DES PEINES

Par rapport aux délits, les peines doivent être déterminées avec précision, graduées avec discernement, modérées, proportionnées. Considérons-les maintenant en elles-mêmes.

De l'égalité des peines.

Elles n'ont pas été jusqu'à présent identiques pour tous les coupables ; désormais le principe de l'égalité, déjà posé par Beccaria *, doit régner en cette matière : « Tous les ordres de l'Etat seront détournés du crime par les mêmes motifs de crainte : en conséquence, les peines seront uniformes (Anjou, Tiers, Consiitutioriy art. 22). » Tous les cahiers de quelque importance insistent sur ce point ; le clergé et la noblesse ne s'opposent pas à ce que réclame le tiers, dont leurs écrivains ont déjà soutenu les droits*; la noblesse

' § il, De» châtiments des nobles,

« Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers-Etat? ch. IH, § 3, Ecrivains patriotes des deux premiers ordres :*iC est une chose remarquable que la cause du Tiers ait été défendue avec plus d'empressement et de force par des écrivains ecclésiastiques et nobles que par les non-privilégiés eux-mêmes. »

d'Arlois, par exemple, demande « que la différence dans les peines ne soit déterminée que par la nature des délits et non par la qualité des personnes (Sect, II, art. 7). » A peine de temps en temps Irpuve-t-on quelques réserves ou une certaine hésitation ; quand le tiers de Bourg-en-Bresse (ch. II, art. 2) propose aux deux autres ordres d'exprimer le vœu « que la difTérence des peines entre les trois ordres soit supprimée, » le clergé adhère à l'article, en réservant les peines canoniques, ce qui se comprend, et la noblesse se borne à le déférer aux Etalagé né raux.

Quelques cahiers tiennent h montrer combien le principe d'égalité a d'importance pour eux ; l'égalité c but ce point étant au moins aussi précieuse qu'en fait d'impôt, » dit le clergé d'Auxerre, 49". Ce qui est plus significatif encore, c'est qu'il n'est peut-être pas de déclaration des droits où il ne trouve sa place ; il ne devra rien à la législation positive ; il ne sera même pas fondé sur la seule •oclamé par les hommes.

de la famille, et que le supplice de l'autre soit pour la sienne une marque ineffaçable d'opprobre et d'infamie /Château-Thierry, Tiers. 1^ partie, art. 10). » — « Il est révoltant que, après un crime commis de complicité par un noble et un roturier, l'un soit déshonoré par la peine capitale qu'a subie son père, tandis que le fils du noble peut attester, comme un titre probatif de la noblesse de son extraction, le supplice du sien (La Rochelle, Tiers, art. 70). » On disait, en effet, dans l'ancienne France, que le coupable qui avait la tète tranchée fournissait la preuve de sa noblesse. Ainsi la peine était moins sévère pour ceux qui, étant les plus haut placés, étaient les plus coupables (Nemours, Tiers, Rem., moyens et avis^ 4) '.

La réforme est d'autant plus désirée qu'elle doit amener celle d'une autre et criante injustice : c Ils (les députés) observeront que l'opinion qui a fait rejaillir l'infamie du supplice sur la famille du coupable a pris sa source dans l'inagalité des peines infligées au noble et au roturier (La Rochelle, Tiers, l. fctt./.» C'est en faisant disparaître cette inégalité que l'on « détruira ou affaiblira... le préjugé qui flétrit les parents d'un homme condamné par la justice. » (Bordeaux, Tiers, Administration de la justice ; cf. Besançon, Clergé^ art. 35, et Tiers, de la Constitution nationale et provincialej art. 15 ; Metz, TierSy

'D*autant plus crimiiiel que plus noble est boq rang. (Gilbert, Hérolde ni).

an. 4C). Il n'y a iii^me pas d'autre moyen, d'après le tiers de Lyon (ch. III, sect. III),

Ce n'est pas déroger au principe de l'égalité que de proposer « la punition moins rigoureuse pour les complices que pour ceux qui auront commis les délits (Chartres, Tiers,, art. 149), * Ce n'est plus sur l'inégalité dans la condition des personnes, c'est sur l'inégalité dans l'impurtance de la participation au crime que sera fondée la différence de traitement.

De la personnalité des peinet.

Robespierre, élu membre de l'académie d'Arras, en 1784, avait composé un discours de réception sur l'origine, l'injustice et les inconvénients du préjugé qui faisait rejaillir sur les parents des criminels l'infamie attachée à leurs suppUces,et ce discours, complété en ce qui touchait les moyens de remédier au mal, devint le mémoire qui fut couronné en 1785 par la Société royale des arts et des sciences de Metz. Pour ruiner le préjugé, il

les chefs d'empire laisseront désormais la voie des honneurs et des charges ouverte aux familles dont un membre aura encouru le dernier supplice et l'influence ' des souverains entraînera les peuples*.

Que les peines soient exclusivement personnelles, que celui-là seul soit frappé qui a mérité de l'être, c'est un principe non moins important dans la pratique, non moins sacré pour la raison, non moins méconnu par le passé que celui de l'égalité. Mais ici c'est aux mœurs qu'il faut s'en prendre plutôt qu'à la législation ellemême. Sans doute celle-ci n'est pas encore à l'abri de tout reproche; en établissant des peines inégales, elle a nécessairement attaché à celles des roturiers un déshonneur qui s'étend sur leurs familles; en admettant la confiscation, elle a frappé elle-même ces familles ; cependant, s'il y a des lois à changer, il y a surtout un préjugé à détruire ; la note d'infamie dont on parle souvent, c'est surtout l'opinion publique qui l'imprime ; l'effet de certaines mesures légales, de la dégradation de noblesse, par exemple, se communique forcément aux descendants, mais, à défaut même de loi, la répulsion inspirée par un nom qu'on regarde comme souillé ferme à tous ceux qui le portent, quelque pure que soit leur vie, l'accès des emplois ecclésiastiques, militaires et civils.

« Qu'il soit reconnu que tout délit est anéanti lorsque le coupable à satisfait à la loi. » (Evreux, Tiers^ art. 82).

*Bisi(rir€ de HobeapUrre^ liv. I, t. I, p. 47, 48, 51, 52,

— Queleprt^jugi^conlraire, sicruel, si« ridicule • (Pontà-Mousson, Tiers, 190), soit détruit. Il y a beaucoup de cahiers qui n'en disent pas plus : a Que le Roi couronne sa nouvelle lé^station criminelle par la destruction absolue du préjugé qui note d'infamie les parents des suppliciés », dit le clergé de Bassigny (ch. II, S"). C'est tantAt du Roi, tantôt des Etats-généraux qu'on attend une mesure si équitable. Mais coniiuent détruire un préjugé? « On lâchera n dit modestement le clergé de Châtillon-sur- Seine (Sect. III, ai-l. 6) — s Autant du moins que les lois peuvent influer sur cette partie de l'opinion, » (Nemours, Tiers, l. cit.) « La loi ne peut rien contre les préjugés, mais le cri universel de la raison les étoulTe, dit, d'un ton plus assuré, le tiers de Toulon, {Législalion, art. 4). Il faut donc que nos députés proposent par acclamation aux Etats-généraux de proscrire comme barbare l'opinion qui cou\Te d'infamie la postérité des coupables. » (Cf. Artois, Nobl., l. ctt.)Le vole d'une assemblée, même un Vote par acclamation, n'est pas toujours le cri univer-

s'en rapportent, soit au Roi, soit aux États (Pont-à-Mousson, Tiers, 19° ; Châlons-sur-Marne, Clergé^ sur la Justice^ i3<>, et Tiers^ Adm, de la jmtice, art. 20). D'autres en proposent eux-mêmes.

Le premier de ces moyens, celui qu'on regarde, en général, comme le plus efficace, c'est l'établissement de l'égalité dans les peines : « Jusqu'à ce jour, dit le bourg de Néronde en Bourbonnais, la honte du châtiment a affecté les familles ; ce préjugé, qui n'a pris de force que sur celles du tiers-état, par exception à la noblesse, doit intéresser la bonté du Roi, pour faire dissiper ce nuage d'obscurité qu'une famille honnête n'a pu écarter et dont elle ne s'est pas rendue la cause. » C'est dans l'application de la peine de mort que l'inégalité est la plus sensible, et c'est contre les membres d'une famille qui a eu le malheur de voir un des siens périr sous le glaive de la loi (Briey, Tiers, histruction, 60) que le préjugé est le plus fort.

On pense atteindre au même résultat en abolissant la confiscation (Auxerre, Clergé^ Justice, 57 ; Evreux, TierSy art. 82; Metz, Tiers^ art. 46).

Le tiers de Metz propose encore « la déclaration précise que les enfants et parents des suppliciés pourront posséder et exercer toutes dignités, charges et emplois civils, militaires et ecclésiastiques, lorsqu'ils auront d'ailleurs la capacité requise. » — « On demande, dit le tiers de Domfront (art. 6), la suppression, l'anéantissement du préjugé des peines infamantes ; l'on dirait en vain que

le monarque ne peut point eiichidner l'opinion; l'on répondra que, 81 les corps ecclésiastiques, civils et militaires ne rejetaient pas l'infortuné dont le parent a justement subi la rigueur des lois, ce préjugé, que cette inadmissibilité seule a entretenu jusiiu'ici, s'éteindrait, et le souverain peut faire une loi à ce sujet; elle sera reçue avec transport par toutes les classes des citoyens. » (Cf. Gouvernance de Lille, Noblease, art. 38; baill. d'Aval, Tiers, ch. II, art. -4; Caen, Tiei-s, Constitution, art. il).

Le tiers de Saintes {Lettres de cachet) va plus loin : « Que toutes les corporations de l'État, regardant désormais les fautes comme personnelles, soient exhortées à favoriser, à encourager par îles distinctions et des emplois honorables parmi elles ceux dont les sentiments, les mœurs et le patriotisme contrasteront le plus avec la conduite d'un parent noté d'infamie. »

Le tiers de Saintes fait une proposition plus acceptable, quand il demande « que des peines sévères soient

jamais servis pour justifier les lettres de cachet; ils concevront aisément que le moyen le plus sûr pour parvenir à leur but sera de faire régler que nul homme, de quelque classe qu'il soit, ne peut échapper aux poursuites rigoureuses du ministère public et aux peines édictées par la loi ; ce préjugé n'ayant dû sa naissance qu'à l'orgueil des grands, ils seront alors les premiers intéressés à sa destruction (Briey, Tiers, l, cit.) » Citons aussi le cahier de Draveil (l. cit.)j où est développée la même idée et qui dit ensuite : « Pour éviter qu'il n'en reste aucune trace (des condamnations), il ne sera permis à aucun greffier ni dépositaire de procédure criminelle de délivrer ni inscrire dans aucun acte public ni le vrai nom, ni le domicile d'aucun condamné. »

L'idée d'une responsabilité collective pesant sur toute la famille d'un condamné n'est pas absolument repoussée par tout le monde. C'est ce que nous pourrons voir à propos des lettres de cachet. Le même esprit fait apporter tine réserve au principe de la personnalité des peines dans le cahier de Passy : c A moins qu'on ne trouvât au procès une preuve évidente que ceux qui devaient les surveiller (les condamnés) ont négligé de le faire, auquel cas eux, mais eux seuls, seraient entachés (itfaximes fondamentales^ art. 9) '. »

' Cette idée avait reçu aacioimement une application remarquable en Normandie : « De ce que la coutume reconnaissait au mari le droit de cliâtier sa femme, la jurisprudence avait conclu que le mari doit répondre personnellement des délits de sa femme, sll ne

Des diverses peine»

Un système général n'existait pas dans notre ancien droit. A \Tai dire, on n'en trouve pas non plus dans les cahiers ; il n'y a que des indications comme celles-ci : « En dehors (de la mort), que la plus forte peine soit ou les galères, ou les travaux publics, i temps ou à perpétuité (Cliarly, art. 33). » — « Que la condamnation h mort n'ait Heu que contre les meurLiîers ; que les autres crimes soient punis à temps ou à perpétuité par des condamnations aux travaux publics, à la détention dans des maisons de force, à des amendes pécuniaires ou i des peines proportionnées à la nature et à la gravité des délits (Autun, Tiers, art. 31). ».

Les peines perpétuelles n'ettrayaient pas nos anciens publîcistes; d'une part, ceux d'entre eux qui combattaient la peine de mort sentaient bien qu'elle ne pouvait être supprimée qu'il la condition d'èln

C'est au sujet des diverses peines en particulier que nous trouvons des vœux émis dans les cahiers.

Peine de mort

Notre ancienne législation avait abusé de la peine de mort ; notre ancienne jurisprudence avait souvent cherché à en étendre encore l'application déjà excessive.

Elle poussait à l'établir contre tous les faits qui paraissaient odieux. Louis XIV fut vainement sollicité par la Chambre des vacations du parlement de Paris de la prononcer contre les bigames \

Sous Louis XV, MM. de la Toumelle du parlement de Rouen « désirent de pouvoir traiter un accusé qui a abattu un chêne comme celui qui auroit tué un homme, » mais d'Âguesseau, « quoiqu'il aime autant ses avenues que chacun peut aimer les siennes en Normandie, > refuse de proposer au Roi une loi pareille : « Il est juste, sans doute, de punir ceux qui dégradent une maison ou un bois dans la seule vue de faire le mal pour le mai ; mais il faut que la qualité des peines soit proportionnée à la mesure des crimes et à l'intérêt plus ou moins grand de la société qu'ils blessent dans des degrés différents. Quand on aura épuisé toute la rigueur de la loi contre celui qui aura coupé un arbre, que restera-t-il contre le criminel qui aura ôté la vie à son semblable?... L'on ne

' Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, t. II, 21 DOT. 1682^ p. 341.

doit pas compter pour rien la perte de la liberté, la peine de la servitude et l'inramie qui sont inséparables de toute condainnation aux galères *. »

C'était quand il s'agissait de la vie et de la mort que les esprits généreux se lésignaient le plus difficilement ii la disproportion entre le mal commis et le châtiment infligé.

D'Aguesseau blâme l'usage suivi par un pai'lement de condamner à mort pour vol de chevaux, bœufs et autres bêtes de labour : < La peine des galères à temps ou même & vie n'est-elle pas une grande punition et plus proportionnée à la nature du crime que celle de la mort? » Le chancelier admet que cette dernière puisse être prononcée, môme pour vol, dans un grand nombre de cas : t C'est avec ces tempéramens, ajoute-l-il, que la jurisprudence du parlement de... peut être approuvée, et l'expérience fait voir que les peines les plus sévères ne sont pas toujours les plus utiles, parce que la répugnance

en faire une punition rigoureuse, quoiqu'elle le soit moins que la mort * . »

Servan développe les mômes idées d'une manière plus générale et avec plus de chaleur: « Quelle différence avons-nous mise dans nos supplices? La mort, toujours la mort et presque sous la même forme : cependant quelle distance dans les crimes I Le plus affreux assassin n'est pas autrement puni que le malheureux que la misère et la faim ont entraîné sur un grand chemin, pour arracher par la violence le pain que les hommes refusent de lui donner par charité. — Un serviteur qui aura soustrait, sans aveu, ce que son maître auroit rougi de lui ' offrir en don sera attaché au même gibet que celui qui auroit enlevé toute sa fortune. » D revient plus loin sur ce sujet : « Partout et sans distinction elles (nos lois) prodiguent la peine de mort; les crimes les plus différents par leur nature, les plus atroces et quelquefois les plus légers sont confondus sous le môme supplice...» — « Nos lois ont eu d'abord recours à la peine de mort ; que pouvoient-elles après? Elles en ont un peu varié la forme : mais cet artifice est sans effet... Les supplices infligés aux moindres crimes favorisent l'impunité des plus grands *. »

La peine de mort n'était pas seulement appliquée dans un trop grand nombre de cas ; elle l'était aussi avec trop de cruauté et de raffinement. Les publicistes du

• /&., lettre CIX, p. 159 et 160.

*DUcowri,i, ll,p. 70, 81,89.

(ii.t-huitîènie siècle ne cessèrent de réclamer conlre les barbaries qui l'aggravaient '. Parmi ces réclamations nous signalerons celle de Boucher d'Argis, qui s'appuyait sur la religion : k On a, disait-il', grand soin d'administrer aux criminels tous les secours spirituels ;... comment veut-on que ces consolalions soient reçues par un infortuné entièrement occupé de l'idée des tourments qu'il va souffrir, quand il les souffre déjà... Ce malheureux sur lequel un bourreau appesantit onze fois un bras nerveux armé d'un fer tranchant est-il capable seulement d'écouter son directeur et, quand il est condamné b. expirer sur la roue, lorsque ses os brisés et reployéa les uns sur les autres déchirent encore ses lianes, peut-il bénir ses juges et ]e ciel dont il porolt abandonné?... »

Cependant Brissot, qui ne trouvait pas d'expressions assez fortes contre le régicide, « se refuse à calculer les peines duesfa ces forfaits. Jecraindrois, dit-il", égalementde

Taffreuse image de son supplice aille dans tous les âges épouvanter les frénétiques qui seroient tentés de Timiter I » Sans doute, Brissot écrivait sous Louis XVI, mais il rangeait Damiens à côté de Ravaillac, parmi < ces monstres vomis par l'enfer pour plonger notre nation dans le deuil. »

Les exécutions attiraient des spectateurs alors comme aujourd'hui. Furetière * met en scène un prévôt ridicule, qui, pour gagner le cœur d'une maîtresse non moins ridicule, c lui faisoit bailler place commode dans les lieux publics, pour voir les pendus et les roués qu'il faisoit exécuter. » Le roman reproduisait exactement la réalité. Au siècle suivant, Barbier ne rapporte pour ainsi dire pas une seule exécution sans constater qu'elle a eu lieu c en grande compagnie*, » avec « un concours de peuple prodigieux, » malgré une pluie torrentielle * : « Notre exempt a donc été exécuté, samedi 16 (juillet 1737), et comme depuis longtemps il n'y avoit eu de tête coupée, il y avoit un monde étonnant, tant aux fenêtres que dans la rue. Et, comme l'endroit de la rue du Trahoir, autrement du Tiroir, est assez serré, il y a eu plusieurs personnes estropiées et des chevaux étouffés. Le bourreau l'a décollé parfaitement d'un seul coup ; il a pris sa tète et l'a montrée, et tout le peuple a claqué des mains pour

* Le Roman b&urgeoisy éd. Paris, 1854, p. 281

• Journal, éd. Paris, 1857, t. Ilf, p. 226. »/5., t.V.p. 247.

lui faire compliment sur son adresse '. » Ces applau^ssements étaient liabitueis '. On montait en foule sur les toits, sans craindre les accidents qui arrivaient parfois, comme lors de l'exécution de Damiens. On pense quelle multitude devait attirer un si grand crime : « On a remarqué, dit encore Barbier ', qu'il y avoit beaucoup de femmes et même de distinction, et qu'elle n'ont point quitté les fenêtres et qu'elles ont mieux soutenu l'horreur de ce supplice que les hommes, ce qui ne leur a pas fait honneur. » C'est en effet une femme de distinction que cette Iris de Gilbert, « l'humanité même », mais

Que, à ta mort coudamn^, Lalll 9())t ea apeclocle k Véiibalaail traîné, tl[u [va. la premlËre & celte borrible Kte Acheter le plaisir de voir tomber sa tète *.

Encore si cette peine, trop souvent appliquée hors de propos, inutilement aggravée par une recherche de cniauté. avidement contemplée comme un spectacle. n'eOt

damnés, exécutés c de gaieté de cœur, » disait Voltaire \ sans qu'il restât d'autre ressource que de rendre tardivement l'honneur à leur mémoire I La réhabilitation de plusieurs d'entre eux avait occupé Voltaire et accru encore sa renommée ; Servan, magistrat parlant devant des magistrats, ne craignait pas de rappeler c ces fatales erreurs qui ont fait périr l'innocence sous les apparences du crime *. »

Comment espérer d'y échapper, quand la sentence de mort pouvait être prononcée à une faible majorité '? C'était un des points sur lesquels avait insisté Voltaire. Il rapportait que la sentence de mort prononcée contre le chevalier de la Barre avait été confirmée au parlement de Paris par quinze voix contre dix : « Est-il possible. Monsieur, que, dans une société qui n'est pas sauvage, cinq voix de plus sur vingt-cinq sufiQsent pour arracher la vie à un accusé et très-souvent à un innocent ? Il faudrait dans un tel cas de l'unanimité; il faudrait au moins que les trois quarts des voix fussent pour la mort ; en~ core, en ce dernier cas, le quart des juges qui mitigerait l'arrêt devrait, dans l'opinion des cœurs bien faits, l'emporter sur les trois quarts des bourgeois cruels, qui se

* Dict, ph., Lois eriminellei.

' Discours, p. 39.

» Ord. de 1670, tlt. XXV, art. 12: « Les jugemenU, soit déûnltif» ou dMnstruction, passeront à ravis le plos doux, si le pius sévère ne prévaut d'une Toix dans les procès qui se jugeront à la charge de rappel et de deux dans ceux qui se jugeront en dernier ressort. »

jouent impunément de la vie de leurs concitoyens sans i[ue la société en retire le moindre avantage '. ■

Ainsi il y avait une disposition de l'ordonnance qui pouviiit produire des erreurs judiciaires, mais il y en avait une iiulre qui empôcliait de les réparer. D'après l'art. 21 du tit. XXV, combiné avec l'art. 6 du lit. XXVI, les jugements en dernier ressort condamnant h des peines corporelles devaient être e.^éculés le jour mCme où ils étaient prononcés, c'est îi dire communiqués à l'accusé ; sur ce point, l'ordonnance de 1670 n'avait fait que confirmer les ordonnances antérieures.

Le Roi, il est vrai, envoyait souvent un ordre de surseoir aux condamnations h mort. Le premier président du parlement de Rouen, Pellot, écrit à Colbert", qu'il en a reçu un le jour mémeoû l'on devait exécuter quatre condamnés pour sortilège : a L'on surseoira ainsi le jugement de plus d'une vingtaine qui étoient dans nos prisons et qui auroient couru une môme fortune. Ainsi S. M. aura tout

Un parlement ayant fait des représentations à Louis XV, sur ce qu'il avait ordonné de surseoir à une exécution capitale, d'Aguesseau répondit : « Elle (S. M.) m'ordonne de vous faire savoir qu'il n'y a point de lois ni d'ordonnances qui mettent des bornes ni qui en puissent mettre à la clémence du Roi, surtout lorsque, la condamnation étant une fois prononcée suivant la rigueur des lois, S. M. juge à propos d'adoucir cette rigueur et de diminuer la peine que la justice n'a pu s'empêcher de prononcer. . . (L'ord. de 4670, tit. XXV, art. 21, qui porte que les jugements seront exécutés le jour où ils seront prononcés) doit étreentendue sous la condition tacite et qui est pour ainsi dire de droit, qu'il ne survienne aucun ordre de S. M. pour suspendre l'exécution du jugement,., sans quoi le Roi seroit toujours dépouillé d'un des plus nobles attributs de la majesté royale, qui est de pouvoir modérer la rigueur des peines, comme elle peut les remettre entièrement ' ».

Mais les cas où la salutaire intervention du Roi venait arrêter l'efTet d'une sentence injuste ou excessive étaient nécessairement assez rares. L'exécution immédiate des condamnations à mort, sans que le souverain en eût été instruit, provoquaitles réclamations des publicistes, celles de Voltaire en particulier '.

Sufflsait-il d'attaquer les abus ? n'était-ce pas la peine de mort elle-même qui était illégitime,funeste et qui devait

« Œuvres, t. VUI, Mal. mm., lettre CLXXVII, 16 juillet 1738, p. 2f76. * V. not. Comm. du livre des Délits et des peines, XI.

être supprimée? Le maître de la seconde moitié du diihuiliè.me siècle en ces matières, Beccaria, l'avait condamnée: « La peine de mort n'est appuyée sur aucun droit, disait-il ' ; je viens de le démontrer. » Chacun de nous n'est entré dans la société qu'en aliénant la plus petite portion possible de sa liberté : une aliénation ainsi réduite ne saurait comprendre le bien sans égal, la vie. D'ailleurs, disposer de sa propre vie n'est pas permis à l'homme. La société, qui n'a pas le droit de faire mourir un de .=;es membres, n'y a pas non plus d'intérêt ; la peine de mort intimide moins que la privation de la liberté à perpétuité sous les regards de l'association tout entière. Une seule exception était apportée au principe : « Dans ces moments de trouble où une nation cherche à redevenir libre ou touche à la perte de sa liberté ; dans ces temps d'anarcbie, où les lois se taisent et sont remplacées par le désordre et la confusion, si un citoyen, quoique privé de sa liberté, peut encore, par ses relations et son

dévie et de mort à la société en vertu d'un raisonnement philosophique qu'à montrer qu'elle en fait un mauvais usage, qu'il ne peut en être autrement, que, en l'exerçant, elle sert bien mal ses propres intérêts. Il rappelle les erreurs judiciaires qui ont fait périr des innocents ; il montre le dernier supplice prodigué, hors de proportion avec le plus grand nombre des faits auxquels il est attaché ' : — € Il est évident, dit-il *, que vingt voleurs vigoureux, condamnés à travailler aux ouvrages publics toute leur vie, servent l'Etat par leur supplice, et que leur mort ne fait de bien qu'au bourreau que l'on paie pour tuer les hommes en public ; :» il en revient toujours aux cas douteux : « Rarement les voleurs sont-ils punis de mort en Angleterre; on les transporte dans les colonies, » ajoute-til, et il rend hommage aux deux impératrices de Russie, Ehsabeth et Catherine II, dont la première a prononcé et la seconde maintenu l'abolition de la peine de mort : c II arrive presque toujours que les coupables relégués en Sibérie y deviennent gens de bien. » Il est permis de croire que Voltaire eût été embarrassé pour dire sur quelles preuves il appuyait cette dernière proposition, et un examen, qui n'aurait pas eu besoin d'être fort attentif, aurait pu lui apprendre que le gouvernement le plus despotique peut abolir la peine de mort sans aucun dan« ger, lorsqu'il la remplace par la Sibérie.

' Dictionnaire philotophiqtte. Suppliées.

* Commentaire du livre des délits et des peines, X.

Il se déclare ailleurs ' contre la peine de mort, mënie appliquée au meurtre, non qu'il veuille encourager les meurtriers, mais il demande qu'on les punisse t sîuis un meurtre nouveau : > Toutefois il réserve, lui aussi, un cas, unique, il est vrai, « celui où il n'y aurait pas d'autre moyen de sauver la vie du plus grand nombre. Cest le cas où l'on tue un chien enragé. Dans toute autre occurrence, condamnez le criminel k vivre pour être utile ; qu'il travaille continuellement pour son pays, parce qu'il a nui à son pays. 11 faut réparer le dommage, la mort ne répaj« rien. » '.

' Prix de lajuttice et de thumanilé,

' " Je pense, dHHirahiiaa {det Lellret de cathil et tUiprUoni d'ilat, in partie, chap. V, CEuvres, 1. 1, p. B3, noie l)i &*bc le nuniiiis de Beccoria et quelques autres ptktlo»opliet, que la société n'a point le droit de vie et de mort et que le prince qui ne tient que d'elle M pouvoir commet un crime de lést-moj'tilé divine {poar m^ terrir d'am expreenon très-bUarre miiia vulgaire), quand il eel'airoge. •Bonclur d'Ai'(;id coiubine les idûes de Beccaria avec celle» de Voltaire. 11 emprunte l'opiuiou qu'il ùmct sur la peiae de mort à « nnouvragebien

Quelque embarras se trahit aussi chez J.-J. Rousseau ; il voudrait supprimer la peine de mort ; mais il n*ose pas aller jusque-là; le contrat social lui fournit le moyen de la justifier en principe et il cherche dans la pratique à en réduire autant que possible l'application ; c C'est, dit-il ', fidèle à la théorie qui lui fait supposer l'abandon anticipé par chacun de sa propre existence au cas où il commettrait un crime, pour n'être pas victime d'un assassin qu'on

consent à mourir si on le devient Quand on fait

mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme

ennemi — Il en doit être retranché (de l'état, dont il

n'est plus membre, ayant rompu le pacte social) par l'exil comme infracteur du pacte, ou par la mort comme ennemi public, car un tel ennemi n'est pas une personne morale, c'est un homme, et c'est alors que le droit de la guerre est de tuer le vaincu. » Plus loin il dit encore : % Il n'y a pas de méchant qu'on ne pût rendre bon à quelque chose. On n'a droit de faire mourir, même pour l'exemple, que celui qu'on ne peut conserver sans danger. »

Mably, par l'organe du philosophe suédois qu'il met en scène ^ défend de même la peine de mort au moyen du contrat social, mais tout autrement entendu ; ce que chacun de nous a cédé à la société, ce n'est pas le droit

cile 8eloD> lai, d*y organiBer la sarreillance et d'empêcher les évasions (P. 38 et suiv.), Brissot (p. 81 et «utt;.) proposait de supprimer la peine de mort et de la remplacer par resciavage et les travaux perpétuels.

' Contrat social, liv. 11, ch v. du Droit de vie et de mort.

* De la législation ou principes des lois^ liv. III, ch. 4.

sur sa iii't)[)re exislence, c'esl le ilruit résulluiit pour lui <lii criiiii'surrexisieiice du criminel: «Daiis l'état de naluic, j'ai liroit de mort contre celui qui attente h ma vie, el, en entrant en société, j'ai résigné ce droit au magistrat; pourquoi n'en useroit-il pas? » On veut substituer â la peine de mort des chAtiments qu'on dit plus terribles ; s'ils le sont vraiment, que devient l'huniunité? mais on n'en peut trouver pas même l'équivalent; il ne suffit ni de l'emprisonnement le plus dur, fût-ce à perpétuité, ni des travaux pénibles, auxquels on peut toujours se dérober par la fuite. Le peine de mort doit être maintenue, mais elle sera réser%ée pour l'assassin et pour celui qui trahit sa patrie, en la livrant, soit au pouvoir arbitraire, soit b. l'élranger. Encore faudra-t-ii qu'elle soit inlligée de la manière la moins cruelle et que l'on n'y ajoute aucune lorlure.

Marat, malgré toute la sensibilité dont il fait preuve dans son Plan de i^Ulation a-iminelle, ne supprime pas la peine de mort : il se contente de la restreindre ; une

être déchiré, et, Torigine du gouvernement cessant d'être injuste aux yeux de Marat, ses scrupules se dissipèrent. En généra], ceux qui soutiennent l'abolition admettent encore la peine de mort pour les crimes de lèse-patrie et d'assassinat, pour l'un ou pour l'autre, soit à titre d'exception facile à justifier, soit à titre de concession à des faiblesses et à des préjugés sur lesquels il n'est guère possible de remporter immédiatement une victoire complète '. Ceux qui, au contraire, regardent la peine de mort comme légitimes ne veulent plus la laisser appliquer que dans un très petit nombre de cas, dans ces mêmes hypothèses, on peut le voir d'après Mably '. Le désaccord n'est pas aussi grand qu'on le croirait au premier abord.

' « Qui sait, dit Scrvon (/. cit. p. 94), ju8qu*où notre courage peut aUer? qui sait si nous n'imiterous pas cette auguste souveraine qui marqua rayènement de son règne parFabolitionde la peine de mort? » il s'attendrit à cette pensée: « Nous avilirious-nous jusqu'à nous croire incapables d'une règle si douce? » Mais il est forcé de borner ses Tœux : « Si cependant on craignoit de tomber dans les excès de rimpunité en réprimant ceux du châtiment, si Ton vouloit ramener les esprits pas à pas, qu'on laisse encore subsister cette irrévocable peine de mort ; mais du moins gardons-la pour notre dernière ressource : il faudroit la reléguer Ters l'extrémité de nos lois criminelles, pour lui abandonner d'inexpiables forfaits, et nous délivrer des scélérats peu communs qu'on ne pourroit conserver sans danger. •

' Monstesquieu avait dit : « Un citoyen mérite la mort lorsqu^il a violé la sûreté au point qu'il a ôté la vie ou qu'U a - entrepris de l'ôter (EsprU des lois, Uv. XII, ch. 4). • C'était déjà un titre de gloire pour un souverain que d'avoir réservé la peine de mort au châtiment des assassins, (v. Servan, t. .II, Epitre dédicatoire au margrave de Brandeboorg-Anspach, p. 108, et Êciaii-cUsemenU p. 1 12).

De quelque faveur que jttuisseiil les idées nouvelles auprès (le ceux qui expriment leurs voeux et surtout de cens (|ui rédigent les cahiers, on ne demande pas en général que la peine de mort soit abolie, maison la trouve appliqui^e à des cas trop nombreux, et elle par^t souvent hors de proportion avec les fautes commises. On souhaite qu'elle « soit abrogée en tant que faire se poun-a (Montfort l'Aniaury, ieji Trois ordres, Justice), » qu'elle soit* rarement B prononcée (Vannes, art. 521, « infiniment plus rare « iDourdan, \obl.. Justice), a réduite à peu dec^s • (Auxerre, Clergé, 47), réservée au plus petit nombre d« cas et aux plus atroces (Paris vitra-}iiuros. Tiers, Législation,en mat. crim...\^°), iï ceux où « la perte de l'honneur, de la liberté et des biens ne serait pas un moyen sufDsant pour contenir le vice par l'exemple du châlitiment (Montpellier, Tien, ch. VU, art. 16). »

Les derniei's extraits contiennent déjà une indication sur l'application qu'on entend donner désormais à la peine de mort. Il y en a de plus précises, qui ne font que dé-

148) Tabrogation pour les vols, de quelque nature qu'ils soient (cf. Etampes, Tiers, ch. II, art. 13 ; Gien, Tiers^ 8™« division, art. 31) ; Lyon, Tiers, L cit. ; Forcalquier, Tiers^ Législatioii), Le tiers de la Rochelle ne la maintient que pour le vol avec efiOraction (art. 68). Celui de Corse (Législation criminelle^ art. 2) la restreint aux crimes de lèsemajesté, parricide et assassinat prémédité, le clergé de Mantes {Adm^ de lajusticey 2<», 5 et 6) aux < grands crimes, tels que ceux de lèse-majesté divine et humaine et les assassinats. » Bonneuil-sur-Mame l'applique (art. 15) aux assassins, empoisonneurs, voleurs de grands chemins ou d'église ; Charly, (art. 33) aux homicides volontaires, duels, parricides, fratricides, infanticides, poison, vol avec profanation des choses saintes et crime de lèse-majesté dans tous les cas spécifiés par l'ordonnance (cf. St-Pierrele-Moutier, Tiers^ art. 85 : incendie, poison, assassinat et vol. — Toulon, Tiers, législation, art. 2 : meurtre suivi de mort, parricide, assassinat, lèse-majesté. — Vitrolleslès-Martigues, art. 22 : assassinat prémédité ou recèlement de part, etc.)

Dans les cas où elle cessera de s'appliquer, elle pourra être remplacée par la prison perpétuelle ou temporaire (Bonneuil-sur-Marne, l. cii.)^ par les galères à perpétuité ou l'emprisonnement selon le sexe (Fleury-Mérogis, Code criminel)^ par c d'autres peines qui, en imprimant sur le front du coupable l'opprobre et l'infamie, le sépareraient du reste delà société. ]> (Poitou, baill. de Vouvans, art. 13).

La manière dont se subit la peine de mort donne lieu à

une liciublc inégalité, f^jndée, la première sur la différence de qualité entre les personnes condamnées ', la seconde sur ladifTérencGdegiMvitéentretes faits qui entrait lent la condamnation. La première est contraire aux droits naturels de l'homme, la seconde mène h. l'inhumanité.

B Que désormais il n'y ait d'autre supplice que d'avoir la tête tranchée, » dit le tiers d'Autun (art. 30; cf. Lyon, A'<i6i.,/.owcit'ites et ci-im.; La Rochelle, riers, art. 72). C'esl le t seul moyen, ajoute-t-il, de détruire le préjugé national qui entache de flétrissure les familles des condamnés, préjugé qui est une des causes de l'impunité et de la mulliplicilé des crimes. » Il faut faire dispaiaitre surtoul Je supplice de la corde auquel le préjugé est principalement attaché (La Rochelle, Tiers, art. 71).

La noblesse de Dourdan souhaite que la peine de mort « ne soit exécutée que d'une seule manière, la moinsdouloureuse {Justice). » — « Que la peine de mort la plus grande qui puisse être encourue soit la privation de la vie, dit la noblesse de Beauvais (Justice-police, 4°/, et que iea

chez un peuple renommé par la douceur de ses mœurs soient abolis à jamais. y> De ce nombre est la peine de la roue dont l'abolition est réclamée par le tiers de Corse {Législation criminelle^ art. 2), par le tiers de Versailles, (art. 48), qui demande aussi celle de la peine du feu.

Fleury-Mérogis, cependant, voudrait « que contre tout assassinat la peine ordinaire fût changée en une plus terrible et plus effrayante, attendu que c'est le comble de la dépravation {Code criminel)^ et le tiers de Toulon, en proposant la peine de mort « uniforme, sans gradation de douleurs, » réserve le crime de lèse-majesté au premier cYi&î {Législation^ art. 2).

L'atrocité des supplices n'a pas seulement le déplorable effet « d'inspirer au peuple qui en est spectateur un caractère de férocité ; elle expose aussi le malheureux qui les endure à perdre le fruit salutaire des secours de la religion. » (Vie, Clergé^ art. 37). La noblesse de Dourdan exprime (L cit.) les mêmes idées, quand elle veut proscrire à jamais « ces supplices, stérilement barbares, qui répugnent aux mœurs d'une nation douce, et qui offensent la religion autant que l'humanité, en dévouant à la rage les derniers moments du condamné. »

La religion revendique ses droits d'une manière plus positive encore. Le* clergé de Nantes {l, c, 44») émet le vœu « qu'on accordât la communion aux condamnés à mort lorsqu'ils demanderaient cette grâce, » le clergé de Belfort et Huningue celui « qu'il ne soit point mis empêchement à l'administration du saint-viatique aux condam-

n^sau supplice, lorsque l'Eglise uura trouvé bon de l'ordonner. B {ch. 11, ait. -10).

La justice humaine est satisfaite quand la peine est subie ; le cadavre recevra la sépulture ordinaire et il ne sera fait dans l'acte de décès aucune mention du genre de mort (Paris-hors-les-Murs, Tiers, Sect. IV, quant auj: lois criminelles ; Troyes, Tiers, art. 89).

Le besoin de donner des garanties spéciales contre la possibilité d'une erreur à ceux que menaçaient des condamnations capitales avait, dans la déclalion de mai 1788, art. 4, fait exiger pour toute sentence prononçant en dernier ressort la peine de mort une majorité de trois voix.

Dana les cahiers, on demande quelquefois un nombre plus considérable de juges, souvent un chiffre de voix supérieur ù la majorité, quand il s'agit de prononcer une peine qui a une certaine gravité et surtout la mort [v. St- Sever, art. 4j. Tantôt, c'est la noblesse de Lyon qui dit: 3 nulle condamnation à mort ou h peine corporelle ne

plus ; » tantôt enfin c'est runanimité qu'on demande (Vannes, art. 52).

Le Quesnoy {Noblesse^ art. 14,) limite le pouvoir des juges en souhaitant c qu'il soit décidé provisoirement que, dans aucun cas, il ne sera décerné de peine capitale sur un véhémentement soupçonné » et, rappelant à ce propos, des principes dont l'application est générale, ajoute : c et qu'aucune peine capitale ne puisse être infligée arbitrairement, et d'après l'exemple d'arrêts rendus par d'autres juges en circonstances pareilles.... »

Des précautions sont prises enfin contre les tribunaux d'exception : c Que la vie de chaque citoyen, quelqu'il soit, lui étant infiniment plus précieuse que la liberté individuelle, la peine de mort, ne fût-elle que civile, prononcée contre lui, ne doit point avoir d'effet, si elle n'est confirmée par les juges naturels, et que, conformément à ce principe, l'appel des jugemens rendus par les prévôtsgénéraux des maréchaussées ou leurs lieutenants sera porté aux tribunaux supérieurs. » (Chaumont-en-Vexin, Tiers, ch. VIII, i*»).

La déclaration de 1788 avait aussi tenu à corriger, en ce qui touchait la peine de mort, la disposition de l'ordonnance de 1670 qui exigeait que le jugement prononcé en dernier ressort fût immédiatement suivi de l'exécution.

D'après l'art. 5, un mois devait s'écouler entre tout jugement prononçant la peine de mort naturelle et l'exécution, sauf ordre contraire du Roi ; l'art. 6 prescrivait, par exception, l'exécution immédiate des sentences qui seraient

rendues ir pour le cas de sédition ou émotion populaire. > Le préambule exprimait l'intention de rendre efficace l'appel au Roi, et il répondait de la manière suivante à une objection nouvellement produite : a Notre humanité n'est point effrayée de mettre en intervalle entre la signification des aiTéts de mort et leur exécution. Nous avons reconnu qne les condamnés étaient presque toujours instruits d'avance de leurs jugements dans les prisons. » Le garde des sceaux défendit l'innovation en ces termes : « C'est pour prévenir de funestes erreurs qui sont rares sans doute, maisdont les fastes des tribunaux ne fournissent encore que trop d'exemples, que, en accordant atti grands bailliages le dernier ressort en matière criminelle, le Roi veut assurera tous les condamnés le temps nécessaire pour solliciter sa clémence ou pour éclairer sa justice. » Le parlement blâmait l'article 6, mais, en faitgleB condamnés connaissent presque toujours leur sort, fl dès qu'il est irrévocablement fixé.... Quand mâme ce serait une innovation, si elle est juste et salutaire, la com-

la déclaration (Gien, Noblesse, Lois criminelles ; Nemours, Tiers, Rem., § 4).

c Pour conserver au souverain le privilège du pardon et donner aux juges le loisir et les moyens de rectifier leurs erreurs, nul arrêt portant peine de mort civile ou naturelle ne pourra s'exécuter qu'après la confirmation du prince. » (Toulon, Tiers, Législation, art. 9; cf. Autun, Tiers, art. 31, etc.)

Sur la forme de cette confirmation, on n'est pas tout à foit d'accord. Il y a des cahiers qui demandent la signature royale au bas de l'arrêt (Bergues-St-Winox,Habitans,8o; Etampes, Tiers, ch. II, art. 15, etc). Mais le Roi en personne peut-il paraître autrement que pour exercer sa miséricorde? Le président de Bellièvre avait détourné I^uis XIII de siéger dans le procès du duc de la Valette en lui disant < que les rois ne s'étoient réservé que les grâces et qu'ils renvoyoient les condamnations vers leurs officiers,» qu'il était c contre tous les exemples du passé jusqu'à huy qu'un roi de France eût condamné, en qualité déjuge, par son avis un homme à mort '. » Le tiers de Draguignan, au

* Al. Ganonnet, Cours de Procédure p. 14, renvoie pour cette citation à la suite des Mémoires de Montrésor. Cf. Montesquieu, K^tprU de$ hU. Ut. VI, ch. 8.

« On a trouvé extraordinaire qu'un arrêt du Conseil d'en haut, le Roi y étant, prononce une peine à exécuter par le bourreau. On dit qfQe cela ne s'est jamais vu et que cela ne convient pas dans la bouche du Roi, » (Rarbier, avril 1732, t. H, p. 259). H ne s'agissait cependant que d^écrits brûlés en vertu d'un arrêt du Conseil.

L'art. 485 du Code de procédure pénale pour Tempire d'Allemagne, porte : « Les juKements portant condamnation capitale n'ont

moins, ne demande qu'un visa (Légùlation, 19»). Ce qu'il y a de plus conforme aux idées reçues de tout lemps sur le caractère de la puissance royale, c'est de s'en tenirà une confirmation résultant de ce que lagràce n'est pas accordée (Montpellier, riej's,ch. Vil, art. 18). Quoiqu'il en soit, on voit que, en 1789, les idées qui devaient, peu de temps après, faire supprimer le droit de grâce étaient encore bien étrangères à la nation.

L'examen préalable par le Roi, voilà la chose nécessaire; c'est le chancelier ou le garde des sceaux qu'on préviendra du jugement rendu et qui sera naturellement chargé d'aider le prince (Saint-Sever, art. 4.)

Un délai est indispensable entre la sentence et l'exécution, pour que la cause soit examinée par celui qui tient le pardon entre les mains. Il est réclamé quelquefois pour les peines affliclives en général, fréquemment pour la peine de mort en particulier. Tantôt on laisse aux Etatsgénéraux le soin de le fixer (Flandre maritime, Tiers, Légitlation, 13°); tantôt et plus souvent les cahiers en in-

selon la distance). Les trois ordres de Bayonne, 44, se contentent d'une suspension pendant quinze jours au moins, en ajoutant : < Cette loi avait déjà été demandée par les Etats ' en 1626 pour les nobles ; sans elle le droit de faire grâce est illusoire ; j» le tiers de Lyon, au contraire, veut qu'il soit sursis à l'exécution pendant trois mois (ch. m, sect. III).

L'idée d'une suspension avait rencontré quelque opposition ; on rappelait detemps en temps qu'elle avait été consacrée pai* le Roi lui-même dansl'édit du 10 mai 1788, dont on demandait l'exécution; mais on se souvenait aussi qu'elle avait été combattue par le parlement de Paris : < L'affreuse prétention où sont les cours de faire exécuter les condamnations à mort aussitôt après leurs jugemens est effrayante pour la sûreté des citoyens, » disait la noblesse de Gien {L cit.) : € On s'efforcera, disaient de leur côté les trois ordres de Langres (Proc. mm.) d'intéresser votre humanité par la crainte de prolonger les supplices en les faisant connaître d'avance. Mais c'est un fait connu que presque toijyours les accusés sont instruits de leur jugement, quoiqu'ils ne soient pas présents au moment où il est rendu. Les coupables ne désirent que voir retarder l'exécution surtout quand ils espèrent obtenir leur grâce, les innocens béniront cent fois l'heureux délai qui leur assurera une ressource suprême. »

' On sait qa*il n*y eut oas d^Etats-gônéraux, mais seulement une assemblée de notables en 1626.

OnfiiLsait,diireste,lapartdeIaprincipaleobjcction.L'arrél ne devait pas être lu au condamné pendant le temps du sursis (Etampes, Tiara, l. cit.) ; il devait même être ignoré de lui (i-yon, Tier». l. cit. ; Mantes, Clergé, l. cit. etc) ; la communication en seraitfaileau défenseur seul (Nemours, Tiers, l. cit., g 4), et le condamné n'en aurait connaissance que vingt-quatre heures avant le moment où il devrait expier son crime (Ponthieu, Tiers, Législ.,ari. 13); ainsi était écarté te reproche d'inhumanité adressé au aystf-me du sursis.

Le sursis, dans la pensée du tiers de Lyon ((. cit.), parait avoirencore une autre utilité ; le procès serait révisé dans les huit jours qui précèdent l'exécution ; le temps a permis à la justice, soit de s'éclairer, soit de se calmer.

Selon la plupart, le sursis devait être de droit. Le tiers de Montpellier (ch. VII, art. 18) proposait un système à part : B Que, pour les crimes que les juges souverains trouveraientgraciables par leurs circonstancesou leurs causes, ils puissent ordonner le sursis à l'exécution, jusqu'à ce

C'est dès à présent que le tiers du Pouthieu veut faire établir le délai (l. cit.); la noblesse de Gien demande que l'ordonnance du 10 mai 1788 soit appliquée, en attendant la nouvelle ordonnance criminelle.

Ce que tous réclament pour les condamnations capitales, quelques-uns le demandent même pour les sentences qui n'ont plus rien d'irréparable, pour les arrêts et jugements en dernier ressort prononçant peine afïlictive ou peine de mort (Besançon Tiers de la jv^tice, art. 23). — « Qu'il soit sursis pendant un mois à l'exécution des arrêts et jugements rendus en dernier ressort en matière criminelle, portant peine corporelle, » disent les trois ordres de Bourg-en-Bresse (chap. II, art. 3), et la noblesse veut qu'il soit c référé à la commission établie ou à établir pour raison des modifications que la surséance à l'exécution doit admettre. » Quelquefois (Evreux, Clergé, Justice; prévoté d'Âgimont, art. 9) c'est en tenues généraux, sans distinction entre les juridictions que le sursis est sollicité.

Nous avons vu la mort civile plusieurs fois mentionnée à côté de la mort naturelle.

Gatëres

La peine des galères^ devenue moins dure au cours du dix-huitième siècle ', est toutefois encore attaquée par quelques cahiers : c Que les condamnés aux galères soient

* V. Lettres de Cobert pubUées par M. Clément, t. in, i** partie, Introd.y p. XLIXàUX.

appliriués à Aes travaux plus utiles aux public, dit le tiersde Montpellier (eh. VU, art. 17), et que leur sort soit adouci par un traitement humain et charitable de Is part de ceux qui les commandent dans leurs travaux et les soigncntdans leurs maladies. La première idée se retrouve dans le cahier du tiers de Corse, qui souhaite « la « conversion de la ])eine des galères en un travail public au profit de la province » (I. cit. art. 5), et la seconde dans celui du clergé de Paris inlra-muron (2" partie, art. 41) : « Que le sort des galériens malades et alités soit pris en considération. •

Le tiers de Senlis se préoccupe de ceux « qui auront fait leur temps aux galères, si celte peine subsiste encore h l'avenir, » et les ai^treint à ce qu'on a nommé depuis la surveillance de la haulo police: • Qu'ils soient tenus d'indiquer le lieu où ils voudront se rendre, et, pour faire leur route, qu'il leur soit donné une somme proportionnée k la distancedu domicile qu'ils se choisiront, de manière qu'ils ne mendient pas en quittant les galères ; qu'il en soit de

mie celui qui s'est rendu coupable d'un délit peu considérable, lui ôtetout remords, ne lui laisse que le désespoir de la honte et ne sert que trop souvent à le précipiter dans les derniers excès du crime. »

Bannissement

La peine du bannissement était une de celles qu'on critiquait le plus, mais ce n'était pas comme excessive, c^était comme inefficace et même dangereuse. Il y en avait, on le sait, deux espèces : tantôt c'était de la province, d'un ressort de parlement que le coupable était et devait rester éloigné ; tantôt il était chassé du royaume.

Voltaire avait attaqué le bannissement de la province qui ne fait qu'exposer le condamné à se rendre plus criminel encore dans le ressort d'une autre juridiction ' ; Mably n'admettait pas le bannissement même du royaume ; de quel droit renvoyait-on à ses voisins ceux qui avaient mérité une telle peine * ?

Boucher d'Argis expose * de la manière la plus décisive les inconvénients d'une peine qui se retourne contre la société. Ce n'est point c une peine assez sévère pour servir d'exemple, » surtout à ceux qui sont sans fortune et •souvent sans domicile. Bien plus, c'est une punition illusoire que les condamnés ne ressentent pas et à laquelle

* Dictionnaire philotophiqiie. Bannissement. *Dela législation, L cit.

* L, c, p. 169 et suiv.

plusieui's savent se soustraire en disparaissant au sein des grandes villes. D'ailleurs « l'émigration d'un coupable peut-elle le rendre meilleur'? » 1! ne fait que porter ses penchants ^icieux et ses détestables habitudes dans une province voisine, l'infecter de sapi-ésence: « Pourquoi donc une province est-elle obligée de donner retraite à un homme qu'une autre province vient de proscrire? II est assez généralement reconnu que bannir un voleur d'une ville, c'est lui ordonner d'aller voler dans une auti'e. s Quand la sentence du bannissement aurait ce raer\cilleux effet de le ramener au bien, oti trouvera-t-il conliance et asile une fois qu'on saura qui i! est, et il est impossible qu'on ne le sache pas? Il est réduit au vagabondage qui l'enti'ulnera aux plus grands crimes : c la plupail des voyageurs qui sont assasinés meurent victimes de l'indulgence de la loi, qui, au lieu de bannir Isur nieurtriei', auroit dil le condamner ù une déteuUou perpétuelle. Il ne peut jamais y avoir lieu à prononcer le bannis-

maritime, Tiers, Législation, 42). Le tiers de la Rochelle trouve le bannissemeni, non seulement absurde,mais nuisible, puisqu'il € laisse au coupable une liberté dont il abuse presque toujours et qui devient funeste à la province dans laquelle il se retire » (art. 68). La peine supprimée doit être remplacée (Besançon, Clergé, art. 35; baill. d'Amont, les trois ordres, art. 61 ; Crépy, Noblesse, 4^) ; plusieurs cahie)*s se chargent de dire comment, par « la réclusion dans une maison de travail » (Douai, Noblesse,^; gouv. de Lille, Clergé, art. 34; ville de Valenciennes, sect. V, art. 40), par une condamnation à des travaux publics pour un temps déterminé. (Etampes, Tiers, ch. II, art. 44).

La noblesse du baillage d'Aval laisse subsister le bannissement, mais dans une seule de ses applications : c Que chaque juge, au lieu d'infliger la peine du bannissement hors de son ressort, soii obligé de la prononcer hors du royaume (art. 6.) lè

Il s'agit de remplacer toutes les peines qu'on veut supprimer; on revient toujours à l'espoir d'atteindre un double but, fipapper un coupable et rendre le châtiment .profitable à l'Etat dans ses intérêts matériels et pécuniaires. Les adversaires de la peine de mort avaient déjà fait une proposition de ce genre.

Ln noblesse du pays de Soûle [Doléances paHiculières au pays de Soûle, art. 20) embrasse toutes les peines « au dessous de la mort » en disant : « Les malfaiteurs sont presque impunis ; ceux qui sont condamnés aux galères en échappent presque toujours et reviennent par de nou-

veaux crimes mériter de nouveaux supplices ; ceux qui sont bannis ne font que changer de théâtre ; ceux qui sont condamnés au Fouet perdent le souvenir du chaiimenl en même temps que le sentiment de la douleur ; dans tous les cas, les peines qu'on leur inflige sont inutiles au bien publicct peuvent très-peu pourl'exemple.Nousdemandons que tous les condamnés à quelques peines au-dessous de la mort le soient aux travaux publics du pays un temps proportionné. îi leur crime, «

Peines infamantes

L'excès est signalé quelquefois dans les peines infamantes comme dans les peines afflîctives ; le clergé d'Auserre, 47", veut faire rMuire la note d'infamie, comme la peine de mort, k peu de cas ; c'est au contraire d'inefficacité que les taxent certains cahiers : « Que l'on aura égard h ce que la perte de l'honneur est peu de chose

Qu'il soit arrêté que la condamnation d'un citoyen noble ne contiendra plus la peine de la dégradation, car c'est en quelque sorte insulter un ordre qui renferme tant d'honnêtes gens que d'y reléguer un homme convaincu de crime » (id., tb., art. 3 ; cf. S. Gratien, des lois fondamentaies, art. 24j.

La dégradation civique ne peut donner lieu à la même objection; elle fait perdre un titre commun à tous, précieux pour tous ; elle met à l'abri la dignité du citoyen, quand elle est jointe, soit à la peinede mort, soit à toute autre (Auxois, Nohl.^ 2"« cahier, art. 27 ; Caen, Tiers, Constitution^ art. 11), la déchéance précédant l'exécution.

Confiscation

Personne ne conteste qu'il soit légitime de frapper un coupable dans sa fortune, mais, quand il s'agit de lui enlever sa fortune tout entière par la confiscation, la protestation est générale.

On ne fait que suivre l'exemple donné par Montesquieu *, par Voltaire *, par bien d'autres.

et pour le rendre apparemment, dans une telle compagnie, habile à subir le supplice; que diriez-vous^ si le législateur, avant de punir un scélérat du Tiers-Etat, avoit l'attentiou d'en purger son ordre en lui donnant des lettres de noblesse? » (Sieyès, /. cit.. ch 111, § 4).

* Esprit des /où, liv. V, ch. 15; « Dans les Etats modérés,... les confiscations rendroient la propriété des biens incertaine; elles dépouilleroient des enfants innocents ; elles détruiroient une famille, lorsqu'il ne s'agiroil que de punir un coupable.... »

* a Ce u*est pas assez de faire mourir un homme pour ses fautes.

Celte peine s'appliquait très souvent dans noire ancien (tmit; elle était attachée non-seulement Ji la mort naturelle, mais encore h toute peine capitale, entraînant mort civile, cimilamnation h mort exécutée par effigie contre un conlumojc, bannisseniiïnt perpétuel hors du royaume, galères à perpétuité, condainnalion à être renfermé à perpétuité dans un hilipital ou maison de fous.

La confiscation, « monument de l'ancienne barbarie, reste de l'avarice féodale, » n'arrête pas celui qui s'expose à la mort, frappe mjustement les enfants, et, en les réduisant a la misère, les pousse au crime (Langres, les U-ois ordreu. Froc. cnnt.). t Elle atteint l'innocent, « déj&suffisammenlii plaindre d'avoir eu dans sa famille un homme qui ait mérité punition (Nemours, Tiers, l. cit.). ■ L'intérêt des créanciers est invoqué en même temps que celui de l'héritier présomptif par le tiers de Château-Thierry {i" partie, art. 45;.

L'abolition est demandée d'une manière générale

restriction si raisonnable que nul ne s'étonne de la retrouver sous une autre forme dans le droit actuel : € Que la confiscalion des biens des condamnés n'aitjamais lieu que jusqu'à la concurrence des frais de la procédure ou de la restitution des vols, sans préjudice des dommages et intérêts de la partie civile, s'il y a lieu (Gien, Nohl.^ Lois crim.) j>

A'tnendes

Il n'y a que des questions de détail qui puissent s'élever au sujet des amendes. Nous avons vu qu'on en proposait pour suppléer à ce que des peines infamantes avaient d'insuflisant. L'humanité empêche le tiers du Poitou d'en admettre la conversion en peines corporelles pour le cas où l'insolvabilité du condamné les rend inefficaces ellesmêmes (Peines corporelles); elle inspire au tiers de Bombes le vœu « que toutes les amendes qui seront prononcées soient appliquées aux hôpitaux les plus prochains des lieux où les délits ou contraventions auront été commis, prélévation faite des frais. »

Peines militaires

La révision des peines militaires est réclamée comme celle des peines ordinaires : « Le député demandera une nouvelle ordonnance militaire, claire, précise, dérogeante à toctte ancienne, et dont l'esprit pour les exercices, pour

les devoirs, pour les récompenses et pour les peines, soit pris dans le génie bien connu de la nation. (Calaisis, Noblesse) t — a Que les peines contre les délits militaires et surtout celles relatives it la désertion soient changées et mitigées » (Châlons-sur-Saône, Tiers, Militaire, art. 4). — Que les militaires obtiennent la même garantie que les autres citoyens : n Que celles desdites ordonnances qui établissent ou établiraient des peines infamantes, afllictives ou corporelles pour les délits militaires, soient revêtues du consentement des Etats-Généraux (Alençon, Noblesse, art. 60). » — « Que les peines militaires soient déterminées par la nation d (Monttortl'Amaury, les 3 ordres. Militaire).

Mais la pensée des trois ordres, alors même qu'elle s'exprime en termes généraux, se porte principalement sur un pointparticuIier;ceque veut toute la France, c'est l'abrogation d'un mode de chitiment tout récemment introduit dans notre armée.

est redouté du soldat françois, il sera un moyen d'autant plus sûr à employer pour le succès de la discipline... » Le ministre de la guerre qui fut Fauteur du règlement, M. de Saint-Germain, ne se faisait pas d'illusion sur la manière dont la peine nouvelle allait être accueillie dans l'armée française; mais l'effet dépassa encore son attente ; l'innovation, au lieu de raffermir la discipline, dont il déplorait depuis longtemps le relâchement*, la fit prendre en horreur; le sentiment d'honneur protesta contre les châtiments corporels dans le pays tout entier.

Le ministre ne s'était préoccupé que d'imiter la discipline de l'armée qui avait auparavant vaincu la nôtre, mais il ne s'était pas demandé si elle pouvait s'adapter à nos mœurs militaires, et on l'avait abandonnée, quand la victoire revint à nos armes.

Ce n'était pas, du reste, l'inhumanité qui avait inspiré ce règlement. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire l'art. 6 du tit. IX : « S. M. convaincue que la peine de la prison est destructive de la santé du soldat, elle veut que cette peine ne soit ordonnée qu'avec ménagement. »

C'est l'abolition des coups de plat de sabre que tout le monde sollicite avec les plus vives instances (Auxois, Nohl. , 2«^ cahier, art. 16; Dijon, Tiers^ ch. I, art. 42; Limoux,

' f L'esprit d'indépendance et d^insubordinalionf écrivait-il à Du- ▼emey le 5 déc. 1757 de rormée de Hanovre» qui s'est glissé dans tous les états, entre autres le militaire, est une preuve certaine qu'il n'y a plus d'autorité, n (Varmée en France depuis Charles VII jusqu'à la RétoluUon,'parA, Quarré de Veraeuil, Paris, Dumalne, 1880, p. 312.)

NobL, 37"; Béziers, Nobl., Adm. gé)ïérale,art. 23; Caen, NnliL, Instructions relatives au bien public, nrUH; etc). Aux coups lie plat de sabre, on joint souvent les coups de bâton (Blois. Nobl., Supplément à Vinatructian; Cambrésis. Tiers, art . 26 ; Châlons-sur-Saànc, Nobl., Doléances, art. 9; Montreuii-sur-Mer, Nobl., Objets militaires, etc.) ainsi quela baguette (Besançon, rtcra,dwTniIt(aii*e,art. 5) les verges (Perpignan, Tiers), les verges et courroies on l'exposition du piquet (Charolais, Tiers, sect. IV, &•; Metz, Nobl., Mandat qui n'est pas de rigueur, art. 29), et en général a toutes peines flétrissantes, contraires à l'esprit de la nation (Autun, Nobl.; cf. Blois, Nobl., art. 8; Borfiraux, Nobl., secl, III, art, 8; etc.). »

Ces derniers mots, qu'on retrouve â chaque instant dans les cahiers, nous en montrent l'esprit. Si l'on s'élève contre les punitions dont nous venons de parier, ce n'est point parce qu'elles sont dures, mais parcequ'elles sont avili s santés et blessent le plus délicatcomme

(Pamiers, Nohl.) » Le tiers de St-Sauveur-le-Vicomte attaque très vivement ces quinze coups de sabre sur le

c donnés pour la plus légère faute : « Les auteurs de

cette discipline atroce Font amenée de Prusse; ces gens ineptes n'ont pas senti la différence qui existe entre la nation française et l'allemande, la première, conduite par l'honneur, compagnon naturel de la liberté bien sentie, n'a besoin, pour agir, pour se contenir, que de son aiguillon, toujours en activité par le sentiment de la liberté ; l'autre, abâtardie par la servitude, n'a des ressorts que par la crainte des souffrances physiques. »

Ce qui rend plus choquante encore l'application des coups de sabre, c'est, d'après la noblesse de Blois (l. cit,\ qu'il y a des gentilshommes servant conune simples soldats, ceux qui deviendront un jour des officiers de fortune; ils n'y échappent pas; la discipline militaire n'admet pas de distinctions fondées sur la naissance. Le tiers du Ponthieu trouve ailleurs l'aggravation; pour lui, la punition est « d'autant plus injuste qu'elle tombe en ce moment sur les soldats provinciaux qui n'ont point vendu leur liberté {Militaire^ art. d), » sur la milice.

Que gagne-t-on avec « ces peines humihantes infligées au soldat pour de légères fautes (Carcassonne, Tie^^a^ i7«)? » Ils sont conduits à déserter (Ghâlons-sur-Saône, Nohl.j L cit)y parce qu'ils ne ressentent plus «qu'un dégoût trop dangereux pour le service de la patrie (BoVdeaux,iVobZ. , sect. m, art. 2). » Ce n'est pas seulement une crainte pour l'avenir: « Cette punition barbare, à laquelle le

Français ne se soumettra jamais, noua a depuis son

iiistitutioii, enlevé de braves stilduta (Auxerre, A'oW,,art. 92), » et en quel nombre! « De combien de braves gens cette révollante punition n'a-t-elle pas privé nos régii[ieiits, dont un grand nombre traîne aujourd'hui des chaînes, pour n'avoir pu se mettre au-dessus de la honte d'avoir été battu en public sur une botte de paille (Cornniinges, Nobl., Doléances secoitdaii-es.) n De là un ^Tai danger pour le pays; la supériorité militaire delà France peut s'affaiblir, « en voyant l'honneur français rendreles derniers soupirs sous le sabre et le bâton, en voyant, ce qu'on n'a jamais vu, une coinpagnie de grenadiers entière, provoquée à la désertion, ouvrir de force les portes d'une ville de guerre et passer à l'ennemi pour se soustraire h des Iraitemenls indignes de leur état (Montreuil-sur-Mer, Nobt., l. dt.) * Les marchands merciers et épiciers de Thionville disent que • ces traitements contraires h la délicatesse nationale nous ont déjà fait perdre

En voyant la révolte de l'opinion publique tout entière contre les malheureuses innovations du comte de St-Germain, on comprend l'étendue de la faute qu'il avait commise, on saisit une des causes qui firent pénétrer dans les rang inférieurs de l'armée l'esprit de la révolution, on se dit que les soldats, chaque jour menacés ou atteints dans leur honneur même, devaient être peu disposés à suivre les ordres des officiers qui avaient à leur infliger des peines avilissantes comme à prendre la défense de la royauté qui les avait récemment établies.