LES PLBI.ICISTES LAÏQUES CONTRE I.E CLERGÉ PREMIER ORDRE

La religion, professait Turgot, « ne doit pas plus être l'objet des lois que la manière de s'habiller ou de se nourrir. »

Son biographe, le marquis de Condorcet, dans les « Idées sur le despotisme, à l'usage de ceux qui prononcent ce mot sans l'entendre (i ), » écrit : « Le seul remède au despotisme, des piètres, c'est la liberté absolue du culte et de la presse... Là où il y a plusieurs cultes, la division des prêtres diminue leur crédit et, avec la presse libre, ce n'est plus des prêtres seuls que la populace reçoit ses opinions. »

(1) T. IX de ses OEurre*, p. 131.

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Un légiste, partisan des deux Chambres parce qu'il ne reconnaît, en monarchie tempérée, que deux Ordres, « les Grands et le Peuple », traite à fond la question Des droits (In clergé dans les affaires publiques (I). Il regrette que le roi, dans le « Résultat du conseil » du 27 décembre 1788, n'ait pas appliqué au royaume entier ce qu'il a autorisé pour le Dauphiné : la réunion des Ordres. Il est donc obligé d'examiner si le clergé est réellement un Ordre ayant droit d'être représenté aux Etats généraux.

Si la corporation ou l'association ecclésiastique forme un Ordre, demande-t-il, pourquoi les autres corporations ou associations, la Magistrature, l'Armée, la Finance, jusqu'au dernier corps de métier, ne formeraient-ils pas aussi chacun un Ordre?

Le clergé s'est vanté, par la bouche de l'un de ses orateurs, de ne pas être, comme la noblesse, « une horde étrangère, ayant imposé par capitulation, ses titres, ses privilèges à un pays conquis. » 11 n'a pas été, comme était la tribu deLévi dans l'ancien Testament, choisi par Dieu pour transmettre de père en fils les fonctions du saint ministère. Tous les membres qui le composent sont des diverses classes de la Société.

Le droit à former un Ordre dans l'État ne saurait s'expliquer que pour une classe ayant un grand intérêt à la bonne constitution, à la bonne administration, à la prospérité et à la gloire de l'Etat. Or, le clergé n'y a aucun intérêt; voué à la religion, il a renoncé à tout autre intérêt qu'à celui du ciel : « l'abnégation du patriotisme devant être de principe » chez lui (2), comment formerait-il un corps politique?

Les affaires religieuses, dans lesquelles l'Église ne recon-

(1) In-8 de 30 pag.; Bibl. Nat. Lb19, 1015.

(2) Ibid. p. 9.

naît que ses propres décisions, regardent les synodes, les conciles, continue notre légiste ; elles ne regardent point les États généraux.

Le nombre des ecclésiastiques n'est pas un argument à l'appui des prétentions cléricales. Les lois des premiers temps interdisaient d'ordonner aucun prêtre qui ne fût utile au sacerdoce et nanti d'un bénéfice. La nation n'entretient des prêtres que pour le service des autels; tout ce qui, parmi eux, ne serait pas nécessaire à ce service doit « être rendu à la population, véritable richesse de l'État, à l'agriculture et aux emplois utiles de la société (1). »

Les biens du clergé ont été formés par « la générosité, l'ignorance, la superstition de nos souverains et de nos ancêtres, leur espoir de racheter les péchés et quelquefois les crimes qu'ils avaient commis. (Voiries Formules de Marculfe.) » Ces biens sont énormes, ils le seraient plus encore, si l'Etat n'était intervenu pour en limiter l'accaparement et pour réprimer les captations. L'administration en appartient au clergé, mais sous la surveillance de l'État. En droit, l'Église n'est qu'usufruitière. La nation qui remplace les donateurs, « est le propriétaire suprême ; elle possède, sans contestation, le droit d'approuver, de rejeter, d'ordonner tous les changements, toutes les modifications que l'intérêt général peut rendre désirables dans ces biens (2). »

Les dîmes, que les intéressés prétendent d'institution divine, sont d'institution humaine. Des lois positives ne les ont accordées que comme moyens de rétribuer les ministres des autels. La nation assemblée aura parfaitement le droit de pourvoir autrement à cette rétribution

Le Concordat de Léon X et de François 1er a reconnu le

(1) Ibid. p. 10.

[2) Ibid. p. Ji-12.

roi principal dispensateur des biens d'Eglise. Il peut cumuler plusieurs évèchés et abbayes sur une même tète ; il peut aussi laisser des sièges vacants, des bénéfices sans titulaires. 11 a l'administration des économats dans la main, et peut prendre dans cette caisse ce qu'il veut. Donc, à vrai dire, le clergé ne jouit de son usufruit que dans la proportion qu'il plaît au prince, conclut l'auteur des Droits du clergé.. Il est réputé par les lois civiles « mineur » dans ses possessions, il ne lui est pas permis de vendre, acheter, aliéner; et ce « mineur, » qui ne peut gérer ses affaires temporelles que sous la tutelle de la nation, serait un Ordre, le premier Ordre de l'État!

Une assez grosse brochure, que nous avons retrouvée sousdeux titres au Louvre et à la Bibliothèque nationale (1J, Pièces du Procès ou Crimes et forfaits de la noblesse et du clergé, résume, en forme de catéchisme, toute l'histoire de France, insistant sur ce qui tend à ruiner les prétentions des deux premiers Ordres.

Dans la partie relative au clergé, l'auteur anonyme démontre l'existence d'une « morale universelle naturelle, absolument indépendante de toutes les opinions religieuses, convenable à tous les hommes, dans tous les temps, dans tous les lieux, dans toutes les circonstances, et dont les principes sont invariables. »

Il définit les droits naturels de l'homme, base et but d'une telle morale : « La propriété de la personne et des biens, la liberté des actions, la sûreté de la vie, de l'honneur, de la réputation. » Les devoirs consistent « à respecter ces mêmes droits naturels dans ses semblables. »

» — Pourquoi cette morale si simple, si facile, si sociale, est-elle presque généralement inconnue?

» C'est qu'elle a été corrompue par son mélange avec les

(1) Bibl. nat Lb39. 769, iu-8 de 164 pages.

lUfi LES CAHIERS 1>ES CURES

opinions religieuses, parles auteurs de ces opinions, par le clergé...

» — Qui est-ce qui s'est toujours opposé à la liberté de conscience, à la liberté de la presse, à la destruction de l'ignorance et de l'erreur?

» C'est le clergé parce qu'il ne craint rien tant que la lumière...

» — Si la plupart des désordres et des crimes qui se commettent sont les effets de l'ignorance et de l'erreur, quels sont les vrais coupables de ces crimes ?

» C'est le clergé. »

Après avoir raconté l'origine des « biens et privilèges du clergé, fruits de ses séductions, de ses impostures, de ses cruautés, de ses rapines, de la dépouille des rois et de la nation », le rédacteur du catéchisme populaire établit :

\° Que l'État, légitime propriétaire, doit vendre les biens du clergé pour payer les dettes de celui-ci et les siennes, ainsi que pour augmenter les « portions congrues » des curés ;

2U Qu'il faut supprimer tous les impôts particuliers perçus par les gens d'Église, la nation ne devant d'impôts qu'à l'État ;

3° Que les prélats seront réduits à des pensions proportionnées à leurs fonctions;

4° Q'une loi authentique devrait interdire de conférer la prélat ure à tous autres qu'aux curés les plies instruits et les plus respectables ;

5° Que le clergé doit cesser de constituer un corps privilégié et isolé dans le royaume ;

6° Que, « l'instruction publique ayant toujours été et pouvant devenir encore dans les mains du clergé l'arme la plus dangereuse », il faut absolument réduire les fonctions des gens d'Église aux cérémonies du culte et leur ôter l'instruction publique;

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1° Que cette reforme doit être un des principaux objets à délibérer dans la prochaine assemblée des États généraux et que le tiers-état, composant à lui seul la nation « suffit » à la tenue des États généraux et pourra, avec le roi, faire » toutes les réformes nécessaires sans le concours des deux » premiers Ordres.

Rœderer, alors conseiller au Parlement de Metz, — depuis comte de l'empire et pair de France, — distinguait, dans une de ses brochures de 1789, la Députation aux Etatsgénéraux (1) « les corps et les Ordres ».

Ceux-ci, expliquait-il, « sont la société même, ceux-là n'en sont qu'une partie. » Donc le clergé, corps et non Ordre, n'a point de place marquée aux États généraux. Ses prétentions ont contre elles « l'exemple de l'Angleterre et le sentiment de Montesquieu ; il n'y a rien qui y supplée aux yeux des gens sans préjugés. »

La même opinion s'exprimait partout où se manifestaient des partisans des deux Chamhres, dans les nombreux écrits fies dauphinois Mounicr et Scrvan, comme dans le Rubicon du breton Kersaint. Elle n'a pas peu servi à empêcher la petite noblesse de province, qui comptait rester maîtesse du futur Sénat de faire cause commune avec le haut clergé.