INITIATIVE I»KS CURES DU DAUPHIKE

Les Notables, au lieu de procurer des emprunts, avaienl lait apparaître, insondable, le gouffre du déficit. La vieille monarchie était acculée cà la banqueroute. L'impôt devenait impossible à percevoir, s'il n'était consenti par les contribuables.

C'est pourquoi, en novembre 1787, Louis XVI dut se résoudre à promettre le rappel de ses Etats généraux, dont évoquer le vague souvenir était réputé, sous Louis XV, crime de lèse-majesté.

Mais tout encore fut tenté par la cour afin d'empêcher la nation d'intervenir. Pour contraindre le gouvernement à la prompte convocation des trois Ordres, les remontrances du Parlement, celles même du clergé de France eu sou Asseni-

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blée générale du icr juin 1788, la protestation des gentilshommes ligués contre l'arbitraire ministériel, 1rs pétitions des villes et des provinces frémissantes ne surfirent pas. Il Fallut le relus de la force armée de tirer sur le peuple et — en même temps que les grands troubles de Bretagne — l'insurrection pacifique du Dauphiné.

Malgré le roi, des « citoyens des trois Ordres » s'avisèrent spontanément de reconstituer l'autonomie de la province dauphinoise et de revendiquer la souveraineté de la France entière.

« Des droits, » — écrivaient-ils de Grenoble au monarque de Versailles — « des droits appartiennent à vos su- « jets; ils sont le principe et le lien de leurs devoirs... As- « semblez les Ordres de la nation, et tous les sacrifices « nous seront possibles...

« Garantissez-nous enfin de la plus cruelle des peines, celle de refuser notre obéissance à ce qui nous est présenté en votre no m; accordez-nous le plus grand des bienfaits, celui de pouvoir toujours vous aimer. »

Versailles répond à ces sujets respectueux par l'injonction de se disperser tout de suite et par la défense absolue de se réunir de nouveau sous n'importe quel prétexte. Une armée de vingt mille hommes est expédiée pour intimider et au besoin écraser les rebelles.

Les initiateurs du mouvement, au lieu de se dissoudre, se grossissent d'adhérents désignés en secret par toutes les classes et toutes les parties de la province. Bientôt, s'in titillant « délégués du clergé, de la noblesse et du tiers-état, » ils tiennent à Vizille, dans le château de Lesdiguières, une séance solennelle où ils arrêtent et signent la convocation, an seul nom du peuple souverain, d'une Assemblée générale des trois Ordres du Dauphiné, à Grenoble.

Ils défient la force militaire, ils menacent d'opposer le relus de l'impôt aux attentais ministériels. « Le roi, pro-

« clament-ils, n'a plus rien à attendre ni du Dauphiné ni « du reste de la France, s'il refuse d'assembler les États » généraux du royaume. » (Juillet 1788.)

Et le roi est contraint de réitérer sa promesse des États généraux, dont la convocation est annoncée pour le 1er mai 1780. « On ne les a pas voulus à pied, » écrit Mirabeau; ils « viennent à cheval ! »

Mais sous quelle forme les réunir? ils n'ont pas eu lieu depuis 1614, et leur composition a sans cesse varié dans leurs très irrégulières tenues depuis 1302.

Le cardinal Loménie de Drienne, premier ministre, enjoint, par arrêt du conseil du roi, « à tous les officiers mu- « nicipaux de rechercher dans les greffes tous les procès- « verbaux et pièces concernant la convocation des États, de « formuler un vœu et de présenter un mémoire. » Invitation est adressée à « tous les savants et personnes instruites, » en particulier à l'Académie des Inscriptions, de produire « tous renseignements et mémoires propres à éelai- « rer le gouvernement sur la formation des États. »

Cet aveu de l'ignorance du gouvernement et ces appels à L'érudition, en l'absence de toute tradition parlementaire, avaient-ils pour but, comme le pensaient les contemporains, de susciter d'inextricables embarras et de provoquer la division entre les municipalités, les provinces, les classes, dont l'union venait d'obliger le despotisme à promettre de capituler?

Quoi qu'il en soit, si la confusion des droits historiques éclata, comme le ministre et la cour l'avaient espéré, elle n'eut qu'un effet : faire apparaître rigoureux, inflexibles les droits naturels.

Les consultations réclamées par l'autorité devinrent d'ardentes brochures populaires. Monnicr, l'abbé Siejès, Target, Mirabeau, Fiabaud-Saint-Etienne, Servan, le marquis de Condorcet et autres grands publicistes du tiers-état, de

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la noblesse et du clergé, proclameront que la monarchie n'avait plus de constitution, si elle en avait jamais eu une, et que les prochains Etats généraux, loin de se contenter d'offrir au souverain des subsides abondants d'abord et des vœux très humbles ensuite, devaient commencer par faire la Constitution de la France libre.

Ecrire est bien, agir est mieux.

Sans attendre que la forme de l'Assemblée nationale fût déterminée officiellement, le Dauphiné marchait. La souveraineté du peuple, proclamée à Grenoble, exercée à Vizille en présence d'une armée menaçante, triomphait sans combat de l'absolutisme de droit divin.

Par arrêt du conseil était reconnue légale, à Romans, le 30 août, l'assemblée des trois Ordres dauphinois, révolutionnairement convoquée à Grenoble pour le 1er septembre

Partout ailleurs, l'intrigue ministérielle avait réussi à mettre aux prises la noblesse, le clergé et le tiers-état. Ici, chaque Ordre rivalise avec les deux autres de libéralisme et de patriotisme. La question de la proportion représentative des Ordres, si vivement débattue dans le royaume entier, est résolue sans discussion. Le tiers-état, arrivé le plus nombreux de beaucoup, se réduit en nombre égal à celui des députés du clergé et de la noblesse réunis.

Votcra-t-on par Ordre ou par tète? C'est la question qui divise le plus et sur laquelle le gouvernement, même lorsqu'il est remis entre les mains honnêtes de Necker, demeure irrésolu. On en parle à peine dans l'assemblée dauphinoise. On discute dans le même local, les mains se lèvent sans distinction et, du reste, la plupart des résolulions sont prises à l'unanimité.

Que dans telle ou telle autre partie du royaume, inaugurant des assemblées provinciales ou ressuscitant des Etats provinciaux traditionnels, on paraisse se préoccuper pas-

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sionnément et exclusivement des droits de la province ; à Romans, on s'écrie avec enthousiasme : « Nous ne sommes plus Dauphinois, mais Français libres! •>

Sans attendre le règlement génêril qui se prépare à Versailles, et en vue de donner aux autres provinces un exemple à suivre pour le cas où les Etats généraux pourraient encore être ajournés, empêchés, les Etats du Dauphiné procèdent à leurs élections. Dès le 0 janvier 1789, trois semaines avant l'expédition des Lettres royales de convocation, ils avaient nommé trente députés, dont quinze du tiers-état et quinze des Ordres privilégiés.

Ces députés étaient chargés de présenter au roi et à la nation les réclamations particulières des Dauphinois, rédigées d'avance sous forme (L'arrêtés.

Pour les questions d'intérêt public, de politique nationale, on s'en rapportait à leur justice, à leur modération. Ils avaient commission de l'aire « ce qu'ils estimeraient en leur àme et conscience pouvoir contribuer au bonheur de la patrie. » Un seul mandat impératif leur est donné : « Employer tous leurs efforts pour obtenir que les députés « du tiers-état soient en nombre égal à ceux du premier et « du second ordres réunis; que les délibérations soient i constamment prises par les trois ordres réunis, ci que « les suffrages soient comptés par tète.... L'assemblée « désavouerait ses députés et leur retirerait ses pouvoirs, « s'ils contrevenaient au mandat ci-dessus. »

Cette délibération rédigée (1), rassemblée de Romans déclarait : « N'ayant eu, pour confondre les intérêts du Dauphiné avec ceux du royaume, d'autre but que celui de la félicité commune, nous réservons expressément les droits de la province, dans le cas où des obstacles imprévus ne

il) Le :>1 décembre 17SS, d'après les procès-verbaux des Archives nationales.

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permettraient pas aux États généraux de prendre les résolutions salutaires que nous avons le droit d'espérer. »

En toute prévision, l'assemblée dauphinoise, se considérant comme une « Constituante » locale, avait proclamé ces principes généraux : I ■ Que le pouvoir royal n'est pas sans limites, que les peuples ont 'des droits à la liberté que nulle autorité ne peut anéantir, et que le consentement des peuples réunis en L'Assemblée nationale est la base de l'état social; 2° Qu'il appartient à la représentation nationale exclusivement d'octroyer l'impôt, de le proportionner aux besoins réels, de le répartir également entre les diverses parties du royaume, et de délibérer sur les intérêts communs du pajs entier; 3° Que l'essence de toute véritable représentation est le libre choix de ceux qui doivent être représentés; que, par conséquent, nul ne peut être admis aux assemblées soit provinciale, soit nationale, si ce n'esl en vertu du choix libre de ses concitoyens (l l.

Le jour même de cette déclaration, les Etats de Romans avaient achevé un Plan pour la formation dis États du Dauphiné. Aussitôt expédié au roi, il reçut en majeure partie l'approbation royale par arrêt du conseil en date du 22 octobre 1788.

Suivant les articles approuvés de cette Constitution dauphinoise, en attendant la loi électorale définitive, qui ne pouvait être faite qu'après l'organisation uniforme des municipalités, districts ou arrondissements par l'Assemblée nationale, les élections provinciales devaient avoir lieu dans une forme provisoire répondant aux situations sociales du moment.

Ainsi la représentation de la province était attribuée à 14 1 délégués :

Le sixième, 2i, pour l'église ;

l) Lettre au roi et arrêté du 27 septembre 1788.

Le tiers, 48, pour la noblesse ;

Là moitié, 72, pour le tiers-état ou les communes.

Le principe, que ces délégués, appelés, malgré leur triple origine, à délibérer et voter en commun, déviaient être exclusivement eboisis parmi leurs pairs, obtint naturellement une très-grande majorité. Mais un long et vif débat s'engagea lorsqu'il s'agit de partager les 24 représentants du clergé entre les diverses catégories d'ecclésiastiques.

Les curés, révolutionnairement syndiqués à Grenoble, avaient adressé une protestation, simplement « de droit », contre la représentation du clergé, qui ne comptait que douze membres de leur classe et au choix de laquelle ils n'avaient pu régulièrement participer. Deux de leurs délégués : M. Lcmaistre, curé de la paroisse de Saint-Laurent de Grenoble, et M. Fusier, curé de Ghirens, turent admis à lire un mémoire, revêtu de vingt-deux signal mes.

Les curés y supplient l'assemblée « de considérer qu'en confiant l'élection (des députés de l'Ordre du clergé, au bureau diocésain, on les a privés du droit d'élire librement leurs représentants, droit dont ils doivent jouir comme les autres citoyens... Ainsi ils sont fondés à protester contre la nomination qui a été faite par ces bureaux diocésains el contre toute induction qu'on voudrait en tirer à leur préjudice. Ils espèrent que Messeigneurs et Messieurs du clergé et des autres Ordres voudront bien arrêter que, dans toutes les assemblées des trois Ordres et États de la province, les curés ne pourront être représentés que parleurs députés librement élus sous les yeux de leurs supérieurs. (I).

Malgré les chanoines et hauts « décimateurs», — c'est-à-dire les évèques, abbés et directeurs nominaux ou effectifs des riches congrégations, jouissant de la presque totalité des

(1) Séance du 11 septembre 1788. (Manuscrits des Archives nationales, B III 56, b. 91-92.)

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rentes et des dîmes, les trois Ordres délibérant en commun arrêtèrent :

« Ne seront plus dorénavant reconnus pour représentants de MM. les curés, que les délégués librement élus par eux sous les yeux de leurs supérieurs. »

Celte décision, en apparence si simple, était en réalité tout à fait révolutionnaire. Pour la première fois dans la monarchie et dans l'Église, elle constatait le droit du clergé populaire, matériellement exploité et politiquement annulé par l'aristocratie des prélats. Aussi entraina-t-elle, au point fie vue spécial de la représentation ecclésiastique pour la France entière, autant de conséquences que l'ensemble des arrêtés du Dauphiné au point de vue général de la formation fies prochains Etats généraux.

Elle servit de point de départ à une agitation considérable, merveilleusement conduite et au bout de laquelle les curés obtinrent le droit électoral, puis la majorité dans les assemblées de l'Ordre du clergé.