Exemption delà cote personnelle

A dire vrai, les membres de la noblesse supportaient cependant la capitation qui était une taxe personnelle et qu'ils acquittaient au prorata des titres dont ils étaient revêtus. Mais là encore ils étaient fortement privilégiés. En invoquant leur qualité, en mettant en avant leur dévouement à la monarchie, les services vrais ou prétendus

(1) « La taille est en Auvergne tout à la fois réelle et personnelle. Le lailjable est » cotisé pour les biens de son domicile à raison de quatre sous pour livre du produit » net. On compose ensuite la masse de ses facultés à laquelle on rapporte le produit net » de ses propriétés foncières situées hors de la collecte. On en prend les deux sous » pour livre et c'est ainsi que l'on forme ce qu'on appelle sa cote personnelle. Les » domaines qu'il a dans d'autres collectes ne sont plus imposés qu'au mi-tarif, c'ost- )) à-dire à raison de deux sous. Cette taxe se nomme cote W exploitai ion. — Les pri- » vilégiés n'étant assujettis à aucune autre taxe personnelle que h capitation, le mi- » tarif qui devrait se rapporter à leur domicile est perdu sans ressources; et comme le » fisc ne souffre jamais de diminution dans le recouvrement, ce mi-tarif reflue sur les » taillables » (Procès- verbal de rassemblée de département de Clermont tenue en octobre 1788, page 94.)

rendus par eux ou leur famille, en faisant valoir leurs alliances, leur entourage, etc. ils arrivaient le plus souvent à intéresser les intendants en leur faveur et à faire diminuer considérablement le taux de l'imposition dont le paiement leur incombait. « En province, dit Turgot, la » capitation des privilégiés s'est successivement réduite à » un objet excessivement modique, tandis que la capita- » tion des taillables est presque égale au principal des » tailles (1). »

En Champagne, les privilégiés- payaient 2 sous 2 deniers pour e même objet qui coûtait 12 sous par livre aux taillables (2).

En Auvergne, le chiffre de la capitation des nobles devait être très restreint, à en juger par la lettre suivante : « Il n'y a, écrivait à l'intendant le receveur des tailles » d'Aurillac, il n'y a dans l'élection aucune proportion » entre les facultés de la plupart des nobles et la capita- » tion qui s'impose sur eux. Malgré la douceur avec » laquelle ils étaient presque tous traités en cette province, » Messieurs vos prédécesseurs qui ne l'ignoraient pas; » n'avaient cependant presque jamais manqué de leurac- » corder encore des modérations sur ces. capitations quand 0 on les leur demandait, le tout étant d'un objet si médio- » cre qu'ils riaient très souvent de se voir supplier très )) humblement pour des bagatelles qui n'en valaient pas » la peine. (3). »

(1) Taine. Ancien régime, page 2 1.

(2) Boileau. Élal de la France en 1789, page 362.

(3) Inventaire des Are/iivos dêpartcmc ulules du Ptn/-de-Duinc. Fonds de T Intendance, liasse n" 3380. — Les choses ne se passaient pas avee plus d'niuité en ITsi). Les privilégiés d'Auvergne arrivaient, alors comme auparavant, à obtenir de f- rtes réductions sur la capitation qu'ils auraient dû légalement payer.

« La capitation des privilégiés, dit le cahier de la chàtellcnie royale d'Us on et No- » nette, était autrefois fixée et déternninée; aujourd'hui et depuis 1781, au contraire, » ou impose d'abord sccrèti'mcnt la capitation surlesnon [.rivilégiés au marc la livre de » l'autre taille et le surplus seulement sur les privilégiés, de manière que si le princi- » pal de la taille pouvait éprouver une augmentation, le montant de la*capilation serait » absorbé sur les taillables et qu'il n'en rest rait rien pour les privilégiés. {Archives parlementaires, lome V. page :')80.)

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2" Exemption de taille pour la maison ou château où ils faisaient leur résidence ;

3° Exemption de taille pour les terres contenues dans le pourpris ou vol du chapon (1), c'est-à-dire dans l'enclos de leur habitation.

4° Exemption de taille pour les prés, l)ois, étangs, dépendant de leurs domaines ou seigneuries (2) ;

50 Privilège des cjuatre charrues, c'est-à-dire exemption de toute espèce de taille pour un domaine exploité directement par des gentilshommes et nécessitant, pour être mis en culture, le labourage de quatre paires de bœufs.

Pour exercer le privilège des quatre charrues auquel il avait droit, le noble ou l'anobli était tenu ^'asseoir ce privilège, — c'était le terme consacré — sur un domaine déterminé d'avance n'excédant pas la contenance indiquée. D'après les règlements, ce domaine devait être situé en entier dans une même collecte et ne pouvait être cultivé que par des domesticjues non mariés et non cotisables. Mais on ne tenait guère compte de toutes ces prescriptions. Subrepticement, par fraude ou à la faveur d'abonnements et de recommandations, la plupart des nobles arrivaient à faire exempter de taille sinon la totalité, du moins la majeure partie de leurs propriétés territoriales, quelle que fût leur étendue, eussent-elles une origine absolument rotu-

(1) Le mot de po»/7Jr?5 (participe pris substantivement du yeThejwurprendre, envahir, occuper) servait à désigner ce qui est compris end .'dans du fossé du manoir, ou entre, les clôtures, et s'il n'y a ni fossés ni clôtures, les aisances de l'hôtel avec le jardin. — Sous le nom de vol du chapon on comprenait les motlcs, fosses ou douves et à défaut une certaine étendue de terre autour du cliàteau ou maison seigneuriale. Dans beaucoup de provinces le vol du chapon, attribué comme préciput au Gis aîné, était évalué à un arpent ou un arpent et demi. En Auvergne, il était d'une septerée, c'est-à-dire de 800, de 900 ou de 1000 loises, suivant l'usage des lieux (Voir Chabrol. Coutumes d'Auvergne, tome II.)

(2j « Les bois, les prés, les étangs et autres biens de pareille nature, est-il dit dans » le cahier du tiers état de Nemours, ne paient point de taille d'exploitation, mais sont » soumis à une taille de propriété, lorsqu'ils appartiennent à l'ordre laborieux. Ils ne » sont soumis à aucune taille lorsque le propriétaire est noble, ecclésiastique ou privi- » légié. » (Archives imricmentaires, tome H', page 114.)

rière, et fussent-elles situées dans des collectes séparées à de longues distances l'une de l'autre.

Malgré les progrès des mœurs, malgré la sensibilité et les sentiments de fraternité affichés par les nobles, cette fraude si nuisible au tiers état était aussi fréquemment pratiquée en 1789 que dans les années qui avaient précédé. « Le » droit d'un ecclésiastique, d'un noble ou d'un anobli, dit le » cahier rédigé par le tiers état de Vic-le-Comte lors de la )) convocation aux états généraux, est d'asseoir son privilège » sur un corps de domaine de quatre charrues situé dans » une même collecte, en se conformant aux règlements; il » n'en a pas d'autres. Mais par l'invention judicieuse des )) cotes à mi-tarif et des exploitations, son privilège frappe » sur toutes ces propriétés fussent-elles situées dans cent » paroisses. Un roturier qui possède des biens dans diffé- » rentes collectes n'est, à la vérité, imposé qu'à mi-tarif « dans ces collectes autres que celles de son domicile mais )) on a grand soin de rapporter à la cote de son domicile, que » l'on appelle personnelle, le revenu net de ses autres pro- )> priétés qui remplit exactement l'autre moitié du tarif. » On y ajoute les deux sous par livre de ses rentes actives, » ses facultés et son industrie. Ce qu'il ne paie pas dans » un lieu, il le paie dans l'autre; tandis que le privilégié, » par l'exemption de la cote personnelle, éloigne tous les » l'apports du mi-tarif de ses autres biens et que le peuple » les paye pour lui (1). »

Q" Exemption de la taille de propriété sur les immeubles donnés a ferme. Les immeubles afïermés, appartenant à des non privilégiés, sont assujettis, comme il vient d'être

(1) Cahiers des paroisses d'Auvergne, page 347. — Ce qui prouve 'combien l'abus devait être enraciné, c'est le soin qu'apportèrent l'assemblée provinciale et les assemblées d'élection à clierclier les moyens d'y porter remède. « Pour sauver les peuples des maux » qui résultent des fraudes continuelles faites en signilication de privilèges, dit une » délibération de rassemblée d'élection de Riom, la loi ne permettant d'exercer le droit » d'un privilégié que dans une collecte, et la cupidité trompeuse s'en permettant l'ex- » tension dans plusieurs, l'assembléea unanimement arrêté qu'il seraitfait instance par » elle à l'assemblée provinciale, pour obtenir du roi qu'il lui plaise ordonner; que tout

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dit, à deux' tailles : la taille d'exploitation 'i\m. est payée, par les fermiers au mi-tarif, c'est-à-dire à raison de deux sols par livre du produit, au lieu de la situation des biens ; et la taille de propriété, montant pareillement à 2 sols par livre, qui est comprise dans la cote personnelle du propriétaire et se paie dans la collecte de son domicile.

Quant aux immeubles aflermés appartenant â des nobles, ils sont soumis à la taille ou mi-tarif d'exploitation^ mais ils sont indemnes de la taille de propriété; le mi-tarif qui représente cette dernière taille ne pouvant être rapporté au domicile du propriétaire, puisque ce propi'iétaire est exempt de toute cote personnelle.

Ces divers privilèges ou exemptions d'impôts tenaient fort à cœur â la plupart des membres de la noblesse, dont beaucoup, très peu fortunés, se souciaient d'ailleurs médiocrement des idées philosophiques et démocratiques en honneur â Paris et â Versailles. Ils sentaient vaguement que, dans leur situation exceptionnelle, tout faisait corps ; que prérogatives honorifiques, privilèges pécuniaires, droits seigneuriaux, exemptions et immunités de toute sorte, ne formaient qu'un seul bloc, pour employer un mot â la mode, un bloc d'inégalités iujustifîées il est vrai, mais avantageuses néanmoins pour ceux qui en bénéficiaient, et que ce bloc, une fois entamé d'un côté, risquait fort de se dégrader, de se désagréger petit.à petit, ce qui pourrait entraîner à bref délai la ruine complète de l'institution nobiliaire, et de la hiérarchie sociale qui en dépendait.

Aussi le projet de renonciation fut-il assez mal accueilli en Auvergne. On n'alla pas jusqu'à dire, conmie dans le

» privilégié sera tenu de faire notifier annuellement avant le 1" septembre, au bureau » intermédiaire du département dans lequel il exerçait ou prétendra exercer son » privilège, la quantité et qualité de biens sur lesquels il Ta assis ou prétendra <> l'asseoir; et que, faute de ce fiire. le.-dits biens de.ueuroront imposables à l'ordi- )) naire. » [Procès-verbal des séances de l'usscmhlét de def)arlemcnt tenue à Hiom dans le mois d'octobre 1788.)

duché cl'Albret (1), que les nobles payaient *des impôts plus onéreux que la taille ; on ne se réserva pas formellement, comme à Gien, la faculté de revenir plus tard sur la renonciation actuelle (2); mais on se montra quand même très rétif à l'endroit de l'assujettissement de la noblesse aux mêmes contributions que le tiers état.

La décision prise ne fut cependant pas la même dans les trois sénéchaussées. A Saint-Flour, malgré les exhortations et les objurgations de quelque amis de Lafa«yette, la majorité des nobles ne voulut consentir à aucune renonciation^ à aucun sacrifice: « La noblesse de la Haute- » Auvergne, dit l'article 5 du cahier, malgré son amour » pour la patrie (sentiment qui ne cessera de l'animer), ne » peut faire le sacrifice de ses privilèges pécuniaires. Ces )) privilèges sont une propriété à laquelle la nation ne » peut toucher sans le consentement de l'ordre. Ils sont le » prix de services rendus par la noblesse, un dédomma- » gement de ses biens dépensés, prodigués à la défense » des foyers et de la liberté de la patrie, en soudoyant le » troisième ordre pour marcher sur ses pas contre les » ennemis communs. Aucun de nos rois, aucune des as- » semblées de la nation ne penseront jamais qu'elle peut » être privée de ses privilèges. » Mais la raison principale quelle invoque pour expliquer son refus, la raison « à la- » qu'elle on ne peut résister, c'est la loi impérieuse du )) besoin. Nulle part,, ajoute le cahier de Saint-Flour, » nulle part la noblesse française n'est aussi pauvre, et

(1 « Il sera vérifié (]ue ruxeniption reposant sur les fonds nobles est soumise à des » obligations qui sont des charges réelles, à des hommages, à des dénombrements, >i dispendieux et à plusieurs autres devoirs féodaux qui, joints à notre capilation et » aux vingtièmes dont ces mêmes biens sont chargés, les rendent plus onéreux pour » nous que ne le serait la taille dont ils sont exempts » {Archives parlementaires, tome I, page 699.)

(2j « Déterminée par les malheurs des temps au sacrifice qu'elle fait de ses droits » (la noblesse) se réserve d'y rentrer quand l'administration sage et économique, que les » états généraux peuvent établir, aura guéri les plaies de l'Etat. » [Cahier de lauolilcsse de (lien. — Archives parlementaires, tome III, page 'lOl).

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» n'est fixée sur un sol aussi ingrat qu'en Haute-Auvergne. )) Les deux tiers de cet ordre ne possèdent que six cents » livres de revenu. Triste vérité qu'il serait facile de prou- » ver (1).

A Clermont, les efforts de quelques membres, comme Barbât du Clozel d'Arnery, comme le marquis de Bouzols, comme d'Albiat et divers autres, finirent par avoir raison des mauvaises dispositions de la majorité. Cène fut cependant pas l'abandon total des privilèges, avec la simple réserva du vol du chapon, qui fut voté comme l'auraient voulu les auteurs de la motion (2). La noblesse chargea ses députés de consentir {article 23) « que tous les impcMs » soient supportés également par tous les ordres et tous )) leurs individus proportionnellement à tous les rei^enus » et propriétés de chaque individu, de quelque nature » qu'ils soient, sans distinction de biens, de personnes, » de domicile. » Mais en même temps elle leur donna pour mission de requérir le consentement des états généraux « à ce que le gentilhomme faisant valoir à sa main, » conserve franche de toutes impositions une étendue de » terrain d'un rapport équivalent à la valeur de cinquante )) setiers de froment, mesure de Paris ». Et sous les mots de toutes impositions, la noblesse entendait comprendre non seulement la taille dont elle avait été de tout temps exempte, mais encore les vingtièmes auxquels elle était

(1; Plus loin, le caliicr de la noblesse de la Haute-Auvergne porte (a/7i'c/f 9) que « la quotité d'imposition qui devra être supportée par l'ordre de la noblesse sera fixée » par des commissaires choisis en nombre égal entre les trois ordres; qu'à cet effet la » noblesse sera tenue de justifier de ses possessions d'une manière exacte et [article 10^ » que l'imposition de l'ordre de la noblesse augmentera ou diminuera en raison de ses » ventes ou acquisitions. » — L'article 9 étant incomplet dans le seul exemplaire connu du cahier de la noblesse de Saint-Flour, il est impossible d'indiquer formellement de quelle nature d'imposition il est question, taille, capitation, vingtièmes, etc. En tout cas, il n'est pas vraisemblable que c-3t article soit en contradiction avec l'article 5 qui vient d'être relaté.

-(2) 29 voix seulement se prononcèrent pour l'abandon total des privilèges avec la réserve du vol du chapon.

jusque-là assujettie. C'est le rapport des commissaires rédacteurs qui le dit (1).

Dans une de ses lettres, Lafayette estime que la réserve faite par la noblesse de Clermont était des plus exagérées et mettait le privilège à huit charrues au lieu de quatre. Les éléments nous font défaut pour apprécier l'exactitude de cette estimation ; mais nous croirions volontiers avec l'auteur de JJ Auvergne en 1789, que « pour beaucoup de » membres de la petite noblesse, cette réserve équivalait » au maintien de l'exemption de tout impôt (2). »

A Riom, les nobles n'étaient en général guère mieux portés à la générosité que ceux de Saint-Flour et ceux de Clermont. Grâce cependant à l'éloquence persuasive de plusi(*urs membres de l'Assemblée et à l'influence personnelle du sénéchal^ la plupart des opposants finirent par se laisser gagner, et l'on put insérer dans le cahier cette déclaration , un peu hyperbolique toutefois , que l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée « a fait una- » niuiement le vœu solennel de supporter avec égalité, )) chacun en proportion de ses facultés, les contributions » et impôts qui seront désormais établis par la nation, » sous la seule réserve du manoir de chaque gentilhomme, » avec sa cour et son jardin, appelé par la coutume le vol » du chapon, en fief ou autrement, sous la condition » expresse que ce sacrifice de ses privilèges entraîne » celui de ces mêmes privilèges pour toutes les villes, » communautés, corporations et individus quelconques ».

(1) « Malgré touL.. les commissaires se sont crus autorisés... à réclamer une iVaii- » ctiise limitée pour le pauvre gentilhomme cultivateur. Leur proposition a le premier » avantage de conserver la ligne de démarcation peut être nécessaire pour ceux qui ne m peuvent en imposer ni par l'opulence ni par les dignités. Son second avantage est » d'étendre la franchise à toute espèce d'impôts, tandis qu'ils supportaient déjà le » vingtième. » [Rapport de M. Emmanuel Aubier au nom de la Commission des privilèges dans le procès-verbal de rassemblée de Cordre de la noblesse de Clermont-Ferrand.)

(2) Daniel. L'Auvergne en IISQ, [vdgeioQ.

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Comparée aux cinquante septiers de froment réclamés par la noblesse de Clermont, la réserve du vol du chapon, demandée par la noblesse de Riom, semble bien minime. Seulement, il est bon de le faire remarquer, la noblesse de Riom ne borne pas là les faveurs dont elle voudrait qu'on gratifiât ses membres. A son tour, elle entonne ce que Sieyès appelle ironiquement le couplet du mendiant. A la réserve principale et expresse du vol du chapon, elle demande qu'on adjoigne d'autres exemptions dont elle laisse aux états généraux le soin de déterminer la nature et la quotité. S'appuyant sur le passage du rapport de M. Necker annexé au Résultat du conseil du 27 décembre 1788, lequel demandait qu'on montrât des égards pour la noblesse qui cultive elle-même ses champs, le cahier de Riom, à la suite du consentement à l'égalité des impôts* contient un appel au bon vouloir des états généraux en faveur de la noblesse campagnarde. « La » noblesse de la sénéchaussée d'Auvergne, dit -il, s'eu » rapporte à la justice des états généraux pour seconder ^) les intentions paternelles de Sa Majesté. »

Dans certaines provinces, la noblesse mit des conditions expresses à sa renonciation aux privilèges pécuniaires.

Ainsi, à Condom, il est stipulé par elle que : « au moyen » de sacrifices pécuniaires et contributions proportion- » nelles, il ne sera porté aucune atteinte quelconque et » sous aucun prétexte aux droits réels et personnels, soit » honorifiques, soit utiles, appartenant à l'orJre de la )) noblesse ».

La noblesse de Dax, après avoir autorisé ses députés à consentir à l'égale répartition des impôts , déclare qu'elle retirera les pouvoirs qu'elle vient de donner, si l'Assemblée nationale n'édicte pas une loi « raffermissant

)) l'existence des rangs, prérogatives, honneurs et dignités » dont la noblesse est en possession depuis l'établissement

)) de la monarchie » Si ces réserves ne sont pas

inscrites dans les lois constitutionnelles , ajoute-t-elle , (( nous déclarons que nous conserverons dans leur entier » nos droits et privilèges relatifs à l'impôt. »

En Auvergne, dans les deux sénéchaussées qui ont cons-enti à l'égalité des contributions, il n'est posé aucune autre condition que l'accession des deux autres ordres et des autres provinces au même subside (Clermont); ce que le cahier de Riom exprime ainsi : « Sous la condition » expresse que le sacrifice de ses privilèges pécuniaires » entraîne celui de ces mêmes privilèges pour toutes les » villes^ communautés, congrégations et individus quel- » conques (1). «

Sans doute, dans d'autres articles, les cahiers d'Auvergne font des réserves, comme il a été dit^ au sujet des prérogatives et possessions légitimes de la noblesse. Mais ces réserves ne sont pas formulées comme des conditions sine qua non.

A dire vrai cependant, quoique la validité de la renonciation aux privilèges pécuniaires ne soit pas subordonnée nommément et absolument par la noblesse d'Auvergne à la promesse d'une garantie formelle des prérogatives honorifiques, on doit reconnaître qu'il y a eu tacitement, dans l'assemblée bailliagère de Riom, comme une sorte

(1) Indiviâus quelconques , c'csl-à-dire raêine le roi, dont les domaines privés devront être soumis à l'impôt comme les autres.

Celle condition est formulée dans cartains caliiers de façon bien plus formelle, par exemple, dans rarlicle ly du caliitr de la noblesse de Dax, ainsi connu : « Nous aii- » lorisons notre député à consentir que tous les citoyens de loul ordre, de tout rang » el dignité, supportent, proporlionmllement à leurs biens et facultés, la lolalilé des » charges, impôts et contributions pécuniaires, et que tous privilèges relatifs à cet » objet soient abolis. Mais, si le sacrifice n'est pas général, nous relirons de notre )) mandataire les pouvoirs qui lui sont donnés, pour ne consentir celte égaillé qu'au- » tant, et non aulrement, qu'il n'existera plus dans le royaume aucun privilège à cet » égard, et que même tous les biens du domaine du roi seront assujettis à cette » loi de l'égalité de l'impôt, » {Archives parlementaires, tome 111, page 94.)

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de traité à forfait, et que les articles des cahiers, qui portent que les prérogatives seront inviolables et invariables, ont été insérés pour maintenir la balance entre les ordres et à titre de compensation du sacrifice des exemptions pécuniaires. Du reste, cette idée de compensation était dans l'esprit de beaucoup. Elle ressort des discours prononcés par Maloueî et par les officiers de la sénéchaussée : « Nous nous empresserons, avait dit le sénéchal, » d'offrir à nos confrères du tiers état , de contribuer » avec eux dans l'égalité la plus parfaite, toujours à raison » de nos propriétés foncières et territoriales, aux dé- » penses nécessaires à la dignité du trône et à la défense » de la patrie. C'est alors, ajoutait-il, que cet ordre (le » tiers état)... sera le premier à nous maintenir dans la » conservatioîi de ces droits et de ces prérogatives, dont » nous ne serons jaloux de faire usage que pour le pro- » téger dans tous les temps, pour le mettre à couvert » du pouvoir arbitraire »

Pour les uns comme pour les autres , pour le tiers comme pour les deux premiers ordres de la sénéchaussée d'Auvergne, il est donc parfaitement entendu que, si les nobles consentent à se soumettre à l'égalité des impôts, les états généraux devront les regarder comme légitimes possesseurs des prérogatives honorifiques dont ils ont joui jusqu'à présent.

Mais que faut-il entendre par prérogatives honorifiques f Les procès -verbaux des assemblées bailliagères d'Auvergne ne contenant, non plus que les cahiers, aucune explication précise à cet égard, nous emprunterons la définition de ces mots au cahier de la noblesse d'une sénéchaussée voisine : « N'ayant contracté, disent les » nobles de Lyon, n'ayant contracté l'engagement de » renonciation à nos privilèges pécuniaires que pour les » impôts qui seront légalement étabhs ou confirmés par » les états généraux, et entendant réserver expressément » tous nos privilèges honorifiques, tels que : le droit de

» nommer toujours seuls nos représentants; celui de mar- )) cher au ban et arrière-ban; les ordres et décorations ac- » cordés à la noblesse; les distinctions et honneurs dans » les églises (1) et assemblées publiques; le droit exclusif » d'entrer dans certains corps et établissements militaire* » ou ecclésiastiques ; la libre possession des fiefs sans » payer aucun droit qui serait imposé "à raison seulement » de la nobilité des terres seigneuriales; les titres, qua- » lifications, port d'armes et tous autres signés extérieurs, » indicatifs de la noblesse (2). »