CHAPITRE V

Faits punisiablen

Pour' que les lois criminelles aient toute la précision néi^essaire, il ne suillt pas, nous l'avons vu, que les pmnes soient déterminées ; il faut que les faits punissables le soient aussi : t Déterminer exacleinent les crimes, délits et peines, de manière que tout le monde puisse connalre ses devoirs et le danger de les enfreindre, f tel est le mandat que donne le clergé de Bassigny (ch. II, 5°; cf. boury de Vicheray, 59°),

Quelles règles présideront à cette détermination ï Ce

qui se rendraient coupables de voies de fait ou de calomnies graves ne puissent demeurer impunis » (Etain, Nohl,, Pétitions^ 42«). Le changement qui est sollicité dans le droit public amènera, il est vrai, d'autres changements dans le droit pénal; tel fait tombera désormais sous le coup de 1b loi, tel autre échappera au châtiment. Le plus souvent, les besoins de la société restant les mêmes et le sentiment de justice exigeant la même satisfaction, quoique les droits de Fhomme soient reconnus et que les sujets soient devenus des citoyens, il s'agira seulement ce d'adoucir celles des peines qui paraissent trop rudes, mais d'établir aussi quelques lois plus sévères sur quelques points où le relâchement se fait craindre i> (Bassigny, Clergé^ L cit, ; Vicheray). Les vœux se borneront parfois à l'application plus exacte de lois mal observées ou au renouvellement de dispositions tombées en désuétude.

Délits contre la religion et contre les mœurs

Il ne resterait pas dans la législation pénale beaucoup de délits contre la religion, il n'en resterait peut-être pas du tout, si l'on en croyait les philosophes et les publicistes.Montesquieu commence par dire: « C'est le triomphe de la liberté, lorsque les lois criminelles tirent chaque peine de la nature particulière du crime. Tout arbitraire cesse.... :i De ce principe il tire la conséquence que les crimes contre la religion, tels que le sacrilège simple.

doivent être frappés de peines exclusivementreligîeuses '; mais les faits qui troublent l'exercice du culte rentrent parmi les délits qui choquent la tranquillité ou la sûreté des citoyens. En ce qui touche le châtiment de l'hérésie et de la magie, il se borne U recommander beaucoup de circonspection '. Il pose enfin ce principe général: » « Il faut éviter les lois pénales en fait de religion, ' s

Voltaire déploie naturellement bien plus d'ardeur encore contre les peines infligéesaux hérétiques, aux sorciers, aux sacrilèges, aux blasphémateurs. 'Il aime àservirrhumanié et il aime à combattre les excès qu'a enfantés le zèle rdigieux, pour atteindre la religionelle-méme. II est infatigable, quand il s'agit d'accuser les juges du chevalier de la Barre; il déclare absurbeet cruel de punir la violationdes usages, « les délits commis contre l'opinion régnante, » comme un paiTicide ou un emprisonnement, ' i La ctaidamnation du chevalier est un de i ces meurtres juridiques commis par la lâcheté, la bêtise, la superstition «

tous les hommes et que tous les hommes devroient aimer, par quelle fatalité a-t-on versé des flots de sang en ton non?....» — « N*a-t-on pas confondu trop souvent les crimes civils et les crimes religieux? Combien de fautes châtiées dans cette vie et qui ne doivent être jugées que une autre ' I 3

Au moment où les Etats-généraux vont se réunir, les ministres de la religion se flattent encore cependant de l'espérance qu'elle va obtenir une protection plus efficace, que des peines plus sévères ou plus fréquemment infligées forceront désormais à respecter ses dogmes et à observer ses prescriptions (Auxerre, Clergé, Religion^ 1®, et Tiers, Religion et Clergé^ art. l®'; Auxois, Clergé, art. 2; Besançon, Clergé^ art. 4, etc.) Le clergé d'Alençon réclame le maintien des lois et ordonnances reçues dans tout le royaume, qui forment le droit public ecclésiastique et canonique {Religion^ &>); il ne prévoit guère les temps nouveaux.

Les mœurs sont en général associées à la religion. Elle seule, depuis des siècles, était chargée d'en dicter les principes et d'en maintenir l'intégrité : « Les Etats-généraux seront suppliés de s'occuper à prendre les moyens les plus efficaces pour arrêter le débordement des mœurs publiques et à renouveler l'empire de la religion qui en

> /6. p. 78. Brissol. comme Servan, apostrophe la religion: « Religion sainte, dont les maximes pleines de charité devroient être gravées dans tous les cœurs, as-tu jamais dicté des châtiments si cruels?... » (p. 74).

forme la base, ainsi <juc le lien des hommes cnlre eux et le lien des hommes au Créateur. » Ainsi s'exprime !e clergé d'Annonay(arl, 1), ainsi parle presque partout le môme ordre. On est dans un siècle où les défenseurs de la religion s'attachent avant tout h la représenter comme une école de morale. Ecole qui, au reste, ne s'en lient piis aux enseignements théoriques; le clergé d'Artois (art. 2) « supplie S. M. de renouveler les ordonnances touchant la religion et les bonnes mœura, d'enjoindre aux magistrats de veiller h leur exécution et de lépriiner le libertinage public et scandaleux lorsqu'ils en seront requis par les curés, b

Les deux autres ordres appuient fréquemment les demandes du clergé et rapprochent également la religion des mœurs. Ce rapprochement était depuis longtemps entré dans les habitudes; il s'imposait mémo aux écrivains les plus hostiles au christianisme ; on le retrouve sous la plume d'un d'Alembcrt'.

Une mention générale des lois qui règlent les rapports

Clergéy Religion^ i(y* ; Belfort et Huningue, Clergé^ ch. I, art. 1 ; Châtellerault, Clergé^ Religiony etc.) Le clergé n'est pas seul à s'en émouvoir. La petite communauté de Saint-Germain-lès-Arpajon {Monurs^ art. 5) dit : « Que tous blasphémateurs de tout sexe et ceux qui jurent le saint nom de Dieu soient punis corporellement et que les ordonnances de nos anciens rois et notamment de Saint- Louis soient remises en vigueur et exécution à ce sujet *. »

Le clergé croit pouvoir faire appel au bras séculier pour obtenir « l'observance des anciens règlements de discipline relatifs au jeûne et à l'abstinence du carême, règlements consacrés par les lois de l'Eglise et par celles de l'Etat » (Beauvais, Clergé^ sect. I; cf. Belfort et Huningue, Clei^gé, l. cit, ; Paris hors-les-murs. Clergé^ ch. I, 5^; Poitiers, Clergé, art. 1, etc.) Le clergé d'Auxerre veut c que les règlements de police concernant le débit public de la viande pendant le carême soient renouvelés et qu'on en surveille l'exécution (Religiotty 7» ; cf. pays

< On admettait autrefois sans hésitatioa que StrLouis avait établi les peines les plus graves contre les blasphémateurs. Ce qu*on affir. malt a été depuis mis en question. M. Wallon {St-Louis et son temps U II, p. i60 et mît;.), après avoir rapporté la punition sévère que le pieux roi fit subir à un blasphémateur, ajoute : « Était-ce la sanction légale de ces prohibitions 7 On n*en trouve aucune trace dans la législation de St-Louis. »Le pape Clément IV intervint auprès du roi, et, sous son influence, « Tordonnance de i269 ne porta qu*une amende : le pilori et la prison n'étaient que pour ceux qui ne pouvaient pas payer; le fouet pour les enfants de dix à quatorze ans. Le roi toutefois se réservait de punir plus sévèrement les blasphèmes plus énormes qui lui seraient dénoncés, m

— Silie Ge\, Cterffe, art. 7), • et celui de Dôle (art. 66) qu'il tiuit interdit de sen'irdugras dans les auberges les jours d'abâlinence.

Peul-élre la sanctification des dimanches et fêtes esteUe, de U>ules les obligations religieuses, celle qu'on demande le plus souvent au législateur de faire respecter. C'est celle qui pesait le plus aux populations et qu'elles se montraient le plus disposées à enfreindre. Combien de Ijaysaiis, au dix-septième siècle, ne s'étaient-ils pas plaints des curés qui

Of quelque noiiveiio taial cbarg-'aient li>iijour= leur pr4ne ! Au dix-huitième siècle, Voltaire mettait ces paroles dans lii bouche de ceux pour lesquels il était censé rédiger une lieqinHe à tous les magUtraU du royaume : « C'est aujourd'hui la permission de travailler pour vivre et pour vous faire vivre que nous vous demandons. Il s'agit de la Quadrdgésime et des fêtes. »

Dans le clergé même, le curé de La Fontaine trouvait l'imilateurs au dix.-huitième siècle. Les évêques di-

plier les transgressions : elle est devenue onéreuse et comme impraticable aux gens de la campagne en leur interdisant le travail, l'unique ressource de leur misère; et le repos ordonné dans ces jours saints n'a été pour beaucoup d'autres qu'une occasion de les profaner par les jeux, la fréquentation des cabarets et d'autres excès, suite ordinaire de l'oisiveté et de la grossièreté des peuples dans les campagnes. Ce sont ces inconvénients si publics et si honteux à la religion que nous avons résolu de prévenir à l'exemple delà plupart des évoques de l'Eglise de France. »

En 1778, l'archevêque de Paris supprima treize fêtes par un mandement du 12 février, que confirmèrent des lettres-patentes du Roi.

Mais l'autorité ne cédait que sur le nombre des jours fériés et elle tenait à faire respecter ceux qu'elle conservait, ainsi que les dimanches. De là de nombreuses décisions judiciaires rendues sous le règne de Louis XVI pour faire exécuter les anciennes ordonnances et règlements, pour empêcher en fait ce qui était interdit en droit ; une ordonnance du lieutenant-général de police à Paris, du 30 avril 1778, renouvelait ces interdictions \

On redoutait la profanation du dimanche et des jours de fête par les œuvres dites serviles, parle travail manuel, par les foires et marchés ; mais l'expérience montrait que ce qu'il fallait craindre encore davantage, c'était la profa-

* V. not. Guyot, Répertoire, Fête.

n;itbii par les plaisirs, par les cabarets, par les danses.

Un arrêt du parlement de Paris, en date du 27 novembre 178G, fit une fois de plus défense aux cabaretiers et aubergistes de donner à boire les dimanches et fêtes pendant le ser>'ice divin, et, d'ailleurs, en tout temps, après huit heures du matin en hiver et dii heures en été, k moins que ce ne fût à des voyageurs.

Les danses publiques avaient toujours excité les appréhensions de ceux qui étaient chargés de veiller sur les mœurs et il faut bien reconnaître que ces appréhensions n'étaient pas absolument dénuées de fondement. C'était naturellement dans les jours oii l'on ne travaillait pas qu'on était disposé à s'y livrer, et c'était préciséraenl dans ces jours-là qu'une distraction toujours périlleuse devenait tout-à-fait condamnable. De là une interdiction portée par les ordonnances. Mais, s'il fallait en croire les plus hauts personnages, ces ordonnajices n'avaient peut-être pas été faites pour être appliquées strictement : i Quoique par les ordonnances d'Orléans et de Bloîs, re-

nances n'a pas été d'interdire indistinctement toutes sortes de danses, y en ayant de certaines qui peuvent être regardées comme des divertissements innocents, ou du moins comme choses tout à fait indifférentes, ce qui, comme je viens de vous marquer, dépend absolument des circonstances qui se rencontrent dans les différents cas qui se présentent, dont il n'est pas possible de faire une décision générale, i^

La danse et les plaisirs en général avaient été, au dixhuitième siècle, considérés par ceux qui dirigeaient la pensée du monde tout autrement qu'ils ne l'avaient été jusqu'alors : « On demande sans cesse, disait Massillon', pourquoi des penchants de plaisirs, qui semblent être nés avec nous, peuvent nous être imputés comme des crimes. » La doctrine de l'innocence naturelle était opposée aux dogmes fondamentaux du péché originel et de la rédemption nécessaire pour le salut du genre humain ; le droit au bonheur remplaçait l'obligation de l'expiation; la vie présente cessait d'être un passage et une épreuve; elle trouvait un but ici-bas ; selon beaucoup, elle y trouvait môme son terme ; tout ce qui devait adoucir l'existence était légitime, et l'on devenait meilleur en devenant plus heureux.

On sait comment Rousseau a défendu la danse contre les gens d'église; on sait quel tableau enchanteur il aimait à en tracer *, et quelle importance il y atta-

* Sermon pour la fête de Vlncamation,

• V. DOt. La Nouvelle Héloïte, 4« partie, lettre 10, et 5' partie, lettre 6.

chait. Ce n'était pas la danse savante dessalons, a toutes les singcnes de Marcel, tonnes pour les pays où il les fait',» qu'il recommandait. Dans une lettre, il ri*pondaun élève de Marcel qui défendait son maître ' ; il se justifie d'avoir attaqué la danse en elle-même ; tout au contraire, il a proposé lui-même dans son pays des bals publics, desquels il a donné le plan; aux menuets et aux contredanses il voudrait substituer des « tableaux charmants, t des ï scènes variées. » Quant aux tentations auxquelles le spectacle delà danse pouvait l'exposer, < sa seule précaution a été de se livrer moins aux impressions des objets qu'aux réflexions qu'ils lui faisaient nailre, et de rêver quelquefois pour n'être pas séduit, n D'après le plan que Rousseau a tracé, il y aurait des « bals solennels et périodiques,ouvert3indistinctement à toute lajeunesse à marier,» sous la présidence d'un magistrat nommé par le conseil, sous la surveillance des pères et mères, en présence de toutes les personnes mariées, sans qu'il fût permis à aucune de profaner la dignité conjugale en dansant elle-

être d'en arracher à un spectateur sensible. » Ainsi, d'après le plan de Rousseau, la danse deviendrait « un objet important de police et de bonnes mœurs. » Pour le présent, la publicité même en assure l'innocence ; pour l'avenir, la' familiarité irréprochable qui s'y forme prépare le mariage *.

Une puissante influence venait servir une cause déjà puissante par elle-même. On était bien aise d'apprendre qu*on faisait quelque chose de méritoire, en faisant quelqae chose d'agréable. La danse était relevée des anatbèmes dont l'avait frappée la rigueur du temps passé. Elle entrait dans l'idylle sans avoir besoin d'en chasser la vertu, sûre d'y être bien accueillie par la sensibilité. Elle était nécessaire à ces divertissements champêtres, à ces fêtes villageoises où l'on mettait tant d'élégance et de grâce qu'on croyait par surcroît y rencontrer toujours l'innocence; elle avait sa place marquée à côté de ces jeux

' Lettre de M, (TAletnbert sur les spectaclat.

Mais, pendant ces récits, la robuste jeunesse Se liTTe sans contrainte à sa yiye allégresse. A peine la musette et l'bunible chalumeau Ont rassemblé le soir les galants du hnmeau, Que dans un vaste enclos, préparé pour la danse. Ils Tiennent étaler leur rustique élégance. Leurs pas sont ralentis ou pressés au hasard ; ns suivent sans cadence un instrument sans art. Le vieillard qui sourit aux jeux de ses enfants, Tournant vers sa moitié des yeux reconnaissants : Qu'ils jouissent, dit-il, des plaisirs de leur flge. Et qu'un jour mon bonheur puisse être leur partage. (Saint-Lambert, Lei Saisons, rHiver,)

que celle-ci paraissait recommander et garantir, en leur donnant, un peu imprudemment peut-être, sou nom charmant el rassurant h la fois.

En 1767, un valet de chambre du roi, dans un mémoire historique ', racontait que les habitants d'un village étaient obligés de demander h leurs seigneurs la permission de danser le jour de la fête, a Un acte capitulaire du 24 oct. 15311 prauve qu'ils la demandi^rent cette année à Jean Piquet, prévôt et chanoine du chapitre, représentant ses confrères. Il la leur accorda; mais, pour ne pas perdre une des prérogatives dont le chapitre avait toujours joui, il fit en personne l'ouverture de la danse, a Cet usage paraîtrait assez ridicule de nos jours, mais ne l'est-il pas davantage tle donner dans l'exti-émité contraire ? Il y des curés qui voudraient interdire de danser & leurs paroissiens; cet exercice n'est cependant pour eux qu'un délassement honnête, Il leur fait oublier leurs peines, el ne présente pas d'inconvénients ; l'amour, il est vrai, peut s'en mêler ; est-ce un mal ? L'amour it la cam-

Le clergé tait entendre les plaintes les plus vives sur la profanation des jours consacrés au Seigneur et sur le mépris du culte public (Auxois, Clergé^ art. 5 ; Beauvais, Clergéy l.cit.^ etc.). Des ordonnances existent cependant, mais combien de lieux où elles ne reçoivent pas d'application I Elles suffiraient peut-être, à condition qu'elles fussent exécutées, qu'il fût enjoint aux officiers de police d'y tenir la main à la première réquisition (Bourbonnois, Clergéy Scandales ; Châlons-sur-Saône, Clergéy art. 2 ; Angoumois, Clergé, art. 35).

Des changements peuvent être nécessaires dans la législation ; c'est, d'après le clergé de Sens (art. 3), aux conciles provinciaux qu'il appartiendra de faire des règlements sur la matière pour arriver à l'uniformité : c Alors ces règlements, dictés par la sagesse et la religion tout ensemble, consacrés par une loi du prince, maintenus par une police sévère, recevraient dans le concours des pouvoirs le degré d'autorité et de force dont ils auraient besoin pour n'être plus violés aussi impunément qu'ils le sont aujourd'hui. » La part de la sagesse consiste à rendre l'obligation plus légère, en réduisant le nombre

eampagne ; mais ce n'était {Mis sur elle-même qu'on faisait retomber la responsabilité de ses fautes. Conserver les bonnes mœurs au village semble difficile à Brissot : « Le voisinage du chflteau, le séjour des soldats semestriers, sont deux sources de corruption pour les mœurs nutigue*. (Lê$ Mogem, p. 7). • Quant aux villes, il en désespère, puisqu'il veat« « s'il est possible, d*^s lazarets où les habitants des villes soient forcés de se purifier avant d'entrer dans les campagnes, et pent-ôtre l'antique pureté des mœurs y renaîtra. »

lies fôtes, idées que nous retrouvons lùlleurs ; < Il serait peut-être convenable de rendre au travail certains jours de (èle peu respectés par le peuple et dont les besoina semblent provoquer la suppression (Beauvais. Clergé, l. cit.). »

Les œuvres serviles sont prohibées par t'Eglise le dimanche et les jours de fête. Le clergé de Beauvais (tfe.) demande que « les boutiques soient fermées, toust ravaux suspendus, » celui de Digne (Religion) que t'étalage des marchandises soit prohibé : a Tout ouvrage manuel et \acratir, tout charroi particulier, soit dans le même lieu, soit de paroisse à paroisse circonvoisine, seront rigoureusement proscrits (Mantes, Clergé, religion, 9-12.) • Le cahier même auquel nous empruntons cette citation excite < le cas d'une véritable nécessité » et dit t qu'une nécessité réelle et pressante sera le seul motif de la permission qd sera accordée par écrit par le magistrat de police. ■ Celnici, d'après le clergé de Paris intra-^nuro» (l" partie, ait. . dans les permissions qu'il donnera, de

La défense de tenir les foires et marchés les jours de dimanche et de fête est plus absolue ; aucune restriction n'y est apportée (Bourg-en-Bresse, ch. VIII, Doléances particulières au clergé f art. 1; Mantes, Clergé^ l. cit.). Le clergé d'Auxerre (Religion^ 2®) y joint celle de les tenir dans les cimetières en quelque temps que ce soit.

Le respect dû aux dimanches et aux fêtes est violé d'une manière bien plus grave encore, quand ceux à qui on donne le nom de fidèles se livrent, non plus à un travail manuel, mais à des plaisirs dangereux ou même coupables. Tels lieux redoutables en tout temps doivent surtout être évités dans les jours, tout au moins dans les heures que le Seigneur se réverve, telles actions qui

restent difficilement innocentes ou qui ne peuvent jamais l'être deviennent particulièrement scandaleuses dans les momens qui devraient être consacrés à la prière. Le clergé s'élève contre les cabarets, contre les courses de nuit, contre les jeux grossiers de la scène, contre les danses corruptrices, c scandale sans doute affreux et dans tous les temps, mais ce qui inspire plus d'horreur encore, c'est lorsqu'ils se commettent les jours consacrés au Seigneur, ce qui n'est hélas 1 que trop ordinaire (Bassigny, Clet^gé. ch. II ; f. Beauvais, Clergé, L cit; Digne, Clergé^ Religion; Mâcon, Clergé^ art. 8) » Le clergé de Metz souhaite c que les lois contre les danses et spécialement pendant la célébration des offices de l'Eglise soient renouvelées et qu'il soit pourvu à leur exécution et qu'à cet effet qu'il soit fait une loi, si déjà elle

n'existe pas, par laquelle il sera défendu aux c^aretiers et taverniers de donner à boire aux gens du lieu (ch. II, art. 9). » La loi existait depuis longtemps; c'était l'ordonnance d'Orléans» art. 25 ; elle avait été confirmée par plusieurs ordonnances postérieures; il parait qu'dle avait depuis longtemps cessé d'être appliquée dans le diocèse de Metz.

Parmi les peines applicables à ceux qui auront violé les lois relatives h la sanctification du dimanche, nous remarquerons celle que propose le clergé de Nantes (i. cit.) : « Que, dans le cas d'infraction de la loi, la sentence qui interviendra sera publiée & haute voix dans le lieu où le délit aura été commis, i»

Les cabarets avaient en tout temps, nous le savons déjà, excité beaucoup de méfiance. Plus de vigilance de la part des officiers locaux pour les empêcher de se multiplier et pour empêcher la population de les fréquenter, tel est le vœu fréquemment exprimé (Bourg-en- Bresse, l. cit., art. 2; Dôle, Clergé, art. 66). Ce qu'on

gnale les théâtres, les spectacles, les lieux de débauche^ (cf. Caen, Clergé^ de la religion et des mosurs).

Les jeux de hasard, contre lesquels le législateur avait souvent sévi, avaient été de nouveau prohibés par une déclaration du 1«' mars 1781 : c Nous nous flatterions en vain, dit le Roi, de rendre nos peuples heureux par notre économie et par l'attention avec laquelle nous avons évité jusqu'à présent d'augmenter leurs charges, si nous ne taisions pas usage de la puissance que Dieu nous a donnée pour remédier aux malheurs qu'un grand nombre de nos sujets attirent sur leurs familles par leur inconduite. L'abus des jeux, qui s'est multiplié depuis quelque temps ', a fixé notre attention. >

L'art. 1 renouvelle les ordonnances antérieures. Elles étaient nombreuses et sévères, ce qui ne les empêchait pas d'être impuissantes. L'art. 3 interdit « à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de s'assembler en aucuns lieux privilégiés ou non privilégiés pour jouer auxdits jeux prohibés... > On retrouve souvent dans les ordonnances royales l'intention de soumettre également toutes les classes de la société aux • défenses et aux peines. Les peines enfin sont portées par les art. 5 et suivants ; ce sont d'abord de fortes

* « Peindrai-je, dit BrisBoi, p. 2t, ces repaires affreaz où pré* sidc la fureur du jeu^ o& miUe Beverley, coosumés par son poison déToreat^ conâent au perfide hasard biens, titres^ honneur, leur sang même, celui de leurs enfants ?

, L dL. «t. 4; I ■mrf, Clapt', L ciL; Caen, ï jeux probitiéâ destructif des vQles et des cifiigpes (1>>^>. Oaifé, ROêgiom). m

La repreMBMi de TadhAên est démodée par la erai- MmunLi de TîcAarjy (L al. ,', ÙBâi que par le clergé d'Amiens ^ 1', tpà y ^onte ceOe àa oQocubina^.

Uéme aa As-^oiliëne âède, ia répressioa du iluel fut UD des soîels dont soctmpènol le plus les mûiislres a. atu/jueU As attacfacfent le plus d'importance; leur ciirrespoQidaxice en parle constaimneut ; c'est da reste, & l'exemple qn'ilâ tienoenl surtont : « Je ne puis, éoit d'Ague&ïeao, ' (qu'approuver la pensée où vous Aies d'f ajouter la précaution de £ùre publier des monitoires, quoiqu'il n'y ait pa& lieu d'en espérer un grand succès ; mais, moins on peut faire d'exemples réels dans c«s

apparences qu'il cherche à se dissimuler : « Vous avez 1res bien fait de pourvoir avec la plus grande diligence à la poursuite d'un combat aussi suspect de duel que colui dont vous m'informez...* » Les officiers eux-mêmes ne sont pas ménagés *.

Beccaria croyait utile « de répéter, après plusieurs auteurs, que le meilleur moyen de prévenir les duels est de punir l'agresseur, c'est-à-dire celui qui y a donné lieu, en déclarant innocent celui qui s'est vu contraint, sans qu'il y eût de sa faute, de défendre ce que les lois ne protègent point, l'opinion, et de prouver à ses concitoyens qu'il ne craignait que les lois et non les hommes ' » . On accusait les lois qui frappaient les combattants de ne pouvoir empêcher le combat : a Et vous, lois sages, vous avez désiré mettre un frein à l'honneur ; vous avez ennobli l'échafaud; votre sévérité a servi à froisser le cœur d'un honnête homme entre l'infamie et le supplice*. » Voltaire se moquait de ces lois, qu'il ne trouvait point sages, sans les apostropher, et il arrivait à cette x^onclusion « qu'il est des délits qu'il faut toujours tâcher d'ignorer*. »

Marat comptait sur c l'esprit philosophique, qui a détruit presqu'en tous lieux l'empire redoutable de la

' /*., t. IX, lettre CLXXVIII, 29 juin 1737, p. 256.

• /6., lettre CLXXXIII, 4 juin 1749, p. 258. •§. 10.

• Le Philosophe tans le savoir ^ art. 111, se. 8.

• Prix de la justice^ IV .

superslition, pour délniire aussi Teni^ire de ce préjugé barbare, » toais eu proposant d'aburil La réparalion des injures par la loi, et, si ce moyen ne suffisait [las, l'amputation des doigts de la main qui aurait manié l'anne meurtrière '.

En 1789, on s'élëre contre le duei, surtout dans le clergé et dans le tiers. Uais comment doit-on le combattre ? (juels seront les < moyens de réprimer la fureur * qui y pousse (Aujteme, Clergé, Religion, 10»)? Le tiers de Vannes {art. 60) veut • des lois sévères contre les duels et la barbare indulgence avec laquelle on les tolère. » Mais ces lois existent ; on peut les exécuter, les renouveler, s'il en est besoin (Bour^ç-en-Bresse, l. cit. art. 3; Charolais, Clergé, art. 12; Dourdan, Chrgé, ch. IV, 25°). Tel n'est pas cependant t avis le ptuïi général : ■ Il sera pounu, dit la ville de Nantes (ail. 59), aux moyens de concilier les mœurs et l'opinion publique avec les lois sur les duels, > et cette conciliation ne peut s'obtenir que par un changement dans la législation ;

dans ces circonstances. Le Roi sera supplié d'en faire de plus douces et d'en assurer l'exécution en refusant toutes les lettres de grâce et en n'admettant pas de distinction entre duel prémédité et duel de rencontre (art. 13.) 3 Quelles seront ces lois plus douces ? Fleury-Mérogis (Code crim,) propose de changer la peine de mort en peine pécuniaire au profit des hôpitaux. Le clergé de Besançon cherche un autre moyen: c Pour détruire l'usage barbare du duel, si contraire aux lois divines et humaines, il suffirait peut-être de priver de leurs places, de déclarer infâmes ou de flétrir de quelque manière que ce fdt tous les duellistes (art. 36). » Le tiers d'Oi^ léans porte sa prévoyance plus loin : d'après lui, « la .peine de privation d'office ou d'emploi sera prononcée wntre ceux qui auront provoqué par propos, menaces ou •voies de &it, dont il sera informé, et, à l'égard de ceux qui ne posséderaient ni offices ni emplois, ils seraient con- «damnés à la réclusion à temps ou à perpétuité, sans qu'il 4iui8se être accordé aucune lettre d'abolition, grâce ou par- -éon, mais seulement commutation de peine, (art. 174). :» Le suicide n'était pas moins coupable que le duel aux yeux de la religion, il avait trouvé plus d'indulgence chez les écrivains du siècle. Montesquieu avait osé en présenter l'apologie, et c'était seulement après coup qu'il avait profité de la forme sous laquelle il l'avait produite pour se réfuter lui-même par l'organe d'un autre des correspondants fictifs qu'il mettait en scène '. Voltaire

* Lettres perionet, 1.76 et T7.

critiquait les peines portées contre ceus qui se donnaient la mort '.Houcherd'Argis' faisait observer que lechâtiment du suicide était nécessairement illusoire : « Je n'examinerai point, ajoutaii-il, s'U est permis à l'homme de déposer, quand il lui plaît, le fardeau de la vie; le ciel a prononcé que le suicide étoit un crime, un te! oracle est inébranlable ; mais j'examinerai si la société, quoique lésée par ce genre de délit, a quelque intérêt d'en poursuivre la vengeance. « Après un développement d'une certaiiu'- étendue, il arrive à celte conclusion : « U faut donc en convenir, la loi contre le suicide est impuissante et atroce, impuissante en ce qu'elle ne sauroit prévenir le crime par la crainte de la peine, et atioce, eu ce que la peine qu'elle prononce ne frappe que vainement sur la cendre froide et inanimée du vrai coupable, tandis qu'elle écrase l'innocent qui n'a pu, ni prévenir, ni empocher le

Dans les cahiers, l'application des lois relatives au suicide est quelquefois demandée avec celle des lois re-