‹ Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle (volume 2)Chapitre 10 sur 29 · I.a même pensée fait demander par le clergé de la gou · texte numérisé non relu

I.a même pensée fait demander par le clergé de la gou

vemance de Lille qu'il n'y ait plus de peines arbitraires (art. 34), par le tiers de Draguignan, que les peines « soient surtout fixées de manière que le juge soit lié et que la loi seule condamne (Législation, 1»), » par celui d'Autun, « que tout soit prévu et rien laissé à l'arbitraire des juges (art. 31). »

C'était, en second lieu, la douceur des peines qui préoccupait les rédacteurs des cahiers, et sur ce point encore ils n'avaient qu'à reproduire les idées, les expressions même des maîtres les plus autorisés.

Montesquieu avait réclamé des peines modérées : « Dans les pays où les châtiments sont modérés, on . les craint comme dans ceux où ils sont tyranniques el affreux. » Usbek remarquait qu'il n'y avait pas plus de crimes en Europe qu'en Asie *. Parlant en son propre nom, Montesquieu disait plus tard : « La sévérité des peines convient mieux au gouvernement despotique, dont le principe est la terreur, qu'à la monarchie et à la république, qui ont pour ressort l'honneur et la vertu *. » Un gouvernement violent établit des peines cruelles quand il redoute un danger : m Mais on use le ressort du gouvernement : l'imagination se fait à cette grande peine, comme elle s'étoit fsdte à la moindre... Les vols sur les grands chemins étoient communs dans quelques états ; on voulut les arrêter ; on inventa le supplice de la roue.

* Lettres Persanes, 1. 80.

* Esprit des Lois, 1. vi. ch. 9.

qui les suspendit pendant quelque temps. Depuis ce temps, on a voie comme auparavant sur les grands chemins '. s

La leçon donnée par Montesquieu, répétée par Beocaria*, par Servan ', par Voltaire ' et par tant d'autres* n'était pas perdue pour les cahiers.

Les teictes que noua avons cités plus haut ne sont pas les seuls où l'adoucissement soit réclamé, entre autres améliorations (V. Lauraguais, Tiert, Justice, art. 20 ; Chili on s -sur-Marne, Tiers, Adminittralion de la juatice, art. 19 ; Clermont-en-Beauvoisis, Tiers). Le clei^é d'Evreux le demande spécialement pour les peines afflictives (Juntice). Cet adoucissement s'entend de deux manières dilTérentcs; tantôt il consiste k punir moins sévèrement un fait quelconque, par exemple, h restreindre le nombre des cas entraînant une peine capitale ; tantôt il s'applique aux peines elles-mêmes, on abolira les peines atroces (ville de Vienne, des lois et des Iri-

plices douloureux » (Str-Gratien, Des lois criminelles et pénales). L'excès des peines tend « à endurcir les âmes et à rendre les mœurs cruelles, en familiarisant l'imagination avec des spectacles atroces ; elle diminue l'horreur du crime et en favorise souvent l'impunité, en excitant la compassion en faveur du criminel i> (Paris intror-muros, Tiers, Législation, art. 6, en matière criminelle, 11»). — € La cruauté dans les lois et peines ne rendit jamais les hommes meilleurs ; elle les habitue à bannir la pitié de leurs cœurs ; elle les rend plus méchants. » (Gien, Noblesse^ Lois criminelles),

Montesquieu tenait aussi à c la proportion qui doit être entre les fautes et les peines ; » il y voyait « comme l'âme des Etats et l'harmonie des empires '. » Un chapitre de Y Esprit des lois ' est intitulé : De la juste proportion des peines avec le crime : « Il est essentiel, y est-il dit, que les peines aient de l'harmonie entre elles, parce qu'il est essentiel que l'on évite plutôt un grand crime qu'un moindre, ce qui attaque plus la société que ce qui la choque moins — C'est un grand mal, parmi nous, de faire subir la même peine à celui qui vole sur un grand chemin et à celui qui vole et assassine. n est visible que, pour la sûreté publique, il faudroit mettre quelque différence dans la peine. »

Cette idée n'avait pas trouvé moins de faveur que la

' Lettres persanes, 1. 102.

• Uv. VI, ch. i6.

priîcédeiite auprès des écrivains qui contnbuèrent si puispriMinieiil h former l'opinion publique '. Aussi devait-elle être accueillie avec empressement par les cahiers. (Bordeaux, Tiers, Administration de ta justice ; Ccien, Tiers, Conslitulioii, art. 11 ; Castres, Tiers, 83; Chûlons- sur-Saône, Tiers, Administratioji de la justice, art. 2; Chartres, Tiers, art. 14G; Etampes, Tiers, ch. II, ai't. ï3 ; Forcalquier, Tiers, Législation ; La Rochelle, Tiers, iirt, 68 ; Mantes, Clergé, Admiitiatratioii de la justice, -1", 4). Le tiers de Ploermel applique le même principe, quand il demande « que les peines afllictives et infamantes soient désonnais réservées pour les grands crimes et qu'on ne puisse plus les prononcer pour cas de fraude » (art. 40). Le tiers de Draguignan réclame un « nouveau code où les peines soient graduées et proportionnées aux délits, aux circonstances à l'ûge. « (Z. cit)

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