Identique à Craywick (iç

' On donnait quelquefois le nom de chambres ardentes à certaines commissions ou chambres de justice, établies momentanément, pour connaître de certaines aiïaires des contreliandiers, faussaires ou autres accusés de crimes graves, commis avec plusieurs complices.

* La loi prononçait la peine de mort contre le banqueroutier frauduleux, mais la jurisprudence des arrêts avait adouci la rigueur de cette disposition, en ne le condamnant qu'à l'amende honorable, au pilori, au bannissement, aux galères, suivant les circonstances plus ou moins graves de la banqueroute. Voir des exemples de condamnations dans le Répehtoire de Jurisprudence de Guyot, t. II, p. 156 et suiv.

tooN 353

30 — Identique à Cray-wick {18) et en plus : et bien plus encore par des personnes sur qui on prélève lesdits grains sans le paier ni indemniser.

Fait et arrêté le présent cahier en double, à l'assemblée de ce

jour, en l'église paroissiale de Loon, ce 22 mars 1789, 5 heures

du soir, et ont tous lesdits habitans et députés de Loon signés,

sauf ceux qui ne sachent signer de ce interpellés, datte que

dessus.

LoNGUEVAL, Davrou, Petitpas, Coppey,

FÉVRIER, Geussin, Adriansen, Fauquon- NiER, Geussin, Nermann, Longueval, C. Lourdel, Wylde,J.-B.J. CoccyjEMPOT, Jean Croyset , Vantorre, Marquis, G. FETEL,Jacque Fetel, F.J. Banckaert, Pierre Van Thielt, Benoît GAMBÉE,Joannes LucAES, Davranche , Faucciueur, J. P. Tersie, Charle Capron, J. L. Pel- Q.UIN, P. F. Bodet, De Croisilles, Jean- Baptiste CoMPiEGNE, A. Longueval, Eugène Lefébure, P. De Coninck, Jacques CooLEN, Charle Lemite, Jacques Van Heesel, Philippe Pannier, F. Popieul, Jean Coolen, C. J. Wimile.

Ne varietur, Warin '.

• En tele du cahier cette annotation : Ce cahier est paraphé par notaire seuley/ieiit.

354 CHATELLENIE DE BOURBOURG

S' PIERRE-BROUCK *

25 mars, en l'auditoire de ce lieu, par devant Jean Antoine Warin, notaire royal à la résidence de Bourbourg.

74 feux.

Députés : Louis Alexandre Muchembled, avocat à S' Orner, et bourgeois de Bourbourg, Pierre Vermeersch, de S* Pierrebroucq.

Cahier de doléances et demandes des habitans du village de S^ PiERREBROuccL, châtellenle de Bourbourg.