CHA.TELLENIE DE CASSEL
annuellement renouvelles par les habitans et que les comptes seront revous de l'intervention des députés qui seront présents à touttes résolutions qui interressent le publicq '.
[2] — Que l'administration de la province est remplie d'abus, surchargée des frais de régie et par des pentions touttes réunies sur la même personne '.
[3] — Que les impositions quelconques seront reçu par notre collecteur et versées dans les caisses de Sa Majesté ou en celle de la province ^
[4] Qu'en renouvellant les magistrats on suivra l'ordonnance de 1672 et que lesdits magistrats seront renouvelles par les Etats.
[5] Qu'il plaira à Sa Majesté d'autoriser les assemblées provinciales ; que le pavé commencé de Bergues à S'-Omer sera parachevé et que, moyennant les provinces provinciales (5/^), viendront à cesser les fonctions d'intendant et de subdélégué.
[6] Pour le reste nous déclarons de nous référer au cahier de doléances des députés de la ville de Casssl et de celui des députés de la province, qui tiendront certainement à réformer les abus dont la régie abonde.
K. J. MONSTERLEET, J. PlERENS, JoSeph
Nicolais Vitse, P. T. Blanckert, Remigius F. Leurs, P. Gans, Guillaume De Clerck, Albertus Leurs, J. G. Marant, Jean B. Heems, J. F. Vanhem, Joannes Baptiste Baillieu, G. Roere, P.J. Saison, -j- marque de Jean Baptiste DECLERca,
' Cf. Volckerinckhove (12).
« Cf. Wormhoudt (2G).
* Cf. Noordpeene (7) etRubrouck (B), Hondeghem (4).
. RUBROÙCK lâ9
Michiel Marcotte, -|- marquede Mathieu
SlNNESAL, Joseph ROBITALLE, J.-B. TaS,
jacobus ViTSE, Pieter Jacobus Van den AiiEELE, -|- marque d'Auguste Mossaere, L. Van Haecke, L. Wii.s, Baptiste Bavki.aere, 1'. A. Aernouts, Pieter Dalle, -\~ marque de Xavier Bertram, F. Baeteman, -|- marque de François Pauwels, Joannes Joseph Glorie, J.-B,
LiPPENS.
Cahier de représentations pour la paroisse de Rubrouck.
^A^ Les habitans soussignés de cette paroisse représentent que leur table des pauvres a un revenu d'environ quatre cens livres de France, qu'au-dessus de cela on cottise environ mille écus et plus par an pour l'entretien de pauvres de cette communauté, qui paie encore un chirurgien pensionné pour les cures en cas de maladie, qu'au dessus de tout cela, plusieurs mendient encore devant les portes, surtout des enfants de l'âge de douze et quatorze ans, âge auquel ils pourraient gaigner de l'argent s'ils étoient bien éduqués : cette faute provient par les parents, ou paraisseux, ou même incapables de leur apprendre quelque chose, parce qu'eux mêmes ont mendié dans leur jeunesse, sans apprendre quelque métier. Si Sa Majesté ordonnait la vente de biens fonds ', il en proviendroit une somme octuple et décuple plus qu'il n'en faut pour la construction d'un hôpital et toutes les paroisses taxées à une année commune de dix ou vingt dernières porteroit infiniment plus qu'il n'en faudroit pour les bien riourir et bien éduquer.
[B Représentent encore qu'il seroit avantageux de diniinuer
' Immeubles appartinant à la table des pauvres el rapportant environ iOÛ livres.— Cf. BoUezeele (13).
180 CttATELLENlE DE CASSEL
les différents receveurs des impositions et que l'argent seroit porté plus directement dans les coffres du Roy.
C Que les chefs-collèges * puissent juger en dernier ressort jusqu'à la somme de trois cent livres de France pour que les pauvres artisans puissent obtenir sentence sans fournir des épices dont ils sont souvent dépourvus.
[D Que Sa Majesté veuille abolir le droit d'issue qui est un droit des villes en Flandre le plus odieux et vexatif et qui empesche si souvent la vraie vocation de mariages ; les villes de Flandre sont assez peuplées et d'acores aujourd'hui pour ne plus laisser subsister un droit aussi destructif*.
A. F. 'Van Neuville, Cornélius Baeteman, Pierre François Vercoutter, B. F.
Vanderberghe, B. L. Moreel, L. de Lannoy, J. b. Persyn. J. Pierens, M. J. Monsterleet. 1789.
Paraphé : B. L. Moreel.
' Les Magistra's dos vilics principales, devenus chefs-collèges. Cf. l'Introduction.
* Cf. Blaringhem Flandre (20 et 21), Zeggers-Cappel (6) et de nombreux cahiers.
BOLLEZEELE 131
60 Noort-Vierschaera
BOLLEZEELE
24 mars, en l'au litoire de la pai'oisse par devant Charel François Baelen, maire de cettî dite paroisse.
Députés : Van den Kcrkhove d'Estieesbiup^oe, Baelen,
Joos, J. -Baptiste de Berre.
Cahier des Doléances
Les habitans de la paroisse de Bollezeele, membres du Tiers-Etat, pleins de confience dans les vues d'équité que le Roy a annoncés pour le bonheurs et soulagements de son peuple, ont cru qu'il étoit en leur devoir de donner leur cahier de doléances dans la forme suivante :
1 — /analogue à IVinne^eclc (^).
2 — » à Oiide^ccle ( / ^ b).
3 — " à Blûringlhin-Flûiidre (2^)et en plus : pu\sque(ces décimateurs) tirent année commune de la paroisse de Bollezeele, pour leurs dîmes 1 1 à 12.000 livres, que les marguillerset autres directeurs des églises et paroisses soyent chargés d'y veiller.
4 — due les chefs collèges et autres corps de magistratures * Canton do Wormhoudt, à 11 kil. d3 Wornihoudt,.
132 CHATELLF.NlE DE CASSEL
de la Flandre soyent réduits au nombre de 7 juges et en dessous ; qu'il leur soit enjoint d'administrer la justice gratuitement, moyennant une pension honnête.
5 — Q u'il ■srlt remédié par une loi nouvelle à la longeurdes procédures, qui en même temps ordonnera le renouvellement annuel des corps municipaux et des lois des villages, dans lesquelles corps et lois il ne restera que 3 ou 4 anciens tout au plus, qui l'année d'après seront tenus de sortir.
6 — Que les curés et déserviteurs des paroisses soyent obligé d'enterrer les morts, et de faire les mêmes obsèques pour toutes personnes sans distinctions de riches ou pauvres gratuitement'.
7 — duil plaise à Sa Majesté de rétablir les justices des vierschaires roiales de la chàtelenie de Cassel qui ont été réunies à la municipalité de la ville et dite chàtelenie par édit du mois de juin 1774, les habitans étant trop gênés de devoir se rendre audit Cassel pour la passation des actes de saisine et autres quelconques', la paroisse de Bollezeele et autres étant éloignées de trois lieues de cette ville, les chemins impraticables deuxtiers de l'année et les dépenses extraordinaires.
8 — Que tous les ponts et autres ouvrages publics dans les villages seront adjugé au moins disants par les directeurs de chaque village, pour éviter par cette économie les volages et visites des commissaires de ladite municipalité de Cassel qui surpassent souvent les frais des ouvrages.
9 — Qu'il y a une erreur frapante dans l'administration des Communautés de la campagne, en ce que les particuliers qui n'ayent que peu ou point d'esantes', sont taxés de vingtièmes sur leur demeure isolée et autres impositions nouvelles sur les
1 Cf, Sercus (16), Volckerinckhove (10 c). * Steenvoorde marquisat (17).
5 Aisance.
BOLLEZEELE 133
pauvres habitans, qui à peine ont de quoi subsister ', tandis que les riches et gens aisés, occupent expressément 4a 5 mesures de terres, sont exempts des vingtièmes sur leurs maisons et demeures.
10 — due toutes les chasses soyent affermées au plusoffrant sous les vierschères, dont le roi est seigneur, soit au profit de Sa Majesté, soit de la commune, avec défence de chasser avant le 15 septembre de chaque année,
1 1 — Analogue à Vieux -Berquin (^o a) et à IVaUon-Cappel (10 et ij).
12 — due Sa Majesté voudroit accorder l'unité d'une mesure, d'un poid, d'une aune "et d'un seule coutume 'dans tout le royaume.
13 — die le roy voudroit accorder et charger les abbayes ou autres co'uvents de l'enseignement gratuit de la jeunesse '.
14 — Il seroit à souhetter que les religius ou religiuses n'occupent aucun terre.
15. — Nous prions S. M. de défendre à qui que soit d'occuper dorénavant deux cences ou fermes'*
16 — Les occuppeurs sont très surpris, que leurs terres sont à si haut taux, pour les impositions et transports qui vient à 3,4
'Cf. Zeggers-Cappel (14).
* Les poids et mesures variaient, on le sait, d'une localité à l'autre, no.i seulement dans le royaume, mais dans chaque J ays. Voir, pour la Flandre, Dieudonné. Statistique du département du Nord, t. II, p. 503-510.
'■> Dans l'étendue du pays qui allait former le département du Nord, on comptait 20 coutumes principales et 30 particulières. Voir Dieudonné, ouv. cité. I, p. 14S.
* Charger les religieux de l'enseignement, alln que ce service ne coûte rien.
^ Cf. Zeggers-Cappel (20) .Crochte ( 10 et 11) , Lederzeele (10), Hoyraille (15) .
134 CHATELLENIE DE CASSEL
florins la mesure et plus, pendant que S. M. ne retire qu'une petitte partie ; le cincq sisièmes sont fondu es mains des receveurs, avant que le roy en touche le restant.
ly — (a) Analogue à Oudc^eele (suppj. lo).
(h) Analogue à Oude^eele (suppl. 6).
18 — Nous prions S. M. d: vouloir authoriser les rentes que les directeurs des églises ont crées à des particuliers de bonne foi, n'ayant point de connoissance de la dcfence'.
19 — Nous prions en même tems S. M. que les régisseurs de chacque communauté seroit authorisé de faire racommoder les rues au dépens de ladite communauté par leurs pauvres, qui seront payés par journées et que les riverains seroient seulement obligé de faire relever les fossés".
20 • - Qiie les habitans se plaignent de payer dorénavant le tonlieu, comme ils payent présentement, qui monte le soixante denier, se qui fait un tort et intérêts à tout les habitans sans distinctions ; que de même le marqgeld, droit d'enseignement'' et tout autre demende qui sont à la charge du peuple.
Fait à Bollezeele le 24" mars 1789, en présance et réquisition de tout ceux qui ont signé la présente, priant S. M. d'exauser notre prière etc.
P.-J.-A. Meisthr, B. Van den Kerckhove, Ignatius Christiaen, V. C. Bart, M. F.
Mahieux, Hieronymus Persyn, J. F.
' Les haliilunts demandent que le roi légitime les constitutions de rentes faites par des ecclésiastiques à des particuliers, ignorant la pruliibif on de ces constitutions de rentes. Cf. Edit d'août 1749 et Déclaration du 15 janvier 1781. Voyez Glossaire aux mots rentes constituées.
* Cf. Ebblingbem (12 et note), Zeggers-Cappel (18).
•' Droit d'cnsaisinement. Cf. Hai'difort (6).
. BOLLEZEELE 135
SWARTVAEGHER, P. M. LeNGANCE, JaCobuS
Heens, J. B. Swartvager, Jan-Baptiste Drieux, Isidorius Demeester, F. X.
Cloet, D. F.-Alexius Errebau, P. j.
Vandersluys, m. C. Mamez, J. Anthcu- Nis, J. De Knuydt, F. X. Cloct, L.
Baudens, J.-B. Monte, M. Isaert, Jacobus Arnouts, (oseph Baelen, Joannes Degroote, la marcq de Louis Baelen, ne chausant écrire, Joos, Pieter Van- VEUREN, J.-B. Rommelaere, C. Depaepe, J.-B. Vanheede, p. Mallauran, J. MessiAEN, J. Mallauran, F. X. Andries, N, Beck,J. Baptiste Cattoor, m. N. Drieux, P. L. Rommelaere, A. Cli. Joos, Joannes Heens, Mattiiius Isaert, Arnouts.
L'an 1789, le 24 du mois de mars, le présent caliier de doléances représenté par les Iv.ibitans de BoUezeele cy-dessus, a été par moy, sousigné, hoofman de laditte paroisse, coté et paraphé conformément à l'ordonnance, donnée en conséquence ; témoin J. F. Baelen.
L'an 1789, le 28 mars, onze heures du matin, je soussigné hooftman delà paroisse de BoUezeele, en conséquence de l'ordonnance de la part de M. le grand Bailli d'Epée du Présidial de Flandre, donné hier', et des relas de signification de copie d'icelle, fait cejourd'hui sept heures du matin à Charles Ysenbourgh, me suis transporté en la chambre d'assemblée de cette paroisse où étant
Charles Verborgh , qui ont refusé de voter conformément à
l'ordonnance rendue par M. le grand Bailli, le VI« du courant ".
' Nous n'avons pas trouvé cette ordonnance. * Lire 7 mars au lieu de VI" du courant.
136 CHATELLENIE DE CASSEL
Les ayant interpellé ensuite pour avoir communication de leur cahier de plaintes et doléances, à cette interpellation ils ont déclaré que, le tems leur manquant, ils n'avaient peut avoir le former, malgré qu'ils ayent jouis d'un délay de cinq heures à cet effet, mais comme ledit Verhorgh ni aucun de ceux qui ont signés la requette par luy présenté non voulut satisfaire ni se présenter, avons jugé detïaut à b ir charge ; car, ayant été suffisament attendu, nous avons pris la déclaration pour refus : en conséquence avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ainsi qu'il appartiendra. Jour, mois et an que dessus.
Vandenke:îkhove, commis greffier.
Supplément
Cahier de doléances, plaintes et remontrances pi>ur les habitans de la paroisse de BoLLEZEEi.'i, en exécution des ordres de S. M. comme s'en suit :
1 — Que les receveurs, contrôleurs et commis des domaines seroient suprimés, qu'il n'auro't aucun droit sur le vin, bierre, citre, vinaigre, sel, savon, vaclage, moulage, droit d'amortissement, marckgelt, issue, ensaisinement et tonlieu, sous les vierschaires, ni vingtièmes deniers, que généralement tous droits et demandes seroient anéanties.
2 — Qiie les espiers et rentes d'hoflande seroient remboursés au denier vingt cincq'.
3 — Qiril ne seroit rien payé pour les enterremens, services anniversaires et publication des bans de mariage, et qu'il seroit accordé un pension bonnette aux curés, vicaires et coutre, pour pouvoir vivre, payable par les décimateurs'.
' Cf. Zeggers-Cappel (22), Broxcele (IG), Ilardifort {2). s Cf. Bollezcele (G), Volckerinckhove (10).
BOLLEZEELE 137
5 (sic) — Que les décimateurs seroient encore chargés de l'entretien des cloches, clocher et des maisons du vicaire et contre, de plus qu'ils contribueroient au moins un quart du produit de leurs dixmes dans l'entretien des pauvres.
6 — "Oiie les écouages des rues se fairoient au tems limité par la coutume, au protTit des amandes y statues '.
7 — Que. les visites et procès-verl:iaux des cadavres seroient taittes parles officiers du lieu".
8 — Que les officiers de la CourdeCassel seroient suprimés comme étant à grands frais de la chàtellenie, que sa jurisdiction pour les matières criminelles seroit attribuée aux officiers du baillage à Bailleul, et pour les matières féodales aux officiers du Bureau des finances.
9 — (a) Analogue à Sercus (^).
(h) Analogue à Onde:(cek (2 à).
(c) Analogue à Zeggers-Cappel (^ a).
10 — Analogue à Boèschepe (18).
I 1 — Analogue à Oxclacre (p a).
12 — Que toutes procès qui n'excèdent point les 400 florins seroient par le premier juge, avec l'avis de 3 gradués en droit, jugé sans appel, et où échet appel, qu'il seroit relevé au bailliage de Flandres à Bailleul.
13 — Qu3 pour le soulagement du publicq, il seroit construit un hôpital en cette chàtellenie, pour les pauvres, infirmes et enfans bâtards, et que p )ur la consammation et entretient
' Zi?ggers-Cappel (18). Ebbliughem (12 et note).
' Quand on trouvait des cadavres et qu'on pouvait croh-e (juu les personnes n'étaient pTS mortes de mort naturelle, la justice informait. Cf. Déclaration du 5 s-ept. 1712 et Arrêt en forme de règlement du 1" septembre 1725.
138 CHATELLEXIE DE CASSEL
desdites personnes les biens immeubles des tables de pauvres seroient vendus '.
14 — Analogue à Bocschèpe 1^).
15 — Analogue à Oude^eele (i ^ b).
16 — Que suivant le compte de la paroisse de Bollezeele, de 1 an 1781 , la communauté dudit Bollezeele a payé à Cassel, tant p(mr frais de la chatellenie, que pour vaccations ordinaires, extraordinaires, repas, procès, etc., de la Cour de Cassel une somme de 16.945 1. 16 s. 8 d. par., en ce compris 9.649 1. 2 s. o d. d'impositions royales, de sorte qu'ils ont ^enj plus payé de frais de la chatellenie et vaccations de la Cour que portent les impositions royales de 7.296 1. 14 s. 8 d. par '.
17 — Les hooftman et assieurs de Bollezeele ont une pension de 200 1. par. : par dessus, ils se font payer encore 412 1. 8 s. od. pour vaccations, etc.
18 — De plus lesdits hooftmann et assieurs se font payer pour la forme et audition des comptes de l'église et pauvreté, et de louage des terres desdits églises et pauvreté.
19 — Que les hooftman et assieurs seront tenus de rendre compte d'une maison et fond qu'ils ont vendu, qui appartenoit à la communauté, au prix de 400 livres de gros Flandre.
