ABANDON DE LA DIME PAR LES CURES

Un curé d'Anjou t'ait présenter à « l'assemblée générale des États de la nation » une lettre sur le droit exclusif îles curés aux dîmes de leurs paroisses (1).

Charles Martel, y raeonte-t-on, pour soudoyer les gens de guerre, — pour sauver la chrétienté de l'invasion des Sarrasins, — avait dépouillé les églises. Charlemagne,d'aeeord avec la nation et conformémentaux doctrines des pères de l'Eglise, aux préceptes même de l'Ancien Testament, établit qu'une partie des fruits de la terre, la dîme, sérail affectée chaque année aux besoins des paroisses et à leurs pasteurs.

Les capitulaires de 802 et de 80i en t'ont une loi générale et portent, en termes exprès, qu'elle doit être payée aux églises anciennement baptismales. Durant l'anarchie féodale, les dîmes des paroisses furent usurpées. De nombreux canons des conciles du onzième siècle en ordonnèrent la restitution. Mais ce fut seulement au seizième siècle que l'accord de la puissance spirituelle avec la temporelle produisit une nouvelle et éclatante reconnaissance du droit dis curés.

L'édit de Charles IX du 16 avril 1571 les admit à exercer reprise de leur ancien héritage et leur attribua, sur les dîmes de leurs paroisses, une partie congrue de 120 livres. — Quelque minime que fût cette somme, elle parut e\orbi-

1 83 p. in-8, Bibi. nat. Lb*8 1211.

tante aux décimateurs et beaucoup refusèrent de la payer' L'ordonnance de lîlois 1579 . un édit d'Henri IV Ifioii el les remontrances des ambassadeurs français au concile de Trente constatent l'insuffisance des revenus des curés. En 1629, Louis XIII élève la portion congrue à 300 livres. Louis XIV, parla déclaration de 1686, la fixe à 500 livres. Un siècle plus tard, une déclaration royale porte à 700 livres la portion du curé, à 330 celle du vicaire.

« Si le droit de s'imposer lui-même et de répartir son imposition restait au clergé, <> s'écrie en terminant le curé angevin, « qu'il nous soit enfin donné de rompre les fers dont la cupidité des riches bénéficiera nous tient enchaînés ! »

Cette vive revendication est étouffée dans l'assemblée d'Angers. Mais elle est relevée dans celle de Saumur, toute remplie de curés patriotes.

Le cahier du clergé de celte sénéchaussée I commence par la déclaration « que le premier Ordre ne veut mettre aucune borne à l'étendue de ses sacrifices pour les besoins de l'État. — L'égalité, « l'unité de l'impôt, » y est proclamée, sans réserve aucune, « parce que les biens ecclésiastiques étant dans l'État comme ceux de tous les citoyens, ils doivent être soumis aux mêmes charges et imposés sur les mêmes rôles. »

On proteste contre l'ordonnance de 1768 qui a achevé le dépouillement des curés en leurôtant les novales, dîmes mii- les terres nouvellement défrichées, qui jusqu'alors leur avaient été réservées en dehors <\cs dîmes proprement dites, sur les terres antérieurement cultivées, toutes usurpée- par les hauts seigneurs laïques et ecclésiastiques. On demande que, laissant de côté les inféodées, les dîmes prélevées pailles ecclésiastiques quelconques, séculiers ou réguliers,

(!) Arc/i Pari. Y. 718-720.

« soient restituées aux curés, vu qu'elles leur appartiennent

de droit commun », répètent les curés du Mans, de Montargis, de Chaumont-en-Bassigny, de Calais, etc.

L'article, cependant, ne passe ainsi, sous forme violente ({lie dans un assez petit nombre de bailliages, lien est où les curés ne se taisent sur ce point que parce l'abolition de la (lime est réclamée par leurs amis du tiers-état qui en même temps proposent pour eux des honoraires fixes, payés par l'Etat ou par les assemblées provinciales.

Rien ne leur convient mieux; car les dîmes leur étant restituées, ils se fussent trouvés dans la situation des anciens décimateurs vis-à-vis des décimés, exposés à des procès continuels, à des injures quotidiennes, à la haine et au mépris de leurs paroissiens

11 parait, d'ailleurs, très-douteux, en diverses régions, que les paysans — qui ne paient déjà plus les droits féodaux, les ayant abolis dans les cahiers écrits en leur nom et signés de leurs croix — consentent à acquitter la dîme, quelle que devienne son attribution.

Les timides curés de Condom (1), en demandant une vérification des biens du clergé, dans chaque diocèse, par ord.*e des États généraux, appellent L'Assemblée nationale à leur secours, vu que « commencent à se répandre dans l'esprit des peuples les idées les plus contraires à la perception des dîmes, et que bientôt ils ne verront plus que des usurpateurs avides dans les ministres de la religion. »

Partout où préside un évoque — dont les curés n'ont jamais eu la pensée de contester l'autorité spirituelle, — partout où des abbés mitres sont appuyés par de gros décimateurs riches et puissants, les curés, même s'ils se voient les plus nombreux, sont arrêtés, dans l'expression de leur pensée sur les dîmes et les biens d'Église, par les uns in-

(!) Areh, pari, 111,33-36.

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voquant le principe de « l'inviolabilité de la propriété, » et par les autres rappelant les lois ecclésiastiques qui interdisent l'aliénation des possessions sacrées du clergé, usufruitier perpétuel, et qui frappent d'excommunication majeure quiconque oserait porter une main impie sur « l'Arche sainte. »

Les curés du bailliage de Gien tournent. la difficulté de foi et de fait (1 j. Ils commencent par réclamer « la dotation en biens fonds de tous les curés, soit ceux à portion congrue, soit ceux dont lecasuel faille principal revenu, à la somme de 3,000 livres pour les grandes villes, de 2,400 livres pour les petites villes, de 2,000 livres pour les curés de campagne, 1,000 livres pour les vicaires des villes et 800 livres pour les vicaires de campagne, lesquels ne seront plus à la charge des curés, déduction faite des dîmes et autres biens à l'égard de ceux qui en possèdent, si on les leur laisse.

Mais où prendre les fonds nécessaires pour de pareilles dotation-; en rejetant et le casuel et la portion congrue? demandent-ils ensuite. Ils répondent :« qu'il ne leur appartient pasde tracer au gouvernement la marche qu'il doit suivre à cet égard: ils savent seulement que l'Église e>l assez riche pour pourvoir abondamment à la subsistance honnête de tous les ministres essentiels à la religion, et qu'il n'esl pas tolérable qu'avec un patrimoine destiné par les canons à la subsistance des ecclésiastiques, les plus essentiels, ceux qui portent le poids de la chaleur du jour n'aient pas le plus étroit nécessaire, tandis (pie les autres jouissent d'un ample et immense superflu.

" Quel riche fonds l'État ne trouverait-il pas pour la dotation d 's pauvres curés et vicaires et les besoins même de l'Etat, s'il plaisait au roi et aux États généraux de réduire,

(1) Arch. pmi. t. III. p. 399.

3iO LES CAHIERS DES CURÉS

suivant le désir des honnêtes gens, les gros biens de nos seigneurs les archevêques et évêques, abbés commenda-

tairi's, couvents riches, etc., à un revenu honnête et proportionué à leurs qualités et dignités, au jugement de la nation! »