CHAPITRE V Faits punùsahlea
Pour que les lois criminelles aient toute la précision nécessaire, il ne suffit pas, nous l'avons vu, que les peines soient déterminées ; il faut que les faits punissables le soient aussi : « Déterminer exactement les crimes, délits et pemes, de manière que tout le monde puisse connaître ses devoirs et le danger de les enfreindre, » tel est le mandat que donne le clergé de Bassigny (ch. II, 5"; cf. bourg de Vicheray, 59").
Quelles règles présideront à cette détermination? Ce n'est pas en somme une des matières sur lesquelles on demande les innovations les plus importantes; sans doute on pose des principes généraux qui doivent avoir pour effet de restreindre l'application des peines aux cas où elle est absolument nécessaire; mais ces cas ne seront guère moins nombreux dans la société nouvelle que dans l'ancienne; il faudra, après la révolution comme avant, « que la vie et l'honneur des citoyens soient placés sous la sauvegarde des lois, tellement que les attentats des méchants et les excès des dépositaires de l'autorité
qui se rendraient coupables de voies de fait ou de calomnies graves ne puissent demeurer impunis » (Etain, Nobl.y Pétitions, 12"). Le changement qui est sollicité dans le droit public amènera, il est vrai, d'autres changements dans le droit pénal; tel fait tunibcra désormais sous le coup do lu loi, toi autre échappera au chAlimcnt. Le plus souvent, les besoins de la société restant les mômes et le sentiment de justice exigeant la même satisfaction, quoique les droits de rhoiiime soient reconnus et que les sujets soient deveims des citoyens, il s'agira seulement « d'adoucir celles des peines qui paraissent trop rudes, mais d'établir aussi quchiues luis plus sévères sur quelques points où le rcUlchomcnt se fait craindre » (Bassigny, Clergé, l. cit.; Vicheray). Les vœux se borneront parfois h l'application plus exacte de luis mal observées ou au renouvellement de dispositions tombées en désuétude.
Délits contre la religion et contre les mœurs
Une resterait pas dans la législation pénale beaucoup de délits contre la religion, il n'en resterait peut-être pas du tout, si l'on en croyait les philosophes et les publicistes. Montesquieu commencepar dire: « C'estle triomphe de la liberté, lorsque les lois criminelles tirent chaque pehie de la nature particulière du crime. Tout ai'bitraire cesse.... » De ce principe il tire la conséquence que les crimes contre la religion, tels que le sacrilège simple^
doivent être frappés de peines exclusivement religieuses *; mais les faits qui troublent l'exercice du culte rentrent ■parmi les délits qui choquent la tranquillité ou la sûreté des citoyens. En ce qui touche le chûtiment de l'hérésie et de la magio, il se borne h recommander beaucoup do circonspection *. Il pose enfin ce principe général : » « Il faut éviter les lois pénales en fait de religion. ' »
Vollaii-e déploie naturellement bien plus d'ardeur encore contrôles peines infligées aux hérétiques, aux sorciers, aux sacrilèges, aux blasphémateurs. *Ilaime à servir l'humanié et il aime h combattre les excès qu"a enfontés le zèle religieux, pour attoindie la religion elle-même. Il est infatigable, quand il s'agit traccusor les juges <lu chevalier de la Barre; il déclare absurbe et cruel de punir la violation des usages, « les délits commis conti'c l'opinion régnante, » connne un parricide ou un emprisonnement. ' » La condamnation du chevalier est un de « ces meurtres juridiques commis par la lâcheté, la bêtise, la superstition » qu'il dénonce ailleurs. * La superstition a puissamment contribué à l'élablissemont de lois détestables '.
(( Religion pure et sainte, dit Servan ', toi qui aimes
' Esprit des lois, liv. XII, ch. 4.
* ///., iO. cb. .">; cf. cU. 7, sur le sacrilège. » //a, liv. XXV, ch. 12.
* (Comment., lll, V., Vil, I.\. ; cf. Dict. philosophique, Blasphème, et Prix de la justice et de l'humanité, Vlll-X.
' Relation de lu tnurt du chevalier de la Barre.
* Dict. philosophiijite. Arrêts nntahles; cf. i6., Criminel, 'th., Lois.
* Discours, »!(c., p. 48.
tous les hommes et que tous les hommes devroient aimer, par quelle fatalité a-t-on versé des flots de sang en ton non'?....» — « N'a-t-on pas confondu trop souvent les crimes civils et les crimes religieux? Combien de fautes châtiées dans cette vio et qui ne doivent être jugées que une autre ' I »
Au "moment où les Etats-généraux vont se réunir, les ministres de la religion se flattent encore cependant de l'espérance qu'elle va obtenir une protection plus efficace, que des peines plus sévères ou plus fréquemment infligées forceront désormais à respecter ses dogmes et à observer ses prescriptions (Auxerre, Clergé, Religion^ 1», et l'io's, lieligion et Clergé^ ait. 1"; Auxois, Cierge, art. 2; Besançon, Clergé, art. 1, etc.) Le clergé d'Alcnron réclame le maintien des lois et ordonnances reçues dans tout le royaume, qui forment le droit public ecclésiastique et canonique (Religion, 6"); il ne prévoit guère les temps nouveaux.
Les mœurs sont en général associées à la religion. Elle seule, depuis des siècles, était chargée d'en dicter les principes et d'en maintenir l'intégrité : « Les Etats-généraux seront suppliés de s'occuper à prendre les moyens les plus efficaces pour arrêter le débordement des mœurs publiques et à renouveler l'empire de la religion qui en
' Ib. p. 78. Bris.sol. comme Sorvau, apostroplio la religion: « Reli- ^lou saluto, doul los maximes ploiuos do, cliarito devroient ètr« gravées daus tons lus cœurs, us-tn jamais diclé dos chAtimeuts si cruels?... » (p. 7i).
forme la base, ainsi quo le lien des hommes entre eux et le lion des hommes au Crt^atour. » Ainsi s'exprime le clergé d'Annonuy (art. 1), uIiihI parle prcsquo partout le môme ordre. On est dans un slôclo ol» los défenseurs do la religion s'attachent avant tout h la représenter comme une école de morale. Ecolo qui, au reste, no s'en tient pas aux enseignements théoriques; le clergé d'Artois (art. 2) « supphe S. M. de renouveler les ordonnances touchant la religion et les bonnes mœurs, d'enjoindre aux magistrats de veiller à leur exécution et de réprimer le libertinage public et scandaleux lorsqu'ils en seront re(|uis par les curés. »
Les deux autres ordres appuient fréquemment les demandes du clergé et rapprochent également la religion des mœurs. Ce rapprochement était depuis longtemps entré dans les habitudes ; il s'imposait même aux écrivains les plus hostiles au christianisme; on le retrouve sous la plume d'un d'Alcmbcrt*.
Une mention générale dos lois (pii règlent les rapports de l'Eglise avec l'Etal et qui assurent h la première l'appui du second, une protestation au nom des mœurs publiques ne suffisent point. On rappelle les points les plus importants parmi ceux sur lesquels la discipline ecclésiastique et la morale religieuse appellent à leur aide l'action de la justice pénale.
On signale la licence des blasphémateurs (Auxeri'C ,
' Enciielopédie, au mot Coilege, Mœiirt et religion.
Clergé, Religion^ iO» ; Belfort et Huningue, CUrgé, ch. I, art. 1; ChAtellerault, Clergé, Religion, etc.) I-o clergé n'ost pns Roul ^ r'ou (^mouvoir. Lu petite cuintminiuittN de Snint-Gormnin-lès-Arpnjon (Af(fur», nrt. 5) dit : « Que tous l)laspluMii!ileur« do tout »exe et ceux (lul jurent le suint nom do Dieu soient punis corporellonient et cpio les ordonnances de nos anciens rois et notamment de Saint- Louis soient remises en vigueur et exécution à ce sujet '. »
Le clergé croit pouvoir faire appel au bras séculief pour obtenir « l'observance des anciens rO'glcments de discipline relatifs nu jeûne et h l'abstinence du carême, règlements consacrés parles lois del'Kglise et par celles de l'Etat » (Reauvais, Clergé, sect. I; cf. Belfort et Huningue, Clergé, l. cit. ; Paris hors-les-murs, Clergé, ch. I, 5<»; Poitiers, Clergé, art. 1, etc.) Le clergé d'Auxerre veut « que les règlements de police concernant h; drbit public do la viande ptMidant lt> carême soient riMiouvoIés et (pi'on en surveille rexécution (/»r/i</i<»'», 7"; cf. pays
* On diluiollalt autroToU mm lu^sitatiou quo St-LoiUA avait «MaltU les peines les plus graves conlro les blasplu'-mateurs. Ce qu'on aftlr. mait a élt^ depuis mis en question. M Wallon {Sl-Louis et son temps t. H, p. 169 etjuii'.), après avoir rapporté la punition sévère que le pieux roi fit subir à un biasphôuiateur, ajoute : « Était-ce la sanction li^gale do ces prohibitions 7 On n'en trouve aucune trace dan» la It'gislation do St-Louis. » Le pape Clôuient IV intervint auprès du roi, et, sous son Influence, « l'ordonnance de lîCD ne l'orla (ju'unc amende: le pilori et lu prison u'ilaient que pour ceux (pii ne pou- Yaient pas payer; le fouet pour les enfants de dix à quatorze ans, Le roi toutefois se réservait de punir plus sévèreruent les blasphème» plus énormes qui lui seraient dénoncés. »
de Gex, Clergé, art. 7), » et celui de Dôle (art. C6) qu'il soit interdit de servir du gras dans les auberges les jours d'abstinence.
Peut-ôtre la sanctification des dimanches et fôtes estelle, de toutes les obligations religieuses, celle qu'on demande le plus souvent au législateur de faire respecter. C'est celle qui pesait le plus aux populations et qu'elles se montraient le plus disposées i\ enfreindre. Combien de paysans, au dix-septième siècle, no s'étaient-ils pas plaints des curés qui
De quoique nouveau suint clmrgcaionl toujour.-i It'ur pr»ine !
Au di.x-huitiôme siècle. Voltaire mettait ces paroles dans la bouche de ceux pour lesquels il était censé rédiger une Requête à toun les magistrats du royaume : « C'est aujourd'hui la permission de travailler pour vivre et pour vous faire vivre que nous vous demandons. Il s'agit de la Quadragésime et des fêtes. »
Dans le clergé môme, le curé de La Fontaine trouvait peu d'imitateurs au dix-huitième siècle. Les évèques diminuaient le nombre des jours fériés, soit qu'ils reconnussent quelque chose de légitime dans les réclamations qui s'élevaient autour d'eux, soit qu'ils cédassent à la nécessité.
« A mesure, dit Massillon ', que la foi des peuples s'est refroidie, et que ces solennités saintes se sont multipliées, une loi si sage et si utile n'a servi qu'à multi-
' Mandement sur le retianc'tcmenl de quelques fête» .
plier les transgressions: elle est devenue onéreuse et comme impraticable aux gens de la campagne en leur interdisant le travail, l'unique ressource de leur misère; et le repos ordonné dans ces jours saints n'a été pour beaucoup d'autres qu'une occasion de les profaner par les jeux, la fréquentation des cabarets et d'autres excès, suite ordinaire de l'oisiveté et de la grossièreté des peuples dans les campagnes. Ce sont ces inconvénients si-publics et si honteux à la religion que nous avons résolu ^e prévenir h l'exemple do la plupart des évèqucs de rp]glise de France. » >
En 1778, l'archevêque de Paris supprima treize fêtes par un mandement du 12 février, que confirmèrent des lettres-patentes du Roi.
Mais l'autorité ne cédait que sur le nombre des jours fériés et elle tenait ;\ faire respecter ceux qu'elle conservait, ainsi que les dimanches. De là de nombreuses décisions judiciaires rendues sous le règne de Louis XVI pour faire exécuter les anciennes ordonnances et règlements, pour empêcher en fait ce (jui était interdit en droit ; une ordonnance du lieutenant-général de police à Paris, du 30 avril 1778, renouvelait ces interdictions ',
On redoutait la profanation du dimanche et des jours de fête par les œuvres dites serviles, parle travail manuel, par les foires et marchés; mais l'expérience montrait que ce qu'il fallait craindre encore davantage, c'était la profa-
* V. not. Hiiyot, Répertoire, Fête.
nation par les plaisirs, par les cabarets, par les danses.
Un arrêt du parlement de Paris, en date du 27 novembre 1786, fit une fois de plus défense aux cabaretiera et aubergistes de donner à boire les dimanches et fêtes pendant le service divin, et, d'ailleurs, en tout temps, après huit heures du matin en hiver et dix heures en été, à moins que ce ne fût à des voyageurs.
Les danses publiques avaient toujours excité les appréhensions de ceux qui étaient chargés de veiller sur les mœurs et il faut bien reconnaître que ces appréhensions n'étaient pas absolument dénuées de fondement. C'était naturellement dans les jours où l'on ne travaillait pas qu'on était disposé à s'y livrer, et c'était précisément dans ces jours-là qu'une distraction toujours périlleuse devenait tout-à-fait condamnable. De là une interdiction portée par les ordonnances. Mais, s'il fallait en croire les plus hauts personnages, ces ordonnances n'avaient peut-être pas été faites pour être appli(juécs strictement : « Quoique par les ordonnances d'Orléans et de Blois, renouvelées par la déclaration du 16 décembre 1698, écrivait M. de Pontcharlrain *, les danses publiques soient défendues les fêtes et dimanches, on les tolère cependant en certains Ueux, pourvu qu'elles ne se fassent pas pendant le service divin et qu'elles ne causent aucun scandale, parce (ju'on présume que l'esprit des ordon-
• Gorrespondancp administrative sous le règne de Louis XlV, t. II, 30 déc. nos, p. 8.10.
nances n'a pas été d'interdire indistinctement toutes sortes de danses, y en ayant de certaines qui peuvent être regardées comme des divertissements innocents, ou du moins comme choses tout à fait indifférentes, ce qui, comme je viens de vous marquer, dépend absolument des circonstances qui se rencontrent dans les dilTérents cas qui se présentent, dont il n'est pas possible de faire une décision générale. »
La danse et les plaisirs en général avaient été, au dixhuitième siècle, considérés par ceux qui dirigeaient la pensée du monde tout autrement qu'ils ne l'avaient été jusqu'alors : « On demande sans cesse, disait Massillon', pourquoi des penchants de plaisirs, qui semblent être nés avec nous, peuvent nous être imputés comme des crimes. » La doctrine de l'innocence naturelle était opposée aux dogmes fondamentaux du péché originel et de la rédemption nécessaire pour le salut du genre humain; le droit au bonheur remplaçait l'obligation de l'cxpialiou; la vie présente cessait d'être un passage et une épreuve; elle trouvait un but ici-bas; selon beaucoup, elle y trouvait même .son terme ; tout ce qui devait adoucir l'existence était légitime, et l'on devenait meilleur en devenant plus heureux.
On sait comment Rousseau a défendu la danse contie les gens d'église ; on sait quel tableau enchanteur il aimait à en tracer *, et quelle importance il y atta-
' Sermon pour la fête de l'Incarnation.
• V, not. La Nouvelle HéloUe, 4» partie, lettre 10, et 5* iiarlie, lettre 6.
chait. Ce n*étnit pas la dunso cuvante des salonn, v toutes las nlngonos de Muret*!, Ijoiujou imur le» payi* oix il ï^n fait •, » qu'il recommandait. Dans une lettre, il répond à un élève de Marcel qui défendait son maître*; il se justifie d'avoir attaqué la danse en elle-même ; tout au contraire, il a proposé lui-même dans son pays des bals publics, desquels il a donné le plan ; aux menuets et aux contredanses il voudrait substituer des « tableaux charmants, » des « scènes variées. » Quant aux tentations auxquelles le spectacle delà danse pouvait l'exposer, « sa seule précaution a été de se livrer moins aux impressions des objets qu'aux réflexions qu'ils lui faisaient naitre, et de rêver quelquefois pour n'être pas séduit. » D'après le plan que Rousseau a tracé, il y aurait des « bals solennels et périodiques,ouverts indistinctement à toute lajeunesse à marier,» sous la présidence d'un magistrat nommé par le conseil, sous la surveillance des pères et mères, en présence de toutes les personnes mariées, sans qu'il fût permis à aucune de profaner la dignité conjugale en dansant ellemême, des gens Agés de l'un et de l'autre sexe, qui iraient saluer tous les couples de danseurs, « pour s'accoutumer de bonne heure à respecter la vieillesse. » — « Je ne doute pas que cette agréable réunion des deux termes de la vie humaine ne donnât h cette assemblée un certain coup d'œil attendrissant, et qu'on ne vit quelquefois couler dans le parquet des larmes de joie et de souvenir capables peut-
• Emile, liv. II.
• Corre$pondance, !•' mars 1763,
être d'en arrachera un Bpectateurpcnsible. » Ainsi, d'après le plan de nauHhrnu, lu dnum» dtnh'udnut « un nbjot Important de police ot do bonnes mœurs. » Pour le présent, la publicité même en assure l'innocence; pour l'avenir, la familiarité irréprochable qui s'y forme prépare le mariage*.
Une puissante influence venait servir une cause déjà puissante par elle-même. On était bien aise d'apprendre qu'on faisait quelque chose de méritoire, en faisant quelque chose d'agréable. La danse était relevée des anathômes dont l'avait frappée la rigueur du temps passé. Elle entrait dans l'idylle sans avoir besoin d'en chasser la vertu, sûre d'y être bien accueillie parla sensibilité. Elle était nécessaire h ces divertissements champêtres, à ces fêtes villageoises où l'on mettait tant d'élégance et de grûce qu'on croyait par surcroit y rencontrer toujours l'innocence; elle avait sa place marquée à côté de ces jeux
' Lettre de M. (TAlemlert sur les spectacles.
Mais, ppndnut ces rt'cits, la robusfp jeunesse Se livre sans contrainte à sa vive nli<'gres«e. A peine la musette et iliumbie rluilnmeau Ont rassemblé le soir les f.'al;inls du hameau, Que dans un vaste enclos, préparé pour la danse. Ils viennent étaler leur rustique élégauce. Leurs pas sont ralentis ou pressés au hasard; Ils suivent sans cadence un instrument sans art. Le vieillard qui sourit aux jeux de ses enfants, Tournant vers sa moitié des yeux reconnaissants : Qu'ils jouissent, dit-il, des plaisirs de leur âge, Et qu'un jour raon bonheur puisse être leur partage. (Saint-Lambert, Les Saisons, l'Hiver.)
que celle-ci paraissait recommander et garantir, en leur donnant, un peu imprudemment peut-être, son nom charmant et rassurant à la fois.
En 1767, un valet de chambre du roi, dans un mémoire historique ', racontait que les habitants d'un village étaient obligés de demander à leurs seigneurs la permission de danser le jour de la fête. « Un acte capitulaire du 24 oct. 1533 prouve qu'ils la demandèrent cette année à Jean Piquet, prévùt et chanoine du chapitre, représentant ses confrères. Il la leur accorda; mais, pour ne pas perdre une des prérogatives dont le chapitre avait toujours joui, il fit en personne l'ouverture de la danse. « Cet usage paraîtrait assez ridicule de nos jours, mais ne l'est-il pas davantage de donner dans l'extrémité contraire? Il y des curés qui voudroient interdire de danser à leurs paroissiens ; cet exercice n'est cependant pour eux qu'un délassement honnête. Il leur fait oublier leurs peines, et no présente pas d'inconvénients ; l'ainour, il est vrai, peut s'en mêler ; est-ce un mal? L'amour à la campagne tourne raieinent en galanterie, il tend à la population; le mariage est son but, et c'est assurément un bien. Il y a de la cruauté à vouloir priver des gens dont les travaux sont si précieux du sentiment le plus doux et le plus consolent : aimer et être aimé * »
' Méin. de lit, xor. (f archéologie du dép. de la Somme, t. I, J». 281;.Méiii. sur (; .•luioiil-cu-Boauvolsis, envoy/; à doiu Grenier, historiographe de Pii:,udi(!, le 17 diic. 1167, par M. lo. Muine, vahst de chambre du Roi, uorouipayné do uotes par M. de Cayrol.
* Tout le iDOulu ne se faisait pas illusion sur l'innocence de la
Le clergé liait entendre les plaintes les plus vives sur la profanation des jours consacrés au Seigneur et sur le mépris du culte public (Auxois, Clergé^ art. 5 ; Beauvais, Clergé^ l.cit.^ etc.). Des ordonnances existent cependant, mais combien de lieux où elles ne reçoivent pas d'application I Elles suffiraient peut-être, à condition qu'elles fussent exécutées, qu'il fût enjoint aux officiers de police d'y tenir la main à Ja première réquisition (Bourbomiois, Clergé, Scandales ; Châlons-sur-Saône, Clergé, art. 2 ; Angoumois, Clergé, art. 35).
Des changements peuvent être nécessaires dans la législation; c'est, d'après le clergé de Sens (art. 3), aux conciles provinciaux qu'il appartiendra de faire des règlements sur la matière pour arriver à l'uniformité : « Alors ces règlements, dictés par la sagesse et la religion tout ensemble, consacrés par une loi du prince, maintenus par une police sévère, recevraient dans le concours des pouvoirs le degré d'autorité et de force dont ils auraient besoin pour n'être plus violés aussi impuuéiuiMil (ju'ils le sont aujourd'hui. » La part de la sagesse consiste à rendre l'obligation plus légère, en réduisant le nombre
campagne; mais ce n'était pas sur elle-même qu'on faisait retomber la responsabilité de ses fautes. Conserver les bonnes mœurs au village semble difûcile à Brissot : « Le voisluago du cliâteau, le séjour des soldats semestriers, sont deux sources de corruption pour les mœurs rustiquet. (Les Mogens, p. 1). » Quant aux villes, il en désespère, puisqu'il veut, « s'il est possible, d'^s la/arets où les habitants des villes soieut forcés de se purilier avaul di-utrer dans les campagnes, et peut-itre l'untique pureté des mœurs y renaîtra. »
des fêtes, idées que nous retrouvons ailleurs ; « Il serait peut-être convenable de rendre au travail certains jours de fête peu respectés par le peuple et dont les besoins semblent provoquer la suppression (Beauvais, Clergé^ l, cit.). »
Les œuvres serviles sont prohibées par l'Eglise le dimanche et les jours de fête. Le clergé de Beauvais (ib.) demande que « les boutiques soient feiwées, toust ravaux suspendus, » celui de Digne (Religion) que l'étalage des marchandises soit prohibé : « Tout ouvrage manuel et lucratif, tout charroi particulier, soit dans le môme lieu, soit de paroisse h paroisse circonvoisino, seront rigoureusement proscrits (Mantes, C.lrrgi'^ roligion,[)-\^.) » I,o cahier mémo auquel nous tMnpnuitons cette citation exccptoo lo cas d'une véritable nécessité » et dit « qu'une nécessité réelle et pressante sera le seul motif de la permission qui sera accordée par écrit par le magistrat de police. » Celuici, d'après le clergé de Varia intra-muros (1"^ partie, art. 3), sera « obligé, dans les permissions (ju'il doimera, do viser celles accordées par le supérieur ecclésiastique. » Le clergé de ChAtillon-sur-Seine (sect. V, art. 10) ne demande que « la permission du curé donnée par écrit. » La loi s'applique du reste aux travaux publics comme à ceux des particuliers (Blois, Clergé, tit. I, art. 1) : ils ne seront autorisés non plus qu'en cas de nécessité et avec permission spéciale (Paris hors-lcs-murs, C^ergrt', ch. I, 3, qui demande l'exécution des letlies patentes de février 4778).
La défense de tenir les foires et marchés les jours de dimanche et de fête est plus absolue ; aucune restriction n'y estapportée (Bourg-en-Bresse, ch. VIII, Doléancen particulières auclergéy art. 1; Mantes, Clergé, l. cit.). Le clergé d'Auxerre (Rcligiony 2") y joint celle de les tenir dans les cimctiùres en quelque temps cjue ce soit.
Le respect dû aux dimanches et aux ftilcs est violé d'une manière bien plus grave encore, quand ceux à qui on ■donne le nom de fidèles se livrent, non plus à un travail manuel, mais à des plaisirs dangereux ou môme coupables. Tels lieux redoutables c\\ tout temps doivent surtout (Hre iWilés dans les jours, tout au moins dans les heures que le Seigneur se rovi'ive, lollcs actions qui restent dinieilement innocentes ou (pii no peuvent jamais l'être devieiment particulièrement scamlaleuses dans les momens i|ui devraient être consacrés à la prière. Le clergé s'élève contre les cabarets, contre les courses de imit, contre les jeux grossiers de la scène, contre les danses corruptrices, « scandale sans doute atTreux et dans tous les temps, mais ce cpii inspire plus d'horreur encore, c'est lorsqu'ils se commettent les jours consacrés au Seigneur, ce qui n'est hélas ! que trop ordinare (Bassigny, Clergé, ch. II; f. Beauvais, Clergé, L cit ; Digne, Clergé, Religion ; Mûcon, Clergé, art. 8) » Le clergé de Metz souhaite « que les lois contre les danses et spécialement pendant la célobralion des oflices de l'Eglise soient renouvelées et qu'il soit pourvu à leur exécution et qu'à cet etïet qu'il soit fait une loi, si déjà elle
n'existe pas, par laquelle il sera défendu aux cabaretiers et taverniers de donner à boire aux gens du lieu (ch. II, art. 9). » La loi existait depuis longtemps; c'était l'ordonnance d'Orléans, art. 25 ; elle avait été confirmée par plusieurs ordonnances postérieures; il parait qu'elle avait depuis longtemps cessé d'être appliquée dans le diocèse de Metz.
Parmi les peines applicables à ceux qui auront violé les lois relatives à la sanctification du dimanche, nous remarquerons celle que propose le clergé de Nantes (l. cil.) : « Que, dans locas d'infraction de la loi, la sentence qui interviendra sera publiée h haute voix dans le lieu où le délit aura été commis. »
Les cabarets avaient en tout temps, nous le savons déjà, excité beaucoup do méfiance. Plus de vigilance de la part des officiers locaux pour les empêcher de se multiplier et pour empêcher la population do les fréquenter, tel est le vœu fiéquemmcnt exprimé (Bourg-en- Bresso, L cit., art. 2; Dôle, Clergé, art. 00). Ce qu'on redoute, par-dessus tout, c'est « la fréquentation des cabarets dans le lieu de la demeure (Belfort et Huningue, Clergé, l. cit. ; cf. Bugey, Clergé, art. 1). » Il y avait plus de deux siècles que l'ordonnance d'Orléans avait tenté d'y mettre obstacle. Le clergé du pays de Gex (art. 6) demande formellement une nouvelle loi contre les cabarets.
Il y a d'autres endroits redoutables pour l'intégrité des njœurs. Le clergé de Belfort et Huningue (l. cit.) si-
gnale les théâtres, les spectacles, les lieux de débauche, (cf. Caen, Clergé^ de la religion et des mœurs).
Les jeux de hasard, contre lesquels le législateur avait souvent sévi, avaient été de nouveau prohibés par une déclaration du !•'' mars 1781 : « Nous nous flatterions en vain, dit le Roi, de rendre nos peuples heureux par notre économie et par l'attention avec laquelle nous avons évité jusqu'à présent d'augmenter leurs charges, si nous ne faisions pas usage de la puissance que Dieu nous a donnée pour remédier aux malheurs qu'un grand nombre de nos sujets attirent sur leurs familles par leur inconduite. L'abus des jeux, qui s'est mullipHé depuis quelque temps*, a fixé notre attention. »
L'art. 1 renouvelle les ordonnances antérieures. Elles étaient nombreuses et sévères, ce qui ne les empêchait pas d'être impuissantes. L'art. 3 interdit « à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de s'assembler en aucuns lieux privilégiés ou non privilégiés pour jouer auxdits jeux prohibés... x> On retrouve souvent dans les ordonnances royales l'intention de soumettre également toutes les classes de la société aux défenses et aux peines. Les peines enfin sont portées par les art. 5 et suivants ; ce sont d'abord de fortes
• « Peiodral-je, dit BrisBot, p. 2f, ces repaires nffreux où préêidc la fureur du jeu, oi\ mille Bovoiiey, couBuméa par éon poison dévoraut, couQcat au porfldo hasard biens, titre?, honneur, leui^ Boug mftmo, celui do leurs enTanta ?
amendes et, dès la seconde récidive, des peines afilictives ou infamantes.
L'idée qui avait inspiré la déclaration inspire aussi les cahiers (Bourg-en-Bresse , l. cit.^ art. 4 ; Reims, Clergé, Sect. V, art. 3; Bugey, Clergé, L cit.; Gaen, Clergé, l. cit.) : t La passion effrénée des jeux prohibés va toujours croissant et est un fléau destructif des villes et des campagnes (Digne, Clergé, Religion). »
La répression de l'adultère est demandée par la coniinuiKiuté de Vicheray (f. cit.), ainsi que i)ar le clergé d'Aniii>ns {^ l), (|iii y ajoute C(5llo du concuhiiiago.
Mémo uu div-huilièiiio siècle, la réi)reHsion du duol fut un des sujets dont s'occupèrent le plus les ministres et auxquels ils attachèrent le plus d'importance; leur correspondance en parle constamment ; c'est du reste, à l'exemple qu'ils tiennent surtout : « Je ne puis, écrit d'Aguesscau, ' (qu'approuver la pensée où vous êtes d'y ajouter la précaution de faire publier des monitoires, quoi(iu'il n'y ait pas lieu d'en espérer un grand succès ; mais, moins on peut faire d'exemples réels dans ces sortes d'occasions, plus il est important de n'y avoir rien à se reprocher, et de répandre au moins une espèce de terreur par la rigueur et l'éclat des procédures au défaut de remède plus efficace. » Le duel doit être recherché partout où il est soup<;onné, sous quelques
• Œuvres, t. VIII, mat. erim., lettre XCVIII, 15 f.'jv. 1131,1». 131 et
apparences qu'il cherche à se dissimuler : « Vous avez très bien fait de pourvoir avec la plus grande diligence à la poursuite d'un combat aussi suspect de duel que celui dont vous m'informez...* » Les ofTiciers eux-mêmes ne sont pas ménagés V
Beccaria croyait utile <r de répéter, après plusieurs auteurs, que le meilleur moyen de prévenir les duels est de punir l'agresseur, c'est-à-dire celui qui y a donné lieu, en déclarant innocent celui qui s'est vu contraint, sans qu'il y eilt do sa faute, de défondre ce que les lois no prt>tôtJ[oiit point, l'upinioM, ot i]o prouver à s(^s conriloyons ipril no craignait (pio los lois ot non los hoinuios ' ». On accusait los lois qui frappaient les combattants de ne pouvoir empêcher le combat : a Et vous, lois sages, vous avez désiré mettre un frein Ji l'honneur ; vous avez ennobli l'échafaud; votre sévérité a servi à froisser le cœur d'un honnête homme entre l'infamie et le supplice*. » Voltaire se moquait de ces lois, qu'il ne trouvait point sages, sans les apostropher, et il arrivait h cette conclusion « qu'il est des déUts qu'il faut toujours tâcher d'ignorer*. »
Marat comptait sur « l'esprit philosophique , qui a détruit presqu'en tous lieux l'empire redoutable de la
' M,, t. IX, I.!ttro CLXXVIII, 29 julu 1737, p. 256.
• 16., lettre CLXXXIH, 4 juiu 1740, p. 258.
Ȥ. to.
♦ Le Philotophe tans le savoir, art. III, se. 8.
* Prix de la justice^ IV .
superstitiun, pour détruire aussi l'eiupire de ce préjugé barbare, » mais en proposant d'abord la réparation des injures par la loi, et, si ce moyen ne suffisait pas, l'amputation des doigts de la main qui aurait manié l'arme meurtrière '.
En 1789, on s'élève contre le duel, surtout dans le clergé et dans le tiers. Mais comment doit-on le combattre ? quels seront les « moyens de réprimer la fureur » qui y pousse (Auxerre, Clergé, Religion^ lO»)? Le tiers de Vaimes (art. 60) veut « des lois sévères contre les duels et la baibare indulgence avec laquelle on les tolère. » Mais ces lois existent ; on peut les exécuter, les renouveler, s'il en est besoin (Bourg-en-Bresse, l. cit. art. 3; Gharolais, Clergé, art. 12; Dourdan, Clergé, ch. IV, 25<»). Tel n'est pas cependant l'avis le plus général : c II sera pourvu, dit la ville de Nantes (art. 59), aux moyens de concilier les mœurs et l'opinion publiijue avec les lois sur les duels, » et cette conciliation ne peut s'obtenir que par un changement dans la législation : € Que, en modifiant les peines contre les duellistes, on avise aux moyens les plus propres pour arrêter la fureur des combats singuliers prémédités ou de rencontre (Mont-de-Marsan, Clergé, Religion, art. 10) ». Le clergé de Dax indique avec plus de précision le sens dans le(iuel doit se faire la modification : « La sévérité des lois contre le duel rend ces lois entièrement inutiles
dans ces circonstances. Le Roi sera supplié d'en faire de plus douces et d'en assurer l'exécution en refusant toutes les lettres de grâce et en n'admettant pas de distinction entre duel prémédité et duel de rencontre (art. 13.) » Quelles seront ces lois plus douces ? Fleury-Mérogis (Code anm.) propose de changer la peine de mort en peine pécuniaire au profit des hôpitaux. Le clergé de Besançon cherche un autre moyen : « Pour détruire l'usage barbare du duel, si contraire aux lois divines et humaines, il suffirait peut-être de priver de leurs places, de déclarer infûmes ou de flétrir de quelque manière que ce fût tous les duellistes (art. 30). » Le tiers d'Orléans porte sa prévoyance plus loin : d'après lui, « la peine de privation d'office ou d'emploi sera prononcée contre ceux qui auront provoqué par propos, menaces ou voies de fait, dont il sera informé, et, à l'égard de ceux qui ne posséderaient ni offices ni emplois, ils seraient condamnés à la réclusion à temps ou ^ perpétuité, sans qu'il puisse être accordé aucune lettre d'abolition, grAce ou pardon, mais seulement connnutation de peine, (art. lli). » Le suicide n'était pas moins coupable que le duel aux yeux de la religion, il avait trouvé plus d'indulgence chez les écrivains du siècle. Montesquieu avait osé en présenter l'apologie, et c'était seulement après coup qu'il avait profité de la forme sous laciuelle il l'avait produite pour so réfuter lui-même par l'organe d'un autre dos correspondants fictifs qu'il mettait en scène \ Voltaire
• Lettres pertane$, 1. 76 et 11.
mÊÊÊÊÊÊÊÊÊUlÊÊlÊÊÊÊÊÊÊÈÈÊlÊÊÊÊÊÊÊÊlÊÈÈÊÊÊÊÊÊmÊÊÊÊÊÈÊÈÊÊÊÊÊÊÊÊÊmmm
critiquait les peines portées contre ceux qui se donnaient la mort ' . Boucher d' Argis • fai sait observer que le châtiment du suicide était nécessairement illusoire : « Je n'examinerai point, ajoutait-il, s'il est permis à l'homme de déposer, quand il lui plaît, le fardeau de la vie ; le ciel a prononcé que le suicide étoit un crime, un tel oracle est inébranlable ; mais j'examinerai si la société, quoique lésée par ce genre de délit, a quelque intérêt d'en poursuivre la vengeance. » Après un développement d'une certaine étendue, il arrive à cette conclusion : « Il faut donc en convenir, la loi contré le suicide est impuissante et atroce, impuissante en ce qu'elle ne sauroit prévenir le crime pur la crainte de la peine, et atroce, un ce (j[ue la peine qu'elle prononce ne frappe que vainement sur la cendre froide etinaniméedu vrai coupable, tandis qu'elle écrase l'innocent qui n'a pu, ni prévenir, ni empêcher le crime. »
Dans les cahiers, l'application des lois relatives au suicide est quelquefois demandée avec celle des lois relatives au duel (Dourdan, Clergé ^ l. cit.; Belfort et Huningue. Clergé, l. cit.)
' Commentaire, XIX ; Prix de la justice, V.
• L. cit., p. 182 et tuiv. Brissot (p. 60) demande qu'on laisse à l'opiDion le soin de >< diminuer, d'anéantir le spleen épidémlque » qui produit le suicide, comme d'arrêter la fureur des duels.
Délits contre l'Etat et contre l'ordre public.
Les crimes d'Etat forment une classe à part : « La contravention aux articles qui seront admis comme lois constitutionnelles sera déclarée crime d'Etat, irrémissible et imprescriptible, » dit le tiers d'Auxois (art. 21). La noblesse de Comminges, 16°, exprime la même idée avec des termes différents : « Les infractions de la charte et des droits de la nation seront réputées crimes de lèsepatrie, et ledit crime de lèse-patrie sera irrémissible comme celui de lèso-majcsté. » Les trois ordres de Montfort-l'Amaury demandent « que l'on détermine d'une manière précise ce qui est crime de lèse-majesté et que l'on établisse quels sont les crimes de lèse-nation. » Ils pensent au passé et h l'avenir; ils savent combien dans le passé le défaut de détermination exacte a rendu le crime de lèse-majesté redoutable, et ils veulent pour l'avenir se préserver d'un semblable danger.
Nous retrouverons les crimes d'Etat en nous occupant des ministres et des dépositaires de l'autorité publique ; c'est surtout de leur part qu'on les attend. Il semble qu'on n'ait plus h. craindre désormais que les complots qui seront formés par le pouvoir '.
• Marat l'ocnipo (2» piirllo, I" portion, (Ifi crimes contre l'Etal), dnns un cfitipltro prouiitT, des faux criinet d'Etal, diiu» un pcooihI, ics vraii crimes d'Etat. Il se pltilnt qu'on ait « compris sou» ccUe
■âHWÉlÉ
La monarchie avait, depuis une quinzaine d'années, recommencé à ressentir des inquiétudes qu'elle ne connaissait plus. L'ordre public était troublé ; on s'habituait à braver l'autorité qu'on avait été si longtemps habitué h respecter. En 1775, des brigands s'attroupèrent dans les campagnes pour piller les moulins et les maisons des laboureurs; il y en eut qui pénétrèrent jusque dans Paris, jusque dans Versailles pour voler du blé et du pain. Une déclaration du 5 mai soumit les auteurs de ces pilloges et de ces vols à la juridiction prt^vùtale; des exécutions capitales eurent lieu immrdialeuieiit. Le 11 mai, le Roi fit une proclamation accordant aninistio à foules personnes, <f qui, étant entrées dans les atliouitenienls par séduction ou parl'ofTotdo l'exemple des principaux séditieux, s'en sépareroienl » immédiatement, pourvu « qu'elles restituassent en nature ou en argent, suivant la véritable valeur, les grains, farinés ou pains qu'elles avoient pillés ou qu'elles s'étoient fait donner au-dessous du prix courant, » en exceptant les chefs et instigateurs. En revanche, ceux qui continueraient de s'attrouper encourraient la peine de mort.
Cette fois la répression fut efficace et les désordres cessèrent. On ne pouvait prévoir qu'ils dussent bientôt .se reproduire et prendre une telle extension. Les pou-
dénouiiiiftliou tout ce qui 8o fuit conlrc !.• ininco, i ot II n'y lal^so uit^inn pfts les ftllontnt» dont In vlo do ri'lui-ci nst l'oltji^t. On voit couihion son opinion dlirisro de collo do BrlBsot qiio noiii< avon* citôo plus haut.
voirs dont la juridiction prévôtale avait été investie luî furent retirés par une déclaration du 24 novembre
De nouveaux attroupements h main armée ne tardèrent pas h se former ; les gardes-chasses étaient attaqués ; les rébellions contre la maréchaussée se multipliaient; les habitants des campagnes étaient mis à contribution par violence ; l'esprit de révolte ne se manifestait plus seulement à l'occasion des subsistances. Une déclaration <lu 9 mai 1780 prescrivit d'exécuter les ordonnances anciennes « sur le fait du port d'ai'mes, et sur les assemblées et attroupements illicites avec port d'armes. » La peine portée contre ceux qui enfreindraient la défense ainsi renouvelée était de cinq ans de galoïc au moins, ft sauf h être prononcé contre eux plus forte peine, si le cas y échet, même celle de mort, en cas de rébellion et <le mauvais traitement envers la maréchaussée (art. 4). » L'art. 2 réservait les privilèges des nobles, et l'art. 5 contenait une exception formelle pour les seigneurs, gentilhommes et propriétaires chassant sur leurs terres et ceux qui seraient porteurs d'une permission ou accompagnés de gardes. On ne pouvait retirer à la noblesse le droit de se réunir ou celui de porter les armes ; en atteignant les attroupements dangereux pour la sécurité publique, il fallait respecter lo droit de chasse dont le droit de propriété était lo principe '.
• V. lin vol, Alli'oupemcul.
En 1789, la noblesse de St-Mihiel (ch. XI, art. 3) demande « que la police du royaume relativement au port d'armes et surtout d'armes défendues et aux attroupements, émeutes, séditions, soit remise en vigueur et qu'il y soit ajouté de nouvelles lois si précises que dans aucun cas les magistrats ne puissent les laisser sans exécution, et les dépositaires de la force armée leur refuser leur assistance pour réprimer l'audace et la violence qui tenteraient de s'élever au-dessus des lois. » En cas de sédition, nous l'avons vu, on pensait ù faire exécuter les condamnations capitules, dès qu'elles étaient prononcées.
Une organisation fiscale oppressive et défectueuse avait fait de la contrebande un des fléaux de l'ancien régime; une sévérité poussée jusqu'à l'inhumanité tentait vainement de réprimer la fraude; la misère rendait aussi hardi qu'ingénieux à tromper le trésor : une lutte sans merci était engagée entre les agents publics et les populations , lutte dangereuse pour le gouvernement luimême contre k'(iuol se formaient de redoutables ressentiments : il ariive un juur où la haine de ceux qui ont souffert éclate ; la légende exagérait encore la dureté de la répression; Saint-Just, dans un rapport du 8 ventôse an II à la Convention, ne craignait pas de dire (}ue, sous la monarchie, « l'on pendait par an (juin/.e milles contrebandiers; » l'imagination populaire et l'esprit de parti n'avaient pas besoin d'ajouter b. la réahté ; elle était par elle-même assez douloureuse '. Ce n'est pas seu-
' V. M. Taine, rAncien réyime, p. 499,512,513.
lement un Marat qui accusait la rigueur des lois contre la contrebande * ; Brissot, qui professe un tout autre respect pour l'ordre établi, n'est pas moins vif *. M. Necker, après avoir fait connaître le nombre des saisies et des répressions auxquelles donnait lieu chaque année la contrebande du sel et du tabac ', teminait son chapitre intitulé Recherches et considérations sur la réforme de l'impôt du sel, en disant : « C'est assez avoir vécu sous des lois de finance véritablement ineptes et barbares ; c'est assez avoir exposé des milliers d'hommes aux attraits continuels do la cupidité; c'est assez avoir rempli les prisons et les galères de malheureux (jui ne sont souvent instruits de leurs fautes que par les punitions qu'on leur inflige ; c'est assez avoir mis en guerre une partie de la société contre l'autre!... Non, non, ce ne sont pas des tentations qu'il faut leur présenter ; c'est le goût du travail, c'est une récompense suffisante h sa suite*. »
Ce sujet n'était pas un do ceux sur lesquels lo Roi avait cédé aux réclamations do l'opinion publique, l'intérêt d'un trésor obéré ne l'avait pas permis. Une déclaration du 2 septembre i77G avait prescrit l'exécution des dispositions pénales contre les contrebandiers.
La dureté deces dispositions soulève en 17S9des plaintes
• Op.eit..i>. 57.
'De t'adiuinistratioti des finances delà France, 1784, t. H, p. 57, no/^.
• P. 97 et 98-
— iOC —
unanimes : t L'Assemblée nationale et le prince juste qui nous gouverne, dit la commune de Besançon {Récc^ pitulation)^ pourraicnt-ila ôtre insensibles aux cris do ces malhouroux qui trouvent dans les prohiblliona cruelles de la ferme souvent la mort, toujours l'ignominie? Le vrai moyen de supprimer la contrebande est de détruire la loi odieuse qui en assimile la peine à celle des crimes les plus infimes et d'établir une régie qui soit sans intérêt de déshonorer les citoyens, et qui par une perception juste et légitime puisse changer les idées reçues, révolter ménie tous les Français contre l'homme assez vil pour se livrer à un métier proscrit par la nation elle-même et la bienfaisance du roi (Cf. Lauraguais, Tiers, Justice, art. 22). » Ces peines qu'il faut abolir, c'est la peine de mort, ce sont les galères, ce sont toutes les peines afflictives et infamantes (Dùle, Tiers, ch. XIV, art. 1) : « Il serait extrêmement inhumain de laisser subsister dans notre code pénal imc disproportion si barbare entre le délit et la peine (Bv'w)', Tiers, Listructions^^O^), » de maintenir des lois qui, sévères jusqu'à la cruauté envers les débiteurs vrais ou prétendus du fisc, « consacrent l'impunité du commis assassin (Toulon, TierSy Lé' gisl. , art. 5). » Une des régies pour l'abolition desquelles on insiste le plus vivement est celle qui fait convertir l'amende en galères, « n'y ayant aucune proportion entre la faute d'un homme surpris avec quelque tabac de fraude, et la peine des galères qui lui est infligée à défaut de paiement de l'amende, et surtout y ayant une injustice et
une dureté extrêmes de confondre une fraude simple avec les crimes publics en imprimant indilTt^remment dans l'un et l'autre cas une flLMrissuro ignominieuse par la main du bourreau (Boulonnais, ïiV»-», ObjH qui intéressent en commun le iievs-ètat tant du Boulonnais que de tout le royaume, Contrebande, art. 40; cf. Ib., Cierge). » On va jusqu'au bout dans la voie où l'on s'engage ; le tiers de Comminges, 29, celui d'Auch {Points préalables, art. 27) veulent qu'il ne soit infligé d'autre peine que la confiscation des dijels sur loscpiels porto la contrebande ; la mesure n'est pas siillisante pour détourner du délit. Le tiers de Briey (l. cil.) veut, avec plus <le raison, diminuer la tentation sur un point, en réduisant le prix du sel à un taux uniforme.
Il est tout naturel que ceux qui désirent dispenser à l'avenir les contrebandiers de certixines peines sollicitent une amnistie pour ceux qui les ont déjà encourues. C'est ce qu'on fait fréqucnnnent (Comminges, Tiers, l. cit. ; Lauraguais, Tiers, l. cit.. art. 23, etc.)
Crimes et délits contre les particuliers.
En nous occupant des peines, nous avons vu combien l'on se plaignait de ce que la peine de mort était prodiguée contre les voleurs. La royauté avait trouvé ces plaintes fondées; dès juillet 4878, un édit avait soustrait au dernier supplice le vol de chevaux dans le ressort du par-
lement de Flandre. Un grand nombre de cahiers demande une réforme plus générale. Le clergé de Lille veut même c modifier les peines portées par la déclaration du 4 mars 1724, concernant la punition des premiers vols simples (art. 34 ; cf. Douai, Nohl., 55») ». Ces peines étaient le fouet, et la flétrissure d'une marque en forme de la lettre V, « sans préjudice de plus grande peine, s'il y échoit, suivant l'exigence des cas (déclaration du 4 mars 1724, art. 3). » -
En nous occupant des peines, nous avons vu combien l'on se plaignait de ce que la peine de mort était prodiguée.
Un sentiment contraire inspirait encore les paroisses du Maine, qui suppliaient le Roi « de répandre dans son royaume un très-grand bien, c'est de condamner à mort les voleurs de chevaux au lieu de les condamner aux gallaires (sic). Ce moyen seul répandrait dans la majeure partie de nos campagnes le plus grand bien possible*. » II. n'y a pas de théorie qui tienne, quand un éleveur se voit dérober ses chevaux.
On sait combien le droit royal ou seigneurial de chasse, avec son extension démesurée, était lourd pour les populations • ; on sait avec quelle dureté était réprimé le braconnage ; quelle ardeur ne met-on pas h défendre un plaisir qui est un privilège ! on avait fini par faire prendre en pitié les braconniers, comme les contrebandiers :
' V. les doléances des paroisses à la suite de VAîwuaire de la Sarllie pour 1878, p. 208.
• M. Garel, Les bienfails de la Révolution française, p. 62.
< Que la rigueur du code des chasses soit modérée, » dit, entre autres, le tiers de Blois (Adminiotration de la justiccy art. 16). C'est partout le vœu du tiers-état. Les peines afilictives ou infamantes ne doivent plus être appliquées aux faits de chasse, qui sont « de simples délits et non des crimes. » (Chûteau-Thierry, Tiers, l"^ partie, art. 40; cf. Blois, Tiers, l. cit. ; Lauraguais, Tiers, Justice, art. 22 ; Chaumont-en-Bassigny, Tiers, art. 50; Châteauneuf-en-Thimerais, ÎVofc/., 2° classe. Réformes, art. 3, etc.) Les petites communautés , que ce sujet préoccupe beaucoup, veulent qu'elles soient restreintes aux cas où une aggravation quelconque s'ajoute au fait de chasse : « Qu'on laisse subsister les peines établies contre les braconniers avec armes à feu, mais que pour tout autre délit de chasse personne ne puisse être condamné qu'à de simples peines pécuniaires (Tremblay, ait. 15) » — f Qu'il ne puisse être infligé aucune peine corporelle pour faits de chasse seulement et lorsque les délinquants ne seront pas convaincus d'avoir voulu maltraiter les gardes (Courbevoie, art. 1, 6») ».
Les peines ne seront plus en principe que pécuniaires; encore désire-t-on qu'elles soient modérées (Blois, Tiers, l. cit.; Dôle, Clergé, art. 37. etc.) : a Qu'on ne condamne pas un homme à cent livres d'amende pour une seule pièce de gibier (Goussainville, /. cit.). » L'amende sera réglées suivant la nature du délit et la qualité des personnes (Montfort l'Amaury, les trois ordres, Agriculture; ChAteauneuf-en-Thimerais, l. cit.). » La moitié des amendes
prononcées pour faits de chasse et de pêche seront « appliquées aux œuvres pies, dit le clergé de DôIe (l. cit.). Le recouvrement desdites amendes sera fait h la diligence du procureur du Roi, du procureur d'office ou autres officiers, qui seront obligés de le verser dans lu caisse de charité établie ou à établir dans chaque paroisse. » La contrainte par corps assurera, du reste, ce recouvrement (Château-Thierry, Tiers, L cit.).
Si les vœux qui tendent h faire abolir, en matière de chasse, les peines afflictives ou infamantes sont exaucés, une amnistie doit être accordée à ceux contre lesquels des condamnations antérieures les ont prononcées (Lauraguais. Tiens, L cit., ait. 23).
Ce n'est pas sans inquiétude ou sans regret (jue la noblesse voit les coups poi'tés h un droit «pii hii est aussi cher, et il y a cMieoro des bailliiiges, celui de Douai, pur exemple, où elle dit, 01>' : «t Les ordonnances sur le fait de la chasse seront renouvelées et rigoureusement observées. »
La banqueroute frauduleuse était un des crimes les plus redoutés dans notre ancienne France. Elle avait plus d'une fois préoccupé Colbert'; l'ordonnance de 1073,
• V. Lettres, t. II, p. 526, à M. do Silvecano, pn'-vôf doa luiuf^haadfl, à Lyon, 14 luai lti70; p. 3i4, à M. Diigii*S iiitmiiliuit de Grenoble et de Lyon, 15 décembre 1673 : «Vous m'uvcz fait plaisir de uio donner avis qu'il y a dans la généralité do Lyon un noiulim »ouflidérable de banqueroutiers frauduleux qui ont beaucoup plus de bi<;n qu'auparavant leur banqueroute. Je crois qu'il n'y a rien de plus avantageux au public que de punir sévèrement cor porti-?» de
lit. XI, art. 12, avait, comme les ordonnances d'Orléans et de Blois au seizième siècle, porté la peine de mort contre ceux qui s'en rendaient coupables et cette disposition avait encore été renouvelée par une déclaration du 14 janvier 1716 : « Les banqueroutiers de cette classe ne diffèrent en rien des voleurs, » disait Denisart. ' Mais on était allé trop loin : « Il faut remarquer, dit Guyot *, que l'ordonnance ne s'exécute {j'uère en ce qu'elle prononce la peine de mort contre les banciueroutiers frauduleux. La jurisprudence des arrêts a adouci la rigueur de cette disposition, en ne condamnant ces sortes de criminels qu'à l'amende honorable, au pilori, au bannissement ou aux galères à temps ou à perpétuité, selon les circonstances plus ou moins graves de la banqueroute ».
Si les cahiers ne vont pas jusqu'à la peine de mort, qui eût été lri)p ri^'oureuso [nmv n'»Mre pas ilUisoiro, ils réclament souvent une répression plus éiier^iiiuo que celle des derniers temps. (Angoumois, NuUL, Adm. de la
gens-là; je vous prie de m'euvoyer uu rôle bien exact de leurs nouis et du bleu qu'ils peuveut avoir par e-limation, afin que j'en puisse roudro corupte au Roi •
• BaiiqueroHle, u» 10. Il fallait que les ruines do ce genre fussent fréquttutes.
Vois ce marchand Qéiri, philosophe en boutique, Oui, déclaraut trois fois sa ruine authentique. Trois fois s'est enrichi d'un honteux déshonneur, Trancher du financier, jouer le grand seigneur.
(Gilbert, Satire I).
■ Banqueroute.
justice, art. 52; Bassigny, Clergé, l. cit., etc./ Les peines infamantes doivent être rigoureusement exécutées contre les auteurs d'un tel crime (Orléans, Tiera, art. 124), que le bourg de Vicheray {l. cit.) rapproche de l'adultère, en disant : « crimes qui troublent l'ordre social et ne sont pas assez réprimés. » Le clergé de Saint-Paul, à Paris (Objets relatifs au bien des trois ordres, art. 15), souhaite « qu'on flétrisse par quelque signe distinctif les banqueroutiers jugés frauduleux; » Saint-Remy-îès-Ghevreuse (art. 36) qu'ils soient enfermés à perpétuité dans une prison, « où ils seront obligés de travailler sans être plus à charge à leurs créanciers; » le clergé de Lille (art. 35) « que, à la requête du ministère public et sur la dénonciation de quelques créanciers, mais suffisamment appuyée de pièces justificatives ou autres preuves, ils soient extraordinairement poursuivis et condamnés au fouet, h la marque et h la réclusion pour dix ans dans une maison de travail. » Mais le tiers de Soissons, après avoir réclamé l'exécution rigoureuse des lois contre eux, ajoute qu'ils ne doivent pas être passibles de confiscation, quand ils sont condamnés à la mort naturelle ou civile, « la conservation de ce droit odieux étant un motif déterminant pour les créanciers de garder le silence envers leur coupable débiteur et tendant conséquemment à favoriser le délit (art. 04 et 65). »
La fraude seule mérite une punition sévère, et le tiers de Brest {Commerce, 10) met à part celui qui, « justifie de ses pertes et de la pureté de sa conduite. »
Les usuriers sont souvent rapprochés des banqueroutiers frauduleux; contre eux aussi on appelle un redoublement de sévérité (Avesne, Tiers, art. 49; Bourg-en-Bresso, l. cit., art. 12 ; Angoumois, Nohl, l. cit; Caen, Clergé^ de la religion et des mœurs ; Charolais, Clergé^ etc).
Le même vœu est émis à l'occasion des faux témoins (Belfort et Huningue, Clergé, l. cit.]. Fleury-Mérogis {l. cit.) propose de prononcer contre eux, soit le carcan et les galères, soit l'emprisonnement perpétuel, selon le sexe.
Aux peines établies contre l'infanticide, Voltaire préférait des hôpitaux où les femmes pourraient venir accoucher secrètement '.
La noblesse de Douai demande la diminution des peines portées par l'édit de Henri II, du mois do février 1550, concernant le recelé do grossesse : « C'est, dit Muyarl de Vuuglans ', lo crimo d'iiiio fille qui, non-seulement ne déclare point sa grossesse, afin de cacher sa honte, mais qui, après s'être délivrée de son fruit, le fait périr en le noyant ou autrement, sans lui avoir fait recevoir le baptême. » Tel était bien le
• Prix de tn jitslice, VI. Urissol proposiiil (p 45), pour pn'vonir riiifaDlicidc, d'élovor dans les gnuidcs villes, di'ux «Uahlisscmonts .* « L« jiromitT est uiio maison publique dncrouchoiueut gratuit; le Bccrot y «Haut iuviolable , l'honuLMir d'une jinuie victime de l'amour n'y court aucuu risque. De là la société se chargera d'élc- Ter l'cufant dans une autre maison, de lui faire apprendre un métier, d'en faire un citoyen utile, x
• 1" partie, liv. III. lit. m, cb. ii, § 3, n» 8.
crime qu'on voulait atteindre, mais on présumait en quelque sorte l'infanticide de la paît de la femme qui avait celé sa grossesse et son accouchement et dont l'enfant n'avait reçu ni le baptême ni la sépulture chrétienne : « Soit telle femme tenue avoir homicide son enfant, et, pour réparation publique, punie de mort et dernier supplice, de telle rigueur que la qualité particulière du cas le méritera, afin que ce soit exemple à tous, » portait l'édit. C'est parce que le crime était seulement présumé (jue la peine paraissait excessive, et l'on retrouve dans beaucoup de cahiers le vœu que nous avons rencontré dans celui de la noblesse de Douai. Le vœu contraire est contenu dans le cahier de VitroUcs-lès-Martigues (art. 22).
Nous nous occuperons dans des chapitres distincts des délits de presse, de la mendicité et du vayrabondage. Il a fallu traiter à part de ces matières, non-seulement parce qu'elles ont une importance particulière, mais encore parce qu'elles n'ont pas un caractère exclusivement pénal.
