LES CAHIEKS DES BAILLIAGES

aucun vœu n'est formulé relativement aux droits seigneuriaux. Toutefois, à en juger par la protestation insérée en son nom à la fin du cahier de Riom, il est clair que Tévéque, rédacteur ou inspirateur du cahier de Clermont, est opposé à toute atteinte apportée à la propriété des droits des seigneurs. Cette protestation s'adresse en efïet « à la » partie de l'article 33 qui porte sur les péages et les ley- » des, sans demande d'aucune indemnité, ce qui pourrait )) donner atteinte aux propriétés ».

Il est bon de constater que, par suite de l'opposition des curés à l'égard de l'évèque et de l'agitation qui en était la conséquence, les délibérations de l'ordre du clergé de Riom furent l'objet de plusieurs corrections et modifications en sens divers,- modifications dont témoignent non seulement les lacunes, les ratures et les irrégularités matérielles qui, au dire de M. Daniel (dans U Auvergne en 1789), émaillent le procès-verbal des séances, mais aussi les contradictions manifestes que l'on peut apercevoir entre différents joassages du cahier.

En définitive, le cahier du clergé de Riom, tout en étant sur certains points moins réactionnaire, si l'on peut parler ainsi, que celui de Clermont, ne semble pas avoir eu grand souci des abus dont souffrent les citoyens du tiers état. Il est loin d'être aussi novateur que le Catéchisme des curés auvergnats si en faveur cependant auprès du clergé paroissial (1) ; et il ne répond même pas à ce que pouvait faire présager l'attitude habituelle des curés au cours des discussions dans les réunions de l'ordre.

(1) Le vote par tête, notamment, dont la demande était conseillée par \<i Catéchisme, n'est pas accepté par le cahier du clergé de Riom. L'article 12 de ce cahier, il est vrai, ne se prononce pas contre le vote par tète avec la même précision que le caiiierde Clermont. Mais en fait, la conclusion semble la même. Voici le texte de ces deux articles :

Article 44 (de Clermont) — « . . . . que l'ancienne forme et constitution soit gardée » et maintenue dans les états généraux, et qu'en conséquence on puisse y voter par or- . » dre et*non par tète. »

Article 12 (de Riom). — « Ils (Les di'piitcs) demanderont que la distinction des

ET SÉNÉCHAUSSÉES D'aUVERGNE. 23

Il est ;ï croire que, dans l'intervalle des séances, l'évéque faisait agir auprès des membres les moins intransigeants de la majorité, et que les exhortations adressées en son nom jointes a la crainte où l'on était de le voir abandonner tout à fait l'assemblée, étaient parvenues à faire changer plusieurs des résolutions primitivement arrêtées.

On ne peut expliquer autrement la disparition dans le cahier définitif de certains articles insérés dans le projet des commissaires rédacteurs et que l'évéque avait repoussés comme attentatoires à son autorité. Ces articles avaient trait : à la suppression des chambres diocésaines chargées de la répartition des décimes et que la renonciation aux privilèges pécuniaires devait rendre inutiles (1); — à la présidence du clergé en cas d'absence de Tévêque; — à la présence des curés dans les synodes provinciaux et à l'interdiction aux évoques de faire des règlements définitifs en dehors de ces synodes; — à la suppression des droits de greffe dans les évêchés, par analogie avec la suppression du casuel des curés ; — à l'affectation aux bureaux de charité des aumônes perçues par l'évéque dans tous les cas de dispense (2).

» trois ordres soit reconnue comme un principe fondamental de notre constitulion. Ces >' trois ordres, séparés par le rang, sont égaux en pouvoirs et indépendants les uns des » autres. Leur unanimité seule peut lormer le vœu de la nation ; aucun de ces ordres » ne peut être lié sans son consentement libre, même par le concours des deux autres )) ordres. »

(1) Dans le calver définitif, la suppression des chamhres diocésaines n'est plus demandée. Il est dit seulement {article 85) -. « Si les chambres ecclésiastiques sont » dans le cas de subsister, qu'elles soient organisées d'une manière plus conforme aux » intérêts des ci^ntribuables. »

(2) Voici le texte des cinq articles repoussés par l'évéque de Clermont dans la séance de l'assemblée du clergé de Riom du 21 mars 1780 :

« 1° [Article 27 du cahier) Que toutes les chambres ecclésiastiques soient suppri- » mées et remplacées par un nouvel établissement organisé d'une manière plus conve- » nable ;

» 2'> {Article 30 ilu cahier) Que, pour éviter toute difficulté, il soit, par une loi » fixe, décidé à qui appartient la présidence du clergé assemblé en l'absence de » l'évéque;

)) 3° (Article 45 du cahier) Que les curés jouissent à l'avenir de voix délibératives