I — Identique à Boeseghem

32 — Que les maisons, granges, écuries, étables, remises, les forges des maréchaux et les atteliers des charons dans les campagnes ne soient imposés qu'à raison du terrein, sur lequel ils sont bâtis, attendu que ce sont des charges considérable de l'agriculture, auxquels on doit même avoir égard, lors de l'imposition sur les terres chargées de bâtimens.

33 — Que, comme il importe que les campagnes soient habitées par les propriétaires, les châteaux des seigneurs et les maisons de plaisance des particuliers ne soient imposées qu'à raison du terrain sur lequel ils sont bâtis, à moins qu'ils ne soient affermés, auquel cas ils seront imposés pendant le bail, si toutesfois ils ne sont pas affermé avec 20 arpens de terre ou plus.

34 — Qu'il n'y ait que les églises et les cimetières qui soient exempts de toutes impositions réelles.