas tout, Sire: Tous ces ravages ont produits des amendes au profit des exécuteurs de cet arrêt, surpris et peut-être supposé, car jamais il n'a été engitré ni au Parlement, ni au bailliage roial de Flandre. Il n'a point même été publié. Ah ! sire, croirez-vous que vos pauvres sujets ont paies des sommes immenses pour les dites amendes, car nous croions que les habitans de cette chàtellenie de Cassel en ont été à près de 40.000 livres '.

I 13] — Analogue à JVaJlon-Cappel (12), et en plus: qu'ils soient pareillement tenus au paiement des tailles et autres impositions tout ainsi que les fermiers.

[14' — Au cas qu'il ne plût point à S. M. de remettre les viers= chaires sur l'ancien pied, il lui plaize prendre en considération l'inconvénient qui en résulteroit puisque aujourd'hui les habitans sont obliîïés d'abandonner leurs foiers et faire des routes longues

* Cf. O.xelaere (5='), Sainle-Marie-Cappcl {4') et Pont d'Estaires (G). 11 s'agit dans cet article de l'arrêt du Parlement du 24 mars 1778, publié le 27 mars suivant, et qui est suivi d'une instruction que le Procureur du Parlement de Flandre donne au.i baillis, mayeurs, gens de loi et procureurs d'office des communautés du ressort. Recueil d'édits.... t. XII, p. 740. — Au mois de mars de chaque année, les gens de loi doivent visiter les chemins, ordonner qu'on maintienne la largeur réglementaire, faire curer les fossés et coulants d'eau, couper à 4 pieds et demi les haies bordant les chemins, etc. Après un délai laissé aux riverains pour ces réparations, ils doivent faireune deuxième visite à l'efifet de constater si leurs ordres ont été exécutés. Si les réparations n'ont pas été effectuées, ils les font faire d'office et sans délai, aux frais des délinquants. Voir les demandes de Sercus (18).

et iVaieuses pour se rendre à Casscl, afin d'y trouver justice et de s'y faire dés-et ad-hcriter dans les possessions qu'ils achettent ; le vœu qu'ils forment et le nioien de la rendre sans intervertir l'ordre est d'engager ou de vendre cette petite portion domaniale au seigneur du lieu, ou a celui que le roi trouveroit à propos, moiennant d'unir la part de jurisdiction de la vierschaire à celle du seigneur de l'endroit, tout l'objet d'administration intérieure a tousjours été commun ',

[i^] — Considéré de la part de ceux sous la seigneurie ' que les frais d'administration à cause de la réunion de la vierschaire à la Cour de Cassel ne devroit point être supporté par eux, mais bien par les habitans de cette vierschaire en particulier, pour lesquels il y a eu ^ plusieurs rentes et de viagères qui ne sont point encore éteintes.

[l6 — Analogue à IVaUon-C appel (i ^).

[17] — De faire maintenir par les oflficiers respectifs de police les arrêts et ordonnances qui défendent la mendicité et surtout vis-à-vis des étrangers : que si on ne la peut extirper entierrement, de toUérer seulement les pauvres mandians de leurs pa roisses respectives, sans pouvoir jamais s'en écarter '.

[18] Qii'il soit fait une suplication au Roi afin qu'il authorise les directeurs des pauvres et fabricques de reconstituer le rembours des anciennes rentes.

[19] — De simplifier la procédure civile et d'en diminuer de degrés de jurisdictions, qui éternisent la chicane, et que toute sentence contient le motif de la condamnation.

' Cf. Noordpecne, semblable demande (1).

• Les habitants de la seigneurie d'Ebblingherii demandent à ne pas payer les frais causés par la réunion de la vierschaered'Ebblint/hem a la Cour de Gassel.

■^ On a levé.

* Ci. Sercus (15),

96 CHATËLLENIE DE CâSSEL

20 Analogue à IVallon-Cappe] {21 et 22).

Ainsi le présent cahier fait, clos et arretté en l'auditoire de ladite paroisse d'Ebblinghem et après lecture fut signé par ceux des habitans qui savent écrire, ici comparans, le 27 du mois de mars 1789.

F.VanKempendeBoulaere,P.J.Df.ndrael, C.J. PoREYE, P. A. Spanneut, A. Maes, p. A. Deman, p. J. Sergheant.P. Dufour, J.Smagge.J. B. Joly.Vannieuwenhuyse, M. J. Dera.m, D. Poreve, J. Pitillion, P. FoBERT, A. Wattez, P. J. Deram, J. J. Lauwerier, p. Fobert, P. F, Vanderaerde , F . Wii.s , Jean-Louis Desoomer, N. Decrocq.5 Pierre Lemort, M.J. Deram, P. D. Hortemel, Alexander RoELANDT, Pieter Mattheus Luchier, Pieter Bellengier, P. Cauwel, Joannes Francisas Dubrulle, P. F. Vanderaerde, P. J. PoRREYE, Michiel Bellengier, P. J. Deman, François Beck, L. Petillon, Joseph Bellengier. L. Petillon, François QuETu, L.-J. Deschodt,J. J. Campaigne.

StAPLE

4" Vierschaere dite de Staple-Bavinchove