ALSACE ET FRANCHE-COMTE
Les élections ecclésiastiques de l'Alsace s'ouvrirent, dans les bailliages de HaguenauetWissembourg, par le scandale énorme de la nomination du cardinal de Rohan-Guéménée, évêque prince de Strasbourg, abbé de Saint-Waast (diocèse d'Arras), et de la Chaise-Dieu (diocèse de Clermont), assisté de l'abbé prévôt de Neuviller, d'Eymar.
Fut-il rédigé un cahier? Le fait est que toute trace en a disparu, et que les procès-verbaux durent être rédigés aussi brefs que possible afin de dissimuler les fraudes qui avaient rendu unanime cet incroyable choix. Après la récente « affaire du collier, » Rohan ne pouvait pas se montrer à la cour et le séjour de Versailles lui resta interdit par ordre du roi. Après la nuit du 4 août, il alla protester contre l'abolition de ses privilèges au Reichstag de Ratisbonne, dont il faisait partie de droit comme prince du Saint- Empire et landgrave d'Alsace. Le président de l'Assemblée nationale lui notifia de Paris l'injonction d'y venir occuper son siège, sous peine de déchéance, car un représentant du peuple français ne pouvait en même temps être député féodal dans une Diète étrangère. Le cardinal envoya sa démission, motivée sur ce que « n'étant pas en état de payer ses dettes, il ne pouvait revenir en France. » (1) 11 s'exila à Ettenbeim, dans la partie de son diocèse située au-delà
(1) V. p. 42-43 de l'excellent ouvrage d'E. Seinguerlet, YAlsace française, Strasbourg pendant la Révolution, iu-8°, 1881, Berger-Levrault.
du Rhin. Il y devint l'un des premiers et des plus actifs agents de l'émigration et de la coalition des puissances étrangères contre la Révolution française.
Le Clergé de Belfort et Huningue se choisit pour représentants un curé inconnu et le lameux Gobel, qui devint évêque constitutionnel de Paris en 1791, abjura la religion catholique et fut guillotiné avec Chaumette et Anacharsis Clootz ; il était alors évèque in partibus de Lydda et suffragant de l'évèque de Bàle pour la partie française de son diocèse. 11 jouissait d'une popularité telle qu'on ne l'appelait que « l'ange de Lydda. »
Le cahier (1) est, au point de vue politique et social, des plus libéraux. Si l'on y demande, comme dans tous les autres, le culte public exclusivement réservé à l'Église romaine, on accepte l'égalité de l'impôt, le vote par tête et la toute puissance des États généraux.
On appuie les réclamations générales des curés du royaume : Des cures et vicariats perpétuels dans tous les lieux réunissant les conditions canoniques; les patrons ne pouvant présenter aux bénéfices à charge d'âmes que des sujets reconnus capables après concours ; l'autorité pastorale dans le gouvernement des paroisses plus libre et plus étendue. On réclame la suppression des ermites « ne vivant pas en communauté, » et, d'autre part, « la conservation des maisons religieuses d'Alsace établies pour le tiers-état » telles que l'Abbaye de Murbach.
Cette même abbaye, « dont l'existence édifiante inspire un intérêt général » et dont cependant « les revenus ont été séquestrés jusqu'à la mort de son abbé » est l'objet d'un article particulier dans le cahier de Colmar et Schelestadt. Ces bailliages prennent pour représentants du clergé le prince abbé de Murbach, le baron d'Andlau, et un curé de campagne.
(1 Arch. Pari. H, p. 310-314.
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Uàas le cahio.iij un ru'.hfVj • ' ■Mollement à l'abolition des exemptions pécuniaires et l'on accepte le vote par tête de l'impôt. Les curés d'Alsace espèrent que les États généraux trouveront les meilleurs moyens de leur procurer un sort qui les place « au-dessus du besoin et leur permette de suivre les mouvements de la charité envers les pauvres de leurs paroisses. » Ils voudraient voir les couvents obligés à donner l'instruction gratuite dans les lieux où ils sont établis. Ils réclament la création d'un séminaire spécial aux Alsaciens, les évêques de Spire et de Râle, desquels ils relèvent, résidant à l'étranger et obligeant les aspirants au sacerdoce à aller s'y instruire, au risque de « puiser dans des écoles non surveillées une doctrine et des principes qui pourraient n'être pas conformes aux maximes de l'Église de France . »
En Franche-Comté, le Parlement et l'aristocratie laïque et ecclésiastique ont protesté contre toutes élections faites en dehors des États de la province, et frappé d'interdit les lettres royales de convocation (2). Le premier acte des curés, à Besançon, est de se prononcer « en faveur des assemblées bailliagères pour choisir les députés aux États généraux et aux États provinciaux. » Les ecclésiastiques de Dole demandent que les États généraux se tiennent tous les six ans à partir de 1793, et que « tout membre du clergé séculier et régulier soit convoqué, vote pour la nomination des députés. »
La députation des quatre bailliages francs-comtois est formée de six curés et d'un seul chanoine, celui de Champlitte. Elle reçoit le mandat d'opiner par tète « sauf en matière de religion et de discipline ecclésiastique, sur quoi
(1) Arch. Pari. 111, p. 1-7
(2) V. Ch.-L. Chassin, l'Église et les derniers serfs, p. 97-
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les autres Ordres ne pourront jamais faire la loi au clergé. » (1).
Le « serment solennel de maintenir le culte catholique, à l'exclusion de tout antre » est exigé « du Gouvernement», (Besançon). — On réclame un synode tous les ans, un concile provincial tous les cinq ans, un concile national tous les vingt-cinq ans, (Lons-le-Saunier). — On désire que « les archevêques et évoques rentrent en possession de tous les pouvoirs qui leur appartiennent de droit commun », (Besançon) ; que les collèges soient toujours soumis à l'inspection de l'évèque diocésain et les communautés religieuses h l'ordinaire, (Dùle, Vesoul). — D'un autre enté, on tient à garantir l'indépendance de l'épiscopat national visà-vis de la cour de Rome; on réclame la suppression des aimâtes, (Dôle). — On ne s'élève pas contre le privilège royal dans la distribution des bénéfices, mais on insiste afin que Sa Majesté se fasse assister d'un conseil de conscience, et qu'elle force à la résidence les prélats, en général tous les commendataires, (Besançon).
Que les archevêques et évêques, dont les sièges leur procurent plus de 30,000 ou 20,000 livres de rentes, « soient inhabiles à posséder d'autres bénéfices », disent les curés du bailliage du Milieu, (Dôle). Contre cet article s'élève une protestation du haut clergé, muet sur tout le reste ; car il affecte de ne pas prendre part aux élections, réservant par son abstention même les droits historiques des États de Franche-Comté.
Les représentants des couvents et des chapitres, qui ont répondu à la convocation malgré les abbés en titre et malgré les évêques, se montrent favorables aux réformes réclamées par les pasteurs des paroisses. Ceux-ci les en
(1) Besançon, Le Milieu, Aval, Amont, Archives parlementaires II, 333, III, l.r2 ; II. 137; I, 7o7.
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remercient en acceptant leur demande relative aux vœux remis à dix-huit ans, (Dôle) ; ou en inscrivant dans le cahier : « Conservation des religieux... sauf l'établissement d'une commission momentanée afin d'aviser, pendant la tenue des États généraux, aux modifications que chaque institut pourrait recevoir pour, en s'écartant le moins possible de l'esprit des fondateurs, appliquer chaque ordre à un but d'utilité publique », (Besançon).
Les curés francs-comtois ne protestent pas contre le droit dont l'État a usé en supprimant la compagnie de Jésus, puis en faisant opérer par les commissions dites des Réguliers et de l'Union, sous Louis XV et sous Louis XVI, la fermeture de beaucoup de couvents et la saisie de leurs biens. Au bailliage d'Aval, à Lons, on réclame seulement : « que les biens des ex-jésuites soient attribués aux différents collèges. »
On n'attend pas du pape, ni des évêques la résurrection des synodes et conciles, que l'on a proposée ; on s'adresse au roi et aux États généraux pour obtenir les réformes ecclésiastiques — matérielles, il est vrai, — dont la nécessité est urgente.