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prononcées pour faits de chasse et de pêche seront « appliquées aux œuvres pies, dit le clergé de Dûle (l. cil,). Le recouvrement desdites amendes sera fait à la diligence du procureur du Roi, du procureur d'office ou autres officiers, qui seront obligés de le verser dans la caisse de charité établie ou à établir dans chaque paroisse. » La contrainte par corps assurera, du reste, ce recouvrement (Château-Thierry, Tiers, l. cit.).

Si les vœux qui tendent à faire abolir, en matière de chasse, les peines afflictives ou infiunantes sont exaucés, une amnistie doit être accordée à ceux contre lesquels des condamnations antérieures les ont prononcées (Lauraguais, Tiera, t. cit., art. 23),

Ce n'est pas sans inquiétude ou sans regret que U noblesse voit les coups portés à un droit qui lui est aussi cher, et il y a encore des bailliages, celui de Douai, par exemple, oii elle dit, 69» : « Les ordonnances sur le fail de la chasse seront renouvelées et rigoureusement ob-

tit. XI, art. 12, avait, comme les ordomiances d'Orléans et de Blois au seizième siècle, porté la peine de mort contre ceux qui s'en rendaient coupables et cette disposition avait encore été renouvelée par une déclaration du 11 janvier 1716 : « Les banqueroutiers de cette classe ne diffèrent en rien des voleurs, i» disait Denisart. ' Mais on était allé trop loin : <c U faut remarquer, dit Guyot ', que l'ordonnance ne s'exécute guère en ce qu'elle prononce la peine de mort contre les banqueroutiers frauduleux. La jurisprudence des arrêts a adouci la rigueur de cette disposition, en ne condamnant ces sortes de criminels qu'à l'amende honorable, au pilori, au bannissement ou aux galères à temps ou à perpétuité, selon les circonstances plus ou moins graves de la banqueroute :».

Si les cahiers ne vont pas jusqu'à la peine de mort, qui €ût été trop rigoureuse pour n'être pas illusoire, ils réclament souvent une répression plus énergique que celle des derniers temps. (Ângoumois, NobL, Adm. de la

geoB-Ià; je tous prie de m'envoyer un rôle bien exact de leurs BoiDB et du bien qulls peuvent avoir par estimaUon, afin que j*en puisse rendre compte au Roi »

* Bamquemuie^ n» 10. l\ fallait que les ruines de ce genre fussent Mquentes.

Vois ce marchand flétri, philosophe en boutique, Qui, déclarant trois fois sa ruine authentique^ Trois fois s*e8t enrichi d*un honteux déshonneur, Trancher du financier, jouer le grand seigneur.

(Gilbert, Satire I].

* Banqueroute.

jiiiticp, an. 52; Ba^signy, Clergé, t. cit., elc./ Les peines infamantes doivent être rigoureusement exécutées contre les auteurs d'un tel crime (Orléans, Tiers, arl. 124), que le bourg de Vicheray ((. cit.) rapproche de l'adultère, en disant : t crimes qui troublent l'ordre socia] et ne sont pas assez réprimés. » Le clergé de Saint-Paul, à Paris {Objets relatifs au bien dea trois ordres, art. 15), souhaite « qu'on flétrisse par quelque signe distinctif les banqueroutiers jugés frauduleux; » Saint-Remy-Iès-Chevreuse (art. 36) qu'ils soient enfermés à perpétuité dans une prison, " où ils seront obligés de travailler sans être plus à charge 'i leurs créanciers; » le clergé de lille (art. 35) « c|ue, à la requête du ministère public et sur la dénonciation de quelques créanciers, mais suffisamment appuyée de pièces justificatives ou autres preuves, ils soient extraordinairemenf poursuivis et condamnés au fouet, k la marque et à la réclusion pour dix ans dans une maison de travail. » Mais le tiers de Soissons. a[>rf's avoir réclanii? l'exéculion rigoureuse des lois contre

Les usuriers sont souvent rapprochés des banqueroutiers frauduleux; contre eux aussi on appelle un redoublement de sévérité (Avesne, Tiers, art. 49; Bourg-en-Bresse, I. cit., art. 42 ; Angoumois, NohL, l. cit; Caen, Clergé^ de ia religion et des mœurs ; Charolais, Clergé^ etc).

Le même vœu est émis à l'occasion des faux témoins {Belfort et Huningue, Clergé, L cit,), Fleury-Mérogis (l, cit,) propose de prononcer contre eux, soit le carcan et les galères, soit l'emprisonnement perpétuel, selon le sexe.

Aux peines établies contre l'infanticide. Voltaire préférait des hôpitaux où les femmes pourraient venir accoucher secrètement *.

La noblesse de Douai demande la diminution des peines portées par l'édit de Henri II, du mois de février 4556, concernant le recelé de grossesse : -^ C'est, dit Muyart de Vouglans *, le crime d'une fille qui, non-seulement ne déclare point sa grossesse, afin de cacher sa honte, mais qui, après s'être délivrée de son fruit, le fait périr en le noyant ou autrement, sans lui avoir fait recevoir le baptême. » Tel était bien le

* Prrx fie la justice, VI. Brissot proposait (p. 45), pour prévenir rinfanticide, d'élever dans les grandes Tilles, deux établissements : « Le premier est une maison publique d'accoucbement gratuit ; le secret y étant inviolable , Thonueur dune jeune victime de l'amour n'y court aucun risque. De là la société se cbargera d'élever l'enfant dans une autre maison, de lui faire apprendre un métier, d'en faire un citoyen utile. >»

• i^ partie, liv. m. til. m, cb. ii, 5 3, n» 8.

— Hi —

rriiiie qu'on voulait atleiadre, mais on prc.suinait en quelque sorte l'infaiilicide de la part de la femme qui avait celé sa groasesse et son accouchement et dont l'enfant n'avait reçu ni le baptême ni la sépulture chrétiL-nne : « Soif telle femme tenue avoir homicide son enfant, et, pour réparation publique, punie de mort et dernier supplice, de telle rigueur que la qualité particulière du cas le méritera, afin que ce soit exemple à tous,* portait l'édit. C'est parce que le crime était seulement présumé que la peine paraissait excessive, et l'un retrouve dans beaucoup de cahiers le vœu que nous avons rencontré dans celui de la noblesse de Douai. Le vœu contraire est contenu dans le cahier de V i troll es-lès-Martigues (art. 22).

Nous nous occuperons dans des chapitres distincts des délits de presse, de la mendicité et du vagabondage. Il a fallu traiter à part de ces matières, non-seulement parce qu'elles ont une importance particulitre, mais encore parce qu'elles n'ont pas un caractère exclusive-