XL VII

satisfaction ù tous les besoins légitimes et i\ toutes les idées justes, en assurant j\ la dëfenso les garanties indispensables dont celle-ci avait été trop longtemps privée, sans rien refuser à la société de ce qui lui était nécessaire, de ce qui lui était dû.

Son œuvre fut mallioureusement loin d'être irréprochable; elle j)ocha pnr un excès contraire ù celui qu'elle prétendait cori'igor. Los élcclonrs, naturellement inexpérimentés, entraînés par un vif sentiment de réaction contre une législation dont ils ressentaient profondément les abus, confiants sans réserve dans leurs idées phil()SO|ihiques, demandaient tro|), et les élus allèrent plun Iniii encore (|iie les élecleiirs.

1.0 iMMudat (le 17M|> i'iil.cn lonlc mnllèri', nlnp,!!llèrtMMJMit <lépMïHsé, HiiUrt i'»Mnpli'(* de «'iuimcs Irèndiverses. Les sentiments ac(|uièrent toujours plus de force par cela seul que les hommes qui les éprouvent sont rassemblés. Tous sont entraînés jusqu'à un lutint où chacun n'aurait osé ou voulu aller. Le monde où nous vivons ne peut j rolonger et améliorer un peu son existence toujours précaire et souvent pénible ({u'au j)rix do transactions entre les idées, de concilintion entre les personnes. La logique absolue n'est pas plus faite pour nous que la perfection morale ; mais, quand on aspire à la perfection, s'il n'est pas donné

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d'ottoindro le but, ou s'en rapproche du moins ; celui à qui la faiblesse de sa nature ne permet pas de devenir parfait peut devenir meilleur; quand on prétend soumettre la vie des hommes et des sociétés à une exacte logique, on est exposé à no commettre que dos fautes, avec cette aveugle tranquillité que donne le fanatisme intellectuel. Les transactions entre les idées sont encore plus nécessaires que la conciliation entre les personnes, quand il s'agit dos adairos publiques, à la difi'crence des affaires i)rivéos. En 1789, los cœurs no deuiandaiont pas mieux que de s'entendre, mais l'esprit dv systomo no le permettait pas. l^^nlin les hommes, dojiï poussés on nvnnt par la foi ce mCme (jui si^ dégngoait de leur réunictn ct)nim(^ par la direction naturelle de leurs propres prin- (ûpes, furent, les uns exaltés, les autres dominés par l'influence toute-puissante du dehors, tantôt exaspérés par los dernières résistances qui les gênaient tantôt asservis par les passions qui les effrayaient. •

' Sur ce fait iucontogta))le que les dépuli"!? tlo 1789 (Irpiissèreiil les liiuites du mdudat dont )\s uvaient l'té investis, uona ue rapinjr- Icrona que les lémoi{,Minj,'ns de deux conteiuporaius.

«< 1! u'ost pas vrai que nous ayons été envoyés pour constituer lu royauté ou toute autre forme de {^ mvernenient, mais bien pour régler l'exercice du pouvciir couformêment à nos instructions... Il ne 8"nj,'issait que de sif^ualer, de, réformer les abus que le tenipp, l'oubli di!S formes et des i»riucipc9 avaient iolroduits... » (.Mulouet, MiUiioiic», t. I, p. 2.)0 et 2jI). — <i Je pose en fait i\\w ce ue^t

Si rAssembléc constituante maintint la peine de mort, elle supprima les peines perpétuelles, qui lui semblaient plus cruelles, se retirant ainsi le moyen d'établir une juste gradation dans la répression des faits les plus graves. Elle prétendit bien pourvoir à la sécurité du sol français en établissant la déportation contre ceux qui, après avoir été condamnés pour un premier crime, en commettaient un second, mais il eût fallu qu'elle l'organisât, après l'avoir étaljlic ; elle n'indiqua ni le lieu où les criminels la subiraient, ni le régime qui en serait la conséquence. Go fut pour les ministres qu'elle sembla réserver touti' sa prévoyance et toute sa sévérité, énumérant en grand nombre les crimes qui pouvaient rire commis jxir (mix, leur appli(|uant sans ménagement les clintinjenls les plus sévères, la peint» de mort. La confiance était illimitée dans les autorités électives, spécialement dans les municipalités ; c'était à elles qu'était confié le soin de désigner aux directoires des

pas la nation qui a fait la Rovolutioii de 1780; ce.>t suu n?sembli5e dilo Constitiiaiittî. Ct>tte iis.4piiil)Iec fameuse no reprcseutait plus le vœu de ses comuietlants le jour oà elle lit luaiu-ba^so sur l'ancien régln)o tout entier. Pour arriver à lœuvre de celte destrucliou générale, elle avait commence par enfrendre son mandat. C'est une vérité historique, toutes les dénégations du monde ne la détruiront pas... » {Mémoires d'wi avocit au parlement de Paris, dcpuiè à l'Assemblée léghlalive, E. A. Hua, publiés par son petit-fils, E. .M. Fran(;ois Saint-.Maur, 1872). L'auteur des mémoires revient plusieurs fois sur e 'tte idée (v. p. 10 et o.'l).

départements « des hommes d'un caractère et de mœurs irréprochables, » pour garder les prisons ', à elles qu'était donné le droit d'accorder ou de refuser la réhabilitation aux condamnés. En môme tempsl'Assemblée comprenait Icdroit de grâce, dont le principe n'avait, pour ainsi dire, pas été contesté par les cahiers, dans l'interdiction qu'elle portait (tontrea tous actes tcndantùempC'clior ou suspendre l'exercice do la justice criminelle* » et qu'elle aurait dû, si elle avait suivi les indications de ses électeurs, restreindre au droit réollonvent abusif, l'abolition avant toute poursuite. La suppression du droit do grâce causa une profonde impression. On sentit d'abord le coup porté à la royauté ; on ne tarda pas à sentir le coup porté à la vraie justice. Un elfort fut tenté sous l'Assemblée législative pour le rétablir : il ne pouvait être qu'inutile'.

Mais ces concessions faites par TAssembléo constituante à un esprit qui n'avait jamais été celui de ses électeurs n'avaient que peu d'impor-

* Loi <lu20sept. ni>l, m. XIV, nrt. 3.

* Code pénal du 25 t>o[it. IIOI, 1'* iiartie, lit. VII, «irl. 13.

* M. Iliiii rapporte (p 107) qu'il fit au nom du comité de lé^^islatiou à l'Asseuiblée l<^gisluti\e un rapport sur la uéceaslté de ri!'tablir le droit de grAce : « Ah I dit-il, comme je fus reçu, sifflé par les tribuues, insulté et vingt fois interrompu par le cùUi gauche! C'est pour le coup que je fus regardé comme un fier aristocrate! Ce fut à graud'peine que le cotf droit fit ordonner limpreâtsion de ce rapport. Je ne sais ce qu'il est devenu... »

tance auprès de la manière dont elle organisa l'administration de la justice. Poussant le principe de la séparation des pouvoirs jusqu'aux plus extrêmes conséquences, elle voulut que les juges fussent élus par le peuple. Elle tenait à les affranchir de rinflucnce royale; clic aurait dû songer qu'elle les asservissait aux coteries locales et aux pa-^sions poUti(|UC3. Cette institution du ministère public, dont la nation avait tant de fois sollicité le développement, allait devenir impuissante par la faute de ceux qui s'imaginèrent la rendre indépendante ; ce fut aussi à l'élection qile dut être désigné l'accusateur public. Les fonctions conférées par le suffrage populaire ne peuvent guère être perpétuelles; l'altenle de la réélection devait avoir raison de ceux dont la conscience aurait pîi être en désaccord avec les intérêts et les sentiments d'une majorité ou de ceux qui la menaient. On s'était plaint avant 1789 qu'il fut possible à quelques-uns d'entrer dans la magistrature sans avoir de mérite, à des parties de gagner leurs procès sans avoir raison, et il se trouva qu'il y eut beaucoup moins de capacité et d'im[)arlialité dans les tribunaux nouveaux que dans les anciens. L'élection disposa de la police judiciaire comme de la justice, comme du ministère public: «L'Assemblée nationale, porte l'instruction du 29 sept. 1791, n'a point créé de nouveaux mandataires pour exercer