Identique au cahier des cordonniers (i-i

Fait en l'assemblée ce 19 de mars 1789 et ont signés et paraphés.

B. de PuYDT, P. L. Christiaens, Joannes MiLANTOO (?), François Caron, S. W.

Vanderstechel, L.F. Kesteman, S. Bru- NEL,J.J. CLAEYseN, Winocus de Beire.

Orfèvres

La communauté des Marchands Orfèvres de la ville de Bergues désirent la réformation de tous les abus dans les administrations, le bien de l'Etat en général et tout ce qui peut contribuer à la prospérité du royaume et spécialement de cette ville de Bergues.

Item. L'abolition du droit d'écart ou d'issue et autres semblables.

14 CHATELLENIE DE BERGUES

Arrêté à l'assemblée du vingt mars mil sept cent quatre-vingtneuf.

J.J. Dumoulin, G. Moutton, C. W. De- VAECKE, Couvreurs, P. J. Lenoir, Joannes MiNNART, la veuve Minnart.

H. Cuvelier, député, nevarietiir.

Pharmaciens

A représenter pour former le cahier des Plaintes, Doléances et Représentations.

Aujourd'hui vingtième du mois de mars mil sept cent quatrevingt-neuf, le corps des Maîtres en Pharmacie jurés, de la ville et chatelenie de Bergues S'' Winocq, assemblés par ordre et conformément à l'avertissement donné à l'effet de la dite assemblée par M'' M'' les officiers municipaux de cette ville, se plaignent.

i» De la tollerance par la pollice des charletans soi-disant brevettes, ou non brevettes.

2" Des débits qui se font des drogues et touttes sortes des médicaments composés et simples, en entier et en poudres, de même des arcenicqs en substance et toute matière et liqueurs corosives par des personnes non entendus, malgrez des représentations par requette à ce sujet; et vu que les soussignés sont obligés d'observer les ordonnances, et sous les peines y portés.

y Que les exempts ' seroient assugettis aux mêmes droits que ' Cf. Tanneurs (5).

BERGUES (corporations) 15

tous les autres sujets, sur tous les boissons, tant des vins, bierres et excessives droits des eaux de vie.

4° Représentons qu'une suflFicente garnison et l'extention du commerce par la libre navigation sont capable de nous soulager, pour pouvoir avec une vraie satisfaction payer tous les impôts et droits que Sa Majesté notre auguste père daignera nous imposer.

5" Demandons que les Edits des Tannées mil sept cent soixantequatre et cinq relativement à l'élection des M'' M'"'* du Magistrat soit exécuté.

Ainsi fait et arrêté en notre assemblée extraordinaire, jour, mois et an que dessus.

L. Chent, C.J. Stellamans, P. Dermuller, P. Legier, t. W. Claeis, L. Vernaelde, H. Andries, h. Cuvelier député, T. J.J. Stellamans.

Sculpteurs, Charpentiers et Menuisiers

L'an mil sept cent quatre vingt-neuf, le vingt du mois de mars, Nous sousignés Maîtres Sculpteurs, Charpentiers et Menuisiers, ayant tenu notre assemblée, en l'hôtel de ville, en conséquence de l'avertissement donné au sieur Joseph Roose, le plus ancien de notre Corporation, le dix huit du même mois, tous demeurans en cette ville de Bergues, et par ordre du Magistrat de la même ville, en exécution des letres patentes de Sa Majesté du vingt-quatre janvier 1789, et dix neuf février ensuivant, des règlements y annexés, et de l'ordonnance de M. le bailly du bailliage royal de Bailleul, rendu en conséquence le... avons, après mûres délibérations, arête et résolu, arrêtons, résolvons et remontrons les plaintes ou doléances suivantes :

16 CHATELLENIE DE BERGUES

La première, que les adjudications, au rabais, des ouvrages de la ville ou communauté de Bergues se font à si vil prix que la présomption est qu'il existe de l'intéligence entre les adjudicataires et ceux qui font l'adjudication, que c'est même un fait constaté à l'époque de l'adjudication au rabais de l'an 1788, dans laquelle le sieur bourgmaitre Schodt aprez avoir demandé au sergent crieur Hioler si les anciens adjudicataires étaient les derniers enchérisseurs et lui ayant été par ledit sergent répondu affirmativement, leur adjuger aussitôt les ouvrages de la ville en donnant les coups de marteau.

La seconde, que le Magistrat de Bergues fit publier que les maitres charpentiers ne peuvent jouir que du bénéfice de deux patars par jour, sur chac ouvrier, bénéfice trop modique, considérés les avances que les remontrans font de leur argent, les risques de le perdre, l'entretien et le dépérissement de leurs outils, que dans la ville de Dunkerque, les maître charpentiers ont une faveur de cinq sols par jour en ville et de sept sols et demy hors de la ville sur chac ouvrier.

La troisième, que le Magistrat de Bergues, depuis multitude d'années, fait paier une taxe pour la liberté de la navigation, sans rompre charge à Dunkerque, sans que les remontrans puissent exactement Jouir de cette prérogative, et que le Magistrat s'est oposé lui-même, à cette jouissance.

La quatrième, que malgré que les ordonnances pour le fait des adjudications des ouvrages publics ordonnent que tous ouvrages, excèdans les cent livres tournois, doivent être adjugés au rabais, que cependant le Magistrat de Bergues fit faire à sa chambre échevinale et à sa chapelle des ouvrages et embelissemens en sculpture et en dorure pour plus de deux mil écus, par convention ou entreprise particulière, et même par un étranger apellé Tretal, demeurant à Seclin.

La cinquième, que pour obvier à tous abus et inconvéniens à

BERGUES (corporations) 17

l'avenir, les sousignés suplient le plus respectueusement Sa Majesté vouloir les ériger en corps de métier, ofrons en conséquence d'aquiter au roy telle finance qu'il apartiendra.

Ainsi délibéré, arété, résolu et suplié par les sousignés, jour, mois et an que dessus.

W. J. Restesteman, Joseph Roose, V.Francis DEauÉKER, V. OUÉKER, C. VaNS-

TEENE, J. M. Loyer, J. L. Elshoecht, A.BouREY, B.Dobbelaere, A.Clapsteen, Joannes Fransois Antonnius Carolus, Antoine Croissol, M. Bogaert, C. Van Waeterhoot, N.GouLiEz,Pieter Strobbe, J. Bastaer, Frans Vandorme, Salomon Bac, Jacques Folcke, Thomas Cochuyt, Josep. Meneboo, Jacques Bourez.

Drapiers

Points, observations et remontrances pour le Corps de métier des Marchands Drapiers et autres étoffes sous le titre de S* Roc dans la ville de Bergues S' Winoc, seulement composé de quatre membres.

Sa Majesté, donnant présentement la clef à tous les individus des ses communautés du roiaume pour ouvrir leurs bouches qu'ils ont dû tenir fermées tant d'années, à faire connaître les abus et erreurs qui se sont glissés dans l'administration particulière de leurs supérieurs, au grand préjudice des sujets des communautés, et Sadite Majesté, par une suite de sa bonté paternelle, permettant à tous ses sujets de faire leurs plaintes de doléances, observations, et demander à corriger ces erreurs et

18 GHATELLENIÈ DE ËERGUES

abus pour le bien être de tous et chacun de ses sujets, les membres composans ledit corps ont résolu à leur assemblée, tenue le vingt du présent mois de mars, de représenter et demander ce qui suit.

i" Que comme ledit corps de métier se trouve chargé de grande charges de rentes occasionnées à lever pour soutenir plusieurs et fréquens procès, qu'ils ont été obligés de soutenir, contre les membres du corps de métier sous le titre de S' Nicolas, tailleurs et autres particuliers qui vendoient, et vendent encore, différentes espèces d'étoffes, en fraude de leur dit Corps de Marchands drapiers, à eux permis exclusivement, par leur rolle octroyé par M. nos Magistrats, à quoi ils ne remédient, ni soutienent, si non que par des fréquens procès, qui tendent à grand frais et ruine et ne sont jugés qu'après plusieurs années, sans avantage, et ce sous prétexte de différens noms qu'on donne actuellement aux draps et étoffes qu'on vend et débite à ceux du tems de la confection des leur dit rolle primitive, laquelle ils ont sollicité plusieurs fois lesd^ S" du Magistrat à le renouvel- 1er et remédier, et qu'ils sollicitent encore sans effet.

2" Que le Tiers-Etat continuerait à avoir le double de representans à ceux du premier et second état.

3° Que M. l'Intendant, qui de tems à autre renouvelle notre Magistrat, pour ainsi dire ne fait qu'un corps avec son Subdélégué général de la Flandre Maritime, le subdélégué de Bergues et le Magistrat aiant aussi leur pleine satisfaction, étant composé de leurs enfans, proches parens et autres leurs alliés, formans la plus forte partie, ce qui les rend suspect dans toute la régie et votation concernant le public, au préjudice de leurs intérêts, à l'exclusion des autres bons sujets de la communauté qui auraient droit d'y prétendre à leur tour et en sont exclus.

4° Pour parler avec seureté se trouve à propos que nos douze députés à choisir requéreroient M" du Magistrat, leur repré-

BERGUES (corporations) 19

senter devant un de leurs commissaires les comptes de cette ville et châtellenie, des trois dernières années, ainsi que celles générales du département de la Flandre Maritime, s'ils ont ces derniers en leur pouvoir, ou du moins copie autentique d'ycelles avec les justificatives, afin de le pouvoir examiner, pour y decouvrer les abus, erreurs, dépenses inutiles, ainsi que la non boni porté en recette, s'il s'en trouve.

5° Que Sa Majesté seroit suplié vouloir bien à l'avenir renouveller de tems à autre ses magistrats, conseillers pensionnaires et greffiers, par les Etats de la Flandre Maritime, en présence et assistance de deux ou quatre de nos députés à choisir par les douze députés qui se trouveront nommés.

6° Sa Majesté aiant eu la bonté depuis longtems d'accorder et octroyer à cette ville de Bergues la libre navigation à la mer près Dunkerque par le canal et ponts qui leur appartiennent, que leur communauté a fait faire et entretient inclusivement, que non obstant il arrive des fréquentes difficultés par celui qui a la direction des eaux ', au mépris dudit octroi, sous prétexte des prétendus eaux douces qui se découlent du pays au lieu de donner l'eau de la mer pour l'accomplissement de la courtresse desdits eaux douces à un hauteur convenable pour que les vaisseaux puissent venir de la mer à Bergues, au grand intérêt et préjudice des habitans dudit Bergues, et ceux de la châtellenie ; à quoi il est nécessaire et urgent d'être pourvu ; pour les frais et dépenses de lad'* libre navigation, les Magistrats de Bergues ont fait depuis plus de 28 ans une taxation annuelle et générale à la charge des propriétaires et locataires de cette ville et terres de la châtellenie, qui se paie encore actuellement ; sans en avoir rendu

' II s'agit probablement ici du sieur Duclos, ingénieur, chargé des travaux du port de Dunkerque. Voir de Saint-Léoer, Dunkerque et la Flandre maritime, p. 296.

20 GHATELLENTE DE BERGfUES

aucun compte à la communauté, s'il se trouve encore nécessité de le continuer, ou point.

7° Et comme il est d'une très grande conséquence, pour le bien être et accroissement d'un commerce général, non seulement pour Bergues, mais aussi pour toutes les villes proches et éloignées, à requérir et suplier Sa Majesté qu'il lui plaisait d'accorder à la ville de Bergues ce droit de l'entrepôt pour y arriver en toute deligence et seureté directement, et être déchargés les marchandises, excepté ceux de contrebande ; que de ceux qui y resteront, les droits seroient paies à Bergues au lieu qu'à Dunkerque, ceci ne pouvant s'obtenir ou demander pouvoir faire le déchargement des sels comme à Dunkerque.

8° Plus, à suplier Sa Majesté vouloir donner par règlement que Bergues auroit ordinairement une garnison au moins de deux à trois bataillons de troupes réglées comme on a eu régulièrement ci-devant, et dont depuis quelques années on a à peine un détachement, et même en diflférens tems seulement une compagnie qui ne pouvaient faire le service et qu'à cette occasion une des quatre portes de la ville a dû se fermer au grand préjudice des habitans ; pour laquelle garnison et même une plus forte, se trouve toute aisance et commodité d'amonition, hôpital, cazernes, pavillons et écuries pour leur logement, puisque dans les années 1758 on y a logé les quatre bataillons de la garde française et deux escadrons de cavalerie, sans qu'aucun soldat fut logé chez le bourgeois, et que par la non jouissance d'assès de troupes, un nombre d 'habitans sont entièrement épuisés, d'autres très fortement lézés à faire leur commerce et gagner honnestement la vie, et les moindres réduits en pauvreté à la charge de la communauté.

Finalement, comme plusieurs personnes, tant ecclésiastiques que laïques, sont exempts des droits des Domaines et de la ville, concernant leur consommation des boissons, qu'un chacun le

BERGUES (corporations) 21

devroit paier sans exception de personne, aussi et de même que se paie le don gratuit.

Pottiers^ Mégissiers et Cordiers

Mémoire contenant les doléances, plaintes et remontrances du corps de métier desPoTTiERS, Mi.ssigiers et Cordiers, établies en la ville de Bergues Saint Winoc, qu'ils ont dressé en exécution des lettres du Roi, données à Versailles le 24 janvier 1789 et 19 février en suivant, en leur assemblée générale, tenue au cabaret enseigné Saint-Jean audit Bergues, le vingt deux mars

1° Premièrement observent que MM. les Municipaux de cette ville les ont réunis depuis un tems immémorial, en vertu des statuts et réglemens faits à cet égard; qu'ils supportent toutes les charges, tant celles de Sa Majesté imposées sur leurs marchandises depuis l'année 1760, que celles portées par lesdits statuts et réglemens, et qu'ils ne sont aucunement maintenus dans leurs privilèges, veu que plusieurs individus de la campagne et des autres endroits y viennent débiter leurs marchandises en vilipendance dudit règlement.

2» Qu'ils payent, conjointement les autres habitants, depuis l'année 1762, des taxations considérables pour la libre navigation, sans rompre charge, de la mer jusqu'à cette ville, distante de deux petites lieues, de laquelle perception, ils exigent que compte soit rendu en forme par MM. les Municipaux,

3° Que MM. les Municipaux seront aussi obligés à rendre

compte du produit qu'ils ont touché depuis l'année delà

taxation qu'ils ont faite sur les boissons consommées en cette ville, pour la construction du pavillon de MM. les officiers, de la

22 CHATELLENIE DE BERGÙES

quelle taxation on en fait encore aujourd'hui la perception ; que notre ville contribue annuellement es taxations de Sa Majesté, à raison de trois bataillons, et qu'elle, depuis quelques années, n'est pourvue, ou d'un bataillon ou de trois à quatre compagnies, ce qui fait que les bourgeois habitans ont du mal à vivre eu égard au petit commerce qui s'y fait.

5° {sic) Que les droits sur toutes nos boissons soient abolis ou diminués, attendu qu'ils surpassent de beaucoup la valeur de la chose même.

6° Qu'il seroit très juste et équitable que MM. les ecclésiastiques et ceux de la noblesse contribueraient, chacun pour le tiers, dans toutes les impositions et demandes du Roy, d'un côté, parce que les deux tiers de tous les biens et revenus leur appartiennent et même au delà, et d'un autre, parce que nous sommes tous serviteurs de Sa Majesté et obligés de la secourir en toutes et telles occasions et circonstances qu'elle plaira nous faire donner connaissance.

Ce faisant, le soussigné, au nom de ses confrères, ne laissera d'exaucer les vœux au ciel pour le salut de l'âme de Sa Majesté et la prospérité du royaume.

J. Vandenbilcke.

Boulangers

t*oints à représenter, par le député du Corps de Métier des Maîtres Boulangers de la ville de BerguesS^ Winnoc, à l'assemblée du tiers Etat.

lO Qu'aucun fagot ni mesure de gros bois dit bûches, ne soit fait ni vendu dans cette ville et châtellenie, qu'il n'ait sa juste longueur et contenance comme du passé, à s'cavoir : les fagots de

BERGUES (corporations) 23

la longueur de cinq pieds de Flandres, de la grosseur ou contour de sept palmes. Les bûches de vingt huit pouces en longueur et grosseur, puisqu'actuellement ils sont d'une cherté exorbitante.

2° Qu'il seroit insisté pour la libre navigation sans aucun obstacle, vu qu'il y a vingt huit ans qu'on paie une taxe annuelle pour cet objet.

y A faire toute représentations possibles pour avoir une garnison de deux à trois battallions de troupes, puisqu'on en est privé depuis plusieurs années, ce qui fait que les habitans en souffrent grandement, même qu'il y en a plusieurs qui se trouvent ruinés et même réduits à la mendicité.

4° Qu'on paie actuellement pour les droits de moulage d'un sacq de blé 14 sols ou cidevant on ne paioit que dix sols par sacq, à leur grand préjudice.

A demander que personne ne soit plus exempt d'aucun droit sur la consommation des vins et bierres et que chaque individu les paie l'un comme l'autre.

Ainsi fait et arrêté le vingt deux mars mil sept cent quatre vingt neuf.

C. J. Df.nys, J. J. Bryseboo, W. J. de Bée, jaen Willay, J. de Bruyne, J. Nempon, C. W. Van de Caserye, Pieter Wulve- RYCK, Jean Versallie (?),J.-B.Woutters, Gruion, Pierre Antoine Noreel, Carolus J. De Vos, Benoit Andries, J. Verley, F. Van de Casery, Joseph Wenis, la marque de Pierre François Névejans qui a -|- déclaré ne s'cavoir écrire. Présens Collette. N''<^ R"'.

24 GHATELLENIE DE BERGUES

Porte-Sacs

L'an mil sept cent quatre vingt neuf le vingt deux du mois de mars en l'assemblée du corps des Porte-Sacs convoqués extraordinairement en la manière accoutumée et tenue dans l'auberge de la Pucelle en cette ville de Bergues, Marché aux pommes, et où étoient Jean Van Batten, Charles Berque, Simon Cachie, Corneille De Schuytter, Frans Van Wornihoudt, Benoit Van Latuin, Jean Passeur, Jean-Bap"' Fonteyne, Jean-Bap^" Swartvaeger, Jean Van Debargue, Jaques Fonteyne, Maurice Pecqueu, Martin Saigné, Jean-B"<' Soetemont, Nicolas Marichal, Louis Pecqueu, Frans Pecqueu, Joseph Pecqueu, Martin Maës, Jean Maes, Jean Govaere, Dominique Beck, Alexandre Delacour, Antoine Payé, Pierre Lennebeque, Jaques Pinée, Josse Pinée, Pierre Haeze, Charles Bateman et Philippe Bart, tous membres dudit Corps et demeurans en cette ville pour, en exécution des lettres du Roi données à Versailles le 24 janvier 1789 et 19 février en suivant, des règlemens y annexés, et de l'ordonnance de M. le Bailli du bailliage roial de Bailleul rendu en conséquence le... conformément à l'avertissement donné à l'effet de la présente assemblée par MM. les officiers municipaux de cette ville, en la personne de Jean Van Batten, doïen dudit Corps le 16 de ce mois, être procédé à la nomination des députés dans la proportion déterminée par l'art. 26 du règlement à l'assemblée du tiers Etat qui doit être tenu le 24 de ce mois en l'hôtel de ville pour rédiger le cahier dont il est parlé dans ladite ordonnance, et nommer des députés pour porter ledit cahier en l'assemblée qui doit être tenue par M. le bailli dudit bailliage, dans laquelle assemblée lesdits susnommés après en avoir délibéré et avoir recueilli les voix, ou d'après la pluralité des souflfrages nommé et député par ces présentes la personne de Jean Passeur membre dudit corps, à l'effet de les représenter en l'assemblée du tiers, qui doit se tenir

BERGUES (corporations) 25

en l'hôtel de ville, dans les formes ordinaires, et là concourir avec les autres membres de ladite assemblée à la rédaction de leur cahier de Doléances, plaintes et remontrances, et après la rédaction dudit cahier concourir pareillement à l'élection des députés, qui seront chargés de porter ledit cahier à l'assemblée qui sera tenu par elle le.... de.... le..., donner auxdits députés tous pouvoirs généraux et suffisans de proposer, remontrer, aviser, et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration. La prospérité du roiaume, et les besoins de tous et chacun des sujets du Roi, promettant lesdits sieurs agréer et approuver tout ce que lesdits députés qui seront nommés, auront fait et délibéré et signé en vertu des présentes, de la même manière que si les dits comparans y avoient assisté en personne.

Fait et passé date que dessus et ceux sachant écrire ont signé.

Joannes Van Batten, Benedictus Van Latuin , Joannes Baptiste Fonteyne , Joannes Baptiste SoETEMONT.'Franciscus Van Wormhoudt, Mourys Peckeu, Nicolaeys Marischael, Joannes Govaere, Pieter de Haese, Passeur, Joannes Baptiste Swartwaegher, Jacobus Pinée, Franciscus Peckeu, Joannes Maes.

L'an mil sept cent quatre vingt neuf, le vingt deux mars, en conséquence de la signification à nous faite par MM. les officiers municipaux de la ville et chàtelleniedeBergues le i6 de ce mois, signé Vernimmen, en l'assemblée du Corps des Portefaix de la ville de Bergues, contenant de former un cahier de Doléances, plaintes et remontrances, déclarons unanimement par ces pré-

26 CHATELLENIE DE BERGUES

sentes n'avoir aucun à former, en foi de quoi avons, ceux sacliant écrire, signé.

Fait date que dessus.

Joannes Van Batten, Benedictus Van La- TuiN, Joannes B^^ Soetemont, Franciscus Van Wormhoudt, Mourys Peckeu, Nicolaeys Marischael, Joannes Govaere, Pieter Dehaese, Joannes B'« Swartvae- GHER, Jacobus PiNÉE, Fransiscus Peckeu, Joannes Maes, J. Fasseur.

Charcutiers

L'an mil sept cent quatre vingt neuf et le vingt deuxième jour du mois de mars en l'assemblée du franc Corps de Métier des Chaircutier de la ville de Bergue S* Winnoc. convoquée extraordinairement par billets en la manière accoutumée et tenue au cabaret enseigné La Ville d'Hondschoote audit Bergues, où étoient présens S^ Jacques Zeghers doïen dudit Corps, Jacques Ignace Hauspié, François Meneboo, Jean Deweer, Ferdinand Mooke, Jean Desmadris, Jean Robyn et Pierre de Mey, tous membres dudit Corps de Métier, demeurans en cette dite ville, lesquels pour, en exécution des lettres du Roi données à Versailles le vingt quatre janvier 1 7'' quatre vingt neuf et dix neuf février ensuivant, des réglemens y annexés et de l'ordonnance de M'' le bailli du bailliage royal de Bailleul rendu en conséquence le.... et conformément à l'avertissement donné à l'etïet de la présente assemblée par Messieurs les officiers municipaux de cette ville en la personne dudit Jacques Zeghers leur doïen, le dix sept de ce mois, être procédé à la nomination de députés, dans la pro-

BERGUES (corporations) 27

portion déterminée en l'article vingt six du règlement susdit, à l'assemblée du tiers-état qui doit être tenue le vingt quatre de ce mois en l'hôtel de ville pour rédiger le cahier dont il est parlé dans ladite ordonnance, et nommer les députés pour porter ledit cahier en l'assemblée qui doit être tenue par M. le bailli dudit bailliage.

Dans laquelle assemblée lesdits sieurs sus-nommés, après en avoir délibéré et avoir recueilli les voix, ont, d'après la pluralité des suffrages, nommé et député par ces présentes la personne de S"" Patrice Arsène Cousyn marchand graissier demeurant en cette même ville, à l'effet de les représenter à l'assemblée du tiers état qui doit se tenir en l'hôtel de ville ou autre lieu indiqué dans les formes ordinaires, et là concourir avec les autres membres de la d'^ assemblée à la rédaction de leur cahier de Doléances, plaintes et remontrances et après la rédaction dudit cahier concourir pareillement à l'élection des députés qui seront chargés de porter ledit cahier à l'assemblée qui sera tenue par M... de... le....

Donner aux dits députés tous pouvoirs généraux et suffisans, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du Roi, promettant lesdits sieurs agréer et approuver tout ce que lesdits députés qui seront nommés auront fait, délibéré et signé en vertu des présentes de la même manière que si lesdits sieurs comparans y avaient assisté en personne.

Fait et passé audit Bergues en double les jour, mois et an que dessus.

Jacobus Zegers, J.J.Hauspie, Franciscus Menneboo, J. J. Robyn, Desmadrys, Ferdinandus Moocke, P. de Mey, la marque de Jean -|- Deweers qui dit ne

28 CHATELLENIE DE BERGUES

savoir écrire, P. A. Cousyn, D. Témoin comme greffier, P. D. Cherrein.

Remontrances plaintes et doléances des membres du franc Corps de Métier des Chaircutiers en la ville de Kergues.

Les membres dudit corps se plaignent de la grande quantité des impositions auxquelles ils sont sujets en cette ville de Bergues, comme sont les droits des octroys, vingtièmes et impôt pour la libre navigation.

Remontrent que les droits des octroys, à cause de l'exemption dont jouissent presque le tiers de la ville, savoir les magistrats en charge avec leur famille et ceux qui pendant douze ans ont servi dans ledit corps municipal ainsi que leurs veuves et famille, s'accumule considérablement sur chaque individu de la ville.

Remontrent encore que l'impôt sur la libre navigation, se percevant depuis l'année 1763, a été payé par eux, sans que pour cela rien eut été moins libre que cette navigation, puisque de tout côté on y met des obstacles et parconséquent ils n'en ont reçu ni pu recevoir aucun profit. Etc.

Ainsi fait et rédigé en l'assemblée extraordinaire de ce jour vingt deux mars mil sept cent quatre vingt neuf, en double.

Jacobus Zegers, J. J, Hauspie, Franciscus Menneboo, Ferdinandus Mgocke, J. De Smadrys, P""^ de Mey, J.J. Robyn, la marque de Jean -|- de Weers qui a dit ne savoir écrire. Témoin comme greffier P. D. Cherrein.

BERGUES (corporations) 29

Maréchaux

Les Connétable, Doien, jurés et communs suppôts du franc Corps de Métier établi en la ville de Bergues, sons V invocation de 5' Eloi^ profitant de la circonstance favorable, que la sollicitude paternelle du meilleur des Rois leur a ménagé, de pouvoir faire leurs plaintes sur la multitude des griefs sous le poids desquels la France entière, et la Flandre Maritime en particulier, gémissent depuis si longtemps, ont chargé celui qu'ils ont député pour assister à l'assemblée générale du Tiers Etat de la ville de Bergues, d'y présenter le présent cahier contenant leurs doléances, leurs observations, et les demandes qu'ils croient conformes à l'intérêt public et aux quelles ils prient les autres membres de ladite assemblée de prêter une juste attention. Bons patriotes, bons Français, ils ne sont points conduits par l'instinct d'un aveugle enthousiasme, ils désirent la gloire delà nation, la prospérité de la province et ne sont nullement attachés à leurs opinions particulières : humbles dans leur état, ils se fient plus au génie de l'assemblée qu'à leurs propres lumières. Ils croient donc qu'il convient pour la prospérité du roiaume en général de prier le Roi :

1° De supprimer la vénalité des charges de judicature. L'Etat est obéré, il sera difficile de trouver des fonds pour rembourser les possesseurs de ces charges, mais la nation, à l'exemple de la province de Bretagne, devrait faire un sacrifice en faveur de cette réforme salutaire. Cet abus énorme est la source de mille abus, c'est un abus destructif de toute émulation, dui voudrait sacrifier ses veilles pour acquérir du mérite, quand les places se vendent à prix d'argent? C'est une source intarissable de procès, les juges qui tirent leur substance de leurs épices ou qui les font servir à

• Maréchaux.

30 CHATELLENIE DE BERGUES

leur vanité et au maintien de leur état prétendu, pensent-ils jamais à faire des accommodemens entre les parties ? il est dur qu'il soit permis d'acheter au poids de l'or le droit de décider de la fortune, de la vie et de l'honneur des citoiens, sans aucune espèce de mérite.

2" De prier Sa Majesté de supprimer toute exemption quelconque dans le paiement des charges de l'Etat ; les ecclésiastiques et les nobles ont beau se targuer de leurs vaines prérogatives, il ne sont que citoiens; toutes les fois qu'ils se croient au dessus des autres ils montrent qu'ils n'en sont pas seulement les égaux.

30 De prier Sa Majesté de supprimer les juridictions subalternes quinesont qu'une suite de l'ancien régime féodal si contraire aux droits de la roiauté ainsi qu'au bonheur du peuple ; ces justices seigneuriales toujours administrées par des gens sans capacité sont la cause d'une foule de bévues, d'iniquités et d'injustices. Vainement réclameroit-on le droit sacré de la propriété si digne d'être respecté ; cette propriété est abusive dans le fond et funeste dans les effets, elle est contraire au bien public, et quand la voix qui réclame en faveur du bien public se fait entendre c'est un crime de résister à ses accens.

4° De prier Sa Majesté de supprimer également toutes les jurisdictions d'attributions qui ne font que troubler l'ordre judiciaire et qui sont la source d'une infinité de contestations sur la compétence. Plus la machine de l'administration est simple plus l'administration est bonne ; il serait peut être à propos d'exempter de cette suppression les Chambres Consulaires, cependant il semble qu'il serait plus simple de renvoier les affaires de commerce pardevant le juge ordinaire en y faisant observer pour ces cas la forme de procédure qui a lieu pardevant les juges et consuls.

50 De prier le Roi de rendre l'instruction des procès criminels publique. Il est étonnant que ceux qui n'ont que de minces inté-

BÈRGUES (corporations) 31

rets à défendre peuvent employer le ministère d'un avocat et que ceux qui ont leur honneur et leur vie à sauver n'en sont pas seulement privés, mais que toutes les poursuites, qui se derigent contre eux, ne se font que dans les ténèbres du mystère.

6'' De prier le Roi de simplifier la perception des droits et des impôts, même de substituer aux impôts dont la perception est sujette à trop de frais d'autres impôts dont la régie et la perception ne soit pas sujette à ces inconvéniens, même s'il était possible de faire face à tout moiennant un seul impôt unique, universel, assis sur les terres, seule source, flux et reflux de toutes les richesses. C'est ainsi que la suppression des frais de la perception qui absorbent une grande partie des impôts allégerait le fardeau de la dette nationale, et que moiennant la vente des domaines et droits domaniaux, moiennant la vente des biens des exjésuites, moiennant la suppression de tous les établissements inutiles et même nuisibles à l'Etat, dont les fonds appartiennent de droit à la chose publique, et dont Sa Majesté disposerait, moiennant une économie stricte et suivie dans toutes les branches de l'administration, on parviendrait peut-être à rétablir l'équilibre dans les finances.

Pour ce qui regarde les intérêts de la province, c'est à dire la Flandre Maritime en particulier, ils croient qu'il est très essentiel que Sa Majesté soit suppliée de ne pas changer la constitution du pays, c'est à dire le régime municipal. C'est sous ce régime que la Flandre est devenue le plus riche, le plus florissant païs de l'Europe ; il serait douloureux que l'arrêt du Conseil du deux mars 1789, qui fait assez présager que les nobles et les ecclésiastiques auront entrée dans la régie et qui prédit l'union de la Flandre Maritime à la Flandre 'Wallonne, fut suivie des funestes effets qu'il pronostique. Si la Flandre est florissante, c'est parce que les deux ordres à privilèges, qui oublient toujours qu'ils sont citoiens, qui ne se souviennent japiais qu'ils sont formés du

32 GHATELLENIE DE BERGUES

même limon dont sont pétris tous les hommes, qui oublient sans cesse qu'il ne faut pas d'autres distinction dans l'ordre social que ceux que prescrit l'ordre hiérarchique, n'y ont jamais eu l'influence qu'ils ont eue dans d'autres contrées. Q.u'on corrige les abus de sa constitution, mais qu'on n'en change pas la forme. Sans doute le commissaire départi y a trop d'influence, mais en réclamant l'exécution des édits de 1764 et 1765, on coupe la racine du mal. 11 est de même vrai que trop de règles, trop d'administrations particulières, entraînent des frais immenses, mais en donnant aux jurisdictions majeures toute l'administration de la justice, qu'on leur donne aussi l'administration générale des finances et de la régie publique, et cet abus ne subsiste plus. Peut-il exister des citoiens qui par des vues particulières et n'envisageant que les abus de la chose, au lieu d'envisager la chose même, désirent changemens, directement contraires à l'intérêtde leur patrie? On a tout fait en France pour se libérer en quelque façon de la dépendance des deux ordres à privilèges et dans ce pais où par un bonheur inoui on n'est pas sujet àleur funeste influence, on cherche à les aggréger à l'administration publique.

2° De prier le Roi d'ordonner que tous édits, ordonnances et déclarations quelconques soient publiés dans la Flandre flamingante en langue vulgaire, aussi bien qu'en langue françoise, conformément à lusage de l'Alsace et de la Loraine allemande, où cette publication se fait en langue du pais. On a vu des exemples infinis, que des gens simples, qui se font expliquer les ordonnances par des gens aussi peu instruits qu'eux, pèchent contre les dispositions des loix, et s'exposent souvent à des amendes faute d'avoir entendu le texte. Il est essentiel que les loix soient connues de tout le monde, et c'est dans ce dessein qu'il est ordonné de les afllcher, de les promulguer ; or, comment seront elles connues dans ce pais si on ne les publie qu'en langue françoise que sur dix habitans à peine un seul peut comprendre.

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3" De prier Sa Majesté d'abolir le droit d'issue, droit barbare et la plus étrange des contributions.

Quant aux intérêts particuliers de la ville, il est important d'observer à Sa Majesté que la liberté du commerce est la source de la prospérité publique, qu'il est naturel que chaque ville jouisse de sa situation, que la liberté de la navigation à la mer n'est pas seulement un droit acquis à la ville de Bergues, naturellement, par la situation de ses canaux, mais encore un droit, qui lui a été adjugé par l'arrêt du Conseil de 1716, d'une manière expresse, qu'il est de sa justice de faire cesser tous les obstacles que des voisins jaloux mettent journellement en jeu pour nuire au commerce et à la navigation susdite.

Ne serait-il de même pas important de représenter au Roi que la ville est surchargée d'octrois pour l'entretien des casernes et des fournitures pour trois battaillons, tandis qu'à peine depuis nombre d'année on puisse en avoir un seul, l'assemblée daignera juger si ce chef de plainte doit être proposé à l'assemblée nationale, ou si c'est une affaire particulière à traitteravec le Ministère de la Guerre.

Les membres de S' Eloi finissent leurs demandes en priant l'assemblée de ne pas vouloir négliger de mettre sous les yeux de l'assemblée générale du bailliage, afin que l'assemblée nationale en soit de même imbue, combien il est essentiel que le style de la procédure civile soit simplifié et raccourci.

Tels sont les vœux de ceux du franc corps de métier de $•■ Eloi, qu'ils ont signés à leur assemblée le 22 mars 1789.

Témoin J. J. Dissaux, greffier ad hoc.

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Négociants et Marchands

L"an mil sept cent quatre vingt neuf, le 22"''' jour du mois de mars, en l'assemblée de MM. les Négociants et Marchands de cette ville, convoquée extraordinairement par billet en la manière accoutumée et tenue dans une salle de l'hôtel de ville, où étoient présens MM. Dom^"*^ Demaricaux, J.-B. Delegher, j. P. Leberton, Aug. Lambrecht, Eloy Morel, Pierre Drogerys, Antoine Moutton, C. B. Vandenbussche, P'"*' Coulierfils, J. Loorius père, P. A. Cousyn, J. Bule (?), M. Marhem, J. Kochempoo, V"" Vanoudendycke père, P. Decarren, Dom''"'^ Bonjean, négocians, tous dem*s en cette ville de Bergues S' Winoc, ainsi que MM. De Baecker père et J.-B'*" Deneufville, pour, en exécution des lettres du roy données à Versailles les 24 janvier et 19 février en suivant, des règlemens y annexés et de l'ordonnance de Monsieur le bailly du bailliage roial rendu en conséquence le... conformément à l'avertissenient donné à l'effet de la présente assemblée, par MM. les officiers municipaux de cette ville, en la personne de Monsieur Dom'i"'- Bonjean le 16 de ce mois, être procédé à la nomination des députés, dans la proportion déterminée par l'art. 26 du règlement, à l'assemblée du tiers-état qui doit être tenue le vingt quatre de ce mois, en l'hôtel de ville, pour rédiger le cahier dont il est parlé dans la dite ordonnance et nommer des députés, pour porter ledit cahier à l'assemblée qui doit être tenue par Monsieur le bailly dudit bailliage, dans laquelle assemblée lesdits sieurs susnommés après avoir délibéré et recueille les voix, ont, d'après la pluralité dessuffi-ages, nommés et députés les personnes de MM. Moutton et Decarren, et dans le cas d'empêchement légitime, on a nommé M. Kocqempoo, à l'effet de les représenter à l'assemblée du tiers état qui doit se tenir en l'hôtel de ville ou autre lieu indiqué dans les formes ordinaires, et là convenir avec les autres membres de ladite assemblée à la rédaction de leur

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cahier de Doléances, plaintes et remontrances, et après la rédaction dudit cahier concourir pareillement à l'élection des députés, qui seront chargés de porter ledit cahier à l'assemblée qui sera tenue par M..., donner auxdits députés tous pouvoirs généraux et suffisans de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissenient d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du roi, promettant lesdits sieurs, agréer et approuver tout ce que lesdits députés, qui seront nommés auront fait, délibérés et signes en vertu des présentes, de la même manière que si lesdits sieurs comparans y avaient assistés en personne.

Fait et passé jour, mois et an que dessus, et ont signés :

MouTTON, Decarren, Bonjean, J. Vanou-

DENDYCK, C. VaNDENBUSSCHE, D. DeMA-

RiCAUx père, J. Loorius, P. Drogerys, Jacques Kockenpoo junior, P. A. Cousyn, De Baecker, M. Marhem, et Deneuf-