HERZEELE
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20 mars, en l'église paroissiale, par devant Mathieu Courtois, hoofman.
Députés : Liévin Gornil Debruyne, Pierre Cavry, Gornil Coudeville, Jpan Frans Blawoet.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances faites par les soussignés habitants de la paroisse d'HERZEELE, châtelenie de Bergues S' W.
I — Le Magistrat de Bergues consistera en douze personnes, dont quatre de la ville et huit de la châtelenie, conformément au Concordat d'Union faite entre la ditte ville et châtelenie. Par dessus trois conseillers pensionnaires.
2 — Le Magistrat ayant le maniement des deniers de la ville et châtelenie en rendra compte tous les ans publiquement et sera tenu de livrer autant de copies autentiques dudit compte qu'il y a des paroisses sous la châtelenie et les envoira à chaccun de ces, poury voirallors l'emploi de notre argent, puisce que en dixhuit ans de tems l'augmentation est d'un quart.
3 — Le Magistrat sera responsable en son propre et privé nom de l'emploi de deniers public.
4 — Leurs repas et chauffage pour leur chambre d'assemblée restra à leur charge, leur vacations étant paies grasement d'ailleurs.
* Canton de Wormhoudt, à 5 kil.
128 CHATELLEXIE DE BERGUES
5 — Le chauffage pour les comptoirs ' appartenants audit Magistrat restra à la charge de ceux qui les occupent et en retirent le profit.
6 — Les commissaires du Magistrat envoies pour les comptes de l'église, table des pauvres, etc. ne seront plus paie hors de la bourse de lachàtelenie, mais il assisteront gratis comme toutes autres.
7 — Le Magistrat ne fera plus dordonnances politiques que de l'avis des notables.
8 — Le Magistrat n'envoira plus des commissaires pour les ponts situées dans la châtelenie, mais la réparation d'iceux sera faite par le mayeur de la paroisse, où les ponts défectueux seront situées, pour éviter par ce moien ces dépenses inutiles.
9 — Le bailli de la ville et châtelenie fera les écouages des grands chemins entre le quinze mai et le quinze juin et non ultra ; par ce moïen on ne sera plus dans le cas de paier six livres parisis par jour un à homme qui travaille jusqu'à dans le mois d'août et qui ^ne^ mérite pas le quart".
10 — Dans toutes les paroisses de la châtelenie il y aura un bailli ou un substitut pour veiller à la police.
11 — La retraite hors des cabarets sera à 8 heures du soir en hvver et à 9 heures en été, pour éviter les batements et les ivrogneries.
12 — Les convocations des paroisses du plat pais ne consisteront d'or en avant qu'en ceux qui sont actuèlement en service ou qui ont été en service pour la paroisse, l'église, table des pauvres ou chapelles : ceux-là étants les plus respectables et
1 Bureaux du Magistrat, Cf. Killem (7).
- Il s'agit ici de l'ouvrier qui avait été chargé de réparer les chemins, d'office et aux frais des riverains. Cf. Socx (13).