DEFINITION LAÏQUE DE LA DIME

L'énorme cahier du tiers-état de Nemours, dont le principal rédacteur fut Dupont, l'ami de Voltaire et le collaborateur de ïurgot (2), fournit, sur la dîme, considérée dans ses effets économiques et dans son objet ecclésiastique, des explications détaillées.

« Le service des curés, — y lisons-nous, — service dans lequel ne sauraient entrer en rien les ordres religieux qu'« on « ne peut compter, tant respectables qu'ils soient, au noin- « bre des besoins publics [sic), — intéresse la société entière et leur fonction doit être regardée comme une sorte

M La Révolution t. I,p. 159.

[2) Arch.parl. t. 1\', p. H2-2I5.

rlc magistrature civile et religieuse, chargée de contribuer à maintenir la paix entre tous les citoyens, à distribuer des secours utiles et à constater leur état. Donc il est nécessaire que l'entretien des curés et même celui des éyêques soil pris sur la société entière par une contribution qui fasse partie de l'impôt général et qui soit payée par les contribuables de tous les Ordres, en proportion de leur revenu. »

La dime, dont le but primitif était de pourvoir au service divin, « a une injustice naturelle parce qu'elle se lève au même taux sur les bonnes terres, qui donnent un gros produit avec de médiocres frais de culture, et sur les mauvaises terres, qui ne donnent qu'un faible produit et demandent des frais de culture considérables. De sorte qu'il n'y a pas deux champs où l'impôt delà dîme soii dans la même proportion avec le revenu qui reste au propriétaire lorsque les frais de culture sont payés.

« 11 y a des endroits où une dime au vingt-cinquième ne coûtera qu'un dixième du revenu net; dans le plus grand nombre des endroits), elle prend réellement le sixième: en d'autres, clic emporte jusqu'au tiers ou la moitié de ce qui reste au propriétaire. . . »

Autres inconvénients graves : beaucoup de frais de perception ; voiturages en pure perte; contestations perpétuelles des dimeurs avec les paysans; point de législation régulière, « si ce n'est l'usage, toujours difficile à constater, toujours susceptible d'être étendu par l'autorité, le crédit ou la persuasion. »

Les procès dont la dime est cause « diminuent le respect que les paroissiens doivent à leurs pasteurs et l'union qu'il est si nécessaire de voir régner entre les curés et les fidèles qu'ils sont chargés d'éclairer et de conduire. »

C'est pourquoi le tiers-état de Nemours propose de comprendre dans les contributions générales « ce qui sera nécessaire pour entretenir les curés dans l'aisance et avec la

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décence qui convient à leur ministère, proportionnellement au nombre de feux de leurs paroisses, à l'éloignement des hameaux qu'elles renferment, comme aussi pour leur assurer, dans leur vieillesse et en cas d'infirmités, des pensions de retraite mesurées sur leurs services ».

Après avoir signalé l'absurdité des dîmes perçues au profit de gros décimateurs qui ne remplissent pas les fonctions religieuses, et, d'un autre côté, l'inégalilé que crée entre les curés, fussent-ils eux-mêmes partout décimateurs, la valeur des dîmes de chaque paroisse, si variable que les uns n'ont pas l'équivalent de la portion congrue et que les autres ont du superflu, les électeurs de Nemours répètent avec insistance :

« Les curés doivent être regardés comme faisant un service public et religieux, utile à la société entière. . . Ce service doit être payé, par le peuple entier, comme l'est le service militaire... Chacun y doit contribuer selon son revenu. .. Si, pour la commodité et la comptabilité de l'administration, on veut le partager par province, il faudra au moins que ce soit la province entière qui fournisse à l'entretien de ses curés, sans qu'aucune paroisse y contribue ni plus ni moins que les autres, proportionnellement à son revenu; en telle sorte que, si la dépense du service divin doit coûter, par exemple, un centième ou un soixantième du revenu général, chaque paroisse soit desservie pour cette contribution d'un centième et d'un soixantième, ni plus ni moins forte pour elle, proportionnellement à son revenu, que pour aucune des autres paroisses. »

Les honoraires « décents » des curés étant réglés d'après l'importance numérique et suivant la dispersion territoriale des paroisses, les bourgeois de Nemours s'occupent aussi de déte miner les honoraires des évèques, « qui maintiennent si utilement la discipline, qui influent tant sur labonne administration du service divin et qui auront encore plus

de fonctions à remplir, lorsque les États généraux aurout affranchi la nation de tout tribut envers tout autre souverain que le roi — , envers « le Pap

Il va sans «lire que l'inspirateur du cahier de Nemours partage l'opinion de Turgot sur les fondations et les biens d'église. — La nation, écrit-il avec l'agrément des électeurs, « ue voudra point qu'un revenu dont l'usage doit être si sacré soit au-dessous de ce qui peut être noblement utile ; elle ne doit pas vouloir qu'il soit au-dessus de sa destination ; car il serait pris sur le pauvre comme sur le riche et il n'est pas permis, ni devant les hommes, ni devant Dieu, d'imposer le peuple au delà de ce qui est juste et nécessaire... » — Donc, remise des biens ecclésiastiques entre les mains de la nation qui se chargera de solder les fonctionnaires ecclésiastiques utiles, c'est-à-dire les curés et les évèques exclusivement.

L'opinion de Nemours est celle de la totalité du liers-état et de la minorité de la noblesse, que l'intérêt le la conservation des dîmes « inféodées », usurpées depuis des siècles par des seigneurs laïques, et de tous les droits féodaux en général, ne maintient pas unie avec le clergé gros décimateur dans la défense obstinée de « la propriété, inviolable quelle qu'en soit l'origine ».