PUISONS

Dans l'ancienne France, remprisonncment n'était pas regardé comme une peine, au moins comme une peine de droit commun, et ce n'était pas pour les condamnés qu'étaient faites les prisons proprement dites. On y retenait « l'accusé qui avait nu'rilt' qu'on déccruAt contre lui u»» <lé(TOl (lo prise (le corps, cl lt> <lél»il(Mir ooniro I«m|U('1 il avait été rendu un ju^oniiMU q\ù lo cinulaïunail à payer une somme quelconque, h quoi il n'avait pas satisfait *, » jugement qui, d'ailleurs, avait pu prononcer, en matière criminelle, des peines pécuniaires*. En principe, les prisons n'étaient que des lieux de garde.

L'enqirisonnemenl pénal était admis en cerlaines matières sjiécialos ; il ])ouvait étro prononcé par dos tribunaux d'exception, notamment par la juridiction nulitaire *.

' V. M. Dotoiirh.t, p. :;.".

• Gnyot, nt'pertoire, v* Priton.

* Jous<ïe, Traité de la justice criminelle, t. H, p. 2'Xi */d., ifj., l. I, p. 81 <l 82.

II y avait des maisons do détention qui portaient des noms particuliers et qui étaient affectées h certaines catégories de personnes. C'étaient d'abord les maisons de force ou de correction. On y était enfermé, tantôt à la suite et pour l'exécution d'une condamnation, tantôt par ordre du Roi ou par mesure administrative. Au premier titre, elles remplaçaient les galères pour les femmes; quand le Roi commuait h l'égard des hommes la peine de mort ou celle des galères en un emprisonnement perpétuel, la nouvelle peine s'y subissait également. La police y envoyait les personnes de mauvaise vie. Il en avait été spécialement établi pour les mendiants et gens sans aveu trouvés sur les grands chemins sans passeports ni certificats; on y retenait les fous et les enlanls mineurs on correction. Les hôpitaux tenaient assez souvent lieu de maisons de force ou de correction; citons un seul exemple emprunté îi la correspondance de Louis XIV : « Chers et bien amés, nous avons été informé que la procédure a conduit h l'hôpital le sieur Duport de la Chiqueticre, gentilhomme de la province d'Anjou, prévenu d'un crime énorme (d'un inceste) qu'il est bon de cacher au public. Ainsi, n'ayant pas voulu (jue son procès lui fût fait comme il le mériteroit, nous avons jugé plus à propos de le faire renfermer pour le reste de ses jours audit hôpital'. » Les prisons d'Etat, enfin, recevaient les

* Correspondance administrative son» le rfirjnc de Louis XIV, t. IF, Le Roi nux adiiiinistrateuia de l'hôpital gi-uéral, 5 iiov. 1704, p. 40'J.— quelquefois les ordouuauccs portaient que telles personues

— Ul —

personnes contre losquolles i^taiont dc'livri'os des lettres de cachet ; c'étaient ordinairemont des chAtoaux-forls qui servaient à cet usage ; au premier rang tHait la Bastille.

Les maisons de force et les prisons d'Etat ne dépendaient que du Roi ; il n'en était pas de môme dos prisons ordmaires; les seigneurs haut-justiciers pouvaient et devaient en avoir. Les offlcialitcs avaient au?si les leurs pour les prévenus destinés à conii)araitro devant l'offifial ou le bailli de l'évéché. Il ne faut jamais s'attendre à trouverdans notre ancien droit des lignes de démarcation absolument nettes ou du moins constamment respectées, à Paris, deux arrêts de règlement, de 1078 et de 1C9G, avaient défendu à toutes personnes de mettre les enfants do famille, par correction, dans aucune autre prison (jne celle de l'oflicialilé ; c'était le séjour (pii avait paru offrir le plus de garanties morales.

La détention des accusés dans les maisons particulières, « si ce n'est pendant leur conduite et en cas de péril d'enlèvement, » était défer.due par l'ordonnance de 1070,

pcraiout ouformiM's dims dcsuinmiraoluro!», pnr oxomiili' l.i «l. olarallou du 11 juillet KîSJ coiilro les HoIuHuiciiuos coiiviiinoMos» do vol ou de quol((iio autre di'SOKlre, u K- mot di- uionufaclun» 8lf,'uiHaut la môme cuoso à cet igard que celui d'hôpital ou de maison foi te, et, si l'oa s'en est servi daus cette déclaratioù plutôt que du terme d'hôpital, ce u'est que parce qu'où a jugé que ces femmes seroieut moins à charge dans les luaisous où il y a des niauufaclures, et où elles peuvent travailler que dnus celles où il n'y en a point. » (74. le chancelier de Pontcliartraiu à Duhalde, lieutenant de la maréchaussée des Lande j, 2li mai 1714; p. oH),

tit. X, art. 10; elle l'avait été bien longtemps auparavant ; Ton ne savait que trop quels abus elle pouvait amener et môme quels périls elle offrait ; un des plaidoyers de Corbin, en 1607, traite « d'un juge accusé d'avoir tué son prisonnier en sa maison, trouvé mort, le couteau du juge dans la gorge '. » Celui qui était détenu était exposé à tous les dangers, celui qui détenait à tous les soupçons.

Prisons ordinaires

L'état et le régime des prisons n'avaient jamais cessé de faire l'objet des plaintes les plus vives el malheureusement les plus justes. Sans remonter au-delà du seizième siècle, il faut entendre les huguenots déplorant le sort de leurs coreligionnaires enfermés dans les cachots : t Ainsi reçurent le père et la fille tel mal traitement qu'ils moururent en prison, en grande pauvreté et langueur*. » Aux mauvais traitements et aux privations s'ajoutaient les propos « iniques » des compagnons de captivité :

« En ces prisons, des cliansons impudiques, Pieinos de mots et paroles lubriques, Nous enleudoas bien souvent résomuT,

disent ceux qui sont détenus à Lyon en 1553*. Le corps

• Plaidoyers lie J. Corbin, avocaten parlement, Paris, 1611, ch. 8.1. » Régnier de la Planche, Histoire de l'état de France tous Fra?i-

çoîs II.

* Le chavjonnier /nignenot du seizième siècle, Paris, Tross, !871, p. 3C4 et 305.

et l'âme sont également en danger. C'est une œuvre do charité, de miséricorde que de secourir ceux dont l'existence et le salut sont menacés en môme temps; l'Eglise la recommande et honore ceux qui l'accomplissent. La reine Anne d'Autriche allait « quelquefois, mais rarement xisiterles prisons, déguisée en suivante, et, de ma connaissance, je sais qu'elle suivit un jour Madame la Princesse à cette intention, » dit Mme de Motteville '. L'hypocrite, sous Louis XIV, cherche à se faire prendre pour un saint en allant aux prisonniers

DcS aiiuiôues qu'il a partager les deniers.

Ces prisonniers, on ne les appelle souvent que « les pauvres prisonniers, » et ce n'est pas seulement dans lo langage de la chaire; le parlement de Paris emploie l'expression, quand il en enregistre un édit du 20 novembre 1541*. Que deviennent-ils en effet quand on ne les secourt pas'?

Nous n'en finirions pas, si nous voulions citer tous les auteurs qui nous transmettent des témoignages ou nous font la description du déplorable état où se

' Mémoires pour servir à l'histoire d'Anne d'Autriche, Amsterdam, !"83, t. 1, p. 222. — <. M. Titon... s'est jeté dans la plus grand» dévotion, grand janséniste, qui, tous les uiercredia visite les prisonniers, les samedis, lesmalailes de l'Ilôtel-Dieu... (Barbier, mai 173J, t. Il, p. 2'Î2). ..

* Néron, Les édits et ordonnances, p. 51.

trouvent les prisons ordinaires, de la condition efrayante à laquelle sont réduits les prisonniers; résumons-en seulement les traits principaux: une installation défectueuse dans de vieux bâtiments, dont un grand nombre n'avaient été, ni destinés, ni appropriés à cet usage, mal entretenus et rarement réparés ', des lieux infects et malnains, où no pénétrait ni le jour ni l'air, uno

• « Sur ce qut! vous dites qu'il pleut prci^quo piirtout dans la prl- «ou de Guérct, il nuroit étt'i bon do faire travailler Kur ce champ h la réparation des couvertures de cette prison dont la dépense ne peut être fort grande. En cas qu'il y eût des dépenses plos considérables à fuire, vous auriez pu en faire un devis avec une estimation des ouvrages et me l'envoyer; j'aurois donné les ( rdres au fermier dep domaines de payer les sommes onxquclles ces réparalions auroient pu monter. » (ColI»ert à M. de la Bercbère, intendant Il Moulins, 4 juin lG82, Lrllrcs, T. Il, p. 220). Alors comme aujourd bui, la grande question était souvent de savoir qui paierait la dépense, et ceux qui devaient la supporter ne s'exécutaient pas do bonne bonne grûce: « A l'égard de l'article de votre lettre concernant le mauvais état auquel font les prisons et les lieux où se rend la justice, je vous dirai seulement que les offlciers cherchent, par tous les moyens, à faire en sorte que le Roi leur abandonne les amendes, ainsi qu'elles leur éloient abandonnées ci-devant... Comnuî je ne crois pas que l'on ait jamais entendu parler de ces réparations ou du moins qu'on peut assurer que depuis quarante ans il n'en a été fait aucune mention, il est nécessaire que vous examiniez avec soin de quelle sorte elles ont été faites jusqu'à présent, afin de suivre eu cela la môme chose qui s'est pratiquée. » (Colbert à M. Morant, intendant à Aix, 1.5 mai 1681, ib., l IV, p. 145; cf. ib., note 2). Le principe avait été posé par Colbert en ces tcrmos : » Observez que celui qui jouit des domaines doit eu être chargé /de la dépense qu'il faut faire pour accommoder une prison), ou qu'elle doit étro prise sur les amendes de la justice ordinaire, et non sur colles des «•aux et forêts (à .M. Voysin de la Noirnye, intendant à Tours, 16 nov. 1070, t. Il, p. 76). »

nourriture insuffisante et mauvaise, ', que garantissait mal la destination donnée dans certains cas aux amendes, pour coucher de la paille souvent pourrie, en cas de maladie peu ou point de secours et le mal se propageant inévitablemnent, les sexes réunis, les hommes accusés des crimes les plus divers mêlés entre eux et confondus avec les détoiius potirdrttcs, la conlupion morale se dévcloppiiiil l'iiiiiiitit la l'uiili^'.inn pliyiiii|iit\ vrWo pintiiiMcitili^ qui est odieuse U moins (prollo m^ soit ih'-^radiUiU^, (pii blesse les uns et no plaît aux autres que parce qu'elle les corrompt, les cachots isolant qucltiues-uns, non pour les préserver, mais pour aggraver leurs souffrances, les détenus livrés à l'oisiveté, les secours religieux avarement mesurés ou même absolument interdits à ceux qui

• « Je sais, presque à n'eu pouvoir doutur que les jugo* et les procureurs du Roi partagent entre eux ces sommes et se soucient fort peu des frais de justice, encore moins du pain des prisonniers qu'ils ûhandonneat aux charités . . » (Colbert à il. Tub. uf, intendant à Tours, 9 mars 1G19, ib. t. IV, p. 129).

En 1751, il y eut une révolte au For-l'Evî-que ; il fallut que la troupe tirAt; deux femmes furent tuées, quatre hommes très-dangereusement blessés: « Il y a peu de criminels dans cette prison, dit Barbier (L. VI, p. 136), ce sont gens pour dettes. On dit que le sujet de la révolte a été pour le pain qu'on leurdonnoit mauvais et en moindre quantité. Le pain des prisons s'adjuge an rabais à des boulangers à tant la livre et tant par prisonnier; comme le pain est très-reuchéri, les boulangers qui fout celte fourniture y perdent beaucoup, et il se peut faire qu'ils aient donné de mauvais blé. » Il y avait di's adoucissements individuels. Cartouche test nnurri o.xtraordinairement par ordre de M. le Régent, dit encore Barbier (t. I, p. 138); il a à dîner soupe, bon bouilli et quelquefois une potite entrée, avec trois chopines de vin par jour. »

cruels et intéressés, toujours occupés h torturer ou Ix devaient en avoir le plus grand besoin ', des geôliers dépouiller de mille manières ceux que leur livrait le sort. On n'achetait môme pas ainsi la sécurité sociale et le bon ordre dans l'intérieur des prisons ; les évasions étaient faciles et fréquentes, ne fût-ce qu'à cause de l'état dans lequel étaient les bâtiments, la condition était loin d'être égale pour tous ', et les geôliers, gagnés par l'argent, passaient des traitements les plus cruels aux plus étranges complaisances. Voilîi ce qu'on met sous nos yeux.

Ceux qui subissaient un pareil traitement n'étaient pas même des gens dont la société eût reconnu la culpabilité. Les uns étaient suspects, sans doute, mais il pouvait arriver que leur innocence fClt démontrée, les autres.

• On craigiiail toujours que les détenus n'abusassent dos facilité!* <|ui leur rtoniieut liiissées ; » Un jourqui étoit la IMe de tous les Saints, ce méchant jnj^e (Lalfeums), voulant montrer à cet innocent criipinel (le chevalier de Jars) qu'il avoit quelque douceur pour lui, 'ni permit d'entendre la messe. » Quoique le chevalier fiH sous bonne garde, il ne s'en précipita pas moins sur LaCfemas au moment où « cet homme venoit de recevoir le Saint-Sacrement, » le saisit à la gorge et lui adressa les discours les plus violents (Mme de Motteville. t. 1, p. CGet 67).

*« La police immédiate des prison;*, écrivait le lieutenant de police d'Argenson à .Madame de .Muintenon en 1712, appartient à .MM. du jiarlement, et Je n'y puis rien. 11 est vrai que les geôliers y font payer le plus cher qu'ils peuvent touttis les commodités qu'ils fournissent à leurs prisonniers, et ceux qui ne sont pas en état de les acheter sont fort misérables. Je crois qu'il seroit digne de la justice du Jloi de remettre à ces geôliers une redevance annuelle de 2,000 et laut de livres, qui ne se paie que depuis quelques années et dont ils se font un prétexte pour traiter leurs prisonniers avec plus de sécheresse et d"au<térité. »

étaient peut-être de fort honnêtes gens, qui n'avaient eu que le tort assurément pardonnable d'être malheureux. La privation de la liberté ne sufflsait-elle pas à l'égard des uns et des autres ? Avait-on besoin et avait-on le droit d'y ajouter? N'était-elle pas déjà, pour les premiers, souvent et cruellement aggravée par les longueurs de la procédure criminelle, qui retardaient la délivrance en même temps que le jugement?

Le pouvoir royal n'avait certes pas été insensible à une situation si filchcuse; ses actes en font foi. C'est surtout à des ordonnances du seizième siècle, mars 1549, notamment art. 4, et 158C, que d'Agucsseau emprunte ce qu'il dit sur les séances des parlements aux prisons; elles doivent avoir lieu quatre fois par an, m avant les fêtes de Noël, Pûqucs, Pentecùte et ïoussainls » dans toutes les prisons, mais avec cette diflérence à Paris (pic l'on va en corps à la Conciergerie et au Chdtelet et (juc dans les autres maisons on envoie deux conseillers : Ce que l'on y doit faire, ix']o\i[Q-i-'û: en général oxi'ir les 2)lai)ites et requêtes des prisonniers. Ce devoir particulier des conseillers qui vont faire la visite avant la séance est de faire venir devant eux tous les prisonniers tant esdils lieuXy les inteii'oger du temps et des causes pourquoi ils sont prisonniers^ et autre chose que Icsdits conseillers verront être àfaire,et mettront par écrit la réponse faite par iceux^ pour en faire rapport à notre dite cour, le jour qu'elle se transportera es dites prisons.

L'ordonnance de 1G70 contaient un titre, tit. XIII, qui

s'occupait des pntions, greffiers des geôleSy geôliers et guichetiers; l'art. 1 prescrivait d'avoir des prisons disposées en sorte que la santé des prisonniers n'en pût être incommodée; » l'art. 4 astreignait les geôliers à « donner des gages raisonnables aux guichetiers et autres personnes par eux préposées h la garde des prisonniers, » — « afin, dit sur cet article l'auteur du Nouveau Commentaire^ Jousse, de les mieux engager à faire leurs fonctions avec intégrité et sans aucune exaction ; » dos mesures étaient prises pur les art. 10, 11, 1 i, 11), 'Jl, i22, '28, 30, 37 contre les abus de tout genre, mais le commentateur a soin de faire remarquer qu'il est difficile d'en obtenir l'exécution ; l'art. 35 enjoignait aux procureurs du Roi et à ceux des seigneurs « de visiter leurs prisons une fois chaque semaine pour y recevoirles plaintes des prisonniers. » On n'avait pas seulement pensé à l'humanité ; les prisons

• Œuvres, t. v. Maximes tirées des ordonnances, p. 614 et 615. Cea prescriptious uétaioiit p(i3 restées à l'état de lettre luortc. Uareuu, Traité des injures, 1. 1, p. 417) parle d'une » demoiselle retenue pour dette & la Couciergerie à Paris, >» qui, le 27 oct. 1733 « fut déboutée <lc sa demande de mise en liberté, foruiéo à une audionco de la séance. » — « La veille de l'Assomption, gronde fèto de l'année, le Parlement tient su séance au CliAtelet pour les prisonnioi"»». C'est le président à mortier dernier reeu qui, ù dix heures et demie, 86 transporte au CliAtelet avec les conseillers do la Tournolle. — Quand ils arrivent, l'audience cesse; lo lieutenant civil quitte sa place, et, pendant qn ; lo Parlement tient l'andicncc, lo lieutenant civil, lo lieutenant de police, le lieutenant criminel, le procureur du Roi, les avocats du Roi, le lieutenant criminel de robe courte août dans le banc des gens du Roi, pour ôtre en état de répondre, s'il y avoit quelque plainte contre eux. » (Barbier, août 4732, t. Il, p. 328).

devaient être sûres (art. 1), les communications étaient, suivant les cas, interdites aux détenus (art. IG et 17), les hommes et les femmes « scroient mis en des chambres séparées (art. 20), « les lieutenants-criminels et tous les juges seroient tenus de faire observer k j règlements (art. 3^4), » ceux qu'avait inspirés l'humanitL- comme ceux qu'avait dictés le soin delà discipline et de la morale.

Do nombreux actes législatifs, dos arrêts de règlement rendus (lar l^s divers parlomonts vinrent ajouter encore aux prescriptions de ror(U)nnanfo. ('.lions seulement les arrêts du parlement de Paris, du 18 juin et du l'"'" sept. 1717, qui fixaient la quantité et la qualité du pain à fournir aux prisonniers et prescrivaient le renouvellement périodique de la paille.

Les prisons seigneuriales ne valaient même pas les prisons royales. Les rois et les parlements devaient veiller sans l'esse à ce (p>e les soigneurs, sous peine d'engager leur responsabilité, tant au civil qu'au criminel, eussent des prisons et à ce qu'elles ne fussent pas dans de trop mauvaises conditions; après les ordonnances du seizième siècle, le parlenvent de Paris exigeait, dans l'arrêt du l*"" sept. 1717, qu'elle fussent au rez-de-chaussée et en bon état'. On allait jusqu'à menacer les seigneurs qui ne feraient pas le nécessaire de leur enlever le droit de haute justice. Ceux qui ont des privilèges ne comprennent pas

' Cf. Onl. (lOrlraus. art. 53.

toujours que, s'ils veulent les conserver, ils doivent commencer par remplir leurs obligations.

Les dispositions qui ont pour objet do hùler la marche de la procédure criminelle doivent abri''gor la détention préventive, et elles sont précisément de celles auxquelles on attache le plus d'importance.

Ce n'est pas assez de la législation. I^es ministres veillent à ce que les rigueurs de rempiisonncment ne soient pas excessives; on en a la preuve dans la Can'es' pondance administndivc èoun le yc(/ne de Louis XIV '. M. do l'ontcliailruin niiuido à do Miano ' ([u'il so rotuso à croire ce <iui roviout»lo plusiourseiKh'oits sur saduroliS pour les prisoniiiors : « Cepcndaïil la iiuuiiiMc dont vous avez traité le iionniié lludel a lait preudro à S. M. la résolution de l'envoyer dans un autre liiMi, et elle m'a ordonné de vous écrire d'avoir plus (riuunaiiilé pour les prisonni(Ms cpii sont sous votre gartlo. » Les détails, surtout ceux qui se rapportent à la nourriture dos prisonniers, attirent son attention et à la suite ses ré[iriinandes. Il apprend « qu'on ne donne point le pain du roi aux pri- .sonniers qui sont dans les prisons de Niort*; »il transmet au procureur-général du parlement de Guyenne une lettre d'un détenu, « qui se plaint de ce qu'on ne lui lournit pas .ses aliments, » enajout^nt: « Afin que vous louiez la main à ce qu'on y pourvoie, conformément à l'ordonnance*. »

• n sept. 1704; p. lOi.

• 13 juin 1701; p. 28H.

• 13juillol 1685; p. 248.

Partout le ministre s'inquiète de faire cesser les détentions indûment prolongées *. Un Génois &e plaint « d'être i*etenu depuis un an dans les cachots » à Paris: « S. M., écrit M. de Pontchirtrain au procureur-i:îénérid du parlement, a été surprise d'apprendre (ju'un honnne soit détenu si longtemps sans être jugé, et elle m'ordonne de vous écrire que le devoir de votre charge et la charité doivent vous exciter h faire rendre justice aux parties avec toutes les diligences que les procédures ordinaires de la justice peuvent permettre *. ï) Il ne faut pas jikis retenir lescondainnéscpii atteiulcniroxéoutiondo la sent 'noo«[uo les accusés «pii allcndeul la st'iitonccello-niénus le chancelier se plaint do ce (ju'un hoinuie, condamné au fvuiel depuis plus de (pialre mois, « i-csto toujours dans les prisons de lU»in'g-en-lhesse sans(pj'on fasse exécuter son jugement...Non seulement ilest contre la justice et ré(juité délaisser des condaumés dans l(>s piàsons. sans leur faire subir des peines (pj'ils niérittMit, dès (pi'ils youtétèeondanmés ; niais rien même n'est plus contraire au propre intérêt du Roi, puisque c'est le domaine qui est chargé

' Le 22 juilli't 1G94, Mme de Maiutcuou écrivait à M. de Ilnrlay: « On m'assure qu'il y a depui,* lon;,'l<'uip3 daus la Conrierperie uu {{eutilliomuie douuuo Deanlieu, accusé de pluî^ieurs crimes dont il est iunoccnl C'est ce qui git en fait; aussi uesl-ee point p<uir sa juslillcaliou qiio je me donne llionne.ir de vous éi'rin\ mai-" seulelucnt pour qu'il soit jupe. Il est dan-* un cachot; sa femme y est aussi; ils ont déjà perdu deux enfants par lesUéme nécessité «'i\ ils soûl réduits ;i7.., p. 273^. n La culpabilité de Beaulieu liait par être démontrée [lô., p. 27 i}.

• 6 avril 16io; p. 277.

de leur subsistance pendant qu'ils restent dans les prisons '. »

Sous le règne suivant, d'Aguesseau ne montre pas moins de sollicitude. Il parle, lui aussi, du pain du Roi : « Il est inouï... qu'on oblige en aucun cas un accusé h rembourser le prix du pain du Roi, qui lui a été fourni pendant le cous de l'accusation *,.. » Il apprend qu'un commissaire chargé d'une information a suspendu son départ, la somme qui devrait couvrir les frais de son transport n'ayant pas été consignée: « Je nesaurois croire qu'un tel fait soit véritable et que sur un tel prétexte on husse languir si longtemps des accusés dans les prisons *. » Il fait recommander à un Ueutenant de la maréchaussée «r d'être le plus exact qu'il lui sera possible à interroger promptcmcnt les prisonniers qu'il aura lait arrêter. Il pourroit mémo, ajoutc-t-il *, être nécessaire d'établir un second lieutenant de maréchaussée dans le Vclay, si la grande étendue de ce dépai'tement et le nombre des crimes qui s'y commettent ne permettent pas îi un seul officier d'expédier les affaires criminelles aussi promptement qu'il est à désirer pour le bien de la justice. »>

Les juges font de leur côté ce qu'ils peuvent. En 1609, nn geôlier fut condamné par le Parlement de Paris à être pendu pour avoir laissé mourir un de ceux qui

* 28 mai 1707; p. 448; cf. 14 fév. 1702; p. 3di et ToJ.

* Letticx, Matiôres criniinelleii, 18 sent. 1734; t. IX, p. 223. ' ///., ifj., )C juillet 1736; ib. p. 247.

* Ib.,ib., 27 aepl. 17*7; ib., p. 3.

étaient sous sa garde sans l'avoir assisté. Ceux qui ne maintenaient pas la séparation des sexes, couraient un grand risque: « Si une femme prisonnière devenoit grosse, dit du Rousseaud de la Combe', et qu'il n'y auroit point de preuve qui en seroit l'auteur, ils en seroient présumés coupables, s'il n'y avoit preuve évidente et incontestable au contraire; ce qui seruil un crime capital par rapport à eux, quand même la prisonnière ne seroit pas bien famée. »

Ni les ordoimances des Rois, ni les instnirtions des minislres, ni les arrêts do la magistrature n'avaient pu corriger les abus. Ils étaicni, sous le règne de Louis XVI, dénoncés avec plus de vivacité que jamais. Ce ijui était excessif et inhumain avait choipié de tout temps, mais, j^i la lin du dix-huitième siècle, on aimait adonner libre carrière à la sensibihté; pou s'en fallait (|u'on ne criH l'avoir découverte en l'honnue après tant de siècles. Ce qui avait beaucoup contribué à exciter la compassion de l'Église, c'était rinestimablc valeur (lu'elle attachait îi des âmes rachetées, comme les autres, par le sang de Jésus- Christ; ce qui éveillait la sympathie de la philosophie nouvelle, c'était la grandeur naturelle et inelTaçable de l'humanité qu'elle retrouvait encore sous les fautes et sous les forfaits. On était, d'ailleurs, fort animé contre Injustice; on voyait ses lenteurs et l'on était disposé à ne lui attribuer que des erreurs. Ainsi l'on peut

' Traité des malières crunijielles, 6' cdit., p. 263.

comprendre l'espèce d'unanimité formée au sujet des prisons par des avocats au parlement, tels que la Croix', par les publicistes qui emportaient les prix académiques, tels que Marat* ou Brissot de AVanille', par les philosophes, et, entre tous, par Vohaire.

En 1777, Voltaire signale le triste état des prisons: « On se plaint que la pluqart des ge(Mes en Europe soient des cloaques d'infection, qui répandent les maladies et la mort, non-seulement dans leur enceinte, mais dans le voisinage. Le jour y manque, l'air n'y circule point. Les détenus ne s'entrecommuiiicpieiit que des exhalaisons empestées. Ils éprouvent un supplice cruel avant d'être jugés. » Et de plus « faut-il plonger dans le fond du môme cachot un malheureux débiteur insolvable, et un scélérat violemment soupçonné d'un parricide?... Nous voyons que le sage Louis XVI léforme en partie cet abus dans un édit (pour la suppression des jurandes) qui supprime des centaines de petits persécuteurs subalternes qui plongeaient dans des cachots pestiférés les familles indigentes condanmées par eux à des amendes '. >>

Le 30 août 1780, le Roi signa, sur la proposition de M.

• Guyot, Hep., l. dt.

• Plan de législation criminelle, p. liGel suiv.

' Les moypiiit d'adoucir la rif/ueur des lois pénales en Frnnre iatis nuire à la sûreté puhliquc, \\. S7 ; et suiv.; v. uns?! les divers uiitrea Diémoires récoui|)iiisés ou reuiarques par l'acadéuiie do CliAIous- 6ur-Marne en 1*80; Discours, p. 73, 102, 185 et suiv.; Beniardi, Accessit, p. 19, 32 et .15; extraits de ditrérents autres mémoires, p. 10-12 et 30.

• Prix de la Justice. XXV.

Necker, une déclaration, qui donnait une première satisfaction h, l'opinion publique et qui en annonçait d'autres. C'est un des actes importants du règne de Louis XVI en matière de législation criminelle.

« Plein du désir de soulager les malheureux, y était-il dit, et de prêter une main secourable à ceux même qui ne doivent leur infortune qu'à leurs égarements, nous étions touché dt'|>uis longtemps de l'étal des prisons dans la plupart des villes de notre royaume; vi nous avons, malgré la guerre, contribué de nos propres deniers à diverses reconstructions qui nous ont été présentées comme indispeiis.dtles, regrettant seulement que les circonstances nous aient empêché de destiner à un objet si digne de nos soins tous les fonds qui ponrroient le porter il sa perfection, mais nous ne le perdroiis pas de vue lorsque la paix nous fournira de nouveaux moyens; cependant, informé plus particidièiement du triste état des prisons de notre capitale, nous n'avons pas cru qu'il nous fût permis de difFérei' d'y porter remède ; nous sommes instruit que, à l'épotpie reculée de leur établissement, l'on y avoit adapté des bâtiments destinés, lors de leur construction, à d'autres usages, en sorte que la commodité et nulle précaution pour la salubrité n'avoient pu y être ménagées ; que cependant tous ces inconvénients étoient devenus plus sensibles à mesure ({ue ces bâtiments avoient vieilli et cpiela population de Paris s'étoit accrue; qu'ainsi des prisoimiers de tout âge, de tout sexe, ou pour dettes, ou i>our crimes, ou pour des égarements

passagers, resserrés dans un trop petit espace, et souvent confondus, présentoient le specticle le plus affligeant et digne, sous tous les rapports, de notre sérieuse attention, qu'il résultoit en effet d'un pareil mélange ou une injuste augmentation de peines pour ceux qui ne doivent leur captivité qu'à des revers de fortune, ou de nouveaux moyens de dépravation pour ceux que des premières erreurs avoient déj;i conduits dans ces lieux de correction. »

La dédanition constatait (pic déjà dossoius avaient été donnés à la (Conciergerie, que do nouvelles inllrnieries, aérées et spacieuses, y avaient été installées avec un lit pour chaque malade, qu'on se proposait d'y i)rendro toutes les mesures exigées par l'ordre et rhumaiiité : « Il nous restoit à trouver uu lieu convenable pour suppléer auxautres prisons ; mais l'espace nécessaire à un pareil établissement, l'obligation de le former à portée des auditoires et des juridictions, etd'autres circonstances encoro présentoient des obstacles à Texéculion de notre{trojet. »

Le lieu désigné par l'art. 1 à l'effet de recevoir les prisonniers i»our dettes civiles était l'hôtel de la Force, acheté par le Iloi ; il devait contenir des logements et des infirmeries particulières, ainsi que des préaux séparés pour les deux sexes. On sait (pielles scènes terribles devaient, doii/.c» ans ptas tard, se passer à la Force.

L(^ Iloi aiiiionvait en (»iilre « (pi'on H'occnpcrait h l'avance ({'1111 iV-gli-nicnl Miir la police inléiiouie de (•("Ito prison, afin <le prévenir avec soin l'oisiveté, la débauche et l'abus des pouvoirs subalternes. »

On abattrait ensuite le Petit Chûlelet : « En même temps nous ferons vendre le For-l'Evèque, et le capital qui en proviendra, joint h l'épargne que nous ferons sur les frais de transport des prisonniers, balanceront à peu près la nouvelle dépense que nous serons obligé défaire. »

Le Grand-Chûtelet serait réservé aux piisonniers poursuivis pour crimes (art. 3) : « Nous comptons pouvoir, avec quelques réparations et de nouvelles distributions, faire arranger l'intéi-ieur de cette prison d'une manière convenable, et surtout détruire alors tous les cachots pratiqués sous terre, no voulant plus ris(iucr (jue des hommes accusés ou. soupçonnés injustement et reconnus ensuite innocents par les tribunaux aient essuyé d'avance une punition rigoureuse, par leur seule détention dans des lieux ténébreux et malsains: et notre pitié jouira même d'avoir pu adoucir, pour les criminels, ces souffrances inconnues et ces peines obscures, qui, du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité et par l'exemple, deviennent inutiles à notre justice et n'intéressent plus que notre bonté. »

Le règlement annoncé fut fait en février 1782 par le parlement, mais M. Neckcr n'était plus ministre.

En 1784, M. Necker dit: « Les principales prisons de Paris ont été absolument cliangéi's, l'ordre intérieur (i été HiMisihli'inent aini-lioré. >> Il vtMit di'vclnppi'r les inolils «les cliiiM^cnu'nl.s iiiconiplis,.. t«| iiitlit|iu'r les principes d'ordre, de justice et d'humanité, (fui sont applicables aux établissements de la même nature. » C'est un

modèle qu'on a voulu donner <( en formant une nouvelle prison. » Encore n'était-il pas suffisant de détruire d'affreux réceptacles où les détenus pour dettes et les auteurs de fautes légères étaient confondus avec les vrais criminels, de « substituer h ces lieux doublement pestilentiels une vaste prison où l'air circuloit librement, où des corps do logis et des préaux distincts servoient à séparer les hommes et les femmes, et les divers genres de prisonniers. » Il y avait bien des abus (ju'il fallait faire cesser; droits indftrnent perçus par les concierges et les grcffters, cantine établie au milieu dos prisons, nourriture insuffisante, que comi)lotaiont mal « des charités incertaines et distribuées inégalement, » installation matérielle contraire ù la propreté, à la salubrité, mauvais traitements et vexations. M. Necker avait préparé un règlement dont il donne le détail, et dont les dispositions étaient trés-sagement conçues. Il tomba du ministère, avant d'avoir pu le revêtir de la sanction officielle : « Il est suivi dans plusieurs points essentiels, dit-il, mais je regrette qu'on n'ait pas adopté une disposition essentielle ; c'est l'attribution de l'administration économique à des sœurs de la charité, » et il montre à quel relâchement est presque fatalement condamnée l'administration la mieux organisée, tandis que, chez les sœurs de la charité, « l'espr-t est toujours le même, parce que c'est un sentiment religieux qui nourrit et soutient leur zèle, et qu'ainsi l'ordre et l'honnêteté s'entretiennent au milieu d'elles, par les mêmes motifs qui ont déto miné leur dé-

vouement absolu au sen'ice des pauvres , de telles institutions, qui sont particulières à la religion catholique, sont vraiment respectables, et l'on ne sauroittrop apprécier le secours qu'on en peut tirer; l'administration, k l'aide de la plus grande surveillance, ne sauroit jamais atteindre h l'influence active de ce moteur secret, qui excite à l'accomplissement exact des devoirs les plus difficiles, et qui oblige îi consacrer autant de soins et d'attention à des détails obscurs cl inconnus, que les hommes les plus vains et les plus amoureux de louanges ne seroient capables d'en apporter à tout ce (ju'ils femient ou diroienl en public. » Ainsi s\',\i)riiu;»it un protestant dans le siècle des piiilosophes.

M. Neckcr, dit que « les prisons de Paris approcheront du degré de perfection, qu'on peut raisonnablement désirer, » et il exprime l'espoir que la régénération se fora successivement dans toute la France : « La partie des sujets du Roi la plus malheureuse et la plus oubliée ressentira dans les lieux obscurs où elle est renfermée les effets de la bienfaisance du souverain. > Cette bienfaisance n'est pas en désaccord avec la justice. M. Necker montre quelle part doit être faite à l'indulgence, quel intérêt méritent encore les coupables eux-mêmes*.

La déclaration de 1780 avait moins fait pour satisfaire, les désirs des réformateurs tpie les aveux conteims dans le préambule pour ajouter à la force de leurs griefs. Les

* De radininislration des finniirea de la France, t. III, cli. XVII, Réflexiom sur l'onlre inMricitr i/es prisons, p. 201-223.

plaintes ne cessèrent pas. On en trouve la preuve dans l'opuscule de Boucher d'Argis '.

Les pouvoirs locaux, stimulés par ces réclamations continuelles et sans doute émus du spectacle qu'ils avaient sous les yeux, travaillaient cependant, eux aussi, à introduire des améliorations dans le régime des prisons. On citait la construction faite à Valence comme faisant honneur aux magistrats et au corps municipal do cette ville, « par l'attention qu'on avoit eu de i)rocurer aux prisonniers tous les soulagcnionls (pii peuvent adoucir leur état*. » Dans la seconde moitié du règne, ces assemblées provinciales, à l'établissement descpielles M. Necker attachait tant de prix, s'inquiétèrent des prisons. M. de Lavergne cite' le rapport fait à celle de la Haute- Guyenne (généralité de Montauban)en 1784: « Autiefois les prisons étaient entretenues aux dépens du domaine royal ; sous le dernier règne, la dépense de leur entretien a été mise à la charge des villes et connnunes. A cette époque, les piisons étaient déjà dans le plus mauvais état; le délabrement s'est accru par l'impossibilité où se sont trouvées les villes de fournir à de si grandes réparations et le mal est parvenu à un tel excès qu'il serait injuste et barbare de le négliger plus longtemps. »

* I». 20 rt \i/iV.

* Tiiiyol, Ri'p., I. cil.

* Les Asteiiibh'i-t piuviiuiah» sous Louit A 17, |». 03. — Cf. M. le coiute tlo Liiray, Les AssernLh'cs pvovimiaks snus Louis AI'/ et le» divUion» administratives de 1780, y. 207. — M. Somiclioii, les Hé formes sous Louis XVI, p, 170.

Le philanthrope Howard,

Howard, dont le nom seul coasole les prisons '.

trouvait, en décembre 1785, qu'un esprit plus libéral se manifestait dans la prison de Saint-Joseph Ji Lyon ; certains détenus, mis au cachot pendant la nuit, se promenaient dans la cour pendant la journée ; une prison nouvelle conunençait à s'élever, où il n'y aurait plus de cachots ot où l'établissement de chambres séparées permotlrait d'isoler les détonus; Howard louait aussi raméiiii^ciniMit {\c la Quai-anlaine, maison élovéo sur les bonis do la Sacbno pour roiovoir los mondianis ut les vagabouils. A Lyon, à Avij;non, à Marsoillo, il sijîiialait l'existence de confréries, ancionnemont fondées pour le soulagement des prisonniers; il exprimait le vœu qu'une partie des charités fût consacrée à récompenser ceux des détenus dont les personnes et les chambres seraient les plus propres et qui contribueraient le plus activement à tenir les i)risonsen bon état*.

Priso)is d'Etat»

Dans les prisons ordinaires, c'était le régime que l'on accusait; quant aux prisons d'Ktat, les plus fortes atta-

* Ditllilc, Mullifui' et /*«<iV, uliiuil il. C.'kmI (\\»\\$ avoir Tull tiiio lougiio do:*crl|)lioii des «inilTnu»«'i'S t>ii(liinW>!« ila».'* le» iirlHOiis qiui lo poôlo arrive à lélogn do llowurd.

* An account of. the principal lazarelo s in Eufopa, Wurriugton, 1789, Sect. IV, [>. 52 et suiv.

ques s'en prenaient d'abord à rinstituUon même; elles étaient aflFectées ù des détentions arbitraires ; si l'on plaignait ceux qui, n'étant encore qu'accusés, avaient à comparaître un jour devant la justice, que dire de ceux qui n'étaient pas plus sous le coup d'une accusation que d'une condamnation, et combien n'était-il pas plus diflîcile encore de justifier les rigueurs dont on usait à leur égard ?

Ces rigueurs n'étaient pas toujours moindres que celles (les prisons ordinaires', et à la réprobation qu'inspirait l'arbitraire de l'emprisonnement s'ajoutait celle «lu'entraînait la dureté du régime. Toutefois le traitement variait beaucoup plus dans les chAtoaux*; il s'adoucissait singulièrement (piand le déteim était un personnage

' Eu principe copemlant, les détprms devaient nvoir une meilleure nourriture dans Icr prisons d'Ktat; le Roi payait uuo soiuîue fixe à cet effet pour chnciui d'eux ; les gouverneurs étaient q<ielquefoirt tenté» de xaguer 8ur ce qu'ils rect^viiient. I^es prinonniers d'Ktut u'rliiient pai« nduitA un » \'aU\ du Iloi, » riiil ))Our Ioh erinduel:> ordinniirrt. Ou reuiur<|ua ({ue Mu7.arln y Kouniit M. de ('.liiuulonior ù qui il viuiluil arracher 8(i déniixHlon de prender capltidne des gardet* ilu corps et qu'il avait envoyù nu château tle Loclien; mai» il ue réussit pas: « M. de Chandeniur vécut du pain du Hoi, et de ce qu'à four de rôlelei* hour^eciis de Loches lui envoyoiiuit à diuer et à souper do.K» 'luo ptlite écuelle qui faisoit lo tour de la ville. (Saint-Siniou. . *■ de M. de Uoislisle, t. III, p. 149 cl 150; cf., dans le ni^nie vol., Additioiu au journal ae Dungi'aii. p. 355 et .'ISlî). >»

•M. July, d.ius l'ouvrage que nous avons cité plus haut, donne les détails leit plus curiiiix pur les maisons de déteullon établie» en llasHe-Norninndlt», y ctimprlK les couvents; Il ciui^lale que » Icr traitements y étuirut très divers selon les diverses catégtules do prisonnl><rs. I II traite aussi des améliiu-ations (pii y furent suecossiveuieut inlroilultes sons l'intluunco des idées pliilosophicjuoa.

de qualité' ou que la cause de la détention était légère: il s'aggravait, quandrimportancc de l'affaire excitait d'une manière spéciale le courroux ou l'inquiétude de ceux qui étaient toul-pui.ssaiits ; il ne fallait pas se montrer trop dur pour les jeunes gens qu'on protendait ramener îi la raison ou pour les poètes à qui on voulait apprendre lo respect, et l'on réservait une sévérité particulière pour ceux dont on désirait surprendic ou éloufler les secrets.

« J'ai appris, écrivait M. de Pontcharlrain * que les nommés du Plessis et Dicij, prisonniers au château de Caen, y sont traités avec une extrême rigueur, qu'iis sont dans dos lioux malsains d'où ils no sortont point. Co n'est i)oint l'inlonlion ilu Uoi (ju'on ait cotle dureté pour eux, et vous devez lour donner la liberté de prendre l'air et de se promener, el los loger de manière que leur santé n'en soulTre pas ; le tout on prenant vos précautions pour leur sûreté. »

Au contraire, M. d'Argonson écrivait en 1712, à M"'° de Maintonon; « A l'égard tlo omix tpii sont à la naslillo, à Charenton, à Saiiil-La/aio, par ordre do S. M., je puis et je dois vous assurer qu'ils n'ont rien îi souhaiter pour

• ■ M, l'abbé Chauvoliu, cousriller au purlenieut, un des (juatre prisonniers d'Ktat, qui avoit obtenu la ville ilc Cacn pour prison, à cau»e de Ba très-fçiandt' d(Micatos8e, vient d'obtenir encore un foulugeiuont ; il a tlé transféré au château do Vlueennei», où l'air est Irés-suin. Il y a un bel appartement, et il y a la liberté d'nllir dau» lo eliAtenu et dan« les jarditm ef de voir toute sa l'.uuille. iHaibier, I. VI, p. l'tt). '.

• Convspontla.ics (uiitinistrativf, 22 août Itil'O ; t. Il, p. 284.

mi^mofmmimmimmrmnmmm

la nourriture et pour le vêtement : j'ajouterai que les commandants de Vincennes et de la Bastille ont pour les leurs des attentions charitables qui vont au-delà de ce qu'on pourroit leur proposer ou leur prescrire. Je sais même par les fré(iuentes visites que j'y fais qu'à la moindre maladie on leur donne tous les secours spirituels et corporels qui conviennent ù leur état '. » On jugeait sans doute que les détenus qui jouissaient d'une bonne santé n'avaient pas les mêmes droits aux secours spirituels: « Nous ne savions pas, dit M'"" de Staal', racontant la captivité que, sous le nom de Mlle de Launay, elle avait subie à la Bastille après la conspiration de Cellamare,qu'on ne s'embarrasse guère de faire praticpier aux prisonniers les devoirs de la religion. Ce fut une distinction (ju'on m'accorda de ine faire entendre la messe les fêtes et les dimanches, » et un peu plus loin' : » Il y avait plus de trois moisque j'étois dans cette paisible demeure lorsque, sur la fin du carême, le gouverneur me demanda si je voulois faire mes pâ(|ues. Je m'informai s'il me seroit permis d'avoir un confesseur à mon choix. On me dit que non, <iu'il falloit se contenter du chapelain de la maison, ou ne se point confesser. Tous les officiers m'en étoient tellement suspects que je fus tentée de remettre ce de-

• Mirubean (Des lellrrx de cachet, t. M, p. 6. note 2), après «voir cltô ce pasaago, ajoute: << Je dois dire qiio r.iaaerliou do M. d'Argenson, rclativomuiit nnx sivnurs (•piritiiela et temporels dans li-s maladies, est très-cxaole. ••

voir h. un temps plus opportun. » Elle se décida cependant et n'eut point à s'en repentir : « Jamais soupçon ne fut plus injuste que celui que j'avois eu de notre chapelain. »

Les détenus du commun se plaignaient de la Bastille: « J'ai reçu, éciit encore M. de Ponlchaitrain au gouverneur, un placct du nommé Despcscls, prisonnier à la Bastille, qui me demande d'être déchargé de deux écus par mois pour son lit, et demande du bois et de la chandelle qu'on ne lui donne point, ajoutant qu'une livre de pain bis par jour est insuffisante. Je vous avoue que je ne m'accoutume point Ix entendre parler de telles duretés pour des prisonniers pour lesquels le Roi paie cinquante sols parjour; et, s'ils sont de cotte manière, je ne les trouve pas mieux que ceux qui sont dans les prisons ordinaires au pain du Roi, qui est de quatre sous par jour. Je vous prie de donner ordre à cet abus, qui ne peut venir que de l'avidité de queliiues officiers sur qui vous vous remettez apparemment de ce soin '. »

Dans quelques lettres, M. de Pontchartrain s'occupe des devoirs religieux, et il semble bien que ce soit par un ordre exprès du Roi; le Roi veut « laisser aux prisonniers de la Bastille la liberté de recevoir les sacrements

' 20 di^c. 160), p. 2'2. — le 22 diicenibrc 1756, uno li^ttro, rcprodiiiti'p;ir M. UavaissDii (.Irc'itcea (/(,' la llaitUlc,i.\U,p. 437) portait: «< Quoique ce ni> soit pas aux frais du llol que i'oa douue des couvertures de tll aux iirisoniiier.^ <•! que relie fonniihire soit faite par .M. le ymiverut'ur, cipi iidaut M. llerryer veut Itieu, et sau» tirer ou cou^éqiieuci', eu faire douncr uueà.M. fabbé d'Estrée. •

de l'Eglise dans le temps de Pûques, » mais il faut voir € ceux à qui cette liberté peut être donnée sans inconvénient ' ; » quelquefois le Roi ou son ministre les indiquent eux-mêmes*; on doit employer l'aumônier de la Bastille, de qui l'on est sûr ; s'il y des prisonniers qui ne veuillent pas de lui, on peut faire venir un jésuite, « non pas tel (fu'ils le demandent, mais tel rjuc le recteur de la maison de Saint-Louis... le donnera. Et il faut observer qu'un prisonnier n'ait pas le même confesseur plusieurs fois *. »

Mme Guyon fut enfermée à Vincennes . Elle y fut soumise à un traitement rigoureux; le confesseur qu'elle '. manda, quand elle fut malade, ne lui fut pas accordé; i^-. Roi chargea l'archevêque de Paris d'en désigner un : « Mme Guyon, écrivait M. de Pontchartrain à Dernaville, alors commandant du château, a demandé au sieur Desgrez du papier pour m'écrire ; vous pouvez lui en donner pour cet usage seulement et convenir avec elle qu'elle vous rendra autant de feuilles de papier que vous lui en avez donné, et que vous me les adresserez cachetées *. »

Quinze ans après, Bernaville avait h la Bastille une tdche moins pénible, mais non moins embarrassante ; il

• 24 avril 1685; p. 600.

•21 avril 1699; p. 732.

•3 et 10 mai 1609, ib.

* M. Guerrier, Mme Guijon, sa vie, sa doctrine et non influence, p. 200.

était chargé de convertir le jeune duc de Fronsac, celui qui devait être le maréchal de Richelieu, ainsi que le jeune du Chûtelet : « Ces éducations le contraignaient beaucoup, » disait-il ; du moins en trouvait-il le résultat satisfaisant; il attestait qu'on n'entendait rien dire contre les bonnes mœurs au duc de Fronsac ; celui-ci condamnait sa vie passée, avait les meilleurs sentiments et formait les plia belles rcsol niions; ses maîtres môme finissaient par se louer de son application; dans une entrevue avec son père, il témoigna qu'il « reconnaissoit toutes ses fautes, qu'il n'oublieroit jamais la grâce que le Roi lui avoit faite de l'envoyer ici pour en faire pénitence et les réparer... » Atteint de la petite vérole, il se confessa et communia de la manière la plus édifiante. Le Roi crut sans doute au reponl'f dont il avait observé avec attention toutes les manques, et Fronsac, ai)rès avoir renouvelé l'assurance de ses bonnes dispositions, sous la garantie de son père, sortit de la Bastille '.

Mlle de Launay n'eut pas trop h se plaindre ou du moins elle se plaignit peu ; sans doute on devait prendre et l'on prenait souvent des précautions minutieuses pour l'empêcher de communiipier, soit avec les personnes du dehors, soit avec ses compagnons de captivité; encore lui fournissait-on les moyens de se procurer les objets qui lui étaient nécessaires, et la complaisance de ceux qui avaient il veiller sur elle dérogeait-elle souvent à la

• .M. Fr. Ravai?!ioa, op. cit., p. 78 et suiv.

règle. Lés « histoires effrayantes de ce qui se passait » k la Bastille tourmentaient l'imagination de la prisonnière plus encore que le traitement dont elle était l'objet n'incommodait sa personne '. Elle ne sentit point « l'ennui qu'on redoute principalement » en prison, mais parce que son active intelligence chercha les moyens de s'en défendre*. Lu captivité est toujours pénible; mais tout ce qui n'en était pas la conséquence indispensable semble avoir été allégé pour elle.

La Bastille n'avait pas été sans doute trop rigoureuse aux gens de lettres pour qui elle s'ouvrait si souvent, du moins au commencement du dix-huitième siècle. Si Voltaire, prenant parti pour la liberté, a appelé la Bastille

Cet affreux clulteau, palais de la vengeance. Qui renferme souvent le crime et rinnoccuce '»

la manière dont il a parlé de sa propre incarcération ne montre pas qu'il ait eu de grandes souffrances à y supporter*.

Mirabeau, pendant qu'il était h Vincennes, et Linguet, après être sorti de la Bastille, furent les écrivains qui portèrent les plus terribles coups aux prisons d'Etat.

Le marquis de Mirabeau, que ses livres avaient conduit lui-même à Vincennes en l'^GO', y fit enfermer, en

« M™« de Slaal, p. 139.

* Ib., p. 142.

■ llenriade, cliant IX.

« l^sict, La Basdlic, 1717.

'■ Barbier, t. VU, p. 324.

1777, le flls qui devait jeter tant d'éclat sur son nom, sans craindre de manquer h ses propres principes '. La captivité du futur orateur dura trois ans ; il écrivit pendant ce temps qui lui parut si long son ouvrage intitulé : Des lettres de cacliet et dea prhoiis d'Etat. Ce sont les terreurs de l'enfer qu'il y révèle, comme raniioncc une de ses deux é[)igraphos*. Après avoir parlé des lettres de cachet dans la première partie, il s'attaque aux prisons d'Etat dans la seconde : « Le Roi, avait-il dit dans son Introduction, subvient libéralement aux besoins des prisonniers d'Etat^, et ceux du donjon de Vincennes sont infiniment plus maltraités que les valets de celui qui s'enrichit à les nouirir. » Il avait ajouté (ju'il en était de même partout. Nourriture misérable, sur laquelle le conmiandant réalise des gains acandaleux, malversations qui s'étendent sur le bois des prisonniers, mauvais traitements de tout genre, précautions à la t'ois cruelles et ridicules, refus de laisser du papier à la disposition des prisonniers*, humiliations et vexations raffinées, tout soigneusement calculé pour que nulle plainte ne par-

' << De quoi droit en rt^fnruiiilnir, (|ui avait laut ticiit sur los uhu? (le la eociôti'', invoquait-il à son profit le plus criant des ahns ào. l'ancien rc;^inic?... » (M. .Mézièrc?, firitie des Deux-Mondes, l'jiiin 18Tfl, Les Mirabeau à propos d'ti/i livre rhent, p. 584).

* Dl quibus impcriuiu est auinmnnu, Uinhraeqnc silentc^ ..

* Le Roi donnait alors six francs par jour, tandis que, en 160j, il donunil cinquante scia.

* << 0'"^ I fi n'imagine pas, dit à ce propos Mirabeau (t M. p. 33) qu'il y ait ici d'enluminure ; c'i'ft le Irait simple exaeteuH-nl def» Biné. »

vienne aux oreilles des ministres du Roi, voilà le tableau que trace Mirabeau. Vincennes était changé depuis qu'on y avait fait une captivité si douce h l'abbé Chauvelin. La faute d'un tel changement était-elle imputable aux autorités supérieures ou au caractère de ce commandant que Mirabeau charge des plus noires accusations? Le régime semble en tous cas avoir été alors le mémo pour tous les détenus.

Linguet, peu de temps après, publia ses Mémoires sur la Bastille.

Que la passion ait souvent exposé Linguet îi l'exagération, il n'y a pas à en douter. Quand il dit que, « si ce n'est en enfer peut-être, il n'y a pas de supplices qui approchent de ceux de la Bastille, » que « ce régime est horrible, qu'il ne ressemble h rien de ce qui s'est jamais pratiqué ou se pratique aujourd'hui dans ce monde, >> quand il ne voit dans le gouverneur de la Bastille qu'une furie « qui prend l'alarme dés que, en passant devant un de ces cachots, elle n'y entend pas gémir, » et dans ses inférieurs que des scélérats, des « monstres » auxquels il prodiquo les noms de PliaUuis et autres seniblubles, quand il les représente comme inventant h plaisir dos ratfmements de barbarie, comme prêts ii assassiner ou h empoisonner les prisonniers au premier signal ', quand

' Celait ropiiiion ^ônôrale qu'il ko coinmolliiit de uiys'.éiifux usën9ï>iuut8 à la Ba8lilli>; il fiiMiihiail luAiuo quo l'on un HOiigi'At pas k «Viiôloniicr: « 1. a l'auto qu'ils ont faite pour dos k""" *'" ''^^*'» ■voulant 90 défairo do La Conibc, Il f.dlolt, la nuit, lo transfônir à lu

il prétend avoir été lui-même l'objet d'une tentative d'empoisonnement, quand il accuse le confesseur de « faire partie de l'Etat-major, » d'être et officier de la maison, » son office d'être « un piège ou une dérision, » Linguet, sincère ou non, doit êlro rrcusé. L;i passion pouvait d'ailleurs s'expliciucr par ses souffrances; y avnit-il eu dos rigueurs particulières pour lui? la clioso est possible; d'une part, le fait (pi'on lui iinimtail iHait gravo, |)uis(|u'il s'agissait de secrets politiques (ju'il aurait livrés àl'Kinpereur; d'autre part, il était haï, redouté et méprisé; il dit lui-même qu'il réclame « contre des traitements qui n'ont jamais eu d'exemple, qui n'en auront jamais peutêtre, même à la Bastille. » Rappelant les mémoires de ceux qui l'y avaient précédé, remontant, au-delà de Mlle de Launay, jusqu'à la Porte et à Gourville, pour lui, « de ce qu'ils disent, il ne résulte que )a preuve d'un fait inconcevable : c'est que de leur temps ce Tartare étoit une espèce de Champs-Elysées, auprès de ce qu'il est aujourd'hui ; » le régime de la Bastille était-il en efTet devenu plus rigoureux, îi mesure que les mœurs générales étaient

Daslillc, t't on raurolir-lrauglô \!\ ci» Ulit-rti'', purrc (nii> tout »o piiHsn dans In secret, » dit R(ii-l)i(;i' (t. I, p. 378), qui admit coinnK- iitiu chose imtiirellc qu'un hoiumo a èié ttriiuf^lr par ordro du n^Kful: « On ne peut pas rendre de cola coupables ni La Barre, ni M. Le Diane, parce que ce sont dos ordres du prince. » Il rapporte encore ailleurs (t. IV, |i. ;n8i un bruit du môuic ^'enrc: <■ On dit que le bourreau est entré A la Bastille et Ion compte que c'est pour le sieur Sij^orgue, qui étoit un bomme dauf^ereux. En olTet, on ne parle plus de lui. » Le passaj^e est de 1711) et ce .Sij^'orj^ue, qui sortit de lu Bastille, ne mourut (pi'eu 1800.

devenues plus douces, et avait-il été poussé jusqu'à l'atrocité, au moment où la sensibilité exerçait un empire universel? Il est ceil&in que Linguet indique des points déterminés sur lesquels des instructions ministérielles avaient introduit des aggravations dans le règlement. Quoiqu'il en soit, le récit de ce qu'il avait soulTert, sans subir, sans même attendre un procès, la desciption do la cellule obscure et humide où il avait vécu dix-huitmois, les épaisses murailles qui l'avaient tenu séparé du monde, la cour étroite où il ne pouvait prendre que quelques instants d'exercice, le dénûment auquel il avaitété réduit, le manque de secours, l'interdiction absolue de communications, l'horrible poids d'une complète inaction, les tortures morales, tous ces maux, décrits avec une éloquence entraînante, devaient émouvoir et indigner; personne ne refusait de croire, non-seulement à ce qu'il rapportait, mais encore à ce qu'il supposait. Bientôt la Bastille allait être détruite et le gcuvcrneur que Linguet avait signalé par son nom à la haine de tous, M. de Launay, allait êtie massacré.

Vœux relatifs aux prisons ordinaires.

Beaucoup de cahiers expriment le vœu qu'il n'y ait plus que des piisons légales, tantôt d'une manière générale, tantôt en parlant des arrestations ordonnées par le pouvoir judiciaire, tantôt à propos de celles qui pourront encore êtie prescrites par le Roi ou par les agents du

pouvoir exécutif (Auxerre, Nobl.y art. 21; Auxois. Nobl.^ art. 1 ; Bigorre. îïer», Réfonyiation des ^oi»,art. iC; Châteauroux, Sect. I, art. 4). C'est au moins dans les prisons légales qu'il faut transférer toute personne arrêtée, après un court délai (Cambrésis, Tiei's^ art. 1"2; Libourne, iSV blesse^ art. 5). Ce sont « les prisons publiciues destinées à recevoir les prisonniers civils, criminels ou de police (Artois, Nobl., Sect. I, art. 6); » un des caractères auxquels on les reconnaît, c'est qu'elles sont « soumises à la visite des tribunaux ordinaires. » (Gien, Noblesse). C'est peut-être dans le cahier de la noblesse de Meaux que ce vœu a le plus de précision et d'énergie : « Qu'il n'existe aucun lieu de détention autre que ceux qui sont soumis ù l'inspection et à la juridiction de la justice ordinaire; toute viol;ition de ce premier article du contrat social sera regardée par la nation connue un délit envers elle. » (Const., art. 7; cf. Meaux, Tiers, ch. I, art. 18).

Parmi les prisons légales, il y a encore une distinction proposée. Quand un citoyen sera détenu autre part que dans les prisons des cours souveraines, a'après Montfort l'Aniaury (Les trois ordres, /^o/icc/, lui-même, tout parent, tout citoyen poui'ra faire rendre par la ciun* un arrêt enjoignant» à (puconciue délient le i>risonnier de rometiro entre les mains de l'huissier de ladite cour, porteur de l'arrêt, copie en forme du décret en vertu duquel il est détenu. » S'il n'y a pas de décret, c'est la personne même du prisonnier (ju'il fnudra remettre pour qu'elle soittranslérée dans les prisons de la cour. Cclies cisontlcs seules

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qui inspirent une confiance entière contre les atteintes à la liberté individuelle.

L'intérêt de la société exige que les prisons soient en nombre suffisant et qu'elles soient sûres.

« II y aura des prisons éliiblies dans chacun des chefslieux (de juridiction), » dit le tiers do Chartres (art. 104).

Le dt^fiiut do sùrclé est un des griefs sur lesquels les cahiers reviennent le plus souvent, on le comprend sans peine; \h où la prison n'offre pas de sûreté, le pays n'a pas de sécurité; on tient, nous Talions voir, à rendre les prisonniers moins malheureux, mais on songe aussi à se préserver des évadés. La noblesse de Coutances, en particulier, charge son député « de présenter les maux infinis qui résultent du mauvais état des prisons par l'évasion fréquente des crimmels (art. 20). » — « Que les prisons soient aussi saines que sûres, » telle est la phrase, on pourrait dire la formule, dont on se sert sans cesse; les deux idées s'y trouvent réunies.

L'état des prisons « est à la fois inhumain et indécent (Angoumois, Nohl.^AdnnnùtraUon dclajuntice, nrt. 27). » Il faut « (pio l'huinaiiité voillo h la garde dos prisons (ville de Yionne, Des lois et dea ti'ib.), » ({u'ellos « ne soient plus des lieux de supplice, mais seulement des lieux do sûreté (Nemours, Tiers, Rem., moyens et avis, § 4). » Elles renferment quehiuefois l'innocent avec le coupable et renferment toujours des hommes; qu'elles « ne soient pas un supi)lice anticipé par leur construction, leur insalubrité et leur régime vexatoire (Paris, tuf. mur.^

Nohl.y Instt*uctionSy Juaticé). » Ce n'est pas toujours une déclaration générale et les localités indiquent ce qui est particulièrement défectueux chez elles.

Les prisons sont d'ordinaire mal construites et trop étroites. Ce double défaut n'est nulle part indiqué avec plus do netteté que dans le cahier d'Objets de dolcances que le& députes de la connuuiwutè des pvocnrcttrs sont charges de porter à l'assemblée du tiers-état de cette ville de Marseille. Les prisons de Marseille « sont inhabitables. — Lors de la construction du palais-de-juslice, où sont les prisons, on pratiqua, dans leur enceinte, par une économie mal entendue, des magasins, et des salles a blé dont la communauté perçoit des loyers, ce qui rend les prisons étroites et malsaines... » Il n'y a « qu'une seule et toute petite cour, qui sert de passage (à tous les prisonniers indistinctement) pour se rendre dans leurs cachots. » •

Toutes les prisons sont malsaines, on y respire « un air pestilentiel (baill. de Calais, Clergé^ Discipline). » Lo tiers do ChAtellorault signale en particulier les accusés tlo controltamle, « tous entassés ol privés il'air dans uno seule chambre (oh. IV). » Il y a biou dos ordonnances, mais il faudrait « enjoindre expressément à tous jugea

♦ D'après la doscriptrou de Howard, op. cit., p. 5V, la prison de Maràoille était petite ; la cour et les chambres du bas rtaieut afTectées aux criuiioels, les chaiiil)res du haut aux di^tenns pour dottos; le paiu des preuiiors était bon ci ils eu avaient deux livres par jour, de plus les frères de la Miséricorde leur doiuiaiout de la soupo chaque jour ; Ils leur portaient du linge propre une fois par seuiainc.

royaux, » de les exécuter (Foret, Clergé). Qu'on veille à la salubrité et à la propreté (Mûcon, Tiers, Législatiorij art. 3). Le tiers de Ploermel (art. 37) demande « qu'il soit pourvu suivant les intentions de S. M. déjà manifestées, exécutées mémo en différents lieux, à la propreté et à la salubrité des prisons. » La salubrité ne suffit pas au tiers du Gévaudan ; il veut des prisons « commodes » (art. 25 ; sic Châtellerault, Tiers, l. cit. ; Ville d'Angoulême, Tiers, Mémoire, 31»), et celui de la principauté de Dombes s'exprime en ces termes : « Que les prisons qui sont trop resserrées, Irop obscures et trop malsaines, et qui ressemblent à des tombeaux, soient converties en de vastes édifices... »

Les mauvaises conditions dans lesquelles se trouvent les prisons sont aggravées encore par le régime qui y est suivi. On se plaint presque partout de la nourriture « modique et mauvaise, » comme dit le clergé de Calais (Discipline). Le tiers de Ploermel demande (art. 37) « que, la cherté progressive des objets de première nécessité ayant détruit toutes proportions entre la fixation ancienne de trois sous par jour pour la nourriture des prisonniers et le prix actuel du pain le plus grossier, il leur soit alloué au moins cinq sous j)ar jour ou telles autres sommes que les circonstances particulières et locales rendraient absolument nécessaires pour leur subsistance. » Le tiers de ChAtellerault souhaite « que la nourriture des accusés, détenus dans les prisons, soit réglée à deux livres de pain par jour (ch. IV); » les trois

ordres de Bourg-en-Bresse indiquent la même quantité en ajoutant que le pain doit être de bonne qualité et en formant le vœu qu'il soit délivré une ration de légumes (ch. VI, art. 9).

Ce n'est pas seulement l'alimentation qui est défectueuse. Les accusés de contrebande dont parle le tiers de Chûtellerault « ne voient jamais le feu. » Les trois ordres de Bourg réclament non-seulement des chaufTuirs, mais encore des infirmeries, et pour tous les détenus, des lits de paille et des couvertures (l. cit., art. 10). Les secours ne doivent pas faire défaut dans la maladie (Saintes, Cleryo, art. 23). Le tiers d'Auxerre(Arf/3iîJîîdt}*aiion, art. 25) veut « qu'il soit établi dans les prisons des bailliages royaux de.-> infirmeries pour les prisonniers malades, afin de favoriser le succès des remèdes qui leur sont administrés et de prévenir la contagion (Cf. Paris intra-muros, Clergé, 2« partie, art. 20). »

Dansles prisons il est un lieu terrible, c'est le cachot, ot il y a des détenus qui sont plus rigoureusement traités encore que les autres, ce sont ceux qui sont mis à la chaîne. A Paris tjjtra muros, la noblesse demande qu'il n'y ait plus un seul cachot {Instructions, Justice), et le tiers s'exprime ainsi : « Les prisons, dans l'intention de la loi, étant destinées, non à punir les prisonniers, mais à s'assurer de leurs personnes, on supprimera partout les cachots souterrains (LégisL, art. G, en mat. criw., 14"). » Le tiers d'Etampes songe ea même temps au cachot et à la chaîne; mais sa demande va moins loin:

< Un accusé ne doit jamais être chargé de fers ni mis au cachot à moins qu'il ne soit prouvé par une information qu'il a abusé de la liberté qui lui avait été laissée (ch. II, art. 11; cf., en ce qui touche les fers, Fleury-Mérogis. Code cn'ni.).» — « Qu'on supprime absolument la question et les cachots ou basses-fosses (Bordeaux, Tiera^ Adtninistration de la JuMce). »

Il est des inconvénients et des dangers d'une tout autre nature que ceux dont nous avons parlé, ce sont ceux qui résultent de l'emprisonnement en commun. Il y a une première confusion singulièrement choquante, celle des accusés et des prisonniers pour dettes : « Qu'il soit établi des prisons civiles et des prisons criminelles séparées pour ne pas confondre les hommes qui manquent d'argent avec ceux qui manquent de vertu (Bigorre, Tiers, Réformation des lois, art. 17). » Il y a peu de demandes qui reviennent plus fréquemment. Nulle part on n'y insiste plus que dans une ville comme Marseille, où un immense mouvement d'affaires et les inévitables vicissitudes qu'il entraîne exposent tant de gens, qui peuvent être parfaitement honnêtes, à la contrainte par corps (Objets dedulcances.)La plupart des cahiers se contenteraient de ce que nous appelons des quartiers séparés (Gien, art. 11 ; Bigorre, Clergé, Just. civ.et crim.y 7°; Bourg-en-Bresse, les trois ordres, ch. VI, art. 8 ; Châtellerault, Tiers, ch. IV; Digne, Tiers, art. 73; Etats de Béarn, pour l'administration de la justice, art. 5, etc.). Mais un certain nombre souhaitent des prisons distinctes

(Flandre maritime, Tiei'SjLégial.^ iS'*. — Alençon, Tïcr*, ch. IV, art. 6). Cette séparation est quelquefois réclamée en termes plus généraux au nom des « prisonniers détenus pour causes civiles (Bourg-en-Bresse, l. cit.). » Il est question de prisons civiles opposées aux prisons criminelles (Gourin, Tiers, art. 35; Alençon, L cit.; Marseille, Objets de dol. des dép. de la com. dcsproc.)

La confusion des sexes est vivement attaquée : « Le mélange de tous les individus des deux sexes y devient une école publique de désordres en tout genre (Angoumois, Nobl., Adm. de lajust., art. 27), » Le tiers de Gien (L cit.)., le clergé de Reims (Sect. III, G»), les états de Béarn (l. cit.) deinaiulent qu'on la fast-e cesser.

Tantôt on se plaint de ce que « les prisons, qui confondent les torts et le crime, exposent une jeunesse facile à être corrompue par la fréquentation des scélérats... (Sens, Nobl., art. 13), » tantôt on craint que le commerce forcé avec des criminels ne soit un supplice trop odieux pour des hommes qui n'ont été que malheureux.

Le régime moral ne vaut pas mieux que le régime matériel. Il faut faire observer « les règlements de police sur les prisons (Clermont en Beauvoisis, C7cr(/(i, 28"). » — «On veillera à l'exécution des règlements relatifs à la police et aux mœurs des prisonniers (Paris intra-muroSf Tiers, Législation, art. 6). » Le clergé de Saintes réclame une police exacte et sévère (art. 23). Les prisonniers sont mal traités, mais non pas sévèrement tenus. Le tiers de Mûcon (Add. au tit. III, art. li) regarderait comme

un progrès « la suppression des visites ajoura fixes. » Nulle action ne peut être plus puissante que celle de la religion. Sans doute les prêtres ont accès dans les prisons, et, quand le clergé de Calais (Discipline) en déplore l'état, c'est en se fondant sur le témoignage « des ecclésiastiques chargés d'y porter la consolation. » Mais le service religieux n'offre point partout la régularité ou ne trouve pas des facilités suffisantes : « Que dans toutes les maisons royales il soit établi et fondé un chapelain pour dire la messe aux prisonniers, les visiter, les instruire. » (Clerinont en Beauvoisis; ib. cf. Rodez, Clergéy il. IV, art. 3 ; Paris intv-inu)'. Cleryd, 2" partie, art. 21 : « Que toujours et dans tuus les cas il soit loisible aux curés de visiter leurs paroissiens détenus en prison. ») Le clergé de Clermont-Ferrand demande que l'aumônier las.se deux fois par semaine des instructions pour leur consolation et leur conversion (art. dO). A Mantes, le clergé est moins cxigeuiit; il souliaile que dos occlé- HiuHliqiicH z<''I('h visilciit IcH prisoiiM pUiHJdurH fuis diniH [' iiiUH'iii (AUtnlniHli'aihin de ta junlicit, '■2'\ 10). (Ic^lul du Metz insiste sur la pratiriuo de la religion : « Que, ilés lors qu'un homme prévenu de crime sera constitué en prison, il lui soit loisible de demander à se confesser, et que le prêtre qui sera averti pour remplir ce ministère soit, sans délai, introduit dans la prison et puisse confesser le prévenu de crime autant do fois que celui-ci le demandera (ch. IV, art. 14). »

C'est peut-être à une influence dilTérente que la no-

blesse de Dourdan demande une action salutaire ; elle veut qu'on propose et qu'on fournisse aux prisonniers « des livres de morale {Police). »

Il y a une autre manière d'adoucir la condition des prisonniers et de prc^pai'erleur retour au bien : « Il sera établi, dit le tiers-état de Paris intra-muros {Léginl.y art. 6, 14"), des ateliers de travail dans les maisons de réclusion, ainsi que dans toutes les prisons où cet établissement ne nuira point h la sûreté. » Dans ces vastes édifices que veut voir élever le tiers-état de Bombes, « l'on occupera ceux qui y sont détenus au lieu de les laisser dévorer par rcnnui qui suit toujours l'oisiveté. » Une des communautés avoisinant Paris dit (Honncuil-sur-Marne, art. 1 i): « Qu'il soit examiné s'il ne résulterait pas un grand avantage pour la société, en établissant dans les prisons publiques des ateliers ou manufactures pour les hommes (^t pour les fennncs. Les manufactures serviraient d'abord à mettre àprolll un t(Mn[)s inutilement perdu. Kn second lii'U, Ils procureraient un\ eriininelM de^ ndow ■issementH {i leur cupllvilé, eu raison «le leur talent et ùo leur aellvilé. »

Il ne suffit pas de poser des principes et de faire des rèj^lements; certes il ne manquait pas d'ordonnances rendues pour garantir un régime tolérable aux détenus et pour maintenir le bon ordre parmi eux; c'est la stricte observation des mesures décrétées qu'il faut assurer, et on ne l'obtiendra qu'en organisant une surveillance exacte et continuelle. C'est ordinairement aux officiers de jus-

tice, aux juges royaux que l'on veut confier une tâche si importante : « Que les juges royaux ordinaires, dit le tiers de Melun (art. 6), seront tenus de faire, à des époques fixes, des visites dans toutes les prisons, de quelque espèce que ce soit, étant dans l'étendue de leurs juridictions, laquelle visite ils pourront même réitérer toutes fois que bon leur semblera. » De fréquentes visites doivent être faiies par « les magistrats chargés de l'inspection des prisons (Dourdan, Noblesse, Police), » à la dihgence du procureur-général près le parlement du ressort (Auch, Noblesse^ Articles fondamentaux, 9), par le procureur-général lui-même ou par ses substituts, « qui seront tenus d'en faire le rapport une fois le mois à leurs sièges (Nivernais, art. 6). » Au pouvoir judiciaire on associe quelquefois les Etats provinciaux (Pérohne, Noblesse et Tiers, 2«Sect.,art, 13; Artois, iVobi., Sect. II, art. 12h II y a encore là une attribution qu'on ne manque pas de réclamer pour les communes : « Il sera nommé par les communes un nombre suffisant de personnes pour visiter les établissements de charité, hôpitaux et prisons (Cambrésis, Tiers, art. 39). » Le tiers de Paris intra-muros {Municipalité, art. 10) dit, avec plus de précision : « L'assemblée de Pai is fera faire tous les mois la visite des prisons, pour s'assurer de l'état des prisons, du sort des prisonniers et de l'exécution des règlements. »

Du reste, il ne s'agit pas seulement de règlements, il s'agit encore, peut-être s'agit-il surtout de la liberté indi-

viduelle dans la pensée de ceux qui veulent établir une si rigoureuse surveillance. Citons seulement le tiers de Châtillon-sur-Seine (Baill. de la Montagne, ch. I, art. 4): « Le lieutenant-général du bailliage fera tous les trois mois ou plus souvent, s'il le juge nécessaire, la visite des prisons et maisons fortes de son ressort, pour s'assurer s'il y aurait ou non quelque personne détenue et des causes de sa détention et y pourvoir ainsi qu'il avisera. j>

Si les prisons seigneuriales ne sont pas regardées comme illégales, du moins excitent-elles plus de défiance, donnent-elles lieu h plus do critiques encore que les prisons royales. Le nombre en est insuilisant, l'installation et la tenue en sont détestables; les seigneurs n'aiment pas à se mettre en frais pour les entretenir, pour y surveiller les détenus. Le clergé du Forez veut faire enjoindre expressément à tuus juges royaux de les visiter chaque année. Le tiers de Metz demande (art. 30) que la haute-justice soit suspendue tant que le seigneur n'a pas « des prisons sûres, saines et en bon état. » Pour le plus grand nombre, il ne s'agit pas d'améliorer un état depuis longtemps mauvais ; les juridictions seigneuriales, dont on demande généralement la suppression, entraineront avec elles les prisons seigneuriales.

Les cahiers, en sollicitant des adoucissen^ents pour les prisonniers, ont soin d'insister sur « ce que, n'étant pas encore convaincus des crimes dont ils stjnt quo prévenus, ils ne doivent éprouver d'autre privation quo celle de leur liberté (Auxerre, NobL, art. 7'2). » Lo

clergé de Belfort et Huningue dénonce (ch. II, art. 10} c la manière odieuse et indigne dont il (l'accusé) est traité dans les prisons avant d'être convaincu. » L'innocent y gémit à côté du coupable, dit-on souvent (Paris inira-muros, Clergé, 2« partie, art. 20, et Noblesse, Ins- U'uctions, Justice; cf. S~Pierre-le-Moutier,rîe)'.?, ait. 91).

Aussi les trois ordres de Langres (Low criminelles, liéformation) signalent-ils comme aussi cruel qu'absurde ce principe « que la prison n'est pas une peine. L'Iiumanité se soulève contre cette affreuse pensée que ce n'est pas une punition de priver un citoyen du plus précieux de ses biens, de le plonger ignominieuseuicnt dajis le séjour (lu crime, de l'arrachera tout ce (ju'il a de cher, de le précipiter peut-être dans la ruine, et d'enlever, nonseulement il lui, mais à sa malheureuse fomille tous les moyens de subsistance, » d'où un malheur immérité pour l'innocent, une double punition pour le coupable.

Il n'est pas étonnant que l'idée de faiie de l'emprisonnement une peine de droit commun apparaisse dans quelques cahiers. Le clergé d'Evreux (Justice) sollicite « l'établissement de maisons de correction où seraient renfermés il temps ou à perpétuité ceux qui auraient été condamnés à cette peine por les tribunaux, pour y être employés aux travaux dont ils seraient susceptibles. » La pensée est au tond de beaucoup de cahiers qui parlent des prisons en général.

Vœu.crelatifs^iu.i- maisons de force et mi.f prisons d'Etat,

Il y avait déjà, on le sait, un certain nombre d'établis-

sements où la détention pouvait présenter le caractère d'une peine; c'étaient les maisons de force. Elles sont, du reste, considérées sous un double aspect ; tantôt on y voit les lieux où se subit une détention arbitraire et Ton se propose de les faire disparaître, tout au moins de leur ôter cette destination; tantôt on y trouve une des applications nécessaires du régime pénal : « Nous croyons, dit le tiers-état de Briey {Imtr actions ^ 5»), que les maisons de force doivent être rasées, excepté celles que les Etats-généraux croiront devoir laisser subsister comme maisons de correction ou de réclusion, mais dans lesquelles nul citoyen ne pourra être détenu que par sentence du juge. »

Ce n'est pas que dans les maisons de force et de correction ou dans les établissements qui en tiendront lieu il ne doive plus y avoir, d'après tous ces cahiers, que des personnes convaincues de crimes par jugements, il y a encore des cas où certains admettent une détention non judiciaire, et toute détention judiciaire n'est pas fondée sur une infraction à la loi pénale. Quelle que soit la cause qui y fait renfermer une personne, beaucoup des règles posées pour les prisons ordinaires n'en sont pas moins applicables : « Ces maisons, dit le tiers-état de Rennes (art. 42), seront sous le même régime que les prisons, sous l'inspection des magistrats et des juges ordinaires. » Après avoir demandé l'établissement de maisons de correction où se subirait un emprisonnement, soit temporaire, soit perpétuel, le clergé d'Evreux ajoute : « On y

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enfermerait également» mais sans communication avec les les enfants condamnés, de famille dont le libertinage et l'inconduite donneraient lieu à de justes appréhensions, les ivrognes incorrigibles, les vagabonds, les mendiants, Jes gens de mauvaise vie qui troublent l'ordre public, et ce après la délibération de la municipalité sur les plaintes qu'elle aurait reçues et les informations qu'elle aurait prises ; cette dernière détention ne serait point infamante, et les renfermés seraient relâchés après qu'ils auraient pris des mœurs plus honnêtes par l'amoureirhabitude du travail et gagné un pécule pour fournir à leurs premiers besoins, n

C'est dans les maisons de ce genre que la visite qui u pour objet d'empêcher les détentions arbitraires offre le plus d'intérêt. Les juges qui la font auront des élargissements à ordonner (Ville de Nantes, art. 58): « Que, pour réprimer les abus de toute espèce qui se commettent dans les maisons de force,clles soient soumises à l'inspection immédiate dey juges ordinaires «jui les visiteront toutes les semaines, se feront rcndi'c compte tous les mois pai- les administrateurs de leurs gestions, et pourront, étant instruits de la détention de chaque particulier, l'élargir lorsqu'ils l'auront jugée assez longue, après avoir toutefois appelé les parties intéressées (St-Pierre-le-Mouticr, TicrSy art, 91). » On ne se fie pas toujours au.x officiers royau.x, et le tiers d'Orléans réclame « rinsi)ection et autorité immédiate dcsKlals provinciaux (art. l'J(i).» Il la demande aussi pour les dépôtsde mendicité, qui, h l'origine, nous l'avons dit, étaient des maisons de force spéciales.

II est évident qu'il faut un régime différent pour les accusés, d'une part, et pour les enfants enfermés par ordre de leurs pères, pour les personnes détenues sur la demande de leurs familles, d'autre part. Avec quel soin ne faut-il pas séparer les enfants de ceux qui achèveraient de les corrompre? Tandis que les prisonniers ordinaires mangeront le pain du roi, la famille contractera l'obligation solidaire « de payer la pension dans la maison de force dans laquelle le délinquant sera enfermé à sa sollicitation (Univ. d'Orléans, /. cit.). »

Le ressentiment est vif contre les prisons d'Etat; ce sont les « monuments de l'abus du pouvoir et des vengeances ministérielles, » dont on demande la destruction (Calaisis, Nohl.). Les plus modérés se bornent à en réclamer la suppression (Péronne,A'o6^. et Tiers, 2« Sect, art. 12), ainsi que celle de leurs états-majors, mais sans attendre la séparaiiondes Etats-généraux (LeQuesnoy, NobL, art. -15).

Il faut de l'argent pour bîltir des prisons, pour les réformer, pour les aménager ilans les conditions désirables. Tout le monde veut les réformes et les améliorations ; mais tout le monde n'est pas disposé à en payer les frais. Les trois ordres de Bourg-en-Bresse (ch. VI, ait. 8) proposent de mettre les prisons royales, ainsi que les palais-de-justice, à la charge des provinces. C'est le Roi que ChAtillon-sur-Seiiio (Ticv», ch. VI, art. 0) siipplio dir [nWc recoiisliuiie v\ réparer les prisons, conformément à l'édil d'août 1777 (cf. Etats do Béarn

l.cit.). Le tiers de Chaumont-en-Vexin (ch. VII, 7») veut faire « décharger les villes de leur entretien, auquel on pourrait appliquer une partie du produit des amendes et autres droits que le gouvernement tire des justices royales. » Quand un pays aussi pauvre que la vallée de Barcelonnette demande le rétablissement de ses prisons, en constatant que son recours conlic ceux qui devraient les relever est illusoire, elle n'attend rien que du Roi (/. cit.). La ville de Corbeil {Demandes spéciales, art. 9), au contraire, cherche ellc-môinc les voies ot moyens.