TERRITOIRE DE WERVICQ-SUD

mars, orges, avoines, etc. qui mûriront beaucoup plus tard ; dès lors, retardement dans la jouissance.

Ce second ensemencement exigera tant en labours qu'en semence une nouvelle mise, c'est à dire double frais de culture, pour n'espérer, au mieux aller, qu'une récolte moins prétieuse.

Ces nouveaux grains occuperont plus longtems la terre qui, de ce chef, ne pourra recevoir ces labours restaurans qui dévoient la mettre en état de produire une seconde récolte. Alors, il faudra lui donner cette fertilité à force d'engrais prétieux, ce qui pouvoit se faire plus œconomiquement par des labours.

En dernier lieu, de tous ces nouveaux grains, qu'à force de sueurs et de dépense nous aurons forcé la terre de produire on nous en fera paier la dime que notre colsat ne devoit pas.

[8 — Voilà le mal ; tâchons de trouver le remède. A cet effet nous posons pour principe :

A — Que l'Etat en recevant la relligion a du et voulu salarier ses ministres,

B — Qu'en accordant ce salaire, ou expressément ou tacitement, il s'est toujours réservé le pouvoir de l'amplifier ou de le

modérer selon les circonstances et l'équité.

D'après ces règles il s'ensuit que dans les circonstances présentes où le revenu des décimateurs va presque doubler, l'Etat doit user de la réserve à laquelle il n'a pu renoncer, de taxer ces ouvriers évangélicques.

Seroit-il juste que le clergé ait une double portion dans les circonstances où les cultivateurs n'en auroient qu'une très mauvaise après avoir exposé les frais d'une double ou triple culture?

Le clergé en perdant la dime des récoltes qui remplaceront le colsat ne perdra que ce que la gelée lui aura fait gagner.

Les cultivateurs en ne donnant point la dime de ces mêmes

grains ne seront qu'imparfaitement dédommagés de ce que la même gelée leur aura fait perdre.

Seroit-il glorieux au clergé de s'enrichir des calamités publicques? Dès lors on le croiroit moins occuppé à les détourner par ses prières.

Il ne s'agiroit donc qu'à présenter une requête à notre bon Roy, protecteur de l'agriculture, tendante à ce que touttes les espèces de production quelconques qui remplaceront les cohats gelés dans la Flandre wallonne et maritime, pendant l'année ijSç, ne paieront aucune dîme pendant la même année.

Ainsi produit par les soussignés ce 27 mars 1789.

Gabriel Lahousse, J.-B. Berten, Pierre Jean Delanoy, J. F. Bliecq., Joannes Francus Winnock, P. F. Galle, E. LesoiNG bailli, Logie greffier.

CHATELLENIE DE BAILLEUL

NOTICE

La chàtellenie (ou Ijailliage) de Bailleul était beaucoup moins étendue (jue celle de Cassel. Elle ne comprenait, outre lavilledeBailleul.(|uel8villages, hameaux, branches et enclavements de villages.

Vunion entre la ville principale et les localités du platpays n'avait pas été faite. Le Magistrat de la villo de Bailleul n'avait pas, comme la Cour de Cassel, les échevinages des villages dans sa dépendance. Sa compétence ne s'étendait même pas sur tout le territoire de la ville. La prévôté de S^ Donat en partie enclavée dans la ville avait son tribunal spécial et son administration particulière et Vambacht ou métier de Bailleul ' était divisé en quatre cantons, qui avaient leurs Magistrats, nommés par le Grand- Bailli.

Au point de vue judiciaire, les échevinages de la ville et des villages ressortissaient directement par appel au Présidial de Bailleul et de là au Parlement de Flandre.

' Vambneht ou métier de Bailleul comprenait les parties de l;i paroisse de Bailleul, situées en dehors des limites de l'échevinage de la ville, ainsi que le village de S' Jans-Cappel. Les quatre cantons étaient le Nordhouck, l'Oosthouck, le Zuydhouck et h. Westhouck.

376 CHATELLENIE DE BAILLEUL

Au point de vue de la police et des finances, les administrations étaient également distinctes les unes des autres. Toutefois, pour les affaires concernant la généralité de la ville et de la chàtellenie, notamment pour les questions d'aides et de subsides, il existait une administration supérieure, composée du grand-bailli et des députés de Bailleul et des villages du plat-pays. On l'appelait soit: Assemblée de MM. le grand-bailli, nobles vassauœ, les députés de la ville, paroisses, bancs et branches de la Chàtellenie de Bailleul; soit : Magistrat de la ville et de la chàtellenie. Les affaires urgentes et de moindre importance étaient expédiées par une députation permanente de cinq membres, nommée chaque année par l'assemblée. Cette députation s'intitulait : Les députés ordinaires de la ville et chàtellenie de Bailleul.

Les cahiers des communautés de la chàtellenie de Bailleul doivent donc se classer ainsi :