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riales ; ils gagnaient ainsi Talliance des privilégiés, et la passion qui entraînait la nation tout entière était si ardente que leur popularité n'en était pas compromise, pour le moment du moins.

Le mouvement des esprits, la résistance des parlements, les désordres populaires qui commençaient déjà triomphèrent des résolutions que le pouvoir royal avait prises. La déclaration du 23 septembre annonça la convocation des Etats-généraux pour le mois de janvier 1789, ordonna « que tous les officiers des cours, sans aucune exception, continueraient d'exercer comme ci-devant les fonctions de leurs offices, » et « qu'il ne fût rien innové dans Tordre des juridictions, tant ordinaires que d'attribution et d'exception, tel qu'il était établi avant le mois de mai dernier. »

On n'en continuait pas moins à souhaiter ardemment la réformation qu'on n'avait pas acceptée ; les vœux de ce genre n'en étaient pas moins bien accueillis par la cour; le traducteur d'un ouvrage italien sur la procédure criminelle ^ en faisait hommage à Monsieur, en commençant ainsi sa préface : « Lorsque tout attend des réformes, lorsque la constitution va être raffermie sur ses bases, lorsque la patrie entière va se voir recréer, notre système judiciaire ne tardera pas»

*Considéraiioni sur la procédure criminelle ^"pos M. Pagano, ouvrage tnuiait de ritalien,et délié à Monsieur, par M. de Hillerin, 1789.

sans doute, à être refniidii, à recevoir cette teinte de légénératioii après laquelle on soupire depuis si longtemps. « L'entrainempiit était général; tout le monde désirait, tout le monde espérait le facile et complet renouvellement de la société; la législation criminelleallaitêtretiansformée comme toutes nos institutions, d'après les principes de la raison, pour le bonheur de la nation enlièrc. Ces sentiments éclatent à chaque instant dans les vœux que nous allons étudier ; c'est k peine si quelques dissentimcntà existent entre les ordres eux-nn'mes ; les privilégiés ne désirent pas moins ardemment que le tiers des transformations qui doivent sen'irla grande cause de l'humanilé, quoique ce ne soit pns à eux à en profiter ; ils sont prêts à des sacrifices, sans s'attendre, il est vrai, à ce qu'on leur demande de tout sacrifier ; la générosité est dans toutes les Louches, la sincérité est

idées qui avaient inspiré ses ordonnances s'en allaient ajouter d'autres qui n'avaient pu trouver accès auprès du pouvoir, mais qui avaient obtenu beaucoup de crédit auprès de la nation, et qui se montrèrent d'autant moins disposées à se laisser imposer un frein ou assigner des bornes qu'elles virent arriver le moment oii de la théorie elles passaient enfin dans la pratique.

Quand Louis XVi était monté sur le trône^ la nation avait conçu les plus vives espérances. Les désordres de Louis XV ne l'avaient i)as seulement scandalisée : ils l'avaient humiliée : elle en était assez lasse pour se féliciter, pour s'enorgueillir même d'avoir enfin un monarque dont les mœurs étaient pures et les intentions droites ; aux écarts de la vie privée dont elle avait rougi elle rattachait les désastres de la politique dont elle avait souffert ; elle se disait qu^elle n'aurait pu être si malheureuse sous un roi qui n'aurait pas été absorbé par ses plaisirs et indifférent à ses devoirs. Dans une monarchie absolue, les vertus d'un prince ne devaient-elles pas suffire pour rendre au pays la grandeur et la prospérité que les vices d'un autre lui avaient fait perdre ?

Mais il ne s'agissait pas seulement de donner de meilleurs exemples aux peuples et d'imprimer une meilleure direction aux affaires quotidiennes delà politique ; l'intérêt du pays demandait autre chose

et SfS (liVirsallaimLplus loin.Ln nation souhailHÎt «lie réforme dans ses inslitutions inèmca, et elle la voulait générale, non pas limitée à quelques puinLs; elle voyait des abus partout, et elle prétondait qu'il n'en restât nulle part; il n'y avait pas d'intérêt particulier, de volonté particulière devant lesquels l'intcrèt et la volonté de tous eussent a s'incliner désormais ; In plus antique possession cessait d'être untitredelégitimité pour des prétentions oppressives ou vexatoires; il ne suffisait pas de corriger ce qui était défectueux ; on ne se bornait plus à se plaindre de ce dont on avait à se ]ilaindre ; chez ceux qui jadis n'auraient demandé qu'à ctro des sujets soumis, mais en revanche ménagés et protégés, respectés dans leurs personnes, jouissant do leur liberté sans être exposés à se la voir ravir par un ordre arbitraire, et de leurs biens sans être frappés de taxes trop lourdes, se laissant gouverner, pourvu

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droits garantis parleurs libertés, une autre ambition était née, celle d'être les membres d'une cité idéale, régie, selon les vrais principes de la pure raison que la philosophie croyait avoir enfin découverts, par le libre concours de volontés toujours éclairées. Le genre humain, dont la nature et la destinée étaient méconnues depuis si longtemps, était fait pour le bonheur et capable d'y arriver par ses seules forces ; qui lempêcherait d'y atteindre, une fois que la société, revenue de ses erreurs et délivrée de ses chaînes, aurait fait disparaître les obstacles accumulés par l'ignorance et par la perversité?

L'accord devint impossible entre le Roi et la nation, le jour où ces idées prirent décidément le dessus. Louis XVI éprouvait autant d'amour pour rhumanité que les philosophes en recommandaient ; mais sa foi religieuse ne lui permettait pas d'être des leurs ; il ne pouvait ressentir qu'une aversion tnêlée de crainte pour des doctrines incompatibles avec les dogmes du christianisme. Pénétré de ses devoirs, il ne pensait pas qu'ils lui permissent d'abandonner ce qui avait toujours fait l'essence de la royauté française, ce qui lui paraissait faire l'essence de la royauté en général. Les droits créés par l'histoire au profit des classes ou des individus et contestés au nom de la raison lui semblaient respectables à l'égal de

rciix (|iio lui avait transmis une luiigui? suite d'aii- (•i'trcs,ct il sentait Iiistiiiclivemeiit quo ces JerniiTs piHivaienl bien ôti'i" menacés quand les pn-iniiTs étaient attaqués.

N'fiyant ni consciiteoientà attendre, ni conlrùie ft subir, les députés des trois ordres aux Etats-généraux, dcvcnua Ips membres d"nnp même assemhiée, trnvai lièrent sans obstacle et sans paitape à W'Jiliser' les vo!ux dn- leurs eommettants.

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ijuelri l'urenl les print'ipaux ubjets de ecs vunix en matière criminelle.^ Que voulaient ces cahiers, rédigés sik" tous les points de la France? Ne nous étonnons pas si nous trunvons un accord presque

iiion des électeurs, les principes précédemment i»xposés et démontrés sont réduits en axiomes ; les brochures se transforment en modèles de nahiers, » dit M. Chassin *.

Les trois ordres sont d'accord pour demander une réformation générale du droit criminel et signalent les principaux abus qu'il est nécessaire de corriger sans aucun retard. Si le clergé ne s'explique pas en général, comme la noblesse et le tiers-état, sur le contrat social pour en faire le fondement de la législation nouvelle, il lient également à ce que les citoyens jouissent des garanties qui leur sont nécessaires.

Il y aura désormais un code pénal; les délits et les peines y seront exactement déterminés et méthodiquement classés ; les châtiments seront modérés et proportionnés aux fautes. Le principe de régalité dans la répression est proclamé, sans opposition sérieuse ou même avec l'adhésion des privilégiés ; les peines seront exclusivement personnelles, nul innocent ne supportera les conséquences du crime commis par un des siens.

La peine de mort cessera d'être prodiguée, ainsi (fu'elle Test depuis trop longtemps ; en adoptant comme unique moyen de la faire subir la décapitation , on supprimera, d'une part, d'inutiles

'Le génie de la Révolution, l. I,p. 147.

olrocitéa, d'nulro part, une distiiKHion odieuse entre des hommes également criminels, mais n'appartenant pas aux mêmes ordres; un délai suffisfint entre le jugement et l'éxecution doit permettre d'user de elémenee envers ceux qui ont été justement condamnés, de reconnaître les erreurs qui ne sauraient être toutes évitées, quand ce sont des hommes qui jugent. La confiscation générale est vivement attaquée. La révision des peines militaires est demandée avec une insistance toute particulière: pas de châtiment infamant, comme les coups de plat de sabre empruntés aux lois prussiennes, pour ces Français, qu'un sentiment noble peut seul faire agir, chez qui l'on doit respecter l'honneur alors même qu'on est dans la nécessité de les châtier.

Quand les cahiers en viennent aux faits punissables, faut-il croire à un dissentiment entre le clerp^é, d'une part, la noblesse et le tiers, de

reparaît sur les autres points ; le crime de lèsenation vient se placer à côté du crime de lèsemajesté ; Tordre public n'a pas encore perdu ses droits, mais les excès de répression auxquels a mené une organisation fiscale défectueuse sont dénoncés vivement. Parmi les faits qui atteignent les particuliers, signalons les délits de chasse ; la noblesse elle-même n'ose pas trop défendre les abus dont elle a si longtemps profité et une rigueur qui attire sur les braconniers autant de compassion que sur les contrebandiers. Mais ce n'est pas qu'il y ait chez un seul des trois ordres un parti pris d'affaiblir en tous cas la répression; tous la veulent rendre plus énergique, une fois qu'il s'agit de la banqueroute frauduleuse ou de l'usure, par exemple.

Le clergé redoute la liberté de la presse, la noblesse et le tiers la réclament avec une entière confiance. L'opposition est très-nette dans lesdoctrines; elle est moins absolue, une fois qu'on en vient à la pratique. 11 y a une nécessité qui s'impose aux uns ; les autres ne peuvent pas nier la possibilité de certains excès. La religion, que ses ministres veulent protéger, n'est pas traitée en ennemie par les laïques, et ceux-ci ne songent pas en général à la livrer sans défense à toutes les attaques; qu'il faille garantir les institutions publiques contre l'appel à la sédition, Thonneur des citoyens con-

tre in calomnie, jiresque tout le monde en convient. Maig, si Ipa trois ordres se retrouvent à peu près d'accord sur ces points, il se séparent de nouveau quand il s'ag:it du moyen à prendre ; la majorité du clergé voudrait mainlenir la censure ; c'est la répression seule, après le délit commis, qu'acreptent d'ordinaire la noblesse et le tiers ; du reste ils cherchent à la rendre efficace, et, malgré leu;' inexpérience, ils sentent déjà que l'entreprise est difficile.

Les électeurs sont humains et ils ■voudraient soulager les maux d'autrui : mais en môme lemps ils sont prudents et il leur est bien permis de songer à leurs propres périls ; de là une double série de vœux au sujet de la mendicité et du vagabondage ; il y a des gens malheureux qu'il faut secourir, quelque malaisée que soit l'organisation des secours, au lieu do les frapper sans discerne-

même, se donne libre carrière, la défiance poussée jusqu'à la haine, à l'égard des ministres, êtres nécessairement malfaisants, dont il est par malheur impossible de se passer. S'il est indispensable d'en avoir, que du moins les nouvelles institutions ne leur laissent d'autorité que ce qu'on ne peut leur enlever ; encore seront-ils toujours suspects de vouloir étendre ce qu'ils en auront conservé, regagner ce qu^ils en auront perdu; les lois criminelles achèveront et assureront l'œuvre des lois politiques ; la menace d'un châtiment sévère, perpétuellement suspendue sur leurs tôles, les contiendra peut-être dans les bornes qui leur seront assignées. Ces commis, si fréquemment attaqués ', si rarement défendus * sous l'ancien régime, Içs agent: du pouvoir exécutif à tous les degrés excitent chez les électeurs les mêmes soupçons que les ministres ; les mêmes précautions seront prises, les mêmes châtiments seront portés contre eux. Ainsi se prépare un régime nouveau condamné à succomber promptement.

' Malcsherbes lui-même avait dit qu'aucun homme eu France ne devait se croire a assez grand pour braver la vengeauce d'un ministre, ou assez petit pour se dérober à l'inimitié d'un commis, n

* Si roQ trouve une apologie des commis, c'est sous la plume de Tan d'eux; v. Considérations sur la procédure erimineUe^ par M. Pagano, trad. de l'Italien par M. de Uillerin, écuyer, avocat au parlement, commis du département de la guerre, Préface du traducteur, p. XXX et suiv.

np fùl-ce que par le dcfaut d'équilibre entre les pouvoirs, par l'ulistinalion à ne pas faire au pouvoir ext'cutif la situation qui lui appartient de tt)ute nécessité.

La théorie de la séparation des pouvoirs, à laquelle Montesquieu avait attaelié et donné tant d'importance, est reproduite par tous les cahiers, mais, si quelques-uns redoutent les empiétements du pouvoir judieiairesurlppouvoir législatif, s'ils craignent surtout que le premier ne se permette de punir certains faits ou d'infliger certains châtiments, sans se coiifarraer aux prescriptions ou sous le prétexte de suppléer aux omissions du second, l'objet do la préoccupation unanime est d'assurer l'indépendance de la justice, en veillant à ce qu'il ne soit possible à personne, ni de corrompre ou d'intimider les juges, ni de changer l'ordre légal des juridictions; on no veut pas que les tribunaux usurpent, mais on regarderait comme

connu la justice inférieure et locale, dont la nécessité ne saurait être contestée, et Tempire do l'habitude demeure fort sur certains esprits ; qu'il y ait des abus et de grands à réformer, qui ne le reconnaît ? Mais ne sont-ils pas trop grands pour qu'une simple réforme soit possible? Vainement la justice seigneuriale se met-elle à labri derrière le principe de propriété , il la compromet plus qu'il ne la protège, parce qu'il arrive un moment où Ton se demande si la justice, fonction et droit de la société, peut faire l'objet d'une appropriation privée. Les esprits s attachent aussi à une autre distinction, entre les tribunaux de droit commun et les tribunaux d'exception ; ils ne veulent laisser subsister qu'un petit nombre de ces derniers, en cas de nécessité évidente, les conseils de guerre, par exemple, mais avec des attributions plus limitées et dans des conditions plus rassurantes pour les justiciables.

La justice, qui sera désormais unique, en principe au moins, devra êlre organisée de manière à co que la défense y trouve toutes les garanties auxquelles elle a droit et qui lui ont jusqu'alors fait défaut pour une trop grande partie. Les changements porteront principalement sur la composition des tribunaux, où devra siéger une plus grande quantité de juges, où seront appelés des pairs ou jurés, sur leur nombre et sur leur répar-

lition,qiii permettront aux ritoyens de se faire jii- ^pr sans aller à une trop grande distance de leur domicile, flur leurs pouvoirs enfin, et à ce propos, on remarquera l'insistance avec laquelle est réclamé un second degré de juridiction pou" les affaires des plus graves.

L'instruction qui se fera devant les trlljunaux ainsi réformés subim elle-même des réformes non moins profondes. I! faudra qu'elle devienne plus simple, plus rapide et moins coûteuse. Des précautions sont proposées en ce qui touche, Hoit les dénonciations, les plaintes et les rapports, soit la police judiciaire ; l'excès des pouvoirs confiés au juge d'instruction, à un juge unique, est un mal qui peut être corrigé de plusieurs manières; de nombreux cahiers n'hésitent pas à demander que l'instruction préparatoire soit publique; mais le danger d'une publicité prématurée apparaît à iieli[ucs-uns et plus d'une résen'e e^t faite s

' d'une condamnation pour faux témoignage n'empêchera plus ceux-ci de se rétracter ; les faits justificatifs pourront, sans distinction, être produits à tout moment de la procédure ; clergé et laïques, peut-être par des motifs différents, réclament contre les monitoires; s'ils ne sont pas supprimés, Tusage en doit être singulièrement restreint, car ils compromettent à la fois le respect dû au premier, l'indépendance à laquelle aspirent les seconds.

L'assistance d'un défenseur en matière criminelle sera désormais nécessaire. Les dissentiments, tout à fait secondaires, ne portent que sur des points de détail : qui pourra être choisi ? k quel moment les communications seront-elles libres entre l'avocat et son client? quand le premier aura-t-il connaissance de la procédure écrite?

A l'audience, plus de sellette ; à la délibération, les cahiers exigent souvent plus de la majorité simple pour la condamnation ; les juges doivent se conformer strictement à une loi qui aura tout prévu ; ils ne pourront plus condamner que sur des preuves complètes ; l'accusé acquitté recevra une indemnité; les jugements seront motivés; la publicité la plus large assurera l'observation des règles posées ; nulle torture d'aucun genre, ni avant, ni après le jugement.

Les cahiers portent leur attention sur la police

locale ; ils veulent corriger deux grands maux, l'abus dos règlomcnls et la muUîijlicilé des pouvoirs; un code do police sera rédigé; s'il n'en peut être fait uu seul pour tout le royaume, les autorités chargées d'ni donner à cliaque pays seront déterminées ; les peines, en tout ras, seront modérées, les amendes spécialement ; un grand nombre do caliiers léclament la juridiction pour les municipalités; tous n'osent pas aller jusqu'à l'abolition dos juges seigneuriaux ; l'étendue des pouvoirs ronfles aux tribunaux n'est pas toujours la même.

La passion de la liberté et les illusions sui* la bonté des hommes en général n'empêchaient pas de songer à la sécurité de tous les instants ; on nV vait un Etat parfait ; mais un y faisait uno placo à la maréclinusséc. Elle devait être réorganisée, augmentée, mieux répartie sur le territoire ; ses fonctions de police étaient maintenues

damé dans les termes les plus larges le principe de la liberté individuelle, on reconnaissait les nécessités de la pratique ou on subissait encore l'empire des anciennes habitudes. Il fallait bien que la justice pût ordonner des arrestations ; on ne devait pas laisser échopper celui qui était pris en flagrant délit ; du moins les cas où un citoyen serait privé de sa liberté seraient déterminés avec netteté, des garanties lui seraient accordées, il serait assuré d'être mis le plus tôt possible en présence de ses juges naturels. Que le pouvoir exécutif prêtât aide et assistance au pouvoir judiciaire pour arriver au châtiment des coupables, rien de plus naturel. Mais il ne devait pas entreprendre pour son propre compte sur la liberté des citoyens, avec rintention de ne saisir pas la justice, avec la faculté de prolonger indéfiniment une détention qu'il ne pouvait justifier ; des précautions minutieuses étaient prises, des peines sévères étaient prononcées contre une telle usurpation. Cependant on n'était pas sûr qu'il fût possible de se passer complètement de ces lettres de cachet si détestées. Certains cahiers, un assez grand nombre même les soumettaient à des restrictions plutôt qu'ils n'f n sollicitaient la suppression complète ; on en acceptait le maintien, sous certaines conditions, soit dans l'intérêt de l'Etat, soit dans celui des familles.

Les vœux portaient enfin sur les prisons. Il fallait qu'elles fussent plus sûres et que le l'égime en devînt meilleur, que rhiimanitê y fût respectée, que la norrupUon n'y fit pas de déplorables conquêtes ; séparation des sexes, séparation de ceux qui étaient détenus pour dettes et de ceux à qui étaient imiiutes des crimes, distinction entre le mal et le malheur, telles étaient les principales idées qui se retrouvaient dans les cahiers; on y trouve des documents d'un sérieux intérêt pour l'histoire péailenliaîre.

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Les vœux de la nation ne tardèrent pas îi se réalisor. L'Assemblée constituante proclama, soit dans