XL VII

satisfaction à tous les besoins légitimes et à toutes les idées justes, en assurant à la défense

les garanties indispensables dont celle-ci avait été trop longtemps privée, sans rien refuser à la société de ce qui lui était nécessaire, de ce qui lui était dû.

Son œuvre fut malheureusement loin d être irréprochable ; elle pécha par un excès contraire h celui qu'elle prétendait corriger. Les électeurs, naturellement inexpérimentes, entraînés par un vif sentiment de réaction contre une législation dont ils ressentaient profondément les abus, confiants sans réserve dans leurs idées philosophiques, demandaient trop, et les élus allèrent plus loin encore que les électeurs.

Le mandat de 1789 fut, en toute matière, singulièrement dépassé, sous l'empire de causes trèsdiverses. Les sentiments acquièrent toujours plus de force par cela seul que les hommes qui les éprouvent sont rassemblés. Tous sont entraînés jusqu'à un point où chacun n'aurait osé ou voulu aller. Le monde où nous vivons ne peut prolonger et améliorer un peu son existence toujours précaire et souvent pénible qu'au prix de transactions entre les idées, de conciliation entre les personnes. La logique absolue n'est pas plus faite pour nous que la perfection morale ; mais, quand on aspire a la perfection, s'il n'est pas donné

— SLVIII —

d'nllcindrc le bul, ou s'en raiippoclie du moins; celui h qui la faiblesse de sa nature ne permet pas de devenir parfait peut devenir meilleur; quand on prétend soumettre la vie des hommes et des sociétés H une exacte logique, on est exposé à ne comracttioquedes fautes, aver cette aveugle tranquillité que donne le fanatisme intelleetuel. Les transarlions entre les idées sont eneore plus nécessaires que la conciliation entre les pei-sonnes, quand il s'agit des afTaîres publiques, à la différçnco des afîaircs privées. En 1789, les cœurs ne demandaient pas mieux que de s'entendre, mais l'esprit de système ne le permettait pas. Enfin les hommes, déjà poussf'^s en avant par la foi ce même (pii se dégageait do leur réunion comme par la direction naturelle de leurs propres piiucipt'S. furent, les uns exaltés, les autres dominés par l'inlluenee toutc-puissnnte du dehors, tantôt

Si l'Assemblée constituante maintint la peine de mort, elle supprima les peines perpétuelles, qui lui semblaient plus cruelles, se retirant ainsi le moyen d'établir une juste gradation dans la répression des faits les plus graves. Elle prétendit bien pourvoir à la sécurité du sol français en établissant la déportation contre ceux qui, après avoir été condamnés pour un premier crime, en commettaient un second, mais il eût fallu qu'elle Torganisât, après l'avoir établie; elle n'indiqua ni le lieu où les criminels la subiraient, ni le régime qui en serait la conséquence. Ce fut pour les ministres qu'elle sembla réserver toute sa prévoyance et toute sa sévérité, énumérant en grand nombre les crimes qui pouvaient être commis par eux, leur appliquant sans ménagement les châtiments les plus sévères, la peine de mort. La confiance était illimitée dans les autorités électives, spécialement dans les municipalités ; c'était à elles qu'était confié le soin de désigner aux directoires des

pas la nation qni a fait la Révolution de 1780; c'est son assemblée dite Constituante. Cette assemblée fameuse ne représentait plus le vœu de ses commettants le jour où elle fit main-basse sur l'ancien régime tout entier. Pour arriver à l'œuvre de cette destruction générale, elle avait commencé par enfrendre son mandat. C'est une vérité historique, toutes les dénégations du monde ne la détruiront pas... » (Mémoires d'un avocat au parlement de Paris, député à l'Assemblée législalivet E. A. Hua, publiés par son petit-fils, E. M. François Saint-Maur, 1872). L'auteur des mémoires revient plusieurs fois sur c»?tte idée (v. p. 40 et 53).

déparlements « des hommes d'un caractère el de mœurs irréprochables, » pour garder les prisons ', à elles qu'était donné le droit d'accorder ou de refuser la réhabilitation aux condamnés. Kn même tempsI'Assemblée comprenait Icdroit de gràce,dont le principe n'avait, pour ainsi dire, pas été contesté par les cahiers, dans l'interdiction qu'elle portail contre « tous actes tendant à empêcher ou suspendre l'exercico de la justice criminelle' » et qu'elle aurait dû, si elle avait suivi les indications de ses électeurs, lestreindre au droit réellement abusif, l'abotilîon avant toute poursuite. La suppression du droit de gràoo cnusa une profonde impression. On sentit d'abord le coup porté à la royauté ; on ne taiylu pas à sentir le coup porté à la vraie justice. Un effort fut tenté sous l'Assemblée législative pour le rétablir : il ne pouvait être qu'inutile'.

concessions faites par l'Assembléo

tance auprès de la manière dont elle organisa Tadministratiou de la justice. Poussant le principe de la séparation des pouvoirs jusqu'aux plus extrêmes conséquences, elle voulut que les juges fussent élus par le peuple. Elle tenait à les affranchir de l'influence royale; elle aurait dû songer qu'elle les asservissait aux coteries locales et aux passions politiques. Cette inotitution du ministère public, dont la nation avait tant de fois sollicité le développement, allait devenir impuissante par la faute de ceux qui s'imaginèrent la rendre indépendante ; ce fut aussi à l'élection que dut être désigné l'accusateur public. Les fonctions conférées par le suffrage populaire ne peuvent guère être perpétuelles ; l'altenle de la réélection devait avoir raison de ceux dont la conscience aurait pu être en désaccord avec les intérêts et les sentiments d'une majorité ou de ceux qui la menaient. On s'était plaint avant 1789 qu'il fût possible à quelques-uns d'entrer dans la magistrature sans avoir de mérite, à des parties de gagner leurs procès sans avoir raison, et il se trouva qu'il y eut beaucoup moins de capacité et d'impartialité dans les tribunaux nouveaux que dans les anciens. L'élection disposa de la police judiciaire comme de la justice, comme du ministère public: « L'Assemblée nationale, porte l'instruction du 29 sept. 1791, n'a point créé de nouveaux mandataires pour exercer

la police de sûrettî : ellp l'a confiée à des agents déjà honorés par la caiistitulion du dcpùt d'une grande confiance; c'est principalement aux juges de pai\ qu'elle en a conféré la plénitude... »

Les principes dont i789 avait exagéré l'application au point de compromettre la société en prétendant la régénérer, 1793 les répudia hautement pour fairu la Terreur. Tous les abus qui avaient été justement reprochés à l'ancien régime reparurent, mais cent fois plus insupportables et plus odieux'.

Une législation unique avait été promise à la Franco et pendant deux années au moins les municipalités et les représentants en mission s'attribuèrent rexercice du pouvoir législatif pour donner satisfaction aux plus basses et aux plus sanguinaires passions. Eu 1769, on avait énergîqucment réclamé pour que les délits et les peines fussent déterminés avec la plus exacte précision :