LOON

22 mars, en l'église paroissiale, par devant Jean Antoine Warin, notaire roial à la résidence de Bourbourg.

240 feux.

Députés : Alexis Joseph Longueval, Philippe Deconynck, Jean Antoine Warin (habitant Bourbourg).

Objets du Mandat donné aux personnes qui sont élus députés dans l'assemblée de Baillieul pour les Etats Générauxet de doléance de la Flandre Maritime, lesquels sont les sieurs Alexis Joseph Longueval, Philippe deConynck, de Loon, et Jean Antoine Warin, de Bourbourg, du Tiers Etat.

i-io — Identique à Crayzvick (i-io).

1 1 — Que les baux des biens et nottamment des terres puissent être fait, tant par les gens de mainmorte que par les particuliers, pour 20 ans ', sans qu'ils soient réputés emporter aliénation, que tous les baux passés par devant notaire pour 20 ans et au desous seront d'exécution nécessaire pour les acquéreurs ou autres successeurs, sans qu'il soit besoin d'observer aucune formalité à moins qu'il n'ait été autrement convenu par ses baux.

12 — Que, pour encourager et faciliter le défrichement, les abbayes, les chapitres, les communautés des villes, les hôpitaux, et autres administrations pourront donner les parties de terre à

* Canton de Gravelines, à 7 kil.

• La durée des baux ne pouvait excéder neuf années.