STAPLE

•24 mars, en l'église, par devaut Mathieu Dehaene, hoftmaii.

Députés: Dehaene, Vanamandel, Bouve.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances pour les habitans de Staple, chàtelenie de Cassel.

[i j — La paroisse de Staple est composée de 2.740 mesures de terre pointables ' ; en conséquence elle paie en livres de France ;

livres sols deniers

Pour les vingtièmes 2. 105 5 3

Pour les impositions 2. 1 67 17 6

Pour les transports 8.274 3 3

Pour l'entretien des pauvres par-dessus

les revenus de la pauvreté 2.250 o o

Pour les moulages 782 o o

Pour les frais d'administration de la paroisse 805 o o

** Canton (Nord) d'Ha^ebrouck, à8 kil. Le territoire n'était vierschaere qu'en partie.

' Pointables = imposables. Ce mot vient de Pointe)', synonyme d'asséeur.

dS CîlA'rÈLLÈNiË DÉ CASSÈL

Il est aisé de se convaincre d'après ce tableau qu'à moins qu'il ne survienne un changement total et heureux dans l'administration de la chàtelenie, il n'est [P^s] possible que les habitans continuent de supporter une si grande charge'.

[2] — A supplier Sa Majesté d'accorder l'abolition du droit d'écart ou d'issue, ainsi que celle de l'espier, dont la perception vexe le peuple.

[3] — A demander que les bénéfices et charges quelconques soient conférés aux Flamands natifs du pays '.

4j — A demander l'administration provinciale ^ et que celle de h Flandre Maritime soit séparée en tout de celle de la Flandre wallonne '.

[5] — A demander le retour des quatre membres de Flandre '.

[6] — A demander que les décimateurs contribuent à l'entretien des pauvres.

l7j — ^ demander la publicité de tous les comptes tant de la paroisse, que de la chàtelenie et du département.

[8] — A demander qu'il n'y ait en la Flandre maritime qu'un seul receveur à qui tous les collecteurs des villes et villages comptent les impositions et que ce receveur verse les deniers royaux directe.aient dans le trésor royal.

* Remarquez que le total 14.273 est inexact.

^ Pour les bénéfices. Cf. la brochure intiiulée Défense des usages de la province de Flandre pour la collation des bénéfices contre les entreprises de quelques Graduez de l'Université de Paris, 1703, brochure in-4'' de 37 p. à 2 colonnes.

'•' Des Etats piovinciaux.

* Contre l'arrêt du 2 mars 1789 qui annonçait rétablissement, après la clôture des Etats Généraux, d°un seul et même corps d'Etats pour les deux Flandres. Cf. Ebblinghem (3).

^ La levée des droits des quatre membres par la province et à gon prolit.

ëtAPLË 99

[9] — Analogue à OxeJaere (^).

[10] — Qu'au cas que les vierschaires ne soient mises sur l'ancien pied, qu'il soit remédie aux vexations qui résultent des écouines des rues, en exigeant des amendes dix fois plus fortes que les placcards et les coutumes ne le prescrivent '.

Fn] — A demander que le coutre de cette paroisse soit décimal, comme il l'est dans presque toutes les autres paroisses '".

[12] — Analogue à IVallon-C appel (22).

[13] — A demander que la chasse par les vierschaires ' de la chàtelenie, que les officiers de la Cour de Cassel se sont appropriée, soit, ou commune aux habitans, ou louée à l'enchère au profit de la commune.

[14] — Analogue à Pradelles (6).

[15] — A demander la suppression des intendans.

[16] — A représenter qu'ils paient annuellement 4 livres 10 sols pour le vaclage d'un cheval de trait, 3 livres 7 sols 4 deniers pour une vache et 3 patars pour un mouton.

[17] — A représenter encore qu'ils paient pour le tuage d'un bœuf 3 livres de France, pour une vache 27 patars, pour une génisse 16 patars 3 liards, pour un mouton 6 patars, pour un agneau 3 patars 4 liards, pour un porc 13 patars 3 liards *.

[18] — ■ Analogue à [Vallon-Cappel (ri).

Tout ce que désirent de plus les habitans de Staple, c'est la

< Cf. Scrcus (18).

« Coutre (cusfos), c'est le clerc de la paroisse, remplissant à la foiâ les fonctions declianlreet de bedeau, souvent même de maître d'éco'e. Cf. supra p. 67. Les appointements du coutre doivent ttre payés par les décimateurs.

" Sur le territoire des vierschaeres. Gf Quaestraete (21).

* Pour les articles 10 et 17. Gf.Wemaers-Cappel (1) et voirleG^os.çc/ù-g aux mots • droits domaniaux. Le patard s= 0 f 062 ; le liard = 0 ' 012,

100 CËATELLEKlE DE CASSÈL

gloire du Roy, leur auguste monarque, la récompense du ministre qui a mérité si bien de la nation, et le bonheur des François en général et le Iciu" en particulier.

François Van Amandel, P. J. Bouve, L.

Baudens, h. F. Verdonck, W. Deboudt, De Massiet, Salle, De Blonde, Zerdob-

BELS, NOTTEAU, LOOTGIETER, LlPS, VaN

Bremeersch, g. De Grave, Bremeersch, Devynck, Bremeersch, Anseel, Duhamel, Vandewalle, Willier, Bourel, Kieken, Boudeile, Spilleboudt, Smagghe, Van- DENBERGE, Joannes Verhille, Cavril, L. Damure, Bouden, Ampen.

Fait et aretté le 24 de mars 1789.

M. Dfhaene, hooftman de la paroisse de Staeple,

B4VINCH0VE 101

BAVINCHOVE '

•2'i mars, en l'auditoire, dans notre chambre d'asseml)lf'e ordinaire, par devant Pierre Van Daele, Nicolas Verbeeque et Charles Baeteman, hoofmau etasséeurs.

134 feux.

Disputés : Pierre Van Daele, Pierre Blondel.

Plaintes, doléances et remontrances des habitans de la paroisse de Bavinchove, pour la convocation des Etats Généraux.

[A] — La scituation des habitans de la paroisse de Bavinchove est fort triste et prêt à succomber du grand fardeau d'impositions et charges qu'ils doivent payer à Sa Majesté.

[B] — Chaque mesure de leurs occupation est taxée cette année à 4 livres 15 sols de France pour les taxe royaux et décharges de leurs cliàtelenie et à raison d'une livre 10 sols pour l'entretien de leurs pauvres; faisant ensemble 6 livres 5 sols de la mesure par an '.

[C] — Item " pour droit de moulage de chacque personne taxé à 20 sols par tête annuel.

Vaclage : chacque vache paie i livre 2 sols 6 deniers tous les 2 mois d'été. Un clieval, 1 livre 10 sols par chacque paiement. Un mouton 3 sols aussy pour deux mois.

* Canton de Gassel, à 3 kil.

' (lompai-ez avec Staple (1). Lyade (1), Lodringhcni (:*7), IIerzcele(22).

- Pour les droits suivants. Cf. Staple (16 et 17).

102 CHATELLENIE DE CASSEL

Tuage d'un porcq 17 sols ; tuage d'un veau 12 sols 9 deniers, etc.

[D] — Item paient aussy de rentes d'epiers ' avoine fonciers à Sa Majesté qu'ils portent par an 3 sols 9 deniers de la mesure.

[Ej — Les vingtièmes exigé par S. M. à la charge des propriétaires sont maintenant tout une charge des locataires par expresse condition de leur beaux avec toutes autres dues.

[F] — Analogue à Wallon- Cappel (/ /).

[G] — » » (22 et /^).

[Hj — Les plus grandes raisons du désa[r]m[e Client des fusils est pour conserver les chasses, là où que la police ou leurs commis chassent à leur fantasie en passant dans les grains avec bandes des chiens, ruinant les champs des locataires et s'ils hésitoient la moindre chose, ils ne manqueroit de les punir sévèrement *, au lieu de le ^ mettre au plus offrant au profit de Sa Majesté.

[IJ — 11 y a 1 ^ à 16 ans ' que les tribuneaux des vierschaires royaux étoit administré au village par un bailly et greffier héréditaire pour la vie durante et 7 échevinsqui étoient nommés entre les plus notables du lieu ; présentement toutes les charges ont été abonnés par Messieurs les chefs de la chàtelenie qui paient encore les viagères d'intérêt avec l'argent commun de la province, là qu'auparavant ne coutoit que très peu à la communauté.

[J — 11 va aussy dans la province des bourgeoisies et coutumes de Cassel et Baillieul pour les héritages et mortuaires très inté-

' Cf. Broxeele (IG).

2 Cf. Socx (11), IlarJifort (7), Coiidekerqae-Branche (15/

3 Le droit de chasse. Cf. Quaestraete (21).

^ Jusqu'en 1774, voir notice en tête des cahiers de la chàti Uonie de Cassel. Pour l'ensemble de cet article. Cf Steenvoorde-Marquisat(17 et suppléments).

BAVINCHOTE 103

fessantes pours le droit d'issue de l'une ou de l'autre bourgeoisie ',

1 — (a) Pour réformer les abus et augmenter les deniers de S. M. et soulager son peuple, il faudroit réformer une partie des employés et receveurs généreaux, (b) que les collecteurs des paroisses seroient chargés de la recette de vaclage, tuage, etc., et en porteroient le produit directement au receveur de la chàtelenie pour le verser directement au trésor royal ou qie les mêmes vaclages soient supprimés et que les herbages seroient cottisés à proportion.

2 — Analogue à Oiidc^eek (8 a) et en plus : et laisser l'administration aux Etats de la province.

3 — Analogue à Sainte-Marie- Cappel (^ a).

4 — QjLie le compte de la chàtelenie soit faites en présences des députés de chaque paroisse auxquels il seroit permis de l'examiner et en faire des observations.

5 — Qu'il en soit de même quant au compte du département ", duquel jusqu'à présent aucun habitant n'a eu aucune connoissance.

6 — Analogue à Morbecqiie (9).

7 — >* à Bocschèpe {18).

8 — Qu'il soit permis à chaque paroisse d'avoir une cantine d'eau-de-vie, administré par les administrateurs de chaque paroisse au profit de la commune \

9 — Que les droits et impôts debierres, vins et autres liqueurs

• Voir les Lettres patentes du 3 février 177G, fixant la (iii;ilité dos héritiers dans la chitellenie de Cassel.

* C'est-à-dire de l'assemblée de la province qu'on appelait le département.

^ Le commerce et la veuli' de l'eau-Je-vio étaient en régie. Cf. Eiiblinghem (6) et Wemaers-Gappi'l (lo);

104 CHATELLENIE DE CASSEL

soient perçus par les collecteurs des paroisses, remis au receveur de la^hatelenie et de là directement au trésor royal.

10 — Que toutes les recettes, soient des collecteurs ou de receveurs de la châtelinie, soient donné en bail au moins offrant sous bonnes et suffisantes cautions.

1 1 — Qiie si S. M. juge à propos pour le bien du public de rétablir les jurisdictions des vierschaires royales supprimées, que l'Edit d'Albert et Isabelle de 1672 ', concernant l'administration de la justice et les directeurs des paroisses, soit ponctuellement observé.

Ainsy fait à l'assemblée du tiers état de la paroisse de Bavinchove, ce 24 du mois de mars 1789.

François Blonde, Pieter Blonde, François RicHET, Philibertus Verborgh, Benedictus HiELE, Pieter van Bremersch, Joannes Delanghe, Jacobus Ceukelaere, Baptiste Lapierre, Joannes Blondé, Joseph Faillie, Michiel Dewaele, Carolus Mar- LiER, Jan-B. Deseure, Dominicus Vandenberghe, J.-B. Schoonart, Jacobus Denele, Franciscus Loojes, M. J. Cabaret, M. Neuville, Mattheus Dufly, Benedictus Ghys, Pieter Laporte,J. C. Ma- RANT, Pieter Ghys, Franciscus Leghins, Mattheus Fautrain, Pieter Smagghe, Baucourt.

Signé : P. Vandaele, hooftman, N. Verbèke, Carie Bateman,

« PlacanUUi 3(1 juillet 167-2 dans le Ploccaet-Boeck, t. III. p. 353. Il n'a pas été donné par Albert, mort en 16-21, et par Isabelle, morte en 1623, mais il renouvelle plusieurs dispositions du règlement du 4 mars 1610, donné par les archiducs.

LEDERZEELE 105

5" West Vierschaere

LEDERZEELE *

23 mars, en la chambre de notre assemljlée ordinaire, par devant Jacques de le Pouve, hoofman, Jean-Baptiste de Vuldèr et Douiini(jue Vander Golnie, asséeurs.

203 feux.

Députés : Jean- Baptiste de le Pouve, Baudoin Yunheege, Jacque Drieux.

Rédaction de cailler de doléances, plaintes et remontrances qne nous soussigné habitans et parties intéressées de la paroise de LEDERZEELE, pour obéir aux ordres de S. M. porté par ses lettres données à Versailles le 24 janvier 1789 et 19 février en suivant, comme s'ensuit :

I — L'on observe que depuis un tems presque immémorial il y a un procès entre le Parlement de Flandre et les états d'Artois pour les impositions de terres appartenantes à l'abbaye de Saint- Bertin à Saint-Omer et jusqu'à présent en litige, et qu'elles ne payent rien tant à l'un qu'à l'autre, quoique les mesmes terres son t probablement situées sous la Flandre, et à son cette de la

* Aiijoin-dhui canton do W'urnihuudt, à Vi kil. de W.)riulinuill, à 20 de Dunkerque,

lOG CHATELLENIE DE CASSEL

rivière d'Aa, qui fait la séparation ; de m^sme pour les terres appartenante à l'abaye de Clairmarais qui sont aussi situées sous notre paroisse comme aussi de signeurs et abbaye v possidans quelques terres exemptes auxdites impositions que oous requérons de les a\'oir imposées comme les autres terres des confins ', d'autant plus que notre communauté soufre beaucoup des intérests et charges, à l'occasion de plusieurs maisons qui y sont construits et que les occupeurs d'icelles tombent s^iuvent de fois en ruine, et restent avec leurs familles à charge de notre paroisse sans que l'on puisse percevoir quelques revenues du font et lieu natal ' pour leur subsistante.

2 — 11 est imposé en notre paroisse le nombre de 2624 mesures environ pointable, et dans ce même nombre il a été trouvé que presque la moitié ne paye et vient en taxe que deux mesures pour une, trois, quatre ou cincq mesures pour une, probablement que pareille capitation a été faite, passé plusieurs siècle, quand la moitié des mesmes terres étoient incultes, mais actuellement tout et cultivé, et le plus grand nombre de ces mesmes terres sont les plus en valeur, et pour y remédier estimons, pour le plus avantage du même peuple, qu'il sera procédé à une nouvelle capitation à l'égalité desdites terres, et qu'un chacun payera à proportion de la valeur, et icelle renouvellée quand il sera derechef trouvé un cliangement naturelle et notable \

(f/rmi/o^L' : N'^ Les paroissiens et habitans de cette paroisse,

• Les Etats de la Flandre niarilime deni ndaii'iit que, pour arrêter tout trouble et prévenir de nouvelles discussions, le Neufossé, la Lys et l'Aa fussent assignés pour limites aux deux provinces de Flandre maritime et d'Artois. Voir Précis pour les Etats de la Flandre maritime et les Fermiers Généraux contre Ze.î Etats d'Artois, adressé au Conseil des Fin-nxces. Brochure in-4° de G pages, 1760.

* Puisque ces terres étrangères à la Flandre maritime ne contribuent pas dans les charges locales de la paroisse de Lederzeele.

3 Cf. Pont d'Estaires en Steenvverck (2).

LEDERZEELE 107

après avoir pris conseil et mûrement examiné, ont déclaré cet article être ra^'é et qu'il n'y sera pas pris égard) '.

3 — Les seigneuries enclavées dans notre paroisse, telle que celle de la prévoté de Saint-Omer apartenante à l'évèché, il y a plusieurs terres en dépendantes, chargées en grosse et exorbibitantc rentes afléctécs en grains, qui portent annuellement beaucoup plus que la valeur du rendage, ce que ladite alTectation a été faite sans doute abusivement et sans précaution à proportion qu'on pourroit recueillir des revenus " : ce qui fait aussi un grand intérêts pour le publiq, et que certainement cette affectation a été faite pour l'entretien du clergé ; que nous trouvons, en ce, un grand abus, vu que Monseigneur l'Evéque pour ladite évéché est le grand décimateur de notre paroisse, et qu'il n'a aucune charge sinon que celle'du vicaire décimale, qui ne peut à beaucoup près comparaître aux revenus de ses dimes ^ : souhaitons d'en avoir pareillement un changement et diminution de ces mêmes rentes, à moins de la moitié ou plus, et que les décimateurs seroit chargé à l'entretient et logement du clercq, qui fait aussi un du corps de la clergé.

Le curé s'appaisant avec ses terres et dimes presbiterables qui raporte aussi beaucoup plus que sa portion congrue.

4 — La capitation des transports à payer à la chàtelenie de Cassel, sans prendre plus antique qu'en 17^3- notre paroisse étoit lors chargé de 7.000 pour transport revenant 327 solsde Frances la meseure pointable et actuellement augmenté à 12.000, à paver comme dessus, raportant 47 sols de France par meseure, ce qui

' Les paroissiens auront sans doute pensé qu'en faisant remaniuer que la moitié des terres, autrefois incultes, ne paient pas en proportion des autres, on n'augmente le total de l'impôt sur les terres de la paroisse sans diminuer la contribuliou de chacune.

« Cf. Broxeele (l'i).

' Qui n'est pas à comparer au.x revenus des dîmes.

108 CHATELLEXIE DE G.\SSEL

nous semble un grand changement dans un ci peu de tems ', ne sachant en quoy telle augmentation soit employé et désirant d'en avoir connoissance.

5 — Vers les années 1774 les vierschaires royales ont été réunies à la Cour de Cassel, ce qui fait une très cencible charge fraieuse pour nous transporter devant juge compétent, aux fins de faire nos affaires, désirant d'en avoir sur l'ancien pied, ou qu'il sera établi justice à chaque paroisse pour notre facilité et commodité de nos expéditions, ce qui sera aussi tant moins de frais pour notre communauté '.

6 — (a) Analogue à Nieurlet (2 a) et en plus : {h) par dessus ce, le sorti de Flandre en Artois des bêtes vives en est aussi une charge des habitans '. — {c) pour les droits aux domaines ' de brasser chaque tonne de bierre, 3 livres 5 sols et demi ; petite bierre 20 sols, cidres de pomme 3 livres 5 sols, et les aigres 18 sols de France. Tous ces mêmes droits sont augmentée d'un tiers depuis l'année 1747 et, pour le plus grand avantage du royaume et éviter tant de fraix de régie qui porte de telles domaines seroit réunie à la ferme générale, et que le receveur de chaque paroisse, qui fait la recette des impositions, faira en même temps celle regardante ladite domaine, et directement rendre compte au fermier général ; par ce moyen S. M. sera déchargé de beaucoup de dépenses et poura faire en peu de tems une diminution à sa populace.

7 — L'entretient des archers à pied de la chàtellenie nous semblent un grand fraix et qu'on pourrons nous exemter de la moitié ou plus, vu qu'ils ne se rendent aucunne service à la paroisse, même qu'ils fonts encore des abus.

' Cf. Neuf-Bcrquin (14). Quaestraele {ij. Arnèke (1), Vokkcrinkhove fS). Pour le sens de « Transports » voir le Glossaire, - Cf. SteenvoorJe-Mirquisat (17 et suppléments). •' Droit de Vidangle. Cf. Noordp^ene (12) et Broxeele (4). ^ Pour les droits domaniau.x, Cf. AVemaers-CappeKl).

LÈDERZEÈLE i09

8 — : /Inalogtu' à IVidverdinghe (7 a).

9 — Analogue à Nieinlet {8).

10 — La direction de la Noble Cour de Cassel nous fait à présumer être très intéressante, par rapport des nombreux procès qm sont soutenus par les officiers de ladite Cour, probablement aux dépens de notre chàtelenie, sans qu'il y auroit aucun principal ou très peu * ; et qu'il est journellement pris à cours de rente '" à la charge de ladite chàtellenie, soit au double canon ^ ou autrement, et les cours annuels restent à la charge d'icelle, à ce que nous devons contribuer, comme aussi à toutes les poursuites des mesmes procès, à moins qu'ils les feront à leurs propres fraix et dépens, et qu'il plaise à S. M. de suprimer laditte Cour et nous réunir sous la direction de la Chambre des comptes à Lille ', pour nous Flandres maritime.

11 — La Noble Cour de Cassel a payé au seigneur comte de Flétre, une somme fort et considérable pour parvenir à la réunion à ladite Cour des offices royales '% ne sachant s'il a été payé par les particuliers ou avec les deniers de la chàtelenie.

12 — La règle des procédures nous semblent trop à charge par leur longueur de tems et qui occasionne souvent de fois la ruine de plusieurs particuliers, avant qu'ils peuvent espérer d'une sentence, même en la première instance, et pour en avoir un moien fragil, conseillions qu'il seroit ordonné qu'aucun procès ou difficuleté ne seroit intentés et soutenus à même qu'il y auroit un principal assé considérable ; et pour décider les difficultés à

' Cf. Ëuysscheure (9) qui est plus claii'. ' C'eat-à-dire qu'on lève des l'en tes siir la ch;"i lellenie» * C'est-à-dire à double intérêt. Cf. Strazeele (17). ^ Il s'agît cju Bureau des Finances, établi à Lille. •'■ Li)rs de la réunion des vierschaeres. Cf. Steenvoordc-Mar(iuisat (17j. Le comte de Flétre était engagiste de ces offices.

110 CHATELLENIE DE CASSËL

moindre intérêts, que parties dresseront chacun ses moïens de défences par un seul model, et lors donner par avis des graduez pour rendre sentence définitive sans y pouvoir appeller.

13 — Analogue à hlicitrlct (7).

16 — Qu'aucun fermier exploitant une ferme ne pourra s'avancer à prendre plus ample occupation ou louer d'autres et réunir à la même, tant fermes en masse, en partie, ou dîmes, soit au plus offrant, ou à la main, à moins que son exploitation ne contenoit ensemble 50 mesures pointables aux paroisses ', a peine de nullité dudit bail et amende à détailler par les règlemens à statuer à ce sujet ; et faute de cette défence, nous fait aprouvcr journellement que la petite populace est souvent de fois exclus de pouvoir prendre leur petite domicile et avoir de moiens à vivre et entretenir leur famille, prospérités '', et par ces moiens pouvoir fournir de sujets à S. M. et éviter quelques charges qui pourroient intervenir à la paroisse,

i^ — L'on représente que plusieurs seigneurs possédans seigneuries sous notre département et qui leur est jugé en mains ', ou aux domaines de leurs seigneuries, quelques parties déterres, au recouvrement de plusieurs années d'arrérages de rentes fon-

« Cf. Crochte (10 et 11), Zermezeele (12), etc.

* Prospérités = postérité.

* Oii sait les abus auxquels donnait lieu le paiement des arrérages de rentes ; les seigneurs attendaient souvent plusieurs années pour les réclamer et si le débiteur ne pouvait pas s'acquitter, le seigneur se faisait mettre, par jugement, en p.ss3ssion de la terre soumise à ces rentes. Les habitants de Lederzeele se plaignent de ces abus et demandent : tant que les vrais propriétaires n'auront pas recouvré leurs terres, ces terres devront être provisoirement données à la table des pauvres de la communauté qui payera les rentes arréragées et tous les frais.

fcËDERZEELE lli

cieres y affectées et qu'ils jouissent encore actuellement, en vertu de leur dit jugement, prions Sa Majesté très respectueusement de daigner accorder une grâce en faveur et à la subsistance des tables des pauvres de chaque paroisse oulesdittes sont imposées, que les mêmes pourroient succéder aux prédites terres et de les tenir à leur profit, jusqu'à ce que les vrais propriétaires voudroient les réclamer, en observant par elles de rembourser aux mêmes seigneurs les arrérages en dépendans pour raisons que lesdites terres ont été jugées en mains et réunies aux domaines, avec les fraix en dépendans, et de continuer annuellement de payer les mêmes rentes foncières dont lesdites terres sont affectées ; ce qui donnera un moien plus facile à l'entretien des mêmes pauvres, dont nous sommes de plus en plus journellement accablés, et qu'une somme immence doit être annuellement appointée sur les terres pour leur entretien, ce qui donnera aussi un soulagement à la populace et qu'elle pourra contribuer plus facilement aux demandes et impositions de S. M. nés et à naître.

18 — duant aux ultérieures doléances nous ne pouvons rien dire jusqu'à que nous voions les pièces justificatives d'une multitude des procès que Messieurs de la Cour de Cassel, nos régisseurs, ont et soutiennent directement ou indirectement, contre plusieurs particuliers, etc. Cependant nous requérons toujours les députés à ce qui persistent à ce que nous, le tiers ordre, soit contenue que S. M. a eu la bonté de nous accorder et que tout soit mis dans une meilleure forme que du présent.

19 — D'après ces complaintes, représentons à S. M. que, passé un ciècle, nos ancêtres ont fondés plusieurs fondations à notre église, dont il a été conditionné que chaque membre du clergé de notre paroisse profitera chacun sa portion à concurrence et que les mêmes fondations ont été déchargées jusques passé environ 2 ans, que lors il a plut au même clergé de réunir trois à quatre en une; la prions de vouloir justifier et redresser cet

ilâ CHATELLENIE DE CASSËL

abus, attendu que ces fondations sont trop antique d'institutioil, et que ceux qui sont obligés de les décharger ont accepté probablement leur bénéfice à c?,tte condition, vu qu'ils ont encore faite pendant le cours de leurs administrations '.

Ainsi fait ce 27 mars 17S9.

B. De CLERca, M. Persyn, J. Drieux, P. J. DepaepEjB. Vanheeghe,J.-B. Delepouve, J. J. WoETS, J.-B. Banckaert, Michiel Vandenbussche, p. Persyn, P.J. Lefever, Antoine De Couvelaere,J.-B. De Knuydt, Joannes Baptiste Devulder, G. F. DevuLDER, L. Kyndt, J. B. De Knuydt, j.

Depary, Pieter Cailliau, B. J. Lemme- LOOT, Y. F, Devulder, J. Bourlen, J. F. DEBROUCKER,Jan Baptiste Lefebvre, Pieter L. De Mol, Ad. Hortes.

Ne varietiir }. Delepouve.

' Le clergé de Lederzeele n'a pas respecté les fondations faites il y a plus d'un siècle à l'église. En réunissant les fondations, les ecclésiastiques disent moins de messes pour les honoraires anciens. Cf. Haveskerque (28).

BtîtlXEELE lis

BROXEELE *

2'j mars, en l'auditoire (ou hôtel de ville), par devant Guillianme de Rudiler, hooftman, Pierre Joannes SiaionDahaiumel et Baptiste Van Nuville, asséeurs.

Oï feux.

Di'puti'îs: Guilliaume de Rudder, Charley.

Nous, soussignés, habitans, notables et grands tenanciers de la paroisse de Broxeele, tous nés français, de la vierschaire royale, Diocèse de S^-Omcr, chàtellenie de Cassel en Flandre, en conséquence des lettres de Sa Majesté des 24 janvier et 19 février dernier, ainsy que de l'ordonnance de Monsieur le grand bailli d'épée au bailliage royal et siège présidial de Flandre à Bailleul, avons statues de représentera S. M. comme nous représentons par ycelle, scavoir :

1 — Les dits habitans payent annuellement pour S, M, les droits de vaclage ' en florins, patars et deniers :

Pour un cheval y- 12''- o"-

Pour chaque bète à corne poussée, de 4 dents 2 14 o Pour chaque mouton o 3 6

2 — Ils payent les tuages :

D'un bœuf de 3 ans 2 8 o

* Canton de Wormhoudt, à 15 kil. de Wormhoudt, à 27 de Dunkerque. ' Cf. Wemaers-Cappel (I), et comparez avec Staple (10 et 17> et Bavinchove [C).

114 CHATELLÈNIË DÉ CASSEL

D'un bœuf de 2 ans i''- I3''- o^-

D'un bœuf d' i an o 19 o

D'une vache i 7 o

D'une génisse o 16 6

D'un veau o 10 6

D'un mouton o 6 o

D'un agneau o 3 9

D'un porc o 13 6

5 — Ils payent pour les droits d'impost ' scavoir :

Pour une tonne de bonne bierre 2 12 6

Pour une tonne de petite bierre o 15 o

Pour une tonne de vinaigre o 15 o

Pour une tonne de citre douce des pommes 2 12 6

Pour une tonne de citie aigre o 15 o

4 — Ils payent les droits de sortis de Flandre en Artois ', scavoir :

D'un bœuf de 3 ans 2 5 3

D'un bœuf de 2 ans

D'une vache i 2 6

D'un veaux

D'un porc o 11 o

5. — Ils payent les droits pour passer certains denrées de l'Artois en Flandre telles que viandes salles, poissons salles, savons,

etc'. La plus proche ville de notre paroisse est S'-Omer, ville d'Artois.

' Cf* Lederzéele (6 c).

» Cf. Lederzeele (6 b).

'•* Voir Arrêt du 16 juin 1781 portant règlement pour les tiiarchandiseS relativement à leur entrée dans les provinces de Flandre, Haynaut et Cambrésis. Recueil des édits .. enregistrés au Parlement, t. XI, p. 207.

BROXEELÉ 115

6 — (a) Us payent annuellement hs droits de moullage ' à 15 patars par tète ou environs, (b) ce que les Artésiens ne payent [pas ainsi que divers autres droits que le Flament payent.

7 — Ils pavent les 4 deniers par livre de toutes les ventes des meubles faites'pour les maisons mortuaires '.

8 — Ils payent annuellement les impositions des terres pour S. M . et les transports pour la châtellenie de Cassel , aussy payent ils deux vingtièmes et deux sols par livre d'ycelle, et autre fraits occasionnés pour la paroisse, qui sont considérablement augmentés depuis 50 ans.

9 — Ils payent les droits de controlle et encaisinnement des héritages et terres qui acquisent sous la mouvence de S. M. scavoir : au-dessous de 100 livres, 24 sols ; de 100 livres jusqu'à 1000 livres, 4 livres 10 sols; de 1000 livres jusqu'à 10.000, 9 livres; et au dessus de 10.000, 30 livres \

10 — S'il arrive à quelqu'un une succession d'un parens qui étoit bourgeois de Cassel ou de Bailleul, et que ledit héritier n'est pas bourgeois de quelqu'une de ces bourgeoisies, il doit payer le douzième deniers qu'on appelle issue de ce qui en tire \

11 — Si quelqu'un achette quelques terres ils sont obligés de paver le marcgelt, 12 deniers par livre ; de plus ils doivent aussi payer l'encaisinnement en la même manière qui payent pour les successions et donnations '\

* Cf. Wemaers'Cappel (1). Le droit de moulage était le droit sur la farine. La difficulté de le percevoir en nature l'avait fait convertir en imposition personnelle. La province était abonnée à raison de 15 sols par personne et pour 90.tX)0 habitants, non compris ceux des villes de Dunkerque et de Gravelines non sujettes.

* Cf. Bergues (1" partie, 5).

3 Cf. Ilardifort (6).

* Cf. Blaringhem Flandre (20 et 21) et bien d'autre^, cahiers, ^ Cf. Hardifort (G).

116 CHATELLEKIE DE CASSËL

12 — Des toutes les bettes qu'on vende au marché, excepté à Bergues S' Winnoc, il faut payer tonlieu ; à S' Omer on paie 5 sols de 7 livres 10 sols ; en d'autres places selon le tonlieu taxé.

15 — H faut encore paver pour les bêtes et bois vendu à la maison au s"" marquis de Steenvoorde, ou à son amman , 6 deniers par livre, et cecy se pratique aussi dans les ventes publicques ; ont a disputés la loyauté de ce droit audit amman.

14 — 11 se trouvent en cette paroisse des terres lesquelles doivent payer rente à l'évéclié de S' Omer, situées sous la prévôté de Watten, presque impayeables, puisqu'elle peut monter en ces années jusqu'à 30 livres de France la mesure, tandis que les autres terres, non chargées de cette rente, ne ses louent que de 1 5 à i6 livres de France, encore les meillieurs. 11 y en a encore des particuliers qui se plainent qu'ayant été obligé de élargir les chemins publics et comme il y a de ces terres entrées ', le receveur ne veut pas diminuer dans le prix prorata.

1 5 — Peut-être un tiers des toutes les terres de cette paroisse sont chargées des plusieurs autres rentes tant au profit de M. l'Evêque de S' Omer, l'abbaie de S' Bertin et autres chapitres.

16 — L'on paye encore à M. Bambecque et Delannoy, dits receveurs propriétaires des rentes d'espiés en avoines et en argent, affectées sur toutes les terres en cette paroisse, sous la domination de S. M. selon les placars d'ancien temps et lettres de Voudermont', qui portent sommes différentes selon les rolles à chaque changement, et tous les 10 ans il faut se faire réinscrire, pour quoy l'on paye 3 patars par chaque partie ; dans chaque change-

* Entrées dans les chemins. Cf. Oxelaere (5).

* Droit de Voudremont ou de Fodermalt, perçu sur le malt qui avait servi à la- fabrication de la bière et qui était destiné à la nourriture du bétail.

BROXEELÊ 117

ment il faut poser homme vivant en dedans les 6 semaines, faute de quoy il fait payer 3 florins d'amende, ce qui ne peut s'exécuter au changement des curés, puisqu'il n'est jamais nommé en dedans les 6 semaines et ainsy 11 paroit injuste qu'on lui fait payer l'amende, tant pour cettes que pour autres rentes. Les propriétaires se trouveront obligés sur la fin d'abandonner leur bien et ainsy il se trouvera réduit en main morte, au grand interret de Sa Majesté '.

17 — En conséquence, comme nous doutons de la loyauté d'une grande partie des toutes ces rentes, ou du moins de leur prix, nous supplions Sa Majesté de daigner faire produire leurs titres afin de connoître la vérité de nos charges exorbitantes et qui augmentent de tems en tems ; de nous permettre le remboursement, suivant leurs tittres, ou a l'avenant du deniers vingt ; en accordant S, M. invitera beaucoup de troubles et de procès.

18 — Les peuples supplient S. M. de porter remède à ce que la procédure soit abrégée, en ordonnant qu'en peut, d'instances soit porté jugement diffinitif pour les procès de chicane et de peut de conséquence ; et po-ir les procès plus considérables qui sont au Parlement, qui doivent être jugées en dedans quelques mois, parce que c'est la durée et la mutiplication des débats et plusieurs sentences, qui reuïnent un grand nombre des habitans, sont cause que beaucoup de biens et successions sont restés en mains illégitimes.

19 — Si S. M. le trouveroit bon, il seroit à souhaiter que le clergé seroit sufiîsement pourvu de son nécessaire, et qu'il oblige de faire les services et enterremens gratis, le service étant pour tous en général, et si quelqu'un demandoit davantage, il

' Ils se plaignent: 1» de rélévation des rentes, i" de leur multiiilicité. chaque parcelle de terre devant payer trois patars, 3° de l'impossibilité d'exécuter le règlement, dans le cas de transfert de la propriété d'un curé à un autre, le délai de 6 semaines étant trop court.

Ï18 CHATELLENIE DE CASSEL

seroit obligé de payer ; cecy feroit un bien être pour le commun du peuple '.

20 — Comme il n'y a point de vicaire en cette paroisse, et que le sieur curé ne peut faire ses fonctions seul, nous suplionsSa Majesté d'ordonner aux décimateurs, de payer la pension au dit clerc "; les décimateurs n'on t jamais payé un obole en sa pension.

21 — Tous les rentiers, couitassis% les gens de métiers, négociants et journailliers, sont tous taxées, suivant leur capacité, pour aidera payer les frais et impots de la paroisse, et pour les pauvres*, l'un parmi l'autre payant annuelement la somme de 2, 15, o, par ménage; au dessus le moulage taxée par tête comme ci devant.

22 Le munier de la paroisse est taxé sur son moulin pour assister à payer les impôts de la prtroisse et pour les pauvres la somme de 23, lo, o,par an : au dessus il paye encore reconnoissanceà S. M. ^, porte par an la somme de 7, 10, o.

23 — Nous souhaitons que les impots des vaclage, tuage, de bierre, petite bierre, vinaigre, ciJre, etc., seroit reçu avec les autres impots sur le terres et moullages, par le receveur de la paroisse à un petit salaire, bien de fois à un livre d'un cent livres, suivant le rabais de chaque année ; par ce moyen S. M. pourroit faire avec beaucoup moindre de commis, et le peuple seroit exemptée de beaucoup de chagrin et des voyages , le receveur de la

'Cf. Sercus (IG).

'- Au coutre. Cf. Staple (11).

JCf. Zeggers-Cappel (14).

* Gomme les dépenses des « tables des pauvres » dépassaient souvent leurs revenus, on établissait alors des taxes spéciales pour subvenir à l'entretien des pauvres. Gf Rubrouck (A).

■■' Droit domanial d'eau et de vent. Voir arrêt du Conseil d'Etat du 4 mai 17)0. Recueil des édits... enregistrés au Parlement, t. IX, p. 538.

- BROXEELE 119

paroisse porteroit tout l'argent ensemble, ou par payements es mains du grand receveur, dont un pourroit suffire pour une paroisse entierre, pour éviter le moindre frais de S. M.

24 — Les baillis exigent de grande amende du peuple, ont fait prendre par les arches à pieds de Cassel nos fere de charues, vulgairement dits couters, ce qui a retardé, troublé et embarrassé nos laboureurs, et le rendent journellement en grand péril de ce chevaux, parraport qu'ils doivent porter ledit fere chez eux, ils ne peuvent pas facilement monter à cheval avec l'avandit fere. Plusieurs laboureurs ont été obligé de payer 10 livres de France d'amendes '.

25 — Les peuples font des plaintes à S. M. pour l'interets qu'on les a causées, passé quelques années, par leslargissements des rues, beaucoup de terres et des bois perdu \

26 — Analogue à Sercus {1 g).

27 — Les abés, religieux et religieuses devroient être défendu d'occuper auqu'une fermes.

28 — Analogue à Morbecque (9).

29 — Les peuples plainent qu'ils sont obligé bien solvent de monter la garde, tandis qu'ils ont un nombre des arches à pied et à cheval à payer leurs pensions ; ceux à pied ont le voit encore quelquefois, mais ceux à cheval fort rarement, quand les paysans doivent arretter les vagabonds et tenir garde eux-mêmes, l'on n'a pas besoin d'avoir tant des coutances à les payer ' et ils sont inutile une partie.

30 — Le pavé qu'on a commencé à faire de Cassel à Bourbourg est regardé comme inutile pour la commerce.

' Cf. Iloutkerque (G b).

2 Cf. Wormboudt (3VI), Ebblinghem {\i], Oxelaere (o).

3 Coutances = frais.

l'20 CHATELLENIE DE j^ASSEL

31 — Notre paroisse en l'an 17743616 tenue de soutenire un procès, contre les décimateurs ', pour réparation et réfections à faire en notre église et cloché ; les décimateurs ont été condemné par le parlement de Douay, de faire les réparations par provision; le procès n'a pas été jugé, il a coûtées à la communauté la somme de 7 à 800 livres pour les frais.

32 — Les possesseurs des dfsaies ensaineront sans doute leurs charges ; les dismes sont taxées les 20'' et 1 2*^ deniers que la paroisse perçoit ; sinon cela, les impositions sur les terres monteroient beaucoup plus haut, par mesure. Celuy qui est chargé de plus c'est le paysants. Il arrive bien de fois qu'ils sont obligés de semer deux fois la même pièce pour avoir unne dépouile. Nos terres sont insertaine de produire de récolte comme il faut ; mais, pour tous dire, le riches ne payent que fort peu à Sa Majesté ; presque tous les vingtièmes et 12" deniers sont chargées sur leurs locataires par conditions de bail.

33 — Les peuples supplient S. M. qu'il luy plaise de l'ordonner aux Majestrats, qu'ils prendroient un bon soin, pour tous les orphelins, en conservant les bions des enfants mineurs, comme leur propre bien ".

34 — Les majestrats prennent tout l'authorité sur les chasses royale. S'il n'est pas permis aux paysants de tuer quelque gibiers après les avoir nouris, plaise à S. M. deflFendre aux chasseurs de nous aucunnement intéresser.

35 — Analogue à IVinnc^eek [4),

' Cf. Wormhoudt f3'i). Le roi venait cependant d'assujettir, par lettres patentes du 13 avril 1773, les gros décimateurs de la FI, m. aux réparations, reconstructions et entretien des églises et presljytères. Recueil d'kdits... t. VII, p. 051.

* D'après les coutumes de Flandre, les bourgmestres étaient spécialement chargés de veiller sur les mineurs et les orphelins. II y avait à Dunkorque et à Gravelines une garde-orpheline.

BROXEELE 121

36 — Plaise à S. M. que tous les Majestrats soient choisi par les peuples, pour un tems, mais jamais pour la vie ; cela les rend trop riches, et personne n'ose rien déposer contre eux, et tout dépend d'eux, par leur grande authorité qu'ils obtient par leur richesses, intéressant et nuisible aux peuples ; ainsi choisi par les peuples, les intendant viendroient inutille en France '.

37 — La réduction est apsolement nécessaire aux majestrature, dissant que peut des personnes éclairées pouroient faire la besoigne et rendre justice à moindres fraits ; si S. M. ne met pas un autre ordre aux majestrature, notre espérance de bonheur est perdu pour toujours. Daigne à S. M. les faire rendre compte; alors la façon sera découvert comment ils nous ruinent ; par ses moyens et beaucoup d'autres, S. M, trouvera en peu de tems des profits innombrables.

38 — En espérant justice de S. M. sur tous les abus, en attendant, nous restons avec tous les respects des fidelle sujets envers S. M. et la famille royale.

Anaexe

39 — Analogue à IVulvenlinghe (7 a).

40 — » à Pradelles (16).

F. Fenaert, Pieter Ammant Demol, Pierre Passegier, Boudewyn Marq.uis, A. F.

Baudens, p. I. Deman, N. F. Cabaret, P. Perro, PieterJoGs, P.Moenens, jacobus Claeys, Boudewyn Sterckeman, J.-B'*' De Coodts, Antoine Paccon, Jacobus Waselynck, Jacobus Moorens, Pieter

' Si 1(!S Magistrats sont élus par le peuple, une des fonctions les plus importantes de l'intendant ([ui les nomnif, vient à cesser et par suite les intendants sont inutiles.

122 CHATELLENIE DE CASSEL

Blondel,J.-B. Emery, ). J. De Schodt, P. F. BoGAERT, Charlet, F. Fenaert, p.

J. Duhammel, g. De Rudder, J.-B. Van Neuville, P. J. Kiecken.

Ici finissent les articles du cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans de la paroisse de Broxeele, qui a été côté et paraphé sur première et dernière page, qui contient sept feuilles, le 27 du mois de mars 1789.

G. DeRudder, hooftman.

VOXCKERINGKHOVE 123

VOLCKERINCKHOVE '

2'i mars, eu la chambre de justice, par devant Jean Peenaert, hoofnian, Jeaa-Baptiste Lippens et Domminique Beyaert, asséeurs.

170 feux.

Députés : Duvet, Jacques Busschaert.

Nous soussignés, hahitans de la paroisse de Volckerinchove, cbàtellenie de Cassel en Flandre, en conséquence des lettres de S. M., du 24 janvier et 19 février dernier, déclarons par ces présentes de présenter à S. M.

1,2,3. — Identique à Broxeele (1,2,^).

4 — Identique à Broxeele (^), sauf : sortie d'un veau o 10 6 ; d'un porq 0 13 6 et en plus : Et comme actuellement ces droits sont perçus par un receveur établi à Watten, il y en a plusieurs employés qui veillent pour la conservation de ce droit qui fait un grand frais, et pour obvier à ces frais... etc. Le reste analogue à Broxeele (2 ^J .

• 5 — Analogue à Broxeele (6 a).

8 — Toucbant la régie dont nous ne connoissons rien, sauf qu'au commencement des années 1730 nous payâmes 7.000 transports, à présent nous pavons 12.000'; et la cbàtellenie

* Canton de Woi-mlioudt, ;i 15 kil. de Wormhoudt. ' Cf. Zuytpeene (i). Lederzeele (4) et Neuf-Berquin (14) et le Glossaire au mot Transport.

124 GHATELLENIE DE CASSEE

se trouve encore oberrée de beaucoup de rentes, tant de rentes viagères que d'autres ; le reste, article douzième, se verra par ampliation.

9 — Analogue à Serais ( 7) .

10 — (a) Les paroissiens ont l'honneur de représenter à S. M. qu'ils payent le coutre ou clerc laïcq ; néanmoins le service divin ne peut pas être fait sans coutre ; en conséquence de ce, on y prie S. M. de vouloir ordonner par arrêt que les décimateurs seroient tenus de payer la portion dudit clerc à concurrence de la moitié du sieur vicaire et de payer le louage de sa maison.

(/') 11 est pénible pour les paroissiens d'être obligés à si grande charge de dîmes sans que la paroisse en tire un denier, sinon que les taxes ordinaires. Cependant on croit que les dîmes doivent subir à quelque charge de la paroisse *.

{c) Les paroissiens, tant médiocres que gens à leur aise, doivent payer le droits d'enterremens au clergé, de leurs maris, femmes, garçons, filles et enfans et ils souhaiteroient que ces charges seroient annéantis ^ et que le clergé seroit récompensé de décimateurs et que le denier à Dieu et quelques autres petits bénéfices seroit au profit des pauvres de cette paroisse.

11 — (a) Tous les habitans sont chargés de payer dime de bled, fèves, avoines, sucrion, seigle, lin, l'onzième gerbe, toutes les années, comme aussi la dime du sang ^ qui fait un objet considérable et les décimateurs ne sont [pasj tenus de payer la portion congrue du sieur vicaire et, à l'égard de la portion du sieur curé, ils payent aussi, mais ils ont peu de charges, puisqu'ils ont tiré vers eux toutes les presbitères, qui peut quadrer pour payer ladite portion congrue ou environ et au surplus, ils sont encore

'Cf. Zeggers-Cappel(13), Wallon-Gappel (12).

» Cf. Sercas (iO), Boilezcclc (3).

3 Dime prélevée sur les animaux. Cf. Arnèke (21).

volckerinckhoVe 125

tenus d'entrctiennement de la tour et chœur de l'église, etc., mais toutes ces charges ne portent pas à beaucoup prez le revenu de leurs dîmes '.

(b) Le collège cy-devant de Jésuites à Watten, transport de cette paroisse, possède de grand nombre de bois tailli... etc.. Le reste analogue à Oiide^eele (/ ^ b).

(c) 11 y en a encore sur notre paroisse de terres qui ne payent que lo quartiers pour une mesure et d'autre de 5 quartiers pour une mesure et ces terres peuvent payer actuellement, comme les autres terres ^.

(d) Cette paroisse de Volckerinchove est chargée, par dessus toutes ces charges, qu'il y en a un grand nombre de terres qui doivent rentes fonsières en grains, qui porte ou environ la valeur et louage de terres, et qui seroit à souhaiter que le propriétaire pouroit du moins jouir la moitié de leurs propres biens.

12 — 11 est sensible aux paroissiens que chaque année on tient une généralité de toutes les paroisses de la châtellenie de Cassel, sans que personne ait connoissanceou éclaircissement du compte de ladite châtellenie, puisque souvente fois la moitié n'est pas lue, et qu'on ne donne aucune spécification, tellement que ladite généralité est inutile, qu'il seroit à souhaiter que chaque député pourroit prendre inspection des justificatives, puisqu'il nous paroît être à gros frais par les procédures et les repas faits par la Cour ; la recette générale des paroisses respectives n'a jamais été exposée au publicq pour être mis au rabais ^ etc.

* Sur les Dîmes, Cf. AVormhoudt (34) et le Glossaire.

* Cf. Lederzeele (2). Le quartier est le quart de la mesure. Certaines terres de deux mesures et demie (10 quartiers) ne paient que pour une mesure.

^ On demande la publicité des comptes de la châtellenie de Cassel, notamment pour l'adjudication, dans les meilleures conditions, de la levée des impôts et revenus divers des paroisses.

126 CHATELLEME DE CASSEE

Fait ce 24 mars 1789.

La marcq d'Antoine Sonne ville, J. D.

Beyaert,M. DeSmidt, P. H. Laereboudt, J. H. Demeestf.r, p. J. Drieux, P. Elle- BOODE.J. F. Penaert, J. F. De Swarte, J. F00GHE, J. Drieux, j. Marquis, J.-B. Beinaert, p. j. Vitse, A. Beyaert, J. Clareboudt, h. Leurs. H. F. Bolle, Mattheus Devulder, Joannes Natier, Duvet Ad., Pieter Marquis, Jacobus WoERMAN, J.-B, Busschaert, Bertinus Vecon, Mattheus Vandenbussche.

Nous, soussignés, hoofman et asséeurs de laditte paroisse de Volckerinciiove, déclarons par ces présentes, d'avoir cotté, paraphé et signé le présent cahier de doléance, à l'assemblée du 24 mars 17S9.

J. B. LippENs, J. F. Peenaert, D. Beyaert.

RtjBROtJCk 127

RUBROUCK •

Aujourd'hui vingt-quatre du mois de mars, en conséquence des lettres du Roi données à Versailles le 24e janvier et dix-neuf février 1789 pour la convocation et tenue des Etats Généraux du Royaume, desrèglemens y joints et de l'ordonnance de M. le Bailly de Bailleul rendu en conséquence, le tout imprimé sur papier libre, collationné et certifié véritablf, le tout publié au prône de la messe de paroisse de ce lieu par Monsieur le desserviteu^de la cure le 22 de ce mois et parla lecture et publication et aftiches pareillement faitte le même jour à l'issue de ladite messe de paroisse au devant de la porte principale de l'église et en conséquence de la publication audit lieu et jour faitte, par laquelle nous sommes convocqué à l'efïect des présentes * ;

Nous, habitans de la paroisse de Rubrouccl, châtellenie de Cassel, soussignés, nous sommes, relativement à la ditte publication, rendu chez le nommé Jean de Vloo, cabaretier au village de Rubroucq, lieu énoncé par laditte publication, ou étant et après avoir eu lecture desdits lettres et ordonnance par le S"" Moreel, hooftman dudit lieu, à haute et intelligible voix, avons dressé le présent état contenant notre cahier de doléances, plaintes et remontrances comme s'ensuit.

Primes, que les directeurs de la paroisse seront nommés et

* Canton de Cassel, à 12 kil, de Cassel.

' Nous n'avons pas trouvé le procès-verbal de Rubrouck ; le prcani" bulc du cahier en tient lieu vraisemblablement.