II. — Vues générales relatives à la province de Flandre

1° — Les députés se rappelleront que la Flandre avait, du temps de ses grands forestiers, des Etats provinciaux composés, comine en France, des trois ordres, du Clergé, de la Noblesse et du Tiers'. Cette forme était même plus ancienne dans cette province que dans le surplus du royaume, et n'a cessé que vers le temps de la fameuse rébellion des Flamands^ en 1343, qui firent emprisonner deux fois leur comte et massacrer toute la noblesse qui lui restait attachée. C'est à cette époque que remontent les Etats actuels dont le Clergé, la Noblesse et le Tiers Etat proprement dit, furent exclus' ; la nouvelle administration ne fut plus dirigée que par les corps municipaux, qui divisèrent toutes les villes pricipales en quatre membres ou petits Etats dont les chefs lieux étaient Gand, Bruges, Franc-de-Bruges ^ et Ypres. Chacun de ces membres ou petits Etats était représenté uniquement par les députés des municipalités qui se réunissaient tous à Gand en corps d'Etats, où ils réglaient les affaires de la province " : voilà l'origine de l'administration actuelle de la Flandre. La source n'en est pas bien pure, et le titre en est trop vicieux pour qu'il puisse tenir contre la réclamation des trois ordres, qui demandent le rétablissement des Etats provinciaux, dans la forme de celle adoptée par la province de Dauphiné.

Avant cette révolution, la Flandre avait des tribuns du peuple".

' Tout cela est fantaisiste.

* Conduits par Jacques Artevelde contre le comte Louis de Nevers.

3 C'est à cette époque en etïet que les grandes villes d'Ypres, de Bruges, de Gand surtout, assurèi'ent leur prépondérance.

■* Ce fut seulement après les troubles de 143(3-1438 que Bruges perdit sa domination sur le Franc, qui devint alors le quatrième membre de Flandre.

s Au sujet de l'assemblée des quatre membres, voir le Glossaire.

« Plus loin, 3" partie (5), le mayeur de la commune est considéré comme un espèce de tribun du peuple.

On retrouve des traces, dans toutes les villes, que le tiers-état a constamment concouru à l'administration politique municipale de cette province.

La partie de la Flandre revenue sous la domination française administrée difléremment à Lille et à Cassel, sous la dénomination d'Etat et de Département, sans que les Députés de la Flandre Wallonne influent en rien sur les délibérations de ceux de la Flandre Maritime, devait faire désirer la réunion de leur peuple, pour ne former qu'une même administration, régie par des Etats provinciaux. Aussi Sa Majesté, toujours animée du désir de procurer une meilleure administration à toutes les provinces de son royaume, vient d'avoir égard aux représentations qui ont été récemment faites à ce sujet; et le Roi, par un Arrêt du Conseil du 2 de ce mois, a résolu de confier l'administration des deux Flandres à un seul et même corps d'Etat, où le clergé, la noblesse et le tiers état seront régulièrement représentés ; et qu'aussitôt la clôture des Etats généraux, Sa Majesté ferait expédier un règlement relativement à la composition des nouveaux Etats de la Flandre*.

2 — Les députés doivent solliciter que le Parlement de Flandre soit seul juge d'appel et souverain, pour toutes les justices municipales et seigneuriales de cette province : Dunkerque , Gravelines et Bourbourg sont restées mal à propos du ressort du Conseil d'Artois, auquel elles n'avaient été jointes, par la déclaration de 1664, que provisoirement, pendant le temps de la guerre terminée par la paix de Nimègue en 1678. Les justiciables de ces trois villes retrouveraient dans le Parlement de Douai leurs anciens juges naturels et le dépôt antique des lois de leur pays. Cette réunion leur procurerait l'avantage de ne

* Les autres cahiers, en opposition avec celui de Gravelines, demandent la séparation de la Flandre maritime et de la Flandre wallonne.

devoir pas beaucoup s'éloigner de leurs foyers, et ferait disparaitre cette contrariété qui rend ces trois villes dépendantes d'une province pour les affaires contentieuses, et d'une autre pour les affaires municipales,

3 — Les députés se rappelleront qu'avant, et même pendant l'administration des anciens gouverneurs de la Flandre, sous les comtes et grands forestiers, les officiers municipaux étaient nommés par les communes, comme dans les autres provinces des Gaules qui avaient été soumises aux Romains : ces grands forestiers, s'étant rendus souverains pendant le désordre féodal du huitième siècle, que la faiblesse des Rois delà seconde race ne favorisait que trop, se sont arrogé le droit de nommer les officiers des corps municipaux et l'ont de même accordé à des seigneurs particuliers auxquels ils inféodaient des portions de leur domaine'. Depuis cette époque reculée, les comtes de Flandre ont toujours joui de ce droit de nomination, et nos Rois l'ont exercé depuis à différents titres.

Dans l'état des choses, Sa Majesté nomme les officiers municipaux des villes de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, comme seigneur foncier, et ceux des autres villes de la province, comme étant aux droits que les comtes de Flandre s'étaient arrogés.

On doit s'attendre que le Roi, qui ne s'occupe que des moyens de rétablir ses peuples dans leurs anciens droits constitutionnels, rendra aux communes de Flandre la nomination des corps municipaux, à l'instar de l'Artois qui va en jouir^, et qui avait déjà recouvré, différentes fois, cette prérogative fondée sur les an-

1 Inutile de faire remarquer que ce passage n'a rien d'historique.

2 II ne semble pas qu'il fut question de cette réforme en Artois, car beaucoup de cahiers de cette province réclament le droit pour les habitants de choisir les échevins. Cf. Loriquet, Cahiers de doléances de 1789 dans le départementdu Pas-de-Calais, 2 vol. in-S» 1891, t. I, pp- 49, 73, 105, 108, etc., etc.

ciennes lois de la Flandre, avec laquelle l'Artois n'a fait qu'une seule et même province, régie par les même lois, jusqu'à ce qu'elle fût démembrée en i i8o par^Philippe d'Alsace '.

4 — Les députés représenteront que cette province, qui fait un grand commerce, et qui a des manufactures considérables", susceptibles de beaucoup d'accroissement et de perfection, les voit languir et décroître par les suites destructives de la franchise illimitée dont jouit le port de Dunkerque depuis 1662, par toutes les marchandises étrangères qui y arrivent par mer, et qui se répandent ensuite en Flandre et avec profusion dans cette province, au détriment de celles de son crû et de ses fabriques \

D'autres provinces voisines souffrent également de cette franchise et s'en plaignent depuis longtemps; les ports de mer de la Manche, qui font le commerce des colonies, ne cessent de se récrier de même sur cette franchise qui leurôte la concurrence, et qui facilite la plusgrande fraude avec nos Isles* ; c'est le moment de se réunir pour en demander la suppression ; les lois du commerce doivent être égales partout, et tout privilège exclusif ne tend qu'à le faire languir.

5 — Que la dîme soit d'institution divine ou de droit positif, il n'est pas moins vrai que c'est une oblation ; et le souverain a

' Le comte de Flandre Philippe d'Alsace donna l'Artois comme dot à sa nièce Isabelle de Hainaiit, qui épousa Philippe Auguste en 1180. Leur fils. Louis VIII, en hérita au décès de sa mère (1189), bien avant de monter sur le trône, et plus tard (122(3) l'érigea en apanage pour son second fils Robert I.

* Exagéré pour les besoins de la cause. Voir l'introduction p. xxv.

3 La franchise du port et de la ville de Dunkerque était loin d'être illimitée. Elle avait subi depuis 1662 des atteintes nombreuses. Voir A. DE Saint-Léger, Histoire de la Franchise du port de Dunkerque.

* Les Dunkerquois avaient obtenu, malgré la franchise, le droit de faire le commerce avec les îles d'Amérique.

dû rester le maître de pouvoir restreindre et limiter cette sorte d'offrande.

La dîme se lève en Flandre presque généralement à la onzième gerbe', ce qui est exorbitant, si l'on considère qu'elle se prend sur la récolte brute, tandis que le Roi n'est censé lever les impôts ordinaires que sur le produit net. L'usage où est le clergé de lever la dîme, tant sur le produit net que sur les frais de culture et de semailles, est un long abus auquel il est temps de remédier pour soulager les gens de la campagne et encourager l'agriculture. Le vœu général est que la dîme peut et doit être réduite au vingtième dans toute la Flandre, et que celles inféodées soient supprimées, et les propriétaires laïcs indemnisées.

Dans cette province, ce sont les abbayes qui jouissent delà plupart des dîmes, et leurs titres qui ne sont que trop connus actuellement ne remontent pas au delà du dixième siècle : Ce sont des donations gratuites faites par Baudouin' en 1067, par Clémente femme de Robert', comte de Flandre en 1097, par Charles* en 1121, Philippe ° en 1187, qui ont été passées à Bergues, à Cassel, etc., et qui auraient de la peine à souffrir la lumière qui éclaire le dix-huitième siècle. D'après cela on doit s'attendre que les moines riches et éclairés se prêteront volontiers à la réduction que sollicite l'intérêt général de l'agriculture dont la dîme est une des principales de ses charges.

6 — L'article précédent conduit naturellement à penser au triste sort des curés des campagnes et de ceux des villes à portion

' Cette proportion était élevée par rapport à d'autres pays où elle était du douzième et même parfois du trentième, comme en Bretagne.

2 Le comte de Flandre Baudouin V (1035-1067).

3 Le comte de Flandre Robert H de Jérusalem (1093-1111). ^ Le comte Charles le Bon (1119-1127).

5 Le comte Philippe d'Alsace C1168-1191).

congrue. Cette classe de prêtres est la plus utile à la société, et la plus respectable aux yeux de l'homme de bien et du citoyen. Cependant, c'est la plus pauvre, et celle à laquelle on pense le moins, et qui s'occupe le plus de la consolation et du secours des indigens, avec lesquels personne n'ignore qu'elle partage souvent son trop modique revenu. Il est plus que temps d'améliorer le sort du clergé de cette classe, puisque ce sera s'occuper de la partie la plus pauvre du peuple dont il est constamment le soutien et le consolateur.

7 — Que sitôt qu'il sera pourvu au meilleur sort des curés et vicaires, dont quelques bonnes réformes dans l'ordre du clergé fourniront les moyens, il leur soit enjoint de ne plus recevoir d'honoraires pour l'administration des sacrements. A cet égard ils désirent tous qu'on les mette à même de rendre leurs saintes fonctions gratuites ; c'est autant leur vœu que celui du peuple.