PRESSE

Deux opinions, dans le pays et dans les cahiers, sont en présence , l'une contraire , l'autre favorable à la presse.

On ne peut trouver étonnant que le clergé redoute la presse au dix-huitième siècle. Dans les assemblées qu'il tenait tous les cinq ans, il no cessait do signaler les dangers que l'excessive liberté dont elle jouissait fidsiiil courir à la religion et à la société ; nous relèverons seulement ce qui s'était passé h l'assemblée de 1775 '. On y constata que les réclamatious déjà formées tant de fois n'avaient produit aucun effet, le mal ne faisait que croître ; l'assemblée résolut de présenter au Roi à titre de remontrances un mémoire rédigé par l'archevêque de Vienne. Les règlements, dont il demandait, non pas

' Procês-verbaux des assemblées du clergé, 1775, § 7, col. 2219 k 2230. Sur la lutte du clergé coulre les écrits irréligieux, v. M. Félix Rocquain, CEsprit révolutionnaire avant la révolution, liv. vu, p.

l'établissement, mais l'exécution, puisqu'ils existaient déjà, « consistaient principalement, 1» à obliger les auteurs k mettre leurs noms à la tête de leurs ouvrages ; 2» à proscrire l'usage des permissions tacites ; S» à rendre les censeurs responsables de ce qui est contraire à la religion, dans les livres môme qui lui sont étrangers ; 4» à éloigner, par des visites exactes, les productions impies qui arrivent de l'étranger et leur diffusion dans les provinces. » La réponse du garde des sceaux fut favorable, sauf sur le deuxième point.

Les appréhensions (}ui s'étaient manifestées depuis longtemps trouvèrent une nouvelle expression dans les cahiers.

« Un esprit de philosophie et d'impiété, dit le clergé d'Auch, a répandu depuis quehjues années dans tout le royaume un esprit de système qui altère tous les principes religieux et politiques, qui a porté les atteintes les plus mortelles à la foi et aux mœurs, et relûché les liens les plus sacrés de la société. Effet funeste de ce nombre piodigieux d'ouvrages scandaleux, fruits malheureux do l'amour de l'itidépendaMce, enfantés par le libortin;ige et l'incrédulité, où l'on attaque, avec une égale audace, la foi, la pudeur, la raison, le trône et l'autel. Livres impies et corrupteurs, qui, circulant de toutes parts, ont semé le poison dans tous les états et ont ôlé au peuple français une partie de son énergie. » Le clergé do Chartres en appelle au plus sûr témoignage (lit. I, art. 3) : « Le ministère des curés les mol fi portée d'assurer (lu'ellcs (les

mauvaises productions) pénètrent jusque dans la chaumière du laboureur, et que déjà elles altèrent d'une manière effrayante pour l'avenir l'innocence, et la simplicité des mœurs des habitants de la campagne ». Ce n'est qu'un cri contre une licence effrénée, contre des livres impies et corrupteurs, contre des écrits licencieux et obscènes, contre des peintures et des gravures lascives (Amiens, Clergé, § 1, Presse; Clcnuont-Ferrand, Clergé^ art. 1; Dourdan, Clergé, ch. 1,5»; Mantes, Clergé, Religion, 4», etc.). Un si grand mal mène h. cette conclusion de principe que « les inconvénients de la liberté de la presse ne seront jamais balancés par les avantages (Besançon, Clergé, art. 39). » Aussi le clergé de Forcal- (juier dit-il : « La liberté de la presse, toujours nuisible et surtout en matière de religion, de mœurs et de subordination, demande d'être modifiée, pour qu'elle ne dégénère pas en licence (art. 3). » Non-seulement on ne demande pas que la liberté de la presse soit établie, mais encore on trouve qu'elle existe déjà, qu'elle est même excessive, et qu'elle « doit être plutôt restreinte qu'étendue (Samlcs, Clergé, art. 11). » Il y a un mal, il faut s'y opposer (Auxois, Clergé, art. G ; Cliâteaunouf-eu-ïhimerais, Clergé, Progrès de l'irréligion, etc.).

Le clergé du Boulonnois {Scandales publics. Liberté de la presse) réclame donc « les plus grandes entraves,» il veut faire renouveler les ordonnances et édits de 1547 et (le ITxM : « Que les lois sur la prohibition des mauvais livres soient rigoureusement observées /'Caux, Clergé^

— as —

Mandats relatifs à Vadminiatration ecclésiastique). » Lé clergé d'Auch (l. cit) « charge son député de supplier S. M. de remettre en vigueur les lois si sages établies par la piété des rois ses prédécesseurs contre tout ce qui peut porter atteinte à la bonne foi et aux mœurs, » et celui de Clermont-en-Beauvoisis, 25<», demande l'application nouvelle des lois et règlements contre les imprimeurs et colporteurs qui étalent et vendent de mauvais livres.

Mais on ne juge pas toujours qu'il soit facile de remonter jusqu'au seizième siècle ou suffisant d'appliquer une législation tombée en désuétude sans être abrogée : « Qu'il soit fait des lois sévères contre l'iinpressisn et la distribution de tous écrits opposés au respect df» l^ la religion, au prince et au\ mœurs (Auxerre, Clergé, Rcli' gion,9°) ». Le clergé de Castres souhaite une prohibition sévère et plus forte contre la liberté de la presse.

La presse a de chauds partisans, si elle a des adversaires résolus. Le tiers et la noblesse réclament pour elle une liberté dont ils célèbrent sans cesse les avantages : « La liberté de la presse sans licence sera établie comme un genre de censure publique qui fournit de grandes lumières pour la correction des abus et pour une meilleure administration (Bigorre, Tiers, Consiitntion nationale, 10"). » — « Les députés proposeront qu'il soit statué sur la liberté de la presse, comme un moyen de perfectionner la morale, la législation et toutes les connaissances luirnninos... (Senlis, Ticr$^ lÀherlé de la presse). »

Il ne s'agit pas seulement de servir la chose publique; il y a en outre un droit individuel qu'il faut reconnaître et respecter : « De la liberté personnelle, dit la noblesse de Blois (art. 1), dérive celle d'écrire, de penser, le droit de faire imprimer et publier, avec noms d'auteurs et d'imprimeurs, toutes espèces de plaintes et de réflexions, relatives aux affaires publiques et particulières, » et la petite communauté d'Aurons s'exprime ainsi (art. 9) : « Après la déclaration générale des droits de l'homme et du citoyen, les députés mandataires de l'assemblée sont chargés de demander dans les Etats-généraux que la première liberté de l'homme, celle qui peut rassurer toutes les autres libertés, en un mot la liberté de penser, soit fondée sur la liberté do l'imprimerie. » Le tiers d'Auch traite du sujet duns l'article qui suit celui où il proteste contre la violation du secret h la poste (Auch, Tiers^ Points préalahlei, art. 23 et 24).

Dans le cahier de la noblesse de Carcassonne (art. 1), motifa), on lait valoir un intérêt tout matériel : « La liberté de la presse produira encore l'avantage de rendre à la France une branche considérable de commerce dont nos voisins se sont emparés. »

Pour être fidèle aux principes, pour procurer à la sociélé en général ou à l'industrie privée les avantages qu'elles sont en droit d'attendre, on va parfois jusqu'à la liberté entière, générale, indéfinie (Auch, XobL, art. 23 ; Auxerre, Nobl.y art. 23 ; Auxois, Tiers, art. 16 ; Briey, Tiers, 7°; Flandre maritime, Nobl., art. 9; Pont-Ji-Mous-

son, Tien, 2"). Il est vrai qu'alors même d'ordinaire on ajoute aussitôt certaines réserves : l'obligation pour l'auteur et pour l'imprimeur ou pour l'un des deux de se nommer, la responsabilité pénale pour l'un ou pour l'autre.

Lu (llHtiiu'tioM Lm\n\ Ion V(mix du ('I(M'K(\ d'uiio purt, de la noblcssu et du tiers du l'autre, n'est pus uutisi absolue qu'elle parait l'être au premier abord.

En premier lieu, c'est quelquefois h la noblesse et au tiers que la liberté de la presse cause de l'inquiétude. La noblesse d'Autun (art. 2) charge son député de « solliciter un règlement sur la liberté de la presse d'après les modifications qui paraîtront nécessaires pour en arrêter la licence, » et le tiers d'Autun souhaite (art. IC) « que la liberté de la presse soit assurée par des règlements, sages qui en préviendront les abus. » D'un autre côté, on voit le clergé « demander la liberté de la presse avec le respect dû à la religion et aux mœurs, et les autres restrictions que les États-généraux croiront les plus convenables (Chûtillon-sur-Seine, Clergé, Sect. II, art. i). » M. d'Autun va plus loin : « La liberté d'écrire ne peut dilTérer de celle de parler ; elle sera donc assurée, hors les cas où la religion, les mœurs et les droits d'autrui seraient blessés : surtout elle sera entière dans la discussion des affaires publiques; car les affaires publiques sont les affaires do chacun. » Le clergé d'Angoumois (art. 7) se contente do * ne s'opposer pas à la liberté de la presse, pourvu qu'elle soit modifiée, »

En second lieu, même quand on s'exprime en termes différents, presque opposés, on est plus près de s'accorder qu'on n'en a l'air. D'où viennent les craintes du clergé ? de ce qu'il croit la religion et les mœurs menacées parla licence do la presse. Sansdoulo, il parlo aussi do tonipM ^ aiitro du priiu'(\ du t^ouvriiionuMit, di^ rordru public qu'il faut proti^ger (Aux»>no, Clauji^ l. cit\ Hourgen-Bresse, ch. I, art 17, le Clergé; Calais, Clei'gc, Religion et mœurs ; Castres, Clergé ; Toulouse, Clergé, i" partie, sect. I, Religion, 5°) ; il est tout simple que d'un premier danger il passe à un second, et qu'il s'intéresse à l'existence d'une société politique dont il fait partie intégrante ; mais sa sollicitude est loin d'être la même pour ce nouveau genre d'intérêts ; bien plus, il se montre souvent disposé à donner la liberté sur les sujets qui ne touchent pas à la religion et à la morale ; ce que veut faire prohiber le clergé d'Avesnes (art. 5), c'est « l'impression et la vente des livres contraires à la religion et aux bonnes mœurs, « ce que veut empêcher celui d'Alençon (Religion, 9), c'est « la circulation des livres impies qui attaquent le dogme et la morale ; mêmes précautions à prendre, dit-il, pour les ouvrages obscènes qui portent la corruption dans les cœurs. » (Cf. Castelnaudary. Clergé, art. 1 ; Dax, Clergé,iirt. 2). Le clergé de la ville d'Arles, 2°, dit : « Pour arrêter les effets funestes de l'incrédulité et la corruption des mœurs, qu'on donne dos bornes justes et raisonnables h. la liberté de la presse relativement à l'avancement et à la perfection de l'éducation nationale. >

La noblesse et le tiers arrivent souvent h, la limiter comme le clergé lui-môme. Particulièrement sensibles aux avantages que la liberté de la presse présente « dans l'ordre public, » ils ne veulent pas lui livrer sans défense la religion et la morale. Ils tiennent à ce que « la religion, l'honnêteté publique et l'honneur des citoyens ne puissent être attaqués impunément (Auxois, Nohl., art. 19). » Saint- Sever (art. 4), après un grand éloge de la presse, parle des « précautions h prendre pour que la liberté de la presse ne puisse pas nuire à la religion, aux bonnes mœurs et à l'honneur des citoyens (Cf. Blois, Nobl. art. 1, in fine). » C'est exprimer autrement la même pensée que de dire, comme la noblesse de Trévoux (art. 13); « Que la liberté do la presse soit accordée en matière do police f<l d'iMlniInlnlniliiiu noiilrnu'ul. j> Noiir vorroim phm Ixim quels Hoiit los dtMits dont on veut rondio hss i'utIviiIuh responsables ; dès maintenant, nous pouvons aiflimer que le désir de garantir efficacement et le dogme et la morale est général.

En somme, la noblesse et le tiers acceptent des « modifications, » tandis que le clergé en réclame. Ils se laissent aller à la poursuite de ce bel idéal, une presse entièrement libre pour le bien, mais pour le bien seulement : « Laliberté de la presse, comme dit le tiers delavilled'Angouléino [Mthnoirca, Liberté de lapresse)^ tient àTordre social et au besoin d'éclairer l'administration ; elle parait devoir être sans bornes pour le bien, mais prohibée pour tout ce qui peut corrompre le cœur et l'esprit. » On veut

trouver, ce qui n'est pas moins désirable que difficile, le moyen c d'établir, par une loi claire et précise, la liberté légitime de la presse. Objet essentiel dans lequel a toujours régné la plus odieuse inquisition ou lu plus scandaleuse licence, selon que l'une ou l'autre a pu favoriser les vues perfides desachniiiistrateurs (Bugey, lVo^^, 31"). » Partout on retrouve les vues perfides des administrateurs.

Le point sur lequel éclate le dissentiment entre le clergé et les deux autres ordres, ou, plus généralement, entre les adversaires et les partisans de la liberté, est celui-ci : Emploiera-t-on des moyens préventifs? Y aura-t-il une censure ? Sans doute, celle qui existait en 1789 n'était pas sévère*, mais devait-on la maintenir?

I.a n'punse afllnnalivo «^sl rontrMino duns lo mot /irohil'itioit dont H(* hrrv«<iit liouiuoiip t\o cahltMrt (Aiixtiirt», Clergéy l. cit ; Bourbonnais, ClergéyScci. VI, art. A ; Castres, Clergé ; Caux, Clergé^ l. cit. ; Aix, Clergé, l. cit.) :

• V. .M. Sriiiichon, I.fs n'fonnes $nus ï.nuit XVI, cli. XIX, cl npôciiiloiiirut p. .'tl7. — Ou pfivt rouioiiti^r pliM liiul iivon M. F«''lix Roqunin, liv. Vlll p, 271. V. aussi, dniis lu Hrme Hex l)riiT-.)fi»ides du 1" févr. 1832, la l>i,eetion de la librairie sons M. de MrJv^f,tibes, par .M. Ferunud UrnnctiÎTc : « Le» quolqui-s faits que nous avous essayé de rcmeltro eu lumière, dit-il, démontrent ce que, d'autre part et par d'autres chemins, on a déjà démontré tant de fois, à savoir, (iu(? sous l'ancien réf^inie les usnfjes de poli<'o et I-s nwrurs Qdunnislriilives étaient insensiblement devenus presque aii'jsi paternels que les loisétoient sévères et les institutions tyrainiiques. Empressons-nous d'ajouter qiie c'est la pire ties tyrannies, quand l'applicutiou de la loi dépend moins de la gravité des délit? que de la qualité des personnes. (P. 610). »

« Qu'on défende sévèrement l'impression et le débit des livres qui renferment dos maximes contraire ù la religion, aux mœurs et au gouvernement, et qu'on renvoie à la sagesse de la chambre du clergé des Etats-généraux d'indiquer les moyens propres à rendre cette prohibition efficace (Toulouse, Clergé, l. cit.) » Y en a-t-il un autre que la censure préventive? Le clergé de Libourne, 10», l'accepte : « Que tout citoyen ait la liberté de faire imprimer ses ouvrages, h. la charge de les soumettre à la censure des Etats provinciaux du lieu de l'impression ou de leurs commissaires. » Nous avons vu quelles entraves réclamait le clergé du Boulonnais : « Il serait à désirer que S. M. voulût bien ordonner, conformément aux Etats de Blois, qu'aucun livre sur la religion ne fût imprimé et vendu sans avoir été approuvé par l'Evêque diocésain ou ses vicaires-généraux dans les villes où il n'y a ni censeurs royaux ni faculté de théologie (Dax, Clergé^ art. 1 ; cf. Paris liors-les-viurs, CAergé, ch. i, 2"/. » La noblesse de Berry (lit. I, art. 4) réserve « les censures ecclésiastiques nécessaires pour les livres traitant du dogme de la religion seulement, attendu que la nation elle-même a le plus grand intérêt à la maintenir dans toute sa pureté. »

Ce sont précisément les prohibitions, c'est la censure que l'on veut détruire, quand on proclame la liberté. Fussent-elles légitimes, elles ne seraient pas utiles : « L'effet le plus sûr des prohibitions est de donner de la vogue aux ouvrages défendus, l'effet le plus sûr de

la liberté de la presse est de rendre le public indifférent sur les ouvrages mauvais ou médiocres (Carcassonno, Nobl.^ l. cit.) » Los hardis pnblicistos, qui, do nos jours, ont déclaré la presse impuissante pour qu'elle dcMneurût impunie, n'avaient pas le mérite de l'originalité. Si l'on parle de liberté entière, indéfinie, c'est en ce sens qu'il ne doit pas y avoir d'entraves préalables à la publication : « Il ne sera apporté aucun obstacle h la publication d'un ouvrage quelconque (Auxois, Nohl., l. cit.) » — « Que tout citoyen puisse librement communiquer par la voie de la presse tout ce qu'il croira nécessaire de publier, soit pour sa défense, soit pour l'instruction de ses concitoyens (Berry, Nohl., tit. I, art. 4). » On s'en prend directement à la censure, dont on sollicite l'entière suppression (Armagnac, Nobl., art. 5 ; Auch, Nobl., art. 23). On va plus loin encore ; avec la censure on veut détruire les privilèges. Il faut « établir la liberté indéfinie do la presse par la suppression ab.soluo de la censure et de la nécessité des privilèges (B'iandre-Maritimo., Nobl. y art. 9; cf. Lille, Nobl., art. 22). » Le tiers d'Amiens (2« partie, 4») demande « que les privilèges d'imprimerie soient supprimés, que ceux qui exerceront à l'avenir cette profession forment des corporations pour constater le temps d'exercice et la capacité des aspirants. » A cette nouvelle liberté, celle de l'imprimerie, nécessaire pour assurer la liberté de la presse en général, des restrictisns pourront être apportées par les Etats-généraux (Lauraguais, Tiers, Droits de la nation, art. 9 ; AUauch,

8) Tous ceux qui réclament la seconde ne se soucient pas d'accorder la première aussi large, aussi complète ; la noblesse de Chàlons-sur- Marne (art. 31) n'admet pas qu'un ouvrage puisse être imprimé, si ce n'est par un imprimeur en titre, et celle de Perpignan {Liberté de la presse) dit : « Pour prévenir les contraventions et arrêter la licence, l'imprimerie sera conservée en jurandes, et les imprimeurs seront multipliés dans chaque province jusqu'à tel nombre que les états provinciaux estimeront convenable. » '

Au système de la prohibition préalable est opposé celui de la répression. C'est ce dernier qu'adoptent le tiers du bailliage d'Aval (ch. II, art. 5), même le clergé de Barsur-Scine {l. cit.) : « 11 suffira, pour empêcher les abus (jui pourraient résulter do celte liberté et se mollro en état de les réprimer, d'imposer des peines sévères. » (Bar-sur-Seine, Tiers, art. 35 ; Besançon, Tiers, de la Constitution nationale et provincialej art. 14).

La responsabilité de l'auteur et de l'imprimeur, tel est le frein au moyen duquel on espère contenir la presse devenue libre. Le principe en est posé et accepté par tous les cahiers ; tantôt c'est une responsabilité solidaire que l'on établit : « L'imprimeur et l'auteur demeureront solidairement garants et responsables de tout ce qui pourrait blesser l'intérêt public et celui des particuliers » (Auxerre, Nobl., art. 23 ; cf. Flandre-Maritime, iVob^, l. cit. ; Lille, Nobl., art. 22; Annonay, Nobl., art. 15); tantôt la responsabilité est simultanée, sans qu'on dise formel-

lement si elle sera solidaire (Bar-sur-Seine, Clergé, l. cit. ; Besançon, Clergéy art. 39; Blois, Nohl.y art. 1; Cambrai, Nobl., art. 15; Auch, Nobl.^ art. 23) ; quelquefois on demande que l'imprimeur « réponde personnellement, lui ou l'auteur (Briey, Nobl.^ l?*»); » le plus souvent c'est à défaut de l'auteur et si celui-ci demeure inconnu que l'imprimeur sera responsable (Bar-sur-Seine, NobL, 2»; Berry, TierSy art. 10; Bourbonnois, Nobl. ^ scci. I; Caen, Nobl., l. cit.; Forez, Nobl.^ art. 1; Poitou, Clergéy art. 18; leQuesnoy, Nobl.y art. IG. etc.) ; le clergé d'Angoumois déclare purement et simplement « tout imprimeur responsable en son propre et privé nom (art. 7). » Mais comment rendre cette prescription effective et sérieuse 1 II faut prendre « les précautions de police nécessaires pour connaître toujours les auteurs et imprimeurs (Berry, Nobl.y l. cit.). Ce qu'il y aurait peutêtï*e de plus important, ce serait de savoir quel est l'auteur; ce qu'il y a certainement de plus facile, c'est de savoir quel est l'imprimeur.' Aucun ouvrage ne doit

* Les imprimeurs étaient tenus, depuis uu règieuieut du 28 février 1723, do mettre leurs noms sur les ouvrages qu'ils iuiprimaleut. Il u'y avait pour les auteiu-s aucuue obligation du même genre.

« Je désircrois que tout écrivain fût obligé de mettre son nom à sou ouvrage ; et, s'il offensoitics mœurs, la majesté des lois, le respect dû aux magistrats chargés de la puissance exécutrice, qu'il fût soumis à leur auimadvcrslon. S'il se cachoit f^ous un nom supposé, pourquoi ne subiroit-il pas une peine plus cnnsidi-rable, puisque sa fciute même est une preuve qu'il connoissoit le mal qu'il a fait et ne s'est pas trompé innocemment ? il seroit juste que, que pendant quelques années, ii fût privé de tout droit de

paraître sans porter les deux noms (Flandre maritime, Nobl., l. cit.; Bar-sur-Seine, Clergé, l. cit.; Besançon, Clergé, l. cit.; Blois, Nohl., art. i ; Chartres, Tiers, art. 24; Lille, Nohl., L cit. ; Annonay, Nohl., l. cit. ; le clergé d'Annonay, art. 20, veut les noms de l'auteur et du libraire), ou tout au moins le dernier, et l'on ajoute quelquefois « à défaut du premier > fAuxerre, Nohl., art. 23 ; Briey, Nohl., 17°, et Tiers, Instructions; Bar-sur-Seine, Tiers, art. 25; Boulonnois, Clergé, l. cit., etc. h La prescription est imposée sous des peines sévères /Bar-sur- Seine, Tiers, l. cit.],

Co n'est pas (Mirore assez. L'anonyme était aussi redouté qu'usité; commont côncilior le droit <iu'a un auteur de ne se nommer pas avec celui qu'a la société de poursuivre un coupable pour prévenir le renouvellement des délits ?

En supprimant l'anonyme, on résoudrait la difficulté. On va jusque là quand on réclame sans exception l'apposition du nom de l'auteur sur tout livre publié. La plupart des cahiers reculent devant cette extrémité ; ils permettent à l'auteur de se dissimuler au public, pourvu que la justice puisse le retrouver, s'il est coupable; de là un grand nombre de systèmes proposés. D'après la noblesse de Bar-sur-Seine (l. cit), on obligera « tous les imprimeurs d'avoir entre leurs mains la minute du ma-

ciloycn dans les élcctiou» » (Mably, des ÉtaU-Unis «TAniériquf, htUlro III, Itonarquis sur quelqurs ofij'eU important», relatif» à la Ivgitlation de» États-Uni» d'Amérique).

nuscrit signé de l'auteur, pour que l'auteur puisse être responsable. » D'après le tiers du môme bailliage (art. 25), on exigera « qu'ils prennent des pouvoirs et commissions des auteurs, qu'ils seront tenus de représenter toutes les fois que le ministère public ou les particuliers blessés de quelque manière que ce soit voudront se pourvoir. » Déclaration de domicile, signature du manuscrit, l'imprimeur répondant qu'elle est sincère, l'identité de celui qui signe étant certifiée par deux personnes dignes de foi, voilà diverses conditions imposées aux auteurs (Caen, Nohl., Instructions sur le contrat national^ art. '2'2; CliAlons-sur-Marne, Nobl., l. cit.; Chiirtros, Tiers, art. t21; Montjirgis ; Nobl., lit. l, c\\. I, art. 5 ; Sonlis, Tiers, l. cit.) L'anonyme n'est que provisoire, il doit di.sparaitre devant l'imputation d'un délit. L'imprimeur deviendra responsable du délit lui-même, s'il ne se conforme pas à ces prescriptions, ce qui suppose qu'il cesse de l'être, quand il veille à ce qu'elles soient exécutées (Bar-sur-Seine, Nobl., L cit. ; Berry, Tiers, art. 10; Caen, Nobl., l. cit. ; le Quesnoy, Nobl., art. 16; Armagnac, Nobl., l. cit.; Auch, Tiers, Points préalables, art. 23).

Le système le plus complet et le plus compliqué est peut-être celui que propose la noblesse de Châtillon-sur- Seine, bailliage de la Montagne. L'auteur « déposera chez un notaire royal du district de la chambre syndicale où résidera l'imprimeur dont il se servira sa déclaration qu'il est l'auteur de cet ouvrage et remettra une cxpédi-

tion collationnée de cette déclaration à l'imprimeur. » Celui-ci sera tenu de mettre sur l'ouvrage « son nom et sa déclaration jointe à celle de l'auteur, en bonne forme : à défaut de quoi il sera puni comme auteur du livre s'il y a lieu, et, dans tous les cas, pour n'y avoir pas mis son nom, comme aussi serait puni sévèrement tout imprimeur qui oserait mettre un nom supposé. » — « L'imprimeur, dépositaire du nom de l'auteur, se taisant jusqu'à ce qu'il y ait une plainte formée, une instruction commencée contre l'auteur de l'ouvrage et une ordonnance du jugo qui (trdonne audit imprimeur do rcmollre la déclaration dudit auteur, huiuello sera vérillée chez le notaire où elle aura été passée, pour savoir si elle est, en tout, conforme à la minute. Et s'il était prouvé (jue, dans tout autre cas que celui des formes énoncées ci-dessus, ledit imprimeur révèle le secret de l'auteur, il pourrait être poursuivi par lui et puni selon la loi qui .sera faite à cet ét^ard. Mais on ne pourrait, en vertu de cette révélation clandestine, .sévir contre l'auteur, d'aucune espèce de manière ou autrement qu'en la forme prescrite cidessus. » Le cahier attache un effet de plus h la déclaration de l'auteur ; elle permettra à l'imprimeur qui la présentera de poursuivre les contrefaçons. La noblesse du bailliage fait enfin observer que son système, en assurajit la conformité du manuscrit avec le livre, lemplace avantageusement l'obligation inexécutable ottoniliro en désuétude de déposer le manuscrit.

Les faits sur lesquels porte la responsabilité pénale

peuvent être divisés en deux classes, ceux qui ne blessent pas et ceux qui blessent les particuliers.

Parmi les premiers, ceux qu'on prévoit le plus fréquemment, ce sont les délits contre la religion et les mœurs, ensuite viennent les délits contre l'ordre général, enfin et assez rarement on fait mention des délits contre le roi et sa famille (Auxerre, Clergé, Religion^ O»- Auxois, ISohl., art. 19; Aval, Tiers, ch. II, art. 5; Flandre maritime; Nohl., l. cit.; Briey, Tiers, Instructions ; Besançon, Clergé, art. 39, et Tiers, l. cit. ; Saint-Sever, art. 4; Carcassonne, Tiers, li"; Lille, Nobl., art. 22- Pont-à-Mousson, Tiers, 2"; Caon, Nobl., l. cit. ; Armagnac, Nobl., l. cit., etc.)

On s'inquiète fort de protéger l'honneur des citoyens* on sait déjà à quels dangers l'expose l'abus de la liberté (Auch, Nobl., L cit. ; Armagnac, Nobl., l. cit.; Auxois, Nobl.,L cit.; Aval, Tiers, l. cit., etc.)

Le plus souvent cette nouvelle classe de délits vient avec la première. Mais il n'en est pas toujours ainsi; il y a des cahiers qui n'en admettent pas d'autre : « Avec les seules restrictions qu'exige la sûreté de chaque individu (baill. de Vire, art. 16). )> — « Il ne peut y avoir de délit dans les paroles ou dans les écrits que l'injure ou la calomnie, dit le tiers de Nemours (Rem. ch. I, art. 30). Tout honnne qui a souiïert de l'une ou de l'autre a droit d'invoquer contre elles la vengeance des lois, comme il le ferait contre tout autre attentat counnis sur sa personne. »

Peut-être est-ce encore la noblesse du bailliage de la Montagne qui fait les propositions les plus complètes ; d'après elle, les poursuites seront motivées par les « principes, moyens et raisonnements tendant à écarter les sujets du respect et de l'obéissance à la religion, à la nation, aux lois et au roi, tendant à égarer les esprits et à les porter à des divisions, des troubles, des factions, etc., etc., » suivant les lois établies, « qui seront renouvelées, modifiées ou étendues, ou même totalement formées par les Etats-généraux. » On poursuivra également « pour calomnie ou même médisance, injures, imputations, inculpations gratuites, et qui n'auraient pas pour objet l'utilité publlcjuc ou l'utilité bien démontrée (sic), et la juste défense pour les intérêts clairement énoncés de quelques corporations ou de quelques particuliers, compagnies, ordres, corps, » pour indécence.

Ce qu'il y a de plus opposé îi de telles propositions, c'est le système du tiers de Paris hors-les-Murs (sect. II, art. iO) : « Nul ne peut être accusé, persécuté ni puni pour des opinions et paroles, lorsqu'elles n'auront été accompagnées d'aucun acte tendant directement h l'exécution d'un crime condamné par la loi, » et (art. 14) : « Tous les citoyens ont le droit de parler, d'écrire, et d'imprimer ou de faire imprimer sans être soumis h aucune peine, si ce n'est en cas de violation dés droits d'aulrui, déclarée toile par la loi. »

En général on ne détermine pas les peines applicables aux délits de presse; on souhaite que ce soient dos

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peines sévères, les plus sévères (v. not. Bar-sur-Seine, Tter*, l. cit. ; Poitou, Clergé, art. 5, etc.). Le clergé de Mantes (Religion, 4") les demande « plutôt infamantes qu'aflîictives, dans la proportion du délit. » Aux châtiments les plus rigoureux celui de Dax (art. 1) en ajoute un d'une nature particulière ; il veut interdire aux coupables « d'entrer dans les académies, collèges et universités, nonobstant toute rétractation, quand ils ne peuvent se retrancher derrière une erreur. » — « Le Roi, dit le clergé de Saintes (art. il/, est supplié de ne pas permettre qu'un auteur dont les écrits auront blessé la religion ou les mœurs soit jamais reru dans .lucune compagnie littéraire. »

Ci'oKt aux juges royaux ordinaires que le tiers d'Auxois (art. 16) confie le soin de veiller à l'exécution des règlements portés sur la presse. La noblesse de Blois (art. 1) réserve « le droit qu'a tout citoyen de se pourvoir par les moyens de droit et dans les tribunaux ordinaires contre l'auteur et l'imprimeur dans le cas de diffamation ou de lésion. »

Mais « la preuve parjurés » est demandée en termes absolus, dans le cahier de la noblesse d'Auxois (art. i9): « Pour prévenir l'abus que les juges ou les gens puissants pourraient faire de leur autorité, dit le tiers de Versailles (art. 15), aucun écrit ne pourra être regardé comme libelle, s'il n'est déclaré tel pvir douze jurés, lestjuels seront choisis suivant les formes prescrites par la loi qui interviendra en cette matière. »

Quant à la poursuite, il faut distinguer entre les faits qui \u\\[ti\\i ttUpjjilR à Wmk^. \\\\\i\h'. et t*eu* qui blessent les citoyens en purticulier. C'est hu ministère publia qu'il appartient de requérir l'application des peines contre les auteurs des premiers (v. not. Bar-sur-Seine, TierSy art. 25). C'est -aux citoyens blessés par les seconds à saisir eux-mêmes la justice (Bar-sur-Seine, Tiers^ ib.; Blois, Nobl., l. cit.; Briey, Tiers, l. cit. y etc.)-

Quand le droit d'agir est attribué au ministère public, il ne doit pas, d'après le clergé de Dax (/. cit.), « borner ses fonctions à la simple formalité de déférer un livre qui contiendra des principes erronés et licencieux, et d'en requérir la flétrissure, mais faire informer par toutes les voies de droit, môme celle des moniloires, contre les auteurs, les imprimeurs, libraires et détenteurs. »

Pour plus de sûreté, le clergé de Mantes (l. cit.) exprime le vœu « qu'il soit établi, surtout dans la capitale, un comité ecclésiastique, par exemple, la faculté de théologie, chargé de veillera l'exécution de ces lois, et autorisé à dénoncer légalement ces sortes d'ouvrages au ministère public après les avoir examinés, en avoir analysé les erreurs et les avoir combattues par une réfutation sommaire, que, sur celte dénonciation, le ministère public soit tenu d'en faire son rapport au tribunal qui en doit connaître. »

Il ne suflit pas de punir ceux qui font et ceux qui impriment de mauvais livres ; ceux qui les mettent en \ente et ceux qui les vont offrir de porte en porte doivent aussi

^tre chfttlés. Les libraires, les vendeurs, les colporteurs BDtiteonptiuiutienltiotiiniés nvec lesauteuiset lef linpri-

anciens règlements, la censure des peines (liriey, Tier», l.cit. ; Castres, Clergé; Clermont-en-Beauvoisis, Clergé; 124'» ; Clermont-Ferrand, CUwgé^ art. 1 ; Toulouse, Clergé^ l. cit., etc.)

Le clergé d'Amiens, pour soumettre la librairie l'i une inspection « aussi sévère qu'éclairée, » propose d'établir « une chambre composée d'un magistrat intègre, d'un homme de lettres incorruptible et d'un théologien exact, qui motiveront leurs jugements (1, Pressé). » De cette proposition, où le choix et la répartition des épithêtes sont h reinaniuer, nous rapprocherons celle de l'Eglise métropolitaine de Bourges (art. 2): « Ordonner que par les juges des lieux, accompagnés d'ecclésiastiques instruits et éclairés, désignés par l'évéque, il sera fait de temps en temps visite chez les imprimeurs et libraires, et que tous les Uvres contraires h la religion et aux bonnes mœurs seront saisis et confisqués, et qu'il sera procédé contre lesdits imprimeurs et libraires déUnquants suivant ha rigueur des lois. »

D'après la noblesse du baillage de la Montagne (l. cit.)y les libraires et les colporteurs ne pourront vendre ou distribuer que les ouvrages portant les déclarations exigées des auteurs et imprimeurs.

Enfin le catalogue des colporteurs se retrouve dans le cahier rédigé par le clergé de Dax {l. cit.) : « Aucun mar-

chand colporteur ne peut exposer en vente des livres dans les villes ou bourgs du royaume, sans en avoir présenté la liste b. l'évéque diocésain dans les villes épiscopales, ou aux curés dans les villes éloignées de la résidence de l'évoque, ainsi qu'aux juges royaux, pour ladite liste être visée et approuvée, sous confiscation, amendes et autres peines à décerner. »

On redoute particulièrement les livres imprimés à l'étranger. C'est pour les livres faits et publiés par les Français que la noblesse d'Auxois (l. cit.) pose le principe de liberté. Quant à ceux qui viennent du dehors, on n'en peut atteindre que les vcndeurs(LeQuesnoy, NobL^l. ctt), et il n'y a qu'à « défendre sous les mômes peines et même sous des peines corporelles h. toutes personnes de vendre, distribuer et colporter aucun écrit imprimé chez l'étranger, dans lequel la licence se serait permis des écarts légitimement répréhensibles (Lille, Nobl., L citj »