CHÂTELLENIE DE BERGUES

Messieurs des pensions, des étrennes à leurs domestiques. On les loge : ils occupent de plus belles maisons ; ces maisons sont à la généralité. L'entretient en coûte beaucoup. Nous créions qu'il serait très possible de ne plus remplacer les deux derniers à leur décès, vu que nous n'y avons ordinairement qu'un bataillon des troupes ; ce serait aussi un bien s'il plût au Roi de nous ordonner de ne rien paier aux deux premiers, car déjà leurs autres émolumens sont assez bonnettes et le deviendraient bien plus par la suppression de deux dernières places, par leurs émolumens casuels.

l43] — En l'année 1634, convention aurait été faite entre la seigneurie qu'on appelle présentement comté de Wormhout et les habitans de la partie de la paroisse ressortissant sous jurisdiction de Bergues. Dans ce tems là, il y avait très peu d'habitations sous ladite seigneurie : Par cette convention il serait convenu que ladite seigneurie paierait seulement trois dans quarante pour leur quôte part dans tous les fraixde l'administration delà table des pauvres et autres charges quelconques, qu'on nomme charges internes. Il faut croire que cette contribution fut proportionnée aux nombre des habitans respectivement. Maintenant que par l'établissement d'une chaussée qui traverse laditte seigneurie la population est tellement accrue que maintenant elle fait le tiers de toute la population, de manière que de même le tiers des pauvres qui doivent être secourus par le commun corps, d'où il résulte que ledit accord par les circonstances du tems deviendrait à tous égards injuste et contraire à la justice distributive, et qui, partant, mérite être annéanti et réparé par une nouvelle convention plus juste et plus égale, à moins que Ion trouvait à propos d'ordonner que ladite prévôté supporte lesdites charges à proportion de la population de deux jurisdictions.

[44] — Un autre abus est encore celuy qui résulte de ce que

wormHoudt 117

les députés de M. l'abbé, comte de ladite seigneurie, et d ailleurs décimateur de la paroisse, s'émancipe de se faire présenter les comptes de l'église et de la table des pauvres de la paroisse ; et même de celle qui ressortit de la chàtelenie de Bergues, dont les habitans n'ont aucun dire ni contredire ; et ledit sieur abbé est le maître de passer et allouer tout ce qu'il luy plaît, et de favoriser sadite comté ; c'est pourquoi les soussignés demandent qu'il plût au roi que cette partie de l'administration fussent confiée à chaque seigneurie, de manière que ceux de la partie resortissante sous le Roy administrât sa partie, et celle de ladite comté, la sienne, dont chacun rendit ses comptes : en un mot que les deux branches, n'aiant plus rien de commun entr'eux, n'aurait aucun comptes à rendre à l'un l'autre.

[45] — Il y a aussi dans cette paroisse environ 40 mesures de terre bois, qui ne paient qu'une mesure pour trois, dans les impositions. Cette contribution pouvait être juste dans les tems reculés que le bois ne rendit presque rien, mais cela devient Injuste pour le présent que le bois est devenu le meilleur bien et le plus lucratif.

[46] — Dans cette paroisse comme dans les autres, plusieurs fermiers s'émancipent d'occuper deux, trois et quelquefois quatre fermes. Cette manie est très préjudiciable au public, dont la population est immense, en ce que plusieurs jeunes gens se marieraient s'il trouvait de petites fermes pour s'y placer ; d'autres ne devraient pas travailler à la journée et manger les fonds qu'il a hérités de ses pères; et enfin ces fermesseraient mieux exploitées. Nous demandons donc qu'il soit deffendu à tous fermiers d'exploiter plus d'une ferme à la fois.

[47J — Les partageurs de la cliâtelenie et ville de Bergues ont leurs places gratis. C'est le Magistrat qui en dispose de leur chef

' Cf. iMerris (9).

Il8 CHATELLENIE de Ï3ERGUËS

sans participation de personne : c'est un abus. Ces partageurs qui cy-devant n'avaient que le salaire statué par la coutume, ce salaire augmente tous les jours, leurs journées sont de 6 florins et leur littanie des accessoires surpasse quelquefois la valeur des biens des mortuaires'. 11 conviendrait de fixer leurs salaires à ceux fixés par la coutume, ou autre raisonnable.

[48] — 11 conviendrait aussi que le curé de la paroisse fit un petit service pour ceux qui sont alimentés de la table des pauvres et les inhumât par charité.

Ainsi fait et arretté, en l'assemblée dans l'église de Wormhout, ce 21 mars 1789.

J. F. Blaevoet, J. ScEPPMAN, Pierre Martin du Bois, W. F. VanPeene.J.Desmyttere, Pieter Jacobus Claeyman, Ludovicus De Sitter, J.-B. Xiévin, A. F. Fauver- GHE, Carel Maulays (?j, Pieter Fever, P. J. Neut, Pieter Berteloot, M. Blonde, Francis Terlinck, Félix Markey, Pieter David, M. J. Martein, Francus Mor- MENTYN, G. Fauverghe, Jacobus Ghys, M.J. LÉGiER, J, w. Becuwe, Alexander CuvELiER, J. Declerck, Pieter Coene, Benedictus Haynau, C. B. Labaeye, P.J. Cailliau,C.F. W. Staelen, W.VercouTTER, Joannes Hondermarck, Ignaes Derudder, Vercoutter, Pieter Ledein, G. J. Dubois, MattheusMERSSEMAN, Franciscus Mahieus, P. A. Scheers, J. G. wÊ Galle, J.-B. De Breyne, Y. Frans De- NYs, J.-B. Vandermersch, L. Marant,

' Des maisons mortuaires, c.-à-d. la valeui- des héritages*

WoËMHoiiDt li9

Andries Mortier , J.-B, Df. Bruyne , C. R. Herrein, Pieter Collein, J. Laforce, Joannes» Damman, Jacobus Q.uen- SON, Ignatius Bernard, Y. Denys, Maurice CouDEviLLE, P. F. Blaevoet, Jacobus Haynau, Pieter Mortier, J. Nas, Guiliaeme Borgois, J. M. Deschoot, Pieter Coudeville, Jos. Marant, Ignatius Denys, Michiel Mahieus, P. J, Ca- VRY, Pieter Planckeel, Joannes Bap^** Denys, M. Ravel, Joannes Bap^'= Coudeville, P. J. De Bil, Joannes Bap"" De Breyne, Pieter Cornette, Alexander Bauden, Josepli Bourez, M. Lammens, G. J. Baeteman , Benedictus Coire , Joannes Woutters, Franciscus Denys, Micliiel Berteloot, P'"J. Bauden.

120 CHATELLENIE DE BERGUES

"WORMHOUDT Comté

21 mars, ea l'auditoire du Comté de Wormhoudt, enclavé dans la paroisse de Wormhoudt, par devant Charles Quatreel, bailli.

292 feux.

Députés : Henry Haeghens, Adrien Beyaert, Jean de Guyper.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances pour les habitans du Comté de Wormhout en la paroisse de Wormhout, châtelenie de Bergues.

1 — Les habitans requièrent qu'il plaise à S. M. statuer que dores en avant il ne soit introduit aucun nouvel impôt sous quelque nom, qualification ou nature qu'il puisse être, s'il n'a été consenti par les Etats Généraux convoqués en la manière qu'il a plù à la bonté du Roi de les convoquer dans la présente circonstance.

2 — Qu'il plairoit également à S. M. de supprimer l'assemblée connue sous le nom de Département de la Flandre maritime, pour ladite assemblée, où les affaires se traitent secrètement et

* Seigneurie ou prévôté de S* Winoc dans ^^'ormhoudt, s'étendant sur 500 mesures de t^rre environ, Cf. Wormhoudt-paroisse (35). Voir aussi aux archives de Bergues AA. liasse 57, une carte figurative des terres formant le domaine de la seigneurie (1719) et un arrêt du Conseil privé, de 1750, portant que la prévôté de S' Winoc dans Wormhoudt ne forme pas une communauté divisée ni séparée de la communauté générale, qu'il appartient aux hofmans et asséeurs de la convoquer, et que les délibérations prises aux assemblées de la communauté gêné* raie pour les intérêta communs obligent la prévôté.

WORMHOUDT COMTÉ loi

entre quelques particuliers qui ont tous les mêmes intérêts, être remplacée par des états provinciaux, sur le modèle qu'ils sont déjà en vigueur dans la province du Dauphiné.

3 — Qu'il plairoit au roi statuer que, dans toutes les villes de la Flandre maritime et particulièrement dans la ville de Bergues, il seroit établi des nobles et notables conformément à l'esprit des lettres patentes de l'Union de laditte ville et chàtelenie et des coutumes desdites ville et chàtelenie, en double nombre des échevins aïant voix, qui concoureront avec lesdits échevinsdans toutes les affaires et qui rempliront les devoirs de leur charge gratuitement.

4 — Qu'il plairoit encore à S. M., en se départissant des droits de nommer les échevins de la dite ville par elle-même ou par ses commissaires, statuer qu'ils seront dores en avant nommés par lesdits nobles et notables, de manière néanmoins qu'un particulier ne sera destitué de sa place avant d'avoir été trois ans en service, sinon pour des causes importantes ; et si ce vœu des habitans paroissoit de nature à ne pouvoir être rempli, ils supplient au moins très humblement S. M. de déclarer les fonctions de commissaire départi, ses représentans ou subélégués absolument incompatibles avec celles de la Municipalité.

5 — Les habitans supplient également S. M. qu'il lui plaise statuer que dans toutes les Loix seigneuriales ou subalternes de la Flandre maritime, et notamment sous la jurisdiction dont ils ressortissent, il seroit nommé, par la commune de la dite jurisdiction, des notables par forme de renfort de conseil en égal nombre d'échevins aïant voix, qui seront convoqué dans toutes les délibérations concernant des affaires importantes, concoureront aux délibérations, aïant voix comme les échevins et qui rempliront leurs fonctions gratuitement, et sur le pied des nobles et notables pour la ville et chàtelenie de Bergues.

6 — Les habitans requièrent que les honoraires ou appointç-

122 CHATELLENIE DE BERGUES

mens de la Lov dont ils ressortissent soient réduits sur le pied qu'ils étoient en 1770 : et qu'ils ne soient pas augmentés sans le consentement exprès de tous les notables.

7 — Les habitans supplient aussi S. M. de vouloir supprimer l'impôt connu sous le nom de quatre membres de Flandres, pour ledit impôt être remplacé par un équivalent en produit et dont la levée cependant sera infiniment plus simple, plus facille et moins onéreuse, tel qu'il sera trouvé convenir aux intérêts de la province et à déterminer par les Etats provinciaux.

8 — Que le droit de chasse seroit également supprimé, comme ne tendant qu'à opprimer et à vexer la commune, sauf à indemniser par les paroisses, où ce droit appartiendroit à des particuliers, le seigneur ou celui qui en sera privé, et pour autant qu'une pareille disposition ne pourroit se concilier avec les intérêts de S. M., qu'il lui plairoit au moins statuer que ce droit seroit à l'avenir loué annuellement dans chaque paroisse au plus offrant, au proffit de ses domaines, pour la commune qui pourra s'en rendre adjudicataire, en jouir, soit en corps, soit par des particuliers, ainsy qu'il sera trouvé convenir aux intérêts differens des paroisses.

9 — Qu'il plairoit encore à S. M. abolir la vénalité des charges, sauf aux provinces respectives du royaume d'en faire le remboursement au moindre intérêt de la province, de statuer en conséquence que les tribunaux supérieurs seront formés par les Etats provinciaux qui présenteront trois sujets dont S. M. en nommera un, à charge que ces tribunaux rendent la justice gratuitement.

10 — Qii'il plairoit à S. M. pou'rvoir à ce qu'il soit fait des réglemens à abré\ier la procédure civile et à la rendre infiniment moins fraieuse.

11 — Qu'il plairoit à S. M. abolir le droit d'issue ou d'écart dans toutes les jurisdictions de la Flandre soumises à sa domina-

WORMHOUDT COMTÉ 123 '

tion, comme le plus odieux quiajamaispu s'introduire, et convertissent le droit de bourgeoisie si favorable dans son origine dans une chaîne présente sous laquelle plusieurs particuliers succombent.

12 — Qu'il plairoit à S. M. statuer que personne dans toute l'étendue de la Flandre ne jouira d'aucune exemption d'impôt ou de droit à quelque titre que ce puisse être.

13 — Que dores en avant les bois sous la jurisdiction dont les habitans ressortissent, seroient cotisés et imposés sur le pied des meilleures terres de la jurisdiction comme étant d'un produit plus considérable et plus assuré que celui de toutes les autres terres de quelques qualités qu'elles soient '.

14 — Et finalement les habitans supplient S. M. de défendre de supprimer ou abolir dores en avant, en faveur de la population, les fermes, sous la jurisdiction dont ils ressortissent, pour en réunir ou consolider les exploitations ^.

Fait et arretté à l'assemblée du 21 mars 1789.

J. P. de CuYPER, Haeghins, A.B. Beyaert, J. W. Carpentier, Louis Coudeville, P. J. Lep, Carel Jacobus Bruwaert, P. DuROucHEZ, Antonius Deram, Franciscus Debril , Joannes B. Mortier , F. De Ram, Franciscus Jourdein, Benedictus Verlynde, Francis Carton, Carel Berten, p. Vandewalle, J. Lejoune, Pieter Debril, P. De Block, A. Becuwe, F. Vercolme, g. Fauverghe, Josephus W. Hoenraet, g. L. Heughebaerdt,

' Cf. Worrahoudt paroisse (45).

2 Défense de démolir des fermes ou d'en réunir plusieurs en une seule.

124 CHATELLENIE DE BERGUES

Joseph Van Heulen.J.W. Quenson.P. De Clerck, J. Hœnradt, P. Fx. Arnout, CL. Bakeroot, p. J. Martein, A.

ScHACHT, Pieter Waeles, Jacobus Ricke- BUSCH, Pieter Lafere, Erasmus Courant, P»" Chaerle, Pieter Depape, Carel Sanscn, C, Quatereel,

WYLDER 195

WYLDER'

26 mars, en l'église, par devant Jacques Ryckeboor, hoofman de cette paroisse de Wylder.

[Manque le nombre de feux] .

Députés : Jean Verhille, Jean Salé.

Copie textuelle de IVormhoiidt-paroisse et à la suite :

Ainsi fait et arrêté à l'assemblée dans l'église de Wylder, ce 26 mars 1789.

De post — [i] — Les dits paroissiens croient qu'il conviendrait que le vicaire et le coutre de cette paroisse fussent paies par les décimateurs.

[2] — Les domaines ' étant augmentés depuis 40 ans d'un tiers, ils désirent que cet impôt soit réduit audit tems.

[3] — Analogue à Houtkerque (6 b).

[4] — » Bierne (y).

[5] — Ils désirent aussi que les curés et vicaires des paroisses enterrent, baptisent et fassent les relevailles sans récompense, sauf à eux de faire augmenter leurs portions congriies envers les décimateurs.

[6] — Analogue à Brouckerque {18).

[7] — Ils observent aussi qu'il est défendu de planter du bois sur les parties de terre cottoiant les rues, à l'exception des ar"

• Canton de Bergues, à 9 kil.

• Les droits domaniaux.

126 GHATELLENIE DE BERGUES

bres montans ; Us croient qu'il doit également être permis aux occupeurs de planter du bois taillis.

Ainsi fait date que dessus,

Depost — [8] — Quelques paroissiens se plaignent qu'ils paient, au delà de leur occupation, des impositions sur leur négoce, qu'ils appellent cortgeseten', ils désireraient que cette imposition serait supprimée.

Date que dessus.

J. GOETGELUCK, P.J. RyCKBOOR,J. VeRRIELE,

F.Deman, J.Sailly,W. Butterdrooghe, J. G. Laforce, p. Devos, A. Schapman, Gornelius Delmot, J. Hauw.

1 Cf. Quaëdypre (20), Hoymille (16).