‹ Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle (volume 3)Chapitre 5 sur 16 · LU · texte numérisé non relu

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la police de sûreté ; elle l'a confiée à des agents déjà honorés par la constitution du dépôt d'une grande confiance; c'est principalement aux juges de paix qu'elle en a conféré la plénitude... »

Les principes dont 1789 avait exagéré l'application au point de compromettre la société en prétendant la régénérer, 1793 les répudia hautement pour faire la Terreur. Tous les abus qui avaient été justement reprochés ti l'ancien régime reparurent, mais cent fois plus insupportables et plus odieux'.

Une législation unique avait été promise à la France et pendant deux années au moins les municipalités et les représentants en mission s'attribuèrent rexerrice du pouvoir législatif pour donner satisfaction aux plus basses cl aux plus sanguinaires passions. En 1789, on avait éncrgiquement réclamé pour que les délits et les peines fussent déterminés avec la plus exacte précision ; en 1792 et en 1793, on laissa ou plutôt l'on introduisit à dessein le vague dans les incriminations et l'arbitraire dans les pénalités; le crime de lèsenation fut infiniment plus redoutable que ne l'avait été l'ancien crime de lèse-majesté. Que les chAti-

• V. notuiumeiit M. Caiiipiinlou, Le tribunal révolutionnaire de Paris, Pari:*, l8(iG. — M. Wallon, Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris, Puri.->, 18S0-1882. — M. L. Scioiit, Histoire de la constitution civile du clergé {[Z^O-lSÙl), Paris, 1S72-I831.

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