CHAPITRE IL Cahiers de la noblesse d'Auvergne (l

Les cahiers de la noblesse des trois sénéchaussées d'Auvergne contiennent tous certaines réserves et certaines propositions conçues à peu près dans le même esprit. Cependant, ils ne sont identiques ni dan§ la forme ni dans le fond.

Dans la forme^ chacun a sa physionomie propre, chacun a une façon particulière de classer et de présenter ses vœux et ses demandes.

» dans les synodes et que, luirs des synodes, les évêques ne puissent faire iiiie des règle- « ments provisoires ;

» .'♦o {Article liQi du cahier) Que tous les droits de greffe épiscopaux soient sup- » primés ;

» 50 [Article lil du cahier) Que l'aumône provenant des dispenses soit versée dans » le Bureau de cliarilé de là paroisse qu'habite la personne qui a obtenu la dispense. »

(Extrait de L Auvergne <•« 1789, par Ch. Daniel. Riora, Lcboyer, 1868). Non content d'avoir fait modifier certains articles au cours des délibérations, l'évéque, à la clôture des séances de l'Assemblée, crut devoir formuler une protestation détaillée contre six des articles du cahier définitif, savoir : 1» contre l'article 30 relatif au droit donné aux curés de se réunir pour discuter leurs intérêts ; — '■l" contre l'article 33 concernant le remboursement sans indemnité des péages et des leydes ; -- 30 contre l'article 3'» qui suppose l'abandon des privilèges pécuniaires fait et consommé; — 4» contre l'article 35 qui donne à entendre que l'ordre du clergé pourrait cesser de s'imposer lui-mêrae ; — 5° contre l'article 39 qui demande que dans les administrations de charité un curé ne soit jamais préside par son cvrque, et 6" contre Tarticle A5, lequel n'admet pas les abbés commendataires des communautés religieuses au partage des bois appartenant à ces communautés. {Archives parlementaires, tome II, page 563).

(1) Le texte des cahiers de la noblesse d'Auvergne a élé donné, savoir : celui de la noblesse de lilom, dans une publication du temps intitulée : Instructions pour les députés de lu noblesse aux états généraux, arrêtées dans l'assemblée de la sénécliaussée d'Auvergne séante à liiom. (Riom, Martin Dégoutte, 1789, 2'i pages in-V); puis io^ns L'Auvergne en 1789, de C. Daniel, page 229; puis dans ks Archives parlementaires, tome V, page 563. — Celui de la noblesse de Clermont, dans une publication du temps intitulée : Cahier de l'ordre de la noblesse de la séné-

La noblesse de Saint-Flour s'adresse au roi en personne et lui expose en trente-neuf articles consécutifs ses doléances, ainsi que les réformes que Sa Majesté daignera faire ordonner par les étais généraux.

A Clerniont, la noblesse ne parle pas directement au roi et se contente de recommander au ^èle et an patriotisme de ses députés ses pétitions et instructions résumées en quarante-trois articles de longueur inégale.

Le cahier se complète par des recommandations insérées à la fin du procès-verbal de l'assemblée de l'ordre , au sujet du vote par ordre, de l'obligation de demander acte du vœu de la sénéchaussée sur ce point, au cas où la majorité déciderait de voter par tête; et au sujet du concert à établir dans l'intérêt de la province avec les députés des autres bailliages et sénéchaussées d'Auvergne. La dernière recommandation formulée dans le procès-verbal était celle-ci : « Demander au roi la permission d'assem- )) bler à leur retour et dans les deux mois après la clôture » des états généraux, les membres de cette assemblée » pour leur rendre compte de leur mission. Les présents » pouvoirs valables pour un an seulement à dater du jour » de l'ouverture des états généraux ».

La noblesse de Riom donne aussi ses instructions à ses députés, mais avec de plus grands développements et sur un ton solennel : « La noblesse d'Auvergne, leur dit-elle, » au début de son cahier, vous charge de la défense et du » recouvrement des droits de la nation. En vous confiant » ses intérêts les plus chers, elle vous remet ses instruc- » tions. Bien convaincus de l'importance de cette com-

cliaussce ilc Clerniont- Fcrrand, l'onis à M. le comte de Monlhoissier, son députe aux prochains Etuis généraux, par délihératiun et pouvoirs des 29 et 31 mars l^Sfl. (Clprmont, Delcros, 1789, 2S paL;esin-8°) ; puis, dans les Archires parlementaires, torne II, page 76G ; puis ilans L'Auvert/ne en 1789, page 295. — Et celui de la noblesse ihi bailliage de Sainl-Flour dans les Archives parlementaires, tome Vi, page 690.

» mission, vous la remplirez sûrement avec la générosité )) qui gagne les cœurs et le patriotisme qui les élève. » Souvenez-vous que la nature a fait les hommes égaux » et que les distinctions nécessaires entre eux, particuliè- » rement dans une monarchie, sont fondées sur l'utihté » générale. Vous regarderez ces deux vérités comme la )) base de notre constitution ; elles vous rappelleront à la » fois ce que vous devez à la dignité d'un peuple libre et » à la prééminence des premiers citoyens de l'empire. Que » par vos soins la France soit heureuse ! La reconnais- » sance d'une nation est le plus bel hommage que puisse » obtenir un citoyen. Tel sera le prix de vos vertus. »

Puis, après cette entrée en matière, au lieu de développer successivement, l'une après l'autre, les revendications et les réserves qui leur paraissent nécessaires, les membres de la noblesse de Riom font d'abord une déclaration des principes sur lesquels doit, d'après eux, reposer la Constitution nationale : vote de l'impiU et confection des lois exclusivement réservées aux états généraux. — Egalité devant la loi de tous les citoyens, depuis le premier rang jusqu'au dernier. — Liberté individuelle. — Pouvoir exécutif attribué au roi seul, dont la personne est sacrée. — Responsabilité envers la nation des ministres. et autres agents du gouvernement. — Refonte des lois civiles et criminelles. — Liberté de la presse. Viennent ensuite réparties en huit sections divisées chacune en un nombre inégal d'articles, d'autres propositions moins importantes dont plusieurs sont reproduites presque textuellement d'après le cahier du tiers état préparé par Malouet (1).

(1) Le caliier du tiers étal préparé pai Malouet ayant été conimuni(iuc au\ ordres privilégiés dès le premier jour de l'assemblée générale de la sénéchaussée de Riom, il n'est pas étonnant que les commissaires-rédacteurs de la noblesse s'en soient inspirés et aient utilisé certains articles, tantôt comme canevas, tantôt môme comme texte à reproduire.

Le rapprocliement de ([uchiues-uiis des articles similaires des deux cahiers donnera une idée du mode d'imitation ou de reproduction employé par la noblesse.

Arlicle 29 du Tiers dluL — « Que la comptabilité illusoire des (inances parde-

ET SÉNÉCHAUSSÉES d'aUVERGNE. 27

Enlin, le cahier se termine par un Mandat de la noblesse de la sénéchaussée d'Auvergne à ses députés, conçu en termes impératifs et parfois en contradiction avec d'autres passages du cahier. Ainsi, sans tenir compte des recommandations restrictives qu'elle leur a faites précédemment, la noblesse donne carte blanche à ses députés et leur dit : Agisses d'après ootre conscience {1). Ainsi encore, après avoir fixé à un an, à partir du jour de l'ouverture des états la durée des pouvoirs des députés, elle leur prescrit de venir deux mois après la clôture desdits états, lui rendre compte t/e l'usage qu'ds auront fait de leurs pouvoirs, sans se préoccuper de savoir sila durée des états généraux coïncidera avec la durée qu'elle vient de fixer pour les pouvoirs.

Le peu de cohésion des dispositions du cahier de la no-

» vant les chambres des comptes soit anéantie el remplacée par une comptabilité réelle, » pardevant les commissaires de chaque état provincial, pour les receltes et dépenses de » la province, et pardevant les commissaires des états généraux pour la recette et la 1) dépense du trétor royal. » — Article m, section 4 de la Noblesse. — Que la comotabilité illusoire des finances pardevant la chambre des comptes soit (indanfie, sauf le remboursement des offices. Qu'à ravenir, les comptes de recette et dépense des provinces .soient arrêtés par les cumtnissaires de chaque état provincial et imprimés; et que les recettes et dépenses du trésor public soient arrêtés par les états généraux ou ceux qui seront par eux commis.

Article 3S du Tiers état. — « Qu'il soit établi une commission des états pour rccherclifr 1- s causes qui arrêtent l'extension du commerce et de la navigation nationale. » — Article iii, section 7 de la Noblesse .- Que les états généraux s'occupent de rechercher les causes qui arrêtent rextcnsion du commerce et de la navigation nationale.

Citons encore parmi les articles empruntés par la noblesse au tiers état :

L'article iv, section 2, qui reproduit, à quelques mois près, l'article 44 du cahier du tiers état, au sujet des gabelles ; — l'article ii, section 7, imité de l'article Sn du tiers état; — L'article le'', section 7, sur le prêt à intérêt, qui est la copie textuelle de l'article 39 du cahier du tiers état.

(l) Cette latitude laissée aux députés par le cahier, d'agir selon leur conscience, console Lafayette de tous les articles qui lui déplaisaient et dont il n'avait pu empêcher le vote : « Vous verrez, écrivait- il à un de ses amis, i|ue plusieurs mauvais arti- » des sont annulés par les suivants et particulièrement par le mandat qui donne » liberté d'agir suivant notre conscience ». (Lettres inédites de Lafayette, dans les pièces justificatives du tome I'"- de V Histoire de la Terreur, par Mortimer Ternau.N, page 4î3.)

28 LES CAHIEiRS DES BAILLIAGES

blesse de Riom avait d'ailleurs frappe quelques-uns de ceux qui le signèrent. Lafayette le qualifie de salmigondis dans une de ses lettres. Dans une autre, il est plus explicite encore : « L'envie, dit-il, l'envie de nous rapprocher du )) cahier du tiers, déjà imprimé lorsque nous arrivâmes, a » gâté le n(')tre. C'est un composé de grands principes et » de petites minuties, d'idées populaires et d'idées féodales. » Nous voulons taxer Findustrie et nous voulons qu'on » abolisse tout droit de fisc qui la gène ; nous faisons des » conditions impératives et nous disons à nos députés d'agir » d'après leur conscience. Il y a deux cents ans d'un arti- » cle â l'autre (1). »

Pour le fond, on peut dire que les trois cahiers de la noblesse d'Auvergne s'entendent sur presque tous les points. Tous trois sont résolument conservateurs des usages anciens et des prérogatives de leur ordre. Tous les trois sont foncièrement hostiles aux innovations, et si les cahiers de Clermont et de Riom ne le déclarent pas ouvertement, si même leurs signataires laissent passer quelques concessions à l'esprit moderne, c'est uniquement pour ne pas se montrer trop réfractaires aux invitations conciliantes du roi et aux recommandations des sénéchaux.

Il y a cependant des degrés dans leur conservatisme. Ainsi, le cahier de Clermont est, au point de vue politique et constitutionnel, moins avancé, si l'on peut dire, que le cahier de Saint-Flour et que le cahier de Riom.

Tandis que la noblesse de Riom pose en principe « que » l'assenibiée des représentants de la nation française for- » mant les états généraux est la seule puissance compé- » tente pour établir les impôts et faire les lois », et ne laisse au roi que le pouvoir de donner ou de refuser sa

(1) Lettres inédites de Lafui/etle.

sanction aux dites lois ; tandis que la noblesse de Saint- Floui' semble admettre aussi que les états généraux seront seuls chargés de faire les lois, — car, après avoir dit dans son article 4 que les états généraux seront convoqués tous les cinq ans au moins, elle ajoute que pendant cet intervalle de cinq ans, « il ne pourra rien être changé aux lois » faites par lesdits états, » — la noblesse de Clermont ne reconnaît aux états généraux que le pouvoir de consentir les impôts. Pour les autres lois, elles pourront èivQ proposées par les états, mais elles émaneront du souverain seul, dont la prérogative royale sera maintenue dans son intégrité, dont le pouvoir législatif est solennellement reconnu (1).

En réalité, et sauf de rares exceptions, toute la noblesse d'Auvergne songe avant tout aux intérêts particuliers de son ordre. Si elle demande la responsabilité des ministres et autres agents de l'Etat, si elle réclame la liberté individuelle, la suppression des lettres de cachet (2), l'abolition des évocations et attributions a un tribunal autre que

(1) Voici le texte de cet article du cahier de la noblesse de Clermont :

« Article l«^ — Que les états généraux seront seuls compétents pour consentir les )) impôts ; qu'ils proposeront les lois qu'ils jugeront convenables, mais que la prérogd- 1) tive royale sera maintenue dans son intégrité ; qu'en conséquence, le pouvoir légis- » latif du roi est solennellement reconnu, le droit de vérification des cours leur demeu- » rant conservé à l'effet, dans le cas où elles jugeraient la loi émanée du souverain )) contraire à la Constitution, d'en référer à la prochaine tenue des états généraux. »

[-2) La question des Lettres de cachet n'est pas traitée de même façon par tous les cahiers d'Auvergne.

Dans la sénéchaussée de Clermont, en demandant que la liberté individuelle soit reconnue et protégée^ chacun des trois ordres prononce le nom des lettres de cachet ou lettres closes dont il réclame la suppression.

Dans la sénéchaussée de liioni, le tiers état et la noblesse demandent chacun, exactement dans les mêmes termes, qu'aucun domicilié ne puisse être arrêté par décret judiciaire, excepté le cas de flugrant délit et de désignation d'un coupable pur la rumeur publique. Mais nulle part les lettres de cachet ne sont nommées. Quant au clergé, absorbé qu'il était par le souci de sa lutte contre l'évêque, il n'a pas songé à s'occuper le la liberté individuelle.

A Suint'Flonr, les deux cahiers (noblesse et tiers état) parlent en faveur de la liberté des citoyens, mais sans désigner spécialement les lettres de cachet, « Que la liberté et

celui du justiciable en cause^ si elle veut faire disparaître les prisons d'État, c'est que, bien plus que le tiers état, bien plus que le clergé, elle a eu à souffrir du despotisme ministériel, des poursuites, des arrestations et des emprisonnements arbitraires.

Dans les trois sénéchaussées, ses membres, sous prétexte de respecter les anciens usages de la monarchie, se déclarent, en termes plus ou moins accentués, partisans du maintien de la distinction des ordres; ils ne vont pas, connue les nobles du Quercy, jusqu'à défendre à leurs députés de voter par tète, quelles que soient la force et l'urgence des raisons qu'on pourrait leur alléf/uer. Mais ils ne sont pas moins très opposés à ce mode de votation qui porterait atteinte à leur prestige et diminuerait leur importance.

Le cahier de Clermont demande (article 2) qu'il soit décidé que « les états généraux continueront d'être coinpo- )> ses de trois ordres distincts, indépendants, égaux en » pouvoirs, quel que soit le nombre d'individus qui com- )) poseront chaque ordre ». La liberté nationale, dit-il ailleurs, « repose sur la distinction des trois ordres ». Enfin, avant declore ses séances, l'assemblée de la noblesse réitère â ses députés la recommandation e.rpresse de coter par ordre et non par tète (1).

» la sûreté individuelle des citoyens soit assurée, » dit le tiers état. — » Que (ont » citoyen, dit de son côté la noblesse, que tout citoyen (n'importe de iiucl rang) soit » à l'abri du despotisme ministériel. Nul ne pourra être arrêté et détenu eu prison » plus de 24 beures, sans êlre remis entre les mains de ses juges naturels, à moins » qu'il n'ait été pris en flagrant délit. »

(1) Le procès-verbal de l'assemblée de la noblesse; de Clermont, après avoir relaté la nomination des députés, contient des pouvoirs ainsi conçus : « Auxquels députés, clia- » cun en ce qui les concerne. Tordre de la noblesse de cette sénéchaussée donne pour voir et mandat spécial de la représenter aux états généraux du royaume, leur réité- » rant la recommandation expresse d'opiner par ordre et non par tête ; les cbargeant, » en cas qu'il soit décidé à la pluralité qu'on y opinera par tète, de se borner à » requérir acte du vœu de cette sénécbaussée pour opiner par ordre ; les autorisant à » continuer d'assister et voler sur tous les autres objets de délibération, à la charge

KT SÉNÉCHAUSSÉES d' AUVERGNE. 31

Le cahier de Saint-Flour affirme (article 2) que le vote par tète « tendrait à ôter à chaque ordre le privilège qu'il » a de voter dans sa chambre, lequel est une propriété ; » que l'histoire ne présente qu'un seul exemple où la nation » ait voté par individus , et ce fut sous le règne de » Charles VI, pour donner la couronne de France au roi » d'Angleterre. Quel Français, sire, ajoutent les nobles » de la Haute- Auvergne, quel Français voudra jamais » adopter une loi qui a mis le trône de France à deux » doigts de sa perte ! Et cette loi, loin d'assurer à la nation » quelque avantage, appesantirait tôt ou tard sur les Fran- » çais le joug du despotisme ministériel, despotisme sous » lequel ils n'ont que trop longtemps gémi ».

Il dit encore (article 3), ce qui est contraire à la logique, que parce que le roi a accordé au tiers état un nombre de représentants égal à celui des deux autres ordres réunis, il ne s'ensuit pas que le vote par tête doive remplacer le vote par ordre, et il ajoute que si l'on a augmenté le nombre des députés, c'est uniquement pour réunir dans l'assemblée de la nation un plus grand faisceau de lumières.

Quant à la noblesse de Riom, elle ordonne expressément à ses députés de ne jamais perdre de vue qu'il y a danger de confondre dans une délibération par tête les différentes parties de l'assemblée législative. Cependant, elle ajoute : « Dans le cas où la pluralité des voix de la » noblesse (1) obligerait les députés de voter par tête, ils » ne le feront, même momentanément^ qu'après avoir

» de requérir le même acte contre tout ce qui paraîtrait contraire aux principes fon-

» daraentaux de la monarchie (Procès-verbal de l'assemblée de l'ordre de la

noblesse de la sénéchaussée de Clermont-Fciraiid. Clermont, Delcros, 54 pages

ÏD-S"),

(1) C°s mots de la noblesse ne furent ajoutés qu'au dernirir moraent, au grand mécontentement de Lafayette qui était cbaud partisan du vote par tête. « Le préambule » de notre cahier, écrivait-il le !"■ avril, nous mène à la con>titution en deux cham- » bres dont j'ai envie. Cependant, cet article me paraît dura digérer, surtout depuis » qu'au moment de signer on a fait ajouter les mots de la noblesse. » [Lettres- inédites de Lafayette, dans Mortimer Ternaux, tome I.)

» déclaré que le vœu formel de la noblesse d'Auvergne » est de ne voter que par ordre, en avoir demandé et ob- » tenu acte », ■

La noblesse des trois sénéchaussées d'Auvermie est encore plus attachée aux droits seigneuriaux qu'au vote par ordre. Le vote par tête lèse surtout l'ensemble de la noblesse. La suppression des droits seigneuriaux, de ces droits qui donnent à chaque gentilhonnne à la fois argent et prestige, porterait un préjudice essentiel â chacun des membres de l'ordre en particulier. Les cahiers ne prononcent pas le nom de droits seigneuriaux, de crainte peutêtre de lever un lièvre dont on ne pourrait pas plus tard empêcher la poursuite. Seulement, faisant en quelque sorte la part du feu, ils indiquent nommément certains droits comme pouvant faire l'objet d'un rachat.

A Saint-Flour, le cahier (article 24) demande « que tous » les droits de péage soient abolis en indemnisant les pro- » priétaires o. C'est tout. Il n'est pas parlé des autres droits dont se plaignaient les roturiers.

A Clermont, le cahier veut (article 20) « que les préro- » gatives des deux premiers ordres soient invariables », et (article 29) « que les leydes et péages particuliers soient » supprimés et remboursés par les provinces ou cantons » intéressés à leur suppression ».

La noblesse sacrifiait volontiers les droits de péage parce que, fréquemment, ils lui étaient plus â charge qu'à profit (1), et parce qu'elle savait que ces droits, déjà sup-

(1) En 1787, le comte de Pontgihaud ofi'rit de renoncer au droit de péage qu'il avait sur laSioule, à condition qu'on l'exonérerait de l'obligation de réparer et d'entretenir le pont et ses abords. Un arrêt du Conseil d'État, du 21 mai 1787, accueillit sa demande. [La dime elles droits seigneuriaux, par Francisque Mége, page 1^6.)

ET SÉNÉCHAUSSÉES d'aUVERGNE. 33

primés aux trois quarts par le gouvernement, étaient condamnés à disparaître à bref délai (1).

Quant au droit de leyde, il était également battu en brèche par les économistes et, sur plusieurs points de la province, il avait déjà été- supprimé, notamment à Clermont, à Riom, à Brioude (2). L'abandon de ces droits, consenti par la noblesse, eût-il été gratuit — ce qui n'était pas, puisque les cahiers parlaient d'indemnité — ne constituait donc pas un sacrifice très méritoire ni très important et n'allégeait guère les charges qui pesaient sur le tiers état.

A Riom, la noblesse veut bien l'abolition des droits qui nuisent à l'industrie et au commerce ; mais elle ne vise, c'est parfaitement spécifié, que les droits du fisc, les droits perçus par le roi. Elle ne parle nullement de ses droits à elle, qui sont cependant tout aussi nuisibles que les droits du roi ; et elle se garde bien, elle aussi, de prononcer le mot si impopulaire de droits seigneuriaux. Bien plus, elle a soin de réclamer une loi portant « que les prérogatives )) et possessions légitimes des trois ordres seront inviola- » blés : l'ordre de la noblesse déclarant qu'il sera cons- )) tamment attaché à soutenir ceux des deux autres or- » dres. ù

Par cette rédaction imprécise, dont elle a emprunté la forme à Malouet (3), elle associe les trois ordres dans une demande commune, espérant peut-être que, présenté ainsi, son vœu risquera moins de soulever des orages.

Que faut-il entendre par ces ixioi^ possessiojis légitimes'^ Le cahier ne le dit pas. Mais, à 'n'en pas douter, si la noblesse de Riom avait voulu s'expliquer plus clairement,

(1) Arrêt du Conseil du 10 mars 1771.— Autre arrèl du 15 août 1779.

(2) La dime et les droits seigneuriaux, par V. Mège.

(3) Le cahier du tiers état portait : (article ilj que les prérogatives et posiessions légitimes des deux premiers ordres soient iniuolables ; « que les usur[iutious » et prétentions manifestement préjudiciables à l'intérêt général soient constatées et » réprimées. »

sa définition en ce qui touche les propriétés et possessions légitimes de l'ordre de la noblesse, n'aurait pas été différente de celle insérée dans les Pouvoirs donnés par la noblesse de la sénéchaussée de Saintonge à ses députés et qui est ainsi conçue : « Quant à l'acception du mot » propriété, l'ordre de la noblesse l'entend de toutes posw sessions mobilières et immobilières de chaque individu, » notamment de tous les droits inhérents aux fiefs, tels » que ceux de chasse, sauf le temps prohibé, de pêche, de )) banalités, de corvées, de fuie, de garennes, lodset ventes^ » de cens, de rentes, d'agriers fc/ianiparts ou percieresj, de » retraits, de dîmes inféodées^ enfin de tous les biens soit » réels soit fictifs que l'on pourra justifier appartenir, ou » par succession, ou par titres, ou par possession, ou enfin » par la seule disposition de la loi. . . (1) ».

C'étaient donc bien les droits seigneuriaux que, tout en ne les nommant pas, les nobles de Riom voulaient sauvegarder et rendre inviolables (2).

Par eiiception cependant, le cahier de la noblesse de Riom et le cahier de la noblesse de Clérmont s'occupent encore nominativement d'une certaine catégorie de droits seigneuriaux : les dîmes inféodées. Ce n'est pas pour en proposer le rachat, c'est pour tâcher d'en obtenir la consolidation et pour demander que si l'on augmente la portion congrue du clergé paroissial, l'augmentation soit prise non pas sur les dîmes inféodées, comme cela se pratiquait fréquemment, mais uniquement sur les dîmes ecclésiasti-; ques.

(1) Archives' paiioncnt aires, lome V, page 665.

[i] Citons, à titre de contraste, le vœu formulé [lar les nobles d'une des provinces limitrophes de l'Auvergne : « Les droits féodaux, dit le cahier de la noblesse du Forez, » gênant la propriété de l'agricullure, nos députés en solliciteront le raciiat général, » en conciliant avec cet avantage rjnlérêl des propriétaires par un dédommagement » proportionné. » [Archiees purleiiicnUiires, lome III, page 38'i.)

ET SÉNÉCHAUSSÉES d'aUVERGNE, 35

Des trois cahiers de la noblesse d'Auvergne, celui qui paraît le plus avancé, comme on dirait aujourd'hui, c'est sans contredit le cahier de Riom. Il s'en dégage comme un parfum démocratique qu'on ne trouve pas au même degré dans les cahiers de la noblesse de Clermont et de Saint- Flour, ni même dans le cahier du tiers état de Riom. On y qualifie les états généraux d'Assemblée nationale. On y parle couramment des droits de la nation, des i'eprésentants de la nation, du trésor national, des ministres qui sont comptables à la nation, des vieux des citoyens, de r intérêt commun de tous les citoyens. Il y est dit : que la nature a fait les hommes égaux; que tous les citoyens sont enjants de la patrie ; que V homme ne peut être libre quand la pensée est esclave; que les membres qui composent la noblesse sont nés citoyens ; que la mendicité avilit la dignité de l'homme ; que l'autorité du roi a pour base une constitution libre, etc. A première vue, on croirait que les rédacteurs de ce cahier ont été touchés fortement par l'esprit du siècle. Mais si l'on suit attentivement tous les articles, on voit que les expressions démocratiques employées ne sont que de la phraséologie pure inspirée par la lecture des brochures populaires en circulation dans le royaume.

En réalité, la noblesse de Riom a beau dire que la nature a fait les hommes égaux, elle n'en pense pas un mot. Tout aussi attachée à ses privilèges que la noblesse des autres régions, elle tient non moins que les autres à ce que des mesures soient prises pour accentuer le plus possible la ligne de démarcation qui sépare le noble du roturier (1).

(1) Le procès-verbal de l'assemblée de la noblesse de Riom constate que dans la séance du 2:5 mars un des assistants, M. de Bouille, après avoir appelé l'atlention sur le vœu formulé par les membres du tiers relativement à l'abnliiion des/o«,ç avilissantes pour leur ordre, posa en principe, sans être contredit, que tes prérogatives adoptées

Avec la noblesse de Clerniont elle veut que les anoblissements soient rendus plus rares et plus difficiles, et pour cela elle demande que l'on supprime les charges de secrétaire du roi et autres fonctions anoblissantes, et qu'une loi soit édictée ordonnant que la noblesse ne puisse être acquise que sur la proposition des états provinciaux par des services dans l'armée ou dans la magistrature ou par des actions d'éclat utiles à la patrie.

Les nobles d'Auvergne veulent aussi qu'on renouvelle les défenses de port d'armes aux roturiers, surtout le port de l'épée réservée de toute antiquité aux seuls gentilshommes (Rioin Clerniont).

Et ce ne sont pas les seuls avant:iges, les seules immunités qu'ils réclament pour la noblesse. Ils veulent qu'elle coopère avec les autres ordres réunis à la nomination des officiers municipaux des villes (Clerniont). Au point de vue fiscal, ils réclament la suppression des frais nécessités par les actes de foi et honiniage et par les aveux et dénombrements (Riom).

Mais c'est en ce qui touche le service militaire que les exigences se multiplient. Il faut que les officiers ne puissent plus être destitués sans avoir été jugés par un conseil de guerre (Saint-Flour, Riom, Clerniont); — que, contrairement à de récents règlements, tout sujet né noble, puisse d'emblée devenir sous-lieutenant {Clerniont); —

dans un (jouvcrnemenl moiiurc/tiriue tie peuvent être également parltKjvcs entre tous les ordres, el que les privilèi/es honvrifiques sont la dette sacrée de rElat envers la noblesse ci forment pour chaque genlilliomuie une propriété dans laquelle il doit être maintenu pour jamais. A peu d'exception pré.-, tous les nobles étaient d'ailleurs convaincus, iU le disaient du moins, que, dans l'intérêt du peuple, il était nécessaire qu'une séparation bien trancliéefut maintenue entre la noblesse et la roture. « Il est essentiel, dit le cahier de la noblesse du Haut Limousin, que les nobles 1- licniicni aux distinctions nécessaires dans une monarchie pour être plus à môme de » soutenir les droits delà liberté du peu pis, le respect dû au souverain et l'autorité des » lois. » El plus loin : » que l'imposilion que devront payer les nobles soit portée sur les » rôles sous le nom de taille noble, alin de les distinguer et de conserver la ligne de » démarcation si néces-aire dafls une monarchie. » (Archives parlementaires, tome 111, pages 5G9-570.)

ET SÉNÉCHAUSSÉES d'aUVERGNE. 37

qu'il soit créé une place de cadet gentilhomme par compagnie, afin que tout gentilhomme puisse trouver là' des moyens de subsistance^ si la fortune les lui a refusés (Riorn); — que le traitement de paix ou de guerre soit fixé invariablement pour chaque grade par les états généraux (Saint-Flour) ; — que les officiers supérieurs puissent concourir avec les colonels pour le grade d'officier général, après le même temps de service (Saint-Flour); — que la vénalité des charges soit abolie dans toutes les professions, militaires et autres (Riom.) On demande que dans les communautés régulières, conservées pour l'instruction publique, des bourses ou places gratuites soient instituées pour la noblesse \)2i\x\Ye (Clermont); — que les établissements pour la noblesse de l'un et de l'autre sexe soient multipliés; — qu'il y ait en Auvergne des écoles militaires affectées spécialement à la province et que ces écoles soient dotées de façon à pouvoir suffire à l'éducation de la noblesse et à soutenir au service dans les premiers grades tous ceux qui sortiraient de ces écoles. (Riom.)

Contrairement au clergé de la sénéchaussée de Clermont dont le cahier contenait un vœu pour la suppression de ces corps de chanoinesses qui, peu utiles à l'Etat le sont encore moins à V église (1), la noblesse de Riom recommande â la sollicitude des états généraux l'amélioration des cinq maisons de chanoinesses ou religieuses nobles existant dans la province : La Veine pi es Maringues, Blesle, Lavaudieu, les Chazes et Courpière. ' En somme, â quelque bailliage qu'elle appartienne, la noblesse veut conserver et même accroître ses prérogatives. Elle tient essentiellement â se maintenir à un rangdistinct et supérieur comme caste particulièrement favorisée. Et il lui semble que ces prétentions ne sont pas excessives et que personne ne peut y trouver â redire.

« Que le tiers état, dit la noblesse de Castres, satisfait

(1) Cu/iicr clncfcrucdc la scncc/idiissce île C/crmoitt, article 5.

)) de tous les droits qu'il a ac(juis et de ceux que la noblesse » a*[3erdus, cesse enfin de se plaindre. Qu'il jette les yeux » sur tous les Etats de l'Europe, il y verra dans tous les » 'royaumes une noblesse plus privilégiée que la noblesse )) française. Il y a des républiques mêmes gouvernées par )) des nobles; et partout des nobles séparés des plébéiens « par les lois et les mœurs (1). »

Pour se conformer aux désirs du roi, la noblesse veut bien consentir a payer sa part dans les impositions générales ; mais il faut que cette part ne soit pas noyée dans la masse et que, dans les rôles, elle soit distinguée de celle du tiers état par une qualification qui -la fasse ressortir, comme, par exemple : subvention noble ou taille noble (2), ou bien il faut qu'elle soit versée entre les mains d'un fonctionnaire plus élevé en grade (3).

Par désir de popularité, la noblesse a pu adopter parfois le langage et le style des pamphlets populaires en vogue; dans un moment d'entraînement elle a pu se laisser aller, comme à Riom, à crier vivent nos frères ! en répondant aux acclamations enthousiastes des gens des communes. Mais en réalité, elle serait désolée et elle se rebifferait vertement si, la prenant au mot, on voulait l'obliger à se commettre et à fraterniser tout de bon avec les roturiers. Il est évident, d'ailleurs, que, si la noblesse avait été bien sincère dans l'émission de ses sentiments fraternels envers le tiers état, elle se serait associée aux justes et légitimes revendications de cet ordre au sujet de certaines obligations qui le frappaient exclusivement, au sujet notamment de la milice. Or, dans presque aucun de leurs cahiers, les ordres privilégiés ne daignent s'occuper de cet odieux

(1) Archircs parlementaires, tome II, page 563.

(2) Suhvenliim noble (cahier de la nublcssc de la séiiécliaussée de l'oiithicii!. — Taille ho/^/'' (cahier de la noblesse du Haul-Limousiu).

(3) La noblesse, quoique ayant consenti à figurer dans le rôle des impositions, << dc- » mande cependant de pouvoir payer entre les mains des receveurs et non entre celles » des collpcteurs, (Ca/ufr de la noblesse d'Ait.rois. — Archives parlemenlairts, tome II, page 130.)

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impôt, dont ils n'ont à souffrir ni pour eux, ni pour leurs enfants, ni même pour leurs domestiques.

Les articles qui, à la suite de la discussion sur la renonciation aux privilèges pécuniaires, furent insérés dans les cahiers, font encore mieux ressortir cet esprit d'exclusivisme intransigeant, cet amour exagéré de l'exemption, de la prérogative, du privilège, qui animaient à cette époque la plupart des membres de la noblesse française.

Cette question de la renonciation de la noblesse à ses privilèges pécuniaires que le ministre Calonne avait soulevée lors de l'assemblée des notables du mois de février 1787 et qui avait depuis si fortement passionné l'opinion, fut posée dans les trois sénéchaussées d'Auvergne comme dans tous les bailliages et sénéchaussées de France.

Ces privilèges dont jouissaient les nobles et les prêtres étaient de plusieurs sortes :