HERZEELE

judicieux d'entre les paroissiens, et pour éviter par ce moïen les tumultes et fréquants trionphes des mal intentionés au grand préjudice de la paroisse.

13 — Les dites assemblées des paroisses auront droit d'élections de leurs majeurs, assieurs, sous l'aprobation du Magistrat.

14 — Quand le mayeur et assieurs vaceront aux affaires de la paroisse, les dépenses qui feront resteront à leur charge, et auront leur journée, pour par ce moien éviter la prodigalité de denniers de la paroisse.

1 5 — Les chevaux de carosses et autres de comodité seront taxés plus haut que ceux de laboureurs.

16 — Toute exemption sera abolie, tant celle qui regarde la domaine du roi ' que celle qui regarde les octrois des villes. Cette abolition aura lieu dans toute la Flandre et regardera tout et chaqu'un, dont éclésiastiques, maisons religieuses, magistrats, officiers militaires donieciliés dans les villes, officiers emploies dans les fermes du roi ; et généralement tous ceux qui ont joui de quelque exemption en seront dépouillés et taxés, porteront les charges publiques unanimement et universelement et à proportion, et toute exemption étant un fardeau pour le pauvre peuple qui, par ce moien, doit être en partie déchargé.

17 — Les décimateurs et quodécimateurs paieront et contribueront à proportion de taxation pour l'entretien des pauvres de la paroisse.

18 — Que les cavaliers maréchaussées n'auront plus le droit d'enlever^les coutres de charues, mémejusqu'à il vontvoir dans les remises au chariots et font paie une amende de dix livres tournois.

* C'est-à-dire les droits domaniaux.

iSo

GHATELLÈNIE DE BERGUES

19 — Chaque fermier se contentera d'occuper une ferme seulement, sans plus.

20 — Les ménagés ne paieront d'or en avant aucune imposition qu'à concurance de leur occupation '.

21 — Les bois paieront impositions autant qu'une autre mesure de terre à labour, en place d'un tiers.

22 — Une mesure de terre à labour paie dix livres et deux sols parisis, y compris quatre livres et deux sols parisis pour l'entretien des pauvres et autres frais.

23 — On paie' pour un clieval par an sept livres quatre sols parisis, une vache cinq livres deux sols pars., un mouton neuf sols neuf denniers pars.

Fait à Herzeele ce 20 mars 1789.

C. L. Van Batten , Pieter Cavro , Pieter Fockenberghe, Ch. Blaevoet, Martinus Blondeel , Jacobus Foort, Franciscus Fockenberghe, Jacobus Teneur, Pieter Markan, Pieter J. Baert, J. Blaevoet, Joes Blaevoet, V. Sackebandt, Pieter Teneur, J. F. Koninck, Jacobus Van Noorenberghe, Charles Dekoster, Baptiste Van Nobel, Jacobus Boogaekt , Ja''® Cornelis Coudeville , Joannes Baptiste Anneele, Jacobus De- BRiL, F. Deniele, p. Wullens, Joannes deClerk, Antonius Waeles, Franciscus Pruym , A. [Fossaert , Félix Depape , Joseph Vangeluwe, Franciscus Joannes

* C'est-à-dire : à concurrence des terres que ces ménagers occupent. 8 Droit de vaclage.

kËRZEËLÊ 131

Seize, F. Beiert, Jacobus Lagatce, Pieter CouTTENiER,Jacobus BoGAERT. Jcan-Bap'^ Olyve, p. Vertegans, Frans Lieven , Pieter Marcant, Pieter Deschuttelaere, L. C. De Bruyne, J. F. Blavoet.

132 CHATELLEXIE DE BERGUËS

SOCX'

24 mars, en l'église paroissiale, par devant Pierre Dousselaere, lioofnian.

Députés : PierreJGailliaert, Jean Matthias de Gocq.

Cahier contenant les remontrances, plaintes et doléances que forment les notables, hooftman,asséeurs et communs paroissiens de la paroisse de Socx chàtelenie de Bergues S' W'' — Flandre maritime.

[i] — La première remontrance qu'ils ont l'honneur de faire à S. M. avec toute la soumission qu'ils hii doivent, consiste dans le désir sincère, dont ils sont animés, d'obtenir une séparation de la commune Loi et qu'il s'en fit derechef deux différents collèges* de Loix et Jurisdictions, et qu'en ce cas chachun des mêmes collèges et communautés seroit restituées dans ces anciens privilèges, droits et franchises qu'ils avoient avant de recevoir cette union.

1^2] — (a) Si cependant S. M. ne trouvât pas nos désirs conformes à ses intentions et qu'il jugeroit l'union des deux corps pour l'utilité de son service, et notre bien être à préférer, nous la suplions de toutes l'étendue de notre cœur pour apporter le plus promptement possible un remède efficace aux maux du plat pais et pour réformer les abus en tout genre et prévenir,

* Canton de Bergues, à 4 kil.

* C'est-à-dire un Magistrat pour la ville, un Chef-collège pour les villages de la châtellenie.

sofix 133

par des bons et solides moïens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent notre ancien bonheur dont nous ont privés depuis longtems, M""^ nos intendans de la continuer suivant les lettres patentes de Philippe 11, roi d'Espagne, de glorieuse mémoire, portant union de la ville et châtelenie de Bergues S'W^, données à Bruxelles au mois de novembre 1586, dont nous joignons ici les lettres patentes : (b) Il y est dit article 2 :

La suite identique à IVormhoudt paroisse 3 (rt).

{d) Ce que dessus a été très religieusement observé pendant longues années, mais depuis quelque tems ceux de la ville ont tant fait sur l'esprit de M'"'* les Commissaires qu'il n'en nomme ordinairement qu'un du plat pa'i's et souvent pas ; ainsi que notre Magistrat ' est tout-à-fait composé des habitans de la ville, et pour ainsi dire d'une seule famille, car la plus part sont tous proches parens, ce qui est défendu par toutes lois et coutumes. Les respects pour nos anciens usages et la nécessité de les concilier avec les circonstances présentes nous font espérer d'obtenir notre demande.

[3] — A chaque année nous voïons augmenter les frais de la régie, impositions et autres à des sommes immenses ; qu'en faiton ? Nous ne le savons pas ; c'est un secret pour les gens du plat pais ; et MM. du Magistrat en gardent scrupuleusement le silence. S'il nous étoit permis de prendre inspection des cahiers de comptes, pour lors le mistère se développeroit, et il en arriveroit un bien être pour la ville et plat pais.

[4] — Tous les ans, MM. du Magistrat ont plusieurs repas de corps où ils invitent leurs parens et fidels amis, ce qui occasionne une dépence sans fin, cependant cela se trouve expressément défendu par les lettres patentes sur arrêt du 22 août 1733 ;

' Notre Magistrat, c'est à dire le Magistrat de Bergues.

134 CHATELLENIE DE BERGtJES

portant que les placards des i6 mai et 30 juillet 1672 seront observez et exécutez dans la châtelenie de Bergues, où il est dit — article 45 — concernant les frais, que généralement sont défendues toutes sortes de dépences à la charge de la communauté, sous quelque prétexte ce pût être.

[5] — Il y a présentement cinq conseillers pensionnés et souvent un sixième surnuméraire', et il n'y a que quatre greffes, par conséquant le nombre de quatre suffiroit pour en rendre le service et diminueroit nos impositions.

[6] — La place de subdélégué paroit inutile ; les gages annexés n'étoient que de 200 livres (sauf erreur), Messieurs les intendans leur accordent aujourd'hui aux uns 1000 livres, aux autres 1200 livres.

[7] — Les commissions de ces Messieurs s'augmentent annuellement.

[8] — Messieurs les Commissaires depuis quelque tems se font apporter les comptes de la généralité à Dunckerque, les entendent et les arrettent, sans la présence de tout le corps du Magistrat, ainsi que des six nobles vasseaux, ni aucun noble notable ; et puis la renvoient à Bergues avec la liste du renouvellement du Magistrat, avec ordre de la faire lire en plein corps, sans y être présent. La commission de ceux qui vont porter à M'' l'Intendant les comptes est une charge dont nous nous plaignons. A qui faire nos observations, nos plaintes et doléances, tandis que les comptes sont arrestés de quelques jours ? nous espérons pour éviter tous ces grands fraix qu'il sera ordonné de lire les comptes et les arrester par celui à qui il appartiendra dans les formes et manières cy devant usitées et dans notre chambre échevinale et conformément à notre union, car réellement tous ces manèges nous surchargent. Toutes les fois qu'il y a justice

* Cf. Wormhoudt-pai'oisse (7).

SOGX l35

crimenelle ces Messieurs s'assemblent la presdiné et boivent aux dépens du pauvre crimenel et du plat pais autant devin qu'ils désirent ; et tirent encore double mandée, ce qui révolte au bon sens.

[9] — (a) Il est défendu par l'article 7 des Lettres patentes sur arrêt du 22^ août 1735 portant que les placards des 16*^ mai et 30* juilliet ' seront observez et exécutés dans la chàtelenie de Bergues, de créer ou d'admettre père et fils, beau-père et beaufils, deux frères ou beau-frères, l'un pour bailli et l'autre pour grefiier, ou de les mettre ensemble dans la Loi, déclarant telle collation nulle et de nulle valeur, à tel effet que l'un d'eux restera seul en service.

(b) Messieurs les intendans qui ont certainement connoissance de ces Lettres patentes, et qui ne doivent ignorer le contenu de notre Union, puisqu'il est ordonné à chaque renouvellement de la Loi et dit — article 36 de notre union — lesquels points et articles, du moins ceux concernant la constitution de la Loi, seront annuellement, avant le renouvellement d'icelle, par un pensionaire ou greffier, en présence de nos commissaires, et à l'entendre de chacun à ce convoquée, lus pupliquement à haute et intelligible voix, à ce qu'il soit notoire à chacun à quelle condition cette union s'est faite et comment les commissaires devront se comporter au renouvellement de la susdite Loi ; et en outre il en sera aux mêmes nos commissaires présenté copie autentique, afin qu'en aucune façon ils n'excèdent les susdits points. Le contraire s'observe cependant actuellement et on y voit des pères et fils, beau-père et beau-fils, oncles et neveux par alliance, cousins germains, issus germains, et tout presque les autres créatures de cette famille, et au lieu de dix il ni a qu'un seul pour tout le plat pais ; ce n'est pas faute des su-

' Placards d; l'année 1673.

136 GHATELLEKIE DE BERGÛES

jets ni gens bien méritans, car il s'en trouve assez au plat pais ; ceci mérite une attention très sérieuse. Il est certain que si la Loi seroit renouvelle suivant l'esprit de notre union, qu'il en résulteroit un grand bénéfice pour le plat pa'is, car nos représentans soutiendroient nos interest.

[loj — 11 y a plusieurs moiens pour soulager les gens du plat pa'is, en diminuant le nombre des échevins, le réduisant à huit pour le plat pais, et quatre pour la ville, nombre suffisant pour faire le service, ne choisir que quatre pensionnaires, défendre tous ces vins d'honneurs, les repas du corps, ces buvettes fréquentes, réduire les pentions et commissions suivant les lettres patentes sur arrest du 22'' aoust 1733, ordonner que les frais de l'illumination de lanternes en ville soit une charge pour la ville en son particulier, défence de faire contribuer le plat pais dans la distribution de bois aux pauvres de la ville, attendu que chaque communauté doit entretenir les pauvres de son district et que la ville ne contribue en rien au plat pais ; défendre à la ville de faire contribuer le plat pais dans les sommes exorbitantes qu'ils en donnent en prêt à leurs bourgois pour 3, 4 et 5 années sans intérêts pour les aider à bâtir des maisons dans leur ville ; tout cela à juste raison ne dcvroit être qu'une charge pour la ville.

[11] — La chasse dans toute l'étendue de la châtelenie appartient pour les trois quarts au gouvernement et au Magistrat ; la partie qui est au gouverneur, qu'on ne voit jamais dans son gouvernement, et dont le Lieutenant du Roi s'en empare, est toujours par ces messieurs cédé à des particuliers moiennant 2 lièvres, 2 couples de perdrix ou 2 couples de volaille, par semaine pour chaque paroisse (cette partie du Lieutenant du Roi est de cinq paroisses); le major de la place a la plus grande paroisse de notre châtelenie qui lui rapporte près de cent écus, par an; les particuliers qui tiennent ces chasses de ces messieurs, pour en faire leur proffit, changrinent le pauvre habitant du plat

socx 137

pais, lui font enlever son fusil, et païer une amende, de sorte que le fermier, sans armes en cas de voleurs, ne se peut faire craindre, ni préserver la perte de ses bestiaux occasionnés par les loups, chiens enragés et autres accidens ; on ne voit que de partis hollandois ou anglois et autres parcourir nos champs sans respecter les grains sur pied, laissant; nos barrières ouvertes et faire des ouvertures dans nos bayes vives, ce qui est un tort considérable : ils tuent nos vaches, blessent nos chevaux et les laboureurs ; ce qu'on peut prouver ; de sorte que le pauvre fermier tremble étant à labourer ses terres à l'arrivée de tous ces chasseurs étrangers ; ils tuent et font tuer tous les chiens, mêmes ceux qui sont à l'entrée de la maison et à la porte et se font païer une amende. Messieurs du Magistrat ont toute l'autre partie de la châtelenie pour leur chasse, nous causent les mêmes chagrins, dommages et \'exations, envoient chasser pour eux plusieurs gens du néant, qui feroient mieux de s'occuper à leur travail à quoi ils sont nés : tous ce que dessus considéré, comme les chasses de notre châtelenie vous appartiennent, Sire, nous vous suplions de les céder à chaque communauté, enjoignant aux directeurs de chaque communauté de les passer au plus offrant au proffit de la table des pauvres de chaque paroisse ; il en résultera un grand profit po ir les pauvres et une tranquilité et bien être pour les habitans de la campagne, qui se trouvent surchargés et changrinés de toute façon ; enfin, pour surcroît, nous n'avons rien à dire, il faut satisfaire à ce que dessus ou choisir la prison.

[12] — Le droit d'issuwe ou d'écart, étant un droit extrêmement odieux, nous suplions S. M. de l'abolir dans toute la Flandre et de permettre que nous vivions ensemble en ceurfraternité ainsi que nous vivons présentement avec ceux de Bourbourg et châtelenie, Furnes et châtelenie, ainsi qu'avec le Francq ' de Bruges.

' Plat-pays et villes dépendant de la ville de Bruges,

138 CHATELLEXIE DE BERGUES

rj,"! — Nous nous plaignons des écouages de sentiers et rues qui se font dans des tems indus, quand les fermiers se trouvent accablés d'ouvrages à receuillir les moissons et que loin d'y mettre des ouvriers capables, messieurs les officiers de police père et fils (contre l'ordre), sans se trouver sur le lieu ou leurs substituts, y emploient ordinairement une bande de fainéans, sous la direction d'un sergeant qui loin d'y avoir l'oeil, ne s'occupe qu'à vexer et changriner les fermiers, à qui ils font païer, pour chaque fainéant emploie, par jour, 3 livres 2 sols 6 deniers, ce qui est exorbitant, puisque les fermiers ne paient que 10 sols à leurs ouvriers par jour et la nourriture; il seroit à désirer, que les chefs de chaque paroisse auroient la direction et l'entretien des chemins et rues dans leur district pour les faire entretenir par ceux qui sont entretenus de la table des pauvres et autres, au salaire ordinaire.

[14] — Nous demandons que vu la charge excessive dont notre paroisse est accablé par les taxes et impositions, il soit pourvu à ce que les décimateurs contribuent également comme nous dans toutes les taxes et impositions ; et vu qu'ils sont actuellement chargés de la pension et du logis du curé, ils le soient aussi de la pension et logis du vicaire et clerc laïc, personne nécessaire au curé pour remplir ses fonctions.

[15J — Tous les ans les jeunes gens du plat-pais sont taxés pour l'entretien delà melice; ce qu'on fait de l'argent provenant de lad'"" taxe. Dieu le sçait'; jamais on ne leur en a rendu compte. Il seroit cependant juste que ces Messieurs leur en rendroient, car nulle recette sans compte, suivant les usages.

[16] — Dans notre province de Flandre, par un ancien usage, les vieux bois taillis ne sont ccttisés qu'à raison de trois mesures pour une, et plusieurs à cinq mesures pour une ; nous deman-

» Cf. Quaedypre (27).

socx 139

dons qu'elles soient cottisées également comme les autres terres, vu que les revenus sont plus considérables.

1^1 7j — La paroisse de Socx étant scituée sur une hauteur, par conséquant pas sujette aux inondations, est taxé annuellement de Messieurs de la Waetringue ' par mesure, pour le canton de Sud-Over, à la somme de, portant 415 livres parisis, et pour le canton de Nord-Over par mesure, à la somme de 212 livres parisis. Total : 627 livres parisis. — Les autres paroisses sujettes aux inondations y sont aussi taxés, mais on a de l'indulgence plutôt pour eux que pour nous, car tout s'y est fait aux dépens de la Waetringue, au lieu depuis quelque tems on nous oblige à payer notre quote part et on nous oblige à nettoier et recurer notre petit coulant d'eau qui est toujours sans eau, hormis dans le tems de plus forte pluies ; si non, on le fait faire à nos dépens, ce qui crie vengeance, il y a beaucoup de plaintes à faire à la charge de cette administration, mais le tems si court ne le permet pas.

[18] — Nous demandons que la recette générale de la ville et chatelenie soit publiquement affermée au moins offrant, vu que cela se pratiqueau plat pais: il en résulteroit un bénéfice pour le moins de 2000 livres tournois par an.

[19] — Comme il y a plusieurs particuliers qui occupent deux ou plusieurs fermes ensemble au grand détriment de plusieurs familles, nous demandons pour un bien général qu'elles soient séparées.

[20] — Chaque année on augmente les droits que nous païons pour le vaclage, tuage et autres droits damaniaux, sans que nous savons ce qu'on fait de ce deniers, ou de cette augmentation.

[21] — Comme la forme des procédures est ruineuse pour la

• L'adrainislration chargée de protê^^er le pays dit à wateringues contre l'inondaliuii.

140 CHATELLENIE DE BERGUES

Flandre Maritime, nous suplions S. M. pour qu'il ait la bonté de faire dresser pour notre pais un code pour l'abréger.

[22] — Si l'intention de S. M. s'accorderoit avec la notre, ce seroit de suprimer généralement tous les Etats Majors de son Royaume, ce qui causeroit un revenu considérable sans charger ses fidèles sujets.

[23] — Enfin, Sire, daigner jetter un œil de commisération sur nos remontrances, peines et doléances, et faite par votre pleine puissance et bonté partemelle arrêter toutes nos vexations et surcharges iniques et injustes ; les suplians et leur postérité ne cesseront d'addresser leurs vœux au Tout Puissant pour votre prétieuse conservation.

Gailliaert, g. F. Gheeraert, P.J. Le- FEBVRE, Jen De Cocq, J. G. Baert, F. Hannon, J. J. Debroeder, W. Gaeye- MAEY, G. Van Damme, P. Gokelaere, M. Van Appelghem, M. De Maerten, P. J. Ryssael, Ignatius Claeyman, A'*'"« De Coninck, M. Waelpoel, L. F. Mas-

SEMIN, J. VlTSE, G. F. BOGAERT, J. De-

WALLE, F. Defever, Garel Gocx (?) G. Lacaes, w. Blaevoet, P.J. DELAY,Joannes Bap^fi QuiNsoN, D. F. Vaduret , H.

PiEDviN, j. F. Baudens. — Fait et passé audit Socx, le jour, mois et an que dessus. P. W. Dousselaere.

OUAEDYPRE 141

QUAEDYPRE '

26 mars, en l'église paroissiale par devant François de Queker, tenant l'assemblée.

362 feus.

Députés : Marc Labaye, Mathieu Vosteel, Benoit de Cerf, Joseph Straesseel.

Cahier de la remontrance et doléance qui représente les paroissiens de la paroisse de Quaetypre à Sa Majesté Très Chrétienne et Très Illustre Louis XVI, Roi de France et de Navarre, etc.

Nous, hahitans de la paroisse de Quaetypre, chàtellenie de Bergues S'' Winoc en Flandre maritime, après avoir très humblement remercié Sa Majesté avec un amour les plus respectueux du monde, tandis que Sa Majesté a la bonté de nous faire naître ses ordonnances à l'égard du soulagement de son peuple, dans les tems qu'ils sont remplies des plusieurs amertumes fâcheuse et qui sont dans le cas d'être intéressées par les charges et impositions depuis longtems par la violance de leurs supérieurs et administrateurs de la dite chàtellenie, mais puisque S. M. nous invite et ordonne de faire une véritable remontrance des nos peine dans ses ordonnances, nous prendrons la liberté tous, comme si nous étoient agenouillié devant S. M., pour rendre une parfaite connoissance de tous les charges dans quoi nous sommes chargé, par les articles suivant.

I — Etant remplies des pleurs, nous retournons encore à S. M. • Canton de Bergues, à 5 kil.

142 CHATELLENIE DE BERGUES

disant que les impositions haugmentent des jours en jours, qui nous sontdonnée parles Messieurs du Magistrat de la ville et châtellenie de Bergues, car aux environs de plusieurs années d'ici, il nous portent la moitié de plus; c'est pour cela que nous désirons volontièrement d'avoir la connoissance de ce qu'on en fait, pour que nos âmes eussoient plus de réjouissance, pour rendre une plus parfaite témoignage à Sa Majesté; mais si nous pourions, par acte de désirations pour obtenir de S. M. les lettres de l'imposition hors des mains de Mons'' l'Intendant ou autres qui serons formé pour les dites, cela causerai à S. M. une revenue plus profitable et aussi à son peuple.

2 — Nos terres sebject au watringe paioient argent de watringe par les fermiers, et lesdits fermiers sont obligé, par l'ordonnance du vicomte decette chàtellenie, de netoyer leurs fossées et ruisseaux, même de donner pente de l'eau où ils sont, à leurs dépens, lesquels nous paroît d'être inconvenable ; nous prions S. M. qu'il plaira donner à nous le pouvoir de choisir le vicomte, par ceux qui sont intéressé par ladite watringe.

3 — Nous plaignons à S. M. d'haugmentation de salaires que les Messieurs commissaires prétandent, laquelle sont haugmenté d'un tiers, qu'ils ont secrètement obtenu de M"" l'intendant de cette province, sans la connoissance de nos habitans ; prions d'ordonner de rendre compte à ceux qui sont intéressé.

4 — Prions très humblement de ne laissé faire les écouages des rué et sentier sinon dans les saisons de l'année convenable, car on voit souvent lesdits écouages fait dans les saisons inconvenable, asavoir dans le mois d'aoust et plusieurs autres saisons inconvenable.

5 — Nous ne devons pas se taire à S. M. la quelle mortification que nous souftYons à cause de la chasse, car nous somme désarmées, et quand les voleurs et malfaiteurs, aussi des animeaux sauvages, nous viennent actaquer, oij a rien pour les dé-

QUAEDYPRE 148

fendre. C'est aussi la cause qu'ils tuent nos chiens aussi bien en étant sur nos font que dans la campagne, et en chassant dans nos pâtures et vergers pendant que nos bestiaux ses mangent tranquilement, l'il] arive quelquefois en tirant qu'ils ont peur et même viennent-ils à tué.

6 — O Majesté Miséricordieuse, voyez ici la plainte que nous font à l'égard de longuer de procédure, les gémissements de veuves et orphelins et autres innocens, qui sont souvent de fois dans l'occasions de faloir procéder qui est la cause de leur ruine.

7 — Nous plaignons à S. M. des haugmentations ingrats des greffiers, lesquels sont augmenté d'un tiers depuis quelques années passé.

8 — Plaignons à S. M. de frais inutiles de banquets fait par les administrateurs de la justice dans l'hôtel de ville; prions S. M. de donner à nous le jjouvoir de choisir nos échevins par les habitans de cette châtelenie, car la multiplication des Mes'"-^ pensionaires, greffiers, est tropgrande et même encore ils sont presque tous d'une famille.

9 — Plaignons S. M. qu'on doivent donner les dixmes de tous nos fruits aux dixsimateurs de notre paroisse, laquelle fait la plus favorable partie de tous nos revenues, de quoi ils ne laissent jamais aucune part aux pauvres de notre paroisse ; même on est obligé d'imposer une somme considérable pour leurs assisté et les nombre des pauvres multipliée de jour en jours ; si plaira S, M. d'ordonner aux dites dixsimateurs de donner quelque chose de leurs dixmes pour assister des pauvres.

10 — Nous tairons plainte à S. M. que les dixsimateurs font si mal d'apporter à leurs devoirs que par longeur de procédeure, car notre paroisse a dû procéder aux environ de 40 ans pour obtenir la réparations de notre église ; il semble encore de plusieurs autres procès intenté par quelques autres paroisse de cette châtellenie pour refuser les dixmes de pomme de terre et autres

144 GHATELLENIE DE BERGUES

légumes, par cette paroisse devant dit, obtenu, et par celle-ci, non pas obtenu, de quoi nous étonne que l'une paroisse, située sous la même châtellenie et même aboutté l'un à l'autre, a obtenu le droit et que l'autre ne peut obtenir ses droit. Lesdits Messieurs ont enjoindre plusieurs fermes consister en environ 200 mesures de terres située dans notre paroisse, de quoi qu'il y a aux environ 50 mesures servant pour leurs promenade, aussi parcs et petite bois, à plaisirs embelli avec beaucoup et considérable fessées, réservoirs à poissons et obettes, lesquels plaisirs à présent ne valent rien, car lesdites fermes pouront servir à présent à vivre quatres ou cinq ménages des occupeurs ou laboureurs, car le bled est si cher que la plupart des bourgeois ne peuvent manger de bled pure, mais mangent du seigle et plusieurs autre pain incommun qui servoit autrefois pour les animeaux. Nous sommes fort intéressé par manquement de notre moison, lequel n'a pas joui au quatrième part, suivant la coutume de nos dit paye ; le lins est tout à fait manqué. Lorsque les fermiers doivent louer leurs fermes, la moitié trop chère, on dit : vous vendez une razière de bled autant que vous doit loyer une mesure de terre ; lesquels désordres, selon nous, semblent qui vient par faute de déligence, grande imprécautions, par mépriser les pauvres, mauvais usage de terrins et campagne, mauvais usages de commerce en grains et d'être si foible d'exécuter les ordonnances de S. M. Royale, en vous priant très infmement s'il est possible de donner une partie de lesdite dixmes pour l'entretient de notre pauvre Eglise et Clergé, car pour ce que regarde notre église elle est très pauvre.

1 1 — Nous nous plaignons à l'égard de Messieurs du Chapitre de Bergues S"^ W'i qu'ils demandent les concours des rentes en forçant les propriétaires pour leurs faire paier les dit concours qu'ils étoit concouru des plusieurs années sans que ce propriétaire savant si c'est à eux ou point, et à peine de ne pas paie seront réclamé.

QtlAEDYPRE 145

12 — Nous plaignons de droit de l'état du major (sic) de la N'ille de Eergues et prions pour la diminuations de se droit.

13 — Nous prions que nos pauvres habitans qui n'occupent aucun terre sont taxé de deux tiers d'une mesure, qu'ils ne paierons plus dès qu'ils n'ont pas eu occupation.

14 — Nous prions S. M. comme il y en a plusieurs bois en cette province qu'il ne paions que 3 à 5 mesures pour un, qu'il seront taxé suivant ou comme les terres dépouillante, car sa donnera un grand profyt à Sa Majesté.

15 — Nous prions que lescheveaux du clergé et que celles des seigneurs payerons vaclages comme les autre et que lesdits seigneurs payerons droit de bierre et vin comme les autres habitans, comme aussi les clo[i]tre.

16 — Nous plaignons aussi à S. M. que nous voyons plusieurs propriétaires joindre leurs petite censellette avec la grande, qui cause une perte considérable à Sa M''*, et de plusieurs habitans.

17 — Nous plaignons aussi également des payemens que nous avons falu payer pendant plusieurs années d'achever le canal de Bergues à Dunquerque, laquelle sert pour la navigations.

18 — Pour remontrer à S. M. qu'il y a beaucoup de tromperies fait par les commis au consigne ' de la ville : ils forcent quelque personne d'avoir acquit de leurs marchandise, savoir pour les grains de lins, heure et bestiaux et laissent quelque autre sans acquit, en paiant quelque argent.

19 — Nous plaignons aussi à S. M. de la chereté du bled, qui est la cause que nos petites peuples doivent manger des fèves et du seigles.

20 — Nous prions S. M. pour les gens de métiers, soit char- • Commis d'octroi.

146 CHATELLEXIE DE BERGUÈS

pentiers, maçons, fourgerons, bousticquelliers et surtout les cordonniers, puisque ne sachent plus acheter les cuirs à cause qu'il" n'y a presque rien dans la tannerie, lesquels métiers doivent païer l'impositions d'une mesure de terres et les meuniers cinq mesures pour l'exercise de leurs métié et n'occupent seulement une mesure de terre.

2 1 — Les meniers plaignent encore à cause qu'ils doivent payer annuellement une grande somme d'argent à l'égard du vent' sans pouvoir prétendre une place spacieuse ou une vaste campagne autour de leurs moulins,

22 — Les susdits meuniers plaignent encore comme étant obligé par l'ordonnance de transporter leurs moulins qui ne peuvent pas avoir aucun terrin autrement que par bail emphitéotique impayable et quelquefois que la terre est appartenante au clôtre et abaye qu'ils ne veulent point 'donner aucun bail sinon que sur condition, après le bail les moulins tirent sous leurs mains morte.

23 — Nous plaignons encore de l'entretient que nous sommes ordonné de réparer les bermes et fossé du pavé de notre châtellenie , nous prions S. M. de faire entretenir d'y ceux qu'ils ont la coupillie des têtards et arbres.

24 — Nous plaignons encore que par l'ordonnance des Messieurs du Magistrat que nos coutres des charues sont pris par les maréchaussée pendant les jours et nuit, quand les cartons * quittent leurs traveaux sans défaire les susdites coutres, sont aussitôt pris et encore doit-on payer une amende considérable.

25 — (a) Nous déclarons que les tuages et vaclages haugmente de jour en jour, (b) Nous prions très humblement S. M. qu'il lui plaira de souvenir tous les dites articles et si on savoit

* Droit de vent.

* Conducteurs.

orAEDYPRE 147

tous les secrets de nos supérieurs, nous pouront S. M. plus informer.

26 — Prions S. M. qu3 tous les rues seront également grandir.

27 — Les jeunes hommes plaignent ici de païer tous les ans argent de milice disant qu'ils semblent que cette demande ne vient pas de S. M., que ce Messieurs du Magistrat auroit plus grand soins de cette affaire susdits pour que leur receveur de même ne hanqueroutera plus, comme il est arivé depuis peu de tems.

28 — Nous plaignons à S. M. à l'égard d'isue, car, quand il y a quelques personnes viennent à jouisser sous la châtellenie de Baillieul et Cassel, ils doivent payer une somme considérable ; prions S. M. cela de diminuer d'un part ou tout à fait.

29 — Plaignons aussi des partageurs de l'haugmentations de leurs droits et présence.

30 — Déclarons qu'il y a 360 feux' dans l'étandu de notre paroisse.

31 — Nous plaignons à S. M. de peu de devoirs des ecclésiastique envers leurs paroissiens regardant la maladie innaturel.

Les députés sont choisis par les paroissiens communs avec de nom suivante : S^ Benoit de Cherf. Mathieu Wasteel, Marc Labaye, et Joseph Straesseel.

Marc Labaeye, Benoit de Cherf, Joseph Straessel, mm. Wasteel, Pieter Cal-

LIAU, P. B. AUDIOEN, Char.DoUSSELAERE,

Eugenius Van Batten, Pieter Du Mez, F. De Cuyper, Constantinus Depauw, Pieter Clarisse , Mattheus Lavery , Pieter Ryckebusch, Joannes Cornelis

* 362 feux d'à près le procès-verbal.

CiÎATELLENIE DE BERGUES

De Cuyper, Jean Carton, Pieter De CuYPER, Jacobus Dewaele, Cornelis Dyser, p. Delmotte, P. A. De Cherf,

M. CoppENS, Ludovicus Ghys.

Fait et arté le 26 du mois de mars 1789.

Frs DnauEKER.

HOYMtLLE 149

HOYMILLE*

24 mars, en l'auditoire de ce lieu, par devant Beuoit Wiels, hoofman.

110 feux.

Députés : Jacques de Baecque, avocat, Louis Duhaud. Winoc Goppens, au défaut de l'un des premiers.

Doléances, plaintes et remontrances des habitans de la paroisse d'HoYMiLLE, cliâtelenie de la ville de Bergues.

1 — Les habitans se plaignent de ce que les subsides et droits sont extrêmement augmentés depuis quelques années et ils supplient S. M. de pourvoir à ce qu'ils ne la soient plus par la suite, en statuant qu'à l'avenir aucun nouvel impôt ne soit introduit, s'il n'a été consenti par les Etats Généraux assemblés dans la forme et manière qu'il a plu à S. M. de les convoquer dans la présente circonstance '.

2 — Analogue à IVonnhoudt-cointê (2).

3 — » » OJ-

4 — Qu'il plairoit à S. M. de statuer que les Loix^ des lieux ou villes respectives de la Flandres seront annuellement renouvellées par lesdits nobles et notables, qui ne pourront néanmoins en aucun cas remplacer les officiers sortans, dont les fonctions seront fixés à trois ans pour le moins et à 6 ans au plus, à moins

• Canton de Bergues, à 2 kil.

' Cf. Wormlioudt-Comté (1).

^ C'est-à-dire Ips Magistrats.

150 CHATELLEKIE DE B^RGUES

que pour des raisons supérieures il faudroit en faire sortir quelques individus avant le terme fixé, ou qu'il conviendroit de les y conserver au delà de ce terme ; et si ce vœu des habitans pouvoit paroitre de nature à ne pouvoir se remplir, ils supplieroient en ce cas S. M., pour autant que la nomination des officiers municipaux resta à ses commissaires', ou qu'ils y conservassent quelqu'influence, de vouloir déclarer les fonctions desdits commissaires, leurs représentans ou subdélégués, absolument incompatibles avec les fonctions de la Municipalité"'.

5 — Ils supplient S. M. de vouloir statuer qu'à l'avenir les comptes des villes respectives de la province^ ne soient plus arrêtés par ses commissaires avant d'avoir été communiqués aux notables aiantdroit d'audition, et ne le seroient plus secrètement dans l'appartement du commissaire, mais qu'il se rendroit à l'assemblée de la Loi pour y être présent à la reddition des comptes conjointement avec les notables aiant droit d'audition, recevoir leurs observations ou remontrances sur ces comptes et les arrêter en leur présence.

6 — Ils supplient S. M. de vouloir statuer que les paroisses respectives de la chàtelenie de Bergues, auroient la faculté de nommer annuellement les chefs qui doivent les régir' à charge que personne ne pourra être démis de ses fonctions avant d'avoir été trois ans en fonction ; à moins que, pour des raisons supérieures, il conviendroit de statuer autrement dans quelques cas particuliers.

7 — Qu'à l'avenir les chemins et rues, ainsi que les fossés, coulans d'eau et autres ruisseaux ne soient plus réparés d'office*,

' Les intendants. * Cf. Wormoudt-comté (4).

' Les hoofman, qui étaient nommés par le Magistrat de BergtiôSi « Voir aux Archives de Bergues DD. liasse 88 les procès-verbaux de la visite des rues et chemins dans la châtellenie, faite par des com'

ti0"S^MlLLE 181

au centuple quelques fois de ce qu'il doit en coûter, mais qu'après la visite ils seroient réparés, par adjudication au rabais, aux frais du défaillant et à la diligence d'un commissaire de la Loi, à charge néanmoins que ni le défaillant, ni aucun de ses parents, alliés ou domestiques ne pourroit se rendre adjudicataire.

8 — Que le droit de chasse seroit supprimé dans toute l'étendue du Royaume comme contraire à l'agriculture et à la prospérité du Royaume, pour ce droit être exercé par chacun en particulier sur sa propriété, à charge d'indemniser par les paroisses, où ce droit appartiendroit à quelque seigneur, celui à qui il appartient, de la manière qui sera trouvé la moins onéreuse pour la communauté'.

Q — Qu'il seroit statué également au sujet de la pêche'.

10 — Analogue à IVormhoudt-comiè (ç).

12 — Qu'il plairoit aussi à S. M. supprimer le droit connu sous le nom de quatre membres de Flandres^ pour ce droit être représenté à jamais par l'abonnement tel qu'il subsiste aujourd'hui, sauf aux Etats provinciaux de la Flandres à déterminer la manière dont les contributions seront levées pour la représentation de ce droit.

missaires spéciaux désignés par le Magistrat, et le montant des amendes pour contiaventions aux ordonnances relatives à l'entretien de ces chemins par les riverains.

* Voir aux Archives de Berguos DD. liasse 58, U-s pièces relatives aux difficultés entre le vicomte héréditaire de Bergues et le Magir^trat au sujet du droit de chasse, que le vicomte prétendait seul avoir dans la châtellenie (1780-1786).

* Lettre de Taverne (7 août 1773) portantque ledroitde pêche existe dans la châtellenie seulement dans les eaux depuis le Glytgat jusqu'à l'Haveek.ete et du MuUegracht à la Corte-Sleepe, de là au pont des porcs et jusqu'au pont de Steendam. Areh. Bergues DD. 58.

3 Voir au Glossaire.

l52 CHATELLENIE DE BERGUES

13 — Que la dîme éclésiastique seroit supprimée, comme n'aïant jamais pu se lever que par usurpation, à charge que les paroisses respectives seroient chargées de la fabrique des églises et de l'entretien et pensions des ecclésiastiques, faisant le service sous la paroisse.

14 — Qiie les Etats-Majors seront également supprimés dans les villes, comme ne servant qu'à vexer le peuple, et absolument inutils, les chefs des régimens pouvant facilement en faire le service.

1 5 — Qu'il seroit ordonné que toutes les fermes démolles depuis l'année 1740 seroient rétablies, et qu'un particulier nepuisse occuper qu'une ferme'.

16 — Que personne ne seroit imposé que relativement aux terres qu'il exploite et que doresenavant tous les particuliers qui font quelque trafic, négoce ou métier, ne seroient plus imposés sur l'apparent profit qu'ils peuvent faire par leur industrie, négoce ou travail"'. (Les paroissiens n'aiant aucune exploitation paient 1 1 livres parisis, le vingtième, le wateryngue ^ etc., y compris).

17 — Analogue à IVonnhoudt-comtè {12).

Fait et arrêté à l'assemblée du 24 mars 1789.

W. CoppENs, J.-B. Meunynck, Pier Beu- DAERT, P. C. Meunynck, Pieter Lafère, François Dutoict, Antonius Nauw,J. De Bruyne, Jacobus van Dorynne, J. Bou- Deweel, Pieter Carbon, Pieter Cuigniet, Pieter de Qjuiker, L. Ackein, P. Lavez, Louis PoNSEL, Mattheus Collewet, M.

.1 Cf. Zermezeele (12), etc.

* Cf. Zeggers-Gappel (14), Bollezeele (9), Wylder (8), etc. ^ Le droit pour l'entretien des wateringues.

HOYMILLÈ 153

Berteloot, Albertus Leroo, L. Du- CROQ.UET, P.J. DuTOicT, Picter Sansrn, J. Caboche, Carolus De Keyser, ? Wes-

TERLYNCK, J.-B. VAN DER StEEGEN, Pietcr

NooREULE, Pieter Drapié, C. Baerdt, Carolus Derny, Joannes Cys, Joannes Bapt^BlLLIET, L. DUHAUD, J. DeBAEcauE, Benoît Wiel.

154 CHATELLENIE DE BERGUES

UXEM'

26 mars, eu l'auditoire, par devant Pierre Compagnie, hoofman.

9i feux.

Députés : Pierre Minne, Théodore Piicourt.

Doléances, plaintes et remontrances des habitans de la paroisse d'UxEM, châtelenie de Bergues.